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Document publié le Jeudi 18 juin 2009 par la commune de Sérignan.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Cœur du sud
Commune de Sérignan
Modification simplifiée n° 4
du
Plan Local d’Urbanisme
•Préambule……………………………………………………………………………………………………………………..3 1 - Situations dans lesquelles le Maire peut avoir recours à la procédure simplifiée..…4 2 - Déroulement de la procédure simplifiée de modification…………………………………..….5
•Pièce 1 : Exposé des motifs de la modification simplifiée n° 4………………………………………..7
•Pièce 2 : Plan du PLU concerné par la modification simplifiée n° 4……………………………….10
•Pièce 3 : Document graphique modifié………………………………………………………………………..12
•Pièce 4 : Annexes………………………………………………………………………………………………………….14
1 Commune de Sérignan
Le PLU de SERIGNAN
• Révision générale du Plan Local d’Urbanisme approuvée par DCM
du 24/09/2012
• Modification simplifiée n° 1 du PLU approuvée par DCM le
23/09/2013
• Modification du PLU approuvée par DCM le 23/09/2013
• Modification simplifiée n° 2 du PLU approuvée par DCM le
13/04/2015
• Modification simplifiée n° 3 du PLU approuvée par DCM le
21/09/2015
• Procédure de Modification Simplifiée n° 4 du PLU engagée le
20/03/2017
2 PREAMBULE
Le décret n° 2009-722 du 18 juin 2009 en
application des articles 1 et 2 de la loi
n° 2009-179 du 17 février 2009 pour
l’accélération des programmes de
construction et d’investissement
publics et privés, a été publié au
Journal Officiel du 20 juin 2009.
L’article 2 de la loi a créé une procédure
de modification simplifiée des PLU et
des POS (pour les modifications
mineures).
En principe, le plan local d’urbanisme
est modifié ou révisé par délibération
du Conseil Municipal après enquête
publique. Toutefois, lorsque la
modification a uniquement pour
objet la correction d’une erreur
matérielle ou porte uniquement sur
des éléments mineurs dont la liste
est fixée par le décret du 18 juin
2009, elle peut être effectuée, à
l’initiative du Maire ou du Président
de l’établissement public de
coopération intercommunale, selon
une procédure simplifiée (à
l’exclusion des modifications visées
aux articles L. 153-41 et L. 151-28 du
code de l’urbanisme).
3 1 - Situations dans lesquelles le Maire peut avoir recours à la procédure simplifiée
Selon l’article L. 153-45 du Code de l’Urbanisme (créé par ordonnance n° 2015- 1174 du 23/09/2015) :
« Dans les autres cas que ceux mentionnés à l'article L.153-41 et dans le cas des majorations des droits à construire prévus à l'article L.151-28, la modification peut, à l'initiative du président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du maire, être effectuée selon une procédure simplifiée. Il en est de même lorsque le projet de modification a uniquement pour objet la rectification d'une erreur matérielle. »
4 2 - Déroulement de la procédure simplifiée de modification
Aux termes de l’article L. 153-47 (créé par ordonnance n° 2015-1174 du 23/09/2015) du Code de l’Urbanisme :
« Le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L. 132-9 sont mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations.
Ces observations sont enregistrées et conservées.
Les modalités de la mise à disposition sont précisées, selon le cas, par l'organe délibérant de l'établissement public compétent ou par le conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.
Lorsque la modification simplifiée d'un plan local d'urbanisme intercommunal n'intéresse qu'une ou plusieurs communes, la mise à disposition du public peut n'être organisée que sur le territoire de ces communes. »
Un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, le lieu et les heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations, est publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département et affiché en mairie ou au siège de l’établissement public de coopération intercommunale compétent et, dans ce cas, dans les mairies des communes membres.
L’avis est publié 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et affiché dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.
Le projet de modification, l’exposé de ses motifs, ainsi que le registre permettant au public de formuler ses observations, sont mis à sa disposition en mairie ou au siège de l’établissement public compétent et, dans ce cas, dans les mairies des communes membres concernées. « A l'issue de la mise à disposition, le président de l'établissement public ou le maire en présente le bilan devant l'organe délibérant de l'établissement public ou le conseil municipal, qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée. »
La délibération approuvant la modification du plan est affiché pendant un mois en mairie.
Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Elle est, en outre, publiée :
- au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsqu’il s’agit d’une délibération d’un conseil municipal d’une commune de 3500 habitants et plus, - au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R. 5211 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’il existe, lorsqu’il s’agit d’une délibération de l’organe délibérant d’un EPCI comportant au moins une commune de 3500 habitants et plus.
6 Pièce 1
EXPOSE DES MOTIFS
DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 4 DU PLU
7 Par délibération en date du 24 septembre 2012, le Conseil Municipal a approuvé la Révision Générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Depuis, il a connu une procédure de modification simplifiée et une procédure de modification, approuvées le 23 septembre 2013, puis une 2ème procédure de modification simplifiée approuvée le 13 avril 2015 et enfin une 3ème procédure de modification simplifiée approuvée le 21 septembre 2015.
Une nouvelle procédure de modification simplifiée, rendue nécessaire, a été lancée le 20 mars 2017.
En effet, lors de la révision générale du Plan Local d’urbanisme, le tracé délimitant la zone UC (anciennement IINAb –ilôt 3- du POS), au sud de la commune, a été légèrement déplacé par erreur, traversant certains lots du lotissement « Les Petits Jardins » approuvé le 3 novembre 2008.
8 Il en résulte que les parcelles cadastrées AW 359 - 360 - 361 - 362 - 363 - 364 de ce lotissement se trouvent malencontreusement en partie dans la zone AUZ1 (à urbaniser) alors qu’elles étaient initialement classées en zone UC du PLU (IINAb du POS).
Le permis d’aménager le lotissement Les Petits Jardins, enregistré sous le n° PA 034 299 08 Z0002 a été approuvé le 3 novembre 2008. L’autorisation de vente des lots a été délivrée le 1er décembre 2009, les prescriptions imposées par l’arrêté d’autorisation de lotir ayant été exécutées dans leur totalité (déclaration d’achèvement des travaux en date du 14 octobre 2009).
Le projet de modification simplifiée n° 4 a donc pour objet de
rectifier une erreur de tracé intervenue lors de l’approbation du Plan Local d’Urbanisme par décision du 24 septembre 2012, au
titre duquel un lotissement dûment autorisé s’est trouvé classé en zone « à urbaniser » (AUZ1).
9 Pièce 2
Plan du PLU
concerné par la modification simplifiée n° 4
10 PLU approuvé le 21.09.2012 : pièce 3.2 « zonage du village »
11 Pièce 3
Document graphique modifié
12 AUZT
son.
[1
Périmètre de la zone UC du PLU après modification
13 Pièce 4
Annexes :
o POS révisé approuvé le 29.01.2004 - extrait du plan - zone IINAb o Périmètre du lotissement « Les Petits Jardins » approuvé le 03.11.2008 o PLU approuvé le 21.09.2012 : pièce 3.2 « zonage du village »
14 Ÿ N
KE
N
ED
RS
POS révisé approuvé le 29.01.2004 - extrait du plan - zone IINAb
15 PLAN D' AMENAGEMENT GLOBAL
Projet de lotissement
Les Terrasses
de la Méditerranée Ill
Aire aménagée
Jeux et espace vert
Liaison cycliste
Périmètre du lotissement « Les Petits Jardins » approuvé le 03.11.2008
16 PLU approuvé le 21.09.2012 : pièce 3.2 « zonage du village »
17 À
D
#.
Sun.
Commune de SERIGNAN
Cœur
du sudf
Modification
simplifiée
n°
3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Pièce
1 :
EXPOSE
DES
MOTIFS
:° Le
PLU
de
SERIGNAN
Révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvée
par
DCM
du
24/09/2012
Modification
simplifiée
n
1 du
PLU
approuvée
par
DCM
le
23/09/2013 Modification
du
PLU
approuvée
par
DCM
le 23/09/2013
Modification
Simplifiée
n
2
du
PLU
approuvée
par
DCM
le
13/04/2015 Procédure
de
Modification
Simplifiée
n
3
du
PLU
engagée
le
26/05/2015
Modification
simplifiée
n°3
du
PLU
- Exposé
des
motifs Préambule...
eee
sens
sense
csssosssesee
co ssrece
ven nes
ocs
essence
ee 4
1.
Situations
dans
lesquelles
le
Maire
peut
avoir
recours
à
la
procédure
SIMPRAÉ
Er
rnnnrirerenseanranennennsercaanniséenens
errant
5
2.
Déroulement
de
la
procédure
simplifiée
de
modification...
6
Exposé
des
motifs
de
la
modification
simplifiée
n°
3
du
PLU....7
Extrait
et
plan
du
PLU
concernés
par
la
modification
simplifiée
D
Roms
nature
ER
SUR
12
Les
incidences
de
la
modification
simplifiée
n°
3
du
PLU
sur
les
sites
Nature
2000...
nn
annees.
19
Modification
simplifiée
n°3
du
PLU
- Exposé
des
motifs
3 PREAMBULE Le
décret
n°
2009-722
du
18
juin
2009
en
application
des
articles
1
et
2
de
la
loi
n°
2009-179
du
17
février
2009
pour
l'accélération
des
programmes
de
construction
et
d'investissement
publics
et
privés,
a
été
publié
au
Journal
Officiel
du
20
juin
2009.
L'article
2
de
la
loi
a
créé
une
procédure
de
modification
simplifiée
des
PLU
et
des
POS
(pour
les
modifications
mineures).
En
principe,
le
plan
local
d'urbanisme
est
modifié
ou
révisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
après
enquête
publique.
Toutefois,
lorsque
la
modification
a
uniquement
pour
objet
la
correction
d’une
erreur
matérielle
ou
porte
uniquement
sur
des
éléments
mineurs
dont
la
liste
est
fixée
par
le
décret
du
18
juin
2009,
elle
peut
être
effectuée,
à
l'initiative
du
Maire
ou
du
Président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale,
selon
une
procédure
simplifiée
(à
l'exclusion
des
modifications
visées
aux
articles
L.
123-13-1
et
L.
123-13-2
du
code
de
l’urbanisme).
Modification
simplifiée
n°3
du
PLU
- Exposé
des
motifs
4 1 -
Situations
dans
lesquelles
le
Maire
peut
avoir
recours
à
la
procédure
simplifiée
Selon
l’article
L.123-13-2
du
Code
de
l'Urbanisme
:
«
Sauf
dans
le
cas
des
majorations
des
possibilités
de
construire
prévues
au
deuxième
alinéa
de
l'article
L.
123-1-11
ainsi
qu'aux
articles
L.
127-1,
L.
128-1
et
L.
128-2,
lorsque
le
projet
de
modification
a
pour
effet
:
*__
1°
Soit
de
majorer
de
plus
de
20
%
les
possibilités
de
construction
résultant,
dans
une
zone,
de
l'application
de
l'ensemble
des
règles
du
plan
;
*
2°
Soit
de
diminuer
ces
possibilités
de
construire
;
*
3°
Soit
de
réduire
la
surface
d'une
zone
urbaine
ou
à
urbaniser
;
Il
est
soumis
à
enquête
publique
par
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
Ou,
dans
le
cas
prévu
au
deuxième
alinéa
de
l'article
L.
123-6,
le
maire.
L'enquête
publique
est
réalisée
conformément
au
chapitre
III
du
titre
11
du
livre
ler
du
code
de
l'environnement.
Lorsque
la
modification
d'un
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
ne
concerne
que
certaines
communes,
l'enquête
publique
peut
n'être
Organisée
que
sur
le
territoire
de
ces
communes.
Le
cas
échéant,
les
avis
émis
par
les
personnes
associées
mentionnées
aux
|et
III
de
l'article
L.
121-4
sont
joints
au
dossier
d'enquête.
Modification
simplifiée
n°3
du
PLU
- Exposé
des
motifs
5 A
l'issue
de
l'enquête
publique,
ce
projet,
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
qui
ont
été
joints
au
dossier,
des
observations
du
public
et
du
rapport
du
commissaire
ou
de
la
commission
d'enquête,
est
approuvé
par
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou,
dans
le
cas
prévu
au
deuxième
alinéa
de
l'article
L.
123-6,
du
conseil
municipal.
»
Selon
l’article
L.123-13-3
du
Code
de
l’Urbanisme
:
«
l.-En
dehors
des
cas
mentionnés
à
l'article
L.
123-13-2,
et
dans
le cas
des
majorations
des
possibilités
de
construire
prévues
au
deuxième
alinéa
de
l'article
L.
123-1-11
ainsi
qu'aux
articles
L.
127-1,
L.
128-1
et
L.
128-2,
le
projet
de
modification
peut,
à
l'initiative
du
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou,
dans
le cas
prévu
au
deuxième
alinéa
de
l'article
L.
123-6,
du
maire,
être
adopté
selon
une
procédure
simplifiée.
Il en
est
de
même
lorsque
le
projet
de
modification
a
uniquement
pour
objet
la
rectification
d'une
erreur
matérielle.
»
Modification
simplifiée
n°3
du
PLU
- Exposé
des
motifs
6 2
- Déroulement
de
la
procédure
simplifiée
de
modification
Aux
termes
de
l’article
L.
123-13-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
«
projet
de
modification,
l'exposé
de
ses
motifs
et,
le
cas
échéant,
les
avis
émis
par
les
personnes
associées
mentionnées
aux
| et
II!
de
l'article
L.
121-4
sont
mis
à
disposition
du
public
pendant
un
mois,
dans
des
conditions
lui
permettant
de
formuler
ses
observations.
Ces
observations
sont
enregistrées
et
conservées.
Les
modalités
de
la
mise
à
disposition
sont
précisées,
selon
le
cas,
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
compétent
ou
par
le
conseil
municipal
et
portées
à
la
connaissance
du
public
au
moins
huit
jours
avant
le
début
de
cette
mise
à
disposition
».
Un
avis
précisant
l'objet
de
la
modification
simplifiée,
le
lieu
et
les
heures
où
le
public
pourra
consulter
le
dossier
et
formuler
des
observations,
est
publié
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
et
affiché
en
mairie
ou
au
siège
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
et,
dans
ce
cas,
dans
les
mairies
des
communes
membres.
L'avis
est
publié
8
jours
au
moins
avant
le
début
de
la
mise
à
disposition
du
public
et
affiché
dans
le
même
délai
et
pendant
toute
la
durée
de
la
mise
à
disposition.
Modification
simplifiée
n°3
du
PLU
- Exposé
des
motifs
7 Le
projet
de
modification,
l'exposé
de
ses
motifs,
ainsi
que
le
registre
permettant
au
public
de
formuler
ses
observations,
sont
mis
à
sa
disposition
en
mairie
ou
au
siège
de
l'établissement
public
compétent
et,
dans
ce
cas,
dans
les
mairies
des
communes
membres
concernées.
«
A
l'issue
de
la
mise
à
disposition,
le
maire
en
présente
le
bilan
devant
le
conseil
municipal,
qui
en
délibère
et
adopte
le
projet
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public
par
délibération
motivée.
»
La
délibération
approuvant
la
modification
du
plan
est
affiché
pendant
un
mois
en
mairie.
Mention
de
cet
affichage
est
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
Elle
est,
en
outre,
publiée :
- au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.
2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lorsqu'il
s’agit
d'une
délibération
d’un
conseil
municipal
d'une
commune
de
3500
habitants
et
plus,
-
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.
5211
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'il
existe,
lorsqu'il
s’agit
d’une
délibération
de
l'organe
délibérant
d’un
EPCI
comportant
au
moins
une
commune
de
3500
habitants
et
plus.
Modification
simplifiée
n°3
du
PLU
- Exposé
des
motifs
8 EXPOSE
DES
MOTIFS
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°
3
DU
PLU
Modification
simplifiée
n°3
du
PLU
- Exposé
des
motifs Par
délibération
en
date
du
24
septembre
2012,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
Révision
Générale
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Depuis,
il
a
connu
une
procédure
de
modification
simplifiée
et
une
procédure
de
modification,
approuvées
le
23
septembre
2013,
puis
une
2°"
procédure
de
modification
simplifiée
approuvée
le
13
avril
2015.
Une
nouvelle
procédure
de
modification
simplifiée,
rendue
nécessaire,
a
été
lancée
le 26
mai
2015.
En
effet,
lors
de
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'urbanisme,
l'intégralité
de
la
cour
de
l’école
primaire
Paul
Bert,
située
rue
du
8
Mai
1945,
cadastrée
AB
67,
d’une
superficie
de
1
694
m?,
a
été
classée
en
Espace
Boisé
Classé.
L'objectif
de
ce
classement
était
de
préserver
les
arbres
existants
et
maintenir
un
espace
ombragé.
Or,
cet
espace
boisé
classé
intègre
malencontreusement
du
bâti.
Il s’agit
d’une
erreur
de
tracé
qui
doit
être
corrigée.
Modification
simplifiée
n°3
du
PLU
- Exposé
des
motifs
10 L'édification
de
cet
établissement
scolaire
a
débuté
en
1911
pour
une
ouverture
en
1914.
Au
fil
des
années,
des
aménagements
ont
été
apportés
à
l'établissement
avec
notamment
l'ajout
de
préaux,
Sanitaires,
accès
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
etc..Tous
ces
travaux
ont
été
réalisés
antérieurement
à
la
révision
générale
du
PLU
approuvée
le
24
septembre
2012. Aujourd’hui
donc
le
groupe
scolaire
Paul
Bert
se
compose
d’une
cour
entourée
de
plusieurs
bâtiments.
Une
vingtaine
de
platanes
centenaires
structure
l’espace. Lors
de
l'approbation
du
PLU,
il avait
été
décidé
de
classer
en
espaces
boisés
tous
les
secteurs
comportant
des
arbres,
à
savoir
les
parkings,
les
allées
de
la
promenade,
le
parc
de
la
salle
de
spectacles
La
Cigalière,
le
parc
du
château
Vargoz,
etc...
La
cour
de
l'école
Paul
Bert
comportant
une
vingtaine
de
platanes,
il
était
apparu
nécessaire
de
prendre
des
mesures
pour
protéger
ce
lieu.
Or
le
tracé
délimitant
l'espace
boisé
a
intégré
certaines
constructions.
Il s’agit
:
Modification
simplifiée
n°3
du
PLU
- Exposé
des
motifs
11 Constructions
présentes
dans
la
cour
de
l’école
avant
la
révision
du
PLU
approuvée
le
24
septembre
2012
A
l'est
:
auvent
de
35
m?
environ
réalisé
en
1989
- permis
de
construire
délivrés
les
1%
et
23
juin
1989
-
extension
de
l'établissement
(annexe
1). AU
nord
préau
existant
d'une
surface
de
140
m?,
sous
lequel
se
situent
des
sanitaires
(réfection
de
la
couverture)
-
permis
de
construire
délivré
le
11
octobre
2004
(annexe
2).
Une
nouvelle
modification
de
ce
préau
a
été
autorisée
par
permis
de
construire
modificatif
délivré
le
16
février
2005
(annexe
3).
A
l'ouest
:
les
plans
du
permis
de
construire
susmentionné
font
apparaître
clairement
une
parvis
dallé
s’élevant
à
plus
de
1m
par
rapport
au
terrain
naturel,
lequel
est
accessible
par
quelques
marches
et
un
cheminement
pour
personnes
à
mobilité
réduite
-
surface
40
m°?
(annexe
2).
Au
sud
:
est
mentionnée
sur
ces
mêmes
plans
une
toiture
en
coursive
qui
abrite
des
bancs
et
des
escaliers
permettant
l'accès
aux
classes
-
surface
72
m°
environ
(annexe 2).
Modification
simplifiée
n°3
du
PLU
- Exposé
des
motifs
12 Une
série
de
photos
prises
en
2005
lors
des
travaux
établissement
démontre
clairement
l'antériorité
des
constructions
mentionnées,
à
savoir
: - auvent
: annexe
4,
- préau
: annexes
5
et
6,
- parvis
: annexes
5,
6 et
7,
- coursive
: annexes
5,
6
et
7.
Le
projet
de
modification
simplifiée
n°
3
a
donc
pour
objet
de
rectifier
cette
erreur
de
tracé.
Modification
simplifiée
n°3
du
PLU
- Exposé
des
motifs Extrait
et plan
du
PLU
concernés
par
la
modification
simplifiée
n°
3
Modification
simplifiée
n°3
du
PLU
- Exposé
des
motifs
14 Espaces
Boisé
Classé
EXTRAIT
DE
LA
PIECE
4a
PLU
approuvé
le
24
septembre
2012
LISTE
DES
ESPACES
BOISES
désignation
res approx.
Cour
de
l’école
Paul
Bert
1694
m°
(parcelle
AB
67)
Modification
simplifiée
n°3
du
PLU
- Exposé
des
motifs
justification
Espace
public
ombragé
15 DOCUMENT
GRAPHIQUE
Plan
de
l'espace
boisé
classé
n°
9 —
PLU
approuvé
le 24
septembre
2012
g
fpNotre-Dame
de
Grâces
ns
Modification
simplifiée
n°3
du
PLU
- Exposé
des
motifs
16 EXTRAIT
DE
LA
PIECE
4a
MODIFIEE
LISTE
DES
ESPACES
BOISES
CLASSES
Espaces
Baie
désignation
Suns
justification
Classé
approx.
Cour
de
l’école
Paul
Bert
3
Espace
public
8
(parcelle
AB
67)
OT
LombaoE
Modification
simplifiée
n°3
du
PLU
- Exposé
des
motifs
17 DOCUMENT
GRAPHIQUE
MODIFIE
Plan
de
l’espace
boisé
classé
n°
9
Modification
simplifiée
n°3
du
PLU
- Exposé
des
motifs
18 LES
INCIDENCES
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°3
DU
PLU
SUR
LES
SITES
NATURA
2000
Conformément
au
1)
du
|de
l'article
L
414-4
du
code
de
l'environnement,
seuls
font
l'objet
d'une
"
Évaluation
des
incidences
Natura
2000
"
les
documents
de
planifications
susceptibles
d'affecter
de
manière
significative
un
site
Natura
2000.
Etant
donné
que
le
projet
de
Modification
Simplifiée
n°
3
du
PLU
porte
sur
des
corrections
d'erreurs
matérielles,
il
en
résulte
que
ce
projet
n’emporte
pas
d’incidences
significatives
sur
les
sites
Natura
2000.
Modification
simplifiée
n°3
du
PLU
-
Exposé
des
motifs
19 Le
MODIFICATION
SIMPLIFIEE n°2 DU PLU
Jade. Commune de Sérignan
LS # # F
21
AR 205 |
Pièce 1 : Exposé des motifs.
Révision générale du Plan Local d'Urbanisme approuvée par DCM du
24/09/2012
Modification simplifiée du PLU approuvée par DCM le 23/09/2013
Modification du PLU approuvée par DCM le 23/09/2013
Modification Simplifiée n°2 du PLU approuvée par DCM le 13/04/2015
BER) is URBANISME Avril 2015 Jus
Préambule …
Z Situations dans lesquelles le Maire peut avoir recours à la procédure simplifiée... 3
2; Déroulement de la procédure simplifiée de modification
Exposé des motifs de la modification simplifiée n°2 du PLU...
Extraits du PLU concernés par la modification simplifiée n°2 du PLU
1 Le règlement
2: L'orientation d'aménagement et de programmation du secteur «les Jardins de
Sérignan ».
Les incidences de la modification simplifiee n°2 du PLU sur les sites Natura 2000 …
Modification Simplifiée n°2 du PLU Exposé des motifs — Avril 2015 Page 2 Jalgnes,
PREAMBULE
Le décret n°2009-722 du 18 juin 2009 en application des articles 1er et 2 de la loi n°2009-179 du
17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics
et privés, a été publié au Journal Officiel du 20 juin 2009.
L'article 2 de la loi a créé une procédure de modification simplifiée des PLU et des POS (pour les
modifications mineures).
En principe, le plan local d'urbanisme est modifié ou révisé par délibération du Conseil
Municipal après enquête publique. Toutefois, lorsque la modification a uniquement pour objet
la correction d’une erreur matérielle ou porte uniquement sur des éléments mineurs dont la
liste est fixée par le décret du 18 juin 2009, elle peut être effectuée, à l'initiative du Maire ou du
Président de l'établissement public de coopération intercommunale, selon une procédure
simplifiée (à l'exclusion des modifications visées aux articles L. 123-13-1 et L. 123-13-2 du code
de l'urbanisme).
1. Situations dans lesquelles le Maire peut avoir recours à la procédure
simplifiée
Selon l'article L. 123-13-2 du Code de l'Urbanisme :
« Sauf dans le cas des majorations des possibilités de construire prévues au deuxième alinéa de
l'article L. 123-1-11 ainsi qu'aux articles L. 127-1, L. 128-1 et L. 128-2, lorsque le projet de
modification a pour effet :
1° Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de
l'application de l'ensemble des règles du plan ;
2° Soit de diminuer ces possibilités de construire ;
3° Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser ;
Il est soumis à enquête publique par le président de l'établissement public de coopération
intercommunale ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L. 123-6, le maire.
L'enquête publique est réalisée conformément au chapitre Ill du titre Il du livre ler du code de
l'environnement. Lorsque la modification d'un plan local d'urbanisme intercommunal ne
concerne que certaines communes, l'enquête publique peut n'être organisée que sur le territoire
de ces communes. Le cas échéant, les avis émis par les personnes associées mentionnées aux | et
Ill de l'article L. 121-4 sont joints au dossier d'enquête.
A l'issue de l'enquête publique, ce projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui
ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la
commission d'enquête, est approuvé par délibération de l'organe délibérant de l'établissement
public de coopération intercommunale ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L.
123-6, du conseil municipal. »
Modification Simplifiée n°2 du PLU Exposé des motifs — Avril 2015 Page 3 Saba
Selon l’article L123-13-3 du Code de l'Urbanisme :
«l.-En dehors des cas mentionnés à l'article L. 123-13-2, et dans le cas des majorations des
possibilités de construire prévues au deuxième alinéa de l'article L. 123-1-11 ainsi qu'aux articles
L. 127-1, L. 128-1 et L. 128-2, le projet de modification peut, à l'initiative du président de
l'établissement public de coopération intercommunale ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa
de l'article L. 123-6, du maire, être adopté selon une procédure simplifiée. Il en est de même
lorsque le projet de modification a uniquement pour objet la rectification d'une erreur
matérielle. »
2. Déroulement de la procédure simplifiée de modification
Aux termes de l’article L. 123-13-3 du Code de l'Urbanisme, le « projet de modification, l'exposé
de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes associées mentionnées aux |et II!
de l'article L. 121-4 sont mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui
permettant de formuler ses observations. Ces observations sont enregistrées et conservées. Les
modalités de la mise à disposition sont précisées, selon le cas, par l'organe délibérant de
l'établissement public compétent ou par le conseil municipal et portées à la connaissance du
public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition ».
