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Compte-Rendu - compte rendu02
Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Chapelle-d'Abondance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique,
MAIRIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE
LA CHAPELLE-D'ABONDANCE
HAUTE-SAVOIE L
74360 La Chapelle-d'Abondance, le 05 juillet 2018
Monsieur Bernard MAXIT
Vers la Tour
JPPpnO UNSS UE 74360 LA CHAPELLE D'ABONDANCE Télécopie 04 50 73 50 66
E-mail : mairie.chapelle.dabondance@wanadoo.fr
CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion qui aura lieu
Mercredi 11 juillet 2018 à 20 H 00
En cas d’empêchement, nous vous prions de bien vouloir nous prévenir à l’avance.
Veuillez agréer, l’a ce de ma considération distinguée.
Le Maire,
Bernard M
r-
Ordre du jour
- Approbation du compte-rendu de la séance du 13 juin 2018
- Vote du taux de la taxe d'aménagement
- Tarifs complémentaires SELCA
- Marché navette hivernale / contribution des partenaires
- Personnel communal
- Nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)
- Enquête publique pour l’élaboration du PLU
- Contrats de maintenance
o Portes de garages
o Protection incendie
- Convention avec le CAUE
- Délégation de service public - remontées mécaniques
- Attribution du fonds Gros travaux Entretien et Renouvellement (GER) - remontées mécaniques
- Examen des demandes de Permis de Construire, Déclarations Préalables de travaux
- Questions diverses FEUILLE DE PRESENCE
Date de la réunion : MERCREDI 11.07.2018
OBJET : Conseil municipal
CONSEIL MUNICIPAL Dre INVITE EMARGEMENT
S, LE
Denis TSCHANN L
MAXIT Bernard Secrétaire mairie
Maire [ 1
DAVID-CRUZ Gérald
Premier adjoint _—— = _ 2
7 Th GRILLET-AUBERT André L PF Deuxième Adjoint
|
BOVARD Jean QUAKE Troisième adjoint €
CRUZ-MERMY Valéry
Quatrième adjoint
BENAND Maryse
BENAND Laurent
BRESSOUD Yvonne __frduau Ÿ
CETTOUR Laurence Creuse
COMMAND Fabrice Excusé
GRILLET-MUNIER Fabrice
MAXIT Carole
VUARAND Marcel EE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE LA CHAPELLE D’ABONDANCE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 juillet 2018
Compte-rendu affiché le 18 juillet 2018.
Etaient présents: M. BOVARD Jean, Mme BRESSOUD Yvonne, M. DAVID-CRUZ Gérald, M. GRILLET-
AUBERT André, M. MAXIT Bernard, Mme MAXIT Carole, M. VUARAND Marcel.
Etaient absents: M. BENAND Laurent, Mme BENAND Maryse, Mme CETTOUR Laurence, M.
COMMAND Fabrice, M. CRUZ-MERMY Valéry, M. GRILLET-MUNIER Fabrice.
Mme MAXIT Carole a été nommée secrétaire.
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 13 juin 2018
Le compte-rendu est validé à l’unanimité.
2. Vote du taux de la taxe d'aménagement (TA)
Monsieur le Maire rappelle que la taxe d'aménagement (TA) est applicable à toutes les opérations
d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou
d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager,
déclaration préalable), et aux opérations qui changent la destination des locaux dans le cas des
exploitations agricoles. Elle comprend une part communale et une part départementale. La part
communale se situe entre 1 et 5 % (sauf exception).
En ce qui concerne La Chapelle d’Abondance,
o . le taux appliqué de 1990 à 2011 (de l’ex Taxe Locale d’Equipement) était de 3 %
puis 3.5 % de 2011 à aujourd’hui ;
o cette taxe a généré 51 333.06 euros de recettes en 2017 ;
o 7 344 euros ont été budgétisés en recette pour 2018. A la demande du conseil municipal du 14.03.2018, le tableau ci-dessous compare les recettes qui
seraient générées avec des taux de 3.5 % et 5 %:
Montant TA Montant TA Différence
taux 3.5 % taux 5 %
1 919 euros 2 741 euros 822 euros
4 047 euros 5 782 euros 1 735 euros
60 877 euros 86 967 euros 26 090 euros
97 722 euros 139 602 euros 41 880 euros
Monsieur DAVID-CRUZ Gérald s'oppose à cette augmentation car cela pénaliserait le jeune public
souhaitant s'installer à La Chapelle d’Abondance.
Monsieur le Maire rappelle que la commune a besoin de nouvelles recettes et que l’enjeu se situe
principalement au niveau des logements collectifs et des résidences secondaires. Il indique aussi que
l'installation de nouveaux jeunes résidents pourra se faire par l’accession à la propriété dans les
nouvelles opérations immobilières prévues dans la réglementation du PLU, en cours d'approbation.
Aussi augmentation de la TA est préférable à une augmentation des impôts locaux.
Hormis Monsieur DAVID-CRUZ Gérald, l’assemblée valide l’augmentation du taux de la TA à 5 %.
