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Arrêté - 164 2025 autorisation de diffusion sonore tardive Fete Onet Village
Document publié le Lundi 11 décembre 2000 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 164 2025 autorisation de diffusion sonore tardive Fete Onet Village)
Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Institutions publiques,
* ONET CHÂTEAU
| ARRETEN°164/2025 HUE Dossier suivi par le service Police Municipale : pm@onet-le-chateau.fr
Objet: Comité d'Animation d’Onet-le-Ehâteau - Village : autorisation de diffusion sonore tardive à
l’occasion des concerts organisés lors de la fête d'Onet-Village.
Le Maire de la commune d’Onet-le-Château,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2000-02427 du 11 décembre 2000 relatif aux bruits de voisinage et
notamment le dernier alinéa de l’article 4 ;
VU la demande formulée par le « Comité d'Animation d’Onet-le-Château — Village » sollicitant
l’autorisation de diffusion sonore tardive de musique à l’occasion des concerts organisés dans le
cadre de la fête d’Onet-Village ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la
tranquillité publique et qu’il convient de prendre toutes mesures de sécurité utiles pour l’organisation
de ces concerts ;
CONSIDÉRANT que l'animation concernant cette manifestation revêt un caractère exceptionnel
pouvant s'inscrire dans le registre dérogatoire prévu par l’arrêté préfectoral n°2000-02427 visé
ci-dessus ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Par dérogation à l'arrêté préfectoral n°2000-02427 du 11 décembre 2000, l’utilisation
d'appareil de diffusion sonore et tout autre moyen de production de musique tels qu’amplificateurs
est autorisée :
- Place du Château ou salle d'animation l’Aula (en cas de mauvaise météo) : vendredi
6 juin 2025 de 20 heures à minuit, à l’occasion des concerts de « LOL » et de « R’n the
Gang».
- Salle d'animation l’Aula: du samedi 7 juin 2025, 20 heures au dimanche 8 juin 2025,
3 heures, à l’occasion des concerts de « Aérodyms » et de «Dj Symphonix»
ARTICLE 2 - Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours
contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, directement par courrier à
l'adresse suivante 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse ou par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et/ou notification et transmission en Préfecture.
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr ARTICLE 3- Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Aveyron
- Monsieur le responsable de la Police Municipale
et notifié à :
-_ Comité d'Animation d’Onet-le-Château - Village
chargés de veiller, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
À Onet-le-Château, le 23 mai 2025.
Reçu en Préfecture le : 2HoS(202S
Notifiéle: 24(b5/107S
Reçu par lintéressé(e) le : 2 7{0S ( %2S
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr