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Compte-Rendu - compte rendu11
Document publié le Mercredi 6 mars 2019 par la commune de Chapelle-d'Abondance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu11)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RESUME DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06.03.2019
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20.02.2019
Le PV est validé à l’unanimité.
2. Attribution du marché - mise en conformité des captages d’eau potable
La commune a confié en 2016 à TERACTEM une mission de conduite d'opération pour la mise en œuvre
des travaux de conformité des captages de Chevenne et Barbotet.
Estimation du montant des travaux : 52 720 € HT (11 100 € HT pour Chevenne et 41 620 € HT pour Babotet).
Subventions envisageables (ADE + Département : 30 à 40 000 euros).
Considérant le tableau d'analyse des offres présenté en séance ;
Le CONSEIL MUNICIPAL valide l’offre de l’entreprise ERM (74) pour un montant de 44 235 € HT.
3. Demande de versement du solde de la subvention 2018 par l'AFCVA
(information)
Vu la convention de partenariat 2017 - 2019 entre la commune et l’'AFCVA ;:
Vu la délibération du conseil municipal du 16.05.2018 accordant une subvention d'équilibre à l'AFCVA
pour le fonctionnement du multi-accueil « les Gattions » en 2018. Subvention d’un montant de
125 842 € (pour un budget de 350 900 €) ;
Considérant la demande de l’AFCVA pour un versement anticipé du solde la subvention ;
Considérant le compte - rendu financier 2018 provisoire des Gattions ;
Le CONSEIL MUNICIPAL prend acte du versement du solde de la subvention 2018, correspondant à
un montant de 12 584,20 €, à l'AFCVA.
4. Contrat enfance jeunesse 2019 -2021 (information)
Information : Le contrat enfance jeunesse (CEJ) portant sur l'attribution d’une subvention de la CAF à
la commune pour le fonctionnement des Gattions (85 000 € versés en 2018) est échu depuis le 31.12.2018.
Considérant que la CC-PEVA sera dorénavant l’organisme public de référence vis-à-vis de la CAF
concernant la petite enfance ;
Considérant que la commune pourrait continuer de bénéficier du financement de la CAF à travers un
avenant au CEJ de la CC-PEVA ;
Le CONSEIL MUNICIPAL
- prend acte de ces nouvelles dispositions.
- mandate M. le maire pour organiser une rencontre avec la CC-PEVA et la CAF en vue de
préciser les modalités de prise en charge de la compétence enfance RESUME DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06.03.2019
5. Point sur les remontées mécaniques
o Avenant marché grandes inspections (avenant 2 / lot 1 et avenant 3 / lot 2)
Le LOT 1 (Coppel) consiste en la réalisation de travaux sur les véhicules, lignes et stations pour la TC
Panthiaz.
Montant du lot avec avenant 1 : 226 886.40 € TTC
Montant de l’avenant 2 : 14 925.60 € TTC, soit + 7.25 % (marché initial)
Le LOT 2 (Poma) étude et fourniture de pièces pour la TC Panthiaz.
Montant du lot avec avenant 1et2: 155 341.28 € TTC
Montant de l’avenant 3 : 4 904.98 € TTC, soit + 10.9 % (marché initial)
Le CONSEIL MUNICIPAL valide ces deux avenants.
o Programme 2019 - mission de maîtrise d'œuvre
Cette mission consiste en la réalisation d’une prestation de maîtrise d'œuvre et de responsable de
grandes inspections pour l'appareil TSF Braitaz (3°"° grande inspection). Ces travaux seront complétés
par la mise en œuvre d’une exploitation de descente et la mise en œuvre de porte vélo sur certains
véhicules (pour mémoire environ 14 K€ de travaux validés dans le GER).
Le CONSEIL MUNICIPAL valide cette mission de MOE pour un montant 7 900 € HT.
