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Compte-Rendu - CR CM 2018.03.13 Document publié le Mardi 13 mars 2018 par la commune de Grépiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018.03.13)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie, Le 13 mars 2018 à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Grépiac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame le Maire.

Etat des conseillers présents et absents :

Prénoms Noms Présents Absents excusés Procurations Absents ……………..…….

Claude ALCIBIADE x X

Juliette ALVAREZ x

Francis BETREMIEUX x

Jean-Luc CHIVIALLE Mme DURAND Béatrice

Béatrice DURAND x

Céline GABRIEL x

Hélène ECHEVARRIA x

Dominique MARQUET x

Patrice MOULIS Mme VASSAL Laurence

Franck MUNIGLIA x

René PAVAN x

Sylvie PEREA x

François PIQUEMAL x

Yolande TOURNUT M. MUNIGLIA Franck

Laurence VASSAL x

Secrétaire de séance :

Sylvie PEREA

Total des présents 11

Quorum 8

Votants 14

ORDRE DU JOUR

Madame le Maire fait l’appel des Conseillers et fait émarger la feuille de présence. Mme Sylvie PEREA est désignée secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20h50.

Mme le Maire souhaite rajouter deux points à l’ordre du jour :

- Le renouvellement de la Commission Communale des Impôts directs

- Le traitement des petits travaux urgents concernant le SDEHG

Madame le Maire demande à ce que le compte rendu du conseil municipal du 16 février 2018 soit approuvé. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

1. Suppression et Création d’un poste Administratif de 18h30 à 28h

Madame le Maire informe l’assemblée que ce point ne sera pas abordé ce soir car nous manquons d’informations complémentaires.

2. Poste de Conseiller Délégué aux services Techniques

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 30/10/2017 deux postes de conseillers délégués ont été créés.

Compte tenu de l’annulation par le Tribunal Administratif en date du 13/12/2017 du deuxième tour des élections, M. PAVAN et Mme PEREA Sylvie se sont vus destitués depuis le 14/01/2018 de leurs rôles de conseillers municipaux et pour M. PAVAN René de son rôle de conseiller délégué.

Au vue des dernières élections en date du 4 mars 2018, M. PAVAN René et Mme PEREA Sylvie ont été réélus.

Mairie de Grépiac

10, rue de la Maysou

31190 GREPIAC

http://mairiedegrepiac.unblog.fr

Tél. 05.61.08.54.60

Fax 05.61.08.00.54

mairie-grepiac@wanadoo.fr

Département de la Haute-Garonne

Arrondissement de Muret

Canton d’Auterive

Compte rendu des Délibérations du Conseil Municipal.Page 2 sur 5

Madame le Maire rappelle que l’élection d’un conseiller municipal délégué intervient par scrutin secret dans les mêmes conditions que celle du Maire. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.

Après un appel à candidatures pour le poste de conseiller délégué au service technique et suivi des interventions il est procédé au déroulement du vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

a obtenu 14 Voix M. PAVAN René pour le poste de Conseiller Municipal Délégué au service Technique et suivi des interventions.

M. PAVAN ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Conseiller Municipal Délégué au service Technique et suivi des interventions

Concernant l’indemnité de fonctions, Mme le Maire rappelle que celle attribuée aux Conseillers municipaux délégués est fixée à 6.60% de l’indice brut 1022 de l’échelle indiciaire ce qui représente un montant brut mensuel de 255.46€ depuis la délibération en date du 30/10/2017.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé décide à l’unanimité des présents que Monsieur PAVAN René élu Conseiller Municipal Délégué percevra cette indemnité à compter du 13/03/2018.

3. Rapport de la CLECT : Compétence jeunesse

Madame le Maire demande à ce que ce point soit reporté ultérieurement.

4. Point sur les emprunts du Crédit Agricole

La parole est donnée à Monsieur PIQUEMAL, Adjoint chargé des finances et du budget.

Comme nous l'avons annoncé dans notre campagne, nous avons réalisé un audit complet des prêts bancaires. Deux prêts bancaires du Crédit Agricole ont particulièrement retenu notre attention :

 Prêt Crédit Agricole T01AY32011PR - Achat Berry - du 13/07/2004 pour un montant initial 106 200 € au taux fixe de 5,45 %.

Au 01/01/2018 le capital restant est de 75 833,14 €. Dernière échéance 2034

 Prêt Crédit Agricole 583664000 - RP Dreuilhe + Groupe Scolaire - du 10/07/2001 pour un montant initial de 457 347 € au taux fixe de 5,88 %.

Prêt renégocié en 2008 pour diminuer l'échéance annuelle : augmentation de la durée du prêt et du taux à 6.08 % Au 01/01/2018 le capital restant est de 258 954,64 €. Dernière échéance 2027

Pour information, la collectivité a réalisé en juillet dernier un prêt dans le cadre du Pool routier à un taux de moins 1% sur 10 ans.

