Compte-Rendu - cr cm du 17.02.2022

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Compte-Rendu - cr cm du 17.02.2022 Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Laurens. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 17.02.2022)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Consommateurs, COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LAURENS

Du 17 février 2022

L'an deux mille vingt -deux,

Le dix-sept février à dix-neuf heures

Le Conseil municipal de Laurens s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sur convocation de son Maire, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie et sous la Présidence de son Maire

Présents :

Mesdames BALP Coralie, BEHRA Marilyn, CONDAMINE Christiane, CONSTANTIN Corinne, CROTTIER-

COMEE Isabelle, MARTY Florence, THENIERE Hélène.

Messieurs ANGLADE François, BOULOUIS-VILLANOVA Sébastien, GUIBERT Antoine, LAFFOND Patrice,

LUCAS Yves, NOFRE Olivier, ROMERO Jacques.

Absents :

Mesdames ABBAL Marie, APARICIO-BOIXADERA Elsa, JALABERT Annick.

Messieurs BRAL Amédée, PLAISANCE Olivier.

Pouvoirs :

Madame APARICIO-BOIXADERA Elsa à Monsieur ROMERO Jacques

Madame JALABERT Annick à Madame MARTY Florence

Secrétaire de séance :

Madame Marilyn BEHRA

Approbation du Compte rendu de la séance du 13 janvier 2022 à l’unanimité des membres présents,

Compte rendu des décisions du Maire

Le Maire informe de sa décision de choisir un avocat pour répondre à la requête déposée auprès du tribunal administratif concernant un refus de permis de construire

2022-01 — Procédure contentieux sur un refus de permis, choix de l’avocat.

Compte rendu des délibérations du Maire

1. Société Hérault THD - convention de mise à disposition d’infrastructures de communications électroniques.

Dans le cadre d’une délégation de service public conclue avec le Département de l’Hérault, et pour une durée de 25 ans, la société HERAULT THD domiciliée à Saint AUNES, sollicite la commune afin de signer une convention de mise à disposition d’infrastructures de communication électroniques. La convention précise que la commune est propriétaire d’infrastructures passives de communication électroniques situées sur son domaine public routier et non routier dans les zones d’activités dont la création et l’aménagement relèvent de sa compétence.

La commune souhaite mettre à disposition son patrimoine et favoriser le développement des communications électroniques sur son territoire.

Hérault THD souhaite disposer de ses infrastructures pour y déployer les équipements nécessaires (câble de fibres optiques notamment) lui permettant d’offrir aux opérateurs de communications électroniques, des services de bande passante, qui permettront à ces derniers de proposer aux entreprises présentes sur les zones d'activités des services à très haut débit.En Outre, la convention :

e Décrit les installations et les tronçons mis à disposition dans les annexes IT et III. e Prévoit les modalités pour les demandes d’installations supplémentaires, s’il y a lieu. e Précise les conditions générales de déploiement des équipements, les demandes de raccordement. e Informe sur les conditions générales d’exploitations (exploitation, maintenance) les modifications des installations mise à disposition.

e Dicte les conditions financières et comptables : à savoir une redevance annuelle au mètre linéaire égale à 1.20 € hors taxe. L’annexe III — regroupe l’emplacement des fourreaux et des chambres de tirage ou chambres techniques avec leur longueur. Soit un total à ce jour de 2 783.13 m. HERAULT THD s’engage à modifier les plans et l’annexe au fur et à mesure des aménagements et de la modification des métrages et à en informer la collectivité.

Cette convention est conclue pour une durée de 25 ans et pourra être renouvelée à la demande de l’une des parties par reconduction EXPRESSE, par nouvelle période de 5 années.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de l’autoriser à signer la convention décrite et ci-annexée,

Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir

délibéré, Par 16 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION à l’unanimité des membres présents

APPROUVE les modalités de la convention de mise à disposition d’infrastructures de communications électroniques.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée.

