Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1711545447 Compte rendu du conseil municipal du 22
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 22 juin 2022
Compte-Rendu - 1630479715 2021 02 09 compte rendu conseil municip
Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du
Compte-Rendu - compte rendu CM 13 02 2024 1
Procès Verbal - compte rendu du CM 03 2018
Compte-Rendu - 22 03 2024 Compte rendu du conseil municipal
Compte-Rendu - 1743678754 24 02 2025 COMPTE RENDU DU CONSEIL
Compte-Rendu - Compte Rendu du conseil municipal du 22 03 2023
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 22 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ligny-en-Barrois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 22 03 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
République
Française
DE
LA
MEUSE
Nom
de l'Assemblée
: CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LIGNY
EN
BARROIS
Nombre
de
Séance
du
mercredi
22
mars
2023
membres
en
à
18
heures
00
- salle
du
Conseil
municipal
exercice
: 27
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-deux
mars
l'Assemblée
Présents
: 18
municipale,
régulièrement
convoquée
le
14
mars
2023,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Jean-Michel
GUYOT.
Votants
: 26
Présents
:
Jean-Michel
GUYOT,
Michel
FAYS,
Elisabeth
GUERQUIN,
Fabrice
VARINOT,
Emmanuelle
SIMON,
Mathieu
HENRY,
Marie-Christine
CAUSIN,
Isabelle
BASSO,
Roger
BEAUXEROIS,
Franck
BRIEY,
François
CARNEIRO,
Daniel
DUFOUR,
Fabrice
KENNEL,
Thierry
LUCQUIN,
Etienne
METOR,
Sabah
MOUMOU,
Damien
SPINDLER,
Jean
THOMAS
Représenté
(es)
:
Marie-Claire
BOUQUET
par
Marie-Christine
CAUSIN,
Isabelle
GANAN
par
Emmanuelle
SIMON,
Victor
GEORGE
par
Franck
BRIEY,
Wilfried
GREMILLET
par
Michel
FAYS,
Océane
HANQUET
par
Isabelle
BASSO,
Myriam
MUNIER
par
Daniel
DUFOUR,
Isabelle
PERIN
par
Etienne
METOR,
Maria
ROSA
par
Roger
BEAUXEROIS Excusé
(es)
:
Absent
(es)
:
David
CARNEIRO
Secrétaire
de
séance
:
Elisabeth
GUERQUIN
Formalités
de
publicité
effectuées
le 24/03/2023. Avant
d'entamer
la séance,
il est procédé,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
de
l'Assemblée
municipale.
Mme
GUERQUIN
ayant
obtenue
l'unanimité
des
suffrages
a
été
élue
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
8)
© Ca
CORRESPONDANCES
DIVERSES
Monsieur
le Maire
donne
lecture
d’un
préambule
à mi-mandat
de
l'équipe
municipale.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
du
groupe
municipal
«
Vivons
Ligny
»
concernant
la
salle
Jean
BARBIER.
8)
©
Ca
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION-CADRE
«
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
»
La
Ville
de
Ligny-en-Barrois
a
signé
le
11
juin
2021
une
convention
d'adhésion
au
programme
«
Petites
Villes de
Demain
», confirmant
ainsi
sa
volonté
de travailler activement
à
sa
revitalisation. La
signature
de
la convention
d'adhésion
marquait
le point
de
départ
d'une
période
de
18
mois
au
cours
de
laquelle
la
commune
devait
définir
ses
axes
de
développement,
ses
orientations
stratégiques
et
décliner
celles-ci
en
un
plan
d'action
et
en
une
maquette
financière.
Tous
ces
éléments
ont
dû
être
consignés
dans
une
convention,
dite
cadre,
qui
vient
compléter
l'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire,
déjà
en
vigueur
sur
les
centres-
villes
de
Ligny-en-Barrois
et
Bar-le-Duc
depuis
2020.
Un
avenant
à
la
convention
d'adhésion
a
été
signé
le
28
novembre
2022
par
les
partenaires
du
programme,
et notamment
la
Communauté
d'Agglomération
et la
Préfecture,
afin
d'octroyer
à
la ville du
temps
supplémentaire
pour
finaliser
la convention
et ses
annexes.
La
convention-cadre
a
été
finalisée
et
présentée
à
l'ensemble
des
partenaires
institutionnels
le jeudi
26
janvier
2023
lors
d’un
comité
de
pilotage
organisé
en
mairie.
L'Assemblée
municipale
est
invitée
à
se
prononcer
sur
cette
affaire.
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
7 ABSTENTIONS
:
M.
BEAUXEROIS,
Mme
ROSA
par
procuration
M.
METOR,
Mme
PERIN
par
procuration
M.
BRIEY,
M.
GEORGE
par
procuration
M.
LUCQUIN
e
d’approuver
la
convention-cadre,
ainsi
que
ses
annexes
; e
d'autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la convention-cadre
et tout
autre
document
ayant
trait
à
cette
affaire.
8)
€
CB
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
DU
POSTE
DE
CHEF
DE
PROJET
«
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
» - année
3
La
ville
de
Ligny-en-Barrois
a
signé
le
11
juin
2021
une
convention
d'adhésion
au
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
», confirmant
ainsi
sa
volonté
de
travailler
activement
à
sa
revitalisation. Depuis
janvier 2021,
elle
peut
compter
sur
la présence
d'une
chef de
projet,
qui
assure
d'une
part
le suivi
des
différentes
contractualisations
relatives
au
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
» et
d'autre
part,
le suivi
des
projets
engagés
par
la
municipalité.
La
commune
bénéficie
pour
cela
du
concours
financier
de
l'Etat
Fonds
National
d'Aménagement
et
de
Développement
du
Territoire
(FNADT)
et
de
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat,
qui
ont
financé
ce
poste
à
hauteur
de
75%
sur
les
deux
premières
années
du
programme.
Elle
souhaite
donc,
pour
la
3ê"e
année
du
programme,
renouveler
ses
demandes
de
financement
auprès
de
ces
partenaires,
dans
les
mêmes
proportions
et
conformément
au
plan
de
financement
joint.
Cela
lui
permettra
de
pouvoir
continuer
à
bénéficier
de
la
présence
d'un(e)
chef
de
projet,
pour
mener
à
bien
l'ensemble
des
projets
et
le
suivi
du
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
».
L'Assemblée
municipale
est
invitée
à
se
prononcer
sur
cette
affaire.
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
+
de
confirmer
son
accord
pour
le
renouvellement
du
poste
de
chef
de
projet
«
Petites
Villes
de
Demain
»
;
+
d'approuver
la
constitution
des
dossiers
de
demande
de
subvention
ainsi
que
le plan
de
financement
joint
au
dossier
;
e
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat,
dans
le
cadre
du
Fonds
National
d'Aménagement
et de
Développement
du
Territoire
(FNADT)
;
+
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH);
e
d'autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à ces
opérations.
ED
€
CB
D ACQUISITION
BIENS
HISTORIQUES
ET
CULTURELS
-
COLLECTION
DE
MANEGES
EN
MODELES
REDUITS
REALISES
PAR
MONSIEUR
GUILLAUME
Bernard
La
Ville
de
Ligny-en-Barrois
a
été
contactée
pour
prendre
l'attache
de
la
fille
de
Monsieur
GUILLAUME
Bernard,
décédé
en
2007,
qui
souhaite
céder
la
collection
de
manèges
en
modèles
réduits
réalisés
de
toutes
pièces
par
son
père.
Un
des
souhaits
de
Monsieur
GUILLAUME
Bernard,
fortement
exprimé
par
sa
fille est
que
cette
collection
qui
représente
pleinement
la fête
foraine
de
Ligny-en-Barrois
reste
liée
à
sa
ville
natale.
Malgré
plusieurs
propositions
privées
reçues
par
la
famille,
cette
dernière
préfère
faire
le
choix
de
céder
sa
collection
à
un
prix
correct
à
la
Commune
de
Ligny-en-
Barrois.
