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Arrêté - 180 2025 bar restaurant la briquetterie chez Paulette autorisation de sonorisation concert exterieur du 13 juin 2025
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 180 2025 bar restaurant la briquetterie chez Paulette autorisation de sonorisation concert exterieur du 13 juin 2025)
Thèmes du document : Loisirs, Sécurité publique, Institutions publiques,
* ONET ECHÂTEAU
Dossier suivi par le service Police Municipale : pm@onet-le-chateau.fr
Objet : Bar restaurant La Briquetterie - « Chez PAULETTE » : autorisation de sonorisation - concert
extérieur du 13 juin 2025.
Le Maire de la commune d’Onet-le-Château ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et
L2214-4;
VU l'arrêté préfectoral n°2000-02427 du 11 décembre 2000 relatif aux bruits de voisinage et
notamment le dernier alinéa de l’article 4 ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2024-08-14-00007 du 14 août 2024 portant sur les heures d'ouverture
et de fermeture des débits de boissons et autres lieux recevant du public dans le département de
l'Aveyron ;
VU la demande présentée le 4 juin 2025 par Monsieur Olivier LAURY, propriétaire du bar-restaurant
La Briquetterie-« Chez PAULETTE », sis 79 route d’Espalion à Onet-le-Château, en vue d'organiser un
concert privé le 13 juin 2025 sur la terrasse extérieure de son établissement ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la
tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, salles de spectacles, et autres lieux
publics ;
CONSIDÉRANT que l'animation concernant cette manifestation revêt un caractère exceptionnel
pouvant s'inscrire dans le registre dérogatoire prévu par l’arrêté préfectoral n°2000-02427 visé
ci-dessus ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Par dérogation à l'arrêté préfectoral n°2000-02427 du 11 décembre 2000, Monsieur
Olivier LAURY, exploitant du bar-restaurant La Briquetterie-« Chez PAULETTE », sis 79 route
d'Espalion, est autorisé à utiliser des appareils de diffusion sonore et tout autre moyen de
production de musique le vendredi 13 juin 2025 de 20 heures à minuit, exclusivement pour
l'organisation de ce concert privé.
ARTICLE 2 — Conformément à l'arrêté préfectoral n°12-2024-08-14-00007 du 14 août 2024 et
notamment son article 7, l'exploitant devra fermer son établissement au plus tard à 2 heures du
matin sous réserve de cesser le service des boissons alcoolisées une heure avant la fermeture.
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr- www.onet-le-chateau.fr ARTICLE 3 - Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, directement par courrier à l'adresse suivante 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens» via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et/ou notification et transmission en Préfecture.
ARTICLE 4- Le présent arrêté sera transmis à
Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale,
Monsieur le responsable de la Police Municipale,
et notifié à Monsieur Olivier LAURY, exploitant du bar-restaurant La Briquetterie-« Chez PAULETTE »,
chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Reçu en Préfecture le: tf. {loG{ Zo2
Notifié le : .,1A f.o6 l ?o 2- Ç
Reçu par l'interessé(e) le: A.,1,,l�l ?.o?- 5
Publié le: 11/06/2025
A Onet-le-Château, le 04 juin 2025.
an-Philippe KEROSLIAN
Hôtel de Ville -12, rue des Coquelicots -12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr-www.onet-le-chateau.fr