Un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, le lieu et les heures où le public pourra
consulter le dossier et formuler des observations est publié en caractères apparents dans un
journal diffusé dans le département et affiché en mairie ou au siège de l'établissement public de
coopération intercommunale compétent et, dans ce cas, dans les mairies des communes
membres.
L'avis est publié 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et affichée
dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.
Le projet de modification, l'exposé de ses motifs, ainsi que le registre permettant au public de
formuler ses observations, sont mis à sa disposition en mairie ou au siège de l'établissement
public compétent et, dans ce cas, dans les mairies des communes membres concernées.
«A l'issue de la mise à disposition, le maire en présente le bilan devant le conseil municipal, qui
en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des
observations du public par délibération motivée. »
La délibération approuvant la modification du plan est affiché pendant un mois en mairie.
Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département.
Modification Simplifiée n°2 du PLU Exposé des motifs — Avril 2015 Page 4 Jap,
Elle est, en outre, publiée :
- au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R. 2121-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales, lorsqu'il s'agit d’une délibération d'un conseil municipal d’une
commune de 3500 habitants et plus ;
- au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R. 5211 du Code Général des
Collectivités Territoriales, s'il existe, lorsqu'il s’agit d’une délibération de l'organe délibérant
d’un EPCI comportant au moins une commune de 3500 habitants et plus.
Modification Simplifiée n°2 du PLU Exposé des motifs — Avril 2015 Pages His,
EXPOSE DES MOTIFS DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU
Par délibération en date du 24 septembre 2012, le Conseil Municipal a approuvé la Révision
Générale de son Plan Local d'Urbanisme (PLU). Depuis, il a connu une procédure de modification
simplifiée et une procédure de modification, approuvées le 23 septembre 2013.
Une nouvelle procédure de modification simplifiée, rendue nécessaire, a été lancée le 18
décembre 2014.
Des mises à jour du règlement liées aux évolutions récentes du Code de l'Urbanisme :
La procédure de modification simplifiée doit permettre d'adapter le PLU avec les récentes
évolutions du Code de l'Urbanisme, modifiée par la loi pour l'accès au logement et un
urbanisme rénové (ALUR). La loi ALUR a emporté de multiples changements, qui concernent
notamment la suppression de la possibilité de fixer une superficie minimale des terrains et le
coefficient d'occupation des sols (C.O.S), respectivement contenu aux articles 5 et 14 du PLU.
Des mises à jour du règlement améliorant la lisibilité du document :
Outre leur caractère obsolète au sein du document d'urbanisme, les dispositions réglementaires
supprimées ou sans base légale suite à la loi ALUR, complexifient la lecture du règlement et par
conséquent l'instruction des demandes de renseignements ou d’autorisations d'urbanisme, Il
convient donc de les supprimer pour améliorer la lisibilité réglementaire du PLU,
A cela s'ajoutent des erreurs matérielles, qu'il convient également de supprimer ou de corriger.
Des mises à jour de l'orientation d'aménagement et de programmation du secteur « Les
Jardins de Sérignan » liées à des adaptations avec le projet :
Cette procédure de modification est l’occasion de mettre à jour l'orientation d'aménagement
et de programmation (OAP) du secteur «Les Jardins de Sérignan », dans le respect des
orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables du PLU.
Modification Simplifiée n°2 du PLU Exposé des motifs — Avril 2015 Jade
3 Les mises à jour apportées à l'OAP permettent de prendre en compte l’évolution
opérationnelle du projet, sans causer de modifications substantielles à l'orientation graphique
du secteur « Les Jardins de Sérignan » qui a été approuvée en 2013. Les grands principes
d'aménagement et intentions de liaisons viaires et douces, déjà retranscrits dans le PLU, sont
maintenus :
- une volonté d'organiser au sein du secteur « les Jardins de Sérignan », une mixité sociale
et une diversité des formes urbaines, conformément aux prescriptions du Schéma de
Cohérence Territoriale du Biterrois et Programme Local de l'Habitat Intercommunal de
la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée ;
- une volonté de développer une offre d'hébergement touristique et une résidence
«intergénérationnelle » ;
- une centralité urbaine toujours affirmée en cœur du secteur, marquée par une forte
densité, qui décroît de part et d'autre de cette zone ;
- une prise en compte conservée de la zone humide du Clos Marin et de son espace de
fonctionnalité dans le projet d'aménagement ;
- un réseau d’intentions de voiries principales, de desserte et de déplacements doux,
conservé.
+ La prise en compte de l’évolution du projet sur le secteur « Les Jardins de Sérignan »
renvoie nécessairement à une mise à jour de sa programmation, y compris sa densité par
secteur. Elle permet aussi de corriger une erreur matérielle concernant le nombre total de
logements créés, entre les deux tableaux de programmation de l’OAP en vigueur.
Modification Simplifiée n°2 du PLU Exposé des motifs — Avril 2015 Page 7 Je
EXTRAITS DU PLU CONCERNES PAR LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU
PLU
1. Le règlement
Le tableau ci-dessous reprend les modifications apportées au règlement d'urbanisme, qui sont
justifiées pour les motifs’ suivants :
= (1) Mise à jour avec les évolutions récentes induites par la loi ALUR ;
- (2) Correction d'erreurs matérielles.
Extraits du règlement modifié Justifications Pages
visées
ARTICLE Il — PORTEE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES | (1) Mise à jour des lois
LEGISLATIONS OÙ REGLEMENTATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION | citées, en indiquant la loi
DU SOL AEUR 3
La loi n° 2014-366 du 24 Mars 2014 pour l'accès au logement et un
urbanisme rénové
ARTICLE V — CONTENU DU REGLEMENT (1) Suppression des
dispositions énonçant le
contenu du règlement,
qui correspond à un
extrait de la partie
réglementaire du code 6
de l’urbanisme qui n’a
pas encore été mis à jour
avec la partie législative
du code de l'urbanisme,
modifiée par la loi ALUR
Le règlement peut comprendre tout ou partie des règles fixées par
voie réglementaire suivantes: [...]
ARTICLE UA 3 — ACCES ET VOIRIE (2) Correction d'erreurs
de répartition dans les
paragraphes
correspondants, entre
Se référer aux annexes du SDIS.
SI ACCES __ [les dispositions relatives
Se-réf spis aux accès et celles
| relatives à la voirie tout se
Tout FH t-installations-dei 4 les-pardes |en conservant le
publie P Hi firent contenu de l’article UA 3
pendant eh les-de-desserte-: déf +
L passe-d t-nlêtre-utilisées-qu'except y t
1 Chaque motif est identifié par un chiffre de couleur.
Modification Simplifiée n°2 du PLU Exposé des motifs — Avril 2015 Page 8 Le8eq SIOZ HAY — Sfnow sap 2sodx3 Nid np Z,U 32/JIduIS UOHELIPON
‘inanëlA U2 dyO, 2p uonewtuelBoid ap xnea|qe] xnep sa] a1jue ‘sa9u9 sjuawe8o]
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‘« a[peuuoneiausBJaqUl »
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JUELSUPEN S181229 UONE12W088ÿ,p 2NEUNULUO) E]
ep eunuwonaqu| je1qeH, 2P [8207 2WWEISO1g 32 51011219 NP SJEHOWUIL 32U919U407
2p EWAU2S np suondinseid xne juaWULO}UO ‘saulequn Saluoy Sep PUSISNP aun je
aje120s 9yxILu sun ‘« UeUBL1S Sp SUIPIEF Sa] » An222S NP UI9S ne 12118810p SJUOJOA aun -
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£ynTv LOI ej Jed sayINpu sajuagu SUONNIOAS sa] 228 AnO[ 8 SSIN(T) -
: sJueAIns ,sjjowu sa] Anod saaynsnf
quos inb ‘auusiueqin,p juatua|8ai ne sopuodde suore2Hpouu se] puaidei snossep-12 neajge} 21
TUSWS TE QI 91 ‘I
nd
NA CN 3314 1dWIS NOILVIIHIGON V7 #Vd SINYIINOID NId NG SLIVHIXI
A genre
L'accès sur la voie publique ne doit présenter aucun risque pour les
usagers. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité
dans l'intérêt de la sécurité. La réalisation de voies privées ou tout
autre aménagement particulier nécessaire à cette sécurité peut être
exigé.
$ 11 — VOIRIE
Toutes constructions et installations doivent être desservies par des
voies publiques où privées aux caractéristiques suffisantes
correspondant aux règles minimales de desserte: défense contre
Fincendie, protection civile, brancardage, etc.
Les voies en impasse doivent n'être utilisées qu'exceptionnellement,
ne pas excéder une longueur de 100 mètres, et être terminées par
un dispositif permettant le retournement des véhicules de tout
genre
Les voies en impasse ne doivent pas desservir plus de 50 logements
et leur longueur peut être limitée pour des raisons de sécurité. Elles
doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre
aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre
l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour
aisément et être conçues de manière à désenclaver éventuellement
les parcelles arrières.
ARTICLE UA 14 — POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL (1) Suppression des dispositions relatives au Le-Coefficient-d'0: tion-du-Sol-applicabl tt déel
De È CE COS. Suite à la loi ALUR,
est le COS ne peut plus être
en-seeteur-HAa utilisé pour déterminer la densité d’une zone. 20
best de
en-secteur-UAb
Ibest-de 2,5
Sans objet.
ARTICLE UB 3 — ACCES ET VOIRIE FA -COrEuene RIRES de répartition dans les
Ds u paragraphes
$1- ACCES correspondants, entre | 2223
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles | les dispositions relatives aux accès et celles minimales de desserte: défense contre l'incendie, protection civile,
relatives à la voirie tout
Modification Simplifiée n°2 du PLU Exposé des motifs — Avril 2015 Page9 Ta
brancardage, stationnement.
Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et
ceux sur les voies adjacentes.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès
sur celle de ces voies qui présentera une gêne ou un risque pour la
circulation, peut être interdit.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à
apporter la moindre gêne pour la circulation publique.
i à di 8
3 Fa
8 1 — VOIRIE
La largeur des voies devra être au minimum de 8 mètres pour les voies à
double sens et 7 mètres pour les voies à sens unique.
Les voies en impasse ne doivent pas desservir plus de 50 logements et leur
longueur peut être limitée pour des raisons de sécurité. Elles doivent être
aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules
privés et ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des
ordures ménagères) de faire demi-tour aisément et être conçues de
manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières.
en conservant le
contenu de l'article UB 3
ARTICLE UB 14 — POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
sn 7 e s a dei
(1) Suppression des
dispositions relatives au
COS. Suite à la loi ALUR,
Sans objet. le COS ne peut plus être &
utilisé pour déterminer
la densité d’une zone.
ARTICLE UC 3 — ACCES ET VOIRIE {2). Correction d'erreurs de répartition dans les
Se référer aux annexes du SDIS. paragraphes
correspondants, entre
LS 1 - ACCES les dispositions relatives aux accès et celles
RÉRREnRa sens relatives à la voirie tout
eut REUEE eti +-être 4 -par-dl en conservant le
publiqu p istie Hfisant Formément contenu de l'article UC3 | ales-minimales-de 4 déf tre die-proteet le,
braneardage ete.
Éd
x a
L'accès sur la voie publique ne doit présenter aucun risque pour les usagers.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt
de la sécurité. La réalisation de voies privées ou de tout autre
aménagement particulier nécessaire à cette sécurité peut être exigée.
Modification Simplifiée n°2 du PLU Exposé des motifs — Avril 2015 Page 10 Voies concernées par l'interdiction de l'accès direct
évitement Villeneuve — Sérignan (section RD37 — RD19)
ES11 — VOIRIE
Toutes constructions et installations doivent être desservies par des voies
publiques ou privées aux caractéristiques’ suffisantes conformément aux
règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile,
brancardage etc
La largeur des voies devra être au minimum de 8 mètres pour les voies à
double sens et 7 mètres pour les voies à sens unique.
Les voies en impasse ne doivent être utilisées qu'exceptionnellement, ne
pas excéder une longueur de 100m et être terminées par un dispositif
permettant le retournement des véhicules de tout genre.
Lcéé ù ? doit-présel é e-peur-les-usage
Le-nembre-des-aceès-sur les-voies-publiques-peut-êtredimité dans l'intérêt
de-ta-séeurité—ta—réalisation de -veies—prvées—eu—de—tout—mitre
À l'intersection de deux ou plusieurs voies, la zone non ædificandi, située
entre deux voies adjacentes, est déterminée par un pan coupé constitué
par la base du triangle isocèle dont les deux côtés égaux mesurent 5m.
ARTICLE UC 14 — POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL (1) Suppression des dispositions relatives au
Le-Coefficient-d'Oceupatien-du-Sel-applieable à-cett. #-fixé 80,30. COS. Suite à la loi ALUR, 36 Sans objet. le COS ne peut plus être utilisé pour déterminer
la densité d’une zone.
ARTICLE UD 3 — ACCES ET VOIRIE (1 Correction d'erreurs de répartition dans les
|. paragraphes
ACCES correspondants, entre
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire | les dispositions relatives aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la [aux accès et celles protection civile. relatives à la voirie tout sr en conservant le
La-largeur-de-passage-devra être au minimum-de 8-mètres contenu de l'article UD 3 |.
Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et
ceux sur les voies adjacentes.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à
apporter la moindre gêne pour la circulation publique.
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles
de ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut
être interdit.
Les occupations et utilisations du sol admises à l'article UD 2 seront
Modification Simplifiée n°2 du PLU Exposé des motifs — Avril 2015 Page 11 Jap
interdites si elles nécessitent la création d'accès nouveaux sur les sections
des routes nationales et routes départementales désignées ci-dessus.
… S-rrètens La 4 jes-d êt ini 4 les
F VOIRIE
Les voies et passages doivent avoir des caractéristiques adaptées à
l'approche des matériels de lutte contre l'incendie, de protection civile, de
brancardage, etc …
La largeur de passage devra être au minimum de 8 mètres.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent
être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles
doivent desservir.
La largeur des voies devra être au minimum de 8 mètres pour les
voies à double sens et 7 mètres pour les voies à sens unique.
ARTICLE UD 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Le-G0-$-est-finé à-0730
Sans objet.
(1) Suppression des
dispositions relatives au
COS. Suite à la loi ALUR,
le COS ne peut plus être
utilisé pour déterminer
la densité d’une zone.
44
ARTICLE UE 3 — ACCES ET VOIRIE
$ 1 - ACCES
largeur-de-plate-#
une-eh: de-7-m-au-minimum, | fours-doi
eménagés-de-manière-à permettre l'évelution-des-véhieules leurds-avee
remerques.
nat-êt:
Les accès d'un établissement, d’une installation ou d'une construction à
partir des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être aménagés
de telle manière que :
- la visibilité soit assurée sur une distance de l'ordre de 80 m de
part et d'autre de l’axe de l’accès à partir du point de cet axe situé à 3 men
retrait de la limite de la voie ;
- les véhicules automobiles puissent entrer ou sortir des
établissements sans avoir à effectuer de manœuvres dangereuses sur la
(2)
erreurs
Correction des
de répartition
les paragraphes
correspondants, entre
les dispositions relatives
aux accès et celles
dans
relatives à la voirie tout
en conservant le
contenu de l'article UE 3
47
Modification Simplifiée n°2 du PLU Exposé des motifs — Avril 2015 Page 12 Sie
voie.
& 11 — VOIRIE
La largeur de la plate-forme d'un tel passage qui doit permettre de
satisfaire aux règles minimales de desserte: défense contre l'incendie,
protection civile, brancardage, etc. doit avoir au moins 8 mètres pour
toutes activités artisanales, commerciales où industrielles, ainsi que pour
les installations de conditionnement ou de stockage des produits agricoles.
Les voies publiques ou privées desservant les opérations d'ensemble à
usage industriel doivent avoir une largeur de plate-forme de 12 m au moins
avec une chaussée de 7 m au minimum, les carrefours doivent être
aménagés de manière à permettre l'évolution des véhicules lourds avec
remorques.
Les voies en impasse doivent n’être utilisées qu'exceptionnellement, ne pas
excéder une longueur de 100 m et être terminées par un rond-point
giratoire afin de permettre aux véhicules de tourner.
À l'intersection de deux ou plusieurs voies, la zone non aedificandi, située
entre deux voies adjacentes, est déterminée par un pan coupé constitué
par la base du triangle isocèle dont les deux côtés égaux mesurent 5m.
ARTICLE AUZ2- 11- ASPECT EXTERIEUR (2) Correction d'une erreur matérielle.
L 56
Expression architecturale :
La qualité architecturale maximum devra être recherchée.
ARTICLE AUZ2 - 12 — STATIONNEMENT GA RU de déRsstone visant à réglementer le
Logement social : stationnement
concernant le logement
social 57
Pour les opérations de logements sociaux, il est exigé 1 place de
stationnement par logement pour la tranche de O à 20 logements, 0.8 place
de stationnement par logement pour la tranche de 21 à 50 logements et 0.5
place de stationnement par logement dès le 51ème logement
ARTICLE AUL 3 - ACCES ET VOIRIE (2) Corrections
-d’une erreur matérielle
1. ACCES et
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire | -d'une erreur de 61
aux exigences de sécurité, de la défense contre l'incendie et de la | répartition dans les
protection civile. paragraphes
ds és 10 j correspondants, entre
â les dispositions relatives
aux accès et celles
Modification Simplifiée n°2 du PLU Exposé des motifs — Avril 2015 Page 13 Je
Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et
ceux des voies adjacentes.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à
apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Interdiction d'accès nouveaux
Sont concernés : RD64
11- VOIRIE
Les voies et passages privés doivent avoir des caractéristiques adaptées à
l'approche des matériels de lutte contre l'incendie, de protection civile, de
brancardage, etc.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées
doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations
qu'elles doivent desservir.
La longueur des voies en impasse peut être limitée pour des raisons de
sécurité. Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de
permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre
l'incendie, enlèvement d’ordures ménagères) de faire demi-tour aisément
et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles à
l'arrière.
——
Sent-cencernés--RD64
Occupation du domaine public départemental
Toute occupation reste soumise aux règles du Code de la Voirie Routière et
Règlement de la Voirie Départementale pour les routes départementales.
ité aux carrefours
Selon l'arrêté préfectoral n°2007/01/1068 du 1° juin 2007, la RD 64 est
affectée par le bruit sur un secteur de 250 m de part et d'autre de son axe.
relatives à la voirie tout
en conservant le
contenu de l'article AUL
3
ARTICLE AUL 14 — COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (1) Suppression des dispositions relatives au
Le COS est de O5, COS. Suite à la loi ALUR, | à
Sans objet. le COS ne peut plus être
utilisé pour déterminer
la densité d’une zone.
ARTICLE À 14 — COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (1 Suppression des
dispositions relatives au
En-secteurArle COS-est-fixé-à-0,10, COS. Suite à la loi ALUR, Es
sam objéc le COS ne peut plus être
utilisé pour déterminer
la densité d’une zone.
ARTICLE NT 3 — ACCES ET VOIRIE (2) Correction des] 92
Modification Simplifiée n°2 du PLU Exposé des motifs — Avril 2015 Page 14 Jade
| 1- ACCES
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire
aux exigences de sécurité, de la défense contre l'incendie et de la
protection civile.
Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et
ceux des voies adjacentes.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à
apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Interdiction d'accès nouveaux
Sont concernés :
RD19
RD64
RD37F 11
É 11- VOIRIE
Les voies et passages privés doivent avoir des caractéristiques adaptées à
l'approche des matériels de lutte contre l'incendie, de protection civile, de
brancardage, etc...
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées
doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations
qu’elles doivent desservir.
La longueur des voies en impasse peut être limitée pour des raisons de
sécurité. Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de
permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre
l'incendie, enlèvement d'ordures ménagères) de faire demi-tour aisément
et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles
arrières.
Interdiction-d'accès nouveaux
Sont-cencernés+
RD49
RD64
RD37-F-H-
Occupation du domaine public départemental
Toute occupation reste soumise aux règles du Code de la Voirie Routière et
Règlement de la Voirie Départementale pour les routes départementales.
Visi ux carrefours
En l'absence de plans officiels de dégagement de visibilité aux interdictions
des routes départementales, se référer aux dispositions de l'article IX, du
titre |.
erreurs de
dans les
répartition
paragraphes
correspondants, entre
les dispositions relatives
aux accès et celles
relatives à la voirie tout
en conservant le
contenu de l’article NT 3
Modification Simplifiée n°2 du PLU Exposé des motifs — Avril 2015 Page 15 Ji,
Selon l'arrêté préfectoral n°2007/01/1068 du 1° juin 2007, la RD 64 est
affectée par le bruit sur un secteur de 250 m de part et d'autre de son axe.
ARTICLE NT 5 — CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Les divisions de terrains doivent aboutir à créer des parcelles de formes
simples. Elles ne devront en aucun cas aboutir à des délaissés
inconstructibles.
EN SECTEURS NTC :
(1) Suppression des
dispositions relatives à la
superficie minimale des
terrains, qui ne peut plus
été fixée suite à la loi
ALUR
Sans objet
94 EN SECTEURS NTA
Pour-êt tructible.-un-terrain-doftavol eds: ÿ P
—10-000m peur-un-village-de-vacances-un-carping-eu-un-pare résidentiel
dedeisirs.
4-000m2-pour-k " tructions établi ou Reats
autorisées danscette zone.
Sans objet.
ARTICLE NT 14— COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (4) Suppression des
dispositions relatives au
Le LOS astres COS. Suite à la loi ALUR, o7
Sans objet. le COS ne peut plus être
utilisé pour déterminer
la densité d’une zone.
Modification Simplifiée n°2 du PLU Exposé des motifs — Avril 2015 Page 16 Jrtgnes.
1- ACCES
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire
aux exigences de sécurité, de la défense contre l'incendie et de la
protection civile.
Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et
ceux des voies adjacentes.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à
apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Interdiction d'accès nouveaux
Sont concernés :
RD19
RD64
RD37F 11
11- VOIRIE
Les voies et passages privés doivent avoir des caractéristiques adaptées à
l'approche des matériels de lutte contre l'incendie, de protection civile, de
brancardage, etc...
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées
doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations
qu'elles doivent desservir.
La longueur des voies en impasse peut être limitée pour des raisons de
sécurité. Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de
permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre
l'incendie, enlèvement d'ordures ménagères) de faire demi-tour aisément
et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles
arrières.
Interdiction-d'accès-nouvesux
Sent-concernés+
RD19
RD64
RD37E-H-
Occupation du domaine public départemental
Toute occupation reste soumise aux règles du Code de la Voirie Routière et
Règlement de la Voirie Départementale pour les routes départementales.
V té aux carrefours
En l'absence de plans officiels de dégagement de visibilité aux interdictions
des routes départementales, se référer aux dispositions de l'article IX, du
titre.
erreurs de répartition
dans les paragraphes
correspondants, entre
les dispositions relatives
aux accès et celles
relatives à la voirie tout
en conservant le
contenu de l’article NT 3
Modification Simplifiée n°2 du PLU Exposé des motifs — Avril 2015 Page 15 Jaues
Selon l'arrêté préfectoral n°2007/01/1068 du 1” juin 2007, la RD 64 est
affectée par le bruit sur un secteur de 250 m de part et d'autre de son axe.
ARTICLE NT 5 —CARACTERISTIQUES DES TERRAINS (1) Suppression des
dispositions relatives à la
Les divisions de terrains doivent aboutir à créer des parcelles de formes superficie minimale des
simples. Elles ne devront en aucun cas aboutir à des délaissés terrains, qui ne peut plus
inconstructibles. été fixée suite à la loi
ALUR
EN SECTEURS NTC :
Sans objet
94 EN SECTEURS NTA :
40-000 f village de vacs un ping 0. Pare dentiel
de-oisirs-
4-000m2 P & tructiohe--sbit + installati P Fr
autorisées dans cette zone.
Sans objet.
ARTICLE NT 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (1) Suppression des
dispositions relatives au
Le-COS-est-finé-à020 COS. Suite à la loi ALUR,
le COS ne peut plus être
utilisé pour déterminer
la densité d’une zone.
97 Sans objet.
Modification Simplifiée n°2 du PLU Exposé des motifs — Avril 2015 Page 16 Jose
1- ACCES
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire
aux exigences de sécurité, de la défense contre l'incendie et de la
protection civile.
Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et
ceux des voies adjacentes.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à
apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Interdiction d'accès nouveaux
Sont concernés
RD19
RD64
RD37€ 11
11- VOIRIE
Les voies et passages privés doivent avoir des caractéristiques adaptées à
l'approche des matériels de lutte contre l'incendie, de protection civile, de
brancardage, etc.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées
doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations
qu'elles doivent desservir.
La longueur des voies en impasse peut être limitée pour des raisons de
sécurité. Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de
permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre
l'incendie, enlèvement d'ordures ménagères) de faire demi-tour aisément
et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles
arrières.
on drone
Toute occupation reste soumise aux règles du Code de la Voirie Routière et
Règlement de la Voirie Départementale pour les routes départementales.
Visibilité aux carrefours
En l'absence de plans officiels de dégagement de visibilité aux interdictions
des routes départementales, se référer aux dispositions de l'article IX, du
titre l.
erreurs de
dans
répartition
les paragraphes
correspondants, entre
les dispositions relatives
aux accès celles
relatives à la voirie tout
en
et
conservant le
contenu de l’article NT 3
Modification Simplifiée n°2 du PLU Exposé des motifs — Avril 2015 Page 15 Jade
Selon l'arrêté préfectoral n°2007/01/1068 du 1° juin 2007, la RD 64 est
affectée par le bruit sur un secteur de 250 m de part et d'autre de son axe.
ARTICLE NT 5 — CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Les divisions de terrains doivent aboutir à créer des parcelles de formes
simples. Elles ne devront en aucun cas aboutir à des délaissés
inconstructibles.
