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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 44 2025 sonorisation exterieure du concert 17 mai 2025)
Thèmes du document : Loisirs, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne,
* ONET CHÂTEAU
Dossier suivi par le service Police Municipale : pm@onet-le-chateau.fr
Objet: V and B : autorisation de sonorisation - concert extérieur du 17 mai 2025 à l’Espace
Saint-Marc.
Le Maire de la commune d’Onet-le-Château,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et
L2214-4;
VU l'arrêté préfectoral n°2000-02427 du 11 décembre 2000 relatif aux bruits de voisinage et
notamment le dernier alinéa de l’article 4 ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2024-08-14-00007 du 14 août 2024 portant sur les heures d'ouverture
et de fermeture des débits de boissons et autres lieux recevant du public dans le département de l'Aveyron ;
VU la demande présentée le 04 février 2025 par Monsieur Fabien GAUDIN, exploitant du « V and B»,
sis 5 Espace Commercial Saint-Marc à Onet-le-Château, en vue d'organiser un concert privé le 17 mai
2025 sur le parking de l'Espace Saint-Marc;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, la sûreté et la
tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, salles de spectacles, et autres lieux
publics ;
CONSIDÉRANT que l'animation concernant cette manifestation revêt un caractère exceptionnel
pouvant s'inscrire dans le registre dérogatoire prévu par l'arrêté préfectoral n°2000-02427 visé ci-dessus ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Par dérogation à l’arrêté préfectoral n°2000-02427 du 11 décembre 2000, Monsieur
Fabien GAUDIN, exploitant du « V and B » sis 5 Espace Commercial Saint-Marc, est autorisé à utiliser
des appareils de diffusion sonore et tout autre moyen de production de musique le 17 mai 2025 de
18 heures à 23h30, exclusivement pour l’organisation de ce concert privé, Espace Saint-Marc.
ARTICLE 2 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, dans un délai de deux mois
à compter de la présente notification. Le destinataire peut également saisir d’un recours gracieux
l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être
introduit dans les deux mois suivant la réponse, (article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 :
l'absence de réponse au terme d’un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet).
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr ARTICLE 3 — Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale,
- Monsieur le responsable de la Police Municipale,
et notifié à Monsieur Fabien GAUDIN, exploitant du « V and B »,
chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
À Onet-le-Château, le 7 février 2025.
Notifié le: A4 02(102S
Reçu par l’intéressé(e) le : 14 (oZ{ 752S
Publié le :
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr
11/02/2025