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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+22 06 2017?t=1780519506
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+22 06 2017?t=1685368718
Procès Verbal - compte rendu du CM 03 2018
Compte-Rendu - compte rendu CM 25 06 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ligny-en-Barrois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 25 06 2024)
Thèmes du document : Sport, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques,
République
Française
Département
de
la Meuse
Arrondissement
de
Bar-le-Duc
Commune
de
Ligny-en-Barrois
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
25
JUIN
2024
La
séance
a
débuté
le
mardi
25
juin
2024
à
18h00
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
au
rez-
de-
chaussée
de
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
GUYOT
Jean-Michel.
Membres
présents
:
Madame
BASSO
Isabelle - Conseillère
Municipale
Monsieur
BEAUXEROIS
Roger
- Conseiller
Municipal
Madame
BOUQUET
Marie-Claire
- Conseillère
Municipale
Monsieur
BRIEY
Franck
- Conseiller
Municipal
Monsieur
CARNEIRO
François - Conseiller
Municipal
Madame
CAUSIN
Marie-Christine
- Adjointe
au
Maire
Monsieur
DUFOUR
Daniel
- Conseiller
Municipal
Monsieur
FAYS
Michel
- Adjoint
au
Maire
Madame
GANAN
Isabelle
- Conseillère
Municipale
Monsieur
GEORGE
Victor
- Conseiller
Municipal
Monsieur
GREMILLET
Wilfried
- Conseiller
Municipal
Madame
GUERQUIN
Elisabeth
- Conseillère
Municipale
Monsieur
GUYOT
Jean-Michel
- Maire
Monsieur
HENRY
Mathieu
- Adjoint
au
Maire
Monsieur
KENNEL
Fabrice
- Conseiller
Municipal
Monsieur
LUCQUIN
Thierry
- Conseiller
Municipai
Monsieur
METOR
Etienne
- Conseiller
Municipal
Madame
PERIN
Isabelle
- Conseillère
Municipale
Madame
SIMON
Emmanuelle
- Adjointe
au
Maire
Monsieur
THOMAS
Jean
- Conseiller
Municipal
Monsieur
VARINOT
Fabrice
- Adjoint
au
Maire
Membres
absents
représentés
:
Madame
MUNIER
Myriam
- Conseillère
Municipale
Pouvoir
donné
à
Mme
GANAN
Isabelle
- Conseillère
Municipale
Madame
ROSA
Maria
- Conseillère
Municipale
Pouvoir
donné
à
M
BEAUXEROIS
Roger
-
Conseiller
Municipal
Membres
absenis
:
Monsieur
CARNEIRO
David
- Conseiller
Municipal
Madame
HANQUET
Océane
- Conseillère
Municipale
Madame
MOUMOU
Sabah
- Conseillère
Municipale
Monsieur
SPINDLER
Damien
- Conseiller
Municipal
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
FAYS
Michel Avant
d'entamer
la
séance,
il est
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
de
l'Assemblée
municipale.
M.
Michel
FAYS
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages
a
été
élu
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
ED &
C4
Retour
sur
le
compte-rendu
du
Conseil
municipal précédent :
M.
le
Maire
informe
l'Assemblée
municipale
de
la
suspension
de
la
délibération
concernant
la
cession
immobilière
de
l'immeuble
situé
11
rue
des
Buttes
à
Ligny-
en-Barrois
à
la
suite
de
la
décision
de
l'Association
Immobilière
du
Barrois
(A.I.B.]
en
date
du
14
mai
dernier
[jour
du
Conseil
municipal)
qui
nous
signalait
sa
renonciation
à
acquérir
cet
immeuble.
ED
& C4
CORRESPONDANCES
DIVERSES
Ÿ
M.
le
Maire
a
donné
leciure
du
courrier
de
Monsieur
Victor
GEORGE
concernant
sa
démission
du
Conseil
municipal.
