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Document publié le Jeudi 18 avril 2019 par la commune de Rivarennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 AVRIL 2019)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Transports,
Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 18 AVRIL 2019
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JEUDI 18 AVRIL 2019
L’an deux mille dix-neuf, le dix-huit avril, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RIVARENNES, légalement convoqués le onze, se sont réunis en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Agnès BUREAU, Maire.
Etaient présents (es) MMES et MMS les Conseiller (es) Municipaux :
Agnès BUREAU Roger BOYER Sylviane DUBOIS Gérard BAZIN Philippe RÉAL Gérald SALMON Sophie BUSSEREAU Eric PACILLY Nicolas PERREAU
Absent excusé : Michel ALLARD,
Absents : Marie LE BAS, Maëlle LE TARNEC, Virginie DUVAULT, Nadine BLOTTIN, Arnaud ROUSSEAU.
Secrétaire de séance : Sophie BUSSEREAU
Le compte-rendu de la dernière réunion est lu, approuvé et signé.
---------------------------
Madame le Maire demande l’approbation du Conseil Municipal pour l’ajout de deux délibérations. Il s’agit du transfert de la compétence garderie périscolaire à la Communauté de Commune et l’approbation du rapport de la commission d’évaluation des charges transférées du 20 novembre 2018 – transfert de la compétence « enfance-jeunesse » des communes de VILLEPERDUE – SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS et THILOUZE.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
Délibération n° 04/2019/15 : Décision Modificative n° 1 sur le budget communal
Madame le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier2019 ayant pour objet le transfert des résultats du budget assainissement ainsi que la trésorerie à la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre. Suite à ce transfert il est nécessaire de réaliser des opérations comptables sur le budget de la commune pour le transfert des excédents assainissement.
D’autre part, les opérations d’ordre entre sections (040 et 042) doivent être équilibrées, il est nécessaire d’ajuster les crédits ouverts pour l’amortissement de la borne de charge des véhicules électriques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter la décision modificative suivante sur le budget communal 2019 :
Recette d’investissement
Article 001 : solde d’exécution de la section d’investissement reporté : 13 427.80 € Article 2804 -040 : Amortissement des subventions d’équipement : 4.00 €
Dépense d’investissement
Article 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : 13 427.80 € Article 2158 : autres matériels et outillage : 4.00 € Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 18 AVRIL 2019
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Recette de fonctionnement
Article 002 : résultat de fonctionnement reporté : 40 123.44 €
Dépense de fonctionnement
Article 678 : Autres charges exceptionnelles : 40 123.44 €
Délibération n° 04/2019/16 : institution de la redevance : occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur les ouvrages des réseaux électricité et gaz
Madame le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz.
Elle propose au Conseil Municipal :
De décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des
réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz,
D’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
❖ ADOPTE à l’unanimité, la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les
chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport
et de distribution d’électricité et de gaz.
Délibération n° 04/2019/17 : Transfert de la compétence « garderie périscolaire » à la CCTVI
Madame le Maire rappelle la volonté de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre d’harmoniser la compétence enfance-jeunesse et de proposer une offre d’accueil des jeunes enfants adaptée aux besoins du territoire. Une étude d’impact financier a été réalisée pour le transfert de la compétence communale « garderie ».
Le personnel communal de la garderie serait transféré à la CCTVI. Le transfert de charges nettes serait de 8 229.00 € et celui des équipements de 2 145.00 €. Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 18 AVRIL 2019
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Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le transfert de la compétence « garderie périscolaire » à la CCTVI à compter de la rentrée 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de déléguer la compétence « garderie périscolaire » à la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre à compter de
septembre 2019.
Décide de ne pas transférer les équipements et de les mettre par conséquent à disposition gratuitement à Touraine Vallée de l’Indre pour
l’exercice de la compétence enfance-jeunesse.