3. Tarifs complémentaires SELCA (sur les activités nordiques)
En complément des tarifs présentés lors du conseil du 13.06.2018, Monsieur le Maire présente les
tarifs « saisonniers » et « hebdomadaire » concernant les activités nordiques 2018/2019, ainsi que les
conditions particulières de vente.
Après discussion, l'assemblée valide à l'unanimité ces tarifs.
4. Participation financière des acteurs / bénéficiaires de la navette communale
En référence à la décision du conseil municipal du 13.06.2018, l’appel d'offre pour l’organisation de la
navette hivernale sur la période 2018 - 2022 a été élaboré avec une tranche ferme (ligne régulière) et
une tranche optionnelle (transport à la demande).
Monsieur le Maire propose de délibérer à présent sur les participations (financières ou en nature) à
solliciter aux centres de vacances, Ecole de Ski Français, SELCA et Office de Tourisme Intercommunal.
Les réponses conditionneront la décision d’affermir ou non la tranche optionnelle de l’appel d'offre.
Ces contributions devraient également permettre de pallier le manque à gagner lié au transfert de la
taxe de séjour de la commune vers la communauté de communes du Pays d’Evian Vallée d’Abondance
à partir de 2019. Après discussion, l’assemblée valide à l’unanimité les participations des différents acteurs.
5. Personnel communal
Monsieur le Maire rappelle que les contrats de travail de Mme MIGEON Stéphanie (agent de service à
l’école maternelle), Mme PAYEN Colette (agent de service cantine, école et bâtiments communaux) et
Mme VUARAND Valérie (agent de service cantine, école et périscolaire) prennent fin début septembre
2018.
Il précise que Mme PAYEN Colette, pour des raisons personnelles, n’a pas souhaité renouveler son
contrat.
Après discussion, l'assemblée valide à l’unanimité :
- La stagiairisation de Mme MIGEON Stéphanie ainsi qu’une augmentation de son traitement ;
- Le recrutement d’un ({e ) nouvel (le } agent pour le poste occupé par Mme PAYEN Colette ;
- La stagiairisation de Mme VUARAND Valérie.
6. Nouveau régime indemnnitaire (RIFSEEP)
Monsieur le Maire donne la parole à M. TSCHANN Denis. Pour mémoire, un projet de délibération avait
été présenté au conseil municipal du 14.03.2018, concernant la mise en place de ce nouveau régime
indemnitaire en remplacement des primes versées actuellement.
Ce nouveau régime indemnitaire porte principalement sur l’adoption du Complément Indemnitaire
Annuel (CIA}; prime versée ponctuellement, en fonction de « l'engagement personnel et de la manière
de servir ».
Vu l’avis favorable du comité technique du centre de gestion 74 reçu le 21.06.2018, et après
discussion, l’assemblée valide à l’unanimité la mise en œuvre du RIFSEEP à compter du 01.09.2018.
Monsieur le Maire souhaite que ces indemnités doivent être appliquées à tous les salariés.
7. Enquête Publique PLU
Monsieur le maire présente les derniers avis reçus des personnes publiques associées, à la suite de la
consultation qui s’est déroulée du 04.04.2018 au 04.07.2018. Ces avis figureront dans le dossier de
l'Enquête Publique.
Préfecture (DDT) | Un avis élogieux sur l’ensemble du projet.
La DDT demande cependant de revoir la délimitation de deux STECAL situés dans des zones exposées à des risques naturels. Elle recommande aussi un classement en «Espace Boisés Classés » des principales masses de boisées et ripisylves des cours d’eau non soumises au
régime forestier afin d'éviter les coupes abusives.
Monsieur le Maire rappelle qu’un déclassement de ces parcelles avait été opéré
lors de l’aménagement de l'itinéraire de promenade des bords de Dranse. II
propose de réexaminer à présent ce classement au cas par cas.
Chambre Avis favorable avec une demande d'identification des exploitations agricoles
d'Agriculture non répertoriées.
L'assemblée constate que toutes ces parcelles ne sont pas un siège
d’exploitation et ne sont donc pas concernées par cette demande.
SIAC Demande de reclassement en zone agricole de deux parcelles intégrées à la
limite de la « zone U ».
Monsieur le maire précise que la première parcelle correspond au parking d’un
hôtel/restaurant et que la seconde avait fait l’objet d’un accord à l'amiable
entre la commune et le pétitionnaire à la suite d’une précédente opération
d'aménagement.
Monsieur le Maire invite les membres du conseil à venir consulter en mairie l’ensemble des remarques
des personnes publiques associées.
Aussi, une demande a été adressée au président du Tribunal Administratif de Grenoble pour organiser
l'enquête publique du 20.08.2018 au 21.09.2018.
8. Contrats de maintenance
- Portes de garages (garage des Chables, Mioleine, et bâtiment multi-fonctionnel)
L’assemblée valide à l’unanimité l'offre moins disante de l’entreprise France Fermetures pour un
montant de 1 649.80 euros HT.
