Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 07 05 juin 2026
Procès Verbal - PV CM 05 29 Juin 2022
Procès Verbal - PV CM 03 26 avril 2024
Procès Verbal - PV CM 06 05 juin 2026 senatoriales 2026
Procès Verbal - PV CM 05 12 Novembre 2025
Procès Verbal - PV CM 04 22 mai 2024
Procès Verbal - PV CM 04 3 Juin 2022
Procès Verbal - PV CM 06 24 septembre 2024
Procès Verbal - PV CM 05 22mai 2023
Procès Verbal - PV CM 07 22 octobre 2024
Procès Verbal - PV CM 05 26 juin 2024
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Montbrun-Lauragais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 26 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
K
CMS
du
26/6/2024
as
Procès
- verbal
du
Conseil
Municipal
N°5
du
26
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
26
juin
à
19
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montbrun-Lauragais,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Didier
Bigeonneau,
maire. Nombre
de
Conseillers
Municipaux
: 14
Date
de
convocation
: 19/06/2024
Ë Présents
: APPY
Carole,
BAQUIE
Frédéric,
BEN
MOHAND
SAID
Sylvie,
BIGEONNEAU
Didier,
BRAAK
Laurent,
BREFORT
André,
BRUNET
Pierre,
DUBORPER
Sabrina.
Pouvoirs :
BERNADBEROY
Marc
à
BIGEONNEAU
Didier
MIGNONAT
Mathieu
à APPY
Carole
PEGORAROTTO
David
à
BRAAK
Laurent
PINCZON
DU
SEL
Benoît
à
BEN
MOHAND
SAID
Sylvie
Absents
:
BEGUET
Emilie
DO
ESPIRITO
SANTO
Nathalie
Ordre
du
jour
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MAI
2024...
2
ACTUALISATION
DES
TARIFS
DES
REPAS
DE
LA CANTINE
2
ACTUALISATION
DES
TARIFS
ET DES
MODES
DE
PAIEMENT
DE
LA GARDERIE
3
SUPPRESSION
DE
POSTE mme
nn
nNEEEne 4
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
SICOVAL
5
INSTAURATION
D’UNE
TAXE
D’AMENAGEMENT
MAJOREE
SUR
LA ZONE
UB
6
ACTUALITES
DU
SICOVAL
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DELEGUEES
AU
MAIRE
QUESTIONS
DIVERSES
Après
constatation
du
quorum,
M
Didier
Bigeonneau,
maire,
ouvre
la
séance.
Mme
Carole
Appy
est
élue
secrétaire
de
séance.
M
le maire
propose
d'ajouter
à l'ordre
du jour
un
point
sur
l'instauration
d’une
taxe
d'aménagement
majorée
sur
la
zone
UB.
En
effet,
le
préfet
de
Haute
Garonne
a
demandé
à
la
commune à
retirer
la
délibération
2024-
18
prise
dans
la
séance
du
26
avril
instaurant
une
taxe
d'aménagement
majorée
sur
les
zones
UA
et
UB.
Il propose
d'adopter
une
nouvelle
délibération
prenant
en
compte
les
demandes
de
la
préfecture
en
indiquant
que
pour
être
applicable
en
début
2025,
cette
délibération
doit
être
prise
avant
le
1°" juillet
2024.
Le
conseil
approuve
à
l'unanimité
cette
modification
de
l’ordre
du
jour.
Page
1 CMS
du
26/6/2024
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MAI
2024
Le
procès-verbal
du
conseil
N°4
du
22
mai
2024
est
adopté
à
l'unanimité.
ACTUALISATION
DES
TARIFS
DES
REPAS
DE
LA CANTINE
Délibération
2024/27
Actualisation
des
tarifs
des
repas
de
la
cantine
M
le
maire
informe
le
conseil
que
le
comité
de
pilotage
du
service
commun
de
restauration
du
Sicoval
s’est
tenu
le 20
mars
2024.
Il a
été
abordé
le
budget
2024.
