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Procès Verbal - PV CM 23.03.2023
Procès Verbal - pv du cm 23.03.2023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Lion-en-Sullias.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 23.03.2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DU
Conseil Municipal du 23 MARS 2023
La séance est ouverte à 19h34
Monsieur COUSTHAM Thierry est nommé secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 03
Novembre 2022
Aucune observation
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24
janvier 2023
Aucune observation
2023.2303.01 Compte de gestion Commune 2022
Le conseil, après en avoir délibéré, déclare que le compte de gestion de la commune, présenté par le Trésorier de Gien, pour l'exercice 2022, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le conseil municipal approuve a l'unanimité
2023.2303.02 Compte de gestion Eau/Assainissement 2022
Le conseil, après en avoir délibéré, déclare que le compte de gestion du budget eau- assainissement, présenté par le Trésorier de Gien, pour l'exercice 2022, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. Le conseil municipal approuve à l'unanimité
2023.2303.03 Affectation du résultat budget Commune 2022
Le compte administratif 2022 de la Commune présentant un excédent de fonctionnement de 262 462.49 € et un déficit d'investissement de 63869.77 €, augmenté des restes à réaliser pour un montant de 65659.77€
Le conseil décide d'affecter la somme de 63 869.77€ au compte 001 de couvrir le déficit d’investissement par l’émission d’un titre au 1068 à hauteur de 65 659.77€ et d’affecter la somme de 196802.72 € au compte 002 "Résultat de fonctionnement reporté" du Budget Primitif 2023
Le conseil municipal vote à l'unanimité 2023.2303.04 Affectation du résultat budget Eau et
Assainissement 2022
Le compte administratif 2022 de l’Eau et l’Assainissement présentant un excédent de fonctionnement de 16 245.84 € et un excédent d'investissement de 25260.29 € augmenté des restes à réaliser pour un montant de 57 713€
Le conseil décide d'affecter la somme de 16 245.84€ au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté et la somme de 25 260.29 € au compte 001 "excédent d’investissement reporté" du Budget Primitif 2023
Le conseil municipal vote à l'unanimité
2023.2303.05 Vote du Compte Administratif Budget Commune 2022
Monsieur le Maire présente et commente les Compte Administratif 2022 pour la Commune, puis se retire.
Le Conseil, après en avoir délibéré, hors de la présence de Monsieur HAUTIN Johanny, Maire, et sous la présidence de Monsieur BRUERE Guy, doyen d'âge, vote à l'unanimité le compte administratif de la Commune qui peut se résumer ainsi à la clôture de l'exercice :
• COMMUNE :
Fonctionnement : Excédent : 262 462.49€
Investissement : Déficit : 63 869.77 € augmenté des restes à réaliser pour un montant de 65659.77€
Le conseil municipal vote à l'unanimité
2023.2303.06 Vote du Compte Administratif Budget Eau et
Assainissement 2022
Monsieur le Maire présente et commente les Compte Administratif 2022 pour le budget eau- assainissement, puis se retire.
Le Conseil, après en avoir délibéré, hors de la présence de Monsieur HAUTIN Johanny, Maire, et sous la présidence de Monsieur BRUERE Guy, doyen d'âge, vote à l'unanimité le compte administratif de la Commune qui peut se résumer ainsi à la clôture de l'exercice :
• EAU ET ASSAINISSEMENT :
Fonctionnement : Excédent : 16 245.84€
Investissement : Excédent : 25260.29 € augmenté des restes à réaliser pour un montant de 57713€
Le conseil municipal vote à l'unanimité
2023.2303.07 Vote du budget commune 2023
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2023 de la Commune. Après avoir délibéré, le conseil vote à l'unanimité ce budget qui se résume ainsi :
Fonctionnement dépenses et recettes : 489 439.06 €
Investissement dépenses et recettes : 197 690.26 €
Le conseil municipal vote à l'unanimité 2023.2303.08 Vote du budget eau assainissement 2023
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2023 de la l’Eau et l’Assainissement. Après avoir délibéré, le conseil vote à l'unanimité ce budget qui se résume ainsi : • Fonctionnement dépenses et recettes : 85 274.79 €
• Investissement dépenses et recettes : 208 585,21 €
Le conseil vote à l'unanimité
Le conseil s'interroge sur comment la communauté de communes reprendra le réseau eau -
assainissement et quelles seront les modalités.
