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Arrêté - Arrete 2026 95 T portant organisation dun spectacle pyrotechnique le lundi 13 juillet 2026
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 95 T portant organisation dun spectacle pyrotechnique le lundi 13 juillet 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
Arrêté n° 2026/95 T
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Arrêté portant organisation d’un spectacle pyrotechnique le lundi 13 juillet 2026.
Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 2212-2 ; - Vu le livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;
- Vu l’article R. 610-5 du Code pénal ;
- Vu la circulaire IOCA0931886C du 11 janvier 2010 relative à l’interdiction d’acquisition, de détention et d’utilisation des artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier ;
- Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
- Vu l’arrêté du 4 mai 2010 portant diverses dispositions relatives aux produits explosifs soumis aux dispositions du décret 2010-455 du 4 mai 2010 susmentionné ; - Vu l’arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d’homologation, de marquage, d’étiquetage, d’utilisation et de manipulation des produits explosifs ;
- Vu le décret n°201-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
- Vu l’arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret n°2010- 580 du 31 mai 2010 susmentionné ;
- Vu la volonté de Monsieur Olivier MAJEWICZ, Maire de la commune d’OYE-PLAGE, d’offrir à la population un spectacle pyrotechnique musical le lundi 13 juillet 2026 ; - Vu le dossier fourni par la SARL HAMZA Artifices ;
- Vu l’avis du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Pas-de-Calais en date du 31/03/2026 ;
- Considérant qu’afin d’assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir du feu d’artifice sur le territoire de la commune ;
- Considérant d’autre part qu’il importe de réglementer l’usage du domaine public afin de veiller à la commodité et à la sécurité des usagers à l’occasion de la représentation susvisée.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La Ville d’OYE-PLAGE organise un feu d’artifice le lundi 13 juillet 2026 à partir de 23 heures stade Courquin, rue du Hasard à l’occasion de la Fête Nationale.
POLICE MUNICIPALE Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
ARTICLE 2 :
L’organisation du tir est placée sous la responsabilité de Madame Françoise BRUNAUX épouse THELLIER qui est chargée de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.
ARTICLE 3 :
La zone de tir est délimitée par le chef de tir titulaire du certificat de qualification F4-T2 niveau 2 et interdite à toute personne non autorisée.
ARTICLE 4 :
Durant le tir, les spectateurs sont tenus à la distance de sécurité maximum de 75 mètres. La zone de sécurité ainsi déterminée est matérialisée par des barrières de sorte qu’aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance : rue du Hasard, rue du Languedoc, rue de Picardie, rue de Flandre.
ARTICLE 5 :
La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse.
Par un vent supérieur à 60 km/h constant, le spectacle sera annulé.
ARTICLE 6 :
Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d’état de nuire par le chef de tir titulaire.
ARTICLE 7 :
Deux extincteurs à eau ou à poudre sont mis à disposition par les services techniques de la ville sur le pas de tir afin d’éviter tout départ de feu.
En cas d’incendie, deux points d’eau sont utilisables par les sapeurs- pompiers, l’un situé à l’opposé du n°5 rue du hasard, l’autre à hauteur du 14 rue du hasard.
Le point d’accueil des secours en cas d’accident est situé sur le parking bus rue du hasard devant l’entrée du stade Jean Courquin.
ARTICLE 8 :
Conformément aux conditions générales de vente, la vérification et le nettoyage final du site de tir et de ses abords restent à la charge et sous la responsabilité de la SARL HAMZA Artifices.
L’accès du site de tir est strictement interdit au public tant que le nettoyage définitif n’a pas été effectué par le chef de tir titulaire du certificat de qualification F4-T2.
ARTICLE 9 :
Le présent tir doit faire l’objet d’une déclaration en Préfecture au service Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de Protection Civile.
ARTICLE 10 :
La Municipalité et la SARL HAMZA artifices ont en charge toutes les dispositions nécessaires pour assurer et faire respecter les consignes de sécurité. Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
ARTICLE 11 :
La Municipalité prend en charge les droits et taxes auprès de la SACEM.
ARTICLE 12 :
Les infractions au présent arrêté sont passibles d’être poursuivies conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 13 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
ARTICLE 14 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la responsable du Service Technique, Messieurs les responsables de la Police Municipale et le Major commandant la Brigade de Gendarmerie Nationale d’OYE-PLAGE, la SARL HAMZA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est remis aux intéressés et publié par la ville d’OYE-PLAGE. Une ampliation est transmise à :
- Madame la Sous-Préfète de l’Arrondissement de CALAIS ;
- Monsieur le Capitaine, commandant du Centre et de Secours d’Incendie de la ville de MARCK-EN-CALAISIS ;
- Monsieur le Major, commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale de la ville d’OYE-PLAGE ;
- Aux représentants de la SARL HAMZA Artifices.
#signature#
Notifié à la SARL HAMZA Artifices le : (date, signature et cachet)
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune par courrier ou par mail à l’attention de Monsieur le Maire d’Oye-Plage : secretariatdumaire@oye-plage.fr