Au
vu
du
contexte
actuel
et
à
l'augmentation
des
prix
des
fournitures
des
denrées,
une
révision
des
tarifs
des
repas
est
nécessaire La
commission
des
affaires
scolaires
du
RPI
(Regroupement
Pédagogique
Intercommunal)
Corronsac/
Montbrun-Lauragais
qui
s'est
tenue
le
02
mai
2024
a
décidé
de
suivre
cette
augmentation. M
le
maire
rappelle
que
les
tarifs
appliqués
aux
parents
répercutent
seulement
les
coûts
facturés
par
le service
de
restauration
du
Sicoval
à
la
commune.
A
compter
du
2
septembre
2024,
le
tarif
de
la
cantine
scolaire
des
écoles
du
RPI
de
Corronsac
et
Montbrun
lauragais
sera
fixé
comme
suit :
°_
Repas
« adulte
»
: le
prix
du
repas
sera
de
5.62
€
°_
Repas
«enfant
»
primaire
: le
prix
du
repas
sera
de
4.34
€
+ _
Repas
«enfant
»
maternelle
: le
prix
du
repas
sera
de
4.24
€
M
le
maire
rappelle
que
certaines
familles
bénéficient
d'un
tarif
réduit
selon
leur
coefficient
social
et
que
cette
augmentation
va
se
répercuter
sur
ces
tarifs
comme
suit
:
Pour
rappel
la
participation
de
la
commune
selon
le
coefficient
social
reste
inchangée
:
e
Pour
les
enfants
des
familles
du
RPI
(Regroupement
Pédagogique
Intercommunal)
dont
le
coefficient
social
est
compris
entre
0
et 500,
la
prise
en
charge
communale
est
de
40
%
;
e _
Pour
les
enfants
des
familles
du
RPI
(Regroupement
Pédagogique
Intercommunal)
dont
le
coefficient
social
est
compris
entre
501
et 625,
la
prise
en
charge
communale
est
de
20
%.
Les
familles
qui
demandent
à
bénéficier
de
ces
tarifs
réduits
doivent
en
faire
la
demande
au
secrétariat
de
la
mairie
de
leur
commune
en
présentant
leur
avis
d'imposition
de
l’année
N-1.
Le
coefficient
social
est
déterminé
comme
suit :
Revenu
fiscal
de
référence
de
l’année
N-1
/ 12
Nombre
de
parts
figurant
sur
l'avis
d'imposition
de
l'année
N-1
Coefficient
social
=
Ayant
entendu
l'exposé
de
M
la
maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
- _
Abroge
la
délibération
2022/26
du
18
juillet
2022
-__
Approuve
ces
conditions
de
facturation
de
la
cantine
et
autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
afférents.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
Pour
: 12
Contre
:0
Abstentions
: 0
Page
2 CMS
du
26/6/2024
Discussion
Mme
Sabrina
Duborper
indique
que
le
service
de
restauration
a
procédé
à
plusieurs
augmentations
des
coûts
de
repas.
Ces
augmentations
régulières
doivent
être
expliquées
aux
parents.
Dans
ce
contexte
d'augmentions
régulières
et
plus
généralement
le
contexte
inflationniste,
le choix
de
la commune
de
seulement
répercuter
les
augmentations
du
Sicoval
sans
appliquer
de
marge
est
opportun.
Mme
Carole
Appy
pose
la question
du
fournisseur
de
repas
qui
avait
déjà
été
évoquée.
M
Laurent
Braak
indique
que
le changement
éventuel
de
fournisseur
devra
faire
l’objet
d'une
étude
détaillée
préalable.
Il rappelle
que
la
commune
est
membre
fondatrice
du
Sivurs
dont
l’activité
a
été
reprise
par
le
Sicoval
et
à
ce
titre
a
contracté
un
emprunt
pour
l'achat
du
bâtiment
du
service
de
restauration.
Il
rappelle
aussi
que
le
service
de
restauration
bien
qu'intégré
dans
le
Sicoval
doit
équilibrer
son
budget
et
que
les
élus
en
charge
et
les
personnels
du
service
de
restauration
font
de
gros
efforts
dans
ce
sens.
