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Procès Verbal - 2023 11 13 PV modif
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CM du 11 04 2023ocx
Procès Verbal - PV DU 11 01 2024
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Lion-en-Sullias.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 11 01 2024)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Environnement,
Lo b PROCES VERBAL DU
ES
Procès verbaux des conseils municipaux
11 janvier 2024
La séance est ouverte à 19h02
Monsieur COUSTHAM est nommé secrétaire de séance
Michelle PROCHASSON a donné son POUVOIR à Stéphane AUCHERE
Monsieur MOREIRA et Monsieur JOUVET sont excusés.
Le conseil municipal approuve le PV du 14 décembre 2023, pas d'observation
2024.11.01.01 délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'inves-
tissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) BUDGET
COMMUNE Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des
collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 — art. 37
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1°’ janvier de l'exercice
auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à obtention de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section
de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de
mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à
échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence
d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'or-
gane délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de
la dette. Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 "Rem-
boursement d'emprunts ») = 117 820.49 €Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil
municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 29 455.12 €, soit 25% de 117 820.49 €
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
CHAPITRE BP 2023 25%
20 3 000€ 7 50 € 21 1 14 820.49 € 28 705.12 € 23 0 € 0 € TOTAL 1 17 820.49 29 455.12 €
TOTAL = 29 455.12 €
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer des mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus. Le Conseil Municipal vote à l'unanimité
2024.11.02 délibération autorisant le maire a engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
budget eau assainissement
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 — art. 37Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1°’ janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à obtention de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16, "Remboursement d'emprunts) = 134 976.26 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 33 744.06 € soit 25% de 134 976.26 €
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
CHAPITRE BP 2023 25%
20 250 € 62.5 € 21 122 025.26 € 30 506.31 € 23 12701€ 3 175.25 € TOTAL 134 976.26 € 33 744.06 €
TOTAL = 33 744.06 €
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer des mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité
2024.11.01.03 Demande de subvention DETR/DSIL : Rénovation énergétique et sécurité de la mairie
Monsieur le Maire informe le conseil qu'il va être posé au rez de chaussée de la mairie des volets pour la sécurisation et l'isolation au froid et que les fenêtres simples vitrages seront remplacées pour permettre une meilleure isolation.
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à : 12 225 € HT et 14 670 € T.T.C.
Par l'entreprise CHALUMEAU
M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l'Etat
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
« _Adopte le projet - Aménagement salle rez-de-chaussée Mairie - pour un montant de 14 670 €TTC.
. Adopte le plan de financement ci-dessous
Dépenses (€) HT | | T.T.C. Recettes (€) | |
Total Travaux. 12225€ | 14670€ | 50%Etat 6112.50€
| 2fenêtres| 4700€ HT | 30% Département. 3667.50€|
5 paires de volets | 7 525€ HT. ‘ D
| AUTOFINANCEMENT | 2445€
| Totall 12225€ | 14670€ : Total| 12225€
sollicite une subvention de 6 112.50€ auprès de l'Etat, correspondant à 50% du montant du projet. charge le Maire de toutes les formalités.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus mentionnés.
2024.11.01.04 Demande de subvention DETR/DSIL : Mise aux normes, sécurité de l’accès à la bâche
Monsieur le Maire informe le conseil que la mise aux normes de l'accès à la bâche réserve d'eau potable s'impose.
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à : 7 200 € HT et 8 640 € T.T.C.
Par l'entreprise CHALUMEAU
M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l'Etat Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
* adopte le projet - Aménagement salle rez-de-chaussée Mairie - pour un montant de 8 640 € T.T.C.
+ adopte le plan de financement ci-dessous Dépenses (€) | HT. | TTC. D Recettes (€) |
Travaux. 7 200 € 8 640€ 50% Etat 3600 €
__ 30 % Département _2 160 €
AUTOFINANCEMENT 1 440 €
| Total 7200€ | 8640€ Totall 7200€
sollicite une subvention de 3 600€ auprès de l'Etat, correspondant à 50% du montant du projet. charge le Maire de toutes les formalités.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus mentionnés.