2.Budget du PAC CDT LEVERE - recours à l’emprunt à court terme

Vu la délibération 2019-070, du projet d’aménagement du Parc d’activités du commandant Levère,

Vu la délibération 2021-034, relative à l’ouverture d’une ligne de trésorerie,

Vu la délibération 2021-068, fixant le prix de vente des lots,

Considérant que la commune de Laurens a contracté une ligne de trésorerie qui arrive à échéance le 19.04.2022, Considérant que cette ligne de trésorerie a fait l’objet d’un tirage de 500 000 € de capital, qui doit être remboursé en totalité à l’échéance,

Considérant le bilan des travaux de l’aménagement du parc d’activité du commandant Levère s’élève à 371 174.31 € hors taxes.

Considérant que le tirage de la ligne de trésorerie a couvert les dépenses du parc d’aménagement et une partie

des travaux de la maison du peuple

Considérant la recette attendue sur la vente des lots de 418 390 €

Il convient de recourir à l’emprunt pour financer les travaux de l’aménagement du PAC du Commandant Levère. Le Maire propose un recours à l’emprunt à court terme à hauteur de 400 000 € sur une durée de 3 ans. La particularité de cet emprunt est le remboursement du capital au fur et à mesure de la vente des lots et in fine la totalité du capital emprunté au terme des trois ans. Seuls les intérêts intercalaires seront à régler mensuellement. Après consultation de la Caisse d’épargne, et du Crédit Agricole, La proposition du Crédit Agricole est plus avantageuse. Taux sur 3 ans 0.98 % pour la caisse d’épargne contre 0.75 % pour le Crédit Agricole. Le Maire propose au conseil municipal de contracter l'emprunt auprès de l’organisme bancaire du Crédit Agricole selon les conditions ci-après :

o Objet : Prêt à court terme à taux fixe IN FINE

Montant : 400 000 €,

Durée totale : 3 ans,

Remboursement du capital à l’échéance finale

Paiement des intérêts à terme échu, en périodicité mensuelle

Taux d'intérêt annuel : 0.75 %,

Garantie de taux : 15 jours à compter du 7 février 2022,

La signature du contrat intervenant au plus tard dans les 60 jours suivants,

Tirage éventuellement échelonné, dans les 8 mois à compter de la date d’édition du contrat, dont le

premier de 10 % minimum à intervenir impérativement dans les 4 mois de la date d’édition, Conditions de remboursement anticipé :

o Aucune indemnité de remboursement anticipé

o Frais de dossier : 0.20 % du montant emprunté

00000000

OLe Maire précise que les crédits seront prévus au budget 2022 du parc d’activité du commandant Levère, en dépenses et en recettes, et demande à l’assemblée d’accepter la réalisation de l’emprunt auprès du Crédit Agricole, telle que décrite ci-dessus, d'autoriser le Maire à signer l’offre de prêt avec le Crédit Agricole. De plus, la commune s’engage à rembourser par anticipation au fur et à mesure de la vente des lots.

Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir

délibéré, Par 16 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION à l’unanimité des membres présents

AUTORISE le recours à l’emprunt pour le financement des travaux de l’aménagement du Parc d’activité du Commandant Levère

ACCEPTE l’offre du Crédit Agricole, tel que décrite ci-dessus,

AUTORISE le maire à signer la convention de financement avec le Crédit Agricole. DIT que le Maire devra procéder au remboursement anticipé du capital au fur et à mesure de la vente des lots.

3.Projet d’installation d’une borne de capture de moustique

Le rapporteur, Monsieur Guibert Antoine, s’est intéressé à l’étude d’implantation d’une borne de capture de moustiques sur la commune de Laurens. En effet, il s’avère que les piqûres de moustiques sont en forte augmentation depuis quelques années, notamment dans le parc près de l’école. De nombreux habitants se sont plaints de la gêne occasionnée.

Il présente la société QISTA qui propose l’implantation d’une borne de capture ayant pour principe d’attirer la femelle moustique en positionnant une borne qui émet du CO2, imitant la respiration naturelle humaine. Plus elle se rapproche, plus le leurre olfactif simulant notre odeur corporelle l’attire, jusqu’à l’aspirer et la capturer dans un filet.

Cette méthode naturelle évite la fumigation de pesticide, Deltaméthrine ou de pulvérisation de larvicide. Elle a un impact direct sur l’environnement en limitant la pollution des ressources en eau, limite les risques sanitaires et agit efficacement sur la résistance des moustiques qui s’adaptent aux molécules des pesticides qui deviennent ainsi inefficaces.