Cette
collection,
constituée
de
28
attractions
foraines
ayant
nécessité
plus
de
26
000
heures
de
travail
est
conservée
dans
la
maison
familiale
sise
au
30
rue
Bontems
destinée
à
être
mise
en
vente.
Lors
de
la
réunion
de
la
5%"
commission
«
finances
»
réunie
le
1%
mars
2023,
Monsieur
le
Maire
a
présenté
le
projet
nécessaire
de
sécurisation,
de
conservation
et
de
valorisation
de
cette
collection
et
propose
de
l'acquérir
pour
un
montant
de
15
000
€,
comprenant
27
attractions
(la
famille
souhaitant
conserver
le
manège
n°3)
selon
l'inventaire
suivant
avec
l'atelier
complet
comprenant
les
établis,
les
outils,
les
5
machines-outils,
les
rangements
et toute
la
quincaillerie
ayant
servi
à
la
fabrication
des
manèges :
DEEE
Nombre
d'heures
D
APT
EN
CTEEe1]
LEUR
Observations
1
LA
CHENILLE
820
2000
1982
à 1964
b—+2
GRAND
HUIT
450
1200
1970
ESS
3
CHEVAUX
DEBOIS
260
800
1975
gardé parla
famille
|
4
LA PIEUVRE
-
350
850
1978-1979
5
GRANDE
ROLE
1050
800
1979-1980
6
LES AVIONS
180
__ 800
CAB
_
_|
7
STAND TIR
SB+lois
350
1982
1]
8
APOLLO
210
800
1383
9
BALANCOIRE
94
250
1984
EURE
10__ CABARET
160
800
1988
11
COBRA
215
750
1986-1987
|
12
RAPIDE
DES
NEIGES
180
800
1787-1908
E
CONFISERIE
2
+lois
450
1988-1989
Ê
PÈCHE
A
LA
LIGNE
_12
60
oct-1?89
|
15
LOIRE
42#
lots
400
__novetdéc-1989
|[__16
_
PECHE CANARD
45 +toh
400
17
LES
REGATES
210
750
|
__18
RANGER
250
1100
1991-1992
19
TROPICAL
=
____ 38 à démonter
800
__
1992
=
20
STAND
ENFANEN
56 + groupe
500
hiver 1992-1993
]
21
PENTE ROUE
400
_
fin19s
_
1
22
CHAISES
VOLANTES
220 à démonter
1000
juin1994-mait99s
]
___23
MAGIC
DANCE
_ 250à démonter
_
1 500
mal1995-avr1996
24
EDEN
PALAIS
1890
_
+ de 3000
1997-1999
30 mols
25
ANCIEN
SCOOTER
1930-1950
2000
DE
Le
=
_26
77?
__
]
| _
27
MEGAMX
100
2004
L_
CHENILLE
ENFANTINE
manège
non
terminé
|
LA PETITE
SUISSE
ET
__
manège
non
terminé,
Pour
mener
à
bien
ce
projet,
plusieurs
sites
d'accueil
sont
d'ores
et déjà
repérés.
L'Assemblée
municipale
est
invitée
à se
prononcer
sur
cette
affaire.
Le
Conseil
municipal, DECIDE
A
L'UNANIMITE
4ABSTENTIONS
:
M.
BRIEY,
M.
GEORGE
par
procuration
M.
METOR,
Mme
PERIN
par
procuration
e
d’approuver
le
projet
d'acquisition
de
la
collection
de
manèges
en
modèles
réduits
réalisés
par
Monsieur
GUILLAUME
Bernard
ainsi
que
son
atelier
complet
au
prix
de
15
000
€
(quinze
mille
euros)
;
e
d'autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
mener
à
bien
cette
acquisition
et
signer
tout
document
ayant
trait
à
cette
affaire
;
°e
queles
crédits
nécessaires
à la réalisation
de
cette
opération
soient
inscrits
au
budget
primitif
2023
de
la
Commune
au
compte
21621
« Biens
historiques
et
culturels
mobiliers
— biens
sous-jacents
»
8)
©
CS
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
2022
101
PORTANT
SUR
L’APPLICATION
DU
REGLEMENT
DE
VOIRIE
Par
délibération
du
20
décembre
2022,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Ligny-en-
Barrois
approuvait
à
l’'Unanimité
le
nouveau
règlement
de
voirie.
Cependant,
par
courriers
en
date
des
16,
20
février
et
2
mars
derniers,
les
concessionnaires
GRDF,
ORANGE
et
ENEDIS,
ont
émis
un
recours
gracieux
à
l'encontre
de
la délibération
d'approbation
du
nouveau
règlement
de
voirie.
Conformément
à leur demande,
il convient
de
procéder
au
retrait de
ladite
délibération
d'approbation. Vu : -
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
l’article
R
141-14
du
code
de
la
voirie
routière. Considérant
:
- la demande
des
concessionnaires
GRDF,
ORANGE
et
ENEDIS
en
date
des
16,
20
février
et
2
mars
2023
sur
le
retrait
de
la
délibération
n°
2022_101
du
20
décembre
2022,
L'Assemblée
municipale
est
invitée
à
se
prononcer
sur
cette
affaire.
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
e
de
retirer
la
délibération
n°
2022
101
du
20
décembre
2022
approuvant
l'application
du
règlement
de
voirie. DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
GIP
OBJECTIF
MEUSE
Requalification
des
espaces
publics
du
centre-ville
: rue
Leroux
et
rue
du
Tripot Après
la
réalisation
d'un
plan-guide
d'aménagement
à
l'échelle
du
centre-ville,
avec
les
bureaux
d'études
Praxys,
lris Conseil
et Silhouette
Urbaine,
la Commune
souhaite
engager
en
2023
la requalification
de
la rue
Leroux
et de
la
rue
du
Tripot.
Les
aménagements
envisagés
rue
Leroux
consistent
en
:
la réorganisation
du
stationnement
d'un
seul
côté
de
la rue
;
le
passage
à
sens
unique
pour
les
véhicules
motorisés,
dans
la direction
Givrauval-
Velaines
;
la
désimperméabilisation
des
sols
(stationnements
et trottoirs)
;
la
plantation
ponctuelle
d'arbres
et
de
végétation
couvre-sols
;
la
création
d'un
double-sens
cyclable
(dans
le
sens
Givrauval-Velaines,
les
cycles
rouleront
avec
les
voitures,
les
cyclistes
à
contre-sens
seront
sur
une
piste
cyclable
tracée
au
sol)
;
la réfection
et
le déplacement
de
l'arrêt
de
bus ;
la
réfection
des
revêtements
de
chaussée
et
de
trottoirs.
Le
montant
estimé
de
l'opération
s'élève
à
815
929,62
€
HT,
soit
979
115,54
€
TTC.
Dans
la perspective
de
débuter
les travaux
au
mois
de
juin
2023,
la Commune
souhaite
déposer
à
présent
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
GIP
Objectif
Meuse
(GIP),
au
titre
de
sa
mesure
5.01
« aide
à
l'aménagement
urbanistique
et
paysager
des
communes
».
Le
plan
de
financement
a été
joint
en
annexe.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
cette
affaire.
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
A
LA
MAJORITE
7 VOIX
CONTRE :
M.
BEAUXEROIS,
Mme
ROSA
par
procuration
M.
BRIEY,
M.
GEORGE
par
procuration
M.
METOR,
Mme
PERIN
par
procuration
M.
LUCQUIN
ede
confirmer
son
accord
pour
la
réalisation
du
projet
de
requalification
des
espaces
publics
du
centre-ville
: rue
Leroux
et rue
du
Tripot
;
e d'approuver
la
constitution
du
dossier
de
demande
de
subvention
ainsi
que
le
plan
de
financement
joint
au
dossier
;
e de
solliciter
auprès
du
GIP
(Groupement
d'Intérêt
Public)
Objectif
Meuse
une
subvention,
dans
le
cadre
de
sa
mesure
5.01
«aide
à
l’aménagement
urbanistique
et
paysager
des
communes
»
pour
la
réalisation
de
cette
opération
;
ed’informer
que
les
crédits
permettant
la
réalisation
de
ces
travaux
seront
inscrits
au
Budget
2023
; e d'autoriser le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
afférents
à
la
réalisation
de
cette
opération.