2024.11.01.05 Demande de subvention DEPARTEMENT _: Rénovation énergétique et sécurité
de la mairie Monsieur le Maire informe le conseil qu'il va être posé au rez de chaussée de la mairie des volets pour la
sécurisation et l'isolation au froid et que les fenêtres simples vitrages seront remplacées pour permettre une meilleure isolation.
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à : 12 225 € HT et 14 670 € T.T.C. par l'entreprise CHALUMEAU M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l'Etat Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Adopte le projet - Aménagement salle rez-de-chaussée Mairie - pour un montant de 14 670 € T.T.C.
adopte le plan de financement ci-dessous
Dépenses (€). HT. TTC. Recettes (€)| =
| Total Travaux! 12225€| 14670€ 50 % Etat. 6 112.50 €
2 fenêtres | 4 700 € HT. | 30 % Département | 3 667.50 €
5 paires de volets 7 525€ HT. | a | |
SE | | AUTOFINANCEMENT, 2445€
Totall| 12225€ | 14670€ Totall 12 225€
sollicite une subvention de 3 667.50 € auprès du DEPARTEMENT, correspondant à 30% du montant du
projet charge le Maire de toutes les formalités.
Le conseil adopte à l'unanimité.
2024.11.01.06 Demande de subvention DEPARTEMENT : Mise aux normes, sécurité de l'accès à la bâche
Monsieur le Maire informe le conseil que la mise aux normes de l’accès à la bâche réserve d'eau potable s'impose.
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à : 7 200 € HT et 8 640 € TT.C. Par l'entreprise CHALUMEAU
M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l'Etat Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
adopte le projet - Aménagement salle rez-de-chaussée Mairie - pour un montant de 8 640 € T.T.C.
adopte le plan de financement ci-dessous
Dépenses (€) HT. TTC. Recettes (€).
Travaux. 7200€ | 8640€ 50 % Etat| 3600 €
| | | 30% Département | 2160 €
| AUTOFINANCEMENT | 1 440€
Total 7200€ 8640€ | Totall 7 200€ sollicite une subvention de 2 160 € auprès du Département, correspondant à 30% du montant du projet | charge le Maire de toutes les formalités. Le conseil adopte à l'unanimité
2024.11.01.07 Tarifs et loyers communaux 2024
Annule et remplace la délibération n° 2023.06.11.03 pour la participation aux frais de chauffage de la Salle Isabelle REILLE
Monsieur le Maire explique que les tarifs votés au conseil municipal du 06-11-2023 pour la participation aux frais de chauffage est beaucoup trop élevée pour la salle Isabelle REILLE Le conseil Municipal décide de relever le compteur EDF avant et après la location de la salle isabelle REILLE et décidé de fixer les frais de participation du prix du Kilowatt à 0.30€ du 1°’ novembre au 31 mars
Pour la salle BOISSOUDY, pas de changement le tarif sera majoré de 50 € pour la 1-2 journée et 100€ pour la journée
Loyer presbytère 2250 € Participation
Logement boulangerie mensuel 400 € Chauffage De Novembre à
Tarif Salles communales mars
Salle Isabelle REILLE habitants de la 0.30 € LE KILO-
commune journée ou 1/2 150€) WATT Salle Isabelle REILLE habitants hors 0.30 € LE KILO- commune journée 250 € WATT Salle Isabelle REILLE habitants de la 0.30 € LE KILO- commune weekend 280 € WATT Salle Isabelle REILLE habitants hors 0.30 € LE KILO- commune weekend 430 € WATT
Salle Boissoudy la 1/2 journée 100 € 50 €
Salle Boissoudy la journée 150 € 100 €
Tarif eau 65 €
Prix du m3 1,17 €
Redevance sur prélèvement res- Votée par l'agence de
source l'eau
Redevance pollution
Branchement /raccordement réseau
eau 270 €
Changement compteur suite au gel 310 €
Tarif assainissement
Assainissement le m3 1,32 €
Tarif du cimetière
Concession cimetière
99 ans 480 €
50 ans 320 €
30 ans 220 €
Cavurne cimetière
10 ans 760 €
15 ans 860 €
30 ans 910 €
Dispersion des cendres 15€ L
Monsieur le maire explique qu’un agent d'est inscrit à l'examen professionnel de rédacteur territorial et qu'il faut créer le poste pour le nommer , la nomination se fera après validation sur la liste d'aptitude du CDG45.
