Compte-Rendu - 20200116CompterenduduConseilMunicipaldu16Janvier2020

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Compte-Rendu - 20200116CompterenduduConseilMunicipaldu16Janvier2020 Document publié le Jeudi 16 janvier 2020 par la commune de Laurens. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200116CompterenduduConseilMunicipaldu16Janvier2020)Thèmes du document : Économie et finances, Santé, Banque, Département Hérault République Française

COMMUNE DE LAURENS

34480

COMPTE RENDU

Séance du CONSEIL MUNICIPAL 16 JANVIER 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 9

Date de convocation : 05/12/2019 Pouvoir(s) : 2

Absent(s) : 6

L'an deux mille vingt, le seize janvier, à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de

Laurens, régulièrement convoqués, se sont réunis dans la salle du Conseil de la Mairie, en séance ordinaire, sur convocation de Monsieur le Maire, François ANGLADE.

Présents : Mesdames Geneviève JALBY, Annick JALABERT, Marie ABBAL et Rose-Marie FARDEL.

Messieurs François ANGLADE, Jacques ROMERO, Yves LUCAS, Sébastien BOULLOUIS-VILLANOVA et

Bertrand WOHMANN.

Absents : Mesdames Corinne CONSTANTIN et Odette BOYER.

Messieurs Patrice LAFFOND, Amédée BRAL, Thomas FUENTES et Marcial ROUQUIE.

Pouvoirs : Madame Corinne CONSTANTIN qui donne pouvoir à Rose-Marie FARDEL.

Monsieur Patrice LAFFOND qui donne pouvoir à Bertrand WOHMANN.

Monsieur le Maire accueille les membres du conseil, constate que le quorum est atteint et déclare que l’assemblée peut valablement délibérer.

+kk

Madame Marie ABBAL est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de supprimer trois délibérations à l’ordre du jour. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019 Bu

Monsieur le Maire demande aux membres présents s’ils ont des observations à faire sur le compte-rendu de la séance du 12 décembre 2019.

Le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2°) DELAGATION DE SERVICE PUBLIC - FOURRIERE AUTOMOBILE 2020-001 |

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, la nécessité de la délégation de service public pour l’exploitation sur le territoire de la commune de la fourrière automobile municipale dans les formes prévues par l’article L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Il convient d’accepter la convention ci-annexée couvrant la période 2020-2021 entre la commune et la Société Verlaguet Dépannage, dans son intégralité, notamment les modalités de l’exercice de la délégation du service public, les responsabilités, l’assurance, la durée et les tarifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

AUTORISE le Maire à signer la convention de délégation de service public de fourrière automobile, et tous les documents concernant ce dossier.

oo Page 1

[LE 3°) BUDGET PHOTOVOLTAIQUE — TRANSFERT EN TRESORERIE 2020-002

Le Budget annexe Photovoltaïque étant en autonomie financière, il convient de procéder à une avance de trésorerie par une opération non budgétaire comme ci-dessous détaillée :

- Débit du compte 553 et crédit du compte 515 sur le Budget de la Commune pour la somme de 60 000 € - Crédit du compte 51912 débit du 515 sur le Budget annexe Photovoltaïque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

ACCEPTE le transfert en trésorerie du budget de la commune vers le budget annexe Photovoltaïque pour la somme de 60 000 €.

4°) DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE L’HERAULT MISSION MEDECINE PREVENTIVE 2020 2020-003

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, l’obligation règlementaire relative à l’hygiène, à la sécurité du travail, et à la médecine professionneile et préventive dans la fonction publique territoriale.

Le centre de gestion de l’Hérault propose une mission de médecine préventive assurant la surveillance médicale des agents de la collectivité, comme détaillé dans la convention annexée.

En outre, elle prévoit les moyens mis en œuvre par le Centre de Gestion de l’Hérault, l’estimation du volume d’intervention et l’effectif de la collectivité mis à jour annuellement le 31 janvier, les modalités de la surveillance médicale, le lieu des examens, les modalités de la programmation des visites périodiques et d'embauche. Le pôle médecine préventive du centre de gestion de l’Hérault propose également des missions de conseil concernant les risques professionnels, d’amélioration des

conditions de travail, d’hygiène et autres en lien avec l’hygiène, la sécurité, la prévention dans l’exercice des fonctions.

Les modalités financières :

e Participation aux frais de fonctionnement du pôle médecine

o 0.21 % de la masse salariale soumise à l'URSSAF N-1

e Examen médical périodique facturé 55 €

e Facturation des examens complémentaires et vaccins éventuels

L’actualisation tarifaire est réalisée, annuellement, par délibération du Conseil d’ Administration du CDG 34. La commune ne peut pas s’y opposer.

La convention est signée pour une durée de trois ans, elle prend effet au 01.01.2020. Elle est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de trois ans sauf dénonciation, par lettre recommandée avec accusé de réception, par l’une ou l’autre des parties avec un préavis fixé à six mois.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

AUTORISE le Maire à signer la convention médecine préventive proposée par le Centre de Gestion de l’Hérault, et tous les documents concernant ce dossier.

| 5°) DM1 — BUDGET MAPAD - AJUSTEMENT BUDGETAIRE 2020-004 |

Vu la délibération N° 2019-024 du 11 avril 2019 relative au budget primitif 2019 en fonctionnement et en investissement.

Vu le vote du budget par chapitre.

Le Maire précise qu’une erreur s’est glissée dans l’élaboration du budget primitif en ce qui concerne l’échéance de l'emprunt concernant la construction de la maison de retraite, remboursement du capital pour 23 608.50 € au lieu de 21 781.09 € et en intérêts 3 861.69 € au lieu de 5 689.10 €.