- Protection incendie {bâtiment multi-fonctionnel)
L'assemblée valide à l'unanimité l’offre moins disante de l’entreprise LPI pour un montant de 1 467.80
euros HT.
9. Convention avec le CAUE
Cette convention porte sur une mission d'accompagnement en ce qui concerne la réflexion sur la
réhabilitation du bâtiment communal en vue du transfert des locaux de la mairie. Cet
accompagnement inclut la définition des besoins (écriture du programme) et l’organisation d’une
consultation pour le choix de l’équipe de maîtrise d'œuvre.
Le montant de cette étude est de 3 000 euros net.
Après discussion, l'assemblée valide à l’unanimité cette convention. 10. Délégation de Service Public (DSP) Remontées Mécanique
Monsieur le Maire informe les membres de la demande d’annulation de la DSP et du dépôt d’un déféré
préfectoral devant le tribunal administratif. Il rappelle que cette décision a été prise par la Préfecture
car le contrat aurait dû tenir compte des dispositions du code du tourisme et non pas des dispositions
du code des transports.
Au vu de ces éléments, il propose de relancer une consultation en vue de lancer une nouvelle DSP à
partir de la saison d’hiver 2019/2020. La demande d’annulation de la Préfecture n'étant pas
suspensive, la DSP en cours pourra être poursuivie jusqu’au lancement de la nouvelle DSP.
11. Attribution du fonds Gros travaux d’Entretien et Renouvellement (GER) - remontées
mécaniques
Monsieur le Maire rappelle que l’article 23 de la DSP dispose que le délégataire provisionne chaque
année sur un compte « GER », un montant de 100 000 euros pour permettre d’assurer les réparations
et remplacements nécessaires à la bonne marche des équipements. Il procède ensuite à la lecture de
la liste des travaux à affecter à ce fonds remis par le délégataire.
Après discussion, l'assemblée valide l'attribution du fonds GER.
Monsieur GRILLET-AUBERT André propose d’acquérir également le matériel suivant :
- 10 enneigeurs d’occasion ;
- un nouvel engin de damage en «leasing », par l'intermédiaire d’un groupement de commande.
Monsieur le Maire suggère d'étudier la faisabilité technique et financière de ces projets d’acquisition.
12. Examen des demandes de Permis de Construire, Déclarations Préalables de travaux
Monsieur le Maire présente au conseil la dernière demande adressée en mairie.
Après discussions, le conseil municipal émet un avis sur cette demande.
13. Information / questions diverses
Monsieur VUARAND Marcel souligne que le départ du voyage pour PLOEVEN aura lieu samedi 14 juillet
prochain. 28 enfants sont inscrits.
En réponse à l'interrogation de M. BOVARD Jean, Monsieur le Maire précise que l’achat des terrains
de la Panthiaz à M. DESSAIX par la commune est dans l’attente de la réponse du notaire.
Monsieur le Maire ajoute les points suivants :
- Réseau « alerte finance »
Dans la cadre de ce dispositif, une réunion de travail a eu lieu à la Sous-Préfecture de Thonon-les-bains.
Plusieurs pistes ont été évoquées pour assainir les finances de la commune, parmi lesquelles, le
réexamen des recettes qui auraient pu revenir à la commune, telles que les gains escomptés suite aux
5 litiges de la STEP d’Abondance, transferts d’excédents (SIRTOM) et projets d’activités génératrices de
revenus (location du parking de l’école, valorisation des bois ..)
- Ouvrage « La Chapelle d’Abondance »
Le montant pour la réalisation des illustrations est de 15 600 euros net. S’ajoutent la mise en page
(2 500 euros HT) et l'impression (5 000 euros HT pour 1000 exemplaires), soit un total de 24 000 euros
TIC.
8 à 9 euros par ouvrage est estimé en recette.
L'assemblée valide la proposition financière de l'artiste Julie Wintz Litty.
- Réfection de la route du Rys
Le chantier n’a pas encore démarré car des travaux privés d'aménagement de réseaux sont
actuellement en cours sur ce même tronçon. Aussi, l’appel d'offre est momentanément en suspend
car l’entreprise attributaire du marché a demandé une prestation de reprofilage non prévue
initialement dans le cahier des charges. Afin de trouver une solution technique et relancer l’appel
d'offre, le cas échéant, une rencontre sera organisée avec les deux soumissionnaires.
- Date de fin des travaux sur la route de la fruitière (enrobé de nuit), en fonction de la décision
du conseil départemental. Ces travaux se réaliseront dans la nuit du 20 au 21 août 2018.
- Ski/roue
Ce projet serait porté et co-financé par le conseil départemental et régional. Une réunion
d’information aura lieu le 12.07.2018.
- Compteurs LINKY
Une demande a été adressée par Mme MARCHAND Henri pour suspendre le déploiement de
compteurs LINKY sur la commune. La majorité des membres partage les inquiétudes par rapport à ces
compteurs mais, ne disposant pas de suffisamment d'éléments, s'oppose à la signature du projet de
délibération proposé par Mme MARCHAND.
Le Maire La Secrétaire
Bernard M Carole MAXIT