Cette borne agit sur un rayon de 60 mètres, capture le moustique traditionnel, tigre et arabis en fonction du leurre. Elle nécessite une alimentation 230 V. Comme son nom l’indique « Smart BAM »,, les données de capture sont accessibles sur smartphone.

En ce qui concerne la commune de Laurens, l’étude d'implantation préconise le positionnement de la Borne Anti- Moustiques (BAM) dans le parc situé près de l’école et du Tennis et nous invite à utiliser des leurres « moustique tigre » et enfin d’accompagner l'installation d’une campagne de prévention et d’information auprès de la population sur l’évacuation des eaux stagnantes.

Coût prévisionnel de l’installation de la BAM : 3 301,00 € TTC

Coût prévisionnel des consommables et de la maintenance annuelle : 1231.27 € TTC

Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir

délibéré, Par 15 POUR, 0 CONTRE, 1 ABSTENTION à la majorité des membres présents ACCEPTE le projet d'installation d’une borne de capture de moustique.

DIT que l’implantation de la borne sera réalisée derrière le portail de la maison de retraite pour éviter toutes dégradations par acte de vandalisme.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à engager la commune pour la réalisation de ce projet. DIT que les crédits seront inscrits au budget 2022 de la commune.4.Renouvellement de la convention de mise en fourrière

Vu la délibération n°2020-001, relative à la convention de gestion déléguée de la fourrière automobile, Considérant la nécessité de renouveler cette convention,

Monsieur le Maire présente à l’assemblée une convention entre la commune et Dépannage Auto VERLAGUET (Bédarieux). Cette convention a pour objet la gestion déléguée de la mise en fourrière des véhicules terrestres immatriculés, abandonnés ou en infraction dont l’article 2 en décrit la consistance. La Commune de LAURENS, autorité délégante, conserve le contrôle et peut obtenir du délégataire tous les renseignements nécessaires à l’exercice de ses droits et obligations.

Conditions de tarification : En application de l’arrêté du 03/08/2020 modifiant l’arrêté du 14/11/2001, il reviendra au propriétaire du véhicule de payer le coût de récupération. Les seuls frais à la charge de la commune seront les frais d’expertise avant destruction qui sont applicable dans un délai de 7 jours après la mise en fourrière, sauf si les parties (délégant et délégataire) adhèrent au fichier national « SI Fourrières », ce qui est le cas pour la commune et l’entreprise VERLAGUET.

La Mairie devra également payer un montant forfaitaire de 38,15 € pour chaque opération spécifique liée au déplacement d’un véhicule en cas d’urgence.

La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature, du 22/02/2022 au 21/02/2027.

Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer cette convention.

Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré,

Par 16 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION à l’unanimité des membres présents

DÉCIDE de confier à Dépannage Auto VERLAGUET la gestion et l’exploitation de la fourrière automobile de LAURENS.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention et à en assurer le suivi administratif, technique et financier.Questions diverses

Le Maire présente au Conseil Municipal l’Association des Maires ruraux de l’Hérault, et préconise l’adhésion de la commune afin d’être informé de la règlementation pour les petites communes. L’assemblée est d'accord, les crédits seront prévus au budget 2022.

Les demandes de subventions des associations seront traitées au moment du vote du budget par délibération.

Le 27 février prochain, Monsieur Jean GUINOT, sera le deuxième centenaire de la commune de

Laurens. Monsieur le Maire souhaite lui remettre la médaille de la ville et invite tous les membres du

conseil municipal, à une cérémonie à 11 h à l'EHPAD ce 27 février date de son anniversaire.

Madame Marilyn BEHRA soulève la dangerosité de la sortie du parking du boulodrome sur l’avenue de la gare. Après réflexion de l’assemblée, il est préférable de fermer cette sortie, Il y aura uniquement, une entrée et une sortie sur la route des près. Par contre, il faudra matérialiser les emplacements, une sortie et un sens de circulations.

La séance est levée à 20 h

Le Secrétaire de Séance, Le Maire, /

Madame Marilyn BEHRA François ANGLADE |