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Arrêté - 240513 PM 06 2024 Stationnement Gouttes DOR Butin Ecoles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 240513 PM 06 2024 Stationnement Gouttes DOR Butin Ecoles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville
de
Liberté
+
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité +
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
MARGNY-LES-COMPIEGNE
ARRETE
MUNICIPAL
POLICE
MUNICIPALE
N°
PM/2024/06
PORTANT
RESTRICTION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
AUX
ENTREES
ET
SORTIES
DES
ECOLES
FERDINAND
BUISSON
ET
JULES
FERRY
EXPERIMENTATION
RUE
SCOLAIRE
Le
Maire
de
la
commune
MARGNY-Lès-Compiègne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1,
L2213-2,
VU
le
Code
de
la route,
notamment
Les
articles
R.411-2,
R.411-28
et R.417-10
VU
l’article
L
511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
les
articles
R
130-2
du
Code
Route,
VU
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière,
VU
Parrêté
municipal
en
date
du
09
mai
2022,
portant
sur
la
réglementation
générale
de
la
circulation
et
de
stationnement,
CONSIDERANT
qu'il appartient
au Maire
de prendre
les mesures
nécessaires
en vue
d’assurer
l’ordre,
la sécurité
et
la
salubrité
publique
aux
abords
des
écoles
communales
;
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
des
actions
prévues
au
sein
du
Plan
de
Déplacement
de
l'Etablissement
Scolaire
de
l’élémentaire
Ferdinand
Buisson,
il est
prévu
d’expérimenter
une
rue
scolaire,
CONSIDERANT
qu’il
convient,
lors
de
l’expérimentation,
pour
la
sécurité
des
élèves
et
des
patents
de
règlementer
provisoirement
la
circulation
des
véhicules
afin
d’éviter
tout
risque
d'incident,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
17
juin
au
vendredi
21
juin
2024,
de
08
h
00
à 08h
30etde16h
00
à
16
h
30,
la
circulation
motorisée
sera
interdite
à
tout
véhicule,
rue
des
Gouttes
d’Or
depuis
l’avenue
octave
Butin
jusqu’à
l’ange
de
la
Ruelle
des
Gouttes
d’Or.
Le
mercredi
19
juin
ne
sera
pas
inclus
dans
le dispositif.
ARTICLE
2
: Pourront
intervenir
en
cas
de
nécessité
absolue,
les
véhicules
d’intérêt
générale
prioritaire
ainsi
que
les
véhicules
des
services
municipaux. ARTICLE
3
: La
signalisation
nécessaire
au respect
de
ces prescriptions
sera mise
en place
par
les
Services
Techniques
de
la Ville,
conformément
aux
dispositions
relatives
à la signalisation
temporaire. ARTICLE
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Monsieur
le
Commissaire,
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Compiègne,
Messieurs
les
responsables
de
la
Police
Municipale
et
des
services
techniques,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Mairie. ARTICLE
6
: Le présent
arrêté pourra
faire l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
sa
publication.
Fait
à Margny-Lès-Compiègne,
le
13
mai
2024
Pour
le Maire,
L’Adjoint
au
Maire
cha
Sécurité