8)
©
CB
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
Demandes
de
subventions
-
Exercice
2023
Par
circulaire
transmise
en
novembre
2022,
Madame
le
Préfet
demande
de
lui
faire
parvenir,
avant
le
28
février
2023,
les
dossiers
d'opérations
susceptibles
de
recevoir
une
subvention
de
l'Etat,
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
l'exercice
2023.
Les
projets
cités
ci-après
rentrent
dans
les
catégories
d’investissements
éligibles
à
ce
titre : 1. OO OO À ©
Restructuration
et
extension
du
groupe
scolaire
Raymond-Poincaré
(coût
de
l'opération
: 5
565
445,46
€
HT).
Complexe
sportif:
mise
en
place
d'un
système
de
récupération
des
eaux
pluviales,
dévoiement
et
raccordement
au
réseau
de
chaleur,
extension
du
réseau
de
distribution
électrique
et
raccordement
(coût
de
l'opération
: 191
661,27
€
HT).
. Complexe
sportif
: construction
d'un
club
house
(coût
de
l'opération
: 271
494,01
€
HT).
. Rénovation
du
parc
d'éclairage
public
(coût
de
l'opération
: 232
738,00
€
HT).
. Rénovation
des
bornes
incendie
(coût
de
l'opération
: 31
660,00
€
HT).
. Etude
d'impact
acoustique
des
équipements
techniques
et
de
la
sonorisation
du
stade
de
football
(coût
de
l'opération
: 4
160,00
€
HT).
. Acquisition
de
tables
de
ping-pong
extérieures
(coût
de
l'opération
: 11
222,00
€
HT).
L'Assemblée
municipale
est
invitée
à
se
prononcer
sur
cette
affaire.
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
A
LA
MAJORITE
2 VOIX CONTRE
:
M.
BEAUXEROIS,
Mme
ROSA
par
procuration
de
confirmer
son
accord
pour
la réalisation
des
projets
énoncés
ci-dessus,
selon
les
plans
de
financement
ci-annexés
;
d'approuver
la
constitution
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
concernant
les
projets
énoncés
ci-dessus,
ainsi
que
les
plans
de
financement
joints
aux
dossiers
;
de
solliciter
auprès
de
l'Etat
une
subvention,
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
et/ou
de
tout
autre
concours
financier
de
l'Etat
pour
la
réalisation
de
ces
opérations
; e
de
préciser
que
dans
le
cas
où
les
aides
accordées
ne
correspondraient
pas
aux
montants
sollicités
dans
les
plans
de
financement
prévisionnels
ci-joints,
les
soldes
seront
supportés
par
la part
d'autofinancement ;
e
d'informer
que
les
crédits
permettant
la
réalisation
de
ces
opérations
seront
inscrits
au
Budget
2023
;
e
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la réalisation
de
ces
opérations.
D
©
CB
ATFRIBUTIONS
DE
SUBVENTIONS
Convention
de
partenariat
: association
«
Bibliothèque
Pour
Tous
»
En
complément
des
subventions
de
fonctionnement
attribuées
aux
associations
linéennes
à
caractère
culturel
selon
des
barèmes
relatifs
à
des
critères
objectifs,
la
2ème
commission
« Associations
»
réunie
le 27/02/2023
et
la
5è"e
commission
«
Finances
»
réunie
le
01/03/2023,
ont
émis
un
avis
favorable
au
renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
avec
l'Association
«
Bibliothèque
Pour
Tous
».
D'une
part,
l'association
«
Bibliothèque
Pour
Tous
»
s'engage
à
promouvoir
l'accès
à
la lecture
des
jeunes
enfants
scolarisés
à Ligny-en-Barrois
dans
les
écoles
élémentaires
de
la Ville
par
le biais
de
passage
régulier
dans
les
classes.
L'association
ouvre
la possibilité
à
ces
enfants
de
pouvoir
emprunter
des
livres
et
de
les
sensibiliser
à
la
lecture
par
l'apport
de
sa
collection
d'ouvrages
disponibles
à
l'emprunt.
D'autre
part,
l'association
s'engage
à assurer
l'accès
à
la
lecture
des
personnes
âgées
sur
Ligny-en-Barrois
par
le
biais
de
l'animation
d'une
antenne
située
à
l'EHPAD
de
Ligny-
en-Barrois,
permettant
aux
résidents
l'accès
facile
à
l'emprunt
d'ouvrages
mis
à disposition
par
l'association. Afin
de
mener
à
bien
ces
deux
projets,
l'association
doit
pouvoir
renouveler
son
stock
de
livres,
ce
qui
nécessite
des
fonds
importants.
Ces
deux
projets
touchant
les
scolaires
et
les
personnes
âgées,
il
est
proposé
d'attribuer
par
convention
une
subvention
d’un
montant
de
1
900
euros
à
l'association,
décomposée
comme
telle
:
>
versement
d’une
subvention
d’aide
au
projet
« Action
de
sensibilisation
dans
les
écoles
»
(qui
permettra,
en
outre,
le
renouvellement
de
l'offre
de
la
bibliothèque),
>
versement
d'une
subvention
d’aïide
au
projet
«
animation
d’une
antenne
à
l'EHPAD
de
Ligny-en-Barrois
».
L'Assemblée
municipale
est
invitée
à
se
prononcer
sur
cette
affaire.
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
A
L'UNANIMITE e
d'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
partenariat
avec
l'association
«
Bibliothèque
Pour
Tous
»
;
e
d'attribuer,
par
le
biais
de
ladite
convention,
une
subvention
à
l'association
«
Bibliothèque
Pour
Tous
»
d’un
montant
total
de
1
900
euros,
après
production
des justificatifs
d'achats
de
livres
;
e
que
le
montant
de
cette
subvention
sera
réglé
sur
l’article
6574
« subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé
»,
suffisamment
pourvu.
KO
Re
Convention
de
partenariat
: « Association
Culturelle
Linéenne
»
En
complément
des
subventions
de
fonctionnement
attribuées
aux
associations
linéennes
à
caractère
culturel
selon
des
barèmes
relatifs
à
des
critères
objectifs,
la
2ème
commission
«
Associations
»
réunie
le
27/02/2023
et
la
5ème
commission
«
Finances
»
réunie
le
01/03/2023,
ont
émis
un
avis
favorable
à
l'établissement
d’une
convention
de
partenariat
avec
«
l'Association
Culturelle
Linéenne
».
Afin
de
permettre
le
maintien
de
la
culture
sur
la
ville,
«
l'Association
Culturelle
Linéenne
» s'engage
à organiser
des
conférences
tout
au
long
de
l’année.
L'aide
financière
municipale
sera
à
hauteur
de
la tarification
de
la salle.
Ilest
proposé
d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
maximum
de
400
euros.
Conformément
à
la
proposition
des
commissions,
une
convention
de
partenariat
sera
élaborée
afin
de
fixer
les
engagements
de
chacun.
L'Assemblée
municipale
est
invitée
à
se
prononcer
sur
cette
affaire.
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
+
d’autoriser le Maire
ou
son
représentant
à signer la convention
de
partenariat
avec
« l'Association
Culturelle
Linéenne
»
;
e
d'attribuer,
par
le
biais
de
ladite
convention,
une
subvention
à
«
l'Association
Culturelle
Linéenne
»
d’un
montant
maximum
de
400
euros
;
e
que
le
montant
de
cette
subvention
sera
réglé
sur
l’article
6574
« subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé
»,
suffisamment
pourvu.
