Procès Verbal - PV CM 11 JUILLET 2019

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Procès Verbal - PV CM 11 JUILLET 2019 Document publié le Jeudi 11 juillet 2019 par la commune de Rivarennes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 JUILLET 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Environnement, Commune de RIVARENNES

Séance du JEUDI 11 JUILLET 2019

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JEUDI 11 JUILLET 2019

L’an deux mille dix-neuf, le onze juillet, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RIVARENNES, légalement convoqués le quatre, se sont réunis en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Agnès BUREAU, Maire.

Etaient présents (es) MMES et MMS les Conseiller (es) Municipaux :

Agnès BUREAU Michel ALLARD Roger BOYER Sylviane DUBOIS Gérard BAZIN Philippe RÉAL Nadine BLOTTIN Sophie BUSSEREAU Maëlle LE TARNEC Eric PACILLY Virginie DUVAULT Nicolas PERREAU

Absent excusé : Gérald SALMON

Absents : Marie LE BAS – Arnaud ROUSSEAU

Monsieur Gérald SALMON donne procuration à Madame Sophie BUSSEREAU. Secrétaire de séance : Sophie BUSSEREAU

Le compte-rendu de la dernière réunion est lu, approuvé et signé.

---------------------------

Madame le Maire demande l’approbation du Conseil Municipal pour l’ajout d’une délibération. Il s’agit de la prime allouée à un agent technique pour l’animation de la fête du 14 juillet.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Délibération n° 07/2019/22 : Attribution des subventions communales 2019

Madame le Maire présente le tableau de répartition des subventions communales et donne quelques précisions concernant les résultats comptables de chaque association. Certains bilans n’ont pas été fournis.

Monsieur PACILLY indique que les associations organisant « Rivarennes en fête » ne demandent pas de subvention mais souhaiteraient qu’une aide de la commune leur soit attribuée dans le cas où il y aurait un déficit.

Monsieur BAZIN considère que la répartition des sommes n’est pas très adaptée. Un montant de 50 Euros paraît un peu ridicule par exemple pour l’association de la poire tapée qui est l’image de la commune et qui possède un budget important. Chaque association n’a pas les mêmes besoins.

Monsieur PACILLY et Madame BUSSEREAU estiment que l’attribution doit être liée à un projet. Cela avait déjà été évoqué les années précédentes. Il est un peu tard cette année pour prendre cette décision, le courrier envoyé ne l’ayant pas mentionnée. Il faudrait en parler avant le vote du budget. Cela sera étudié l’an prochain.

Monsieur ALLARD précise que les subventions tiennent compte également des prêts de la salle polyvalente et de la salle de réunion, la consommation d’eau, d’électricité, le chauffage etc …Commune de RIVARENNES

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité les subventions communales 2019 comme suit :

▪ Club Bien Vivre Ses Loisirs : 50.00 € ▪ Les Baladins des bords de l’Indre : 50.00 € ▪ AFN – UNC : 50.00 € ▪ ARC EN CIEL : 50.00 € ▪ Fondation du Patrimoine : 120.00 € ▪ Ecole Intercommunale de Football (EIF) : 700.00 € ▪ Entrées en 6ème (sous forme de bons d’achat) : 25.00 € / enfant

▪ Cotisation à la Fondation du Patrimoine : 120.00 €

▪ Une subvention d’un montant maximum de 150.00 € sera débloquée au profit de l’APE, association référente de l’organisation de « Rivarennes en Fête » en cas de déficit constaté sur bilan analytique.

Délibération n° 07/2019/23 : Tarif du repas des séniors 2019

Dans le cadre de l’organisation du repas des séniors, il est nécessaire de fixer le tarif pour les personnes de moins de 70 ans et les personnes extérieures à la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Fixe à l’unanimité le tarif pour les personnes de moins de 70 ans et les personnes extérieures à la commune à la somme de 26.00 €.

Délibération n° 07/2019/24 : Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor pour l’année 2019

Madame le Maire donne lecture d’un courrier de Madame Florence LIMET, Trésorière de Sorigny, comptable du trésor, sollicitant l’indemnité de conseil du Receveur Municipal, exercice 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

☛ Vu l’article 97 de la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

☛ Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

☛ Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

▪ Décide par 7 voix « pour » et 6 voix « contre » (3 pour 0, 3 pour moins de 30%) :

✓ D’accorder à Madame Florence LIMET, trésorière municipale en fonction de janvier à décembre 2019, l’indemnité de conseil au taux de 40% pour l’année 2019.Commune de RIVARENNES

Séance du JEUDI 11 JUILLET 2019

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✓ Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité.