EN SECTEURS NTC :
{1) Suppression des
dispositions relatives à la
superficie minimale des
terrains, qui ne peut plus
été fixée suite à la loi
ALUR
Sans objet
94
EN SECTEURS NTA
Pourêtrecenstructible-unrtercun-doitavoir-uresuperfiee de
10-000m2 pourua-village de vacsnces, un-camping-ou un pare résidentiel
deoisie
4-000m-pour- structions,-établi install
autorisées dens-cette 207€
Sans objet.
ARTICLE NT 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL OL SPHESEN dE dispositions relatives au
Le-COS act fixé 02 COS. Suite à la loi ALUR, _
Sans objet. le COS ne peut plus être
utilisé pour déterminer
la densité d’une zone.
Modification Simplifiée n°2 du PLU Exposé des motifs — Avril 2015 Page 16 Jrdges
2. L'orientation d'aménagement et de programmation du secteur « les
Jardins de Sérignan »
Extraits de l'orientation graphique et de la coupe de principe de l'OAP du secteur « Les Jardins
de Sérignan », avant modification :
Oo che de logements locatifs sociaux
& répartit logement local voauxan QG nn accès par la RD64: >upes de 30 logements environ ‘éviter le risque d'utilisation excessive par les ee v {Secteur de densité moyenne (35 hogemenis à Threcterel estants par mise en place d'une organisation f 2 vise «diésusiives. Prune rat ont de 1740 enr pas pme mener © penteatéer
Re"
à Mein dé ie pre
Là rene de de desfmnane
ee É $ D «iox66: 2 prevoir pour Li rétemon de eoum plait . # k | “t x vrais ue SR] rer res
Re convraine 4
Coupe de principe :
Le plate de Vite Central des Pad de Sein Coupe verte arrête dune et CT Von
Modification Simplifiée n°2 du PLU Exposé des motifs — Avril 2015 Page 17 Fage
Extraits de l’orientation graphique et de la coupe de principe de l'OAP du secteur « Les Jardins
de Sérignan », après modification :
EN mrspedurtu | accès parlo RDA: $ | “vitre risque d'utisation excesie pales msn agde | estkants para mise en place d'une organisation autre “dissuosives.
EE sante an
ae
Intrgéntratonnale earth sol |
Gateur aan ac BH avec demi
D srtraennue © comments
Anti mt sagement en Te à
Comisses
> «px: à prévoir pourta rétention der caux phases
PE marines tresses
Modification Simplifiée n°2 du PLU Exposé des motifs — Avril 2015 Page 18 Jabrss
Extraits des éléments de programmation du secteur « les Jardins de Sérignan », avant et après
modification :
Logements permanents Total 1 000
S Dont : %
5
& | Minimum logements locatifs sociaux 30 300 Æ
8 Logements permanents total 400 Ë + Dont:
8 à Résidence senior 60
Autres habitat touristique / secondaire 340
5 Superficie Densité moyenne Nombre de
æ correspondante | (logements/hectare) | logements S
£ Centralité 7ha 45 315
ê Densité moyenne 14 ha 35 490
€ [Densité faible {en
4 s’éloignant de la centralité) 25 ha 25 625
Logements permanents Total 1000
5 Dont : % 5
È Minimum logements locatifs sociaux 30 300
3 Logements permanents total 400
Ë Dont :
‘È s- Résidence senior 70
Autres habitat touristique / secondaire 330
5 Superficie Densité moyenne Nombre de
= correspondante | (logements/hectare logements 8 Be
£ Centralité 3ha 85 250
Ê | Densité moyenne 7ha 65 460
8 |Densité faible (en
& s'éloignant de la centralité) 36 ha 29) 658
Modification Simplifiée n°2 du PLU Exposé des motifs — Avril 2015 Page 19 Fes
SITES NATURA 2000
Conformément au 1) du | de l'article L 414-4 du code de l'environnement, seuls font l'objet
d'une " Évaluation des incidences Natura 2000 " les documents de planifications susceptibles
d'affecter de manière significative un site Natura 2000,
|
|
| LES INCIDENCES DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU SUR LES |
|
Le tableau ci-dessous synthétise les cas de soumission à Evaluation environnementale des PLU
suivants leurs spécificités et la procédure à mener.
Etant donné qu'une procédure de modification simplifiée a
été lancée sur la commune de Sérignan, qui est une
commune littorale dont le territoire est concerné par
plusieurs zones Natura 2000, il convient de déterminer les
incidences notables sur un site Natura 2000.
Modification Simplifiée n°2 du PLU Exposé des motifs — Avril 2015 Page 20 a. Le réseau Natura 2000
Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites européens identifiés pour la rareté ou la
vulnérabilité des espèces animales et/ou végétales présentes, ou des habitats rencontrés. La
mise en place de ce réseau, en application des directives européennes « Oiseaux » et « Habitats
», a pour objectif de préserver et de valoriser le patrimoine naturel, en tenant compte des
préoccupations économiques et sociales. Afin de préserver les habitats naturels (Directive «
Habitats »), des Zones Spéciales de Conservation (Z.S.C.) et Sites d'Intérêt Communautaire
{S.I.C.) sont définis au niveau national. Pour la protection des oiseaux (Directive « Oiseaux »), on
parle alors de Zones de Protection Spéciale (Z.P.S.).
La Directive « Habitats » concerne la flore et la faune (à l'exception des oiseaux). Elle introduit
une notion fondamentale et novatrice en matière de droit s'appliquant à la préservation de la
faune et de la flore ; il s’agit de la prise en compte non seulement des espèces mais également
des milieux naturels («les habitats»), abritant ces espèces (et qui sont indispensables à leur
survie). Cette prise en compte aboutit à l'intégration de ces espèces animales et végétales dans
les listes d'espèces protégées et à la création d’un réseau européen de sites naturels protégés
(appelés à terme Zones Spéciales de Conservation), abritant des espèces et des habitats jugés
d'intérêt communautaire à l'échelle de l'Union Européenne. Ce réseau de sites naturels
protégés s'appelle le «réseau Natura 2000» en France.
La Directive « Habitats » est progressivement mise en place dans l’ensemble de la communauté
européenne depuis 1992. Chaque site proposé pour intégrer le réseau Natura 2000 sera doté
d’un document d'objectifs. Il s'agira à la fois d’un état des lieux et d’un plan de gestion. Celui-ci
recensera tant les espèces et les habitats remarquables, que les usages locaux. Établi à la suite
d’une large concertation, il définira les objectifs et les moyens de la gestion la plus adaptée au
territoire.
La Directive « Oiseaux » liste un certain nombre d'espèces d'oiseaux dont la conservation est
jugée prioritaire au plan européen. La conservation de ces espèces donne lieu à la désignation
de sites appelés ZPS (Zones de Protection Spéciale). Ces zones seront aussi à terme intégrées
dans le réseau Natura 2000.
b. Secteur d'étude et aire d’influence
Pour étudier les incidences d’un projet sur le réseau Natura 2000, il convient d'appréhender les
impacts potentiels non seulement au niveau du secteur d'étude lui-même, mais également au
sein d’une aire plus vaste. La modification d’un secteur particulier peut en effet affecter des
sites Natura 2000 voisins, que ce soit par la destruction d’un habitat, le déplacement d'espèces
hors de ces sites Natura 2000, ou par la diffusion de pollutions en direction de ces mêmes sites.
L'aire d'influence, dans laquelle des interactions sont possibles entre le projet et un ou des
site(s) Natura 2000, comprendra le périmètre du projet en lui-même, ainsi qu'une zone tampon
de 5 km autour du secteur.
Modification Simplifiée n°2 du PLU Exposé des motifs — Avril 2015 Page 21 Les sites Natura 2000 inclus dans la zone tampon du secteur « Les Jardins de Sérignan » :
Situation géographique du projet et des zones Natura 2000 ir stes Jardins
de Sérignan» NATURA 2000 SUR LA
COMMUNE DE SERIGHAN +
4 15€ LA GRANDE MAIRE
25 Estet Sud de Bésiers
(NATURA 2000 SUR D'AUTRES COMMUNES +
25€ LES ORPELLIERES
sic COLLINES OÙ MARDOMIAIS SIC CÔTES SAGLEUSES DE
LIMFRALITTORAL LANGUDOCIEN
3 Connu9e a can Aemiatos
2 Rameau Ebipatenens 1PS BASSE PLAINE DE L'AUDE
2PS CÔTE LANGUEDOCIEMNE
Sans IGN amtoraiques
Source DREAL LR: BETU 2014
Aucune zone Natura 2000 n’est présente sur le secteur « Les Jardins de Sérignan » (en bleu).
Les zones Natura 2000 qui se trouve dans une zone tampon de 5 km, sont les suivantes :
- SIC COTES SABLEUSES DE L'INFRALITTORAL LANGUEDOCIEN
- ZSC LES ORPELLIERES
- _ ZPSEST ET SUD DE BEZIERS
- _ ZPS COTES LANGUEDOCCIENNE
-_ ZPS BASSE PLAINE DE L'AUDE
- SIC COLLINES DU NARBONNAIS
Hors zone tampon, le territoire de Sérignan est concerné par la zone Natura 2000 suivante :
= ZSC LA GRANDE MAIRE
c. L'évaluation du projet de Modification Simplifiée n°2 du PLU sur les sites
Natura 2000
L'opération sur le secteur « Les Jardins de Sérignan » se réalise par la procédure de zone
d'aménagement concerté, qui conformément à la règlementation en vigueur, a notamment fait
l'objet :
- d’un dossier de réalisation de ZAC (approuvé par le Conseil Municipal de Sérignan, après
enquête publique, le 22 octobre 1991 et modifié le 26 septembre 1994), dossier qui a
été mis en conformité avec la réglementation en vigueur;
Modification Simplifiée n°2 du PLU Exposé des motifs — Avril 2015 Page 22 - d’une étude d’impact faune et flore réalisé par le bureau d’études naturaliste In Situ en
2012 à l’échelle du périmètre de la ZAC compte tenu des enjeux écologiques recensés
par la DREAL au sein de l'opération (ZNIEFF et zone humide du Clos Marin)
Outre l'établissement du diagnostic environnemental, ces études ont permis d'identifier les
enjeux, de les hiérarchiser, d'estimer les impacts du projet, d'en déterminer les différentes
mesures (suppression, réduction, compensation et atténuation) et d'établir la notice
d’incidences Natura 2000.
L’Etude d'incidence Natura 2000 ZAC « les Jardins de Sérignan » a conclu que :
« Compte-tenu de la nature du projet de ZAC, ainsi que de celle des habitats, espèces et
habitats d'espèces recensés sur le site du projet, nous pouvons conclure que le projet de ZAC «
les Jardins de Sérignan » n’est pas susceptible d'avoir des incidences sur les sites Natura 2000
du secteur, à savoir :
- les SIC FR9101439 Collines du Narbonnais, FR9101435 Basse Plaine de l'Aude, FR9101436
Cours inferieur de l'Aude et FR9102013 Côtes sableuses de l’Infralittoral languedocien ;
- la ZSC FR9101434 les Orpellières;
- les ZPS FR9110108 Basse Plaine de l'Aude, FR9112035 Côte languedocienne, FR9112022 Est
et Sud de Béziers. »
Etant donné que le projet de Modification Simplifiée n°2 du PLU porte sur des corrections
matérielles et mises à jour du règlement et de l'orientation d'aménagement et de
programmation du secteur «Les Jardins de Sérignan», qu’elles n'emportent pas de
modifications substantielles de ces deux pièces, qu'elles s'inscrivent dans le respect des
orientations définies par le PADD, il en résulte que le projet de Modification Simplifiée n°2 du
PLU n'aura pas d’incidences significatives sur les sites Natura 2000.
Modification Simplifiée n°2 du PLU Exposé des motifs — Avril 2015 Page 23 Modification du PLU n°1
Pièce 1: Rapport de Présentation
Approbation dela modification
UT En eee UE)
Modification du PLUNUIpresenite panDeM du 24/06/2013
ONE NE Ce ET EPL EP /UE
Dossier n°13:5799, SOMMAIRE
PARTIE 1. INTRODUCTION
Pédgnas
!._ HISTORIQUE DU DOCUMENT D'URBANISME
IL ConTexre
II. OBJECTIF DE LA MODIFICATION N°1
PARTIE 2. RAPPEL DU DIAGNOSTIC
1. ÉVOLUTIONS SOCIO-ÉCONOMIQUES RÉCENTES
11. CONTRAINTES LIÉES AUX RÉSEAUX EAU POTABLE ET EAUX USÉES
1 VOLET EAU POTABLE
2: VOLET EAUX USÉES
PARTIE 3. MODIFICATIONS APPORTÉES AU PLU
1. EXTRAIT DU RÈGLEMENT MODIFIE
Il. EXTRAITS DU ZONAGE ET TABLEAU DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS MODIFIÉS
111: ACTUALISATION DE L'ORIENTATION D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DU SECTEUR «LES JARDINS DE SÉRI- GNANY.
VI. MODIFICATION DU PLAN DE ZONAGE
V._ TABLEAU DE SURFACE MODIFIÉ,
PARTIE 4. INCIDENCES DE LA MODIFICATION SUR L'ENVIRONNEMENT
1. SUR LES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX
& Équipements publics
2. Les incidences du projet sur l'alimentation en eau potable et sur l'assainissement des eaux usées
I. SUR LE PAYSAGE
II. SUR L'AGRICULTURE
IV. SUR L'ENVIRONNEMENT
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BE Rapport de Présentation ages
PARTIE 1.
1. HISTORIQUE DU DOCUMENT
D'URBANISME
La commune de Sérignan est dotée d'un Plan Local
d'Urbanisme approuvé le 24 septembre 2012.
Il. CONTEXTE
Sérignan (Sérignan les plages) est une commune
littorale, irriguée au Nord par la ville de Béziers et limi-
trophe de Vendres, Valras-plage, Sauvian, Villeneuve-les-
Béziers et Portiragnes (Portiragnes-plage).
Cette situation stratégique et privilégiée avec la
mer Méditerranée est facteur de plus-values en termes
d'attractivité et de dynamiques territoriales, notamment
liées aux activités balnéaires saisonnières. Ce position-
nement géographique engendre aussi une pression
urbaine et foncière, qui suscite des habitats permanents
supplémentaires, permettant aussi de conserver / pro-
longer durablement la dynamique locale en essor.
La commune de Sérignan s'est dotée d'un Plan Lo-
cal d'Urbanisme, qui a été approuvé par délibération
du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2012. Le
document d'urbanisme communal a décliné le projet ur-
bain sur trois secteurs identifiés dans le PLU comme des
zones de développement communal à enjeux.
La ZAC « Les Jardins de férignan » + zone
d'habitat permanent et touristique.
Le secteur de la ZAC comprend à ce jour:
- Un secteur principalement destiné à accueil-
lir des activités de camping et d'hôtellerie de plein air.
Il pourra recevoir des extensions limitées de locaux liés
à cette activité ou d'habitat résidentiel. | comprend des
campings ou des Parcs Résidentiel de Loisir actuellement
exploités dans le périmètre de l'AFUA/ZAC, et de l'habitat
diffus existant. La surface maximale de plancher pouvant
être développée dans le PLU est de 15.850 m°.
- Un secteur destiné à recevoir des programmes
résidentiels (permanent ou touristique). Le nombre total
de résidences principales prévues sur la zone devra com-
porter obligatoirement 25 % minimum de logements
locatifs sociaux, Des équipements publics sont à prévoir.
La surface maximale de plancher pouvant être
développée dans le PLU est de 176.803 m°.
INTRODUCTION
Le projet de ZAC de « La Garenque » : zone
d'habitat fubur. || s'agit du secteur de dévelop-
pement naturel de la commune. D'une superficie
de 39 hectares, le programme d'aménagement de
la zone prévoit la construction de 720 logements,
individuels et collectifs, dont 30 % de logements
sociaux, ainsi que des équipements publics.
Le projet d'aménagement du secteur de « La Jasse Neuve » s Zone de développement
touristique, médical, et d'équipements publics
autour du lycée. D'une superficie de 28 ha, la zone
comprend le lycée et ses abords (7ha) et un secteur
(16ha) destiné à recevoir des équipements médi-
caux (environ 100 lits) et paramédicaux ainsi que
des hébergements touristiques, d'une capacité
d'accueil d'environ 1000 estivants.
La commune a décidé de mettre en oeuvre ce pro-
jet en respectant une programmation urbaine.
La ZAC «Les Jardins de Sérignan» constitue la pre-
mière étape.
La réflexion urbaine menée par la commune a permis
de dégager de nouveaux enjeux pour ce secteur.
Rapport de Présentation age Il. OBJECTIF DE LA MODIFICATION N°1
La commune souhaite aujourd'hui faire évoluer son
document d'urbanisme au regard des premiers résultats
des études de programmation qu'elle mène sur les sec-
teurs de développement de son projet de développe-
ment et d'aménagement durables.
L'orientation d'Aménagement et de Programmation
du secteur des Jardins de Sérignan avait été élaborée à
partir des études menées dans le cadre de la ZAC.
La commune souhaite aujourd'hui réorganiser le
schéma d'ensemble de ce secteur en opposant une nou-
velle Orientation d'Aménagement et de Programmation
qui tienne compte des derniers arbitrages avec les ser-
vices de l’État ainsi que des dernières éléments des de
programmation.
La procédure de modification s'inscrit dans l'écono-
mie générale du Projet d'Aménagement et de Dévelop-
pement Durables du PLU.
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Description de la ZAC
L'AFUA « les Jardins de Sérignan », association fon-
cière urbaine autorisée par arrêté préfectoral du 2 dé-
cembre 1988 au visa de la loi du 21 juin 1865 modifié par
arrêté du 27 décembre 1988.
L'AFUA est un établissement public sous tutelle de
l'Etat.
Son périmètre recouvre une superficie d'environ 86
hectares sur le territoire de la Commune de Sérignan à
proximité immédiate du territoire de la Commune de
Valras dont environ 47 Ha à urbaniser, environ 19 Ha en
campings, et le solde, soit environ 20 Ha en espaces pu-
blics (voiries, espaces verts, équipements publics, bassins
de rétention).
$on objet statutaire est s
- Le remembrement des terrains situés à Sérignan,
lieu-dit « Cosses du Falgairas et de la Galine », et la modi-
fication corrélative de l'assiette des droits de propriété,
des charges et servitudes y rattachées ;
- La réalisation des travaux d'équipement et d'amé-
nagement nécessaires y compris les constructions, l'en-
tretien et la gestion des ouvrages d'intérêt collectif.
Le périmètre de l'AFUA a fait l'objet au début des an-
nées 1990 d'une procédure ZAC (zone d'aménagement
concerté). Le dossier de réalisation de ZAC a été approu-
vé par le conseil municipal de Sérignan, après enquête
publique, le 22 octobre 1991 et modifié le 26 septembre
1994.
Le dossier de Z.A.C. (plan et règlement) ayant été
intégré dans le PO.S. communal par application de la loi
S.R.U, un «toilettage» a été effectué dans le cadre de la
révision générale du plan d'occupation des sols commu-
nal en plan local d'urbanisme.
Le PL.U. a prévu deux zonages différents à l'intérieur
du périmètre de la Z.A.C.:
+ La zone AUZ2 correspond au secteurs de la ZAC
dédiés à recevoir des logements Le nombre total
de résidences principales prévues sur la zone devra
comporter obligatoirement 25 % minimum de loge-
ments locatifs sociaux.
+ La zone NT correspond aux hébergements touris-
tiques existants sous forme de camping et de PRL.
". Rapport de Présentation Hess
PARTIE 2.
I. ÉVOLUTIONS SOCIO-ÉCONO-
MIQUES RÉCENTES
DÉMOGRAPHIE
R I des enjeux di és dans le PLU :
+ 2010 : une population qui compte environ 6700 habi-
tants,
+ là commune souhaite accueillir environ 3000 habi-
tants supplémentaires à l'horizon du PLU, soit 2025
{sur 15 ans); la population atteindrait à terme environ
10 000 habitants pour la ville de Sérignan. (hors ZAC
« jardins de Sérignan)
+ tenir compte du vieillissement à venir de la popu-
lation en accompagnant cette évolution démogra-
phique au niveau des équipements, tout en attirant
de jeunes ménages,
+ ne pas sous estimer la capacité d'attraction de la com-
mune qui profitera dans les années à venir de l'arri-
vée de certains équipements comme le nouveau lycée
ou les équipements sportifs et de bien-être prévus
tout autour,
NAISSANCES / DÉCÉS DEPUIS 2000
75 2 7165
69
sa SEE 5 s
» Naïssances
m Décés
=
SESSÉSESES
RAPPEL DU DIAGNOSTIC
PARC DE LOGEMENT
COMPOSITION DU PARC DE LOGEMENTS
La commune comptait en 2010, 2900 Résidences princi-
pales, 4080 résidences secondaires, 5240 emplacements de
campings, 75 chambres d'hôtels et 282 logements vacants.
NOMBRE MOYEN DE PERSONNES PAR RÉSI-
DENCE$ PRINCIPALES
LOGEMENT SOCIAL
MU 80
WUUU 1968 1975 1982 1990 1999 2009 LOI DALO Conformément au dispositions prévues par la loi DALO (Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au loge-
ment opposable et portant diverses mesures en faveur de la
cohésion sociale), la commune de SERIGNAN dépassant les
3500 habitants est soumise à l'obligation de 20 % de loge-
ments sociaux. En ajoutant, les logements locatifs sociaux
existants (50) et prévus (525), on atteint le nombre de 575 lo-
gements locatifs sociaux à échéance du PLU pour un nombre
total de 3965 résidences principales. (environ 14.5 %).
SCOT
Le SCOT du biterrois prescrit dans son Document d'Orien-
tations Générales (D.0.G.) approuvé le 27 juin 2013 de res-
pecter l'objectif minimal de production de logements aidés
compatibles avec les lois DALO et SRU ainsi que le PLHI.
Rapport de Présentation Ages I. CONTRAINTES LIÉES AUX RÉSEAUX EAU POTABLE ET EAUX USÉES
La Communauté d'Agglomération Béziers Méditerra-
née à pris le relais de la commune de Sérignan, dans le
cadre de sa compétence eau sur l'ensemble de son ter-
ritoire,
Pour le secteur de l'AFUA, il est prévu un raccorde-
ment aux réseaux d'eau potable et d'assainissement des
eaux usées de Vendres-Plage. D'autant que la ZAC « Les
jardins de Sérignan » (AFUA) dispose d'une convention
de raccordement au réseau de Vendres. Nous nous inté-
resserons donc à ces installations et à leur capacité à ré-
pondre aux nouveaux besoins.
Sur le territoire communal de Vendres, 63% des habi-
tations sont des maisons secondaires. Elles sont majori-
tairement situées sur Vendres Littoral qui compte aussi
13 campings et 10 parcs résidentiels de loisirs (PRL). A
noter également, la présence d'un centre de vacances
(Les Sablières). Sur Vendres Littoral, la population perma-
nente est estimée à 500 habitants et la population esti-
vale à 21 000 personnes.
1. VOLET EAU POTABLE
La commune de Sérignan est majoritairement ali-
mentée en eau potable par le réseau de la Communauté
d'Agglomération Béziers-Méditerranée. L'eau provient
des forages communaux (forages F1 et F2 de la Vistoule)
exploitant la nappe Astienne et en complément des res-
sources de Béziers (forages prélevant dans la nappe allu-
viale de l'Orb).
Toutefois, le secteur de la ZAC AFUA est connecté au
réseau de Vendres-Plage.
a Alimentation en eau potable de Vendres-
Plage
Le réseau de Vendres-Plage, indépendant de celui
de Vendres-village. L'alimentation se fait par achat d'eau
à BRL Exploitation. L'eau provient de l'Orb (prélevée à la
prise d'eau de Réals à Cessenon). Elle est traitée à l'usine
de Puech de Labade qui alimente le littoral entre Vendres
et Leucate soit 100 000 personnes avec une capacité no-
minale de 28 000 m”/j qui doit être portée à 41 000 m°/.
Les conditions d'achat d'eau de la commune de
Vendres à BRL Exploitation ont été initialement fixées par
convention, Le débit souscrit pour l'ensemble des points
d'eau est alors de 50 litres / seconde. En effet, il est estimé
lors de la signature de la convention que le débit maximal
est égal à 50 [/s sur une période de 2 heures. La distribu-
tion est assurée depuis une conduite en diam 250 mm
sur laquelle on compte 19 points de livraison. Un piquage
de secours (en 100 mm) existe sur le réseau de la CABM
au niveau de Valras-Plage.
Depuis 2005, année de plus forte distribution connue
avec un volume annuel total mesuré aux compteurs de
vente en gros égal à 316 500 m3/an, les volumes distri-
bués ont une tendance à la stabilisation autour de 280
000 m‘/an avec des volumes estivaux voisins de 80 000
m°/mois sur les mois de juillet et aout.
Le volume journalier maximum observé durant la
période de mesure est de 3 310m3/j.
Il n'existe pas de réservoir sur Vendres-littoral. L'eau
traitée est stockée dans une réserve de 5000 m° au ni-
veau de l'usine de Puech de Labade à 5 km.
De nombreux forages privés (18 à minima) sont pré-
sents et exploités sur le secteur du littoral de Vendres.
Ainsi, la majorité des campings présents à Vendres plage
disposent d'un forage, destiné au minimum à l'irrigation.
b. Impacts du raccordement de la ZAC au ré-
seau d'eau potable de Vendres-Plage
Sur la base d'une consommation de 200 |/j/personne
enété et 150 /j/personne le reste de l'année, d’un rende-
ment du réseau de 80%, les besoins liés à l'installation de
nouveaux habitants sur la ZAC sont évaluées ainsi :
- 500 m’/j en période hivernale( 2500 per-
sonnes supplémentaires raccordées),
- 900 m°/j en période estivale (2500 personnes
supplémentaires raccordées + 1000 estivants).
Le raccordement de la ZAC au réseau de Vendres-
Plage passera par la mise en place d'un surpresseur
et d'un renforcement du réseau.
La réalisation d’un château d'eau est prévue pour
2013.
Rapport de Présentation EE
2. VOLETEAUX USÉES
a. Le zonage d'assainissement des eaux usées
Dans le cadre de l'élaboration du schéma directeur
d'assainissement des eaux usées, un plan de zonage de
l'assainissement a été défini en fonction de l'architecture
actuelle du réseau, des possibilités ou non de raccorder
les futures zones d'extension urbaines et enfin de l'apti-
tude des sols à mettre en place des dispositifs d'assainis-
sement non collectif,
Approuvé en 2006, il a été mis à jour en 2011.