2024.11.01.08 Modification du tableau des effectifs des emplois permanents
Monsieur Le Maire expose qu'aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dis-
positions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'assemblée délibérante qui détermine ainsi l'effectif des emplois à temps
complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Par ailleurs, les articles
L.2313-1 et R.2313-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)' imposent la tenue d’un « état
du personnel » dont le contenu est encadré par l'instruction budgétaire et comptable M57 et l'obligation
de le joindre en annexe au budget primitif et au compte administratif. Enfin, le Conseil municipal adopte
tout au long de l’année des délibérations de création, modification ou suppression d’emplois qui modifient le tableau des effectifs des emplois permanents. Dans ces conditions et pour des rai-
sons de transparence et de saine prévision budgétaire, il apparaît indispensable de disposer d’un
tableau reprenant l’ensemble des emplois permanents de la collectivité. Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi de Rédacteur territorial de 2°"® classe à 35h de catégorie
B pour remplir les fonctions de secrétaire de mairie. L'agent sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de rédacteur territorial. Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibé- rant de la collectivité ou de l'établissement,
DECIDE : d'adopter les modifications du tableau des emplois. Les crédits nécessaires à la rémunération
et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget. Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, propose à l’unanimité d'adopter les modifications du tableau des emplois sui-
vants :
caré. | errec DURÉE HEBDOMADAIRE DE SER-
7 7 VICE CADRES OÙ EMPLOIS GORIE TIE |
(Nombre heures et minutes)
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Rédacteur territorial B 1 35 heures C 1 35 heures
Adjoint administratif principal 1*° classe C 1 12 heures Adjoint administratif
FILIÈRE TECHNIQUE
C 1 35 heures
Adjoint technique principal 1°" classe C 1 35 heures Adjoint technique C 1 3 heures Adjoint technique
6
TOTAL
DECIDE
D'approuver le tableau des effectifs des emplois permanents de la collectivité ou de l'établissement, à
compter du 01/02/2024 Pour extrait certifié conforme, Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Monsieur COFFIN explique qu'il ne comprend pas pourquoi l’état impose le vote de ses zones alors qu’au final c’est le préfet qui décidera pour les projets.
Monsieur le maire explique que la concertation est terminée pour les zones à futur projet publiées sur le site internet, panneau et intramuros
Monsieur COUSTHAM explique que les projets se feront que 4 ans après, des études préliminaires au- ront lieu et explique que le projet Valeco est bien détaillé dans son projet avec toutes les phases et invite le conseil à en prendre connaissance au secrétariat. Mme LAZARDEUX se demande combien de temps ont mis les panneaux du bord de route sur la commune de Gien, Monsieur le Maire pense qu’il a fallu au moins 4 ans pour que le projet se réalise.
2024.11.01.09 Loi ENR définition du zonage et cartographie
Vu la loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets en date du 22 août 2021,
Vu la loi n° 2023-175 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables en date du 10 mars
2023, Vu le Code de l'urbanisme, le Code de l’environnement, le Code général des collectivités territoriales
et le Code de l'énergie,
Vu la concertation du public réalisée du 22 décembre 2023 au 08 Janvier 2024
L'une des politiques prioritaires du gouvernement pour faire face à l'urgence écologique et climatique est de développer les Énergies Renouvelables (EnR).
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite
loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de production d'énergie et à répondre à l'enjeu de l’acceptabilité locale.
ll! s'agit de mettre en place les conditions permettant de répondre aux objectifs nationaux de porter la part
des énergies renouvelables à 33 % de la consommation finale brute d'énergie en 2030 au niveau national.
A cette date, les énergies renouvelables devront représenter au moins 40 % de la production d'électricité,
38 % de la consommation finale de chaleur, 15 % de la consommation finale de carburant et 10 % de la consommation de gaz.
Pour ce faire, la loi prévoit dans son article 15 notamment la création de zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'EnR.
L'identification de ces zones est à l'initiative des communes.
L'Etat a mis à disposition des collectivités un portail national et un portail propre au département du Loiret comportant des informations d'aide à la décision. Les zones d'accélération doivent être définies par délibération du Conseil Municipal, après concertation du public et doivent avoir l’objet d’un débat en conseil communautaire avant transmission à l'État d'ici le 31 décembre 2023.