Délibération n° 07/2019/25 : C.C.T.V.I. – Recomposition de l’organe délibérant – répartition des sièges

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-6-1 ; Vu la circulaire n°NORTERB1833158C du 27 février 2019 ;

Vu le courrier de la Préfecture d'Indre-et-Loire en date du 12 avril 2019 relatif à la recomposition de l’organe délibérant ;

Vu l’arrêté préfectoral n°16-58 en date du 16 décembre 2016 portant fusion de la Communauté de Communes du Pays d’Azay-le-Rideau et de la Communauté de Communes du Val de l’Indre au 1er janvier 2017, et création de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ; Vu l’arrêté préfectoral n°181-260 en date du 19 décembre 2018 portant modifications statutaires de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ;

Vu l’arrêté préfectoral n°191-18 en date du 23 janvier 2019 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 181-260 du 19 décembre 2018 relatif aux modifications statutaires de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ;

Considérant la possibilité de conclure un accord local en respectant strictement l’article L 5211-6- 1 du CGCT ;

Considérant que l’accord local est soumis aux conditions de majorité suivantes : deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant pus des deux tiers de la population ;

Vu le nombre de sièges prévu par le droit commun, soit 46 ;

Vu le nombre de sièges possible avec accord local (+25% maximum), soit 57 ; Vu la proposition du bureau communautaire en date du 9 mai 2019 d’un accord local à 55 sièges ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Fixe le nombre de conseillers communautaires à 55 pour le nouvel EPCI ;

• Valide la répartition des sièges suivante par commune :

Commune Nombre de sièges

Monts 7

Veigné 6

Esvres-sur-Indre 5

Montbazon 4

Azay-le-Rideau 3

Saint-Branchs 3

Artannes-sur-Indre 3

Sorigny 3

Truyes 3

Cheillé 2

Thilouze 2

Saché 2Commune de RIVARENNES

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Lignières-de-Touraine 2

Vallères 2

Pont-de-Ruan 1

Villaines-les-Rochers 1

Rivarennes 1

Villeperdue 1

Bréhémont 1

Sainte Catherine de Fierbois 1

La Chapelle aux Naux 1

Rigny-Ussé 1

• Autorise Madame le Maire à transmettre cette délibération à M. le Préfet d’Indre-et-

Loire.

Délibération n° 07/2019/26 : Approbation du rapport de la CLECT – transfert de la compétence « enfance-jeunesse » des communes de Rivarennes, Cheillé et Vallères et restitution de la compétence « piscine de St Branchs » à la commune de St Branchs

• VU le code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C, • VU le code général des collectivités territoriales,

• VU le rapport de la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 16 mai 2019 relative au transfert de la compétence « enfance-jeunesse » des communes de Rivarennes, Cheillé et Vallères et à la restitution de la compétence « piscine de St Branchs » à la commune de Saint-Branchs,

• CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit approuver le rapport de la CLECT dans un délai de trois mois à compter de sa transmission par son président,

• CONSIDÉRANT que le rapport de la CLECT a été transmis le 5 juin 2019 à la commune de Rivarennes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 APPROUVE à l’unanimité le rapport de la CLECT du 16 mai 20019 relative au transfert de la compétence « enfance-jeunesse » des communes de Rivarennes, Cheillé et Vallères,

 APPROUVE à l’unanimité le rapport de la CLECT du 16 mai 2019 relative à la restitution de la compétence « piscine de St Branchs » à la commune de St Branchs.

Délibération n° 07/2019/27 : Transfert de l’exercice de la compétence « Infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) au S.I.E.I.L.

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2224- 37, permettant le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à l’article L.224-31 du Code général des collectivités,Commune de RIVARENNES

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Vu les statuts du SIEIL notifiés par arrêté préfectoral n° 17-18 en date du 7 juin 2017 et notamment l’article 2-2-5 habilitant le SIEIL à exercer la compétence de création, entretien et exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables,

Considérant que le SIEIL a engagé dès 2013 un programme départemental de déploiement d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire et que, à ce titre, le transfert de la compétence présente un intérêt pour la commune,

Considérant que pour inscrire une infrastructure de charge dans le programme de déploiement du SIEIL, il convient de confirmer l’engagement de la commune sur la gratuité du stationnement des véhicules électriques sur les places réservées à cet effet,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

☛ Approuve le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SIEIL pour la mise en place d’un service, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge,

☛ Adopte les conditions d’adhésion à l’exercice de la compétence IRVE et approuvées par le Comité syndical du SIEIL en date du 15 octobre 2015,

☛ S’engage à accorder à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal avec dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, géré directement par la collectivité.