ACTUALISATION
DES
TARIFS
ET
DES
MODES
DE
PAIEMENT
DE
LA
GARDERIE
Délibération
2024/28
ACTUALISATION
DES
TARIFS
ET
DES
MODES
DE
PAIEMENT
DE
LA
GARDERIE M
le maire
informe
le conseil
que
suite
à
réunion
et après
concertation,
la commission
des
affaires
scolaires
du
RPI
(Regroupement
Pédagogique
Intercommunal)
Corronsac/
Montbrun-Lauragais
qui
s’est
tenue
le
02
mai
2024
a
décidé
une
révision
des
tarifs
de
la
garderie.
Cette
révision
se
justifie
par
l'augmentation
générale
des
charges
et,
pour
l'école
de
Montbrun,
par
la
prise
en
charge
partielle
aux
coûts
spécifiques
de
l'école
maternelle.
Les
nouveaux
tarifs
prévoient
également
un
surcoût
en
cas
de
retard
des
parents
lorsqu'ils
viennent
récupérer
leurs
enfants
après
la fin
le de
la
garderie
Il informe
également
le
conseil
que
le mode
de
paiement
de
la garderie
par
CESU,
prévu
dans
la
délibération
2019-13
du
27
février
2020
est
non
utilisé
et qu'il
souhaite
donc
le supprimer.
À
compter
du
2
septembre
2024,
il propose
de
modifier
les
tarifs
de
garderies
comme
suit
:
- Maintien
de
la gratuité
de
la garderie
pour
le
créneau
de
16h20
à
17h
sur
les
deux
écoles.
- Maintien
de
la gratuité
de
la garderie
pour
le
créneau
8H30
à
9H
sur
les
deux
écoles
;
- Maintien
de
la
gratuité
de
la garderie
pour
le
créneau
12H00
à
12H30
les
mercredis
sur
les
deux
écoles
- Maintien
du
coût
forfaitaire
de
garderie
de
0,50
€
pour
le créneau
de
midi
les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
à Corronsac
- Augmentation
du
coût
forfaitaire
de
la
garderie
à
1.00€
pour
le
créneau
de
midi
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
à
Montbrun-Lauragais
pour
pallier
aux
charges
salariales
et
énergétiques
en
constante
augmentation
;
- Augmentation
du
montant
du
créneau
de
garderie
de
1,70
€
à
1,85
€
pour
le
matin
et
pour
le soir,
ce
qui
porte
le forfait
de
présence
trimestriel
de
37
€
à 41
€
(au-delà
de
21
présences)
;
-
Majoration
de
10
€
par
%
d'heure
de
retard
sera
appliquée
pour
les
parents
n'ayant
pas
récupéré
leur
enfant
à
18h30.
Chaque
%
d'heure
entamé
sera
dû.
Page
3 CMS
du
26/6/2024
Ayant
entendu
l'exposé
de
M
le
maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Approuve
ces
conditions
de
facturation
de
la
garderie
et
autorise
M
le
maire
à
signer
tous
les
documents
afférents.
2-
Abroge
la
délibération
2019-13
du
27
février
2020
prévoyant
la
possibilité
de
payer
la
garderie
par
CESU.
3-
Abroge
la
délibération
2022-32
du
4
novembre
2022
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
Pour
: 12
Contre
:0
Abstentions
: 0
Discussion
Une
discussion
générale
sur
les
tarifs
périscolaires
s'est
engagée.
M
le
maire
indique
que
l'évolution
des
tarifs
proposées
conserve
la
cohérence
de
la
tarification
au
sein
du
RPI
et
permet
de
répercuter
les
coûts
liés
à
l'inflation,
et
d'équilibrer
le
niveau
de
participation
des
parents
pour
les
deux
écoles.
M
Laurent
Braak
indique
qu’une
réflexion
plus
générale
doit
être
poursuivie
sur
les
tarifs
périscolaires,
et
notamment
la
mise
en
place
d’une
tarification
intégrant
le
coefficient
familial. Une
communication
sera
faite
sur
ce
sujet.
SUPPRESSION
DE
POSTE
Délibération
2024/29
SUPPRESSION
DE
POSTE
M.
le
maire
expose
aux
conseillers
qu'il
convient
dans
un
souci
de
conformité
des
écritures
budgétaires,
de
supprimer
les
postes
dès
lors
qu'ils
ne
sont
pas
pourvus.