Les espaces constructibles de l'AFUA sont posi-
tionnés en zone d'assainissement collectif et devront
être raccordés au réseau communal.
b. Le raccordement de la ZAC au réseau des
eaux usées de Vendres-plage
La solution retenue est le raccordement de la ZAC
au réseau d'eaux usées de Vendres-Plage. Les rejets do-
mestiques de la ZAC seront acheminés vers la station
d'épuration de Vendres-Littoral par le biais d’un poste de
refoulement à implanter dans l'emprise du projet, d'une
conduite de refoulement puis d'un collecteur gravitaire.
Cette Station, d'une capacité actuelle de 38 000 EH
(Equivalent Habitant), est de type traitement biologique
extensif, complété en saison estivale d'un lagunage aéré.
Pour 2009, le portail d'information sur l'assainissement
communal fait état d'une charge maximale en entrée de
16852 EH.
La marge restante sur la station d'épuration
(environ 21 000 EH) permet donc le traitement des
effluents domestiques de la ZAC « Les Jardins de Seri-
gnan » dont la charge pourrait atteindre 3500 à 4000
EH en pointe.
en Rapport de Présentation m RL
P PARTIE 3.
Des
MODIFICATIONS APPORTÉES AU PLU
I. EXTRAIT DU RÈGLEMENT MODIFIE
ZONE UA
Règlement actuel
ARTICLE UA 11 — ASPECT EXTERIEUR
$1 CONSTRUCTIONS NOUVELLES
Par leur aspect extérieur, les constructions et autres
modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte
au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites
et paysages urbains.
Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclai-
rage public et les lignes de télécommunications doivent
être installées en souterrain, en torsadé ou de telle ma-
nière que l'installation soit la plus discrète possible et ne
nuise pas au caractère des lieux.
Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les
murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir
un aspect qui s'harmonise avec celui des façades
principales.
La création architecturale, la qualité des construc-
tions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environ-
nant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi
que du patrimoine sont d'intérêt public.
Afin de préserver la silhouette du vieux village, les
règles architecturales ci-après doivent être respectées :
- Les toitures doivent être en tuiles rondes véritables,
de tonalité non uniforme, claire et non rouge, tout type
similaire étant interdit. Les toitures terrasses sont inter-
dites. Toutefois, les toitures terrasses accessibles par-
tielles n'excédant pas 30% de l'emprise au sol du bâti-
ment peuvent être autorisées ;
- Les façades doivent être en matériaux naturels, join-
toyés ou revêtus d'un enduit naturel à la chaux;
- Les remaniements d'ouvertures en façades, néces-
saires à l'amélioration de l'habitat peuvent être admis si
les proportions traditionnelles, rectangulaires verticales,
sont respectées ;
- Les climatiseurs en saillies de façades sont interdits ;
- La polychromie des constructions devra s'inspirer
des teintes naturelles du site et des bâtiments environ-
nants, ainsi que du bâti existant et se conformer à la pa-
lette de couleur disponible en mairie.
BE Rapport de Présentation
=
Règlem
ARTICLE UA 11 — ASPECT EXTERIEUR
51 CONSTRUCTIONS NOUVELLES
Par leur aspect extérieur, les constructions et autres
modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte
au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites
et paysages urbains.
Les lignes de distribution électrique, les lignes
d'éclairage public et les lignes de télécommunications
doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de
telle manière que l'installation soit la plus discrète pos-
sible et ne nuise pas au caractère des lieux.
Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents,
les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir
un aspect qui s'harmonise avec celui des façades princi-
pales.
La création architecturale, la qualité des construc-
tions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environ-
nant, le respect des paysages naturels où urbains ainsi
que du patrimoine sont d'intérêt public.
Afin de préserver la silhouette du vieux village, les
règles architecturales ci-après doivent être respectées :
- Les toitures doivent être en tuiles rondes véri-
tables, de tonalité non uniforme, claire et non rouge, tout
ÿpe similaire étant interdit. Les-toitures-terrasses-sont
fiicrditee Fnutefois-les-toituree-{=; rasses-accessibles
partielles-n'excédant jus 30%-ae-rempriss 2220
Toutefois, les toitures terrasses peuvent être auto-
risées sur 100 % de l'emprise au sol en cas de bâtiment
d'intérêt général ou associatif et sur 30 % de l'emprise
au sol dans les autres cas ;
- Les façades doivent être en matériaux naturels,
jointoyés ou revêtus d'un enduit naturel à la chaux;
- Les remaniements d'ouvertures en façades, né-
cessaires à l'amélioration de l'habitat peuvent être admis
si les proportions traditionnelles, rectangulaires verti-
cales, sont respectées ;
- Les climatiseurs en saillies de façades sont inter-
dits;
- La polychromie des constructions devra s'inspi-
rer des teintes naturelles du site et des bâtiments envi-
ronnants, ainsi que du bâti existant et se conformer à la
palette de couleur disponible en mairie. | Jones
Règlement actuel
£2 RÉHABILITATION DU BÂTI
1-_LE$ FAÇADES
t)
2-_LE$ OUVERTURES
3-_LES VOITURES : POUR LE$ TRAVAUX DE
RÉHABILITATION DU BÂTI
L'agencement des nouvelles toitures respectera la
logique d'organisation des toitures existantes.
3.1 Les couvertures
La création de terrasses en décaissé de toiture est
interdite.
La pente des toitures n'excédera pas 33%,
La couverture sera réalisée en tuiles canal ou similaire
de teinte vieillie, non uniforme.
Les tuiles de récupération seront placées en couvert.
Les égouts de toitures seront traités par des génoises
maçonnées, non peintes,
3.2 Les conduits de cheminée
Rapport de Présentation
Règlement projeté
#2 RÉHABILITATION DU BÂTI
1-_LE$ FAÇADES
6)
2-_LE$ OUVERTURES
3-_ LE! UR TRAVAUX DE
RÉHABILITATION DU BÂTI
l'agencement des nouvelles toitures respectera la
logique d'organisation des toitures existantes.
3.1 Les couvertures
La création de terrasses en décaissé de toiture est
interdite.
La pente des toitures n'excédera pas 33%.
La couverture sera réalisée en tuiles canal ou simi-
laire de teinte vieillie, non uniforme.
Les tuiles de récupération seront placées en couvert.
Les égouts de toitures seront traités par des génoises
maçonnées, non peintes.
- Toutefois, dans la partie de la zone non concer-
née par le périmètre de protection d'un Monument His-
torique, les toitures terrasses peuvent être autorisées
sur 100 % de l'emprise au sol en cas de bâtiment d'inté-
rêt général ou associatif et sur 30 % de l'emprise au sol
dans les autres cas ;
Cas particulier pour les immeubles compris dans
le périmètre de protection d'un Monument Historique
: la conservation des toitures anciennes est à favoriser
avec la possibilité de création de puits de lumière ou
l'ouverture de petits châssis.
Toutefois, les toits terrasses peuvent être autorisés
- surunesurface maximale de 10m2non visibles
du domaine public uniquement en cas d'habitation,
- ou sur 100 % de l'emprise au sol uniquement
en cas de bâtiment d'intérêt général ou associatif.
Dans toutes les zones, les capteurs solaires ou pho-
tovoltaïques correspondant aux besoins de la consom-
mation domestique des occupants de l'immeuble ou
de la partie d'immeuble concerné sont autorisés sur
les toitures, sauf dans les secteurs protégés en cas de
co-visibilité avec un monument historique ou pour tout
autre raison motivée par une quelconque protection.
3.2 Les conduits de cheminée
) ZONE UB
Règlement actuel
ARTICLE UB 11 - ASPECT EXTERIEUR
Par leur aspect extérieur, les construc-
tions et autres modes d'occupation du sol ne
doivent pas porter atteinte au caractère ou
à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et
Paysages urbains.
Les lignes de distribution électrique, les
lignes d'éclairage public et les lignes de télé-
communications doivent être installées en
souterrain, en torsadé ou de telle manière
que l'installation soit la plus discrète possible
et ne nuise pas au caractère des lieux.
Les murs séparatifs, les murs aveugles
apparents, les murs de clôture, les bâtiments
annexes doivent avoir un aspect qui s'harmo-
nise avec celui des façades principales.
Les installations liées au photovoltaïque
et destinées aux dispositifs particuliers dans
un but d'utilisation domestique en toiture
sont autorisées ;
Afin de préserver la silhouette du vieux
village, les règles architecturales ci-après
doivent être respectées :
les toitures doivent être en tuiles rondes
véritables, de tonalité non uniforme, claire et
non rouge, tout type similaire étant interdit.
Les toitures terrasses sont interdites. Tou-
tefois, les toitures terrasses accessibles par-
tielles n'excédant pas 30% de l'emprise au sol
du bâtiment peuvent être autorisées ;
- lesclimatiseurs en saillies de façades
sont interdits ;
- la polychromie des constructions
devra s'inspirer des teintes naturelles du site
et des bâtiments environnants, ainsi que du
bâti existant et se conformer à la palette de
couleur disponible en mairie.
Dans un souci de préserver l'intérêt des
lieux, il est recommandé de clôturer les par-
celles à l'aide de clôtures végétales. Dans tous
les cas, les murs de clôture doivent respecter
le règlement des zones inondables annexé
dans les dispositions générales.
BE
Règlement projeté
ARTICLE UB 11 - ASPECT EXTERIEUR
Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occu-
pation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou àl'intérêt
des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains.
Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et
les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain,
en torsadé ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète pos-
sible et ne nuise pas au caractère des lieux,
Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clé-
ture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise
avec celui des façades principales.
Les installations liées au photovoltaïque et destinées auxdispositifs
particuliers dans un but d'utilisation domestique en toiture sont autori-
sées;
Afin de préserver la silhouette du vieux village, les règles architectu-
rales ci-après doivent être respectées :
les toitures doivent être en tuiles rondes véritables, de tonalité non
uniforme, claire et non rouge, tout type similaire étant interdit. Lee #2.
tures cis2cee ant interdites. Toutefois, lee #c{tures terrasses acces-
sibles partielles n'excédz:t pus 30% de l'emprise au soi du Léti:27t
P' érre autorisées ;
Toutefois, dans la partie de la zone non concernée par le péri-
mètre de protection d'un Monument Historique, les toitures terrasses
peuvent être autorisées sur 100 % de l'emprise au sol en cas de bâti-
ment d'intérêt général ou associatif et sur 30 % de l'emprise au sol
dans les autres cas;
Cas particulier pour la réhabilitation des immeubles compris dans
le périmètre de protection d'un Monument Historique : la conserva-
tion des toitures anciennes est à favoriser avec la possibilité de créa-
tion de puits de lumière ou l'ouverture de petits châssis.
Toutefois, les toits terrasses peuvent être autorisés :
- Sur une surface maximale de 10m2 non visibles du domaine
public uniquement en cas d'habitation,
- _ousur 100 % de l'emprise au sol uniquement en cas de bâti-
ment d'intérêt général ou associatif.
Dans toutes les zones, les capteurs solaires ou photovoltaïques
correspondant aux besoins de la consommation domestique des occu- pants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concerné sont autori-
sés sur les toitures, sauf dans les secteurs protégés en cas de co-visibi-
lité avec un monument historique ou pour tout autre raison motivée
Par une quelconque protection.
- les climatiseurs en saillies de façades sont interdits;
- la polychromie des constructions devra s'inspirer des teintes na-
turelles du site et des bâtiments environnants, ainsi que du bâti existant
et se conformer à la palette de couleur disponible en mairie,
Dans un souci de préserver l'intérêt des lieux, il est recommandé de
cléturer les parcelles à l'aide de clôtures végétales, Dans tous les cas, les
murs de clôture doivent respecter le règlement des zones inondables
annexé dans les dispositions générales.
Rapport de Présentation Ana,
ZONE UC, UD, UE, AUL, AUE, À, N
Règlement projeté
Rajout au niveau de l’article 11
Dans toutes les zones, les capteurs solaires ou photovoltaïques correspondant aux besoins de la consom- mation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concerné sont autorisés sur les toitures, sauf dans les secteurs protégés en cas de co-visibilité avec un monument historique ou pour tout autre raison motivée par une quelconque protection.
la phrase suivante :
DANS TOUTES LES ZONES CONCERNÉES
Règlement projeté
Rajout du mot «minimum» au niveau des articles 6 et 7 sur le cas des piscines s
° Article 6 : La construction de piscines est autorisée. Le bassin sera implanté en respectant un recul de 1m
minimum par rapport à l'alignement qui sera aménagé en plage.
+ Article 7: La construction de piscines est autorisée, Le bassin sera implanté en respectant un recul de 1m minimum par rapport à la limite séparative qui sera aménagé en plage.
ZONE NT
Règl uel
ARTICLE NT 2 — OCCUPATIONS OU UTILI-
$ATIONS DU $OL ADMISE$ $OUS$ CONDI-
TIONS
EN SECTEUR NTc,
Sont admises sous conditions :
- L'extension des campings existants avec un
maximum de 70 emplacements à l'hectare,
- Les équipements et les bâtiments directement liés
à l'exploitation des campings notamment l'accueil, les
sanitaires, les aires de jeux,
- Les constructions liées au logement des saison-
niers sont admises à conditions d'être réalisées dans les
bâtiments existants et d'être également incluses dans la
capacité d'accueil totale autorisée,
- L'extension des campings compris dans le péri-
mètre de la ZAC «les Jardins de Sérignan », est soumise à
la réalisation de la ZAC.
= Rapport de Présentation
èglement projeté
ARTICLE NT 2 - OCCUPATIONS OÙ UTILI-
$ATIONS DU $OL ADMISES $OU$ CONDI-
TIONS
EN SECTEUR NTec,
Sont admises sous conditions :
- L'agrandissement des emplacements existant
sans augmentation du nombre d'emplacement ni de la
capacité d'accueil,
- Les équipements et les bâtiments directement liés
à l'exploitation des campings notamment l'accueil, les
sanitaires, les aires de jeux,
- Les constructions liées au logement des saison-
niers sont admises à conditions d'être réalisées dans les
bâtiments existants et d'être également incluses dans la
capacité d'accueil totale autorisée,
- L'extension des campings compris dans le péri-
mètre de la ZAC «les Jardins de Sérignan », est soumise à
la réalisation de la ZAC. ZONE AUZ2
Il tactuel Règl rojet
CARACTERE DE LA ZONE
La zone AUZ2 correspond au périmètre de la ZAC «
les Jardins de Sérignan » dont le dossier de réalisation
a été approuvé le 4 novembre 1990 et modifié le 7 juin
1994.
Le nombre total de résidences principales prévues
sur la zone devra comporter obligatoirement 25 % mini-
mum de logements locatifs sociaux.
Le présent règlement sera complété dans le cadre
des Cahiers des Charges de Cession de Terrains de la ZAC,
notamment avec un Cahier de Prescriptions Architectu-
rales.
ARTICLE AUZ2 -_2 - OCCUPATIONS OU
UTILISATIONS DU $OL ADMISES SOUS
Les occupations et utilisations du sol ci-après ne sont
admises qu'à la condition qu'elles soient réalisées dans le
cadre d'une Zone d'Aménagement Concerté et qu'elles
respectent les dispositions prévues au règlement du PPRI
présentées dans les dispositions générales du règlement
- _ lesinstallations et constructions liées à la réalisa-
tion des équipements d'infrastructures,
- les constructions à usage d'habitation (sous
forme de logements collectifs, d'ensemble de logements
groupés ou de logements individuels ainsi que leurs an-
nexes), de commerces, d'artisanat, de bureaux et de ser-
vices, les installations classées (si elles sont compatibles
avec la vie urbaine),
- Le nombre total de résidences principales pré-
vues sur la zone devra comporter obligatoirement 25 %
minimum de logements locatifs sociaux.
- (9
ee Rapport de Présentation Er | Jéigaass
ZONE AUZ2
Règlement actuel
ARTICLE AUZ2 - 3 - ACCÈS ET VOI
1- ACCÈS
Les accès sur les voies publiques ou privées doivent
être aménagés de façon à permettre de satisfaire aux
règles minimales de desserte (défense contre l'incendie,
protection civile, brancardage.…) et à éviter tout danger.
Et, en tout état de cause, chaque accès devra respecter
le schéma de fonctionnement du secteur qui sera défini
par le cahier des prescriptions architecturales et d'amé-
nagement.
Il voi
Outre les voies primaires et secondaires, dont les ca-
ractéristiques sont indiquées dans les intentions d'amé-
nagement du secteur, les voies doivent répondre aux
exigences de sécurité de défense contre l'incendie et de
la protection civile et à l'importance et à la destination de
l'ensemble des constructions qui y sont édifiées.
Les terrains jouxtant le fossé (situé le long de la voie
de 12 m) pourront être reliés à celle-ci par des ponceaux
de 4 m de largeur maximum. Ces ponceaux seront réser-
vés au passage piéton.
CHEMINEMENT DOUX (PIETO] =
CLISTES)
Ils seront privilégiés et adaptés au schéma de fonc-
tionnement global de la zone.
Règlement projeté
si Rapport de Présentation ZONE AUZ2
Règlement actuel
ARTICLE AUZZ - 6 - IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
Le retrait des constructions par rapport à l'aligne-
ment des voies définies sera le suivant :
- recul de 35 m. par rapport à l'axe de la Rocade Nord
(RD64)
- recul minimum de 5 m par rapport à la limite des
voies.
Toutefois, dans les opérations d'ensemble et / ou
publique et / ou d'intérêt général et / ou de logements
sociaux, des règles spécifiques pourront être autorisées
afin d'assurer une unité architecturale.
ARTICLE AUZ2 - 7 - IMPLANTATION DE$
CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
LIMITES SEPARATIVES
Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite
séparative, la distance comptée horizontalement de tout
point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui
en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moi-
tié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans
pouvoir être inférieure à 3m.
Toutefois la construction d'un bâtiment joignant la
limite parcellaire est admise :
- Soit pour une construction projetée, sur une
parcelle existante ayant une largeur inférieure ou égale à
14m.
- Soit lorsqu'il s'agit de constructions annexes
nouvelles telles que garages, remises, etc. ne dépas-
sant pas 4m de hauteur totale et 10m de longueur totale
à mesurer le long de la limite séparative.
- Soit pour édifier des bâtiments jointifs en mi-
toyenneté de dimension sensiblement équivalente.
- Soit lorsqu'il peut être adossé à un bâtiment sur
le fond voisin et de gabarit sensiblement identique.
- Soit les constructions pourront être jumelées
par le garage.
- Toutefois, dans les opérations d'ensemble et / ou
publique et / ou d'intérêt général et / ou de logements
sociaux, des règles spécifiques pourront être autorisées
afin d'assurer une unité architecturale,
Rapport de Présentation
D
Règlement projeté
ARTICLE AUZ2 - 6 - IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
Il convient de se référer au cahier des prescriptions
architecturales et paysagère de la ZAC.
Le retrait des constructions par rapport à l'aligne-
ment des voies définies sera le suivant :
- Recul de 35 m. par rapport à l'axe de la Rocade
Nord (RD64)
—Rectkmimimemrde5-m-parrapport-à-la-Hr-ice-des
voies-
ARTICLE AUZ2 - 7 = IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
LIMITES SEPARATIVES
Il convient de se référer au cahier des prescriptions
architecturales de la ZAC. Ana.
ZONE AUZ2
Règlement actuel
ARTICLE AUZZ — HAU DES
CONSTRUCTIONS
Tout plancher habitable devra être réalisé conformé-
ment au PPRI.
Toutes les constructions doivent satisfaire à deux
règles :
-l'une fixe la hauteur totale autorisée,
- l'autre fixe le nombre maximal de niveaux par rap-
port au terrain naturel.
Lorsque la voie ou le terrain est en pente, les façades
des bâtiments sont divisées en sections n'excédant pas
30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au mi-
lieu de chacune d'elles.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 7
m à l'égout des toitures pour les maisons individuelles
(R+1) et à 12 m à l'égout des toitures pour les immeubles
collectifs (R+3). Les ouvrages techniques ne sont pas pris
en compte dans le calcul de la hauteur.
Toutefois, dans les opérations d'ensemble et / ou
publique et / ou d'intérêt général et / ou de logements
sociaux, des règles spécifiques pourront être autorisées
afin d'assurer une unité architecturale.
Règlement projeté
BE Rapport de Présentation étpnas
ZONE AUZ2
Règlement actuel
ARTICLE AUZ2 -_11 — ASPECT EXTÉRIEUR
(ee)
ARTICLE AUZZ - 13 - ESPACES LIBRES ET
PLANTATIONS
Les espaces libres devront être aménagés et plan-
tés. Ils devront notamment recevoir au moins 1 arbre de
haute tige pour 50 m° d'espace libre. Un programme de
plantation devra obligatoirement être joint à toute de-
mande d'autorisation administrative.
Les arbres existants devront être conservés dans la
mesure du possible.
Les espaces verts privatifs créés le long de la voirie
restent sous la responsabilité du propriétaire.
Les espaces publics sont à la charge de l'AFUA jusqu'à
rétrocession à la commune de SERIGNAN.
Le choix des essences sera de type méditerranéen.
Rapport de Présentation ES guess
ZONE NzF
Règlement actuel
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE
NATURELLE
CARACTÈRE DE LA ZONE N
Il s'agit d'une zone destinée à assurer:
- la sauvegarde de sites naturels, des paysages et
de leur intérêt notamment du point de vue esthétique,
historique ou écologique.
- la création de coupures de l'urbanisation.
- la protection contre les risques naturels ou les
nuisances en particulier contre les inondations. (zone
rouge).
On distingue :
un secteur N : Il correspond à la zone naturelle stan-
dard destinée à la préservation des milieux naturels, de
paysages, la protection contre l'inondation…
Un secteur NL:
du littoral
Il correspond à la protection
Un secteur Np : Il correspond à l'extension du port
Un secteur Nj:1l correspond aux jardins familiaux
Un secteur NT: il correspond aux zones de camping
AR' N 2 = OCCUPATION:
N$ DU $OL ADMISES
EN SECTEUR NL :
(.)
EN SECTEUR NP :
C.)
EN SECTEUR NJ:
[ee]
mul Rapport de Présentation
Règlement projeté
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZON!
NATURELLE
CARACTÈRE DE LA ZONE N
Il s'agit d'une zone destinée à assurer :
- la sauvegarde de sites naturels, des paysages et
de leur intérêt notamment du point de vue esthétique,
historique ou écologique.
- la création de coupures de l'urbanisation.
- la protection contre les risques naturels ou les
nuisances en particulier contre les inondations. (zone
rouge).
On distingue :
un secteur N : Il correspond à la zone naturelle stan-
dard destinée à la préservation des milieux naturels, de
paysages, la protection contre l'inondation.…
Un secteur NL :
du littoral
IL correspond à la protection
Un secteur Np : Il correspond à l'extension du port
Un secteur Nj: Il correspond aux jardins familiaux
Un secteur Nzf : Il correspond au périmètre de
l’espace de fonctionnalité de la zone humide du Clos
Marin.
Un secteur NT: il correspond aux zones de camping
ARTICLE N 2 - OCCUPATIONS ET UTILISA-
TIONS DU $OL ADMISES
EN SECTEUR NL:
(+)
EN SECTEUR NZF:
Ne sont admises que les accupations et utilisations
du sol ci-après :
- Les aménagements, équipements, ouvrages
hydrauliques et constructions prévus dans le cadre du
plan de gestion de la zone humide du clos marin et de
son espace de fonctionnalité joint en annexe du pré-
sent règlement.
EN SECTEUR NP :
(a)
EN SECTEUR NJ :
t.) Lagpue
Règlement projeté
ZONE AO
Règlement actuel
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE
NATURELLE
ARTICLE À 2 - OCCUPATIONS ET UTILISA-
TIONS DU $OL ADMISES
EN SECTEUR A:
&)
EN SECTEUR AO :
Ne sont admises que les occupations et utilisations
du sol ci-après :
- les terrassements et affouillements nécessaires à
l'exploitation agricole sans toutefois porter atteinte l'en-
vironnement existant (fossé, ruisseaux...)
- les équipements d'intérêt public d'infrastructure
(routes, chemins….), ainsi que les ouvrages techniques
qui y sont liés (lignes E.D.F. relais...) sont admis unique-
ment s'ils ne peuvent être implantés ailleurs,
- l'extension de 20 % de la surface de plancher
actuelle dans la limite de 40 m° de surface de plancher
des bâtiments existants sans changement de destination
uniquement dans le bâti existant (hors exploitation agri-
cole)
- l'extension modérée des bâtiments des exploi-
tations agricoles existantes, en priorité comprise dans
le bâti existant, dans la limite de 20% de celui-ci et une
seule fois.
- le changement de destination uniquement à
vocation agricole
Rapport de Présentation ge Il. EXTRAITS DU ZONAGE ET TABLEAU DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS
MODIFIÉE
Création d'un nouvel emplacement réservé
Situation actuel
Surfaces Ca Surfaces ERN°: Désignation Rs Collectivités
28 Élargissement du boulevard Général de 2061 m° Ésmmure Gaule à 10 m d'emprise,
Voie de liaison cyclable entre l'av R. Au-
29 | doux et la rue R. Salengro + Aménagement 3117 m° Commune publics
Situation projetée
- Surfaces a #} c ERN Désignation Spor ollectivités
28 Supprimé par la modification du plu n°1
Voie de liaison cyclable entre l'av R. Au-
29 | doux et la rue R. Salengro + Aménagement 3117 m° Commune publics
BE Rapport de Présentation HS Rapport de Présentation Ex Suppression de l'emplacement réservé n°28
Situation actuelle
Surfaces Ci ER N°: Désignation = Collectivités
Élargissement du boulevard Géné- &
# ral de Gauleà 10 m d'emprise. 2061 tn cmmune
Voie de liaison cyclable entre l'av R.
29 | Audoux et la rue R. Salengro + Aména- 3117 m? commune gement publics
Situation projetée
Désignation
Voie de liaison cyclable entre l'av R.
29 | Audoux et la rue R. Salengro + Aména- 3117 mn commune gement publics
actuelle
fltuatton projetée
en Rapport de Présentation pages Création d'un nouvel emplacement réservé
Situation
ERN°: Désignation Collectivités approx
28 Élargissement du boulevard Général de Gaule 2061 m° ne à 10 m d'emprise.