2023.2303.09 Tableau des subventions Budget Commune 2023 Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les propositions de
subventions pour l’année 2023 ont été présentées au sein des différentes commissions communales, puis examinées par la Commission des Finances.
Un tableau annexé à la délibération récapitule l’ensemble des subventions à verser pour l’année 2023.Après examen des propositions jointes à la présente, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE les subventions inscrites dans le tableau annexé.
AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire. DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2o23
ASSOCIATIONS ORGANISMES N 2023 COOPERATIVE SCOLAIRE 200 COMITÉ DES FETES 3 000 UCPS 50
GRAHS 50 GYM TONIC 700 PEP PUPILLES DU LOIRET 40 CLUB LOISIRS 3ème Age 150 ASSOCIATION CULTURE ET PATRIMOINE SULLY 100 FONDATION SOLOGNE CIRAN 50 LE SOUVENIR FRANCAIS 50 UNION DES DDEN 40 SOIN A DOMICILE 220 ADAPEI 110 CLIC DU VAL D’OR 150 SULLY ESPOIR 150 TOTAL 5060
Le conseil municipal vote à l'unanimité
2023.2303.10 FACC fête des beignets aux fleurs d’acacia
Monsieur le Maire informe le Conseil que des animations seront proposées par CHABADA SWING , ASSOCIATON SI PAR HASARD , au cours de la journée du 28 MAI 2023 lors de la fête des Beignets aux Fleurs d’Acacia.
Le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention dans le cadre "Fonds d'Accompagnement Culturel aux Communes" auprès du Conseil Départemental du Loiret, sur la base de 1 500 € représentant le montant TTC de cette animation.
Le conseil municipal vote à l'unanimité. 2023.2303.11 Convention financement enfouissement réseau
fibre
Entre :
Le Département du Loiret,
Représenté par : Monsieur Marc Gaudet, Président du Conseil départemental du Loiret, élu à cette fonction suivant délibération du Conseil Départemental du 01 juillet 2021.
Ci-après dénommé « Le Département »
D’une part
Et La commune de Lion-en-Sullias
Représentée par Monsieur HAUTIN Johanny
Agissant en qualité de Maire de ladite commune, et comme ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, en
vertu d’une délibération du conseil municipal de ladite commune en date du 18 juin 2020
Ci-après dénommée « La Commune ».
D’autre part
Ci-après dénommées ensemble « Les parties ».
Préambule
Dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur son territoire, le Département a conclu une convention portant délégation du service public d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques à très haut débit (ci-après « la DSP »), avec la société SFR Collectivités (à laquelle s'est substituée depuis la société Loiret Fibre) et qui est entrée en vigueur le 6 mars 2020.
Aux termes d’un de l’Avenant n°2 en date du 22 juillet 2022, les dispositions de l’article 17 de la DSP, intitulé « Etablissement du réseau », ont été modifiées de manière à préciser les cas exceptionnels dans lesquels le délégataire réalise le déploiement en utilisant les supports aériens ou procède à la construction d’un génie civil souterrain ainsi que les modalités applicables à ces situations.
Dans ce cadre, le Département du Loiret, a pris en compte le choix de certaines communes, gestionnaires de voirie, de ne pas implanter, en l’absence d’infrastructures existantes mobilisables, de nouveaux supports aériens sur leur territoire, mais de privilégier plutôt le déploiement de supports souterrains.
Le Département et son délégataire « Loiret Fibre », en charge de construire le réseau de fibre optique et les infrastructures nécessaires à ce déploiement en vertu de la DSP, ont fixé le surcoût des travaux de génie civil souterrain réalisés en lieu et place de génie civil aérien à un montant forfaitaire de trente- huit euros (38,00€) par mètre linéaire concerné.
