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Arrêté - arrete 2024 156 occupation domaine public sou des ecoles temps des cerises 6 avril
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 156 occupation domaine public sou des ecoles temps des cerises 6 avril)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ville
de
RIVES
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024_156
Réglementant
temporairement
l'occupation
du
domaine
public
Parc
le
Temps
des
Cerises
CES:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2212-1
à
L
2213-2
et
notamment
l'article
L
2213-2
relatif
aux
arrêtés
de
police,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le règlement
municipal
du
parc
public
du
Temps
des
Cerises
du
8 décembre
2011,
Vu
la demande
présentée
par
Madame
De
Magalhaes,
présidente
du
Sou
des
Ecoles,
en
vue
d'occuper
le
parc
«
le Temps
des
Cerises
»
temporairement
pour
l'organisation
d'une
chasse
aux
œufs.
Considérant
la
nécessité
de
prévoir
des
règles
particulières
pour
les
piétons
à
l'occasion
de
cette
manifestation,
ARRETE
à
Article
1
-
Madame
De
Magalhaes
est
autorisée
à
occuper
le
parc
«le
Temps
des
Cerises
»
temporairement
pour
l'organisation
d'une
chasse
aux
œufs.
Article
2
- Les
dispositions
ci-dessus
sont
valables
uniquement
le 06/04/2024
de
9h
à 14h.
Article
3
-
Madame
De
Magalhaes,
Le
Maire,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
-
Toute
personne
intéressée
dispose
d'un
délai
de
recours
de
2
mois
à
compter
de
la
publication
de
cet
arrêté
pour
saisir
le Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE.
RIVES,
le
13/03/2024
Le
Maire,
Julien
STEVANT.
Mairie
de
Rives,
Place
de
la
Libération
/
BP
106
-
38147
Rives
Cedex
Tél.
04
76
91
46
44
/
Fax
: 04
76
65
23
23
/ www.mairie-rives.fr