Voie de liaison cyclable entre l'av R. Audoux et 3
2 la rue R. Salengro + Aménagement publics see Senmusé
—-Sltuation projetée
ERN®: Désignation Surfaces | Collectivités approx
28 Supprimé par la modification du plu n°1
Voie de liaison cyclable entre l'av R. Audoux et
la rue R. Salengro + Aménagement publics Commune
Rapport de Présentation Situation actuelle
Surfaces jo naté Surfaces ER N°: Désignation à Collectivités
Création d'une pénétrante entre la voie inter-
2a | plage et le chemin Creux (emprise variable entre 111ml AFU-A 12 et 15 m) (chemin du Falgairas) vers Valras
Situation projetée
ERNe Désignation Suraces || Collectivités approx
Création d'une pénétrante entre la voie inter-
2a | plage et le chemin Creux (emprise variable entre 141 ml AFU-A
12 et 15 m) (chemin du Falgairas) vers Valras
Rapport de Présentation EE ages III. ACTUALISATION DE L'ORIENTATION D'AMÉNAGEMENT ET DE PRO-
GRAMMATION DU SECTEUR «LES JARDINS DE SÉRIGNAN».
Nouveau schéma de secteur
BERS (CDred gemens ati us
"&S |répartir logements lots solauten
accès par la RD64: groupes de 30 logements environ
éviter le risque d'utilisation excessive parles 7 serrée éenatémneme BSlogement estivants par la mise en place d'une organisation viaire sdissuasives . (C2 pores cbr ge 7 LS
ds équpemensuen made
21 cprcortnt our des équipement pub
VS im,
V
9
‘= sg x
. Intenion essor des furursots
D dns dpi Das
#4
LM ain trente s GE nes
in tar ep Mëires en rpm cr à de a emregenent
— En Rapport de Présentation EE LE
Nouveaux éléments de programmation
Logements permanents Total: 1000
Dont: +
Minimum logements locatifs sociaux 30% 300
Autres types de logements Total: 400
Dont:
Résidence senior 60
Autres habitat touristique / secondaire 340
Densités proposées dans le cadre de l'étude urbaine à prendre en compte dans l'OAP
Densité moyenne
: nombre de loge=
ment / hectare ments ns
Centralité F7 Zha 45 315
Densité Moyenne 14 ha 35 490
Densité faible sur le reste
de la zone ë s ë ê
BE Ra : Précehtati pport de Présentation # LAdtgnes
VI. MODIFICATION DU PLAN DE ZONAGE
le l'espace di tionnalit L en
zone humide du clos marin en zone naturelle La zone «Nzf est créée au sein de la zone AUZ2 du ee . PLU sur une surface de 94713 m? et de la zone UD sur
Création d'une zone naturelle «Nzf» où ne sont admis une surface de 1777 m°.
que les aménagements, équipements, ouvrages hydrau-
liques et constructions prévus dans le cadre du plan de
gestion de la zone humide du clos marin et de son espace
de fonctionnalité joint en annexe de la pièce 3 du présent
dossier de modification du PLU (règlement modifié).
La surface de la zone «Nzf» est de 96 550 m°.
Rapport de Présentation En <= V._ TABLEAU DE SURFACE MODIFIÉ.
PLU ACTUEL PLU PROJETE
ZONE SURFACE en % ZONE SURFACE en %
ha ha
Zones U 251 9 Zones U 251 9
UA a 5 UA a 5
UA b 15 UA b 15
UB 18 UB 18
UC 195 UC 195
UD 16 UD 16
UE 2 UE à
Zones AU 168 6 Zones AU 159 6
AUE 20 AUE 20
AUO 9 AUO 9
AUL 29 RUE 29
AUZ1 40 ia 40
AUZ2 70 HS 4 4
_ À _. sû Zones À 1368 50
A 1091 AO 278
A0 278
LORS N se 38 zones N 967 35
oi] £ Ni 3
RE Fes NL 785 Np 40
NTe 52 se #9 NTc 52
Nta 78 Nta 78
total 2745 100 Nz 9
total 2745 100
Rapport de Présentation PARTIE 4.
L'ENVIRONNEMENT
l. SUR LES ÉQUIPEMENTS ET LES
RÉSEAUX
1. ÉQUIPEMENTS PUBLICS
La création de nouveaux logements sur la commune
(en nombre significatif) devrait s'accompagner de l'ou-
verture de nouvelles classes, pour répondre aux besoins
des populations à venir.
Simulation sommaire des besoins à venir par rap-
port à l'aménagement de la ZAC Les Jardins de Séri-
gnan : 180 à 270 élèves selon les études de programma-
tion en cours de réalisation.
L'Orientation d'Aménagement et de Programmation
du secteur prévoit une réserve foncière de 3500 m° envi-
ron pour des équipements publics.
2. LES INCIDENCES DU PROJET SUR L'ALI-
MENTATION EN EAU POTABLE ET SUR L'AS-
SAINISSEMENT DES EAUX USÉES
Voir en pages 6 et 7.
Il. SUR LE PAYSAGE
Incidence positive par le traitement de friches et
l'aménagement d'un nouveau lieu de vie à proximité du
littoral et de la commune de Valras-Plage.
Traitement par des trames vertes de la co-visibilité
avec les espaces proches du rivage.
II. SUR L'AGRICULTURE
Pas d'incidence.
INCIDENCES DE LA MODIFICATION SUR
IV. SUR L'ENVIRONNEMENT
Incidence positive par la prise en compte du plan de
gestion de la zone humide du clos marin et de son es-
pace de fonctionnalité dans le projet d'aménagement.
Se référer au document réalisé par IN SITU / Gamar
Ingénierie Conseil en Avril 2013.
huide du Clos Marin té
Rapport de Présentation Département
de
l’Hérault
su
=
Commune
de
SERIGNAN
|
D.
a Q
N°
INSEE
34-299
|
Ga
==
:
Hp
Jéskepne,
sl
>
1) ssl)
= x |
REVISION
GENERALE
DU PLU
——
——
=
PRESCRITION
PAR
ARRET
N°1
ARRETE
N°2
APPROUVE
PAR
DCM
DU
:
PAR
DCM
DU
:
PAR
DCM
DU
:
DOME
13/11/2007
16/
05/2011
06/02/2012
Pièce
1a
-
Rapport
de
présentation
Partie
I :
Diagnostic
Après
enquête
publique
Élaboré
par
:
BUREAU
D'ETUDES
TECHNIQUES
ei URBANISME sun SOMMAIRE
GENERAL
PREAMBULE
RAPPORT
DE
PRESENTATION
-
PARTIE
|
CHAPITRE
| -
LE
DIAGNOSTIC
1-
OBJECTIFS
ET
ATTENTES
IL-
DIAGNOSTIC
COMMUNAL...
A-
Situation
géographique
et
administrative
B-
Analyse
S0Ci0-ÉCONOMIQUE..........-errrrrenenennnenennnnntt
1)
Évolution
de
la
population
=
naissances
| décès
/ évolution
des
ménages
/ immigration
2)
Les
logements...
3)
Activités
et
équipements
4)
L'approche
touristique...
5)
Condition
d'accès
au
village
et
aux
équipements.
C-
Contraintes
et
servitudes
sur
le
territoire
de
SERIGNAN
sers
1)
Contraintes
environnementales.…...............e...scececeneenent
2)
Le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
et
SAGI
3)
Vestiges
archéologiques...
4)
Zonages
AOC...
5)
Les
servitudes...
6)
Prévention
des
risques
et
nuisances.
7)
Contraintes
liées
aux
réseaux. SOMMAIRE
GENERAL
CHAPITRE
Il
ETAT
INITIAL
DE
L'ENVIRONNEMENT
.sicusinnsissnsenesssnsesustssassinnssaseeasseséanssasenunse
sais ipncsacee à p76
1-
LES
UNITES
PAYSAGERES
à travers
une
promenade
le
long
de
l’Orb..….........................................l p78
A-
Les
grandes
entités
paysagères.
1) Le
vieux
Sérignan.
2)
Le
Sud
villageois.
3) Le
littoral...
MS
LE
DAS
MOO
eco
nas
nnnn
rs n aan
ane
nnnaNen
cac
nues
DS
B-
Synthèse
des
enjeux
IL- APPROCHE
URBAINE
A-
Evolution
par
quartiers
B-
Evolution
de
l’urbanisation
C-
Le
volet
foncier.
1)
Le
POS
actuel.
;
2)
Lo
réside
CONSO
ae ra
nc
SA
PS
sel
p113
3)
Le
foncier
communal...
cesse
seeessenneessesesenmennreee
ed p114
CHAPITRE
Ill =SYNTHESE
DES
ENJEUX.
iii sssnsrssreremnemnnnsentenndeni
ces de ea
iandte rie eesenstasti tiennent san
p123 i r
Ée
PREAMB :
té
,
ra |
LE
Lits PREAMBULE Ce
préambule
expose
les
principales
différences
réglementaires
entre
les
anciens
documents
d’urbanisme
P.O.S.
et
le
P.L.U,
LES
PLANS
LOCAUX
D'URBANISME
Ils
exposent
le
diagnostic
établi
au
regard
des
prévisions
économiques
et
démographiques
et
précisent
les
besoins
en
matière
de
développement
économique,
d’aménagement
de
l’espace,
d'environnement,
l‘équilibre
social
de
l’habitat,
de
transports,
d’équipements
et
de
services.
Ils
présentent
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
retenu,
qui
synthétise
les
grandes
orientations
en
matière
d'urbanisme
retenues
par
la
commune
pour
les
10
à
15
ans
à
venir.
En
outre,
ils
comportent
des
orientations
d'aménagement
relatives
à
des
quartiers
ou
à
des
secteurs
à
mettre
en
valeur,
réhabiliter,
restructurer
ou
aménager.
Ces
orientations
peuvent,
en
cohérence
avec
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable,
prévoir
les
actions
et
opérations
d'aménagement
à
mettre
en
oeuvre,
notamment
pour
mettre
en
valeur
l’environnement,
les
paysages,
les
entrées
de
ville
et
le
patrimoine,
lutter
contre
l’insalubrité,
permettre
le
renouvellement
urbain
et
assurer
le
développement
de
la
commune.
Elles
peuvent
prendre
la
forme
de
schémas
d’aménagement
et
préciser
les
principales
caractéristiques
de
voies
et
espaces
publics.
Ils
fixent
les
règles
générales
et
les
servitudes
d’utilisation
des
sols
permettant
d’atteindre
les
objectifs
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable,
qui
peuvent
notamment
comporter
l'interdiction
de
construire,
délimitent
les
zones
urbaines
ou
à urbaniser
et
les
zones
naturelles
ou
agricoles
et
forestières
à protéger
et
définissent,
en
fonction
des
circonstances
locales,
les
règles
concernant
l'implantation
des
constructions.
UN
DOCUMENT
STRATÉGIQUE
ET
OPÉRATIONNEL
“Le
P.L.U,
remplace
le P.O.S.
: Cadre
réglementaire
Les
principes
de
base
de
la
loi
du
13
décembre
2000
relative
à la
solidarité
et
renouvellement
urbain,
complétés
par
la
loi
Urbanisme
et
Habitat
du
2 juillet
2003,
ont
pour
objet
notamment
de
rendre
les
politiques
urbaines
plus
cohérentes.
Pour
répondre
à cet
objectif,
la
loi
apporte
dans
les
domaines
de
l’urbanisme,
de
l’habitat
et
des
transports,
des
réformes
profondes.
Elle
a notamment
substitué
le
Plan
Local
d’Urbanisme
(P.L.U.)
au
Plan
d’Occupation
des
Sols
(P.O.S.).
Le
P.L.U.
est désormais
:
#*
Pour
les
élus
:un
document
plus
exigent
et
plus
opérationnel
que
le
P.O.S.
;
#
Pour
les
citoyens
:un
document
plus
lisible
que
le
P.O.S.,
et
donc
facilitant
la
concertation
à laquelle
il est
maintenant
systématiquement
soumis
;
#
Pour
les
territoires
:un
document
plus
riche
car
plus
global
et
plus
prospectif
que
le
P.O.S. # Le
P.L.U.
exprime
le projet
urbain
de
la commune
Le
P.L.U.
ne définit plus
simplement
la destination
générale
des
sols mais
assume
un rôle
de véritable
plan de
développement
et d'urbanisme.
Comme
le P.O.S.
le P.L.U.
précise
le droit des
sols
:
- Il délimite
:
. Des
zones
urbaines
. À
utbaniser
. Agricoles . Etnaturelles
et forestières
- 11
définit
exactement
ce
que
chaque
propriétaire
pourra
ou
ne
pourra
pas
construire.
- Il
comporte
un
règlement
et
des
documents
graphiques
peu
différents
de
ceux
du
P.O.S.
Mais
le PLU
ne
se limite
pas
à cela
:
Il couvre
dorénavant
la totalité du territoire
communal à
la seule
exception
des
périmètres
couverts
par un plan
de sauvegarde
et de mise
en valeur
(secteur
sauvegardé).
Il comprend
le projet
d'aménagement
et de développement
durable
de
la commune
qui précise
le projet d’évolution
et de
développement
d’ensemble
de la commune.
Il devient
le
cadre
de
cohérence
des
différentes
actions
d'aménagement
que
la commune
engage
(interventions
dans
les
quartiers
à réhabiliter
ou
à rénover,
espaces
publics,
entrées
de
ville,
..)
UN
NOUVEAU
CONTENU
PLUS
COMPLET
ET
PLUS
OPÉRATIONNEL
# Les
documents
du
P.L.U.
Le
PLU
est composé
de quatre
pièces
principales
:
1. Le
présent
rapport
de présentation
2. Un
nouveau
document
spécifique
à caractère
prescriptif,
« le projet d’aménagement
et de développement
durable
» de la commune
et ses documents
graphiques
3. Un
règlement
qui s’appuie
sur
les plans
de
zonages
4. Des
documents
graphiques
(plans
de
zonage)
11 peut comporter
un
cahier
des
orientations
d'aménagement.
Il est accompagné
d’annexes. Du
P.O.S.
au
P.L.U.
: des
changements
de
zones
+
L’appellation
des
zonages
a
été
modifiée
et
désormais
il
n’existe
plus
que
quatre
types
de
zones
:
_Les
zones
urbaines,
«
zones
U
»,
sont
inchangées.
_Les
zones
à urbaniser
dites
« zones
AU
» remplacent
les
anciennes
zones
NA.
_Les
zones
agricoles
sont
dites
« zones
À
».
Elles
correspondent
aux
anciennes
zones
NC.
_Les
zones
naturelles
et
forestières
sont
dites
« zones
N
».
Elles
remplacent
les
anciennes
zones
ND.
Les
zones
NB,
qui
permettaient
une
urbanisation
inorganisée
de
secteurs
naturels,
sont
supprimées.
Les
zones
U,
AU,
À
et N
sont
délimitées
sur
un
plusieurs
documents
graphiques.
*
Le
règlement
peut
comprendre
tout ou
partie
des
règles
suivantes
:
1)
Les
occupations
et
utilisations
du
sol
interdites
;
2)
Les
occupations
et
utilisation
du
sol
soumises
à des
conditions
particulières
;
3)
Les
conditions
de
desserte
des
terrains
par
les
voies
publiques
ou
privées
et
d’accès
aux
voies
ouvertes
au
public
;
4)
Les
conditions
de
desserte
des
terrains
par
les
réseaux
publics
d’eau,
d'électricité
et
d’assainissement,
ainsi
que,
dans
les
zones
relevant
de
l'assainissement
non
collectif,
les
conditions
de
réalisation
d’un
assainissement
individuel
;
5)
La
superficie
minimale
des
terrains
constructibles,
lorsque
cette
règle
est
justifiée
par
des
contraintes
techniques
relatives
à
la
réalisation
d’un
dispositif
d’assainissement
non
collectif
;
6)
L'implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
;
7)
L'implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
;
8)
L’implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport aux
autres
sur
une
même
propriété
;
9)
L'emprise
au
sol
des
constructions
;
10)
La
hauteur
maximale
des
constructions
;
11)
L'aspect
extérieur
des
constructions
et
l’aménagement
de
leurs
abords
ainsi
que,
éventuellement,
les
prescriptions
de
nature
à assurer
la
protection
des
éléments
de
paysage,
des
quartiers,
îlots,
immeubles,
espaces
publics,
monuments,
sites
et
secteurs
à protéger
;
12)
Les
obligations
imposées
aux
constructeurs
en
matière
de
réalisation
d’aires
de
stationnement
;
13)
Les
obligations
imposées
aux
constructeurs
en
matière
de
réalisation
d’espaces
libres,
d’aires
de
jeux
et
de
loisirs,
et
de
plantations
;
14)
Le
coefficient
d’occupation
des
sols
(C.O.S.).
Les
règles
mentionnées
aux
6)
et
7)
relatives
à l'implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
et
par
rapport
aux
limites
séparatives,
qui
ne
sont
pas
fixées
dans
le
règlement,
doivent
figurer
dans
les
documents
graphiques.
REVISION
GENERALI Le
P.L.U.
contient
un
règlement
d’utilisation
des sols
proche
de celui
des P.O.S..
mais
:
|
L’indication
de
la
destination
principale
des
zones
constructibles
n’est plus
une
obligation.
La
formulation
des articles
1et
2 a
été
modifiée.
L'article
1précise
d’abord
ce
qui
est
interdit
dans
la
zone,
ce
qui
n’est
pas
interdit étant
autorisé,
éventuellement
sous
conditions.
Les
régles
applicables
à l'implantation
des
constructions
restent
obligatoires.
I
n°y
a plus
de
tailles
minimales
de
terrains
(sauf
dans
un
but
paysager
manifeste).
Les
dépassements
de
Coefficient
d'Occupation
des
Sols
ne
sont
Plus
autorisés.
LES
DOCUMENTS
GRAPHIQUES
Les
documents
graphiques
font,
en
outre,
apparaître
s’il
y a
lieu
:
a) Les
espaces
boisés classés ;
b)
Les
secteurs
où
les
nécessités
du
fonctionnement
des
services
publics,
de
l'hygiène,
de
la
protection
contre
les
nuisances
et
de
la
préservation
des
ressources
naturelles
ou
l’existence
{
de
risques
naturels,
tels
qu’inondations,
incendies
de
forêt,
érosion,
affissements,
éboulements,
avalanches,
ou
de
risques
technologiques
justifient
que
soient
interdites
ou
soumises
à
des
conditions
spéciales
les
constructions
et
installations
de
toute
nature,
permanentes
ou
non,
les
plantations,
dépôts,
affouillements,
forages
et
exhaussements
des
sols
$
©)
Les
secteurs
protégés
en
raison
de
la
richesse
du
sol
ou
du
sous-sol,
dans
lesquels
les
constructions
et
installations
nécessaires
à la
mise
en
valeur
de
ces
ressources
naturelles
sont
autorisées
;
4)
Les
emplacements
réservés
aux voies
et ouvrages
publics,
aux
installations
d'intérêt
général
el
aux
espaces
verts,
en
précisant
leur
destination
et les
collectivités,
services
ct
organismes
publics
bénéficiaires
;
e}
Les
secteurs
dans
lesquels,
pour
des
motifs
d'urbanisme
ou
d'architecture,
la
reconstruction
sur
place
ou
l’aménagement
de
bâtiments
existants
peut
être
imposé
ou
autorisé
avec
une
densité
au
plus
égale
à celle
qui
existait
antérieurement,
nonobstant
le
ou
les
cocfficients
d'occupation
du
sol
fixés
pour
la
zone
ou
le
secteur
:
1)
Les
secteurs
dans
lesquels
la
délivrance
du
permis
de
construire
peut
être
subordonnée
à la
démolition
de
tout
ou
partie
des
bâtiments
existants
sur
le
terrain
où
l'implantation
de
la
construction
est
envisagée
;
8)
Les
périmètres,
à
l’intérieur
desquels
les
conditions
de
desserte
par
les
transports
publics
réguliers
permettent
de
réduire
ou
de
supprimer
les
obligations
imposées
en
matière
de
réalisation
d’aires
de
stationnement,
notamment
lors
de
la
construction
d'immeubles
de
bureaux,
ou
à l’intérieur
desquels
le
plan
local
d'urbanisme
fixe
un
nombre
maximum
d’aires
de
stationnement
à réaliser
lors
de
la
construction
de
bâtiments
à usage
autre
que
d'habitation
;
M) Les
éléments
de
paysage,
les
quartiers,
flots,
immeubles,
espaces
publics,
monuments,
sites
et secteurs
à protéger
ou
à mettre
en
valeur
pour
des
motifs
d'ordre
culturel,
historique
ou
écologique,
ct notamment
les
secteurs
dans
lesquels
la démolition
des
immeubles
est
subordonnée
à la
délivrance
d’un
permis
de
démolir, Les
documents
graphiques
peuvent
également
faire
apparaître
des
règles
d'implantation
des
constructions
:
1-
Dans
les
zones
U
:
a)Les
terrains
cultivés
à protéger
et
inconstructibles
;
b)
Les
secteurs
délimités
en
précisant
à partir de
quelle
surface
les
constructions
ou
installations
sont
interdites
et la
date
à laquelle
la
servitude
sera
levée
;
c)
Les
emplacements
réservés
en
application
du
b
de
l’article
L
123-2
en
vue
de
la
réalisation,
dans
le
respect
des
objectifs
de
mixité
sociale,
de
programmes
de
logements
en
précisant
Ja
nature
de
ces
programmes.
2-
Dans
les
zones
N
:
Les
secteurs
protégés
en
raison
de
la
qualité
de
leur
paysage
où
est
applicable
le
transfert
des
possibilités
de
construction
prévu
à l’article
L123-4.
3-
Dans
les
zones
U
et
AU
:
Les
secteurs
pour
lesquels
un
plan
de
masse
côté
à trois
dimensions
définit
des
règles
spéciales.
Z.A.C.
DANS
LE
P.L.U.
Le
plan
d'aménagement
de
zones
(P.A.Z.)
est
supprimé.
Les
zones
d’aménagement
concerté
(Z.A.C.)
sont
maintenues
et
intégrées
dans
les
plans
locaux
d'urbanisme
qui
tiennent
compte
du
caractère
opérationnel
de
la
zone.
Le
P.L.U.
doit
préciser
:
- Les
principales
voies
de
circulation
et
les
espaces
publics
de
la
Z.A.C.
;
- Les
principaux
ouvrages
publics,
les
installations
d'intérêt
général,
les
espaces
verts
delaZ.AC.;
- Le
P.L.U.
peut
également
fixer
la
SHON
autorisée
par
flot
de
Z.A.C.
ZONES
URBAINES
DANS
LE
P.L.U.
De
nouvelles
possibilités
en
Zones
Urbaines
.Possibilité
de
geler
la
constructibilité
sur
un
périmètre
déterminé
dans
l'attente de
l'approbation
d’un
projet
d'aménagement
global
(limité
à 5
ans
au
plus).
.Des
emplacements
peuvent
être
réservés
:
- Pour
la
réalisation
de
programmes
de
logements,
notamment
Sociaux
;
- Pour
les
voies
et
les
ouvrages
publics
:
- Pour
les
installations
d'intérêt
général
et
les
espaces
verts.
REVISION GENERALE
DU/PLULDI ELABORATION,
REVISION,
MODIFICATION
ET
MISE
A
JOUR
DES
P.L.U,
- Comme
l’ancien
P.O.S.,
le
P.L.U,
est
élaboré
à l'initiative
et
sous
la
responsabilité
de
la
commune,
en
association
avec
l’État
et
les
personnes
publiques
concernées.
- Une
fois
approuvé,
il est
tenu
à la
disposition
du
public.
- Le
P.L.U.
doit
être
compatible
avec
les
autres
documents
de
planification
dans
les
trois
ans
et
notamment
avec
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(S.C.O.T.)
du
Biterrois. Les
procédures
d’élaboration,
de
révision
et
de
modification
sont
simplifiées,
notamment
dans
le
but
de
réduire
le
contentieux
lié
à
la
forme.
- La
concertation
et
l’enquête
publique
sont
généralisées
:les
personnes
susceptibles
d’être
consultées
où
informées
sont
plus
nombreuses.
La
concertation
avec
les
habitants
devient
obligatoire
dès
le
début
de
la
procédure
d’élaboration
ou
de
révision,
-Une
procédure
de
révision
simplifiée
est
instaurée
pour
permettre
la
réalisation
de
projets
présentant
un
caractère
d’intérêt
général.
Cette
nouvelle
procédure
se
substitue
à la
procédure
d’application
anticipée.
Elle
est
soumise
à enquête
publique
et
concertation
préalable
avant
approbation.
-
La
procédure
de
modification
est
maintenue,
mais
son
utilisation
est
définie
de
manière
plus
restrictive
et
n’est
plus
soumise
à
la
procédure
préalable
de
concertation.
+La
compatibilité
des
ZAC
avec
l’économie
générale
des
PLU
est
renforcée.
+Une
notification
est
obligatoire
à différentes
personnes
publiques
avant
enquête
publique.
-Suppression
de
la
modification
sans
enquête
publique
pour
supprimer
ou
réduire
un
emplacement
réservé.
Avec
la
loi
Urbanisme
et
Habitat,
la
procédure
de
modification
devient
la
procédure
de
principe.
- La
procédure
de
mise
à jour
ne
peut
concerner
que
les
annexes.
Un
arrêté
du
maire
constate
toute
nouvelle
information
ou
modification
apportée
aux
différents
éléments
des
annexes.
- Le
P.L.U.
peut
désormais
être
abrogé. LE
CONTENU
REGLEMENTAIRE
DU
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Les
dispositions
de
la
loi
relative
à la
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
(loi
S.R.U.)
du
13
décembre
2000
et
de
la
loi
Urbanisme
et
Habitat
du
2 juillet
2003,
celles
du
décret
n°
2001-260
du
27
mars
2001
et
du
décret
n°
2004-531
du
9 juin
2004,
ont
pour
effet
de
définir
le
mode
d’élaboration,
de
concertation
et le
contenu
réglementaire
du
plan
local
d’urbanisme
(P.L.U.)
qui
se
substitue
au
plan
d'occupation
des
sols
(P.O.S.).
Le
contenu
du
P.L.U.
est
défini
par
les
articles
L
123-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme,
le
rapport
de
présentation
étant
explicité
par
l’article
R
123-2.
