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Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Saint-Martin-d'Abbat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 10.10.23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2023
Liste des délibérations examinées en séance
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT
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2023-44 – Aménagement de l’espace et urbanisme - LogemLoiret vente de 20 logements rue des Tilleuls
Délibération approuvée à l’unanimité
2023-45 – Domaine et patrimoine – rétrocession voirie – Logements et local professionnel rue des Genets - LogemLoiret
Délibération approuvée à l’unanimité
2023-46 – Institutions, organisation et vie politique – Elargissement de la compétence voirie pour prendre en compte le schéma directeur des mobilités actives – Modification des statuts de la CCL
Délibération approuvée à l’unanimité
2023-47 – Institutions, organisation et vie politique – Rapport d’activité 2022 du SPANC de la CCL
Délibération approuvée à l’unanimité
MAIRIE
10 Place de la Mairie
SAINT-MARTIN-D’ABBAT
45110
02.38.46.86.40
Courriel: mairie@saintmartindabbat.fr
Site : www.saintmartindabbat.fr