2)
& CE
AVIS
SUR
L'ENQUÊTE
PUBLIQUE
POUR
LA
CRÉATION
D'UN
PARC
EOLIEN
SUR
LA
COMMUNE
DE
BIENCOURT-SUR-ORGE
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2024-1030
du
2
mai
2024,
prescrivant
une
enquête
publique
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
par
la
société
du
parc
éolien
de
l'Orge
pour
Une
exploitation
de
6
éoliennes
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
BIENCOURT-SUR-ORGE
;
Vu
l'enquête
publique
ouverte
du
mercredi
12 juin
au
samedi
13 juillet
2024
;
Considérant
l'article
R.181-38
du
Code
de
l'environnement
;
Considérant
qu'un
avis
doit
être
exprimé
au
plus
tard
dans
les
15
jours
suivant
la
clôture
de
l'enquête,
soit
le
27
juillet
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
à
l'unanimité
+
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
création
d'un
parc
éolien
de
6
aérogénérateurs
par
la
société
du
parc
éolien
de
l'Orge
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
BIENCOURT-SUR-ORGE.
8)
&
C3
Sortie
de
M.
Wilfried
GREMILLET
à
18h18
en
sa
qualité
de
Président
de
l'A.C.C.A.
l BOIS
COMMUNAUX
Autorisation
de
signature
de
la
convention
entre
la
Ville
de
Ligny-en-
Barrois
et
l'Association
Communale
de
Chasse
Agrée
(A.C.C.A.)
Dans
l'optique
de
régler
à
l'amiable
le
contentieux
liant
la
Ville
de
Ligny-en-Barrois
aux
sieurs
POPRAWA
el
BISO
{locataires
sortants)
qui
ont
attaqué
le
bail
de
la
Ville
à
l'Association
Communale
de
Chasse
Agrée
{(A.C.C.A.),
la
collectivité
informera
prochainement,
par
Un
courrier,
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
de
la
Meuse
de
son
souhait
de
faire
apport
volontaire
de
droit
de
chasse
du
massif
53
les
parcelles
cadastrées
E83
à
E99
pour
une
surface
totale
de
87,788
hectares.
Vu
les
articles
L.
422-10
à
L.
422-26
du
Code
de
l'environnement
:
Vu
les
articles
R.
422-42
à
R.
422-68
du
Code
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15 janvier
1974 :
Vu
le
bail
initial
entre
la
Ville
et
l'ACCA
datant
du
10
juillet
2017
et
son
avenant
du
10 juillet
2019 :
Vu
l'agrément
de
l'ACCA
du
20
mars
1975;
Considérant
que
la
prochaine
date
anniversaire
de
l'ACCA
est
fixée
au
20
mars
2025
;
Considérant
la
volonté
d'apporter
le
droit
de
chasse
sur
les
parcelles
précitées
de
l'ACCA
par
un
apport
volontaire
:
Considérant
la
possibilité
de
rédiger
la
convention
entre
l'ACCA
et
la
Collectivité
sur
les
montants
d'indemnisation
et
les
clauses
particulières.
A
cet
effet,
Un
accord
qui
aboutira
à
la
signature
de
la
convention
par
la
collectivité
après
décision
du
Conseil
municipal
avec
l'ACCA,
conduira
à
mettre
amiablement
un
terme
au
litige
en
cours.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
à
l'unanimité
e
d'autoriser
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
informer
le
Président
de
la
Fédération
des
chasseurs
de
la
Meuse
de
son
souhait
de
faire
apport
volontaire
de
droit
de
chasse
du
massif
53
les
parcelles
cadastrées
E83
à
E99
pour
une
surface
totale
de
87,788
hectares
;
e
d'autoriser
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
quinquennale
avec
l'ACCA,
assortie
d'une
possible
dénonciation
8 mois
avant
la
date
de
fin
de
la
période
quinquennale
de
l'ACCA
en
cours,
après
décision
favorable
du
Président
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
de
la
Meuse
sur la
demande
d'apport
volontaire.
Retour
de
M.
Wilfried
GREMILLET
à
18h22.
BD
€
CH
2 CESSION
AU
TITRE
DE
L'EURO
SYMOBLIQUE
NON
_RECOUVRABLE
DE
CANDELABRES
AU
PROFIT
DU
GROUPE
DUMA
La
Ville
de
Ligny-en-Barrois
est
propriétaire
des
candélabres
situés
sur
le
domaine
privé
sis
122
rue
du
Général
de
Gaulle.
Par
courrier
en
date
du
16
février
2024
et
à
la
suite
d'une
rencontre
entre
les
représentants
de
la
collectivité
et
le
syndic
le
12
mars
dernier,
la
Ville
de
Ligny-en-
Barrois
souhaite
céder
ces
candélabres
à
la
copropriété
DUMA
dans
le
but
de
les
équiper
en
éclairage
Led.
