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Conseil Municipal - CM 12 09 23 A 18 H
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ligny-en-Barrois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 09 23 A 18 H)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
République
Française
DE
LA
MEUSE
Nom
de l'Assemblée
: CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LIGNY
EN
BARROIS
Nombre
de
Séance
du
mardi
12
septembre
2023
membres
en
à
18
heures
00
- salle
du
Conseil
municipal
exercice
: 27
Présents
: 24
Votants
: 26
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
douze
septembre
l'Assemblée
municipale,
régulièrement
convoquée
le
05
septembre
2023,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Jean-Michel
GUYOT.
Présents
:
Jean-Michel
GUYOT,
Michel
FAYS,
Elisabeth
GUERQUIN,
Fabrice
VARINOT,
Emmanuelle
SIMON,
Mathieu
HENRY,
Marie-Christine
CAUSIN,
Isabelle
BASSO,
Roger
BEAUXEROIS,
Marie-Claire
BOUQUET,
Franck
BRIEY,
François
CARNEIRO,
Daniel
DUFOUR,
Isabelle
GANAN,
Wilfried
GREMILLET,
Océane
HANQUET,
Fabrice
KENNEL,
Thierry
LUCQUIN,
Etienne
METOR,
Sabah
MOUMOU,
Myriam
MUNIER,
Isabelle
PERIN,
Damien
SPINDLER,
Jean
THOMAS
Représenté
(es)
:
David
CARNEIRO
par
Isabelle
BASSO,
Victor
GEORGE
par
Franck
BRIEY
Excusé
(es)
:
Maria
ROSA
Absent
(es)
:
Secrétaire
de
séance
:
Emmanuelle
SIMON
Formalités
de
publicité
effectuées
le
19
septembre
2023 Avant
d'entamer
la
séance,
il est
procédé,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
de
l’Assemblée
municipale.
Mme
SIMON
Emmanuelle,
adjointe
au
Maire
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
a été
élue
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées.
2
©
CB
MAINTIEN
OÙ
NON
DES
FONCTIONS
DE
MADAME
ELISABETH
GUERQUIN,
ADJOINTE
AU
MAIRE,
APRES
RETRAIT
DE
L'ENSEMBLE
DE
SES
DELEGATIONS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-
18
et
L.2122-20,
Vu
l'arrêté
n°2022/40
du
28
mars
2022,
par
lequel
le
Maire
a
donné
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
Adjoint,
Madame
Elisabeth
GUERQUIN,
dans
les
domaines
suivants :
- Fêtes
et
cérémonies
(Comité
des
fêtes,
Comité
de
Jumelage,
Fête
patronale,
Fête
de
la
musique,
Fête
des
voisins,
Saint-Nicolas,
Marché
hebdomadaire)
;
- Harmonie
municipale
;
- Associations
sportives
—
O.M.S.
— Associations
culturelles
et
diverses ;
-
Gestion
des
structures
municipales
et
plannings
des
structures
communautaires
(salles,
gymnases,
terrains.…,
schéma
directeur
des
équipements
sportifs)
;
- Label
ville
sportive.
Vu
l'arrêté
n°2023/101
du
4
septembre
2023,
par
lequel
le
Maire
a
retiré
les
délégations
de
fonctions
à
Mme
Elisabeth
GUERQUIN,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
préserver
la
bonne
marche
de
l'Administration
municipale, Considérant
que,
aux
termes
de
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lorsque
le
Maire
a
retiré
les
délégations
qu'il
avait
données
à
un
Adjoint,
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
du
retrait
des
délégations
de
fonction
et
de
signature
à
Madame
Elisabeth
GUERQUIN,
Adjointe
au
Maire
; de
se
prononcer
sur
la
nature
du
scrutin,
public
ou
secret
et
de
décider
du
maintien
ou
non
des
fonctions
d'Adjointe
au
Maire
de
Madame
Elisabeth
GUERQUIN.
Mme
PERIN,
M.
BRIEY
et
par
procuration
M.
GEORGE,
M.
LUCQUIN,
M.
METOR
ont
quitté
la
salle
ne
voulant
pas
prendre
part
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
à
l’unanimité
: 13
voix
pour
donc
1/3
des
voix
°e
de
se
prononcer
par
le
biais
d’un
scrutin
secret Composition
du
bureau
de
vote
:
M.
Jean-Michel
GUYOT,
Maire
: Président
2
Conseillers
municipaux
les
plus
âgés
: M.
Jean
THOMAS
et
M.
François
CARNEIRO.
2
Conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
: Mme
Océane
HANQUET
et
Mme
Sabah
MOUMOU. Chaque
Conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a
déposé
son
bulletin
dans
l'urne
prévue
à
cet
effet
et
a
signé
la feuille
d'émargement.
Le
dépouillement
du
vote
a
commencé
à
18
h
38.
Il a
donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 21
Bulletins
blancs
et
nuls
: 2
Pour
: 4
Contre
: 15
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
à
la
majorité
e
de
prendre
ACTE
du
retrait
des
délégations
de
fonction
et de
signature
à
Madame
Elisabeth
GUERQUIN,
Adjointe
au
Maire,
e
DECIDE
de
faire
cesser
les
fonctions
de
Madame
Elisabeth
GUERQUIN
en
tant
qu'Adjointe
au
Maire.
2
2
CB
D