A KOKOR
HN HRK
Convention
de
partenariat
: «
Chat’Protect
»
En
complément
des
subventions
de
fonctionnement
attribuées
aux
associations
linéennes
à
caractère
culturel
selon
des
barèmes
relatifs
à
des
critères
objectifs,
la
2ème
commission
«
Associations
»
réunie
le
27/02/2023
et
la
5ème
commission «
Finances
»
réunie
le
01/03/2023,
ont
émis
un
avis
favorable
à
l'établissement
d'une
convention
de
partenariat
avec
l'association
«
Chat'Protect
».
Cette
subvention
sera
destinée
à
la
stérilisation
des
chats
errants
sur
le
territoire
de
Ligny-en-Barrois.
Ilest
proposé
d'attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
800
euros.
Conformément
à
la
proposition
des
commissions,
une
convention
de
partenariat
sera
élaborée
afin
de
fixer
les
engagements
de
chacun.
L'Assemblée
municipale
est
invitée
à se
prononcer
sur
cette
affaire.
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
e
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
«
Chat
Protect
»
;
e
d'attribuer,
par
le
biais
de
ladite
convention,
une
subvention
à
l'association
«
Chat
Protect
»
d’un
montant
de
800
euros
;
e
que
le
montant
de
cette
subvention
sera
réglé
sur
l’article
6574
« subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé
»,
suffisamment
pourvu.
AK
KA
HRK
Convention
de
partenariat
: «
Entente
Centre-Ornain
»
En
complément
des
subventions
de
fonctionnement
attribuées
aux
associations
linéennes
à
caractère
culturel
selon
des
barèmes
relatifs
à
des
critères
objectifs,
la
2ème
commission
«
Associations
»
réunie
le
27/02/2023
et
la
5ème
commission
«
Finances
»
réunie
le
01/03/2023,
ont
émis
un
avis
favorable
à
l'établissement
d'une
nouvelle
convention
de
partenariat
avec
l'association
«
ECO
».
Depuis
la
mise
à
disposition
du
stade
municipal
«
André
Lepage
»
à
l'entreprise
EVOBUS,
à
compter
du
1°
juillet
2022,
toutes
les
activités
de
l'association
ont
été
délocalisées
à Velaines,
Tronville-en-Barrois
et
Bar-le-Duc
entrainant
un
surcoût
de
frais
de
fonctionnement
estimés
à
13
750
€
par
saison.
Il est
proposé
d'attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
13
750
euros
pour
l’année
2023
et
3 050
€
pour
la
période
du
1°"
août
2022
au
31
décembre
2022,
soit
un
total
de
16
800
€.
Conformément
à
la
proposition
des
commissions,
une
convention
de
partenariat
sera
élaborée
afin
de
fixer
les
engagements
de
chacun.
L'Assemblée
municipale
est
invitée
à
se
prononcer
sur
cette
affaire.
Le
Conseil
municipal,
DECIDE A
L'UNANIMITE
e
d’autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
«
Entente
Centre-Ornain
»
;
e
_d’attribuer,
par
le
biais
de
ladite
convention,
une
subvention
à
l'association
«
ECO
»
d’un
montant
de
16
800
euros
;
e
que
le
montant
de
cette
subvention
sera
réglé
sur
l’article
6574
«
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé
»,
suffisamment
pourvu.
kHRROKNEN
Convention
de
partenariat
: « Comité
des
Fêtes de Ligny-en-Barrois
»
En
complément
des
subventions
de
fonctionnement
attribuées
aux
associations
linéennes
à
caractère
culturel
selon
des
barèmes
relatifs
à
des
critères
objectifs,
la
2ème
commission
«
Associations
»
réunie
le
27/02/2023
et
la
5ème
commission
«
Finances
»
réunie
le
01/03/2023,
ont
émis
un
avis
favorable
à
l'établissement
d'une
nouvelle
convention
de
partenariat
avec
le
Comité
des
Fêtes
de
Ligny-en-Barrois.
Dans
le
cadre
de
leurs
nombreuses
activités
au
profit
des
administrés,
il
s'avère
nécessaire
de
mettre
à
disposition
du
comité
un
véhicule
utilitaire
afin
de
transporter
le
matériel
et fournitures
nécessaires
à
l'organisation
des
manifestations.
Ilest
proposé
d'attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
7 000
euros
pour
l'acquisition
en
2023
d’un
véhicule
utilitaire
d'occasion.
Conformément
à
la
proposition
des
commissions,
une
convention
de
partenariat
sera
élaborée
afin
de
fixer
les
engagements
de
chacun.
L'Assemblée
municipale
est
invitée
à
se
prononcer
sur
cette
affaire.
10 Le
Conseil
municipal,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
1 ABSTENTION
:
M.
LUCQUIN,
en
sa
qualité
de
Président
du
Comité
des
Fêtes,
ne
prend
pas
part
au
vote.
e
d’autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
le
Comité
des
Fêtes
de
Ligny-en-Barrois
;
e
d'attribuer,
par
le
biais
de
ladite
convention,
une
subvention
au
Comité
des
Fêtes
de
Ligny-en-Barrois
d’un
montant
de
7
000
euros
;
°e
que
le
montant
de
cette
subvention
sera
réglé
sur
l’article
6574
« subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé
»,
suffisamment
pourvu.
AK
AN
PARTICIPATION
COMMUNALE
Projets
pédagogiques
des
écoles
élémentaires
publiques
Par
délibération
du
6
novembre
2019,
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
continuer
à
aider
les
familles
linéennes
à financer
les
projets
pédagogiques
à
hauteur
de
25
%
du
coût
total
par
élève,
avec
un
plafond
fixé
à
80
euros
par
élève
linéen.
Sur
proposition
de
la
4"
commission
«
Petite
Enfance
et
Jeunesse
»
réunie
le
25/11/2022
et
la
5"e
commission
«
Finances
»
réunie
le
01/03/2023,
il
est
proposé
d'augmenter
le
plafond
de
la
participation
à
83
euros
par
élève
linéen.
L'Assemblée
municipale
est
invitée
à
se
prononcer
sur
cette
affaire.
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
e
d'augmenter
à
compter
du 1° janvier
2023,
le
plafond
de
la
participation
à
83
euros
par
élève
linéen.
82
>
CH
11 CENTRES
DE
LOISIRS
ET
GARDERIES
Participation
communale
2023
Chaque
année,
la
Ville
de
Ligny-en-Barrois
participe
financièrement
à
l'organisation
des
centres
de
loisirs
et
de
garderies
par
l'intermédiaire
d’une
participation,
par
jour
et
par
enfant
domicilié
à
Ligny-en-Barrois.
Depuis
2006,
la
participation
communale
est
de
3,50
euros
par
jour
et
par
enfant
linéen.
I s'avère
nécessaire
de
fixer
la participation
qui
sera
attribuée
à compter
de
2023
pour
un
séjour
à
ORBEY,
dans
la
structure
gérée
par
l'association
«
Les
Jours
Heureux
»
(déclaration
à
faire
en
mairie
avant
départ
pour
le
séjour).
Cette
question
a été
soumise
à
la 5è"° Commission
«
Finances
»
réunie
le 01/03/2023
dont
le
compte
rendu
est
joint
à
la
note
de
synthèse,
qui
propose
d'augmenter
la
participation
communale
de
3,50
€
à
4,00
€ par
jour
et
par
enfant
linéen.
L'Assemblée
municipale
est
invitée
à
se
prononcer
sur
cette
affaire.
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
e
de
fixer
à
compter
du 1° janvier
2023,
la
participation
journalière
par
enfant
domicilié
à
Ligny-en-Barroïis,
à
4,00
euros
pour
le
centre
de
loisirs
géré
par
l'association
« Les
Jours
Heureux
» à
ORBEY.
