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Déliberation - 2023 023 Adoption du compte administratif 2022 du budget de la Regie de vente de caveaux
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Lien du pdf (Déliberation - 2023 023 Adoption du compte administratif 2022 du budget de la Regie de vente de caveaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT
du REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Séance
du 13
avril
2023
13760
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
29
Municipal
En
exercice
29
Présents
20
Représentés 7
N°
2023-023 Adoption
du
compte
administratif
2022
du
budget
de
la
Régie
de
vente
de
caveaux
L’an
deux
mille
vingt-trois
et le
treize
avril
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le Maire
le sept
avril
deux
mille
vingt-trois
conformément
à l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la Présidence
de
M.
Jacky
GERARD,
Maire.
Etaient
présents
à cette
Assemblée
: J. GERARD,
J. LEVI
VALENSI
Ÿ.
FALCHI,
L.
MAURIZIO,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
AL.
FALQUERO,
C.
POULIQUEN,
D.
PETIT,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
$S. BOURAS,
M
RIBES,
B.
ROSSI
LUMBROSO,
À.
RUBIOLO,
M.L.
VOLAND,
G.
BESSE,
S. ROCHEZ,
J. PRUNARET.
Absents
excusés
:
D.
CAMHI
représenté
par
J. GERARD,
JP.
VENTURINI
représenté
par
V.
FALCHI,
S. BOULINGUEZ
représentée
par
M.
RIBES,
C.
FREMY
représentée
par
B.
ROSSI
LUMBROSO,
M.
CUTILLO
représenté
par
A.
RUBIOLO,
P.
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
J. LEVI
VALENSI
C.
MARTIN,
C.
BARRIERE
représentée
par
G.
BESSE.
Absent
non
excusé
: M.
SOONEKINDT.
G.
SORBA
a été
élu
secrétaire.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.5212-1
et
suivants, Vu
le décret
n°2012-1246
en
date
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et comptable
publique,
Vu
la délibération
n°2022-036
en
date
du
14
avril
2022
approuvant
le budget
primitif
des
caveaux.
Considérant
la Commission
des
finances
en
date
du
05
avril
2023,
Considérant
que
le Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l’exécution
de
la
comptabilité
administrative,
Considérant
le Conseil
d'exploitation
de
la régie
des
caveaux,
en
date
du
03
avril
2023,
au
cours
duquel
a été
donné
un
avis
favorable
sur
le CA
2022
de
la régie
de
vente
de
caveaux,
Considérant
que
pour
le vote,
Monsieur
le Maire
a quitté
la séance
et que
Monsieur
J. LEVI
VALENS]
a été
élu
pour
le remplacer
ponctuellement
à la
présidence
de
la
séance Considérant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
une
identité
d'exécution
avec
le compte
de
gestion
tenu
par
le Trésorier,
qui
a été
approuvé
par
la
délibération
n°
2023-021
en
date
du
13
avril
2023.
Vu
les
décisions
modificatives
prises
lors
des
assemblées
suivantes
:
DECISIONS
MODIFICATIVES
DATE
N°
Aucune
/
/ Compte
administratif
2022
(€)
Investissement
Exploitation
Total
des
sections
Recettes
2022 Prévisions
budgétaires
90.500,00
94.101,47
184.601,47
Réalisation
82.000,00
86.452,74
168.452,74
Dépenses
2022
Prévisions
budgétaires
90.500,00
94.101,47
184.601,47
Réalisation
68.152.74
82.078,00
15.230,74
Résultat
de
l’exercice
2022
Excédent
13.847,26
4.374,74
18.222,00
Déficit
È
s
Résultat
reporté
2021
Excédent
8.500,00
7.735,57
16.235,57
Déficit
Part
affectée
à l'investissement
exercice
2022
0
Résultat
de
clôture
2022
Excédent
22.347,26
12.110,31
34.457,57
Déficit
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
CREER
PEEEEEPETEEELEEL
DECIDE
:
- _
D’adopter
le compte
administratif
2022
de
la Régie
de
vente
de
caveaux
tel
que
présenté
dans
le tableau
ci-dessus
et dans
l’extrait
du
compte
administratif
joint.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
1%
Adjoint,
Guillaume
SORBA
Joël
LEVI
VALENSI
ET
=
L
lé
nr
ES
ée
Affiché
le
:
Acte
rendu
exécutoirg.après
1e
Sous-Préfecture
le
: a
AV
‘ 23