Les zones d'accélération traduisent les choix de localisation prioritaire des communes pour développer des projets d'énergies renouvelables.
Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'ENR, en tenant notamment compte de la nécessaire diversification des ENR et des potentiels du territoire concerné.
Pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.
Des projets pourront toutefois être autorisés en dehors des zones d’accélération. Ils pourront être réalisés dans le cadre d’un comité de projet réunissant notamment la commune et les communes limitrophes. Les porteurs de projets seront, quoiqu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR. Sur la base des informations à sa disposition et des échanges internes à la collectivité, la commune identifie les zones suivantes :
Nom de la Lieu-dit - Références cadastrales - | Destination (Photo | Précisions
zone Sous- Superficie totale voltaïque, éolien
’accélérati secteurs ou Méthanisation)
on
Zone d’ac- 000 AM 396 28 699 m2 le chêne
célération gaillard
photovol- 000 AM 362 20 861 m2 le chêne POTENTIEL
taïque ZAEnR 1 gaillard PHOTOVOLTAIQUE | AGRONOMI
au sol (plan an- 000 AM 171 6460m2 Les AU SOL QUE FAIBLE
nexé) Grelots
LES 000 AM 363 29 116 m2 Les Grelots
GRANDS OI- | 000AM 194 62 403 m2 les grands
GRE- SEAUX Oiseaux
ERGY 000 AM 197 77 129 m2 les grands
Oiseaux
000 AM 196 74 023 m2 les grands
+ VALECO
VALECO
Oiseaux
ZAENR 2
(plan
annexé)
LA PLAINE
000 AL 443 282 621 m2 La Plaine
des Romains
000 AL 200 3 283 m2 La Plaine
des Romains
000 AL 261 7 499 m2 La Plaine
des Romains
000 AL 408 15 689 m2 La Plaine
des Romains
000 AL 203 6 098 m2 La Plaine
des Romains
000 AL 223 34 083 m2 La Plaine
des Romains
000 AL 224 12 475 m2 La Plaine
des Romains
000 AL 201 3 420 m2 La Plaine
des Romains
000 AL 260 2 920 m2 La Plaine
des Romains
000 AL 262 4 852m2 La Plaine
des Romains
000 AL 263 11 252 m2 La Plaine
des Romains
000 AL 259 11 313 m2 La Petite
Noue
000 AL 441 14 378 m2 La Petite
Noue
000 AL 198 7 772 m2 La Plaine
des Romains
000 AL 257 13 144 m2 La Petite
Noue
000 AL 185 514 m2 La Plaine
des Romains
000 AL 213 18 0007 m2 La Plaine
des Romains
000 AL 220 37 944 m2 La Plaine
des Romains
000 AL 190 10 091 m2 La Plaine
des Romains
000 AL 183 1380 m2 La Plaine
des Romains
000 ÀL 277 17 108 m2 Plaisance
000 AL 407 68 561 m2 La Plaine
des Romains
000 AL 182 81 722 m2 La Plaine
des Romains
000 AL 202 7 179 m2 La Plaine
des Romains
000 AL 204 17 967 m2 La Plaine
des Romains
000 AL 197 15 481 m2 La Plaine des
Romains
000 AL 473 3 542 m2 La Plaine des
Romains
000 AL 221 7 730 m2 La Plaine des
PHOTOVOLTAIQUE
AU SOL
POTENTIEL
AGRONOMI
QUE FAIBLE Romains
000 AL 199 9 321 m2 La Plaine des
Romains
ZAENR 3 PHOTOVOLTAIQUE | POTENTIEL {plan 000 AL 250 34 851 m2 La AU SOL AGRONOMI annexé) Maladrerie QUE FAIBLE 000 AL251 11 968 m2 La
LA MALA- Maladrerie
DRERIE
La zone d'accélération a été présentée au public par concertation du 22/12/2023 au 08/01/2024 via intramuros, le site internet de la commune et le panneau d'affichage municipal
Les modalités de concertation du public mises en œuvre par la commune ont été les suivantes : - Présentation des plans de la commune avec les projets en cours et les zones potentielles Il n'y a pas d'observation sur les projets exposés.
