Procès Verbal - pv 20 02 2024

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Procès Verbal - pv 20 02 2024 Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune d'Ouvrouer-les-Champs. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20 02 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement, 1

République Française

Département LOIRET

Commune d’Ouvrouer-Les-Champs

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 FEVRIER 2024 - 20H00

Présents : Mme MONNOT Laurence, Maire, Mmes : CROZE Fanny, CROZE Nadège, CUVILLIER LACHIZE Sylvie, PRIEUR Emilie, MM : GOUT Florent, GUYOT Alain, LEFEBVRE Martial, MANCEAU Corentin PEIGNE Jean-Marc, SIROP Guillaume, VINSSIAT Tadeuse.

Excusés ayant donné procuration : MME TESSIER LEBRUN Carole à Mme CROZE Nadège et M. GALLIOT Olivier à Mme MONNOT Laurence.

I- Le compte rendu de la séance du 14/12/2023 est approuvé

II- M. VINSSIAT Tadeuse est désigné secrétaire de séance

III- Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal

IV – DROIT A LA FORMATION DES ELUS :

Mme le Maire rappelle que, conformément à l'article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, tous les membres du Conseil ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions et que, à ce titre, des crédits n'excédant pas 20% du montant total des indemnités allouées aux élus de la Commune seront ouverts, comme suit : - 400.00 € inscrits au compte 65315 du Budget Principal de la Commune.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’inscription de ces crédits au Budget 2024.

V – REMBOURSEMENT DES CHARGES SUPPORTEES PAR LA COMMUNE ET AFFERENTES AU BUDGET ASSAINISSEMENT :

Mme le Maire rappelle à l'Assemblée que, comme chaque année, certaines charges sont supportées par le Budget Principal de la Commune alors qu'elles incombent au Budget Assainissement ; notamment concernant la maintenance du logiciel informatique, du photocopieur et la facturation du service.

Par ailleurs, il est judicieux, comme l'an passé, d'imputer un pourcentage de salaire et de charges sociales s'y rapportant en dédommagement du temps de travail occasionné par le service assainissement.

Il est proposé le remboursement par le Budget Assainissement au Budget Général de la Commune les frais informatiques, de maintenance et de personnel.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le remboursement de ces charges sur le budget 2024.2

VI – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE ET DIVERS ORGANISMES :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que cette année, les associations de la commune étaient invitées à remplir un dossier de demande de subvention complet et rappelle le montant des subventions versées en 2023, au compte d’imputation 65748.

Il a été convenu avec l’association Union musicale Férolles/ Marcilly en Villette, qu’il n’y aurait pas de subvention en 2024, mais facturation de chacune de leurs prestations en 2024 prévues :

- Le 19 mars 2024 (Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc)

- Le 8 mai 2024

- Le 11 novembre 2024

Suite à la réunion de la Commission finances en date du 19 février 2024 et après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les propositions de subventions sur le budget 2024 pour un montant total de 9 108 € dont une réserve de 5 000 €.

VII – SIAEP : ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE (RPQS) 2022 :

L’article D2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les Maires

doivent présenter à leur assemblée délibérante, au plus tard dans les neuf mois qui suivent

la clôture de l’exercice concerné, un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service

Public d’eau potable. Ce document, destiné à l’information des élus et des usagers du

service publique, expose notamment les données relatives à la qualité de l’eau, au prix,

aux volumes consommés, à l’organisation du service public de distribution de l’eau

potable et de la mise en œuvre des mesures favorisant l’accès à l’eau.

Une remarque est apportée en page 4, en 1.4. Nombre d’abonnés, le détail par

commune n’est pas mentionné.

Une erreur est soulevée en page 13, en 3.2. Indice de connaissance et de gestion

patrimoniale des réseaux. Points potentiels 95 et non pas 15 comme mentionné sur le

RPQS.

Il est constaté une amélioration du taux de rendement du volume vendu sur le volume mis

en distribution passant de 86.7 % en 2021 à 94.5 % en 2022.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal du Rapport sur le Prix et la Qualité du

Service d'eau potable pour l'année 2022 adopté en Comité syndical.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’eau potable pour l’année 2022 avec les remarques ci-dessus.3

VIII – ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE

Madame le Maire rappelle qu’un groupe de travail a permis l’élaboration d’un règlement

intérieur pour le cimetière communal.

