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Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Saint-Martin-d'Abbat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 10.01.23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2023
Liste des délibérations examinées en séance
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT
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2023-1 – Aménagement de l’espace et urbanisme – Reversement de la taxe d’aménagement à la CCL – Suppression de l’obligation de reversement – annulation de la délibération n° 2022-55 du 15 novembre 2022
Délibération approuvée à l’unanimité
2023-2 – Finances et budgets locaux – Appel à projets d’intérêt communal 2023 – Rénovation éclairage des terrains de sports
Délibération approuvée à l’unanimité
2023-3 – Finances et budgets locaux – Demande de subvention DETR/DSIL – Rénovation thermique locaux communaux – mairie - vestiaires
Délibération approuvée à l’unanimité
MAIRIE
10 Place de la Mairie
SAINT-MARTIN-D’ABBAT
45110
02.38.46.86.40
Courriel: mairie@saintmartindabbat.fr
Site : www.saintmartindabbat.fr