Considérant que la communauté de Communes Val de Sully devra débattre sur la conformité des propositions ci-dessous mentionnées notamment avec le SCOT
Considérant que la présente délibération sera transmise au référent préfectoral, qui arrêtera la cartographie des zones d'accélération, la transmettra pour avis au comité régional de l'énergie et consultera les EPCI au sein d'une conférence territoriale,
Considérant que l'avis du comité régional de l'énergie sera transmis au référent préfectoral au plus tard trois mois après la réception de la cartographie des zones d'accélération transmise,
Considérant que si les objectifs régionaux sont atteints, le référent préfectoral consultera à nouveau la commune pour obtenir son avis conforme sur les zones d'accélération et que celle-ci pourra alors définir des zones d'exclusion motivées,
Considérant que si les objectifs régionaux ne sont pas atteints, le référent préfectoral sollicitera une seconde fois la commune pour identifier des zones complémentaires,
Considérant qu'à l'issue de la remontée de zones complémentaires, le référent préfectoral consultera à nouveau la commune pour obtenir son avis conforme sur les zones d'accélération et que celle-ci ne pourra définir des zones d'exclusion que si les objectifs régionaux seront jugés atteignables au vu des propositions remontées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Punanimité :
- DÉCIDE D’IDENTIFIER, conformément aux plans ci-annexés, les zones d'accélération pour l'implantation d'installations photovoltaïques au sol pour une superficie totale d'environ 1 066 666 m2 Dans le cadre de ce travail un plan de localisation des zones d'accélération identifiées à l'échelle communale est établi.
Zone 1 : : Projet Agrivoltaïque des Grands Oiseaux
Zone 2 : Projet agrivoltaïque de la Plaine
Zone 3 : Projet Agrivoltaïque de la Maladrerie
Le périmètre de la zone d'accélération photovoltaïque au sol a été définie sur des parcelles classées en zone agricole (A) du PLU et non concernées par un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) afin de faciliter le développement de projets agrivoltaïques.
Affichage au tableau municipal
- DIT que la délibération sera transmise :
- à Monsieur le sous-Préfet du département du Loiret, référent à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables,
- à la Communauté de Communes Val de Sully,
- et au PETR Forêt d'Orléans Loire-Sologne
Monsieur COUSTHAM explique que le Département viendra présenter les chiffres des mesures de vitesse la semaine prochaine et demande aux conseillers disponibles de se joindre à lui pour assister à la réunion
2024.11.01.10 Solde amortissement immobilisation budget eau /a 2018.eau.001 Monsieur le maire explique que cette immobilisation inscrite sous le numéro d'inventaire 2018.eau.001 étude patrimoniale au budget Eau-Assainissement sur l'exercice 2018
: frais d'études qui n’ont pas été suivi de travaux doit être amorti sur 5 ans
Et propose d’amortir le solde sur l'exercice 2024 et d'apurer cette étude
Pour un montant de 2 686.20€
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents valide les opéra- tions.
Pour extrait certifié conforme, Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
e Informations diverses
Commerce ambulant : M CALLARD Romain viendra le vendredi matin, commerce de boucherie, la charcuterie la Sullyloise ne viendra plus. Les commerçants sont regroupés le vendredi. Le camion à pizza vient le lundi, il manque un peu de participation, le jour n’est pas idéal Monsieur le maire demande aux conseillers de l’aide pour le service du vin d'honneur le vendredi 19 janvier.
Le club du 3eme âge : Madame PLAUT démissionne de ses fonctions de présidente, à l'heure d'aujourd'hui il n'y a pas de président.
Monsieur le Maire explique que Madame BERTRAND est à l'hôpital depuis le 03-12-2023.
Questions diverses
Monsieur JOUVET demande pourquoi lors du repas du ccas il n’y a rien de prévu pour les per-
sonnes qui ne peuvent pas se déplacer, Monsieur le Maire explique que la municipalité a fait le choix d'offrir un repas car cela est convivial et permet aux personnes seules de sortir. Le conseil décide de repréciser lors de l'invitation au repas que les personnes ne pouvant pas se déplacer doivent se manifester pour trouver une solution pour qu’elle puisse participer au repas
Prochain conseil municipal jeudi 14 mars, avant la commission finances
La séance est levée à 20H00
Le Maire Secrétaire de séance
Johanny HAUTIN