Depuis le 09 décembre 2017 nous avons engagé de nombreux échanges avec notre partenaire bancaire.

Notre premier souhait est une renégociation pour les prêts N° 583664000 et T1AY32011PR afin passer ces deux prêts à 4.5 % sans frais.

Réponse du Crédit Agricole : nous ne renégocions pas les prêts bancaires pour les collectivités en bonne santé. Nous les avons sollicités à plusieurs reprises afin d'avoir un rdv avec un décideur. Demande restée sans réponse.

Notre deuxième souhait est le rachat des prêts bancaires afin de réaliser un nouvel emprunt auprès d’un nouveau partenaire.

Les conditions particulières des prêts du Crédit Agricole sont redoutables.

En cas de rachat nous devons verser une indemnité financière de 59 464 €.

Au 05/01/2018 il nous reste 94 216 € d’intérêts à rembourser. Cela ne permet pas de faire une bonne opération de rachat.

Nous avons engagé une bataille afin de demander au Crédit Agricole de prendre en compte le changement de périodicité de 2008.

D’après nos calculs, si le Crédit Agricole le prenait en compte l'indemnité financière devrait passer à de 46 183 €. Nous risquons d’être obligés de solliciter un service juridique pour obtenir gain de cause sur ce point.

Comme notre partenaire actuel n'est pas à notre écoute, nous vous demandons de l'écarter pour les prochains emprunts de la collectivité par exemple la Salle des Fêtes.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur PIQUEMAL, Adjoint au Maire chargé des finances et du budget, Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’éviction de notre partenaire actuel pour les prochains emprunts que pourrait contracter la collectivité.Page 3 sur 5

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents :

 de ne pas solliciter notre partenaire actuel pour de futurs emprunts pour la collectivité.  Autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

5. Devis des travaux dans les nouveaux ateliers municipaux des services techniques

Madame le Maire donne la parole à Monsieur PIQUEMAL, Adjoint chargé des finances et du budget qui a traité ce dossier. Dans le cadre de l'aménagement des nouveaux ateliers municipaux, nous souhaitons regrouper tous les points de stockage actuels : garage mairie, atelier actuel, cimetière et église en un seul point.

L'idée est de profiter de la hauteur des ateliers loués pour faire réaliser une plate-forme de stockage sur 1/3 de la surface.

Cahier des charges :

- Hauteur libre sous traverses plancher 2 m 10 cm

- Charge autorisée 300 kg / m2

- Un escalier d’accès (en option)

- Plancher bois

- Éléments de structure peints ou galvanisés

- Un élément amovible coté portail de garage afin de faciliter l’accès aux objets encombrants

- Un garde -corps pour protéger le côté ouvert

Trois entreprises ont été contactées : deux spécialistes du métal, un menuisier :

1. ARTFER 31 – M. ONEDA Stéphane – Grépiac

Structure métallique

Solution complète posée avec l'escalier 4 800.00 HT

L'intervention sera réalisée la 2eme quinzaine d'avril 2018

2. Rayonor - M. David CABARET - 82700 MONTECH

Structure métallique

Solution complète posée avec l'escalier 4 999.78 HT

3. Authier Menuiseries - Auterive

Structure bois

Solution complète posée sans l'escalier 6 367.00 HT

Après avoir pris connaissance des devis et au vue des explications données par M. PIQUEMAL, Adjoint en charge des finances et du budget, chargé de ce dossier, Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le choix de l’entreprise.

Elle rappelle que la voix de M. MOULIS qui a donné procuration à Mme VASSAL, ne sera pas comptabilisée compte-tenu du lien familial que l’un des prestataires a avec lui.

Le Conseil Municipal à 13 Voix :

 Décide que l’offre de ARTFER de M. ONEDA Stéphane, à Grépiac est plus avantageuse et autorise Madame le Maire à signer le devis.

 Autorise le Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier  Dit que la dépense sera inscrite au Budget Primitif 2018 au chapitre 23

6. Renouvellement de la Commission Communale des Impôts directs

Compte tenu des récentes élections, il convient de renouveler l’ensemble de la Commission Communale des Impôts Directs.

Madame le maire rappelle que cette commission comprend 7 membres : le maire et 6 commissaires. Ces commissaires doivent remplir les conditions particulières que Mme le Maire énumère.

