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Document publié le Samedi 13 janvier 2018 par la commune de Grépiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2018.01.13)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Le 13 janvier 2018 à 10h00 - Le Conseil Municipal de la Commune de Grépiac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame le Maire.
Etat des conseillers présents et absents :
Prénoms Noms Présents Absents excusés Procurations Absents ........................
Claude ALCIBIADE X
Juliette ALVAREZ X
Francis BETREMIEUX X
Jean-Luc CHIVIALLE x
Béatrice DURAND X
Céline GABRIEL X
Hélène ECHEVARRIA X
Dominique MARQUET
A Céline GABRIEL
Patrice MOULIS X
Franck MUNIGLIA X
René PAVAN X
Sylvie PEREA X
François PIQUEMAL X
Yolande TOURNUT X
Laurence VASSAL X
Secrétaire de séance :
Laurence VASSAL
Total des présents 14
Quorum 8
Votants 14
ORDRE DU JOUR
Madame le Maire fait l’appel des Conseillers et fait émarger la feuille de présence. Mme Laurence VASSAL est désignée secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 10h07.
Madame le Maire souhaite rajouter un point à l’ordre du jour concernant : la modification du nom de la CCLA (point n°6).
Madame le Maire informe que le point n°5 concernant l’indemnité des élus sera ajourné et que pour le point n° 3 les indemnités pour le comptable sont pour l’année 2016 et non 2017.
Madame le Maire reprend l’ordre du jour avec le premier point :
1. Approbation du rapport CLECT de la CCLa portant sur le transfert des ZAE domaine économique. Elargissement de la compétence développement économique pour les EPCI
Madame le Maire informe les membres de l’assemblée du rapport de la CLECT de la CCLA portant sur le transfert des ZAE.
Les zones à transférer pour Auterive sont ZI la Pradelle et ZI du Rouat, pour Cintegabelle la ZI Jambourt.
Madame le Maire l’informe que la commission locale d’évaluation des charges a donné un avis favorable en date du 17/10/2017.
Considérant cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
VOTE POUR l’approbation du rapport de la CLECT de la CCLA pour le transfert des ZAE.
Mairie de Grépiac
10, rue de la Maysou
31190 GREPIAC
http://mairiedegrepiac.unblog.fr
Tél. 05.61.08.54.60
Fax 05.61.08.00.54
mairie-grepiac@wanadoo.fr
Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Muret
Canton d’Auterive
Compte rendu des Délibérations du Conseil Municipal.
Page 2 sur 2
2. Approbation du rapport de la CLECT de la CCLA portant sur la compétence Tourisme Domaine finance. Promotion tourisme dont la création d’offices de Tourisme Création, Aménagement, entretien et gestion de zone d’activité touristique.
Madame le Maire donne lecture du rapport de la CLECT portant sur la compétence Tourisme.
L’évaluation du cout net de la compétence tourisme est de 37020 € hors bâtiment communal.
Madame le Maire l’informe que la commission locale d’évaluation des charges a donné un avis favorable en date du 30/11/2017.
Considérant cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
VOTE POUR l’approbation du rapport de la CLECT de la CCLA pour le transfert de la compétence Tourisme
3. Indemnité au Comptable 2016
Madame le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il convient de voter l’indemnité versée au Comptable.
Mme COHEN nous a fait parvenir son état liquidatif qui s’élève à 396.51€ Brut.
Considérant cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
Autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier. La recette sera inscrite au Budget Primitif 2018 article 6225
4. Demande de subvention pour les travaux de rénovation de la cantine
Madame le Maire informe l’assemblée que suite à l’audit effectué par le Laboratoire départemental 31 à la cuisine en juin 2017 et aux informations relevées par la Commission cantine, il convient d’effectuer des travaux de rénovation au sein de la cantine scolaire.
Ces travaux seront essentiellement sur deux points :
Insonorisation du réfectoire, afin que les enfants, et le personnel encadrant puissent jouir de ce moment de repas en toute sérénité.
Rénovation des murs, partie production du restaurant scolaire, afin d’être aux normes du plan de maitrise sanitaire en cours.
Pour exécuter ces travaux nous avons demandé plusieurs devis.
Le montant des travaux concernant la rénovation de la cantine s’élève à : 32 946.60 HT soit 39 535.92 € TTC
Considérant cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
Autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier. La dépense sera imputée à l’article 2313 au Budget Primitif 2018.
5. Modification du nom de la Communauté de Communes Lèze Ariège
Madame le Maire informe l’assemblée qu’un débat au sein de la Communauté a eu lieu concernant le nom de celle-ci.
En effet, la confusion sur le Lèze –Ariège porte à croire que celle-ci est sur le territoire Ariègeois.
Il a été proposé Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut –Garonnais
Le nom changera définitivement, une fois que l’ensemble des communes se sera prononcé.
Considérant cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
Approuve à l’unanimité le nouveau nom de la CCLA.
FIN DE SEANCE
L’ordre du jour étant épuisé, Madame Le Maire lève la séance à 10h25