Compte-Rendu - compte rendu24

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu05

Compte-Rendu - compte rendu02

Compte-Rendu - compte rendu13

Compte-Rendu - compte rendu46

Compte-Rendu - compte rendu36

Compte-Rendu - compte rendu29

Compte-Rendu - compte rendu19

Compte-Rendu - compte rendu52

Compte-Rendu - compte rendu33

Compte-Rendu - compte rendu35

Compte-Rendu - compte rendu24 Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune de Chapelle-d'Abondance. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu24)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

COMMUNE DE LA CHAPELLE D'ABONDANCE

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance

du 4 mars 2020

Etaient présents : M. BOVARD Jean, Mme BRESSOUD Yvonne, Mme CETTOUR Laurence, M. CRUZ-MERMY

Valéry, M. DAVID-CRUZ Gérald, M. GRILLET-MUNIER Fabrice, M. MAXIT Bernard, Mme MAXIT Carole,

M. VUARAND Marcel.

Etaient absents : MME BENAND Maryse, MM. BENAND Laurent, COMMAND Fabrice et GRILLET-AUBERT André.

Mme BRESSOUD Yvonne a été nommée secrétaire.

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 13 février 2020

Le compte-rendu est validé à l’unanimité

2. Approbation des comptes administratifs et de gestion de l’année 2019

(Budgets principal et annexes : Remontées Mécaniques, Eau et Forêt)

Monsieur le Maire donne lecture, un à un de chacun des comptes des budgets primitif et annexes

« Remontées Mécaniques », « Eau » et « Forêts »

a. Budget principal Commune

INVESTISSEMENT :

Résultat reporté 288 289,45 €

753 091,35 €

Dépenses d'investissement :

Recettes d'investissement : 374 882,36 €

Résultat d'investissement de clôture : - 89 919,54 €

Restes à réaliser Dépenses d'investissement 122 616,40 €

Restes à réaliser Recettes d'investissement 9 308,00 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat - 203 227,94 €

d'investissement N-1) :FONCTIONNEMENT :

Résultat reporté 849 668,63 €

Dépenses de fonctionnement :

2 787 892,36€

Recettes de fonctionnement :

2 869 625,84 €

81 733,48 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice :

Résultat de clôture {qui tient compte du résultat de 931 402,11 €

fonctionnement N-1) :

b. Eau

INVESTISSEMENT :

Résultat reporté 180 980,92 €

Dépenses d'investissement : 133 560,03 €

Recettes d'investissement : 128 240,91 €

175 661,80 €

Résultat d'investissement de clôture

Restes à réaliser Dépenses d'investissement 47 195,00 €

Restes à réaliser Recettes d’investissement 0,00 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat

d'investissement N-1) : 128 466,80 €

FONCTIONNEMENT :

Résultat reporté 69 106,96 €

Dépenses de fonctionnement :

272 580,47 €

302 001,31 €

Recettes de fonctionnement :

Résultat de fonctionnement de l'exercice : 29 420,84 €

Résultat de clôture{qui tient compte du résultat de

fonctionnement N-1) : 98 527,80 €c. Forêts

INVESTISSEMENT :

Résultat reporté 0,00 €

Dépenses d'investissement : 0,00 €

Recettes d'investissement : 0,00 €

Résultat d'investissement de clôture 0,00 €

Restes à réaliser Dépenses d'investissement 0,00 €

Restes à réaliser Recettes d'investissement 0,00 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat

d'investissement N-1) : 0,00 €

FONCTIONNEMENT :

Résultat reporté - 31011,85 €

Dépenses de fonctionnement : 35 820,21 €

Recettes de fonctionnement : 67 277,20 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 31 456,99 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de

fonctionnement N-1) : 445,14 €

d. Remontées Mécaniques

INVESTISSEMENT :