Faisant
suite
à
l'avancement
de
grade
et
donc
à
la
création
de
poste
pour
un
adjoint
administratif
territorial,
au
01/01/2024,
le
maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
supprimer
le
poste
d'adjoint
administratif
territorial
Catégorie
C
groupe
C2
à
temps
non
complet
(20h).
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la délibération
en
date
du
19/12/2003
créant
un
poste
d’adjoint
administratif
territorial,
Vu
la
délibération
en
date
du
08/12/2023
créant
un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
catégorie
C
échelles
de
rémunération
C1,
C2
et C3
à temps
non
complet
Vu
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
27/02/2024
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré, Le
conseil
municipal
décide
:la
suppression,
à
compter
du
27/06/2024
d’un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
Catégorie
C
groupe
C2
à
temps
non
complet
(20h),
Le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
sera
mis
à jour
à
la
suite
de
ces
modifications.
Page
4 CMS
du
26/6/2024
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
Pour
: 12
Contre
:0
Abstentions
: 0
Discussion
Cette
délibération
n’a
pas
fait
l’objet
de
remarques
particulières.
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
SICOVAL
Délibération
2024/30
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
SICOVAL
Vu
les
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
du
Sicoval
adoptés
par
le
conseil
de
communauté
du
1%
mars
2021
par
délibération
n°
S202103009,
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
Loi
NOTRe,
Vu
l'article
L.
5216-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
sur
les
compétences
obligatoires
et
supplémentaires
des
communautés
d'agglomération,
Vu
l’article
L.
5211-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
sur
les
modifications
de
compétences
et
les
conditions
de
vote
de
ces
modifications
Considérant
que
le
Sicoval
exerce
la
compétence
supplémentaire
«
Aménagement,
gestion
et
valorisation
des
itinéraires
de
promenade
et de
randonnée
».
Considérant,
que
la
définition
statutaire
de
cette
compétence
n'est
pas
en
adéquation
avec
les
réalités
de
terrain,
les
compétences
détenues
transversalement
par
le
département,
les
communes. Considérant
que
la
nouvelle
rédaction
tient
donc
compte
des
évolutions
et
détermine
au
mieux
la
ligne
de
partage
des
interventions
des
différentes
collectivités
impliquées
sur
cette
politique
publique
:
5)
Aménagement,
gestion
et
valorisation
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
sur
le
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
«
La
Communauté
d'agglomération
a
compétence
dans
ce
domaine
pour:
-
Les
études,
l'aménagement,
le
financement,
pour
des
itinéraires
de
randonnée
à
l'usage
pédestre,
équestre
ou
cycliste
tels
que
délimités
en
annexe
(carte
n°
1 : le
réseau
intercommunal
de
randonnée
sur le
territoire)
- La
signalisation,
la
promotion
et la
valorisation
de
l'ensemble
du
réseau
de
randonnée
tels
que
délimités
en
annexe
(carte
n°
1 : le réseau
de
randonnée
intercommunal
sur le
territoire)
-
La
gestion,
l'entretien
et
la
conservation
des
chemins
pour
un
usage
de
la
randonnée
non
motorisée
tels
que
délimités
en
rouge
en
annexe
(carte
n°
2
: Gestion,
entretien
et
conservation
des
chemins
intercommunaux par
le
Sicoval)
Cette
compétence
inclut la révision
et la modification
des
plans
des
chemins
de
randonnées
qui
donneront
lieu
à
une
actualisation
des
annexes
en
conseil
de
communauté.
Page
5 CMS
du
26/6/2024
Considérant
que
selon
l’article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
disposent
d'un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
notification
pour
délibérer
sur
cette
modification
statutaire.