Ainsi,
le
rapport
de
présentation,
en
référence
aux
prescriptions
de
l’article
R
123-2
du
code
de
l’urbanisme
:
1-
Expose
le
diagnostic
prévu
au
premier
alinéa
de
Particle
L
123-1
L'article
L
123-1
indique
:
« les
plans
locaux
d'urbanisme
exposent
le
diagnostic
établi
au
regard
des
prévisions
économiques
et
démographiques
et
précisent
les
besoins
répertoriés
en
matière
de
développement
économique,
d'aménagement
de
l’espace,
d'environnement,
d'équilibre
social
de
l'habitat,
de
transports,
d'équipements
et
de
services.
»
2-
Analyse
l’état
initial
de
l'environnement
3-
Explicit
les
choix
retenus
pour
établir
le
projet
d’aménagement
et
de
développement
durable
et
la
délimitation
des
zones,
au
regard
des
objectifs
définis
à l’article
L
121-1
et
des
dispositions
mentionnées
à
l’article
L
111-1,
expose
les
motifs
des
limitations
administratives
à l’utilisation
du
sol
apportées
par
le
règlement
et
justifie
l'institution
des
secteurs
des
zones
urbaines
où
les
constructions
ou
installations
d’une
superficie
supérieure
à un
seuil
défini
par
le
règlement
sont
interdites
en
application
du
a)
de
l’article
L
123-2.
En
cas
de
modification
ou
de
révision,
il
justifie,
le
cas
échéant,
les
changements
apportés
à
ces
règles
;
4-
Évalue
les
incidences
des
orientations
du
plan
sur
environnement
et
expose
la
manière
dont
le
plan
prend
en
compte
le
souci
de
sa
préservation
et
de
sa
mise
en
valeur. Organisation
du
rapport
de
présentation
Afin
de
faciliter
la
lecture
et
la
compréhension,
le
rapport
de
présentation
se
décompose
en
deux
parties
qui
s’articulent
autour
de
trois
chapitres
pour
la
première
et
deux
chapitres
pour
la
deuxième
:
RAPPORT
DE
PRESENTATION
-
PARTIE
I
Chapitre
1—
Le
Diagnostic
Comprenant
essentiellement
:
+Une
analyse
socio-économique
— Analyse
de
la
situation
et
perspectives
d'évolution
.Les
contraintes
législatives
et
réglementaires
applicables
au
territoire
communal
—
Contraintes
techniques
Chapitre
IL -
État
initial
de
l’environnement
Comprenant
:
+ Une
analyse
du
territoire
urbain
et naturel
de
la commune
(Approches paysagère,
urbaine
el foncière)
Chapitre
IT
- Les
enjeux
et
les
besoins
répertoriés
Comprenant:
- Les
conclusions
du diagnostic
et de
l'analyse
paysagère
et urbaine,
RAPPORT
DE
PRESENTATION
- PARTIE
II
Chapitre
I-
Justification
des
orientations
d’aménagement
Comprenant
:
+Une
introduction
+Les
objectifs
du
P.A.D.D.
-Les
incidences
du
plan
sur
l’environnement
Chapitre
IT
- Règlement
et
ses
documents
graphiques
REVISION.GENERALE
DU
PLU
pi un mm = = = << RAPPORT
DE
PRESENTATION
—
PARTIE
I
CHAPITRE
I -
LE
DIAGNOSTIC
1-
OBJECTIFS
ET
ATTENTES
2-
DIAGNOSTIC
CHAPITRE
II
—
ETAT
INITIAL
DE
L'ENVIRONNEMENT
1-
APPROCHE
PAYSAGERE
2-
APPROCHE
URBAINE
CHAPITRE
III -
LES
ENJEUX
ET
LES
BESOINS
REPERTORIES
1-
ENJEUX
COMMUNAUX
2-
SYNTHESE
URBAINE
3-
PISTES
DE
REFLEXION
POUR
LE
PADD
REVISION.GE? Le
Diagnostic sens
|
dans
Le
procédure
d'éliloation
d'un
flan
local
d'ubaniome
connaile
en
un
paie d:
ti
quañi
£,
ti
du
lévati
{
k
Le
té
4
“
|
ai
ntoutillies
sont
analysées
dt cantegnphiées
afin
de
snvir
de
support
de
réflexion
à La
définit I - OBJECTIFS
ET ATTENTES
Sérignan
est
doté
d’un
Plan
d'Occupation
des Sols
approuvé
le
11
janvier 2000.
Par
délibération
du
13
novembre
2007,
le
Conseil
Municipal
a décidé
de
lancer
la
révision
de
son
document
d’urbanisme
communal
(anciennement
dénommé
Plan
d’Occupation
des
Sols
et
aujourd’hui
appelés
Plan
Local
d’Urbanisme
depuis l'adoption
de
la
loi
Solidarité
et
Renouvellement
urbain.
Comme
le
prévoit
la
Loi
Urbanisme
et
Habitat
du
2 juillet
2003,
ce
PLU
aura
pour
principale
mission
de
transcrire
un
projet
global
de
développement
à moyen
terme,
dans
le
respect
des
lois
et
règlements
en
vigueur.
Il sera réalisé
dans
les
formes
prévues
aux
articles
L .120,
L.121-1
et
L.123-1
nouveaux
du
Code
de
l'Urbanisme,
L'article
L.121-1
stipule
notamment
que
le
PLU
devra
déterminer
les
conditions permettant
d'assurer
un
développement
durable
équilibré,
une
diversité des
fonctions urbaines,
une
mixité
sociale,
ainsi
qu’une
utilisation
économe
de
l’espace.
Le
PLU
devra
en
outre
respecter
la
loi
Paysage,
la
loi
sur
l'Eau,
la
loi
sur
la
prévention
des
risques
majeurs,
la
loi
Littoral,
la
loi
sur
l'Air,
la
loi
sur
le
Bruit
ainsi
que
la
loi
Barnier.
La
décision
de
révision
des
documents
d'urbanisme
a été
prise par
le
Conseil
Municipal
pour
plusieurs
raisons,
avec
notamment
:
Maîtriser
un
développement
urbain
équilibré,
* Satisfaire
les
besoins
présents
et
futurs
de
la
population
en
matière
d’habitat,
+ Développer
les
activités
économiques
et
touristiques,
* Protéger
l’environnement
naturel,
les
paysages
et
le
patrimoine
bâti,
* Préserver
l’espace
agricole,
* Prévoir
les
équipements
publics nécessaires
au
développement
urbain,
+ Assurer
la prévention
des
risques
naturels,
des
pollutions
e des
nuisances.
Tout
en
conciliant
les
possibilités
de
développement
de
la
commune,
les
éléments
du
PLU
devront
traduire
les
volontés
du
Conseil
Municipal
qui
sont
:
- Intégrer
les
conclusions
du
PPRI
en
cours
d’élaboration
- Réfléchir
aux
problèmes
de
cireulation
sur
la
commune
et
aux
aménagements
qui
permettraient d'améliorer
les
conditions
de
déplacements
entre
les
différents
pôles
qui
composent
le territoire
communal.
- Conserver
la
qualité
de
vie
du
village,
liée
tout
à la
fois
à son
insertion
dans
un
écrin
naturel
agréable
ct
à son
calme,
- Afin
d’être
en
cohérence
avec
l'augmentation
démographique
souhaitée
sans
toucher
aux
espaces
protégés
et
classées,
il
faudra
envisager
l'ouverture
de
nouvelles
zones
à
urbaniser, - Profiter
de
l'attractivité
touristique
de
la
commune
ct
de
son
statut
de
commune
littorale,
de
la
présence
de
son
port
et
de
la
proximité
du
Canal
du
Midi
afin
d'étudier
des
secteurs
de
développement
touristique
axé
sur
la
préservation
de
l’environnement
et
qui
seront
sources
de
création
d'emplois.
- Soutenir
les
divers
projets
supra
communaux
comme
le lycée
Mare
Bloch. II
- DIAGNOSTIC
COMMUNAL
Le
territoire
se
partage
en
4
secteurs
:
- l'agglomération
autour
du
Vieux
Sérignan,
limité
au
nord
-
Port
Sérignan,
sur
la
rive
droite
du
fleuve
Orb,
est
un
port
de
plaisance.
Celui-ci
fait
l'objet
d'un
grand
projet
d'aménagement
conduit
par
l'architecte
Jean
Nouvel.
- la
plaine,
riche
en
alluvions,
bénéficie
d’une
vocation
agrict
-
le
littoral
composé
d'une
grande
zone
naturelle
protégée
hectares
avec
un
cordon
dunaire
unique
tant
par
sa
hauteur
que
sa
largeur
et
une
magnifique
plage
de
sable
fin,
et
d'une
zone
touristique
où
sont
implantés
les
campings
(Sérignan
Plage).
ADMINISTRATIVE Lu
É
KE
par
l'
Orb.
ole,
dominée
par
la
viticulture.
par
le
conservatoire
du
littoral
sur
plus
de
220
Commune
située
à
8,5
km
de
Béziers,
à
environ
16
km
de
Agde
et
14,5
km
de
Bessan.
De
plus,
elle
bénéficie
de
par
sa
proximité
au
nord-ouest
de
Béziers,
un
accès
rapide
à
l'autoroute
A9
«
La
Languedocienne
».
La
commune
est
accessible
par
la
RD37
et
RD64
au
nord,
en
provenance
de
Villeneuve-lès-Béziers.
Elle
est
également
accessible
par
la
RD19
à
l'ouest
du
village,
de
Sauvian.
Elle
bénéficie,
grâce
à
la
RD
612,
d'une
relative
proximité
avec
le
pôle
biterrois
à
l'Ouest
et
agathois
à
l'Est.
Sa
proximité
avec
la
mer
Méditerranée,
procure
au
village
un
climat
très
agréable
(45
km
de
la
station
balnéaire
du
Cap
d'Agde
et
20
km
de
la
station
balnéaire
de
Valras-plage).
Voisine
de
Béziers,
la
commune
reste
néanmoins
un
village
paisible
proche
de
la
nature
et
de
la
campagne.
Sérignan
est
située
entre
l'Orb
au
Nord,
Nord-Est
et
l'étang
de
Vendres
à
l'Ouest
17 Administrativement,
la
commune
appartient
au
canton
de
Béziers
4
constitué
de
5
communes
(Sauvian,
Vendres,
Valras-plage
et
une
partie
de
Béziers).
Sa
population
s'élève
aujourd'hui
à
34
835 habitants.
La
commune
d'une
superficie
d'environ
2745
ha,
compte
environ
6522
habitants
en
2006
soit
237
hab/km?,
Située
dans
l'Hérault,
dans
la
plaine
Languedocienne,
Sérignan
fait
partie
de
la
Communauté
d'Agglomération
Béziers
Méditerranée
(CABM)
qui
regroupe
les
communes
de
Bassan,
Béziers,
Boujan-sur-Libron,
Cers,
Corneilhan,
Espondeilhan,
Lieuran-lès-Béziers,
Lignan-sur-Orb,
Sauvian,
Servian,
Valras-Plage,
Villeneuve-lès-Béziers.
=
Commune
de
Sérignan
O
Communauté
d'Agglomération
BEZIERS-MEDITERRANEE
CO
Canton
de
Béziers
4
Sérignan
intègre
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
du
Biterrois,
arrêté
le
11
juin
2003
et
qui
en
cours
d'élaboration.
Ce
qui
représente
87
communes
et
rassemble
plus
de
213
000
habitants
sur
un
territoire
de
205
000
hectares
dont
52
000
ha
maritime Ces
87
communes
sont
regroupées
au
sein
de
8
communautés
de
communes
et
2
communautés
d'agglomération
qui
sont
Béziers
Méditerranée
et
Hérault
Méditerranée.
EPCI
du SCOT
Biterrols
na des EPCI ot comptes
des coremunes
Commanauté d'agglomération
Béziers Méditerranée
(13)
Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée
A
Communauté de communs Côtoaur ot Chatnaue
)
Communauté de communes de Faugires
@)
Commenautb do communs
Entre
LFOu ot Cana
©
Communsuté de communes Framps 209
©
Communauté do communs La Comiben
æ)
Communauté de communes Ofb et Taurou
S
Comrmunant do communes Pays de Thonque
a
Communauté
de
communes
St-Chinianats
@) À patin
des
données
INSEE,
complétées
pan
une étude
de
tmain,
nous
amont
émis
difféunte
perpeoties
d'uclition,
notamment
in
time
de
démogpaphis,
d'actités
économiques
d logements. B-
ANALYSE
SOCIO-ECONOMIQOF
[1e
|
2006| 208
|
5173
6120
6522
6644
1)
EVOLUTION
DE
LA
POPULATION
UNE
POPULATION
EN
CONSTANTE
AUGMENTATION
DEPUIS
1982
+33,2%
+18,3%
+6,6%
#1,9%
Il
y
avait
en
1982
à
Sérignan,
3884
habitants
selon
le
recensement
de
l'INSEE
comme
le
montre
le
tableau
ci-contre.
Le
dernier
recensement
du
village
date
de
2006.
Le
solde
naturel
légèrement
positif
(+0,01%)
a
été
renforcé
par
un
solde
migratoire
positif
(+1,90%).
La
croissance
démographique
du
village
de
Sérignan
est
caractéristique
de
celle
de
la
Communauté
d'Agglomération
Béziers
Méditerranée
qui
voit
le
nombre
d'habitants
de
chaque
communes
augmenter.
On
comptait
6522
habitants
sur
la
commune
en
2006
soit
une
augmentation
de
6,6%
par
rapport
au
recensement
de
1999.
Le
recensement
de
novembre
2008
faisait
état
d'une
augmentation
de
1,9%.
à
Actuellement,
on
compte
environ
6700
habitants
Lg
ssl
LS
=
La
surface
cadastrale
du
village
étant
de
27,45
km2,
la
densité
de
population
est
passée
de
142
hab/km?
en
1982
à
242
hab/km2
en
2008
soit
une
hausse
d'environ
70,4
%.
Il
est
à
noter
une
forte
augmentation
de
la
population
en
période
estivale.
Elle
atteint
les
26
000
habitants
répartis
sur
une
trentaine
d'établissements
touristiques.
Nombre
de
ménages
2835
2478
Part
des
ménages d'une
personne
(%)
26,7
23,0
E:
UN
IMPORTANT
TAUX
DE
PERSONNES
AGE
a
Part
des
ménages
dont
la
personne
de
référence
est
active
(%)
51,1
52,9
La
population
des
plus
de
60
ans
était
d'environ
27%
en
1999
et
de
29%
en
2006.
Nombre
moyen
de personnes
par
ménage
23
25
Leur
taux
semble
avoir
augmenté
et
représente
environ
le
1/3
de
la
population
.
totale.
Hausse
caractérisée
par
une
diminution
de
la
tranche
d'âge
des
20-39
ans
Sources:
Insoo,
Enquéle
annuell
de
roconsomant
2006
- RPD9
-Exlollons
prheipales
(-4
points
entre
1999
et
2005)
et
une
hausse
des
40-59
ans
(+2
points
sur
la
7
même
période).
Nombre
de
personnes
par
ménage
en
1999
Répartition
des
ménages
eg
_
par âge
de Là
personne
de
référence
sms
À
à
1
parme
Zperonnes
Spesemes
|
La
commune
dispose
cependant
de
services
bien
structurés
(aide
à
domicile,
a
che
nn
pl
F2
services
médicaux
nombreux...)
qui
seront
complétés
par
une
maison
de
retraite
RS
publique.
|
=
Ale
1!
faut
également
tenir
compte
du
vieillissement
à
venir
de
ceux
qui
avaient
entre
20
me
et
59
ans
en
1999.
Ils
représentent
environ
la
moitié
de
la
population
(51%
environ),
chiffre
stable
entre
1999
et
2005.
DEPUIS
1999,
ENVIRON
2.4
HABITANTS
/
MENAGES
|
0
4920
600
607474
out
Entre
1999
et
2005,
la
commune
compte
environ
357
ménages
supplémentaires,
mine
D
soit
une
augmentation
de
14,4
%.
Le
nombre
moyen
de
personnes
par
ménage
diminue.
=
=
x
Fe
$
Ce
chiffre
est
passé
de
«
2,5
à
2,3
hab/ménage
».
Il
rejoint
le
fait
que
les
ménages
les
plus
courants
sont
constitués
d'une
ou
deux
personnes
et,
notamment
par
la
forte
hausse
du
nombre
de
ménage
composé
d'une
personne
(+75,6%
entre
1990
et
1999
et
+3,7
points
entre
1999
et
2006).
Enjeux
: La
municipalité
ne
souhaite
pas
dépasser
les
10
000
hab
à terme,
«2010
:une
population
qui
compte
environ
6700
habitants,
2a
commune
souhaite
nccueilir
environ
3000
habitants
supplémentaires
à l'horizon
du
PLU,
soit
2028
(sur
1$
ans);
la
population
attcindrait
à terme
environ
10
000
habitants
pour
la ville
de
Sérignan.
(hors
ZAC
« jardins
de
Sérignan) tenir
compte
du
vieillissement
À venir
de
Ia population
en
accompagnant
cette
évolution
démographique
au
niveau
des
équipements,
tout
en
attirant
de
jeunes
ménages,
20
Le
nas
sous
estimer
la capnelté
d'attraction
de
a commune
qui
risque
de
profiter
dns
les
années
à venir,
de
l'arrivée
de
certains
équipements
comme
le nouveau
groupe
scolaire, UNE
IMMIGRATION
EN
HAUSSE
RELATIVE
Depuis
1982,
les
migrants
sont
un
peu
plus
nombreux
parmi
la
population
de
1999
1990
1982
Sérignan.
Ils
représentent
environ
un
tiers
de
la
population
totale
en
1999.
Ils
sont
Actifs
902]
822]
544]
passés
de
66,3
%
de
la
population
en
1982
à
36
%
en
1999,
avec
un
pic
à
77
%
en
Inactifs
1
288]
1
224]
785]
1990.
Les
étrangers,
quant
à
eux,
ont
nettement
diminué
puisque
l'on
est
passé
Total
2 190]
2 046
1 329.
de
14.6
%
à
4
%
entre
1982
et
1999.
UNE
POPULATION
ACTIVE
FIXEE
SUR
LA
COMMUNE
MAIS
OUVERTE
SUR
SON
BASSIN
D'EMPLOI
Hommes Femmes
Total
Depuis
ces
6
dernières
années,
la
population
active
de
Sérignan
a
eu
un
poids
de
plus
en
plus
important
au
sein
de
l'ensemble
de
la
population
de
la
commune.
On
notera
également
que
le
taux
de
chômage
a
diminué
de
1
point
entre
1999
et
2006.
Agriculture Industrie Construction
L'emploi
dans
le
secteur
du
Tertiaire
et
dans
le
domaine
de
la
Construction
et
de
Tertiaire
l'Industrie
prédominent
avec
respectivement
75,8%
et
19,6%
(construction
et
industrie). En
2006
le
taux
d'activité
représente
environ
65,8%
contre
62,9%
en
1999.
Mais,
on
note
malgré
tout
une
disproportion
entre
la
variation
de
la
population
active
et
le
chômage. Le
taux
de
chômage
a
également
diminué
de
1999
à
2005
en
passant
de
7,7%
à
6,7%.
Enjeu:
encourager
la croissance
de
la population
active,
* maîtriser
la proximité
de
Béziers
et Sauvian
au
Nord
et de Valras-plage
au
Sud
en
terme
de création
d'emplois.
MERE
me
AE
STRESS CARTE
DES
DEPLACEMENTS
PENDULAIRES
Narbonne
LES
DEPLACEMENTS
PENDULAIRES
SE
FONT
SURTOUT
VERS
LE
BASSIN
BITERROIS
33,7
%
des
actifs
travaillaient
sur
la
commune
en
1999. Le
nombre
d'actifs
travaillant
sur
leur
lieu
de
résidence
a
cependant
nettement
diminué
entre
1990
et
1999,
passant
de
864
à
815
personnes.
Sérignan
appartient
au
bassin
d'emploi
de
Béziers.
Sa
situation
privilégiée
induit
une
répartition
équilibrée
des
actifs
entre
Béziers
et
la
commune.
Parmi
les
actifs
effectuant
les
trajets
domiciles
-
travail,
1322
personnes
ont
un
emploi
sur
les
communes
périphériques
et
dans
le
département.
Toutefois,
6,5%
des
actifs
ont
un
emploi
dans
un
autre
département.
La
carte
des
déplacements
pendulaires
illustre
particulièrement
l'émergence
des
villes
polarisantes
que
sont
Béziers,
Agde.
Ce
sont
elles
qui
drainent
le
plus
d'habitants
de
Sérignan;
en
terme
d'emplois
comme
de
consommation.
Viennent
ensuite
des
pôles
de
proximité
ainsi
que
Montpellier
et
Narbonne
qui
se
placent
comme
intermédiaire
entre
les
communes
dominantes
et
les
autres.
On
retrouve
là
Pézenas,
Sauvian..
Enfin,
les
autres
communes
sont
celles
de
la
grande
diffusion
des
emplois.
pendule
important:
rignan
uni
toir»
pour
travaillent
n
irement ENTRE
1999
ET
2006,
+
25,9
%
DU
PARC
- Résidences principales : 39,5 %
(2835)
- Logements occasionnels, ou secondaires : 56,7 % (4070) - Logements vacants : 3,8
%
(277)
5000 7000
| | =. |
3000 2500 2000 1500 1000 so
Catégories de logements
|a2006
0 1900]
Résidences
Résidences secel
Logemenis
Ensemble des
o
:
Awnt1949
Deto49à
Dol075à
De 1982
1074
1981
1989
ppales
occasionnels
vacants
logements
à
too
TOTAL
apès
Part des proprélaires
2)
LES
LOGEMENTS
a)
Etat
des
lieux
UN
PARC
DE
LOGEMENTS
RECENT
DE
PLUS
EN
PLUS
REQUALIFIE
28,7%
du
parc
date
d'avant
1949.
Le
taux
de
logements
vacants
a
diminué
entre
1999
et
2006,
passant
de
4,1%
à
3,8%.
En
2006,
22,8%
des
résidences
principales
ont
été
achevées
avant
1949.
Toujours
en
2006,
9,9%
des
résidences
principales
ont
été
achevées
depuis
1999,
on
perçoit
un
rythme
de
constructions
en
croissance.
La
commune
compte
1479
logements
de
plus
qu’en
1999,
ce
qui
représente
une
augmentation
de
25,9%.
Le
parc
datant
d'avant
1949
correspond
au
centre
ancien
et
à
ses
extensions
sous
forme
de
faubourg
le
long
de
l'avenue
de
la
Plage
et
de
l'avenue
Roger
Audoux.
L'urbanisation
de
type
pavillonnaire
débute
dans
les
années
70
sous
forme
de
lotissements
situés
autour
du
centre
du
village
sur
la
partie
Ouest
de
la
commune.
Le
parc
récent
est
matérialisé
dans
ce
secteur
Ouest
et
Sud-Ouest
du
village
(en
direction
de
Sauvian
et
de
Valras-Plage).
Zone
choisie
du
fait
des
contraintes
hydrauliques
de
la
commune.
UN
PARC
DOMINE
PAR
LA
MAISON
INDIVIDUELLE
Le
parc
des
résidences
principales
est
composé
majoritairement
de
maisons
individuelles
(82,2%
en
2006).
Ce
taux
a
légèrement
diminué
depuis
1999
(87,8%).
Mais
il
est
à
noter
une
augmentation
de
la
part
des
appartements
qui
est
passé
de
10,5%
à
16,6%
en
7
ans.
La
commune
compte
1479
logements
supplémentaires
depuis
1999,
ce
qui
représente
une
augmentation
de
25,9%.
Le
taux
de
logements
vacants
est
élevé
mais
diminue
sur
la
période
1999-2006.
Bien
que
les
maisons
individuelles
représentent
la
majorité
du
parc
de
logements,
on
note
une
baisse
de
la
part
des
immeubles
collectifs
passant
de
152
bâtiments
en
1990
à
259
bâtiments
en
1999.
En
2006,
la
part
des
propriétaires
représente
environ
69,7%
des
résidences
principales
contre
71,3%
en
1999
; la
part
des
locataires
a
augmenté
et
est
passée
de
22,8%
en
1999
à
26,7%
en
2006.
Part
des
résidences
principales
achevées
avant
1049
(%)
22,8
21,5
Part
des
résidences
principales
achevées
depuis
1999
(%)
9,8
Un
UN
RYTHME
DE
CONSTRUCTIONS
NEUVES
EN
CROISSANCE
Depuis
1999,
des
logements
neufs
ont
été
construits
à
hauteur
de
9,9%.
Ce
sont
essentiellement
des
logements
à
caractère
individuel.
Ce
rythme
reflète
l'attractivité
de
Sérignan
notamment
en
période
estivale
où
la
population
atteint
26
000
habitants
sur
la
commune.
si Nombre
de
pièces
des
résidences
principales
%
70 60 50 40! 30! 20| 10 o
Apièco
2 pièces.
Spièces
4 pièces
ou +
M
1999
m
2006
2006
Nombre
moyon de plèces
par résidence
principale
41
Nombro
moyen
de plèces par malson
44
Nombre
moyen
de plèces par appartement
29
Nombro
do ménages
2835
Part das ménages occupant un logoment équipé d'une installation saniairo (%) Part des ménages disposant au moins d'une voltura (%)
9,5 87.8
24
nn
REVISION GENERALE DU PLULDE SERGNAN a
190 40 42 28 1999 2478 990 84,6
EN
TERME
DE
CONFORT,
le
nombre
moyen
de
pièces
par
résidence
principale
a
augmenté
entre
1999
et 2006
que
ce
soit
pour
les
maisons
ou
pour
les appartements.
La
majorité
des
résidences
principales
(99%)
ont
au
moins
une
baignoire
ou
une
douche
et
73,6%
ont
un
chauffage
individuel
ou
collectif.
Néanmoins,
certains
logements
manquent
encore
de
confort:
—
655
logements
n'ont
pas
le chauffage
centrale
ou
électrique
(26,4%);
—
24
n'ont
ni
baignoire
ni douche
(1%).
En
2003,
le
fichier
FILOCOM
(source
:
DDE
34)
mentionnait
344
logements
potentiellement
indignes
soit
environ
12,77%
du
parc
de
résidences
principales
privé
total.
Taux
proche
de
la
moyenne
départementale
(12,4%). b)
Le
volet
social
: les
logements
aidés
«
L'habitat
et
le
logement
»
représentent
une
compétence
obligatoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Béziers
Méditerranée
(CABM). La
CABM
a
décidé
de
se
doter
d'un
Programme
Local
de
l'Habitat
Intercommunal
(PLHI),
programme
qui
définit,
pour
une
durée
au
moins
égale
à 6
ans
(2005-2010),
les
logements
et
les
principes
d’une
politique
visant
à
répondre
aux
besoins
en
logements
et
en
hébergement,
ainsi
qu'à
favoriser
le
renouvellement
et
la
mixité
sociale.
|| s'articule
autour
de
cinq
axes
d'interventions
:
- Axe
1
: mettre
en
œuvre
une
politique
foncière.