La répartition de la prise en charge de ce surcoût a été arrêté comme suit :
- Quarante-cinq pour cent (45%) : par le délégataire.
- Cinquante-cinq pour cent (55%) : par le Département.
Le Département ne pouvant supporter intégralement les 55% de ce surcoût, chaque commune concernée par les travaux de génie civil souterrain sur son territoire, devra prendre à sa charge une participation fixée à 15% du surcoût total, soit cinq euros soixante-dix centimes (5,70 Euros) du mètre linéaire concerné.
Cette participation sera remboursée par la Commune au Département dans un délai maximum de cinq (5) années au moyen d’échéance(s) annuelle(s) de pareil montant.
Le recensement des choix pour la construction des infrastructures d’accueil, qu’ils soient aériens ou souterrains, a été enregistré sur l’application mise à disposition par le Département : https://geoloiret.loiret- 615 mètres
numerique.fr/apps/projets/ant_ftth_genie_civil.htm.
Après avoir exposé ce qui précède, les parties conviennent des dispositions suivantes :
Article 1 – Objet de la Convention
La présente Convention a notamment pour objets de :
1°- Fixer le linéaire des tronçons concernés par les travaux de génie civil souterrain pour la pose des câbles optiques sur le territoire de la Commune.
2°- Convenir du montant de la participation de la Commune au titre du surcoût des travaux de génie civil souterrain concernés.
3°- Fixer les modalités de versement de la participation de la Commune au Département.
4°- Encadrer les modalités d’ajustement de la participation de la Commune sur la base du linéaire des travaux de génie civil souterrain construits.
Article 2 – Linéaire des tronçons objet de travaux de génie civil souterrain
La commune, en sa qualité de gestionnaire de voirie, a déclaré au Département le linéaire exhaustif des tronçons pour lesquels la création de génie civil souterrain a été sollicitée.
La commune reconnait que le linéaire total des tronçons objet des travaux de génie civil souterrain est de
Ces travaux seront réalisés par la société Loiret Fibre dans les conditions prévues à l’article 6 ci-après.
A cet effet, la Commune, en sa qualité de gestionnaire de voirie, s’oblige à fournir au délégataire dans les meilleurs délais et à première demande, les permissions de voirie pour les travaux de génie civil souterrain sur les segments dont le linéaire a été fixé ci-dessus.
Article 3– Montant de la participation :
Le surcoût total des travaux de génie civil souterrain a été fixé à trente-huit euros Hors taxe (38,00 Euros HT) par mètre linéaire dans le cadre de l’Avenant n°2 de la DSP.
Les parties conviennent que la quote-part incombant à la Commune est de quinze pour cent (15%), soit cinq euros soixante-dix centimes (5,70 Euros) par mètre linéaire concerné.
Par conséquent, le montant total de la participation de la Commune s’élève à la somme totale de :
Linéaire des tronçons concernés.
615 mètres
Coût de la participation par mètre linéaire.
5,70 Euros
Montant total de participation de la Commune 3505 Euros
Le montant total de la participation due par la Commune sera versé au Département sous la forme d’une subvention selon les modalités décrites ci-après à l’article 4.
Article 4 :
Article 4.1 – Echéancier de paiement :
Le versement de la subvention de la Commune s’effectuera
sur 5 échéances annuelles et fixes de chacune 701 €
Chaque échéance sera versée au plus tard le 31 du mois de décembre de chaque année.
Le versement de la première échéance interviendra au plus tard le 31 décembre 2023. Article 4.2 – Modalités de versement de la subvention :
La Commune s’oblige à respecter les modalités de versement de la subvention ci-dessus déterminées.
Le défaut de versement d’une échéance à la date convenue à l’article 4.1, entraine le renoncement de la Commune à l’échelonnement accepté par le Département.
Dans ce cas, la Commune s’engage à procéder au remboursement total de sa participation à première demande du Département.
Le recouvrement de la subvention se fera dans les conditions habituelles du recouvrement des créances du Département.
Article 5 : Etat récapitulatif et modalités d’ajustement du linéaire
Dans le cadre de la DSP, le délégataire s’est obligé à fournir régulièrement au Département, tous les Documents d’Ouvrages Exécutés (ci-après DOE) précisant notamment le linéaire de tous les travaux réalisés.
