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Déliberation - 01202319 DECISION MODIFCATIVE n1
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Tournon-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 01202319 DECISION MODIFCATIVE n1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’'ARDECHE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHONE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 01/2023/19
L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-huit heures, le conseil d'administration, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
Christiane CHERAR.
Présents : Mmes Christiane CHERAR, Marillac PONTIER, Liliane BURGUNDER, Dominique LEPAGE MM
Claude GANDINI, Omar GUERROUCHE conseillers municipaux,
Mmes Claude JUGE, Jeanine RAVANAT, Françoise GOUNON, Marianne RAMBAUD, Andrée
GERARD, Sylvette RASCLE,
Excusés: M. Frédéric SAUSSET qui à donné procuration à Mme CHERAR,
Mme Gisèle GOUNON qui a donné procuration à Mme Andrée GERARD
Mme Nathalie RAZE qui a donné procuration à M. GANDINI
M. Christophe DUMAS qui a donné procuration à Mme Marillac PONTIER
Absent : M. Jean-Marc BERNARD,
Objet : décision modificative n°1/2023 — Centre Communal d'Action Sociale
Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d'exercice par l'assemblée
délibérante, qui votent des décisions modificatives.
La décision modificative n°1 de l'exercice 2023 vient ajuster les prévisions budgétaires inscrites au
budget primitif, pour tenir compte :
— dela consommation effective des crédits,
— des nouveaux engagements financiers,
Ces ajustements se traduisent à la fois par des augmentations, des diminutions de crédits, des
transferts de crédits entre chapitres.
Vu l'article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant à l’assemblée
délibérante d'apporter, au cours de l'exercice, des modifications aux prévisions inscrites au budget
primitif de l’année,
Vu la délibération n° 04/2023/06 du 29 mars 2023 approuvant le budget primitif 2023 du budget du
Centre Communal d'Action Sociale,
Considérant la nécessité d'apporter les modifications suivantes au titre de la décision modificative n°
1/2023 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Imputation Libellé Montant _|_Imputation Libellé Montant
6232-5240 Fêtes et cérémonie 4 000,00!
Chapitre 011 [Charges à caractère général 4 000,00! 0,00
6574-5240 Subvention fonctionnement - personnes privées -4 000,00
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante -4 000,00 0,00)
Total des dépenses de fonctionnement 0,00 Total des recettes de fonctionnement 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes
Libellé Montant Libellé
Total des dépenses d'investissement Total des recettes d'investissement
L TOTAL DES DEPENSES | 000! TOTAL DES RECETTES | 0,00!
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
- APPROUVE la décision modificative n°1/2023 du budget du Centre Communal d’Action Sociale, qui
s’équilibre en dépenses et en recettes pour chacune des sections, telle que présentée ci-dessus.
Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LYON, 184 Rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre suivent les signatures des présents
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR2 et de la loi 82-623 du 22/07/52
Le Maire,
Le Président du conseil d'administration du
Centre Communal d'
Frédéric SAUSSET