Il convient de régulariser les lignes budgétaires du remboursement de l’emprunt en capital et intérêts comme ci- dessous :

EEE

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DEPENSES RECETTES

Article Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de Augmentation Crédits de Crédits Crédits

1827.41 €

fonctionnement

1641 — Emprunts en Euros 1827.41 €

Total section d’investissement 1 827.41 € 1 827.41

€

TIONNEMI 023 — virement de la section d'investissement 1827.41 €

66111 — intérêts réglés à l’échéance 1 827 41€

Total de la section de fonctionnement 1827.41 € 1 827.41 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE ET ADOPTE la décision modificative n°1 concernant la section d’investissement et de fonctionnement du budget 2019 MAPAD DIT au comptable public de procéder aux ajustements comptables nécessaires à l’application de cette décision.

6°) AUTORISATION D’ENGAGER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2020 - BUDGET PHOTOVOLTAIQUE 2020-005

En application de l’article L 1612-1, alinéa 3 du code général des collectivités territoriales et afin de permettre la continuité des paiements d’investissements jusqu’à l'adoption du Budget Primitif 2020, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les dépenses d’investissement concernées sont :

- Chapitre 21 ; immobilisations corporelles 71 887 €

Et pour toutes les opérations.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2020 dans les limites ci-dessus définies.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente Délibération.

rm 7°) PROJET D'ACHAT - PARCELLE F0189 GRAND RUE 2020-006 a

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’utilité d’acquérir la maison située au 7 Grand Rue, appartenant à

Mademoiselle DAVID, afin de procéder à une démolition et donc d’agrandir la Grand Rue.

Monsieur le Maire propose l’achat, après avis du Domaine, au prix de 30 720 € maximum.

P age 3Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

ACCEPTE d'effectuer une proposition d’achat de la parcelle cadastrée F0189, appartenant à Mademoiselle DAVID d’une contenance de 80 m2, moyennant le prix de 30 720 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches auprès de la propriétaire pour la négociation du prix d’achat comme ci-dessus détaillé.

DIT que les crédits nécessaires à l’acquisition sont prévus au budget communal 2020 article 211 pour l’acquisition.

QUESTIONS DIVERSES |

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

+ Qu’une demande de nomination d’un agent a été réceptionnée.

+ Qu’une demande de subvention de l'association AFSEP « Association Française des Sclérosés en Plaques » a été reçue. Le conseil municipal ne donne pas suite à cette demande, mais précise que les dons personnels sont encouragés,

+ Qu’une demande de subvention de « l’Association Centre Hérault » a été réceptionnée en Mairie. Étant donné qu'aucun Laurentien n’est adhérent à celle-ci, le conseil municipal ne donne pas suite à cette demande.

° Que la commune adhère à nouveau pour l’année 2020 à l’ANEV « Association Nationale des Elus de la Vigne et du Vin ».

° Qu'un courrier de l’ANEV « Association Nationale des Elus de la Vigne et du Vin », de la part de Madame la

Sénatrice Nathalie DELATTRE et Monsieur le Député Philippe HUPPE, a été réceptionnée concernant l’adoption d’une motion de soutien à la filière vigne et vin française :

MOTION DE SOUTIEN A LA FILIERE VIN et EAUX-DE-VIE DE VIN

- Considérant la décision de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) d’autoriser les USA à prendre des mesures de rétorsions commerciales dans l’affaire des subventions illégales accordées au groupe Airbus, notamment par la France ;

- Considérant la décision des USA de taxer les vins tranquilles français à hauteur de 25% de leur valeur ;

- Considérant que cette décision est inique car la filière vin est étrangère au conflit de l’aéronautique et est donc une victime collatérale ;

- Considérant les menaces des USA de soumettre à brève échéance l’ensemble des vins, vins mousseux et eaux-de- vie de vin français importés sur leur territoire à des droits allant jusqu’à 100% de leur valeur ;

- Considérant que ces décisions anéantiraient la position des vins français sur ce marché et auraient des répercussions économiques désastreuses et sans précédent à court et long terme pour nos territoires ; - Considérant que la filière vin et eaux-de-vie de vin permet de diminuer le déficit commercial de la France de plus de 10 milliards, qu’elle représente ainsi le second poste excédentaire de la balance commerciale après l’aéronautique ;

- Considérant que ce score à l’export est réalisé par près de 6 000 entreprises ; que cela bénéficie directement et indirectement à 80 000 exploitations viticoles qui dynamisent les territoires concernés en faisant travailler leurs fournisseurs et l’ensemble des commerçants et artisans qui y sont installés ;

En conséquence, les élu(e)s du Conseil Municipal/ demandent à Monsieur le président de la République Française de :

- de faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher la catastrophe économique qui s'annonce et qui serait la conséquence de décisions nationales et notamment de réfléchir à une suspension provisoire de la taxe dite «GAFA » en vue de trouver un compromis à l'OCDE ;

- de reconnaitre à la filière vin le statut de victime dans le conflit ATRBUS et en conséquence de mettre en place un mécanisme simple et efficace d'indemnisation des entreprises et exploitations de la filière vins touchées par les représailles américaines.

Le Conseil Municipal adopte cette motion.

Page 4+ Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du courrier, en date du 26 décembre 2019, de la Chambre

des Métiers et de l’Artisanat de l’Aude, qui sollicite une contribution destinée au développement de la formation professionnelle par alternance et à la réussite des jeunes qui s’engagent dans cette voie.

Cette contribution comprend une subvention fixe annuelle en fonction du nombre d’habitants, 200 € pour la commune de Laurens (population < 2000 habitants) ainsi qu’une participation de 26 € par apprenti résidant dans la commune (trois sur la commune de Laurens), soit une subvention totale de 278 €.

L'ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 19 heures 15

Le Secrétaire de séance

Madame Marie ABBAL

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