Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - pm 2026 028 temporaire portant autorisation dun sp
Arrêté - pm 2026 028 temporaire portant autorisation dun sp
Arrêté - 20240048 fete nationale spectacle pyrotechnique
Arrêté - pm 2026 029 temporaire reglementant la circulation
Arrêté - pm 2026 029 temporaire reglementant la circulation
Arrêté - pm 2026 029 temporaire reglementant la circulation
Arrêté - Arrete 2026 95 T portant organisation dun spectacl
Arrêté - pm 2026 023 portant autorisation douverture dun de
Arrêté - pm 2026 023 portant autorisation douverture dun de
Arrêté - pm 2026 023 portant autorisation douverture dun de
Arrêté - pm 2026 028 temporaire portant autorisation dun spectacle pyrotechnique dans le cadre de la fete nationale le lundi 13 juillet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Arrêté - pm 2026 028 temporaire portant autorisation dun spectacle pyrotechnique dans le cadre de la fete nationale le lundi 13 juillet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PM
2026-28
Année
2026
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Police
municipale
06/07/2026 PM
2026-28
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
SPECTACLE
PYROTECHNIQUE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
FETE
NATIONALE
PARC
ANNE
DE
KIEV
AU
BLANC-MESNIL
LE
LUNDI
13
JUILLET
2026
Le
Maire
de
la
Commune
du
Blanc-Mesnil,
Vu
la
loi
nº82-213
du
02
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
complétée
et
modifiée
par
la
Loi
nº82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983,
Vu
la
loi
n
°70-575
du
3
juillet
1970
relative
au
régime
des
poudres
et
explosifs,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
à
L.2213-6,
Vu
le
Décret
n°2010-455
du
4
mai
2010
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs, Vu
le
Décret
n°2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
des
Vu
l'Arrêté
ministériel
du
01r
juillet
2015
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
de
produits
explosifs,
Vu
l'Arrêté
ministériel
du
4
mai
2010
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
produits
explosifs
soumis
aux
dispositions
du
Décret
n
°2010-455
du
4
mai
2010
susmentionné,
Vu
l'Arrêté
ministériel
du
31
mai
2010
pris
pour
application
des
articles
3,
4
et
6
du
Décret
n°2010-
580
susmentionné,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
17
avril
2023
relatif
à
la
prévention
des
risques
liés
aux
bruits
et
aux
sons
amplifiés
pris
en
application
des
articles
R.1336-1
à
R.1336-16
du
Code
de
la
santé
publique,
Vu
les
articles
L.557-1
à
L.557-61,
R.557-6-1
à
R.557-6-15
et
R.571-25
à
R.571-27
du
Code
de
l'environnement, Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
le
dossier
pyrotechnique
de
la
Ville
de
Blanc-Mesnil
et
la
déclaration
de
tir
présentés
par
prestataire
le
12
mai
2026,
son
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
03
juillet
2026
de
la
sous-commission
départementale
de
la
Préfecture
de
Seine-Saint-Denis
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260706-ARR-PM-2026-028-AR Date de télétransmission : 07/07/2026 Date de réception préfecture : 07/07/2026 Considérant
que,
pour
assurer
la
sécurité
du
public
pendant
la
préparation
et
le
déroulement
du
tir,
il
convient
de
réglementer
le
tir
de
feux
d'artifice
sur
le
territoire
de
la
commune
et
d'interdire
strictement
au
public
les
zones
se
trouvant
dans
le
périmètre
de
sécurité,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
préserver
la
tranquillité,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique,
(2bis,
ARREТЕ
Article
1
:
Dans
le
cadre
de
la
fête
Nationale
du
14
juillet,
la
société
pyrotechnique
SOIRS
DE
FETES
rue
des
Bordes
91070
Bondoufle)
est
autorisée
à
procéder
au
tir
de
feux
d'artifice
dans
le
Parc
Anne
de
Kiev
sis
260
avenue
Descartes
au
Blanc-Mesnil
le
lundi
13
juillet
2026
à
partir
de
23h00.
Article
2:
L'organisation
du
tir
sera
placée
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
Martial
VERDIER
qui
est
chargé
de
superviser
les
opérations
de
transport,
de
stockage
et
de
tir
des
artifices,
dans
le
respect
des
consignes
de
sécurité
appropriées
pour
chaque
type
d'artifices.
Article
3
:
Un
périmètre
de
sécurité
respectant
une
distance
de
75
mètres,
interdisant
l'accès
piétons,
à
l'exception
des
artificiers
et
des
services
de
sécurité,
de
secours
et
de
santé,
sera
établi
aux
au
moyen
de
barrières
dès
le
lundi
13
juillet
2026.
Les
artifices
utilisés
pour
ce
feu
d'artifice
ne
devront
pas
avoir
une
amplitude
supérieure
à
ce
périmètre
de
sécurité.
La
zone
de
sécurité
ainsi
déterminée
sera
matérialisée
de
sorte
qu'aucun
spectateur
puisse
la
franchir
par
inadvertance.
ne
Article
4:
Le
spectacle
pyrotechnique
pourra
être
annulé
en
raison
de
mauvaises
conditions
atmosphériques
ou
météorologiques.
Article
5:
Toute
pièce
défectueuse
doit
être
identifiée
et
placée
hors
d'état
de
nuire.
Elle
neutralisée
dans
les
plus
brefs
délais.
Les
déchets
de
tir
et
artifices
non
utilisés
ou
défectueux
seront
enlevés
sous
la
responsabilité
de
la
société
pyrotechnique
susmentionnée.
sera
Article
6
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
7:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
7
rue
Catherine
Puig
93558
MONTREUIL
CEDEX,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Article
8:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
la
ville
du
Blanc-Mesnil
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
au
registre
des
arrêtés
du
Maire,
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Chef
de
Corps
du
Centre
de
Secours.
MAIRIE
de BLANC-MES
Fait
au
Blanc-Mesnil,
le
06
juillet
2026
(Seihe-St-Denis)LIN
Le
Maire,
Demba
TRAORE
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260706-ARR-PM-2026-028-AR Date de télétransmission : 07/07/2026 Date de réception préfecture : 07/07/2026