Il
est
ainsi
proposé
de
céder
à
l'euro
symbolique,
non
recouvrable,
les
candélabres
implantés
sur
le
domaine
privé.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
à
l'unanimité
°e
d'approuver
la
cession
au
titre
de
l'euro
symbolique,
non
recouvrable,
des
candélabres
implantés
122
rue
du
Général
de
Gaulle
à
la
copropriété
DUMA.
8)
&
cs
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Association
« Les
Alouettes
du
Barrois
»
En
2023,
à
la
suite
de
la
mise
en
place
des
nouveaux
critères
d'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
pour
les
Associations
culturelles
et
diverses,
l'Association
«Les
Alouettes
du
Barroisn
a
été
classée
dans
la
catégorie
« Associations
- animation
».
L'Association
a
été,
en
cours
d'année
2023,
déplacée
dans
la
catégorie
« Associations
— loisirs ».
En
2024,
lors
du
calcul
des
subventions
avec
les
informations
fournies
par
les
Associations,
le
montant
de
la
subvention
de
l'Association
«Les
Alouettes
du
Barrois
»,
dans
sa
nouvelle
catégorie,
a
été
établie
en
forte
baisse,
passant
de
1 300
€ en
2023
à
535
€ cette
année.
Si
en
2024,
l'Association
« Les
Alouettes
du
Barrois
»
était
restée
dans
sa
catégorie
initiale,
sa
subvention
aurait
été
en
progression.
C'est
pourquoi,
Une
subvention
exceptionnelle
doit
être
octroyée
pour
un
montant
de
1 000
euros.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
à
l'unanimité
3 .<
d'attribuer
à
l'Association
«Les
Alouettes
du
Barrois»
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1 000
euros
;
+
que
le
montant
de
cette
subvention
sera
réglé
sur
l'article
6574
« subventions
de
fonctionnement
aux
Associations
et
aufres
organismes
de
droit
privé»,
suffisamment
pourvu.
RD
©
cg
ANIMATION
DU
GROUPE
RELAIS
Participation
financière
à
la
sortie
Dans
le
cadre
des
actions
d'animation
menées
par
le
groupe
relais
de
la
Ville
de
Ligny-en-Barrois,
Une
sortie
à
Verdun
et
à
Bar-le-Duc
est
prévue
le
12
septembre
2024. l! s'agit
de
proposer
aux
personnes
âgées
isolées,
qui
ont
peu
l'occasion
de
sortir
de
chez
elles,
de
participer
à
une
sortie
conviviale.
Cette
sortie
concernera
environ
60
personnes.
Le
programme
proposé
est
le
suivant:
æ
visite
de
la
fabrique
des
dragées
BRAQUIER,
æ
déjeuner:
restaurant
aux
moulins
à
poivre
à
Fains-Véel,
æ
train
touristique
« La
SUZANNE
».
La
4ème
commission,
réunie
le
20
novembre
2023,
proposait
de
fixer
la
participation
financière
des
participants
à
24
euros
par
personne.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
à l'unanimité
°
de
fixer
à
24
euros
le
montant
forfaitaire
de
la
participation
financière
des
paricipants
à
la sortie
annuelle,
organisée
par
le
groupe
relais
à
compter
de
2024.
D
& Ca
PROGRAMME
DES
FÊTES
POUR
LES
PERSONNES
ÂGÉES
Repas
de
fin
d'année
Comme
les
années
précédentes,
la
Ville
propose
d'offrir
un
repas,
avec
animation
musicale,
aux
personnes
âgées
de
70
ans
et
plus,
domiciliées
dans
la
Ville.
Ce
repas,
préparé
par
un
traiteur
local,
sera
organisé
à
la
salle
Jean
Barbier
ou
hall
des
Annonciades,
le
samedi
30
novembre
2024.
Comme
chaque
année,
l'animation
sera
donnée
par
un
orchestre
de
musette
pour
une
prestation
de
12h
à
18h. Différents
restaurateurs
seront
contactés
pour
transmettre
leurs
projets
de
menus.
La
4ème
commission,
réunie
le
20
novembre
2023,
proposait
d'augmenter
le
prix
de
ce
repas
à
32
euros
pour
l'année
2024.
