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Document publié le Vendredi 18 octobre 2019 par la commune de Rivarennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 OCTOBRE 2019)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Commune de RIVARENNES
Séance du VENDREDI 18 OCTOBRE 2019
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VENDREDI 18 OCTOBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf, le dix-huit octobre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RIVARENNES, légalement convoqués le neuf, se sont réunis en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Agnès BUREAU, Maire.
Etaient présents (es) MMES et MMS les Conseiller (es) Municipaux :
Agnès BUREAU Michel ALLARD Roger BOYER Sylviane DUBOIS Gérard BAZIN Philippe RÉAL Gérald SALMON Sophie BUSSEREAU Eric PACILLY Nicolas PERREAU
Absentes excusées : Nadine BLOTTIN, Virginie DUVEAU
Nadine BLOTTIN donne procuration à Michel ALLARD
Absents : Marie LE BAS – Arnaud ROUSSEAU – Maëlle LE TARNEC
Secrétaire de séance : Gérald SALMON
Le compte-rendu de la dernière réunion est lu, approuvé et signé.
---------------------------
Madame le Maire demande l’approbation du Conseil Municipal pour l’ajout d’une délibération. Il s’agit de la signature d’une convention pour les modalités de prêt des éco-cups aux associations.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
Délibération n° 10/2019/36 : Décision Modificative n° 4 – budget communal
Madame le Maire rappelle que la commune a décidé de transférer la compétence enfance- jeunesse (garderie) à la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre au 1er septembre 2019. La commission locale d’évaluation des charges transférées a déterminé les attributions de compensation définitives 2019. Le budget doit donc être réajusté en ce sens.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter la décision modificative suivante sur le budget communal 2019 :
Dépense de fonctionnement
Article 739211 : Attributions de compensation + 3 000.00 € Article 6413 : Personnel non titulaire - 3 000.00 €
Délibération n° 10/2019/37 : Demande de subvention MFR Azay-le-Rideau
Madame le Maire donne lecture d’un courrier de la MFR d’Azay le Rideau (Maison Familiale Rurale) sollicitant l’octroi d’une subvention pour l’année scolaire 2019 – 2020 concernant deux jeunes de la commune scolarisés dans leur établissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, refuse à l’unanimité cette demande de subvention. Commune de RIVARENNES
Séance du VENDREDI 18 OCTOBRE 2019
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Délibération n° 10/2019/38 : CCTVI – Modification statutaire n° 6 : création d’une médiathèque à Montbazon et transfert de la MARPA d’Artannes
Par délibération en date du 26 septembre 2019, le conseil communautaire a approuvé la modification statutaire n° 6 de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre concernant la création d’une médiathèque à Montbazon et le transfert de la MARPA d’Artannes à compter du 1er janvier 2020 et a adopté ses nouveaux statuts.
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit se prononcer sur les nouvelles modifications proposées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et L.5214- 16,
Vu l’arrêté préfectoral n°16-58 en date du 16 décembre 2016 portant fusion de la Communauté de Communes du Pays d’Azay-le-Rideau et de la Communauté de Communes du Val de l’Indre au 1er janvier 2017, et création de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre,
Vu l’arrêté préfectoral n°181-260 en date du 19 décembre 2018 portant modifications statutaires de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre,
Vu l’arrêté préfectoral n° 191-18 en date du 23 janvier 2019 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 181-260 du 19 décembre 2018 relatif aux modifications statutaires de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre,
Vu les statuts de Touraine Vallée de l’Indre et notamment son article 3,
Considérant la création d’une médiathèque à Montbazon à compter du 1er janvier 2020,
Considérant le transfert de la MARPA (Maison d’Accueil Rurale destinée aux personnes âgées) d’Artannes au 1er janvier 2020,
Vu le projet de statuts joint valant modification statutaire n° 6,
Vu la délibération n° 2019.09 A.15.2 du conseil communautaire de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre en date du 26 septembre 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• D’accepter la sixième modification statutaire de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre portant sur la création d’une médiathèque à Montbazon ainsi que sur le transfert de la MARPA d’Artannes, applicable au 1er janvier 2020 et valant approbation des statuts.
• De transmettre cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre. Commune de RIVARENNES
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Délibération n° 10/2019/39 : Convention de prêt et consigne des éco-gobelets
La Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre a fait don de 300 éco-gobelets à la commune qui les propose aux associations pour leurs manifestations. Une convention de prêt doit être mise en place ainsi que le principe d’une consigne de 1 € par éco-gobelet avec reversement en cas de non restitution.