Délibération n° 07/2019/28 : Transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité : signature d’un avenant

La commune a signé avec la Préfecture d’Indre-et-Loire une convention dans le cadre de la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité.

Suite à l’extension de la dématérialisation aux actes budgétaires dès 2012 et aujourd’hui à l’obligation de dématérialiser les procédures de passation des marchés publics dont la valeur du besoin est égale ou supérieure à 25 000 €, il est nécessaire d’établir un avenant à la convention passée qui n’intégrait pas ces types d’actes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’établir un avenant pour l’extension du périmètre des actes, et autorise Madame le Maire à signer cet avenant.Commune de RIVARENNES

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Délibération n° 07/2019/29 : Implantation d’une antenne-relais ORANGE et signature d’une convention

L’opérateur ORANGE a le projet d’implanter une antenne relais permettant d’améliorer le réseau sur la parcelle cadastrée section AD n° 4 située « rue du vieux château » en direction du lieudit « les Rochettes » et appartenant à la commune. Madame le Maire donne lecture du projet de convention établi par ORANGE précisant les conditions dans lesquelles le bailleur loue au preneur les emplacements techniques, afin de lui permettre l’implantation, la mise en service et l’exploitation des équipements techniques.

Le loyer annuel s’élève à la somme de 1 500.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette convention et autorise Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Délibération n° 07/2019/30 : Dénomination et numérotation des rues : validation du projet d’adressage pour transmission au SNA normalisation des adresses

Madame le Maire informe l’assemblée sur la mission effectuée par les services de la poste concernant la mise à jour de la dénomination et la numérotation des voies communales.

Afin de matérialiser les adresses et plus particulièrement les lieudits de la commune, un travail en collaboration avec la Poste a été effectué suivant le tableau ci-joint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

☛ De valider la numérotation des voies communales suivant le tableau ci-joint,

☛ De transmettre la présente délibération aux services de la Poste pour transmission au service de normalisation des adresses (SNA).

Délibération n° 07/2019/31 : Prime allouée à un Adjoint Technique pour l’animation de la fête du 14 juillet.

Madame le Maire rappelle qu’il a été demandé à l’adjoint technique de la Commune, Monsieur Mikaël RIBEIRINHO, d’effectuer l’animation de la fête du 14 juillet.

Une décision de l’assemblée délibérante fixant la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen est nécessaire pour ce versement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

☛ décide à l’unanimité, de verser à Monsieur Mikaël RIBEIRINHO, adjoint technique, une prime d’un montant de 410.00 € brut pour l’animation de la fête du 14 juillet 2019 et autorise Madame le Maire à signer tout acte y afférent. Les crédits sont inscrits au budget.Commune de RIVARENNES

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Comptes-rendus de réunions

Conseil d’école : Sylviane DUBOIS

Effectifs – fermeture d’une classe – projets de l’école – travaux – barquettes cantine.

RPI : Sophie BUSSEREAU

1er juillet 2019. Les frais de maintenance informatique ne seront plus pris en charge par l’Education Nationale mais par les communes avec répartition en fonction du nombre d’enfants de la commune. Interpellation des parents d’élèves au sujet de la substitution des barquettes cantine en plastique. Tableau de modification des emplois (départs en retraite et autres). Certains postes ne sont pas encore pourvus. Un poste d’ATSEM à l’école de Rivarennes va être supprimé. Dettes de cantine (2 100 € pour Rivarennes).

Comité fleurissement : Eric PACILLY

Le projet est d’installer près du rond-point un panneau en pierre de lave ou émaillé pour expliquer « pourquoi l’installation d’une poire ». Il faut une formulation neutre mais qui englobe tout le monde (les producteurs).

PNR : P. REAL

Comité Syndical – discussion mais décisions non validées car il manquait 5 voix. Adhésion Loire Métropole. Décision Modificative, modification du tableau des effectifs, avancement dans la révision de la charte : réunions publiques, réunions de concertation. 10 ateliers. Présentation aux communes en novembre. Long travail jusqu’en 2023.