Délibération n° 04/2019/18 : Approbation du rapport de la CLECT – transfert de la compétence « enfance-jeunesse » des communes de VILLEPERDUE – SAINTE- CATHERINE-DE-FIERBOIS et THILOUZE
Vu le code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport de la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 20 novembre 2018 relatif au transfert de la compétence « enfance-jeunesse » des communes de VILLEPERDUE – SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS et THILOUZE,
Considérant que le conseil municipal doit approuver le rapport de la CLECT dans un délai de trois mois à compter de sa transmission par son président,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE à l’unanimité le rapport de la commission
d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 20 novembre 2018 relatif
au transfert de la compétence « enfance-jeunesse » des communes de
VILLEPERDUE – SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS et THILOUZE.
Permanences Elections Européennes
Le Conseil Municipal fixe les permanences des prochaines élections Européennes du 26 mai 2019. Commune de RIVARENNES
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Comptes-rendus de réunions
Comité voirie : A. BUREAU
Le devis de la société LEJEAU pour l’acquisition d’une tondeuse RIDER HUSQVARNA a été retenu pour un montant de 19 250.00 € HT moins la reprise de l’ancienne tondeuse 4 000.00 € soit un total de 15 250.00 € HT.
Un devis a été demandé pour la réfection du mur du cimetière.
La demande de subvention a été demandée dans le cadre des amendes de police pour l’achat des radars pédagogiques.
Réunion d’information centrale nucléaire de Chinon : R. BOYER
Suite à l’élargissement du périmètre du P.P.I. (Plan Particulier d’Intervention) de la centrale nucléaire de Chinon à 20 kilomètres, une distribution complémentaire d’iode stable devra être réalisée pour les communes de 10 à 20 kms dans le périmètre. Un courrier sera adressé à l’ensemble des particuliers. Cette distribution n’interviendra pas avant septembre. Ces comprimés seront à prendre seulement sur appréciation du Préfet. Il sera nécessaire de modifier le Plan de Sauvegarde Communal.
Syndicat de l’eau potable : R. BOYER
Il a été confirmé que la compétence eau potable serait conservée par le syndicat jusqu’en 2021, date d’échéance du contrat avec VEOLIA. Les délégués communaux actuels deviennent délégués de la CCTVI et restent les mêmes. Les compteurs d’eau vont être changés : sur 77 compteurs à remplacer, 65 sont situés sur Rivarennes. Tout sera fait sur la même année.
Plan Climat : P. RÉAL
Le Plan Climat est une obligation réglementaire pour les Communautés de Communes de plus de 20 000 habitants. C’est un dispositif opérationnel dans la lutte contre le changement climatique. Une première réunion de formation a eu lieu, il s’agissait de la partie théorique (ce qui est inscrit dans les accords de Paris et dans la Loi).
Notre facture énergétique devrait se réduire d’au moins 43% à l’horizon 2050. En 2100 la hausse de la température ne devrait pas dépasser 2 degrés.
En France, nous constatons 5 tonnes de gaz à effet de serre rejetées par personne dans une année. Aux Etats-Unis 15.2 tonnes et 2 tonnes en Inde. L’objectif est d’atteindre 2 tonnes en 2050. Au niveau de la CCTVI, le résultat est de 6 tonnes par habitant.
Prochaines dates à retenir :
Réunion du Conseil Municipal le Jeudi 23 mai à 20 H 00.
Comité fleurissement étendu à tous les Conseillers le mardi 11 juin à 19 H 30. Marathon le 28 avril.
Permanence de Madame Fabienne COLBOC le 24 avril à 18 H 45. Commune de RIVARENNES
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Questions diverses
08 Mai : A. BUREAU
Le programme sera envoyé à tous les conseillers par messagerie. La section des Anciens Combattants de Rigny-Ussé suggère qu’il ne soit organisé qu’un seul vin d’honneur pour les deux communes. Le Conseil Municipal préfère conserver les deux vins d’honneur.
Reconversion des peupleraies en prairies humides : A. BUREAU
Monsieur Damien AVRIL, chargé de mission du SEPANT a contacté l’ONF afin d’obtenir son avis sur des parcelles de peupliers à reconvertir en prairies. Celles-ci bénéficient du régime forestier qui prévoit, dans le cadre de l’aménagement forestier, leur régénération. Il est donc nécessaire de maintenir ces parcelles en production. L’O.N.F. a donc émis une suite défavorable à ce projet.