Les
crédits
nécessaires
à
ces
dépenses
ont
été
inscrits
au
Budget
Primitif
2024
de
la
Ville.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
à l'unanimité
e
de
fixer
le prix
de
ce
repas
à
32
euros
à
compter
de
2024:
e
de
prendre
en
charge
le
coût
de
l'animation
pour
un
montant
maximum
de
1.000
euros
TTC
;
e
de
rappeler
que
les
personnes,
accompagnant
les
personnes
âgées
et
assistant
au
repas,
acquifteront
cette
même
somme
de
32
euros
qu'elles
régleront
directement
au
traiteur
servant
le repas.
RIRE
Colis
de
fin
d'année
Lorsque
les
personnes
âgées
de
70
ans
et
plus,
domiciliées
dans
la
Ville,
ne
peuvent
se
rendre
au
repas
de
fin
d'année
offert
par
la
Ville
de
Ligny-en-Barrois,
un
colis
leur
est
attribué
en
contrepartie.
En
2023,
le
prix
de
ce
colis,
était
de
20
euros
pour
les
personnes
seules
et
30
euros
pour
les
couples.
La
4ème
commission,
réunie
le
20
novembre
2023,
proposait
de
maintenir
pour
l'année
2024
les
tarifs
comme
suit
:
20
euros
pour
les
personnes
seules,
30
euros
pour
les
couples.
Les
crédits
nécessaires
à
cette
dépense
ont
été
inscrits
au
Budget
Primitif
2024
de
la
Ville.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
à
l'unanimité
(1_ABSTENTION
: M.
BRIEY)
°
de
fixer
à
compter
de
2024,
le
prix
des
colis
destinés
aux
personnes
âgées
de
70
ans
et
plus,
domiciliées
dans
la
Ville,
ne
participant
pas
au
repas
de
fin
d'année,
comme
suit: Y
20
euros
pour
les
personnes
seules,
30
euros
pour
les
couples.
KAARAAIANR
Présent
pour
les
résidents
de
l'EHPAD
Depuis
2005
et
afin
d'apporter
plus
de
convivialité
aux
fêtes
de
fin
d'année
des
résidents
de
l'EHPAD
de
Ligny-en-Barrois,
le
Conseil
municipal
offre
Un
présent
à
tous
les
résidents.
La
4ème
commission,
réunie
le
20
novembre
2023,
a
émis
un
avis
favorable
pour
la
remise
d'un
présent
d'un
montant
de
8 euros
par
résident,
offert
par
la
Ville.
Les
crédits
nécessaires
à
cette
dépense
ont
été
inscrits
au
Budget
Primitif
2024
de
la Vile.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
à
l'unanimité
(1_
ABSTENTION
: M.
BRIEY)
°
de
fixer
le
prix
de
ce
présent
à
8
euros,
à
compter
de
2024,
pour
tous
les
résidents
de
l'EHPAD
de
Ligny-en-Barrois.
BD
©
Ca
ACQUJISITION
ET
POSE
D'ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
POUR
DEUX
COURS
D'ÉCOLES Demandes
de
subventions
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
Meuse
Grand
Sud
Dans
le
cadre
d'une
rationalisation
des
bâtiments
scolaires
et
périscolaires,
la
Ville
de
Ligny-en-Barrois
à
engagé
une
opération
autour
du
regroupement
des
écoles
élémentaire
Raymond
Poincaré
et
maternelle
Mélusine.
Cette
opération
est
inscrite
dans
la
convention
cadre
« Petites
Villes
de
Demain
»
de
Ligny-en-Barrois
et
répond
à
l'orientation
stratégique
3.2
« Améliorer
les
équipements
en
direction
de
la jeunesse
».
Aujourd'hui,
les
travaux
sont
en
cours
de
réalisation
sur
le
site.
Pour
ce
qui
concerne
l'école
élémentaire
Raymond
Poincaré,
ils
portent
sur
une
restructuration
lourde
du
bâtiment
{réhabilitation
thermique,
mise
aux
normes,
réaménagement
des
espaces...).
L'école
maternelle
Mélusine
fait
l’objet,
quant
à
elle,
d'une
construction
d'un
bâtiment
neuf.
L'un
des
enjeux
de
l'opération
étant
la
désimperméabilisation
et
la
végétalisation
partielle
des
cours
existantes,
il
s'avère
nécessaire
de
procéder
au
réaménagement
complet
de
celles-ci.