RD
2
C3
CONTRAT
D'ASSOCIATION
ÉCOLE
NOTRE-DAME
DES
VERTUS
Contribution
forfaitaire
2023
par
élève
linéen
L'article
3
du
protocole
d'accord
passé
entre
la
Ville
de
Ligny-en-Barrois
et
l'Ecole
Notre-Dame
des
Vertus
prévoit
que
la contribution
forfaitaire
de
fonctionnement
due
par
la
Ville
de
Ligny-en-Barrois,
pour
les
élèves
dont
les
parents
sont
domiciliés
dans
la
localité,
sera
calculée
d'après
le coût
moyen
d’un
élève
des
écoles
publiques
de
Ligny-en-
Barrois,
d'après
les
dépenses
réelles
apparaissant
au
Compte
Administratif
de
l'exercice
précédent.
Ce
dossier
a
été
étudié
lors
de
la
4"
commission
«
Petite
Enfance
et
Jeunesse
»
réunie
le 25/11/2022
et la 5è"e
commission
«
Finances
» réunie
le 01/03/2023.
Il est
proposé
de
fixer
le montant
à 545
euros
par
élève
des
classes
élémentaires
et à
1 767
euros
par
élève
des
classes
maternelles
pour
2023,
montants
correspondants
au
coût
moyen
d'un
élève
des
écoles
publiques
de
Ligny-en-Barrois
(le
compte
rendu
est
joint
à
la
note
de
synthèse).
L'Assemblée
municipale
est
invitée
à fixer la contribution
forfaitaire,
par élève
domicilié
à
Ligny-en-Barrois,
pour
l'année
civile
2023.
12 L'Assemblée
municipale
est
invitée
à
se
prononcer
sur
cette
affaire.
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
°
de
fixer
la
contribution
forfaitaire,
par
élève
domicilié
à
Ligny-en-Barroïis,
à
la
somme
de
545
euros
par
élève
de
classe
élémentaire
et
1
767
euros
par
élève
de
classe
maternelle
pour
l'année
civile
2023.
ED
©
CH
SUBVENTIONS
AUX
SOCIÉTÉS,
GROUPEMENTS
ET
ASSOCIATIONS
Exercice
2023
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
établir
la
liste
des
sociétés,
groupements
et
associations
appelés
à bénéficier,
en
2023,
d’une
subvention
de
la Ville de
Ligny-en-Barrois.
Plusieurs
réunions
ont
eu
lieu
pour
émettre
un
avis
sur
les
différentes
demandes
de
subventions,
avant
que
celles-ci
ne
soient
soumises
à
la
2"
commission
réunie
le
27/2/2023
et
à
la
5è"e Commission
«
Finances
»
réunie
le
01/03/2023
(comptes-rendus
joints
à
la
note
de
synthèse).
L'Assemblée
municipale
est
invitée
à
se
prononcer
sur
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
3 ABSTENTIONS :
M.
LUCQUIN,
en
sa
qualité
de
Président
du
Comité
des
Fêtes,
ne
prend
pas
part
au
vote.
M.
BRIEY,
en
sa
qualité
de
Président
du
Souvenir
Français,
ne
prend
pas
part
au
vote.
M.
VARINOT,
en
sa
qualité
de
Président
de
l'association
Général
Barrois,
ne
prend
pas
part
au
vote.
e
ainsi
qu'il
suit
la
liste
des
sociétés,
groupements
et
associations
appelés
à
bénéficier,
en
2023,
d’une
aide
de
la
Ville
de
Ligny-en-Barrois
sous
forme
de
subventions
:
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
SUBVENTIONS
AUX
SOCIETES
et GROUPEMENTS
DESIGNATIONS
Subventions
2023
*1
—
Coopératives
scolaires
écoles
primaires
et
maternelles,
SEGPA
et
Foyer
Socio-Educatif
des
Collèges
:
a}
Fonctionnement
1720€
b}
Projet
pédagogique
3
400
€
13 2
—
Caisse
des
écoles
* voir
détail
des
subventions
ci-dessous
14575€
*3
—
Subventions
fonctionnement
associations
sportives
19
680
€
*4 —
Subventions
fonctionnement
associations
culturelles
et diverses
68
980
€
5 - Scenario
Paintball
200
€
6 —
Entente
Centre-Ornain
17
000
€
*7 — Crédit
prévisionnel
ouvert
en
réserve
33
675
€
TOTAL
159
230
€
DETAIL
DES
SUBVENTIONS
|
DESIGNATIONS
Subventions
2023
* COOPERATIVES
SCOLAIRES
(n°1)
a)
- Fonctionnement
- Ecole
Elémentaire
Raymond
Poincaré
413
€
- Ecole
Maternelle
Mélusine
230
€
- Ecole
Maternelle
Bernard
Thévenin
142
€
- Ecole
Elémentaire
Bernard
Thévenin
287
€
- S.E.G.P.A.
Collège
Robert
Aubry
7€
- Foyer
Socio-Educatif
Collège
Robert
Aubry
453
€
- Ecole
Maternelle
Notre-Dame
des
Vertus
50
€
- Ecole
Elémentaire
Notre-Dame
des
Vertus
115
€
- Foyer
socio-éducatif
Collège
ESCLI
23€
TOTAL
1
720
€
b) - Projet
pédagogique
- Ecole
Elémentaire
Raymond
Poincaré
3 400
€
- Ecole
Primaire
Bernard
Thévenin
0€
TOTAL
3
400
€ 14 DETAIL
DES
SUBVENTIONS
DESIGNATIONS
Subventions
2023
* SOCIETES
SPORTIVES
(n°3)
- Les
Baroudeurs
de
Ligny
(V.T.T.)
4220
€
- Légion
Saint-Georges
2510
€
- Association
Cyclotouriste
Linéenne
30
€
- Judo
Club
Linéen
2 440
€
- Tennis
Club
Linéen
1
190
€
- Centre
de
Plongée
du
Barrois
770
€
- Tennis
de
Table
Linéen
750
€
- Office
Municipal
des
Sports
500
€
- Karaté
Do
Club
Linéen
1
960
€
- Billard
Club
Linéen
860
€
- Centre
Nautique
Linéen
360
€
- Ligny
Fitness
Forme
110
€
- Yoga
Mieux
Etre
1440 €
- La
Boule
Linéenne
490
€
- Ballerina
2
050
€
TOTAL
19
680
€
* SOCIETES
CULTURELLES
ET
DIVERSES
(n°4)
Subvention
2023
ASSOCIATIONS
« ANIMATION
»
- Alouettes
du
Barrois
1040 €
- Association
Culturelle
Linéenne
1
940
€
|-
Comité
de
jumelage
2 490
€
|- Comité des fêtes
10 800 €
- LADOH
2 640
€
- Les
Amis
de
l'Orgue
1280
€
- Les
Fées
de
la Tour
1
040
€ 15 - Saint'Anim
Art
640
€
[-
UCIA
5130
€
ASSOCIATIONS
« NATIONALE
»
|
- Association
France
Alzheimer
55
280
€
[-
Bibliothèque
pour
Tous
870
€
- FAVEC
55
oo
a
L
250
€
- Gem
Agir
L
320
€
- Interm'aides
120
€
: Le
CRI
55
120
€
-
Les
Parents
d'Hugo
670
€
- Secours
Populaire
0€
- Les
Restos
du
Cœur
_
0€
- Secours
Catholique
0
€
- Vie
Libre
190
€
ASSOCIATIONS
« LOISIR
»
| - Art K'en Ciel
me
|
- Association
du
Temps
Libre
770
€
- Evidence
1 460
€
- L'été
de
la
Saint-Martin
|
a
840
€
- Les
Jours
Heureux
a
405
€
- La
Chénaie
440
€
- Le
Bonheur
d'être
ensemble
500
€
- Les
Amis
du
Vitrail
0€
-Ter
Email
55
600
€
ASSOCIATIONS
« ADHESION
»
- AA.P.PM.A.
500
€
- Anciens
Combattants
et Victimes
de
Guerre
110
€.