Mise en conformité des armoires éclairage public : A. BUREAU
A la demande de la commune, le SIEIL a chiffré la mise en conformité des 10 armoires éclairage public ainsi que le réseau : sur 3 ans (2019, 2020 et 2021) le montant s’élève à 41 374.35 € HT. La quote-part prise en charge par le SIEIL est de 24 824.61 €, le montant restant à la charge de la commune est de 16 549.74 €. Doit-on réaliser la totalité des travaux cette année ? Une réunion du SIEIL a lieu la semaine prochaine, Monsieur BAZIN se renseignera sur la prise en charge.
Ramassage des ordures ménagères : A. BUREAU
Les personnes qui étaient absentes lors de la distribution des bacs de ramassage ou qui possèdent un bac qui ne leur convient pas (trop petit par exemple) ont la possibilité de les commander ou de les changer. Un numéro vert (noté sur les plaquettes) est à disposition.
Sentiers pédestres : E. PACILLY
Le problème du passage sur des parcelles privées est réglé. Le petit circuit passera par le chemin de la salle. Il y a maintenant 4 circuits :
• Turpenay
• Balade en Touraine
• Circuit de l’Indre
• Circuit de l’Indre + bifurcation vers ballade en Touraine.
Le Département signera des conventions avec l’ONF et la commune de St Benoît la Forêt pour les parcelles concernées.
Mise en route de ces circuits en 2020.
La Commune procèdera toujours à l’entretien des chemins. Tout le reste sera pris en charge par la Communauté de Communes ou le Département.
Monsieur PACILLY pense qu’il serait intéressant d’installer un panneau sur le rond-point expliquant « pourquoi cette poire ».
Panneaux lumineux : G. SALMON
La Communauté de Communes propose l’achat de panneaux lumineux qui seront installés dans chaque commune. Ces panneaux afficheront 70 % d’information inter-communautaires et 30 % d’informations communales. La mise à jour des informations sera faite par la CCTVI qui prendra également en charge les frais d’entretien. L’éclairage reste à la charge des communes. Le Commune de RIVARENNES
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fonctionnement sera fait à partir de clés 3G et 4G. Reste à définir l’emplacement. Un rendez-vous sera pris avec Monsieur MEUNIER de la CCTVI.
Madame BUSSEREAU soulève un problème de sécurité « rue du commerce » : les véhicules stationnés devant l’église sur le trottoir gênent le passage des piétons, et notamment des enfants à la sortie de l’école. Ceux-ci sont obligés de marcher sur la route dans le virage. La Commune réfléchit sur un moyen d’interdire le stationnement en tenant compte des cérémonies à l’église.
Monsieur RÉAL informe la commune que l’opération « talent et savoir-faire » sera renouvelée cette année.
La séance est levée à 21 H 30
N°
délibération
Objet Nomenclature N°
04/2019/15 Décision Modificative n°1 sur le budget
communal
Décision budgétaire
Modificative
7.124
04/2019/16 Institution de la redevance d’occupation
du domaine public par les chantiers
provisoires électricité et gaz
Tarifs des services
publics
715
04/2019/17 Transfert de la compétence « garderie
périscolaire » à la CCTVI
Modifications
statutaires
575
04/2019/18 Approbation du rapport de la CLECT :
transfert de la compétence « enfance-
jeunesse » des communes de Villeperdue
– Ste Catherine de Fierbois et Thilouze
Modifications
statutaires
575 Commune de RIVARENNES
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Noms et Prénoms Signatures Noms et Prénoms Signatures
Agnès BUREAU Gérald SALMON
Michel ALLARD Absent Sophie BUSSEREAU
Roger BOYER Maëlle LE TARNEC Absente
Sylviane DUBOIS Arnaud ROUSSEAU Absent
Gérard BAZIN Eric PACILLY
Philippe RÉAL Virginie DUVAULT Absente
Nadine BLOTTIN Absente Nicolas PERREAU
Marie LE BAS Absente