Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - ODJ CM du 17 juin 2025
Procès Verbal - PVCM du 17 juin 2025
Ordre du Jour - ODJ CM du 17 decembre 2019
Déliberation - Liste des deliberations CM du 10.10.23
Déliberation - Liste des deliberations CM du 03.04.24
Déliberation - Liste des deliberations CM du 12.12.23
Déliberation - Liste des deliberations CM du 22.10.24
Déliberation - Liste des deliberations CM du 11.07.23
Déliberation - Liste des deliberations CM du 10.01.23
Déliberation - liste des deliberations du CM 14 01 2025
Déliberation - Liste deliberations CM du 17 juin 2025
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Saint-Martin-d'Abbat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM du 17 juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Mairie
10 place de la Mairie
45110 SAINT-MARTIN D’ABBAT
Saint-Martin-d'’Abbat
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2025
Liste des délibérations examinées en seance
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT
+++
2025-26 - Domaine et patrimoine — Proposition d'achat d’un terrain en centre bourg — Intervention de l'EPFL] - Modification de la surface à acquérir
Délibération approuvée à l'unanimité
2025-27 —- Domaine et patrimoine — Vente terrains à LOGEMLOIRET -— Clos Saint-
Vincent — Précision sur la surface exacte
Délibération approuvée à l'unanimité
2025-28 — Domaine et patrimoine — Vente parcelles cadastrées ZB 84, 69, 97, 98 à la Société IMMO AMONT
Délibération approuvée par 11 voix Pour et 2 voix Contre
2025-29 — Institution — Organisation et vie politique —- CCL - Groupement de
commandes - Convention pour la réalisation de prestation de balayage de voirie Délibération approuvée à l'unanimité
2025-30 — Institution — Organisation et vie politique — Recomposition de l'organe
délibérant des EPCI à fiscalité propre l’année précédent celle du renouvellement général des conseils municipaux
Délibération approuvée à l'unanimité
2025-31 — Finances et budgets locaux — Reprise du tracteur Deutz Agrokid
Délibération approuvée à lunanimité
2025-32 — Finances et budgets locaux — Tarifs du cimetière
Délibération approuvée à l'unanimité
2025-33 — Finances et budgets locaux —- Demande solde fonds de concours auprès de la CCL
Délibération approuvée à l'unanimité
2025-34 — Finances et budgets locaux - Ouverture d’une ligne de trésorerie
Délibération approuvée à l'unanimité
2025-35 — Autres domaines et compétence — Motion contre la création d’un
établissement public foncier (EPF) d’état en région Centre Val de Loire Délibération approuvée à l'unanimité