- Axe
2
: promouvoir
la
diversité
de
l'habitat
à travers
les
outils
d'urbanisme
et d'habitat.
- Axe
3
: soutenir
la production
de
logements
sociaux
.
- Axe
4 :
soutenir
la
requalification
et
l'utilisation
optimale
du
parc
existant.
C’est
à
ce
titre
que
sont
menées
simultanément
sur
le territoire
de
l'agglomération
deux
Opérations
Programmées
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH),
l'une
sur
le
cœur
historique
de
Béziers,
l’autre
sur
les
centres
des
12
villages
de
l'agglomération.
. Axe
5
: répondre
aux
besoins
des
populations
en
difficultés.
INVENTAIRE
ANNUEL
2007
DES
LOGEMENTS
SOCIAUX
- DECOMPTE
RECAPITULATIF
PROVISOIRE
Type
de
logement
pris
en
compte
Place
ou
lits
(1)
Logements
ou
équivalents
logements
Logements
HLM
43
Logements
autres
Logements
foyers
0
CHRS
0
Logements
sociaux
en
location
au
1/01/07
47
(1)
Les
lits
de
logements
foyers
et
Centre
d'Hébergement
et
de
Réinsertion
Sociale
sont
pris
en
compte
avec
l'équivalence
suivante
=
1
logement
pour
3
places
ou
lits
ARE
RTE
a
SRE
DE ZT
OR
ER
Te
nn
y
”
F
=
er
mere
== SERIGNAN
- centre
ville
LOCALISATION
DES
OPERATIONS
4
7
&
74
Opération
Boulevard
Voltaire
rqi SERIGNAN
-
centre
ville
D
À
Opération
rue
Gambetta
:
SL
4
*
Superficie
cadastrale
du
fonds
au
total
:700
m°
au
sol
Ÿ
1
immeuble
communal
à
réhabiliter
en
logements
sociaux
*
Parcelle
communale
(anciennement
bâtie)
de
194
m2
Ÿ
1 immeuble
privé
à
vendre
160.000
€
(à
démolir)
emprise
en
sol
:314
m°
Fa
7
1
V
y
(2 SERIGNAN
- centre
ville
Opération
Boulevard
Voltaire
:
Superficie
cadastrale
du
fonds
: 477
m*
au
total
(parcelles
AC
130
et
131)
|
1
cave
(propriété
communale)
à démolir
+
1 cave
(propriété
privée
à
vendre)
à démolir
(négociation
foncière
CABM
en
cours)
pour
construction
neuve
de
logements
sociaux
Y
Nombre
de
logements
sociaux
potentiels
: 15
environ
Y
SHON
possible
: 1431
m°
soit
1145
m°
de
SU
Y
Possibilité
de
R+3 SERIGNAN
- centre
ville
ers
(démolition
/
reçons
=
|
Opération
Avenue
de Béziers
:
*
Superficie
cadastrale
du
fonds
: 208
m°
au
sol
* Ancienne
cave
démolie.
Possibilité
reconstruction
en
R+3
*
Nombre
de
logements
sociaux
potentiels
: 6 environ
#
SHON
possible
: environ
600
m°
=
SU
de
480
m2 SERIGNAN
- Opération
La
Pinède
(construction
neuve)
Y
parcelle
non
bâtie,
propriété
communale,
de
2.989
m°
Ÿ
Zone
Uc
avec
COS
de
0,3
(peut
être
majoré
à 0,45)
Y
Hauteur
maxi
8,5
m
à
l'égout
du
toit
(R+2)
Y
3 m
des
limites
(ou
H/2) Objectifs
communaux
:
Le
9 septembre
2008
le Conseil
Municipal
a délibéré
sur
un
objectif triennal
de
réalisation
de
logements
locatifs
sociaux
2008/2010
:
Sérignan
faisant
partie
d'une
Communauté
d'Agglomération
dotée
d'un
PLH
dont
la
date
d'approbation
(21
décembre
2004)
est
antérieure
à
la
date
d'entrée
en
vigueur
de
la
loi
Engagement
National
pour
le
Logement
(ENL),
il est
demandé
de
fixer
par
délibération
du
Conseil
Municipal
les
deux
objectifs
suivants
:
-Un
objectif
de
réalisation
de
logements
locatifs
sociaux
qui
ne
peut
être
inférieur
au
nombre
total
de
logements
manquants,
soit
au
moins
527
;
-Un
objectif
triennal
de
production
de
logements
sociaux
pour
la
période
2008/2010
qui
doit
être
égal
au
minimum
à
15%
de
logements
manquants
au
1°
janvier
2007,
soit
79
logements.
La
commune a
:
-Programmé,
d'ores
et
déjà,
la
réalisation
de
logements
sociaux
(chemin
de
Thou
:22
logements
sociaux
-
EHPAD
21
logements
sociaux
en
équivalence
du
nombre
de
lits),
-Accepté
le
principe
d'une
délégation
ponctuelle
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
par
le
maire
à
la
communauté
d'agglomération
Béziers
Méditerranée,
afin
de
permettre
la
réalisation
d'opérations
ponctuelles
de
logements
sociaux
sur
le
territoire
communal.
Enjeux
:
+ Contenir
la
création
de
nouveaux
logements
tout
en
encourageant
la
réalisation
d'opérations
publiques
ou
privées,
+ Conserver
la
qualité
patrimoniale
du
village,
+ Continuer
à
favoriser
la
rénovation
du
centre
ancien,
- Mettre
en
place
une
offre
de
logements
locatifs
et
sociaux,
en
concertation
avec
la
CABM,
dans
le
respect
de
la
mixité
sociale.
(Nombre
de
logements
aidés
existants
= 47
Nombre
de
logements
aidés
projetés
= environ
55
. Opération
Voltaire
: 15
. Opération
Av
de
Béziers
: 6
.Opération
La
Pinède
: 12
. Opération
Chemin
du
Thou
:22) LEGENDE
DU
POS
limite coms
EM
onage emplacement
réservé
espace boisé classé ZNIEFF 2Ps
AM
one
non acdificandi
zone archéologique
D
nuisance phonique zone inondable B zone inondable Bp zone inondable R zone inondable RU zone
inondable
RU2
LEGENDE
THEMATIQUE
©)
enenenrsacat exist logement social projeté EE
———
3)
Activités
et
Equipements
ù
—
UN
activités
médicales
/
a)
Les
activités
sur
la
commune
Mons
LES
EQUIPEMENTS
COMMERCIAUX
ET
ARTISANAUX
ee
Activités
liées
à la
restauration,
camping,
hôtels,
hébergement
La
commune
de
Sérignan
est
dotée
de
l'ensemble
des
commerces
de
proximité
nécessaires
à
la
vie
du
village
:
- Alimentation:
Bar
«
Grand
Café
PMU
»;
des
Bars
Restaurants
«
Brasserie
Fop's
;
Bar
du
Centre
;
La
Pebrino;
Isocrate
»;
un
«
Hyper
U
»
; un
LIDL
; un
ALDi
et
un
SPAR;
de
la
restauration
rapide
(Mac
Donald's,
Lou
Regalou
…)
au
nombre
de
5
;
5
restaurants
;
4
pizzerias
;
un
salon
de
th
,
2
boucheries-charcuteries,
5
boulangeries,
1
poissonnerie,
1
magasin
de
produits
diététique
js
t recensé
_; des
maçons
constructeurs
de
villas
(Frères
Bort,
Michel
Fege,
JMC
Bâtiment),
1
bijouterie,
2
magasins
de
bricolage,
2
artisans
carreleurs,
2
spécialistes
en
cheminée,
7
coiffeurs,
décorateur,
2
ébénistes,
2
électriciens,
1
spécialiste
en
climatisation,
élagueur-démolition,
1
ferronnier
serrurier,
3
fleuristes,
3
instituts
de
beauté,
4
peintres
en
bâtiment,
1
photographe,
2
installateurs
de
piscine,
7
plombiers,
2
magasins
de
prêt-
à-porter,
3
réparateur
automobile
et
moto,
4
agences
immobilières,
2
spécialistes
en
bateaux,
1
société
de
taxi,
3
sociétés
de
travaux
publics,
1
vétérinaire,
7
producteurs
et
vendeurs
de
vins...
- Les
professionnels
de la santé
:
4
médecins
généralistes,
1
aide
à
domicile
en
milieu
rural,
3
dentistes,
8
infirmières,
3
kinésithérapeutes,
1
laboratoires
d'analyses
médicales,
1 ophtalmologues,
2 opticiens,
2
orthopédistes,
1
orthophoniste,
1
orthoptiste,
2
pédicures,
2
pédicures-podologues,
3
pharmacies,
1
prothésiste
audio,
1
prothésiste
dentaire,
1
psychiatre-homéopathe,
1
psychothérapeute
et
1 permanence
médico-sociale
du
conseil général.
En
terme
de
localisation,
Commerces
et
activités
sont
concentrés
en
3
pôles
principaux
:
-le
centre
ancien
offrant
les
commerces
et
services
de
premières
nécessité.
|
Ils
s'organisent
autour
de
l’Allée
de
la
République,
boulevard
Victor
Hugo
et
|
Avenue
de
la
plage.
-le
Sud
du
Vieux
Centre,
le
long
de
la
route
départementale
64
où
se
concentre
l'essentiel
des
grandes
entreprises
de
distribution
(Hyper
U.
-le
long
du
littoral
où
on
retrouve
l'essentiel
de
l'activité
touristique
via
les
campings. Le
développement
économique
de
la
commune
est
essentiellement
lié
à
la
fréquentation
touristique
mais
aussi
à
l'activité
commerciale
induite
par
la
position
stratégique
de
la
ville
sur
le
littoral.
La
place
centrale
du
village
se
situe
à
la
place
de
l'actuel
office
de
tourisme,
anciennement
la
mairie.
Dans
les
rues
adjacentes
(Lamartine,
Gambetta,
Amat)
on
retrouve
les
petits
commerces
du
cœur
de
ville.
On
constate
une
grande
offre
de
commerces
et
de
services
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Aujourd'hui,
la
ville
bénéficie
d'un
tissu
économique
fondé
sur
la
diversité
de
l'offre
de
commerces
et
de
services.
L'implantation
d'un
hypermarché
en
bordure
de
la
route
de
Valras
a
provoqué
un
essor
certain.
Ce
magasin
est
la
plus
grande
entreprise
sérignanaise
par
son
chiffre
d'affaires
et
le
nombre
de
ses
employés
qui
varie
entre
80
et
100
personnes.
On
recense
également
un
marché
qui
se
déroule
trois
fois
par
semaine,
sur
la
Promenade
où
l'on
y
trouve
des
maraîchers,
des
charcutiers,
des
bouchers,
des
rôtisseries,
des
textiles
…
Lors
de
ces
trois
matinées,
les
places
de
stationnement
se
font
rares
car
il
draine
une
affluence
non
pas
communale
mais
intercommunale
sans
compter
les
estivants.
Le
corps
des
artisans
est
fortement
représenté
avec
des
entreprises
de
maçonnerie,
de
plomberie,
d'électricité,
de
peinture
en
bâtiment,
d'ébénisterie.. L'implantation
de
nombreux
services
de
santé
améliore
considérablement
les
conditions
de
vie
de
la
population
et
participe
à
la
bonne
image
de
la
ville.
On
compte
ainsi
plusieurs
médecins,
un
ophtalmologiste,
un
gynécologue,
des
infirmières,
des
kinésithérapeutes,
un
orthophoniste,
un
vétérinaire,
plusieurs
pharmacies,
un
laboratoire
d'analyses
médicales,
un
opticien.
Le
dynamisme
de
Sérignan
est
également
lié
à
l'activité
de
plusieurs
entreprises
importantes,
soit
par
leur
chiffre
d'affaire,
soit
par
leur
capacité
à
employer
de
nombreuses
personnes
comme
les
établissements
Mégnint,
fondés
en
1923
(matériel
de
construction
et
de
bricolage),
l'entreprise
Sérignan
Construction
qui
intervient
dans
les
travaux
publics,
l'entreprise
«
Les
Cheminées
Brisach
»
, la
société
Polymer
(vente'et
l'entretien
de
bateaux),
lauréate
de
plusieurs
distinctions,
fait
de
Sérignan
un
lieu
de
référence
dans
le
monde
du
nautisme
de
plaisance). b) Le
volet
agricole
Le
vignoble
héraultais
représente
38%
du
vignoble
régional
le
plus
grand
du
monde
donc
afin
de
préserver
et
gérer
au
mieux
un
cadre
de
vie
de
qualité,
des
espaces
naturels,
des
paysages,
de
l'agriculture
notamment
la viticulture
qui
marquent
le
patrimoine
naturel
de
la
commune
de
Sérignan,
la
municipalité
a décidé
d'aborder
une
réflexion
à l'échelle
communale
dans
l'élaboration
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Cette
réflexion
se
base
sur
une
logique
de
développement
durable
et de
gestion
raisonnée
et équilibrée
de
l'espace
au
travers
d’un
diagnostic
agricole.
Ce
diagnostic
a
pour
objectif
de
présenter :
>
une
analyse
spatiale
de
l'agriculture
(répartition
des
exploitations,
surfaces
des
exploitations,
leur évolution….),
>
une
analyse
socio-économique
(productions
en
place,
âge
des
exploitants...)
et,
>
le cadre
règlementaire
É
Le
4/
L'ANALYSE
SPATIALE
Importance
économique
de
l'agriculture
héraultaise
À
—
Au
niveau
départemental
(Source
: Groupe
de
Travail
Urbanisme
et
Agriculture
Hérault,
« Agriculture
et Planification
territoriale
»,
décembre
2007)
On
comptait
15
481
exploitations
en
2000
dont
5869
professionnelles.
Le
nombre
est
passé
|
à
12
558
en
2005
dont
5232
exploitations
professionnelles.
L'agriculture
occupe
une
place
importante
dans
l'Hérault
soit
une
valeur
de
530
millions
d'euros
pour
la production
de
l'Hérault
en
2005.
|
232
Entre
1984
et 2000
: 87.000
ha
arrachés
et 46.000
ha
replantés
Une
Reconversion
Qualitative
Différée
a
été
faite
et,
on
compte
3
700
ha
arrachés
définitivement
en
2006.
Bavicukue
Mékvage
Dcérénkes
Mfiuis
Cihortulure
Myins AOC
autres vins
B—
Au
niveau
communal
(Source
:site Internet de la commune)
Source
:
Groupe
de
Travail
Urbanisme
et
Agriculture
Hérault,
«
Agriculture
et
Planification
territoriale
»,
décembre
2007
La
vigne
et
le vin
La
viticulture
est
un
aspect
essentiel
du
développement
de
notre
région.
A
la
fois
pilier
de
l'économie
locale
durant
de
très
nombreuses
années
et
synonyme
d'un
art
de
vivre
méridional,
elle
a occupé,
pendant
très
longtemps
une
place
déterminante
dans
le
pays
biterrois.
L'histoire
de
Sérignan
est
intimement
liée
à
celle
de
la
vigne,
et
ce
jusque
dans
les
témoignages
les
plus
anciens.
Pays
de
production
de
vin,
Sérignan
l'était
déjà
à
l'Antiquité,
comme
la
majeure
partie
du
Languedoc-Roussillon.
Des
traces
écrites
attestent
que
l'on
fabriquait
déjà
du
vin
sous
la
Rome
antique,
selon
des
méthodes
ancestrales
éprouvées.
Le
développement
moderne
de
la
viticulture
date
du
milieu
du
XIXe
siècle.
Il faut
savoir
qu'à
cette
époque
à
Sérignan,
la
vigne
se
situe
principalement
sur
le
coteau.
Dans
la
plaine,
on
cultive
essentiellement
des
céréales
et
de
la
luzerne
pour
le
fourrage.
Vers
1860,
va
s'opérer
une
mutation
profonde
avec
l'arrivée
du
chemin
de
fer.
Grâce
à
l'accélération
des
moyens
de
transports,
la
culture
de
la
vigne
et
la
commercialisation
du
vin
deviennent
des
activités
extrêmement
rentables. Sérignan,
géographiquement
très
bien
placée,
va
alors
profiter
de
cette
explosion
économique.
La
vigne
descend
du
coteau
pour
s'installer
dans
la
plaine.
Sérignan
a
récolté,
à
cette
époque
de
l'âge
d'or
de
la
vigne,
le
surnom
de
" fontaine
de
vin
du
Languedoc
", Carte
du
diagnostic
agricole”
[ni
tudins
EX
Landes
[En Pouptoniss [I
Sok
Ê 2
Tail
sine d
bigir
d'anenent
2]
Versus
LI
Vignes
oom
sur le centre
du
village Les
cépages
Le
cépage
le
plus
répandu
au
XIXe
siècle
était
l'aramon,
qui
donnait
un
vin
clair.
Les
plus
anciens
sont
le
carignan
et
le
terret.
Sur
le
plateau,
on
trouvait
le
morestel
bouschet,
cépage
teinturier,
le
grain
noir
de
la
calmette,
également
teinturier,
le
carignan
noir
et
le
carignan
blanc,
le
cinsault
et
le
terret
bourret.
Dans
la
plaine,
c'était
l'aramon
noir
et
gris
avec
un
peu
de
Carignan
qui
dominait.
La
reconnaissance
de
la
qualité
du
vin
de
Sérignan
est
arrivée
en
septembre
1990,
lorsque
l'institut
national
pour
les
appellations
contrôlées
a
classé
le
plateau
de
Vendres
en
Appellation
d'Origine
Contrôlée
(AOC).
En
1994,
sont
réalisés
le
remembrement
et
l'assainissement
du
plateau
de
Vendres.
Cela
a
permis
à
la
cave
coopérative
en
particulier
et
aux
vignerons
en
général,
de
compléter
leur
gamme
de
produits
par
des
vins
d'appellation
d'origine
contrôlée
“ Coteaux
du
Languedoc
".
Les
nouveaux
cépages
sont
constitués
par
le
merlot,
le
cabernet,
le
Sauvignon,
le
grenache,
le
syrah,
le
chardonnay,
le
viognier,
le
muscat.
La
commune
compte
une
superficie
assez
importante
consacrée
à
la
culture
céréalière
{blé
dur,
maïs,
orge)
sur
400
ha
au
nord
des
campings
ainsi
que
2
maraîchers.
Le
reste
du
territoire
est
consacré
à
la
culture
de
la
vigne.
21
L'ANALYSE
SOCIO-ECONOMIQUE À
—
Au
niveau
départemental
(Source
:Groupe
de
Travail
Urbanisme
et
Agriculture
Hérault,
« Agriculture
et
Planification
territoriale
»,
décembre
2007)
Au
niveau
départemental,
on
dénombre
moins
d'exploitations
mais
elles
sont
de
plus
en
plus
grandes.
En
1988,
il
y
avait
23
700
exploitations
dont
8
500
professionnelles.
En
2005,
12
558
exploitations
dont
5
538
exploitations
professionnelles
soit
une
baisse
de
47%
en
17
ans.
Par
contre,
en
terme
de
superficie,
les
exploitations
ont
vus
leur
taille
s'agrandir.
La
superficie
moyenne
est
passée
de
9
ha
en
1988
à
16,2
ha
en
2005
La
tendance
actuelle
est
la
restructuration
des
exploitations
du
fait
:
>
du
Vieillissement
de
la
population
agricole
>
de
la
Baisse
des
revenus
viticoles
>
de
la
Pression
et
déprise
foncière
Cela
se
traduit
par
:
*
une
Diversification
des
productions
*
un
Développement
de
nouvelles
filières
*
un
Agrotourisme
(L'agriculture
répond
à de
nouvelles
demandes
touristiques,
et
valorise
le
cadre
de
vie
et
l'identité
du
territoire) B — Au
niveau
communal
En
1934
quelques
propriétaires
se
groupent
et
par
leur
volonté
de
coopération
décident
de
construire
une
cave
coopérative.
Le
succès
de
la
vinification
et
les
résultats
commerciaux
encourageants
dissipent
les
réticences
et
entraînent
un
accroissement
du
nombre
de
coopérateurs.
C'est
un
grand
changement
pour
les
petits
producteurs,
qui
gagnent
en
indépendance.
La
production
du
vignoble
de
Sérignan
croît
avec
les
apports
de
quelques
vignerons
de
Valras,
Sauvian
et
plus
tard
Vendres.
À
l'apogée,
leur
nombre
atteint
le
chiffre
de
804.
A
l'heure
actuelle,
la
cave
coopérative
composée
de
viticulteurs
de
Sérignan,
Sauvian
et
Vendres,
s'est
beaucoup
investie
dans
la
qualité
des
produits
et
sa
commercialisation,
notamment
à travers
la
vente
directe.
On
dénombre
à ce
jour,
440
coopérateurs
totalisant
une
surface
d'exploitation
de
930
hectares
répartie
sur
les
trois
communes.
La
déclaration
annuelle
de
récolte
moyenne
est
de
60
à
65
000
hectolitres.
Le
magasin
de
vente
directe
commercialise
chaque
année
120.000
cols
(bouteilles)
ce
qui
représente
environ
8
à
9
000
hectolitres
de
vins.
Au
niveau
des
projets
agro-touristiques,
un
seul
siège
d'exploitation
est
concerné
:Les
Querelles
où
une
aire
naturelle
de
camping
a
été
réalisée
de
style
«
Camping
à
la
ferme
».
Deux
nouveaux
agriculteurs
se
sont
installés
sur
la
rive
gauche
de
l'Orb.
lis
ne
disposent
pas
de
domaine
mais
uniquement
des
terres.
Sur
les
domaines,
aucun
logement
touristique
de
type
chambre
d'hôte
ou
gîte
n'est
répertorié
seulement
des
logements
dédiés
au
personnel
de
l'exploitation.
Un
projet
de
hameau
agricole
serait
souhaité
par
la
commune
afin
de
regrouper
tous
les
hangars
du
centre
de
ville.
Ce
regroupement
permettrait
de
réduire
les
nuisances
au
centre
du
village.
Recensement
des
sièges
d'exploitation
agricole
:
On
dénombre
11
sièges
d'exploitations
sur
le
territoire
communale.
Un
domaine
a
son
siège
d'exploitation
sur
la
commune
de
Béziers
(domaine
de
la
Dragonne)
mais
dont
les
terres
sont
sur
Sérignan.
Il s’agit
du
Domaine
de
DABADY.
En
terme
d'occupation
et
nature
des
sols,
la
commune
propose
une
diversification
des
productions.
ya:
- sur
la
rive gauche
de l'Orb :
- St
RITA,
Mignard
Jean-Pierre,
où
il est exploité
des
vignes
et
des
céréales.
- Se
DENISE,
Parodi
Paul
et Grasset
Jean-Louis
qui
a vendu,
exploitation
de
céréales,
d’oléagineux
et des
graines.
_ Les
FONTENELLES,
Robert
Jean-Claude,
exploitation
de
céréales,
d'oléagineux
et
des
graines.
- AMBROSINI,
aucune
exploitation.
- DABADY,
exploitation
de
céréales
et cultures
maraîchères.
- RIVE
GAUCHE,
Rey
Henri,
exploitation
de
vignes
et cultures
maraîchères.
- S'UPERY,
exploitation
de
vignes.
- Domaine
des
ORPELLIERES
appartenant
au
Conservatoire
du
Littoral.
— sur la rive droite
de
l'Orb :
- Les
QUERELLES,
Abel,
exploitation
de
vignes.
- St
GENIEYS,
Chaptal
J.
et
J.P,
exploitation
de
vignes
et
de
céréales.
- PATAU,
Falguière,
exploitation
de
vignes. Quérélles BL LE
CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
«loi
d'Orientation
Agricole
de
1999
qui
prend
en
compte
la
multifonctionnalité
de
l'agriculture,
qui
permet
de
créer
des
Zones
Agricoles
Protégée
pour
les
territoires
agricoles
présentant
un
intérêt
général
et
qui
crée
le
principe
de
réciprocité
pour
la
construction
à
proximité
de
bâtiments
agricoles.
Loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbains
du
13/12/2000
qui
crée
les
Schémas
de
cohérence
territoriale
(SCOT)
et
Plans
locaux
d'urbanisme
(PLU)
en
lieu
et
place
des
SDAU
et
POS.
Elle
impose
les
principes
d'équilibre
entre
développement
urbain
et
préservation
des
espaces
agricoles
et
naturels,
en
respectant
les
objectifs
du
développement
durable
et
d'une
utilisation
économe
des
espaces
naturels,
urbains,
périurbains
et
ruraux.
<
Loi
Urbanisme
et
Habitat
de
2003
qui
vient
compléter
la
loi
SRU
en
permettant
aux
communes
de
protéger
leurs
éléments
de
paysage
(haies,
mares,
clôtures..),
d'
autorise
le
changement
de
destination
de
bâtiments
agricoles
présentant
un
intérêt
architectural
ou
patrimonial,
si
ce
changement
de
destination
ne
porte
pas
préjudice
à
l'exploitation
agricole
et,
permet
la
restauration
d'un
bâtiment
d'intérêt
architectural
ou
patrimonial
dont
il
reste
l'essentiel
des
murs
porteurs.
«æ
Loi
sur
le
Développement
des
Territoires
Ruraux
de
2005
a
permis
de
:
- Développer
les
activité
agricoles
et
équestres
(Rattachement
du
secteur
équestre
au
secteur
agricole)
- Rénover
le
patrimoine
rural
bâti
et
faciliter
le
logement
(/nciter
la
mise
en
valeur
du
bâti
ancien
des
fermes,
Possibilité
de
créer
des
sociétés
d'investissements
pour
le
développement
rural,
Hébergement
touristique
en
zone
de
montagne)
- Valoriser
et
protéger
les
espaces
agricoles
et
naturels
(Création
des
Périmètres
de
protection
et
de
mise
en
valeur
des
Espaces
Agricoles
et
Naturels
périurbains
(PAEN),
Distance
d'implantation
des
bâtiments
agricoles,
Réglementation
de
l'utilisation
des
chemins
de
randonnée). «Loi
d'Orientation
Agricole
de
2006
:«
L'agriculture
sera
mieux
prise
en
compte
dans
les
PLU,
notamment
en
phase
de
diagnostic
»
;Initiative
de
la
création
des
Zones
Agricoles
Protégées
par
les
EPCI
;Affirmation
de
la
spécificité
des
zones
de
montagne
(art.