Il convient que le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer cette convention et la mise en place de la consigne à 1 € par éco-gobelet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Madame le Maire à signer cette convention et la mise en place de la consigne à 1 € par éco-gobelet.
Comptes-rendus de réunions
Commission finances CCTVI : Roger BOYER
La gratuité des bibliothèques va être étudiée en dehors de celle d’Azay-le-Rideau ainsi que l’activité « lecture publique » avec le problème des navettes sur le territoire. Demande d’explication du calcul de la répartition du PFIC. Discussions sur ISOPARC et la S.E.T (Société d’Equipement de la Touraine). Exécution financière des budgets.
Sentiers de randonnée CCTVI : Eric PACILLY
Finalisation des sentiers de randonnée. Tout allait très bien pour notre commune jusqu’à l’intervention d’un représentant du département qui gère « ballades en Touraine » : seulement deux communes retenues au lieu de 4 (Azay et Rigny-Ussé). Villaines et Rivarennes n’ont pas été maintenues. Le sentier de Rivarennes passe par St Benoît-la-Forêt près de Turpenay. Cependant cette commune ne fait pas partie de la CCTVI. Il est donc nécessaire de leur demander une autorisation de passage.
Une demande a été faite auprès de la mairie de St Benoît qui n’a pas encore répondu. Il pourrait y avoir un plan « B » en faisant passer le chemin par un autre lieu.
SIEIL : Gérard BAZIN
La journée a été divisée en 4 thèmes.
2 réunions d’information le matin :
1°) Les groupements d’achat au 1er janvier 2020 :
Les entreprises retenues sont ENGIE pour les contrats supérieurs à 36 kVA et Plüm (jeune entreprise de 3 ans) pour les contrats inférieurs à 36 kVA. Présentation du logiciel EXCEL qui sera utilisé par les communes pour les demandes. Un l’interlocuteur téléphonique sera également prévu.
2°) P.C.R.S Plan Corps de Rue Simplifiée : Passage d’une voiture équipée d’un radar dans les rues ou d’une personne à pied avec sac à dos pour relever toutes les façades, tous les points particuliers (candélabres, bouches d’eau, etc …) par des pixels. Système très performant pour les mesures. L’objectif est que fin 2020 la quasi-totalité du territoire d’Indre et Loire soit fait. Pour avoir accès à ce service les communes auront un droit d’entrée de l’ordre de 1 € par habitant. Pour favoriser l’adhésion des Communautés de Communes qui se substitueraient aux communes, le tarif pour elles serait de 82 centimes par habitant. Commune de RIVARENNES
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La Loi a repoussé à 2024 et 2026 l’obligation d’avoir des plans de recollement pour tous les réseaux.
L’après-midi :
* le ROB : Rapport d’Orientation Budgétaire. Analyse : le fonds de roulement qui était de 18 millions en 2011 est de 4 millions en 2018. Les aides aux communes en 2020 seront ramenées au même niveau qu’en 2012. Moins de travaux en perspective. Le budget global qui était de 40 millions d’Euros en 2019 sera ramené à 38 millions en 2020.
* Comité syndical
Un partenariat a été signé avec la société STORENGY pour un projet appelé « Méthycentre » qui consiste à produire de l’hydrogène par électrolyse.
Présentation des nouveaux marchés (ENGIE et Plüm), marché spécial avec EDF pour les bornes de recharge des véhicules électriques.
Le SIEIL qui n’a pratiquement plus de dette depuis 2014 (un seul prêt en cours) demande une ligne de trésorerie.
La société MODULO s’occupe de la maintenance des bornes de recharge.
ENER CENTRE VAL DE LOIRE (anciennement ENERCIEL) a deux projets dans l’Indre.
Marathon d’Azay le Rideau : Philippe RÉAL
Assemblée Générale :
* Remaniement des statuts.
* Bilan financier - Le bilan des comptes est positif : 4 687.66 € en caisse. Les recettes d’inscriptions qui étaient de 10 121 € en 2018 sont passées à 18 107.00 € en 2019. Cette augmentation est peut- être le fait de l’annulation d’un autre marathon le même jour.
* Préparer 2020 : l’arrivée ne peut plus avoir lieu sur la place d’Azay-le-Rideau à cause des travaux. Elle aura lieu sur l’île en passant par la rue du Moulin. Il est nécessaire de préserver la distance (42.195 km). Ce sera pareil pour le semi-marathon. La date va changer, ce sera le 26 avril pour 2020. La protection des signaleurs va aussi être améliorée.