Considérant
le
rapport
exposé
par
Monsieur
le
maire
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide :
Article
1%:
d'approuver
la
modification
des
statuts
du
Sicoval
(joints
en
annexe)
Article
2
: Le
maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
Pour
: 12
Contre
:0
Abstentions
: 0
Discussion
M
Le
maire
indique
qu’un
nouveau
chemin
de
randonnées
équestres,
la
route
D’Artagnan
entrant
dans
ce
nouveau
champ
de
compétences
du
Sicoval,
est
en
chantier,
INSTAURATION
D’UNE
TAXE
D’AMENAGEMENT
MAJOREE
SUR
LA
ZONE
UB
Délibération
2024131
INSTAURATION
D’UNE
TAXE
D’AMENAGEMENT
MAJOREE
SUR
LA
ZONE
UB La
présente
délibération
abroge
la
délibération
2024-18
du
26
avril
2024.
Elle
instaure
les
termes
de
la
majoration
de
la
taxe
d'aménagement
sur
la
zone
UB.
M
le
maire
rappelle
que
dans
la
séance
du
26
avril,
le
conseil
municipal
avait
pris
une
délibération
2024-
18
instaurant
une
taxe
d'aménagement
majorée
sur
les
zones
UA
et
UB.
Par
courrier
du
20
juin
2024,
le
préfet
de
Haute
Garonne
a
demandé
à
la
commune
à
retirer
cette
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
aux
motifs
notamment
que
celle-ci
:
-__
Conduirait
à
majorer
l'ensemble
des
zones
constructibles,
-
Ne
mentionnait
pas
le
nombre
de
logements
attendus
en
zones
UA
et
UB
-
Ne
faisait
apparaitre
aucune
référence
cadastrale.
Aux
termes
de
l’article
L.331-15
du
code
d'urbanisme,
le
taux
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
peut
être
augmenté
jusqu'à
20
%
dans
certains
secteurs
par
une
délibération
motivée,
si
la
réalisation
de
travaux
substantiels
de
voirie
ou
de
réseaux
ou
la
création
d'équipements
publics
généraux
est
rendue
nécessaire
en
raison
de
l'importance
des
constructions
nouvelles
édifiées
dans
ces
secteurs.
M
le
maire
rappelle
la
nécessité
pour
la
commune
d'investir
dans
des
aménagements
d'intérêt
collectif.
La
création
prévue
de
26
logements
en
zone
AUa
et
14
logements
en
zone
UB
nécessitera
pour
la
commune
d'investir
dans
des
aménagements
d'intérêt
collectif.
En
particulier,
il est
prévu
de
réaliser
des
aménagements
au
centre
bourg
(cheminement
piéton,
aménagements
extérieurs
(passages
piétons,
trottoirs.)
pour
un
montant
estimé
à
120
K€.
Il
est
également
nécessaire
de
créer
des
cheminements
doux
sécurisés
le
long
des
départementales
RD24
et
RD91
pour
un
montant
de
200
K€
dont
130
KE
sont
financés
par
des
taxes
d'aménagement
de
programmes
réalisés.
Pour
contribuer
à
ces
investissements,
il propose
d'appliquer
un
taux
de
10
%
à
la zone
UB.
Page
6 CMS
du
26/6/2024
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
- de
fixer
le
taux
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
à
10
%
dans
le
secteur
UB,
- de
maintenir
ce
taux
à
10
%
dans
le secteur
AUa
et
15
%
dans
le
secteur
AUb,
- de
maintenir
ce
taux
à
13,5
%
dans
le
secteur
UC,
- de
maintenir
ce
taux
à
5
%
dans
tous
les
autres
secteurs
du
PLU
; zones
À,
N
et
UA.
La
liste
des
parcelles
concernées
par
la
majoration
est
donnée
en
annexe.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
Pour
: 12
Contre
:0
Abstentions
: 0
Discussion
M
le
maire
indique
que
cette
nouvelle
délibération
qui
exclut
la
zone
UA
de
la
majoration
n'aura
qu'un
impact
faible
sur
les
ressources
générées
par
cette
taxe
d'aménagement
majorée
ACTUALITES
DU
SICOVAL
La
prochaine
conférence
des
maires
qui
aura
lieu
le
lundi
1er
juillet
de
18h
à
19h30
aura
notamment
pour
objet
une
information
sur
le
PLUÏi
avec
une
proposition
de
gouvernance
et
une
présentation
du
projet
PLH.