Monsieur BAZIN apporte quelques précisions. En 2020 le Président et 80% des élus vont changer, d’où l’intérêt de présenter un avant-projet dès maintenant.

Les communes non adhérentes au PNR actuellement s’intéressent et aimeraient adhérer en 2020. Le PNR veut avoir une assise dans les communes.

Les documents sont disponibles sur Internet.

Natura 2000 : P. RÉAL

Bilan annuel. Monsieur Philippe MASSARD a quitté la présidence. Le dispositif courait de 2016 à 2019 : va-t-il être reconduit ? Prolongation possible car il existe toujours le râle des genêts sur le territoire. Actions auprès du monde agricole.

Plan climat : P. RÉAL

3 jours de travail les 17 – 18 et 19 septembre. Inscriptions dès maintenant.

SIEIL : G. BAZIN

Réunion du bureau avant le comité syndical : le SIEIL a demandé à adhérer à la FNCCR pour l’Eclairage Public. Cela ne leur coûtera rien. Dotation du FACE : 2,91 % en moins en 2019. Eclairage Public : 178 communes et 4 communautés de communes adhèrent ce qui représente 44 000 points lumineux.

Commission sport de la CCTVI : E PACILLY

Un compte-rendu mentionne un projet de city-stade à Rigny-Ussé, à Bréhémont et à Rivarennes ? Faut-il trois projets dans les trois communes limitrophes ? Quel intérêt ? Il faudrait varier les équipements.Commune de RIVARENNES

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Prochaine date à retenir :

Réunion du Conseil Municipal le Jeudi 19 septembre à 19 H 00 suivie du repas de remerciement des personnes bénévoles du 14 juillet.

Questions diverses

☛ Organisation de la fête du 14 juillet.

☛ La Poire installée sur le rond-point a été abîmée. On constate deux trous assez importants de part et d’autre de la structure, causés par le jet de pierre. Un devis de réparation a été demandé à Monsieur Etienne METEZEAU, vannier à Villaines les Rochers : 1000 € pour une réparation ou 2000 € pour une réfection.

☛ Madame le Maire fait savoir que les Eco-cups fournis par la Communauté de Communes sont à disposition des associations.

☛ Madame le Maire fait savoir que le projet de la commune consistant à interdire le stationnement devant l’église pose problème à des administrés.

☛ Monsieur RÉAL fait savoir que l’ensemble des producteurs de poires tapées se sont réunies sous l’égide de l’INAO et sont tous d’accord pour lancer la procédure pour décrocher une IGP (Indication Géographique Protégée).

La séance est levée à 22 H 48

N°

délibération

Objet Nomenclature N°

07/2019/22 Attribution des subventions communales

2019

Subventions aux

associations

753

07/2019/23 Tarifs du repas des séniors 2019 Tarifs des services publics

7152

07/2019/24 Indemnité de conseil allouée au

comptable du trésor pour l’année 2019

Autres indemnités 563

07/2019/25 CCTVI : recomposition de l’organe

délibérant – répartition des sièges

Intercommunalité 575

07/2019/26 Approbation du rapport de la CLECT –

transfert compétence enfance-jeunesse

et restitution compétence piscine

Intercommunalité 575Commune de RIVARENNES

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07/2019/27 Transfert de l’exercice de la compétence

« infrastructure de charge pour véhicules

électriques (IRVE) » au SIEIL

Intercommunalité 575

07/2019/28 Transmission électronique des actes

soumis au contrôle de légalité : signature

d’un avenant

Délégation de

signature

5.5

07/2019/29 Implantation d’une antenne-relais

ORANGE : signature d’une convention

Location 3.3

07/2019/30 Dénomination et numérotation des rues :

validation du projet d’adressage

Acte de gestion du

domaine public

3.6

07/2019/31 Prime allouée à un adjoint technique

pour l’animation du 14 juillet

Indemnités et

Primes

451

Noms et Prénoms Signatures Noms et Prénoms Signatures

Agnès BUREAU Gérald SALMON Absent

Michel ALLARD Sophie BUSSEREAU

Roger BOYER Maëlle LE TARNEC

Sylviane DUBOIS Arnaud ROUSSEAU Absent

Gérard BAZIN Eric PACILLY

Philippe RÉAL Virginie DUVAULT

Nadine BLOTTIN Nicolas PERREAU

Marie LE BAS Absente