Madame Bussereau signale qu’il sera nécessaire de revoir le ravitaillement qui était vraiment trop insuffisant cette année. Ce sera signalé au bureau.
Aménagement du territoire CCTVI : Philippe RÉAL
* Urbanisme : bilan 2018 effleuré commune par commune. 29 actes d’urbanisme pour Rivarennes dont 3 logements créés. Plus de 1000 actes par an depuis 2016 toute commune confondue.
Géo-portail – banque de données qui abonde et retire les informations des communes. Il existe un problème au niveau de la numérisation qui ne suit pas les délais impartis. La dématérialisation qui était déjà prévue pour novembre 2018 est reportée en janvier 2022. Cette dématérialisation n’interdit pas le recours au papier. Les études géothermiques deviennent obligatoires en 2020. Le D.V.F (base de données sur les valeurs foncières) sera remis à jour tous les semestres.
* Plan Climat : Emilie POINDESSAULT quitte la CCTVI pour Tours Métropole. Il y a eu 110 participants sur les 6 ateliers de septembre et 91 propositions. Un COPIL travaille sur ce sujet avec un prestataire qui est « Mosaïque Environnement ». Sur les 91 propositions, seulement 65 ont été retenues débouchant sur 30 actions. Prochaine réunion du COPIL le 18 novembre. FACLOS : Abondement en financement sur la construction. 3 communes ont demandé (Veigné – Montbazon et Artannes) mais 2 refus. Artannes et Montbazon n’ont pas respecté le règlement intérieur. Commune de RIVARENNES
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* Gens du voyage : selon la négociation avec la Préfecture il devait y avoir 16 logements à créer. La phase effective est de 8 ménages seulement.
Exemple de la Sarthe : un seul établissement public départemental gère l’ensemble des aires de repos des gens du voyage.
Prochaines dates à retenir :
Réunion du Conseil Municipal le 12 décembre 2019 à 20 H 00.
Vin d’honneur pour le départ en retraite de Madame Catherine NÉRET et de Monsieur Bruno BLOTTIN, adjoints techniques, le Vendredi 15 Novembre 2019 à 19 Heures.
Congrès des Maires d’Indre-et-Loire le Jeudi 28 novembre 2019 à Tours.
Comité voirie le Lundi 02 décembre à 9 H 30.
Questions diverses
Madame le Maire donne quelques informations :
☛ La société ORANGE OUEST SA qui avait retiré sa Déclaration Préalable pour l’installation d’un pylône de télécommunication « rue du vieux château », a déposé une nouvelle Déclaration Préalable pour l’implantation de cette antenne sur la parcelle joignante cadastrée section AD n° 5 appartenant à un privé.
☛ Le Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) a été impacté par la Loi de Finances 2019 et a subi une baisse de – 13.82 % des crédits de l’Etat. Cette diminution impacte la somme allouée à la commune qui s’élève à 11 973.16 € (13 649.78 € en 2018).
☛ Le Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux droits de Mutation a également subi une diminution de 3.72 %. La commune bénéficie cette année de la somme de 26 792.62 € (27 695.38 € en 2018).
☛ Monsieur PACILLY signale que la place réservée aux personnes handicapées située sur la place du 08 mai devant l’ancienne poste est souvent inaccessible. En effet des véhicules stationnent derrière cette place. Un panneau « stationnement interdit » va être installé devant l’ancienne bascule. C’est un problème de civisme.
☛ Monsieur PACILLY suggère que dans le cadre de la reprise du café, une étude de marché pourrait être réalisée par exemple pour l’installation d’un drive, d’un point relais. Un sondage pourrait être fait.
La séance est levée à 20 H 20 Commune de RIVARENNES
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N°
délibération
Objet Nomenclature N°
10/2019/36 Décision Modificative n° 4 budget
communal
Décision budgétaire
Modificative
7.124
10/2019/37 Demande de subvention MFR d’Azay le
Rideau
Subventions aux
Etablissements
d’Enseignements
754
10/2019/38 Modification statutaire n° 6 CCTVI Modifications statutaires
575
10/2019/39 Convention de prêt et consignes éco-
gobelets
Délégation de
signature
551
Noms et Prénoms Signatures Noms et Prénoms Signatures
Agnès BUREAU Gérald SALMON
Michel ALLARD Sophie BUSSEREAU
Roger BOYER Maëlle LE TARNEC Absente
Sylviane DUBOIS Arnaud ROUSSEAU Absent
Gérard BAZIN Eric PACILLY
Philippe RÉAL Virginie DUVAULT Absente
Nadine BLOTTIN Absente Nicolas PERREAU
Marie LE BAS Absente