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Déliberation - 2022 024 Adoption des comptes de gestion 2021 de la commune et de la Regie de vente de caveaux
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 024 Adoption des comptes de gestion 2021 de la commune et de la Regie de vente de caveaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
| Arrondissement
d'AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Séance du 14 avril 2022
13760
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
29
Municipal En
exercice
29
Présents
19
Représentés
9
N°
2022-024
Adoption
des
comptes
de
gestion
2021
de
la
Commune
et de
la
Régie
de
vente
de
caveaux
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le
quatorze
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
SAINT-CANNAÎT,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le
Maire
le huit
avril
deux
mille
vingt-deux
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la Présidence
de
M.
Jacky
GERARD,
Maire.
Etaient
présents
à
cette
Assemblée
: J.
GERARD,
J.
LEVI
VALENSI,
Y.
FALCHI,
L.
MAURYZIO,
G.
SORBA,
C.
POULIQUEN,
D.
PETIT,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
BOURAS,
S.
BOULINGUEZ,
M.
RIBES,
B.
ROSSI
LUMBROSO,
M.L.
VOLAND,
C.
FREMY,
M.
CUTILLO),
S.
ROCHEZ,
P.
VIDALOU.
Absents
excusés
: D.
CAMHI
représentée
par
J.
GERARD,
J.-P.
VENTURINI
représenté
par
Ÿ.
FALCHI,
D.
BARBIER
représentée
par
M.
GUILLET,
A.L.
FALQUERO
représentée
par
G.
SORBA,
A.
RUBIOLO
représentée
par
C.
FREMY,
M.
SOONEKINDT
représenté
par
M.
CUTILLO,
P.
BUISSON-BAUMELOU
représenté
par
J.
LEVI
VALENSI,
G.
BESSE
représenté
par
S.
ROCHEZ,
C.
BARRIERE
représentée
par
P.
VIDALOU,
C.
MARTIN.
M.
CUTILLO
a été
élu
secrétaire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°2012-1246
en
date
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Considérant
la Commission
des
finances
en
date
du
08
avril
2022
Considérant
que
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l’exécution
de
la
tenue
des
comptes
de
Monsieur
le receveur
municipal
pour
l’année
2021,
Considérant
la
concordance
des
comptes
de
gestion
retraçant
la
comptabilité
patrimoniale
tenue
par
Monsieur
le
receveur
municipal,
avec
les
comptes
administratifs
retraçant
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
maire,
des
budgets
de
la
Commune
et
de
la Régie
municipale
de
vente
de
caveaux,
Considérant
que
les
montants
apparaissant
aux
différents
comptes
de
gestion
sont
identiques
à ceux
des
comptes
administratifs.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
-
D'adopter
les
comptes
de
gestion
du
Receveur
municipal
pour
l'exercice
2021,
afférents
au
budget
de
la
Commune
et
de
la
Régie
municipale
de
vente
de
caveaux,
dont
les
écritures
sont
identiques
à
celles
des
comptes
administratifs
des
budgets
précités
pour
l’année
2021.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
enmoi
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Sous-Préfecture le :
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Affiché
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