Après réflexion il est décidé de proposer les personnes suivantes :Page 4 sur 5

Commissaires titulaires :

 M CHIEULET Jean-Pierre

 M.GORGUES Michel

 M. CUTAL Antoine

 M. BERRINI Philippe

 Mme CHAMBRELAN née GRAULE

 M SAURAT Jean

 M CAPELLE Jean-Pierre

 Mme ASSET née GOMEZ Vanessa

 Mme SIMON Catherine

 Mme GOBBO Nadine

 M. ATTARD Pierre-André

 M. TOURNIÉ Charles-Noël

 M. BABIN Olivier

 M. RIVELLA Alain

Commissaires suppléants :

 M BROUSSE Alain

 M. BORTOLOTTO Philippe

 Mme DARLES Bérangère

 Mme BERTRAND née CORTOLEZZIS Nathalie

 Mme MANERA née SANS Sandrine

 M. LAVEISSIERE Nicolas

 Mme LANDICHEFF Stéphanie

 Mme HICK née VERDOU Sandrine

 M. FORTIN Renaud

 Mme RASCAGNERES Séverine

 Mme COUCHE Valérie

 M. HURSON

 Mme COMAS née FANGEAU Françoise

 M. PIETR André

7. SDEHG : Traitement des petits travaux urgents

Lors de la dernière Assemblée Générale du SDEHG en Février dernier, il a été évoqué en questions diverses le cas des petits travaux urgents.

Ce type de travaux impose aux services du SDEHG une grande réactivité. Aussi, afin de permettre une intervention rapide des entreprises, le SDEHG a décidé de mettre en place une nouvelle procédure spécifique pour ces cas particuliers.

Elle se décompose en 3 étapes :

En début d’année, validation en Conseil Municipal d’une délibération annuelle de principe. Cette délibération fait état d’un montant maximum de contribution communale de 10 000 € pour des travaux d’éclairage urgents (éclairage public et feux tricolores).

Tout au long de l’année, toute demande de travaux urgents fera l’objet d’une étude détaillée et d’un chiffrage transmis à la commune sous la forme d’une lettre d’engagement à valider par le Maire. Les règles habituelles de gestion et de participation financière du Syndicat resteront applicables. Les lettres d’engagement validées seront rattachées à la délibération annuelle de principe.

En fin d’année un compte-rendu d’exécution devra être présenté par le Maire à l’occasion d’une réunion de son Conseil Municipal. Ce compte-rendu fera état de l’ensemble des travaux rattachés à la délibération annuelle de principe.

Ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune dans la limite de 10 000 € sur ses fonds propres. Charge Madame le Maire :

 d’adresser par écrit au Président du SDEHG les demandes de travaux correspondantes ;  de valider les études détaillées transmises par le SDEHG ;

 de valider la participation de la commune ;

 d’assurer le suivi des participations communales engagées.Page 5 sur 5

Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif aux travaux correspondants. Précise que chaque fois qu’un projet nécessitera la création d’un nouveau point de comptage, il appartiendra à la commune de conclure un contrat de fourniture d’électricité ?.

Questions diverses :

Madame le Maire informe qu’elle a été sollicitée par Mme ASSET, Présidente du Club de pétanque qui projette d’organiser une fête de la musique le 23 juin 2018 avec repas et BANDAS.

Il faudrait prévoir la location d’un chapiteau : 1500€ environ.

L’orchestre de bandas : 800€

La SACEM : 150€

Mme ASSET demande une subvention de 2000€

Le prix du repas serait de 20 € pour les adhérents au club de pétanque et de 23 € pour les non–adhérents.

Monsieur PAVAN propose de demander un prix identique pour toutes les personnes soit 20€. Madame le Maire informe qu’à cette date nous ne pourrons demander le matériel de la CCBA car il est déjà réservé pour d’autres communes.

Madame VASSAL demande qui va gérer les locations de tables et chaises et qui va régler la facture.

Madame VASSAL informe que l’Assemblée Générale du Foyer Rural est prévue le 24/03 à 11h et sera précédée de celle du Comité des Fêtes à 10h.

Mme ECHEVARRIA dit qu’elle travaille sur le projet d’un marché sur la commune ; un partenariat avec celui de Labruyère Dorsa est envisagé. Pour le moment, le dossier est à l’étude.

Madame le Maire soumet l’idée à Madame VASSAL, en charge de la gazette, de prévoir une annonce avec appel à bénévoles pour un nouveau Comité des Fêtes, les précédents ayant démissionné.

Madame le Maire souhaite faire le point sur les conventions aux Associations pour la location de la salle arc en ciel. A ce jour, nous sommes en attente. Mme VASSAL Laurence rappellera les associations.

Madame le Maire souhaite également faire le point sur les conventions avec les commerces ambulants pour la redevance d’occupation du domaine public.

- A ce jour, seul « Brouette et cocotte » a signé et réglé sa contribution.

- Monsieur PIQUEMAL dit qu’il va relancer Toulou’zen Pizza.

- Madame le Maire dit qu’elle va faire le point avec le Food Truck « Au petit Gourmand ».

Madame le Maire informe l’assemblée que des heures supplémentaires vont être payées à M. AUSSAL compte-tenu de son implication durant la tempête de vent qu’il y a eu.

Madame ECHEVARRIA et M. BETREMIEUX font l’état des lieux de l’Eglise, photos à l’appui. Des travaux sont à prévoir.

Fin de la séance 22h20