6. Cession de parcelles - sécurisation de la traversée chef - lieu RD22
Dans la poursuite des démarches engagées par TERACTEM, le CONSEIL MUNICIPAL,
- valide l’acquisition des parcelles suivantes :
Parcelle Lieu dit Propriétaire Surface Prix de
vente
A 1672 Sous le pont | Consort Martignière - 19 m2 1 520 €
Favre Rochex
A 1552 Sous le pont | M. Martignère Olivier 10 m2 800 €
À 658 et À 1000 Sous le pont | Sarl les hirondelles et 61 m2 4 880 €
SCI Valau
À 590, À 591, À 592, | Vers l’église | SCI les hirondelles 88 m2 7 040 £
À 603, À 1076
- autorise M. le maire à procéder à la levée d’option en vue de l’acquisition des dernières
parcelles pour la sécurisation de la traversée chef - lieu
Surface prévisionnelle estimative des parcelles restant à acquérir: environ 100 m2 pour 4
propriétaires. RESUME DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06.03.2019
7. Point sur le personnel
Le CONSEIL MUNICIPAL prend acte de l’augmentation du volume horaire d’Angélique MONTMORIL
de 76 heures afin de pallier (en partie) l'absence de Stéphanie MIGEON du 07.01 au 04.03.2019
(arrêt maladie).
Le CONSEIL MUNICIPAL retient la candidature d’Estelle MORA ANDUJAR pour le poste de saisonnier
été - agent polyvalent sur la période de mai à novembre 2019.
8. Location de particuliers à particuliers - taxe de séjour
Considérant la faculté offerte aux communes de subordonner au dépôt d’une déclaration préalable
soumise à enregistrement toute location de courtes durées d’un local meublé d’une clientèle de
passage qui n’y élit pas domicile (cf. conseil municipal du 03.10.2018) ;
Considérant la multiplication des locations saisonnière (type « airbnb », « le bon coin »...) ;
Considérant l'intérêt public qui s'attache à préserver la fonction résidentielle de la commune ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 15.02.2019 autorisant la commune à mettre en place cette
procédure ;
Le CONSEIL MUNICIPAL valide la mise en place d’une procédure d’autorisation de changement
d’usage des locaux destinés à l’habitation, en vue de les louer de manière répétée pour de courtes
durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile.
9. Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Vu, l’article 1389 de la loi du 13.08.2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose que les
collectivités locales peuvent désormais choisir d'effectuer la transmission des actes soumis au contrôle
de légalité par voie électronique.
Le CONSEIL MUNICIPAL décide de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de
légalité.
10. Convention de mise à disposition d'emballages de gaz
Le CONSEIL MUNICIPAL autorise M. le maire à procéder à la signature de contrats de 3 ans de mise
à disposition des emballages de gaz suivant :
- OXYGENE et ACETYLENE , 472 € TTC
- ARCAL speed bouteille, 216 € TTC RESUME DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06.03.2019
11. Commissions communales
Considérant l'invitation adressée aux conseiller(ère)s pour participer à de nouvelles commissions ;
Le CONSEIL MUNICIPAL valide la demande de Mme MAXIT Carole pour participer à l’ensemble des commissions.
12. Examen des demandes de permis de construire, déclarations préalables de
travaux
Des avis sont donnés sur l’ensemble des demandes présentées en séance.
13. Point divers / prochaines réunions
Mardi 12.03 à 10
h 30 bâtiment
Date Commission Objet Lieu de RDV
Samedi 09.03. Ecole Inscription pour le centre de loisirs - été Salle voûtée
de13h30à17h 2019 MDS
Lundi 11.03 à 14 | Sentiers Circuits raquettes & circuit trail été Mairie
h
Urbanisme et Raccordement électrique - projet Mairie
TERRESENS et PETIT CHAMOIS
Réunion avec B. BOURDAINE / ENEDIS
Mercredi 13.03 à Environnement Etat des lieux des illuminations et projet Mairie puis tour
Vendredi 22.03 à
10h bâtiment
11h et cadre de vie | de plan d’action du village
Jeudi 14.03 à 11 Urbanisme et Réunion avec ALPES CONTROLE - Diag. Mairie
h bâtiment Sécurité salle des fêtes
Jeudi 14.03 à17 | Tourisme - Stratégie animations locales 2019 Mairie
h 30 animations
locales
Vendredi 15.03 à | Remontées Projets enneigement Crêt béni & Bureau SELCA
10h mécanique descente Braitaz
Jeudi 21.03 à 11 Environnement | Réunion avec l’entreprise Blachère Mairie
h et cadre de vie | illumination
Urbanisme et Rencontre avec le SYANE pour le Mairie
déploiement de la fibre optique
- Dates à préciser pour la commission forêt et la rencontre avec l’ESF (cet hiver).
- Lever l’arrêté de péril imminent et mise en place d’un arrêt de péril ordinaire pour la
copropriété Vuilloud (L’Ariot)
Le maire La secrétaire
| /
Yvonne BRESSOUD
|
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