6 Dans
ce
cadre,
la
Ville
envisage
l'acquisition
et
la
pose
d'équipements
sportifs,
dédiés
aux
jeunes
enfants,
pour
la
cour
de
l'école
maternelle
Mélusine
ainsi
que
l'acquisition
et
la
pose
de
deux
combinés
Foot/Basket
pour
la
cour
de
l'école
élémentaire
Raymond
Poincaré.
Ces
équipements
permettront
à
l'équipe
éducative
de
poursuivre
l'application
du
dispositif
d'activité
physique
de
30
minutes
quotidiennes.
De
même,
ils amèneront
les
enfants
à
découvrir
la
pratique
physique.
Le
coût
prévisionnel
global
de
ce
projet
s'élève
à
48
055.00
€
HT,
soit
57
666.00
€
TIC. La
Ville
souhaite
déposer
des
dossiers
de
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
Meuse
Grand
Sud
pour
financer
cette
opération,
selon
le
plan
de
financement
ci-joint.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
à
l'unanimité
°+
d'approuver
le
projet
concernant
l'acquisition
ef
la
pose
d'équipements
sportifs
dans
deux
cours
d'écoles
:
e
d'approuver
la
constitution
des
dossiers
de
demande
de
subvention
ainsi
que
le
plan
de
financement
joint
aux
dossiers
;
°
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport,
au
titre
de
l'axe2
«Les
cours
d'écoles
actives
et
sportives
»
du
Plan
5000
équipements
-
Génération
2024,
pour
la réalisation
de
cette
opération
:
+
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Meuse
Grand
Sud,
dans
le
cadre
de
son
Fonds
de
concours
2024,
pour
la
réalisation
de
cette
opération
;
e
de
préciser
que
dans
le
cas
où
les
aides
accordées
ne
correspondraient
pas
aux
montants
sollicités
dans
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-joint,
le
solde
sera
supporté
par
la part
d'autofinancement
:
e
d'informer
que
les
crédits
permettant
la
réalisation
de
cette
opération
sont
inscrits
au
Budget
2024
de
la
Ville
;
+
d'autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la réalisation
de
cette
opération.
a)
©
CB DÉCLARATION
D'INTENTION
D'ALIÉNER
Lors
de
la
séance
du
24
juillet
2020,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
ainsi
que
le
permet
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
de
déléguer
au
Maire
le
droit
d'exercer,
au
nom
de
la
ville,
le
Droit
de
Préemption
Urbain
défini
par
le
Code
de
l'urbanisme.
Depuis
le
19
mars
2021,
la
Communauté
d'Agglomération
Meuse
Grand
Sud
s'est
vu
transférer
la
compétence
«urbanisme»
en
matière
d'élaboration
des
documents
d'urbanisme.
Ce
transfert
de
compétence
a
donc
pour
effet
de
facto
de
transférer
la
compétence
en
matière
de
Droit
de
Préemption
Urbain
au
profit
de
la
Communauté
d'Agglomération,
et
cela
sans
pour
autant
que
le
PLUi
soit
d'ores
ei
déjà
approuvé.
Ainsi,
l'ensemble
des
Déclarations
d'Intention
d'Aliéner
arrivant
en
mairie
de
Ligny-
en-Barrois
doivent
être
transmises
à
la
CAMGS
en
faisant
figurer
son
positionnement
{avis
de
la
ville).
La
charte
de
gouvernance
portant
les
engagements
de
la
CAMGS
sur
la
réalisation
du
PLUi
a
confirmé
qu'en
cas
de
volonté
de
la
Ville
de
préempter
sur
un
bien,
le
Droit
de
Préemption
lui
sera
redélégué
poncivellement
sur
l'opération
projetée
par
délibération
du
Conseil
Communautaire.
Le
Maire
rend
compte,
au
moins
une
fois
par
trimestre,
au
Conseil
municipal
des
opérations
conclues
ou
refusées.
Le
Président
de
séance
du
Conseil
municipal
rend
compte
à
ses
collègues
de
la
liste
des
Déclarations
d'intention
d'Aliéner,
reçues
en
Mairie
depuis
la
précédente
séance
du
Conseil
municipal,
et de
la
suite
donnée
à
chaque
demande.
2)
©
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Prochain
Conseil
municipal
: mardi
17
septembre
2024
à
18h00.