Compte-Rendu - CR CM 17.03.2022

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Compte-Rendu - CR CM 17.03.2022 Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Laurens. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17.03.2022)Thèmes du document : Banque, Logement, Économie et finances,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT de

L'HÉRAULT

ARRONDISSEMENT de

BEZIERS

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LAURENS

Du 17 mars 2022

Nombre de Membres

Afférents au Conseil : 19

En exercice : 19

Présents : 13

Pouvoirs : 03

Absents : 06

Date de la convocation :

L'an deux mille vingt -deux,

Le dix-sept mars à dix-neuf heures

Le Conseil municipal de Laurens s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sur

convocation de son Maire, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie et sous la 11/03/2022 Présidence de son Maire Présents : Mesdames BALP Coralie, CONDAMINE Christiane, CONSTANTIN Corinne, JALABERT Annick, MARTY

Florence, THENIERE Hélène.

Messieurs ANGLADE François, BOULOUIS-VILLANOVA Sébastien, GUIBERT Antoine, LAFFOND Patrice,

LUCAS Yves, NOFRE Olivier, ROMERO Jacques,

Absents :

Mesdames ABBAL Marie, APARICIO-BOIXADERA Elsa, BEHRA Marilyn, CROTTIER-COMBE Isabelle.

Messieurs BRAL Amédée, PLAISANCE Olivier.

Pouvoirs :

Mandants Mandataires

APARICIO-BOIXADERA Elsa BALP Coralie

BEHRA Marilyn CONSTANTIN Corinne

CROTTIER-COMBE Isabelle ROMERO Jacques

Secrétaire de séance :

Madame Christiane CONDAMINE

Approbation du Compte rendu de la séance du 17 février 2022 à l’unanimité des membres présents,

Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de rajouter une délibération — «l’approbation de l'attribution de compensation — CLET 2022 - CCAM. Avis favorable de l’assemblée à l’unanimité des membres présents.

Compte rendu des délibérations du Maire

Avenant 1 — convention de participation financière Autignac/Laurens — budget aire de lavage

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L 5111-1, qui prévoit la mise à

disposition de services et équipements d’une collectivité pour une autre collectivité, Vu la participation financière de la commune d’Autignac à la réalisation de l’aire de lavage, Vu l’utilisation de l’aire de lavage par les exploitants viticulteurs de la commune d’Autignac, Vu la délibération 2022-002 relative à la convention initiale,

Vu la convention initiale, notamment son article 2 — engagement de la commune de Laurens, Vu la demande du conseil municipal de la commune d’Autignac,

Considérant, qu’il convient d’apporter des engagements complémentaires pour la commune de Laurens, Monsieur le Maire précise qu’il convient de rajouter dans cet article :

« La Commune de Laurens tiendra régulièrement informée la Commune d’Autignac de la gestion de l’aire de lavage : coût des réparations imprévues, changements des tarifs (abonnement et eau) et associera la Commune d’Autignac aux décisions concernant les travaux d'investissement ».

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’approuver l’avenant n°1, ci-annexée et de l’autoriser à signer l’avenant.

Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir

délibéré, Par 16 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION à l'unanimité des membres présents

12. Renouvellement d’une ligne de trésorerie

Monsieur le Maire présente à l'assemblée la question de l’ouverture d’une ligne de trésorerie. Une ligne de trésorerie a une durée de validité d’un an, ainsi au 14/04/2022, la ligne de trésorerie actuelle fera l’objet d’un remboursement total et sera définitivement fermée.

Considérant que les travaux de la maison du peuple et surtout l’encaissement à venir des subventions en cours rattachées à ce projet s’élève à : 468 050.13 €

Comme ci-dessous détaillées, valeur à ce jour :

Solde des subventions à recouvrer

DEPARTEMENT 192 975,16 €

REGION 97 242,52 €

DETR 2018 68 432,00 €

DETR 2019 | 41 400,45 €

CCAM (CYR 04610 ES

Totaux CLAIRES

La commune doit continuer à payer les factures TTC et procède à la demande du versement des aides après paiement.

Cela peut générer des difficultés de trésorerie. L'ouverture d’une ligne de trésorerie permettra, en cas de besoin et de manière temporaire, d’avoir les liquidités nécessaires au paiement des situations des entreprises pendant la réalisation des travaux et assurer en parallèle le bon fonctionnement de la commune. Cette ligne de trésorerie, pourra intervenir sur tous les budgets de la commune qui ont une trésorerie autonome tel que :

° Budget Commune réf. Trésorerie : 19000

+ Budget Aire de Lavage réf. Trésorerie : 19001

+ Budget Photovoltaïque réf. Trésorerie : 19003

Le Maire précise qu’une consultation a été menée auprès du Crédit Agricole dans le cadre d’un renouvellement de la ligne précédente.

Le Maire propose à l’assemblée d’accepter la proposition du Crédit Agricole qui semble acceptable. Caractéristiques de l’offre du Crédit Agricole :

e Durée : un an, renouvelable sur délibération (ou décision), aux conditions du moment e Montant : 400 000 euros (quatre cent mille Euros)

e Taux variable pré fixé, indexé sur l'EURIBOR 3 MOIS moyenne du mois facturé (facturation du mois M sur la base de l’index de M) + marge 1.50 %, soit à titre indicatif sur index de janvier 2022 à 0.94 %.

