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Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 463 occupation domaine public temps des cerises 14 juillet 0)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
_________________________________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération - BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / www.mairie-rives.fr
ARRETE DU MAIRE N°2025_463
Fermeture du parc „Le temps des Cerises“ aux usagers
pour les festivités du 13 juillet 2025
Le Maire de la commune de RIVES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 à L 2213-2 et notamment l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police,
Vu le Code de la Route,
Vu le règlement municipal du parc public du Temps des Cerises du 8 décembre 2011,
Vu l’organisation par la Mairie de Rives – Service Animation Vie Associative et Culturelle du feu d’artifice la fête nationale.
Considérant qu'il y a lieu afin d’organiser au mieux cette manifestation et de prévenir tout accident, de prendre les mesures de sécurité à proximité immédiate de ce parc,
A R R E T E
Article 1 : L’accès au parc le temps des Cerises sera interdit à toutes personnes sauf à l’entreprise PYRO EVENT, aux services de la ville de Rives et aux services d’urgence.
Article 2 : Seuls les résidents de l’immeuble se trouvant dans le parc le Temps des Cerises, auront accès seulement à leur domicile, ils ne pourront pas avoir accès au parc.
Est également interdite la divagation des chiens qui fera l'objet d'une surveillance particulière et les propriétaires responsables seront pénalisés pour les accidents qui pourraient être occasionnés.
Article 3 : Ces Dispositions sont valables du dimanche 13 juillet 2025 de 8h au lundi 14 juillet 2025 2h00.
Article 4 : Le Service Animation Vie Associative et Culturelle, La Direction Générale des Services de la Ville de RIVES, la Police Municipale et la brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Les intéressés disposent d'un délai de recours de deux mois, à compter de la publication de cet arrêté, pour saisir le Tribunal Administratif de Grenoble.
Fait à Rives, le 12 juin 2025
Le Maire,
Julien STEVANT