- Fédération
des
UCIA
80
€
- Le
Souvenir
Français
(section
locale)
110€
-
Ligue
de
l'Enseignement
55
70€ 225
€
- UNCAFN L
16 “CONVENTIONS
DE
PARTENARIATS
et
CREDITS
ASSOCIATIONS
«
MAIRIE
»
- __
C.A.OsS.
personnel
Ville
(versement
avril)
14
122,50
€
-__
C.A.OS.
personnel
Ville
(versement
septembre)
14
122,50
€
-__
Amicale
du
Centre
de
Secours
1215€
-
Chat Protect
oo
1
000
€
-__
Association
Générale
Barroïs
en
sa
Ville
2
000
€
TOTAL
68
980
€
OUVERTS
EN
RÉSERVE
MAIS
NON
ATTRIBUÉ
(n°7)
DESIGNATIONS
Subventions
2023
- Participation
aux
catastrophes
naturelles
ou
autres
250
€
- Conventions
de
partenariat
:
>
Bibliothèque
pour
tous
1
900
€
>
Association
Culturelle
Linéenne
400
€
>
Chat'Protect
(soins
vétérinaires)
800
€
>
Entente
Centre-Ornain
(frais
occasionnés
par
la
suppression
du
stade)
16
800
€
>
Comité
des
fêtes
(acquisition
véhicule
occasion)
7
000
€
- Participation
Centres
de
Loisirs
et
Garderies
525
€
- Sans
affectation
(subventions
exceptionnelles)
6 000
€
TOTAL
33
675
€
8)
© CH
COMPTES
DE
GESTION
ET
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2022
A)
- Approbation
Compte
«
Principal
»
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
élu
à
l'unanimité
M.
HENRY
Mathieu,
comme
Président
pour
cette
partie
de
la séance.
le
Conseil
municipal
DECIDE
A
L'UNANIMITE
e
de
valider
le
Compte
de
Gestion
2022,
puis
le
Compte
Administratif
2022,
arrêtés
aux
chiffres
inscrits
ci-après
: RÉSULTAT
D'EXÉCUTION
DU
BUDGET
2022
(avec
restes
à
réaliser) Investissement
|
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
5558
121,92
€
4
541
226,00
€
10
099
347,92
€]
RECETTES
|Titres de
recettes
émis*
572
550,81
€
3
838
942,67
€
4
411
493,48
€
Restes
à réaliser
414 518,37
€]
414
518,37
€
Autorisations
budgétaires
totales
5
558
121,92
€
4
541
226,00
€
10
099
347,92
€
DEPENSES
|Mandats
émis*
968
624,44
€]
3476
077,81
€
4
444
702,25
€
Restes
à
réaliser
687
852,65
€]
687
852,65
€;
Solde
d'exécution
{B-F)
Excédent
362
864,86
€|
:
RESULTAT
|{F-8)
Déficit
-396
073,63
€
ES
2OTTE
DE
L'EXERCICE
|Reste
à
réaliser
(C-G)
Excédent
,
(G-C)
Déficit
-273
334,28
€
2T2
32408
€
RESULTAT
|Excédent
613
700,07
€
971
860,12
€]
REPORTE
|Déficit
1585
560-100
Résuitat cumulé
(résultat de
l'exercice
+ reporté)
RESULTAT
|Excédent
.
1
334
724,98
€)
CUMULE
Déficit
56
707,84
€
4
279
017,14
€
* Après
déduction
des
annulations
de
mandats
et titres
RÉSULTAT
D'EXÉCUTION
DU
BUDGET
2022
{hors
restes
à réaliser)
Résultat
à la clôture
Part affectée
Solde
d'exécution
Résultat
de
l'exercice
précédent
à l'investissement
(3)
de
clôture
{1)
2
Investissement
613
700,07
€]
-396
073,63
€)
217
626,44
€)
Fonctionnement
971
860,12 €
0,00 €
362 864,86 €
1 334 724,98 €
TOTAL
1 585 560,19
€
0,00 €
-33 208,77 €
1 552
351,42 €
18 B)
- Approbation
Compte
«
Forêt
Communale
»
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
élu
à
l'unanimité
M.
HENRY
Mathieu,
comme
Président
pour
cette
partie
de
la séance,
le
Conseil
municipal
DECIDE
A
L'UNANIMITE
e
de
valider
le
Compte
de
Gestion
2022,
puis
le
Compte
Administratif
2022,
arrêtés
aux
chiffres
inscrits
ci-après
:
RÉSULTAT
D'EXÉCUTION
DU
BUDGET
2022
{avec
restes
à
réaliser)
Investissement |
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
98
701,50
€|
206
271,32 €
304
972,82
€]
RECETTES
|Titres de
recettes
émis*
20
477,00
€|
27
705,39
€
48
182,38
€]
Restes
à réaliser
0,00
€
0,00
€
Autorisations
budgétaires
totates
98
701,50
€]
206
271,32
€
304
972,82
€
DEPENSES
|Mandats
émis*
42
382,14
€
47
057,77
€
89 439,91
€
Dépenses
engagées
non
mandatées
0.00 €
0,00
€
Sotde
d'exécution
(B-F)
Excédent
RESULTAT
|(F-8) Déficit
-21
905,14
€!
-19
352,39
€
gts
EN
DE
L'EXERCICE
|Reste à réaliser {C-G}
Excédent
(G-C}
Déficit
0,00
€
0.00
€
RESULTAT
|Excédent
47
701,50
€
186
771,32€
234
472,82
Ël
REPORTE
{Déficit Résultat
cumulé
{résultat
de
l'exercice
+ reporté)
RESULTAT
|Excédent
25
796,36
€|
167
418,93
€
193
215,29
€
CUMULE
Déficit * Après
déduction
des
annulations
de
mandats
et titres
19 RÉSULTAT
D'EXÉCUTION
DU
BUDGET
2022
{hors
restes
à réaliser)
Résultat à ts clôture
Part affectée
Solde
d'exécution
Résultat
de
l'exercice
précédent
à l'investissement
I]
de
clôture
(ui)
@)
IMvestissement
-21
905,14
€
25
796,36
€
Fonctionnement
186
771,32€
000€
-19
352,39
€
167
418,93
€]
TOTAL
234
472,82
€
000€
-41
257,53
€
193
215,29
€
C)
Approbation
Compte
«
Lotissement
Les
Capucins-Hauts
»
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
élu
à
l'unanimité
M.
HENRY
Mathieu,
comme
Président
pour
cette
partie
de
la séance,
le
Conseil
municipal
DECIDE
A
L'UNANIMITE
e
de
valider
le
Compte
de
Gestion
2022,
puis
le
Compte
Administratif
2022,
arrêtés
aux
chiffres
inscrits
ci-après
:
20 RÉSULTAT
D'EXÉCUTION
DU
BUDGET
2022
(avec
restes
à réaliser)
Investissement |
Fonctionnement
Total cumulé
Prévision
budgétaire
totale
93
121,72
€
93
121,72
€
186
243,44
€
RECETTES
|Titres de
recettes
émis*
0,00
€
0,00€
0,00
€]
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
Autorisations
budgétaires
totales
93
121,72€
93
121,72 €
186
243,44
€
DEPENSES
|Mandats
émis"
0,00
€
0,00
€
0.00
€
Dépenses
engagées
non
mandatées
0,00
€
0,00€
Solde d'exécution (B-F) Excédent
0,00 €
0,00 €
RESULTAT
|(F-8) Déficit
0,00
€
°
DE
L'EXERCICE
|Reste
à réaliser
(C-G)
Excédent
(G-C) Déficit
0,00 €]
0,00 €
RESULTAT
|Excédent
0,67
€
REPORTE
|Déficit
-93
092,83
€
-93
092,16
€
Résultat
cumulé
(résuitat
de
l'exercice
+ reporté)
RESULTAT
|Excédent
0,67€
CUMULE
Déficit
-93
092,83
€
-93
092,16
€
* Après
déduction
des
annulations
de
mandaïis
et titres
RESULTAT
D’'EXECUTION
DU
BUDGET
2022
(hors
restes
à
réaliser)
Résultat
à la clôture
Part
affectée
Solde
d'exécution
Résultat
de
l'exercice
précédent
à l'investissement
(3)
de
clôture
{1)
€)
Investissement
-93
092,83
€]
0,00
€!