Résultat reporté 118 314,21 €

Dépenses d'investissement : 918 398,08 €

Recettes d'investissement : 858 089,01 €

Résultat d'investissement de clôture 58 005,14 €

Restes à réaliser Dépenses d'investissement 437 500,00 €

Restes à réaliser Recettes d'investissement 0,00 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat

d'investissement N-1) : - 379 494,86 €FONCTIONNEMENT :

Résultat reporté 34 533,02 €

Dépenses de fonctionnement : 873 847,63 €

Recettes de fonctionnement : 1 264 824,12 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice : 390 976,49 €

Résultat de clôture {qui tient compte du résultat de

fonctionnement N-1) : 425 509,51 €

Ilest proposé aux membres du conseil municipal d'approuver les Comptes Administratifs ci-dessus présentés pour l’année

2019.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité {le Maire n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des

Collectivités Territoriales), le Conseil Municipal :

- A adopté les Comptes Administratifs 2019 ainsi que les comptes de gestion du trésorier 2019.

3. Affectation des résultats d'exploitation 2019 (Budgets principal et annexes : Remontées Mécaniques,

Eau et Forêt)

La décision d'affectation porte sur le résultat de la section de fonctionnement apparaissant au compte

administratif, donc constaté à la fin de l'exercice. L’excédent de fonctionnement doit être affecté en priorité

(articles R.2311-11 et R.2311-12) :

-à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur ;

-à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement ;

Il est proposé aux membres du CONSEIL MUNICIPAL de VALIDER, les affectations suivantes :

- Budget Principal

EXCEDENT AU 31/12/2019 931 402,11 €

Affectation obligatoire :

A l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068) 203 227,94 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

Excédent reporté 728 174,17 €

- Budget annexe « Remontées Mécaniques »

EXCEDENT AU 31/12/2019 425 509,51 €

Affectation obligatoire :

A l’exécution du virement à la section d’investissement 379 494,86 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

Excédent reporté 46 014,65 €- Budget annexe « Eau »

EXCEDENT AU 31/12/2019 98 527,80 €

Affectation obligatoire :

A l'exécution du virement à la section d'investissement

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

Excédent reporté 98 527,80 €

- Budget annexe « Forêt »

EXCEDENT AU 31/12/2019 445,14 €

Affectation obligatoire :

A l’exécution du virement à la section d’investissement

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

Excédent reporté 445,14 €

4. Convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) secteur « Passengues »

M. le Maire rappelle au conseil municipal que l’obtention d’un permis de construire par la SARL SEPI, au lieu-dit

« Passengues » est conditionnée par la réalisation d’une convention PUP (Projet Urbain Partenarial).

Le dossier réalisé par CANEL Géomètres a été transmis à la Direction Départementale des Territoires.

Il est important de définir avec le promoteur les bases de ce partenariat: définition exacte des lieux de

l'opération (origine et fin du projet), répartition des dépenses (mode de financement}, consultation des

propriétaires concernés, avant toute discussion avec le Département.

La commune pilotera l'opération.

5. Présentation projet traversée routière Fruitière — La Ville du Nant

M. le Maire a présenté l’esquisse réalisée par le Cabinet Den Hengst concernant ce projet; Une présentation

en réunion publique sera organisée pour information sur les emprises concernées; Celui-ci pourra se réaliser

simultanément avec le changement de la conduite d'eau potable avec mise en place des compteurs sous les

trottoirs.

6. Mission maîtrise d'œuvre neige de culture et suivi des visites réglementaires des installations de

remontées mécaniques

Le conseil municipal a validé :

- La proposition du Cabinet TIM INGENIERIE pour une mission de maîtrise d'œuvre « Neige de culture »

Programme 2020/Travaux envisagés : création d’un réseau supplémentaire de neige de culture tout au

long de la piste verte de retour station, adaptation de la salle des machines pour l'alimentation du

nouveau réseau ; Le montant du forfait de rémunération s’élève au montant de 21 980,00 € H.T., T.V.A.

en vigueur en sus; Possibilité de mission ENV en option d’un montant de 2 800,00 € H.T., T.V.A. en

vigueur en sus ;- la proposition du Cabinet TIM INGENIERIE pour une mission de conseil et de Responsable de Grandes

Inspections {RGI) pour la période triennale 2020/2022 ; Le forfait de rémunération s’élève au montant

de 38 840,00 £ HT. T.V.A. en vigueur en sus se décomposant comme suit :

o Année 2020 : 13 800,00 € HT.

o Année 2021 : 12 520,00 € HIT.

o Année 2022 : 12 520,00 € H.T.