Les membres de la commission sont remerciés pour le travail effectué.

Ce document a été joint à la convocation et est consultable en mairie et en ligne, sur le

site internet de la commune.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le règlement intérieur du cimetière.

IX – IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCELERATION POUR L’IMPLANTATION D’INSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES :

Pour rappel l’identification des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables a fait l’objet d’une délibération 2023/64 en séance du Conseil Municipal du 14/12/2023.

Toutefois M. André, chargé de mission mobilité et développement durable à la CCL nous informe qu’une nouvelle délibération doit être prise, car elle doit absolument mentionner la consultation préalable de la population. Communication faite du 18 décembre 2023 au 27 décembre 2023 inclus. Aucune requête n’a été formulée.

Pour rappel il avait été adopté en séance du 14/12/2023 les identifications suivantes : - Photovoltaïques : 100% de la commune (bâtiments et terrains privés, communaux et agricoles).

- Géothermie : 100% de la commune.

- Biomasse / Méthanisation : favorable au projet en cours mais défavorable pour

tout nouveau projet

- Eolien : défavorable en raison de zones classées Natura 2000, UNESCO et ZNIEFF.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte l’identification des zones d’accélération de production d’énergies renouvelables comme mentionné ci- dessus.

X – CONSULTATION DE LA COMMUNE AU SUJET D’UN DOSSIER D’URBANISME : CENTRALE

PHOTOVOLTAIQUE AU SOL – LIEU-DIT LE CERCLE SUR LA COMMUNE DE VIENNE EN VAL :

Le service instruction du service Urbanisme, Aménagement, et Développement du

Territoire de la Direction Départementale des Territoires du Loiret, a transmis à la

Commune l’étude d’impact du dossier d’urbanisme déposé pour la réalisation d’une

centrale photovoltaïque au sol comprenant 3 postes de livraison, 16 postes de

transformation, une citerne incendie de 120m3 et une clôture au lieu-dit Le Cercle à

Vienne en Val.

La commune où se situe le projet étant limitrophe à Ouvrouer les Champs un avis est

demandé sous forme de délibération du Conseil Municipal dans un délai de 2 mois. Sans

retour l’avis sera réputé favorable.4

Tout avis défavorable ou avec prescriptions doit être motivé en droit et en fait pour

pouvoir être légalement repris dans l’arrêté.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal rend un avis favorable sur ce projet d’urbanisme.

XI – CONSULTATION DE LA COMMUNE AU SUJET DU PROJET DE REVISION DU PLU DE LA

COMMUNE DE TIGY:

Le Conseil Municipal est informé que Monsieur Le Maire de la commune de Tigy nous a

fait parvenir la délibération du Conseil Municipal de Tigy du 13 décembre 2023 arrêtant le

projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Tigy.

L’avis de la commune à ce sujet devra être transmis dans un délai de trois mois suivant la

transmission du dossier (réception du 25 janvier 2024), passé ce délai l’avis sera considéré

comme favorable.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal rend un avis favorable sur le projet de révision du PLU.

XII – QUESTIONS DIVERSES :

a) Point Commission Travaux – Temps de travail avec Mme BACHET, Cheffe de projet Villages d’avenir de la DDT. Brainstorming.

b) Approlys – Tarif électricité 2024.

c) Point Travail Garderie / Elus.

d) Réception d’un courrier du SMBL le 22 janvier 2024 au sujet de l’entretien des cours d’eau et des berges appartenant. Des débats ont eu lieu à ce sujet au niveau de la Communauté de Communes.

e) Confirmation d’une formation Gestes Qui Sauvent prise en charge par l’assureur de la collectivité et dispensée par le SDIS 45 sur Ouvrouer les Champs Une douzaine de personnes au minimum doivent pouvoir y assister. Le cas échéant cette formation pourrait être annulée.

Participation de la caisse locale de Groupama pour l’achat du DAE.

f) Arrêt depuis le 20/01/24 du passage du camion pizzas sur la commune les vendredis soir. Désormais il est présent les samedis depuis le 03 février 2024.

g) Prochain Conseil Municipal le Jeudi 28 Mars 2024 à 20 heures.

La séance est levée à 22h01.