-93
092,83
€|
Fonctionnement
0,67
€)
0,00
€
0,00
€)
0,67
€
TOTAL
-93 092,16 €
0,00 €]
0,00 €
-93 092,16 €
21 Présentation
consolidée des COMPTES
ADMINISTRATIFS
2022
investissement
_|Dépensec |
£6303100€)
5558
12190€]
96862M4,44E|
65785265
€
Recettes
ea
€|
5558
12190€|
572
1 €]
41451
€|
-336 07363
Fonctionnement
_|D
nes]
32572331,79€)
454
26,00€)
3476
077,891
€
Recetier
|
3538
291€]
4 54t
26,00€]
3 938
942,67 €]
362
964,86 €,
For Envestisement
Dépenses
nûne]
J4TMSDE]
4236014
€
€
]
Receties
107 (0 €]
34
701,50
€
20
477
0
€
LA
-21 305,14
€
Fonctoenement
|D
Ses
1237271€)
2306
271,3€
47057778
Reveties
e6272T0€)
206271,32€)
2770538 €|
-19 362,39 €)
Loticonment “Los
Haute”
33
Tofal
4
investis2ement
{Dépenses
Fonctoenement
{Dépenses
EDS
UBE]
5749
MS14E]
1011006€]
6872516
€
S
594
042,97 €|
5 749
945,14€|
553027.91€|
414518,37€|
-497
978,77
3269 704,60 €)
4 860
619,D4€|
3523
13550
€
Receties |
3654
566,61€|
4 860
619,04€|
3 866 648 05 €]
343
552,47
CCAS {pour
mémoire en
0oure
de fareneture)
35 091D€] 3501910€
Fonctionnement
{Di
ses
14 118,37 14 538,00
387,00
€|
387,00
€
_SINE
15 10291€
ome]
0,00 €)
€
€
aoû
21
585,83
€|
1457m€
TA E D)
- Bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
immobilières
2022
Conformément
à
l'article
11
de
la
Loi
n°
95-127
du
8 février
1995,
tendant
à
apporter
une
meilleure
connaissance
des
mutations
immobilières
réalisées
par
les
collectivités
territoriales,
le tableau
récapitulatif
des
acquisitions
et
cessions
effectuées
par
la
Commune
en
2022
a
été
joint
à
la
note
de
synthèse.
IF
est
rappelé
que
ce
tableau
est
produit
en
annexe
du
Compte
Administratif
de
la
même
année.
8)
©
CB
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2022
Le
préalable
à
toute
affectation
est
le
vote
du
compte
administratif.
C’est
par
ce
vote
que
l’Assemblée
délibérante
constate
et arrête
les
résultats
de
l'exécution
du
budget.
La
délibération
d'affectation
du
résultat
porte
sur
le
seul
résultat
de
la
section
d'exploitation.
Le
résultat
d'investissement,
quel
qu'en
soit
le
signe,
fait
l'objet
d’un
report
pur
et simple. L’affectation
ne
concerne
que
les
excédents
d'exploitation.
Il s'agit
des
excédents
de
l'exercice
complétés,
des
excédents
reportés
ou
diminués,
des
déficits
antérieurs.
C'est
donc
l'excédent
net
cumulé
d'exploitation
qui
donne
lieu
à
affectation.
L'affectation
vise
à
réaliser
effectivement
l’autofinancement
prévu
en
inscrivant
en
réserve
le
montant
nécessaire
à
la
couverture
des
besoins
de
financement
de
la
section
d'investissement.
En
affectant
l'excédent
d'exploitation,
l'Assemblée
délibérante
couvre
le
besoin
d'autofinancement
de
la
section
d'investissement.
Lorsque
l'excédent
d'exploitation
est
supérieur
au
besoin
de
financement
qui
apparaît
en
section
d'investissement,
l'Assemblée
dispose
d’une
option
:
-
soit
elle
affecte
également
le
surplus
ou
une
partie
seulement
en
section
d'investissement,
ce
qui
permet
de
financer
des
dépenses
d'investissement
;
- soit
elle
maintient
le surplus
en
section
d'exploitation
afin
de
financer
des
dépenses
d'exploitation.
La
reprise
des
résultats
au
budget
de
l'exercice
N
+
1
ne
peut
se
faire
qu'après
la
décision
d'affectation
du
résultat
de
l'exercice
N.
Ayant
voté
précédemment
le
compte
administratif,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder
à
l'affectation
des
résultats
2022. le
Conseil
municipal
DECIDE
A
L'UNANIMITE e de
procéder
à l'affectation
des
résultats
du
« Budget
Principal
»,
conformément
au
tableau
ci-après
:
Affectation
des
Résultats
En
euros
Résultat de
fonctionnement - Exercice
2022
362
864,86
Résultats
antérieurs
reportés
971
860,12
Résultat cumulé
de clôture :
Section
de
fonctionnement-
Compte
Administratif 2022
Er)
Besoin
de
financement
d'investissement
cumulé
:
0.00
Budget
Primitif 2023
- Compte
001
- Dépenses
J
Excédent
d'investissement
cumulé
:
Budget
Primitif 2023
- Compte
001
- Recettes
ARS
Déficit Restes
à réaliser d'investissement
2022
RER)
Déficit total de
financement
d'investissement
-55
707,84
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
55
707.84
Budget
Primitif 2023
- Compte
1068
- Recettes
’
Excédents d'exploitation
supérieurs
au besoin
de
financement
1 279
017,14
ci-dessus
défini
Excédents
antérieurs
reportés
: Section
de fonctionnement
1 279
017,14
Budget
Primitif 2023
- Compte
002
- Recettes
’
RAR
RER
ER RIRIIIER
le
Conseil
Municipal
DECIDE
A
L'UNANIMITE
e
de
procéder
à l'affectation
des
résultats
du
budget
annexe
« Forêt
Communale
»,
conformément
au
tableau
ci-après
:
Affectation
des Résultats
En
euros
-19 352,39
Résultat de
fonctionnement
- Exercice
2022
Résultats
antérieurs
reportés
186
771,32
Résultat cumulé
de
clôture
:
Section
de
fonctionnement
- Compte
Administratif 2022
WE Excédent
de
financement
investissement
cumulé
:
25
796,36
Budget
Primitif 2023
- Compte
001
- Recettes
;
Déficit de
financement
:
0.00
Restes
à réaliser d'investissement
2022
;
Besoin
total de financement
d'investissement
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
:
0,00
Budget
Primitif 2023
- Compte
1068
- Recettes
Excédent
d'exploitation
supérieur au besoin
de
financement
ci-dessus
167 418,93
Excédents
antérieurs
reportés
- Budget
Primitif 2023
- Compte
002
167 418.93
Fonctionnement
recettes
L
Excédent
de
financement
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement à reverser au budget principal lors du budget primitif
0,00
2023
- Compte
65822
PIRE
le
Conseil
Municipal
DECIDE
A
L'UNANIMITE
e de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
du
budget
annexe
«
Lotissement
Les
Capucins-Hauts
»,
conformément
au
tableau
ci-après
:
Affectation
des
Résultats
En
euros
Résultat de
fonctionnement - Exercice
2022
0,00
Résultats
antérieurs
reportés
0,67
Résultat cumulé
de clôture :
Section
de
fonctionnement - Compte
Administratif 2022
257
Besoin
de
financement section
d'investissement
93
092,83
Budget
Primitif 2023 - Compte
001 - Dépenses
Excédent
de
financement:
0,00
Restes
à réaliser d'investissement
2022
Besoin
total de financement
d'investissement
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
:
0,00
Budget Primitif 2023
- Compte
1068 - Recettes
Excédent
d'exploitation
supérieur au
besoin
de
financement
0.67
ci-dessus
’
Excédents
antérieurs
reportés - Budget
Primitif 2023
- Compte
002
Fonctionnement
recettes
CE
8)
€
C4
25 BUDGETS
PRIMITIFS
2023
M.