Par ailleurs, le conseil municipal souhaïite la demande d’une offre de mission pour l'augmentation de la quantité

d'utilisation d’eau de la retenue collinaire de Braitaz.

7. Convention de mise à disposition du matériel de projection de cinéma numérique

Le conseil municipal valide la convention bipartite à intervenir avec la CCPEVA pour la mise à disposition

du projecteur de cinéma numérique dans le cadre du projet ALCOTRA et autorise Monsieur le Maire à procéder

à Sa signature.

Une convention sera conclue avec les partenaires potentiels qui souhaiteront utiliser ce matériel dans le

cadre de diffusion de film ou évènement en rapport avec la convention première.

8. Convention avec SELCA pour la refacturation des carburants

Le conseil municipal valide la passation d’une convention avec SELCA pour la gestion des carburants au

garage des châbles, et par conséquent, le remboursement de nos consommations et autorise Monsieur le

Maire à procéder à sa signature.

9. Organisation du bureau de vote Elections municipales des 15 et 22 mars 2020

10. Questions diverses

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la signature d’une convention entre la CCPEVA, les

communes touristiques {dont La Chapelle d’Abondance) et l'Etat pour le logement des travailleurs

saisonniers. La convention a une durée de 3 ans, 4 actions: réalisation d’une étude sur les besoins des

saisonniers et sur le potentiel de logements vacants sur le territoire, création d’un point d'accueil

saisonniers, mobilisation de logements vacants pour location à des travailleurs saisonniers sur la commune

de Châtel, création d’une aire d'accueil pour les saisonniers. La reconnaissance de commune touristique

peut être supprimée par arrêté du Préfet en cas de non renouvellement de cette convention.

Monsieur le Maire donne compte de sa rencontre avec Monsieur et Madame BENAND Pascal et Christine

concernant une demande d'échange de terrain, lieu-dit « Sous le Saix ».

Le conseil municipal donne son accord de principe.

Monsieur Maire donne connaissance au conseil municipal de l'évaluation des Domaines concernant le

restaurant d'altitude du Crêt Béni.

Le conseil municipal précise que l'octroi de convention de pâturage est ouvert uniquement aux personnes

dont le siège de l’exploitation est sur le territoire de la commune de La Chapelle d’Abondance ;

Le conseil municipal autorise M. le Maire à prendre une délibération pour adaptation mineure pour la

délivrance du permis de construire de M. et Mme MOUTHON Régis et Dominique.

Le Maire, La secrétaire,

Bernard MAXIT Yvonne BRESSOUDDate de la réunion :

Convocation : le 27/02/2020

OBJET :

Secrétaire de séance :

FEUILLE DE PRESENCE

Mercredi 4 mars 2020 à 20 H 00

Conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL INVITE EMARGEMENT

MAXIT Bernard

Maire

DAVID-CRUZ Gérald

Premier adjoint

GRILLET-AUBERT André

Deuxième adjoint

BOVARD Jean

Troisième adjoint

CRUZ-MERMY Valéry

Quatrième adjoint

BENAND Maryse

BENAND Laurent

BRESSOUD Yvonne

CETTOUR Laurence

COMMAND Fabrice

GRILLET-MUNIER Fabrice

MAXIT Carole

VUARAND Marcel Valérie THéRIN

Adi. Adm. Principal 1ère classe

mr