Ces
deux
points
sont
très
importants
pour
les
possibilités
d'urbanisation
futures
de
la
commune.
M
le
maire
indique
qu’une
information
sur
ces
sujets
sera
donnée
aux
habitants
le 5
juillet.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DELEGUEES
AU
MAIRE
Deux
DIA
ont
été
reçues
depuis
le dernier
conseil.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Mise
à
disposition
d’un
agent
à
la
commune
de
Goyrans
M
le
maire
informe
le
conseil
que
Mme
Marie
Claire
Gaïga
est
mise
à
disposition
de
la
commune
de
Goyrans
pour
une
durée
de
4
mois
à
partir
du
21
juin
pendant
3h
par
semaine.
Cette
mise
à
disposition
répond
à
une
demande
urgente
de
la
commune
de
Goyrans
qui
n’a
plus
de
secrétaire
de
mairie.
Il indique
au
conseil
qu’une
réorganisation
du
secrétariat
est
en
cours
d'étude.
-
Point
sur
l’école
Un
point
sur
l'école
a été
fait en
séance :
—
Le
départ
de
Mme
Le
Meur,
actuelle
directrice
de
l’école,
est
confirmé.
Aucune
information
sur
sa
succession
n’a
été
donnée.
—
Une
réunion
des
deux
communes
du
RPI
avec
l'inspectrice
d'académie
est
prévue
le
27
juin
pour
discuter
de
diverses
questions
liées
à
l’organisation
de
l'école.
-
Les
principaux
points
évoqués
lors
du
conseil
d'école
qui
ont
été
:
o
Des
questions
sur
le nombre
d'ATSEMS
prévus
à
la
prochaine
rentrée
(2,5
postes
prévus)
o
L'accès
à
la
salle
polyvalente,
qui
à
partir
de
la
prochaine
rentrée
sera
donné
à
l'école
comme
pour
tous
les
utilisateurs
sur
réservation,
avec
la
mise
en
place
d’une
charte.
Une
réponse
formelle
sur
les
créneaux
alloués
doit
être
donnée.
o
L'avancement
du
projet
de
rénovation
de
la
cour,
sur
lequel
des
parents
ont
proposé
leur
aide.
Page
7 CMS
du
26/6/2024
o
Une
meilleure
information
sur
les
activités
PEDT
o
Une
demande
d'information
sur
la
mise
en
place
ou
non
d’un
ALAE.
—
De
nombreuses
incertitudes
persistent
pour
l’organisation
de
la
rentrée
2024-2025
-
Actions
à
prendre
pour
le
cimetière
Plusieurs
actions
doivent
être
prises
pour
le cimetière
:
—
La
surface,
la
durée
et
le
coût
des
concessions.
La
réduction
de
la
surface
(par
exemple
à
6
m2)
est
souhaitable
du
fait
de
la
consommation
très
rapide
des
surfaces
disponibles
—
La
mise
en
place
d’un
jardin
du
souvenir
(prévu
dans
le
règlement
du
cimetière)
-
Recensement
Le
recensement
des
habitants
de
votre
commune
fera
l'objet
d'une
enquête
qui
se
déroulera
du
16
janvier
au
15
février
2025.
Cette
fonction
sera
confiée
à
Mme
Carine
Albarède
qui
l’a
déjà
assurée,
avec
le
soutien
de
Mme
Catherine
Monnier
Haouy,
collaborateur
bénévole
de
la
mairie.
-
Frêne
Un
diagnostic
phytosanitaire
mené
par
un
expert
a
confirmé
la
nécessité
d'abattre
le
frêne
sur
la
place
du
village.
L'abattage
aura
lieu
à
l'automne.
Il est
proposé
de
confier
cet
abattage
et
le
débit
à
un
entrepreneur
forestier
et
de
convenir
avec
lui
d’un
contrat
par
lequel
il prendrait
en
charge
l'abattage
et
le
sciage
suivant
un
plan
de
débit
en
contrepartie
d'une
partie
du
bois
débité
qu'il
valoriserait.
Clôture
de
la séance
à
20h30
Le
secrétaire
de
séance
Carole
Appy
Page
8