GUYOT,
Maire,
présente
le projet
de
budget.
A)
- Budget
«
Principal
»
le
Conseil
municipal
DECIDE
A
LA
MAJORITE
7 VOIX
CONTRE
:
M.
BEAUXEROIS,
Mme
ROSA
par
procuration
M.
BRIEY,
M.
GEORGE
par
procuration
M.
METOR,
Mme
PERIN
par
procuration
M.
LUCQUIN
+ d'approuver
le présent
budget
2023
:
-
au
niveau
des
chapitres
pour
la section
de
fonctionnement,
-
au
niveau
des
opérations
individualisées
et
au
niveau
des
chapitres
pour
les
autres
dépenses,
en
section
d'investissement.
B)
- Budget
«
Forêt
Communale
»
le
Conseil
municipal
DECIDE
A
L'UNANIMITE
e d'approuver
le présent
budget
2023 :
-
au
niveau
des
chapitres
pour
la
section
de
fonctionnement,
-
au
niveau
des
opérations
individualisées
et
au
niveau
des
chapitres
pour
les
autres
dépenses,
en
section
d'investissement.
C)
- Budget
«
Lotissement
Les
Capucins-Hauts
»
le
Conseil
municipal
DECIDE
A
LA
MAJORITE
2 VOIX
CONTRE
:
M.
BEAUXEROIS,
Mme
ROSA
par
procuration
26 e
d'approuver
le présent
budget
2023 :
-
au
niveau
des
chapitres
pour
la
section
de
fonctionnement,
-
au
niveau
des
opérations
individualisées
et
au
niveau
des
chapitres
pour
les
autres
dépenses,
en
section
d'investissement.
Présentation
consolidée
des
BUDGETS
PRIMITIFS
2023
Ville Investissement
5
558
121,92
€
687
852,65
€
13
563
319,04
€]
14
251
171,69
€
5 558
121,92
€
Fonctionnement
4 541
226,00
€
Forêt
414
518,37
€
13
836
653,32
€
4785
918,48
€|
4 14
254
171,69
€
785
918,48
€
Investissement
98
701,50
€
97
861,36
€
97
861,36
€
98
701,50
€
Fonctionnement
_|D etR
206
271,32€
Lotissement
“Les
Capucins
Hauts”
0,00
€
97
861,36
€
189
416,93
€
97
861,36
€
189
418,93
€
Investissement
[Dépenses
93
121,72
€
0,00 €
93
121,72€
93
121,72€
Recettes
93
121,72
€
0,00 €
93
121,72€
93
121,72€
Fonctionnement
[D etR
93
121,72€
0,00
€
93
121,72€
93
121,72€
Total
1
Investissement
_
|Dépenses |
5
749 945
14
€]
687
852.65
€[
13
754
302,12
€|
14
442
154,77
€
Recettes
|
5 749
945,14
€
Fonctionnement
4 840
619,04
€
CCAS
(pour
mémoire
en
cours
de fermeture)
414
518,37
€
14
027
636,40
€
14
442
154,77
€
0,00
€|_5
068
459,13€]
5 068
459,13 €
investissement __
|Dépenses
0,00
€
0,00
€
0,00€
Fonctionnement CDE investissement
|Dépenses
0,00
€
0,00€
0,00€
Fonctionnement
35
019,10
€
27
598,27
€
27
598,27
€
Total
2
investissement
[Dépenses
0,00
€
0,00
€
0,00
€
9,00€
Recettes
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00€
Fonctionnement_]D
et R
35
019,10
€
0,00
€
27
598,27
€
27
598,27
€
Total
1
+2
Investissement
[Dépenses |
5
749
945,14
€|
687
852,65
€[
13
754
302,12
€|
14
442
154,77
€
5 749
945,14€|
414
518,37
€[
14
027
636,40
€|
14
442
154,77
€
Fonctionnement
4 875
638,14
€
27 D)
—
Informations
sur
marchés
2022
supérieurs
à
3
000
€
HT
Le
Conseil
municipal
prend
connaissance
des
informations
sur
ces
marchés
comme
transcrit
dans
le tableau joint
en
annexe. D
©
CS
VOTE
DES
TAUX
DES
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
2023
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
lors
de
la
5"€
commission
«
Finances
»
du
1°
mars
2023,
il
est
proposé
à
l'Assemblée
d'augmenter
le
taux
d'imposition
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
de
0,75
point
pour
l’établir
à
49,97%
soit
une
augmentation
de
1,52%
et
de
maintenir
les
taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
et de
Taxe
d’Habitation.
Le
taux
de
la
Taxe
d’Habitation
(TH)
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
L'Assemblée
municipale
est
invitée
à
se
prononcer
sur
cette
affaire.
le
Conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
différentes
informations
et
étudié
les
Budgets
Primitifs
2023,
DECIDE
A
LA
MAJORITE
7 VOIX
CONTRE
:
M.
BEAUXEROIS,
Mme
ROSA
par
procuration
M.
BRIEY,
M.
GEORGE
par
procuration
M.
METOR,
Mme
PERIN
par
procuration
M.
LUCQUIN
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l'année
2023
comme
suit
:
-
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties...
49,97
%
-
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
53,50
%
-
Taxe
d’'Habitation............................
"ss
14,50
%
e
de
charger
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
de
transmettre
l'Etat
1259
complété
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision.
a)
CB DÉCLARATION
D’INTENTION
D’ALIÉNER
Lors
de
la séance
du 24
juillet 2020,
le Conseil
municipal
a décidé,
ainsi
que
le permet
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
déléguer
au
Maire
le
droit
d'exercer,
au
nom
de
la
Commune,
le
Droit
de
Préemption
Urbain
défini
par
le
Code
de
l'Urbanisme.
Depuis
le 19
mars
2021,
la Communauté
d'Agglomération
Bar-le-Duc
Sud
Meuse
s'est
vu
transférer
la
compétence
«
urbanisme
»
en
matière
d'élaboration
des
documents
d'urbanisme.
Ce
transfert
de
compétence
a
donc
pour
effet
de
facto
de
transférer
la
compétence
en
matière
de
Droit
de
Préemption
Urbain
au
profit
de
la Communauté
d'Agglomération,
et
cela
sans
pour
autant
que
le
PLUi
soit
d'ores
et
déjà
approuvé.
Ainsi,
l'ensemble
des
Déclarations
d'intention
d'Aliéner
arrivant
en
mairie
de
Ligny-en-
Barrois
doit
être
transmis
à
la
CAMGS
en
faisant
figurer
son
positionnement
(avis
de
la
commune).
La
charte
de
gouvernance
portant
les
engagements
de
la
CAMGS
sur
la
réalisation
du
PLUi
a
confirmé
qu'en
cas
de
volonté
de
la
commune
de
préempter
sur
un
bien,
le
Droit
de
Préemption
lui
sera
redélégué
ponctuellement
sur
l'opération
projetée
par
délibération
du
Conseil
communautaire.
Le
Maire
rend
compte,
au
moins
une
fois
par
trimestre,
au
Conseil
municipal
des
opérations
conclues
ou
refusées.
Le
Maire
rend
compte
à
ses
collègues
de
la
liste
des
Déclarations
d'intention
d'Aliéner,
reçues
en
mairie
depuis
la
précédente
séance
du
Conseil
municipal,
et
de
la suite
donnée
à
chaque
demande.
D
©
CB
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Prochain
Conseil
municipal
: mardi
9
mai
2023
à
18h00.
82
€
CH