Après achèvement de l’ensemble des travaux objet de la DSP, le Département du Loiret s’engage à remettre à la Commune, un état du linéaire des travaux de génie civil réellement réalisés, au vu des DOE remis par le délégataire.
A partir de ces DOE,
- Si le linéaire déployé par le délégataire est inférieur à celui déclaré ci-dessus à l’article 2, un ajustement à la baisse du montant de la participation de la Commune sera effectué ; le trop-perçu fera alors l’objet d’un remboursement par le Département à la Commune dans le délai d’un an après information faite à cette dernière.
- Si le linéaire déployé par le délégataire est supérieur à celui recensé et déclaré ci-dessus à l’article 2, aucun ajustement de la participation versée par la Commune ne sera effectué.
Article 6 : Date, contrôle et réception des travaux
Le calendrier de réalisation de travaux objet de la DSP n’aura aucune conséquence sur la Convention.
La participation sera due par la Commune et devra être versée selon les modalités ci-dessus, et ce quel que soit l’état d’avancement des travaux de génie civil souterrain, qu’ils soient réalisés, en cours, ou programmés.
Article 7 : Date d’effet et durée de la Convention
La Convention prendra effet à compter de la signature de la dernière partie et de l’accomplissement des formalités liées au contrôle de légalité.
Elle prendra fin après remise par le Département à la Commune de l’état récapitulatif du linéaire des travaux de génie civil souterrain réalisés ou, si nécessaire, le jour du versement par le Département à la Commune du trop-perçu sur sa participation.
Article 7 : Modification de la Convention
Les modifications éventuelles de la présente Convention devront systématiquement donner lieu à la conclusion d’un avenant.
Article 8 : Modalités de résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des Parties des engagements respectifs inscrits dans la présente Convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des Parties à l’expiration d’un délai de trois (3) mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure et, restée sans effet.
Le conseil municipal vote à l’unanimité.
Informations diverses
- Monsieur le Maire montre le bulletin et demande aux conseillers leur avis pour la publication de celui-ci. L'impression sera réalisée fin de semaine prochaine et distribué par les conseillers municipaux volontaires qui le souhaitent.
- Suite à la proposition du dernier conseil de Julien HEAU d’offrir un chèque cadeau aux participants des chaises fleuries, Monsieur le Maire explique au conseil qu’il a pris contact afin de définir les modalités de la récompense avec Sully Garden, (proposition de Julien HEAU). Le conseil valide cette proposition.
- Elections partielles de la Commune : Monsieur le Maire attend l’arrêté de la Préfecture pour le déroulement des élections municipales. Les candidatures sont libres
Questions diverses
- Madame LAZARDEUX demande à ce que le conseil se réunisse pour évoquer la situation de la boulangerie. Il faut informer Madame JOUVET que les travaux prévus ne seront pas réalisés. Monsieur le maire contactera la préfecture et le département pour annuler les subventions demandées pour les travaux.
- Madame PROCHASSON demande si la réunion du 6 avril à 15h à la communauté de communes de Bonnée est maintenue, cette réunion est maintenue mais Mme PROCHASSON sera absente. Madame LAZARDEUX ira à la réunion du 27 Mars.
- Madame LAZARDEUX et Michèle PROCHASSON ont apprécié la visite du salon des Maires à Gien ,les sketchs (dérision) et beaucoup d'échanges et l’ implication des élus dans le salon.
- Julien HEAU évoque le sujet que le bruit court que l’école de Lion allait fermer. Apparemment pour l'instant selon Monsieur le Maire et Thierry COUSTHAM ce n'est pas le cas Le compte rendu du SIRIS indique que 8 petites sections de maternelle rentreront à l’école en 2023.
L’effectif total des 2 écoles est de 60 enfants
Prochain conseil municipal Mardi 11 avril à 19h00
La séance est levée à 21h06.
Le Maire Le Secrétaire de séance Johanny HAUTIN Thierry COUSTHAM