Arrêté - Arrêté Parc Maison Chevalier 469 16 MAI 2023

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Arrêté - Arrêté Parc Maison Chevalier 469 16 MAI 2023 Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Val Suran. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Parc Maison Chevalier 469 16 MAI 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Culture et patrimoine, VILLE DE PONTARLIER

REGION DE FRANCHE-COMTE

DEPARTEMENT DU DOUBS

ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER

CANTON DE PONTARLIER

Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire

Objet : JUSTICE ET POLICE - Réglementation Parc de la Maison Chevalier.

LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-16,

VU le Code Civil et notamment les articles 1382 à 1384,

VU le Code Rural et notamment les articles L 211-11 à L 211-21,

VU l'ouverture du Parc de la Maison Chevalier au public,

CONSIDERANT que pour des raisons d'ordre public, de protection du patrimoine communal, de sécurité et de tranquillité et d'hygiène publiques, il y a lieu de fixer par voie réglementaire les dispositions applicables à la fréquentation du parc de la maison Chevalier,

ARRETE

ARTICLE 1 -

Le parc de la Maison Chevalier est ouvert au public tous les jours, du 15 avril au 15 novembre inclus de chaque année, de 8 heures à 20 heures. L'accès se fera par le portail situé côté chemin à canon. La Ville de Pontarlier se réserve le droit de modifier ces horaires ou de fermer temporairement et sans préavis cet espace public pour nécessité de service ou en raison de circonstances particulières.

ARTICLE 2 -

L'entrée au parc est interdite à tous les engins ou véhicules à moteur, à l'exception de ceux réalisant l'entretien.

ARTICLE 3 -

Les jeux dangereux pour les promeneurs tels que : jeux de ballons, planches à roulettes, rollers, trottinettes, boomerangs, et autres objets volants, modèles réduits radiocommandés, etc … sont interdits.

Sont interdits également les activités et comportements présentant un risque pour lhygiène publique où une nuisance pour l'environnement, tels que : pique-nique, tirs de pétards ou de feux d'artifice, utilisations d'appareils diffusant de la musique, brasiers, dépôts et souillures de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 4 -

I est strictement interdit de distribuer ou vendre des imprimés, journaux, insignes ou objets quelconques et d'une manière générale d'exercer, sauf autorisation spéciale, toute activité à caractère commercial, professionnel, politique ou confessionnel.

Arrêté n° 469ARTICLE 5 -

Les réunions d'associations, les manifestations à caractère artistique, les

fêtes ou les épreuves sportives ne peuvent être organisées sans autorisation préalable du Maire ou de son représentant au minimum, trois semaines avant

la manifestation.

ARTICLE 6 -

Il est strictement interdit d'introduire, sous quelque forme que ce soit, des

boissons alcoolisées et le cas échéant, de les consommer sur place.

Toutefois, des buvettes temporaires pourront être autorisées par Monsieur le

Maire dans le cadre de manifestations sportives ou culturelles.

ARTICLE 7 -

Le rassemblement de personnes susceptibles de troubler la sérénité des lieux

ou de porter atteinte à la tranquillité publique est interdit.

ARTICLE 8 -

Ilest en outre interdit :

- de détériorer les plantations, de cueillir les fleurs ou autres plantes, de couper du feuillage, de secouer et mutiler les arbres et d'y grimper, - de marcher sur les pelouses interdites et de pénétrer dans les massifs, - d'écrire, de peindre ou de placarder les affiches sur les murs, les arbres ou

tout autre mobilier urbain,

- d'accéder au parc avec des chiens même tenus en laisse,

- de déposer des déchets de toute nature, en dehors des poubelles prévues à cet effet.

ARTICLE 9 -

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 -

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, ses agents, Messieurs les Gardiens de Police Municipale et tous

agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

1 ex. Dos. Arrêtés

1 ex. Police Municipale

1 ex. Police

1 ex. Sous-Préfecture

1 ex. Pompiers

4 ex. DVEP

1 ex. Pôle Citoyenneté

PONTARLIER, le 16 mai 2023

mars 2019

Arrêté n° 469