Versement par crédit d’office

Remboursement débit d’office

Intérêts calculés mensuellement à terme échu.

Facturation mensuelle des agios, prélevés par débit d’office.

Remboursement par débit d’office, à votre demande, auprès du crédit agricole, Tirages d’un montant minimum de 10 % soit 40 000 Euros

Commissions d'engagement ou de non-utilisation : néant

Frais de dossier : 0.25 % du montant accordé (1 000 € pour 400 000 €)

Modalités de fonctionnement :

Ordre de déblocage des fonds ou de remboursement, au plus tard, deux jours ouvrés, avant la date d’opération souhaitée

Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, Par

16 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION à l’unanimité des membres présents

DECIDE l'ouverture d’une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l’ouverture de la ligne de trésorerie, le déblocage, et le remboursement des fonds mis à disposition relatifs à ce dossier, PRECISE que les tirages pourront intervenir en fonction des besoins sur les différents budgets précités, DIT que les intérêts et les frais de dossier liés à l’utilisation de la ligne de trésorerie seront prévus au budget de la Commune. Articles respectifs : 6611 — intérêts des comptes courants et 627 — services bancaires et assimilés.

3. CCAM- Consultation mutualisée pour l’achat et la livraison des repas de la cantine scolaire Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, en particulier le ler alinéa de son article 25, Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, en particulier son article 28, Vu la délibération 20220307 du 7 mars 2022 du conseil communautaire Avant-Monts,Considérant que la CCAM va procéder au lancement de la consultation pour l’achat et la livraison de repas de la crèche et des centres de loisirs de la CCAM,

Considérant que la CCAM propose aux communes qui le souhaitent de s’associer à cette consultation, Le Maire propose au conseil municipal de s’associer à cette consultation, en précisant que la commune sera libre à l'issue de la consultation de signer ou non le marché avec le traiteur retenu par la CCAM.

Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir

délibéré, Par 16 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION à la majorité des membres présents DONNE UN AVIS FAVORABLE pour s’associer à la consultation de la communauté des communes les Avant- Monts.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette association et à poursuivre l’exécution de cette délibération.

Adressage « Lotissement Les Terrasses du Moulin » - dénomination de l’impasse et numérotation des lots

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’aménagement du permis d’aménagé n° PA034130020H0001 et le projet des nouvelles constructions du

lotissement « Les Terrasses du Moulin »,

Considérant que l’aménagement est constitué d’une impasse et de 13 lots à vocation de constructions individuelles, Il revient à la commune de procéder à la nomination et la numérotation des habitations sur ce secteur et comme

illustré sur le plan ci-après.

Monsieur le Maire propose : « Impasse Odile et Jean QUINTON » et la numérotation de 1 à 13 en démarrant de la

e e —— je PAU 170 20 HO 001% + am Sort

= Fa, 2e! Te K

2 = He Ja és

— mn me

Preuxient à Cémoe gauche et tout autour de l’impasse.

Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré,

Par 16 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION à l'unanimité des membres présents

ADOPTE la dénomination « Impasse Odile et Jean QUINTON, et la numérotation tel que ci-dessus,

CHARGE Monsieur le maire de communiquer cette information sur le référentiel Base Adresse Nationale et d’en

faire la publication, d’informer les propriétaires concernés par cette décision, CHARGE Monsieur le Maire de prendre les mesures nécessaires à l’application de cette décision, notamment

l’arrêté de nomination de rue et numérotation des habitations et la signalisation.

Ecole de la Source — Participation financière de la commune au projet de fin de scolarité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005, parue le 27 août 2005, réformant certaines règles budgétaires et comptables applicables aux communes, l'attribution de subventions aux associations donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de participation a été faite par l° École de la Source de Laurens. Cette participation concerne le projet de fin de scolarité sur le thème de l’astronomie qui aura lieu du 4 au 11 avril 2022. Deux classes sont concernées, les frais s’élèvent à 3 734.20 € (73.22 € par élève). Monsieur le Maire précise que l’association des Pitchounets participe à hauteur de ] 867 €. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur une participation égale à celle des « Pitchounets ».

Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré,

Par 16 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION à l’unanimité des membres présents ACCEPTE la demande de participation d’un montant de 1 867 euros à l’École de la Source, DÉCIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 1 867 euros à l’École de la Source, DIT que cette dépense sera imputée au chapitre 65, article 6574 et prévue au budget 2022, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Approbation de la notification de compensation - CLET 2022 - CCAM

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une commission locale d’évaluation des transferts de charges a été mise en place auprès de la Communauté de Communes Les Avant-Monts. Un rapport de cette commission vient d’être publié et détermine les attributions de compensation à verser aux communes.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contenu de ce rapport notamment pour la commune de Laurens, la compensation prévisionnelle pour l’exercice 2022 est de 26 866 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce rapport et d’approuver la proposition de calcul des compensations aux communes.

Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré,

Par 16 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION à l’unanimité des membres présents.

APPROUVE le rapport de la CLET pour l’exercice 2022 et notamment la proposition de calcul des compensations attribuées aux communes membres,

ACCEPTE l'attribution de compensation prévisionnelle pour 2022 s’élevant à 26 866 €, DIT que les sommes seront inscrites au budget 2022 de la commune,

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au contrôle de l’égalité.

Questions diverses

Néant.

La séance est levée à 20 h /

|

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Christiane CONDAMINE François ANGLADE

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