79)
en
créant
un
code
de
la
Montagne,
en
confortant
la
reconnaissance
des
handicaps
naturels
et
la
vocation
environnementale
de
la
montagne.
Le
diagnostic
permet
de
mettre
en
avant
les
futures
zones
ouvertes
à
l’urbanisation
qui
n'auront
pas
de
répercussions
négatives
sur
l'environnement
agricole
et
naturel
de
la
commune.
En
effet,
l'essentiel
des
zones
ouvertes
ne
concernent
qu’une
proportion
infime
de
la
superficie
agricole.
De
plus,
par
une
emprise
importante
de
la
zone
rouge
du
PPRI,
ces
zones
naturelles
se
trouvent
préserver
de
toutes
urbanisations
futures.
II
ne
reste
que
le
problème
de
la
«
cabanisation
»,
problème
pris
en
compte
sérieusement
par
la
municipalité
afin
de
réduire
l'impact
de
ces
«
habitations
non
autorisées
»
sur
le
paysage
sérignanais.
42 dl
É
2 mie came one ensacementtésené AR puce hs cat asie 2 RETENUE ace an béoane 00 inalite RU om
imtie RUX
LÉGENDI DIS ACTIVITES
mes
males
tite commerciales entries
M
sine ie à La nt,
cging hécels, Déberpeet Synthèse
des
activités
sur
le village
L'essentielle
des
activités
de
restauration,
hôtelière
et
camping
sont
situées
en
front
de
mer
soit
en
limite
avec
Valras-plage
soit
sur
Sérignan-plage. Les
activités
commerciales
et
de
services
se
trouvent
la
plupart
le long
de
la
RD64
et au
cœur
du
village
tout
comme
les
activités
médicales.
LEGENDE DES
ACHVUIES.
scene acts ccm
tee
A actives
à
em,
camp
bte
rpm
LEGENDE OU OS
ie somme
Mie
sent DCE ane 2 so avras mini rene meme rhone Lei 1 ETS Je ismntite & Lune ini
HU
Anime
RUE c)
Les
équipements
l'école maternelle
l'école primaire
ke collège
EN
CE
QUI
CONCERNE
LES
EQUIPEMENTS
SCOLAIRES
Ferdinand Buisson
Faul Bert
a
Marcel Pagnol
Concernant
l'enseignement
secondaire
:les
élèves
de
Sérignan
se
rendent
au
collège
Marcel
Pagnol
(ter
cycle)
et
au
lycée
de
Béziers
(2d
cycle).
Avant
d'aller
au
collège,
les
jeunes
de
Sérignan
fréquentent
l'école
maternelle
Ferdinand
Buisson
et
"
D
m mi
les
deux
écoles
primaires
Paul-Bert
et
Jules
Ferry
jusqu'au
primaire.
Pour
l'enseignement
secondaire
L
sauu”
de
premier
cycle,
les
élèves
fréquentent
le
collège
Marcel
Pagnol
à
Sérignan
même
tandis
que
pour
l’enseignement
secondaire
de
second
cycles
(lycées),
ils
vont
sur
Béziers.
2004
/ 2005
2005
/ 2006
2006
f 2007
2007
[2008
2008
[2009
6 classes
+ 1
(CLIS)
T6
classes
+ 1
(CLIS)[
7 classes
+ 1
(CLIS)]
7 classes
+ 1
(CLIS)
| 8
classes
+
1
(CLIS
l'école primaire Jules
[7 classes
casses
[7 classes
classes
classes
4,8%
+11,9%
-4,25%
0,6%
On
s'aperçoit
que
l'effectif
scolaire
tend
à
augmenter,
légèrement,
de
manière
générale
depuis
ces
5
dernières
années
(+1,4%).
Depuis
la
rentrée
2006/2007,
l'effectif
global
diminue.
Mais
il
est
à
noter
que
l'effectif
de
l'école
primaire
Paul
Bert
augmente
(+
25%)
contrairement
à
celui
de
l'école
Jules
Ferry
(-
21,5%)
sur
la
même
période.
De
plus,
une
crèche
a
été
ouverte
depuis
septembre
2004
sur
la
commune
(«
Les
GLOB'TROTTEURS
»).
L'établissement
accueille
jusqu'à
30
enfants
âgés
de
10
semaines
à
4
ans.
7
professionnels
encadrent
les
enfants,
2
autres
assurent
la
blanchisserie,
la
restauration
et
l’entretien
des
locaux
et
1
médecin
généraliste
est
lié
à
la
structure
par
convention.
Un
restaurant
scolaire
est
mis
à
disposition
des
élèves.
- de
Lycée
«
Marc
Bloch
»
*.
ur
en
2013
sur
Sérignan.
Projet
‘/,:
bar
le
Conseil
Régional
du
CONCERNANT
LES
ACTIVITES
ASSOCIATIVES
On
recense
un
grand
nombre
d'associations
présentes
sur
le
territoire
era
d'alléger
les
effectifs
du
lycée
Jean
sL
communal,
Essentiellement
sportives
mais
également
sociales
et
culturelles.
Moulin
de Béziers
(env 3000
lycéens).
Le
lycée
Marc
Bloch
accueillera
environ
1600
élèves,
répartis
dans
des
filières
FSSOOAS
STORES
RE
anne
d'enseignement
général
et
technologique
Senice
Social
CCAS
|
Secours
Populaire
Les
das
Gymtonie
pero
:
Ah
Fest
des Sapeurs
[tunes
sapeurs
pop
|—
Les RieruteuS
Fier
Danse
Chb
de
(080
un
ve
PS
pompiers
(dos
1218
am)
| indomputts
cusus
|
contemporine
|
gymnastique
|
"Séignannis
72
aonnel
Oynapole
Ligue
conire
le cancer
Tennis
Cab
Las
dance
Los Feux
Folles
| Boule
Lyonnaise
élèves).
Le
lycée
comprendra
un
internat
d'environ
100
places,
une
cuisine
de
réchauffage
et
un
plateau
sportif,
extérieur,
sachant
qu'un
gymnase
ser:
réalisé
par
la
commune
à
proximité.
lycée.
%
Ce
projet
a
fait
l’objet
d'une
ré
simplifiée
du
POS
de
la
Pour
permettre
son
implan:
n
PRE
ETESF
PRE
NET TERON
Copnn
Solde
toile
Gyranastique volontaire “Les enthousiastes” ANIDO “Le Katans
Secours Csthoïique
|
Gymnase
Guy Pistre
Alisnee Judo SerignanWVileneure
Rugby club |
Tackvendo
Chbnauique du |
va ce
Association culturelle Les
amis du musée de
MAC.
Foyerrurat
Chasse
JASPTT Sérignan Basel
Sérignan Le projet
de
lycée
Marc
Bloch
Le
Conseil
Régional
Languedoc
Roussillon
porte
le
projet
de
construction
d'un
nouveau
lycée,
le
lycée
Marc
Bloch,
sur
la
commune
de
SERIGNAN.
L’ambition
de
la
Région
est
de
faciliter
pour
tous
les
lycéens
l'accès
au
savoir,
de
favoriser
légalité
des
chances
notamment
avec
la
mise
en
place
de
mesures
fortes
:
- construire
rapidement
des
lycées,
- restructurer
les établissements
existants,
- développer des structures d'hébergement, - améliorer
la qualité
de
la formation,
- promouvoir
de
nouvelles
filières,
-
s'engager
en
faveur
de
la
création
architecturale,
de
la
qualité
des
constructions
et
de
leur
insertion
harmonieuse
dans
le milieu environnant,
- s'engager
en
faveur
du
développement
durable.
Conformément
à
cette
stratégie
le
futur
lycée
Marc
Bloch
s'inscrit
dans
cette
démarche.
La
construction
d'un
nouveau
lycée
à
Sérignan
ne
répond
pas
uniquement
à
une
problématique
démographique,
l'objectif
est
également
d'alléger
les
effectifs
du
lycée
Jean
Moulin
qui
compte
actuellement
deux
établissements
d'enseignement
général
et
technologique
et
d'enseignement
professionnel,
avec
près
de
2100
élèves
et
1000
élèves
respectivement,
soit
au
total
environ
3000
élèves. Le
lycée
Marc
Bloch
accueillera
environ
1600
élèves,
répartis
dans
des
filères
d'enseignement
général
et technologique
(1000
élèves)
et d'enseignement
professionnel
(400 élèves)
et
STS
(200
élèves). Le
lycée
comprendra
un
internat
d'environ
100
places,
une
cuisine
de
réchauffage
et
un
plateau
sportif
extérieur,
sachant
qu'un
gymnase
sera
réalisé
par
la
commune
à
proximité
du
lycée.
Pour
accueillir
le
5°
lycée
du
Biterrois,
la
Région
a
choisit
la
commune
de
Sérignan
qui
met
à
sa
disposition
un
terrain
situé
le
long
de
la
RD
64,
au
Sud
de
la
ville.
Le
site présente
de
nombreux
atouts
:
. Un
emplacement
privilégié
en
bord
de
mer,
.Une
desserte
routière
déjà
existante
et
sécurisée
par
une
contre-
allée
de
la
RD
64,
.Une
desserte
également
assurée
par
les
transports
en
commun,
.
Une
accessibilité
depuis
l'ensemble
des
communes
environnantes, .
Un
site
répondant
aux
normes
de
sécurité
(inondations,
incendie). La
commune
de
Sérignan
souhaite
accompagner
la
construction
du
lycée
en
réalisant
un
projet
environnemental
sur
plusieurs
hectares,
en
créant
un
parc
botanique,
un
parcours
de
santé...
La
réalisation
d'un
gymnase
est
également
programmée
afin
d'offrir
aux
lycéens
et
aux
enseignants
les
meilleures
conditions
de
vie
scolaire. La
Région
souhaite
faire
de
ce
lycée
un
établissement
de
référence,
au
niveau
local
et
national,
en
matière
de
haute
qualité
environnementale
(HQE),
préfigurant
l'avenir
de
la
construction
publique.
L'innovation
sera
ainsi
privilégiée
dans
la
construction
du
nouveau
lycée,
avec
des
installations
de
très
haut
niveau
permettant
des
seuils
de
consommation
réduits.
Ce
projet
d'implantation
de
lycée
constitue
une
opportunité
non
négligeable
pour
la
commune
:
De
par
le
dynamisme
économique
que
peut
générer
le
fonctionnement
d'un
tel
équipement
sur
l'activité
locale,
.De
par
l'amélioration
du
service
offert
à
la
population,
.De
par sa
qualité
architecturale
et
environnementale.
Ce
projet
est
également
un
atout
majeur
en
terme
d'aménagement
pour
les
50
000
habitants
du
Sud
Biterrois.
En
effet,
l'aire
de
chalandise
de
ce
lycée
comprendra
entre
autres
les
communes
de
Portiragnes,
Valras,
Cers,
Villeneuve-les-Béziers,
Sauvian,
Vendres
,
Lespignan. LES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
et
CULTURELS
En
matière
d'équipements
sportifs,
la commune
est
dotée
de
quatre stades,
de
7 terrains
de
tennis,
…
à proximité centre
ville
(Complexes
sportif
Marcellin
Aïta
et
Stade
Raoul
Ferré).
ros
avantage.
La
proximité
de
ces
équipements
avec
les
groupes
scolaires
est
un
qi
TNT
TN)
En
matière
d'équipements
culturels,
la commune
dispose d'une infrastructure riche. On
y répertorie
:
-La
Cigalière,
placée
à
la
charnière
entre
le
bourg
et
les
espaces
naturels,
entre
un
urbanisme
authentique
et
une
nature
remarquable. -Le
Rayonnant
de
Daniel
Buren,
aménagement
de
la place
devant
la
Cigalière.
-Le
musée
de
Sérignan,
inauguré
le
23
septembre
2006,
est
le
premier
musée
d'art
contemporain
de
l'Hérault.
On
y
trouve
des
expositions
permanentes
constituées
essentiellement
de
dons
ainsi
que
des
expositions
temporaires.
-Dado
aux
Orpellières,
exposition
des
œuvres
de
l'artiste
de
renommée
mondiale.
Festival de ÿ
la BD
-Le
musée
de
l’attelage.
-L'atelier
d'artistes
est
un
lieu
de
création
soutenu
par
la
commune
qui
veut
aider
les
artistes
à
vivre
de
leurs
œuvres.
Lieu
situé
au
cr]
cœur
du
centre
historique.
IL
-Le
Patrimoine
ancien.
-La
médiathèque
a
été
conçue
par
l'architecte
biterrois
Jean-Paul
Terrier
et
a
ouvert
ses
portes
en
mars
2005.
l'établissement
présente
les
collections
par
sections
(Actualité,
Jeunesse,
Adultes,
Vidéothèque,
Bibliothèque
municipale).
-L'atelier multimédia. L'école
de
musique.
-Les
manifestations
culturelles.
-Le
festival
de
la BD. dus 4) L'approche
touristique
La
grande
plage
de
sable
fin
qui s'enfonce
doucement
dans'la/mer
a
séduit
le
toi
FSU,
balnéair
r
Les
années
60
ont
connu
le
début
d’un
tourisme
organisé,
avec
la
mise
en}
des
campings
destinés
à
l'accueil
des
population
venues
de
loïn
.
Sérignan
offre
sur
ses
rives
un
total®de | lus d
capacité
d'accueil
de
près
de
25
De ) personnes répa
v:
e
sont
sauinent
développées,
pour
répondre
à
la
demande
1e
compte
aujourd'hui
de
nombreux
hôtels,
motels,
meublés,
camps
Mais
d'autres
formes
d'héberg
rit tou
sti
croissante
de la clientèle,
Ai Ainsi, la com
de
vacances.
pe
Avec
une
grande
|variété
dianimatians
(festivals
çonc
S
es
et
des
activités
sportives
diversifiées
grâce
à
des
infrastructure:
Lalité
(tennis
:
Planche
à
voile,
randonnée
pédestre.
.),
Sérignan
offre
aux
vacanciers
le ‘double
attrait
c
e
authentique
et
préservée
qui
vit
toute
l’année
à
proximité
d'un
bord
demer
noi
lu
respect
de
l’environnement.
ASE
IEEE: SERIGNAN
EN
LANGUEDOC
Sérignan,
un
village
rural
transformé
en
ville
moderne
Les
dernières
décennies
du
siècle
ont
vu
Sérignan
rentrer
véritablement
dans
l'époque
moderne,
et
se
structurer
en
cité
contemporaine,
offrant
confort,
services
et
activités.
Un
effort
particulier
est
porté
sur
les
places
et
le
centre
administratif,
lieux
névralgiques
de
l'activité
de
la
ville.
Ainsi
la
Promenade
et
la
Mairie
présentent
les
critères
typiques
de
la
ville
méridionale
:platanes
séculaires,
parkings,
terrasses
ombragées
et
marché.
60
000
touristes
par an
Sérignan
offre
plus
de
5000
emplacements
de
camping
dans
diverses
infrastructures
modernes
:
parcs
locatifs,
piscines
avec
toboggans,
tennis,
restaurants,
bars,
superettes…
D'autres
formes
d'hébergements
touristiques
se
sont
également
développées
pour
répondre
à
la
demande
croissante
de
la
clientèle,
comme
les
comités
d'entreprise,
les
motels,
meublés..Attirés
par
un
ensoleillement
exceptionnel
et
un
environnement
préservé,
de
nombreux
vacanciers
viennent
de
la
France
entière
et
de
toute
l'Europe.
Le
tourisme,
première
activité
économique
de
la ville
Sérignan,
par
la
proximité
et
la
qualité
de
son
cordon
littoral,
a
depuis
longtemps
une
vocation
touristique.
La
grande
plage
de
sable
fin
a
séduit
les
biterrois
dans
les
premiers
temps
du
tourisme
balnéaire.
Les
années
soixante
ont
connu
le
début
d'un
tourisme
organisé,
avec
la
mise
en
place
des
premiers
campings
destinés
à
l'accueil
des
populations
venues
de
loin.
Dans
les
années
soixante
dix,
à
la
demande
d'un
groupe
naturistes
et
après
un
vaste
débat
au
sein
de
la
commune
allait
naître
un
complexe
naturiste
en
bord
de
mer. UN
PATRIMOINE
RICHE
La
collégiale
Notre
Dame
de
Grâce
La
construction
de
ce
monument
classé
s’est
échelonné
du
XIlème
au
XVème
siècle.
Son
clocher,
imposante
tour
de
30m
de
haut,
évoque
plus
le donjon
guerrier
que
l'édifice
religieux.
Un
mächicoulis
protégeant
un
beau
portail
aux
voussures
romanes
renforce
la
première
impression
militaire
dégagée
par
la
façade.
Comme
souvent
dans
les
églises,
les
vitraux
de
Notre
Dame
de
Grâce
sont
les
éléments
qui
ont
le
plus
souffert
des
outrages
du
temps.
Beaucoup
ont
été
remplacés
au
cours
des
siècles.
Ouverte
par
sept
hautes
fenêtres
à
meneaux,
l'abside
présente
un
ensemble
de
vitraux
réalisés
par
les
ateliers
Mauvernay
et
posés
en
1879.
Les
rues
typiques
et les places
du
Sud
Les
rues
de
Sérignan
se
découvrent
pas
à
pas,
le
nez
en
l'air.
Elles
sont
tour
à
tour
sources
de
joies
et
de
découvertes.
Elles
attirent
à
la fois
l'archéologue,
l'artiste
et
le touriste.
Art
de
vivre
Offrant
des
animations
variées
(festivals,
féria,
concerts,
sportives,
activités
équestres
avec
2
ranchs...),
la
commune
a su
préserver
sa
qualité
de
vie
et
mettre
en
avant
une
certaine
attractivité
qui
lui permettent
de
|
« vivre »
à
l'année
et de
ne
pas
devenir
une
«
ville
dortoir
».
L'Orb Le
fleuve,
très
capricieux,
traverse
dans
un
parcours
sinueux
le
territoire
communal
du
Nord
au
Sud
en
bordant
sur
son
passage
la vieille
ville.
Son
débouché
à
la
mer
a varié
de
nombreuses
fois
au
fil des
ans
et
il a contribué
par
ses
débordements
successifs,
la fertilisation
de
la
riche
plaine
agricole.
Aujourd'hui,
même
si
l'urbanisation
est
restée
obérée
par
cette
contrainte
naturelle
résultant
des
crues,
le
fleuve
demeure
un
atout
majeur
pour
la
commune.
Ainsi
cette
dernière
a
engagé
de
nombreuses
actions
pour
le
protéger
et
encourager
le
public
à découvrir
ses
charmes. SERIGNAN
-
PLAGE
ET LA
MAÏRE
Les
plus
belles
plages
du
Languedoc
La
commune
a
choisi
la
manière
douce
pour
maintenir
dans
son
état
naturel
ce
patrimoine
fragile.
C'est
dans
cet
esprit
que
le
Conservatoire
du
Littoral a
fait
l'acquisition
des
terrains
des
Orpellières,
préservant
ainsi
le
front
de
mer
de
toute
urbanisation.
La
mise
en
place
de
ganivelles
en
châtaignier
pour
piéger
le
sable,
la
création
de
passerelles
transdunaires
pour
éviter
le
piétinement,
la
conservation
de
la
faune
et
de
la
flore
des
dunes
(oyat,
camomille,
chardon
bleu,
immortelle,
blanquette...)
pour
stabiliser
le
sable
ont
toujours
été
préférées
aux
matières
plus
« dures
» et
plus
coûteuses.
Les
dunes
ainsi
réhabilités
peuvent
atteindre
jusqu'à
8m
de
hauteur,
ce
qui
constitue
un
record
en
Languedoc
Roussillon.
A
l'arrière,
un
réseau
discret
de
sentiers
pédestres
qui
longe
ici et
là des
rondines
et des
gourgues
de
salicornes
et
de
tamaris,
permet
de
découvrir
le
site
exceptionnel
des
Orpellières
et
de
la
Grande
Maire.Naturisme Des
panneaux
délimitent
cet
espace.
Le
Kite-Surf
Les
kitesurfers
disposent
d'un
espace
officiel
en
front
de
mer
pour
s’abandonner
à
leur
passion.
Le
plan
de
Kite-surf
de
120m
de
large
est
situé
à cheval
sur
les
deux
communes
de
Sérignan
et
de
Portiragnes.
Des
panneaux
sont
en
cours
d'installation
sur
la
plage
pour
délimiter
la zone
.
LE
DOMAINE
DES
ORPELLIERES
Nature
et Paysage
Les
contrastes
entre
le
milieu
dunaire
et
l'arrière-dune
sont
surprenants.
Le
cordon
dunaire
est
un
milieu
sec
et doux.
L'arrière-dune
est
en
dessous
du
niveau
de
la
mer,
donc
humide
et
salée.
La
flore
et
la faune
sont
très
différentes
sur
ces
deux
milieux.
Des
cordons
dunaires
réhabilités
et protégés
Un
diagnostic
écologique
réalisé
en
1983
a
mis
en
évidence
la
nécessité
d'intervenir
pour
protéger
et
réhabiliter
le cordon
dunaire,
qui
s'érode
depuis
les années
1970.
Ce
cordon
joue
un
rôle
important
dans
l'évolution
du
trait
de
côte
et
sur
le
maintien
de
l'équilibre
écologique
de
la zone
humide
située
en
arrière
du
cordon.
Dès
1984,
des
actions
de
réhabilitation
du
cordon
et de
gestion
de
la fréquentation
sont
mises
en
place.
Ce
cordon
dunaire
des
Orpellières
devient
un
site
expérimental
de
recherche
et
d'intervention
sur
la
réhabilitation
des
espaces
dunaires
méditerranéens. Les
technique
de
réhabilitation
consistent
à
disposer
des
ganivelles,
qui
vont
capter
les
sables
apportés
par
la
mer
ou
les
vents
et
ainsi
favoriser
la
reconstitution
des
dunes.
Ces
ganivelles
ont
également
comme
rôle
de
limier
la fréquentation
des
dunes
qui
contribue
à
leur
érosion.
Cette
reconstitution
est
.
suivie
d’une
re-végétalisation.
Les
espèces
végétales
comme
l'oyat
permettent
la
fixation
des
dunes
et
jouent
le
même
rôle
de
| 4 SA
*
captage
des
sables
que
les
ganivelles
lorsque
celles-ci
ont
disparu.
Parallèlement,
des
actions
de
gestion
de
la
fréquentation
sont
FU
(LL TT
u
mises
en
place
: creusement
des
fossés
pour
interdire
l'accès
à
l'automobile,
aménagement
d'aires
de
stationnement
et
de
(
al
chemins
menant
à
la
plage
pour
les
piétons.
Il semble
que
les
actions
menées
sur
le cordon
dunaire
des
Orpellières
aient
permis
à
celui-ci
de
retrouver
son
état
de
1968.
|ALLIE
LE
PORT
DE
SERIGNAN-PLAGE
A
l'origine,
zone
d'activités
commerciales
privée,
gérée
par
la
société
Westinghouse
et
autorisée
le 27
décembre
1975
par
un
arrêté
ministériel,
le
port
de
Sérignan,
anciennement
port
de
l'Orb,
est
aujourd’hui
un
port
municipal
qui
se
développe
grâce à
l'action
conjuguée
e
la
mairie
et
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
Béziers.
Très
ancien,
le
port
a
été
aménagé
sur
le
fleuve
Orb,
à
l'abri
des
coups
de
mer
de
la
Méditerranée.
Equipé
de
300
anneaux,
son
activité
principale
est
consacrée
à
la
navigation
de
plaisance.
Aujourd'hui
en
terme
de
capacité
d'accueil
le
port
arrive
à saturation. L'HEBERGEMENT
TOURISTIQUE
A
SERIGNAN
LES
CAMPINGS
10-12 Aloha*®*
ent
AUTRES
TYPES
D'HEBERGEMENTS
1- La Maire
HAE
ï
13- Le
Paradis***
jé
24- Résidence
Le Marina
(motel)
rues
21- Le
Levant
2- Le
Clos
Virgile
;
14-
Domaine
de
Querelle
_
25-
Les
Caraïbes
(motel)
3-L'Etoile de Mer CCAS
RRTENESE
|
15- Les
sables
du
Midi***
. Le
Marina
(location
à l'année)
4- Le Bleu Marine
16- Les Vignes d'Or“*
CAMPINGS
NATURISTES
. Isocrate
5- Clos de 5 Grangette
17- L'Hermitage"**
5- Le Sérignan
Plage Nature**
CHAMBRES
D'HÔTES
7-11Le
Sérignan
Plage
18- Le Mas
des
Lavandes***
6- Le Clos de Ferrand****
Casa
Belle
ge
ss
i
ÉSRÉSIQUESr
19- Côtes du Soleil CCAS
Côté Collégiale
9-
Le
Beauséjour** En
terme
de
restauration
la
commune
dispose
d'un
large
choix
allant
du
simple
bar
au
restaurant
: 4
bars-restaurants
; 8
restaurants
; 2
bars
; 2
salons
de
thé
; 4
pizzerias
; 3
traiteurs
; 3
établissements
de
restauration
rapide.
ENJEUX
TOURISTIQUES
L'attractivité
touristique
sur
la
commune
bénéficie
pleinement
de
son
statut
de
commune
littorale,
de
la
présence
de
son
port
et
de
la
proximité
du
Canal
du
Midi.
La
présence
de
nombreuses
pistes
cyclables
tendent
à
favoriser
les
échanges
; ces
cheminements
doivent
être
développés
afin
de
connecter
au
mieux
le village
de
Sérignan
à Sérignan-Plage.
L'organisation
de
différents
festivals
durant
la période
estivale
accroît
sa
vocation
touristique,
son
rayonnement.
De
plus,
le développement
de
l’activité
touristique
est
potentiellement
source
de
création
de
nombreux
emplois
saisonniers.
Cette
attractivité
touristique
se
traduit
par
une
très
forte
hausse
du
nombre
d'habitants
sur
le
territoire
communal
en
période
estivale :
d'environ
7 000
habitants
permanents,
la commune
passe
à environ
26
000
personnes.
Pour
faire
face
à
cet
engouement,
la
commune
a
développé
une
offre
d'équipements
d'hébergement
diversifiés
(campings,
motels,
hôtels). Et
après
diagnostic
la
collectivité
devra
également
prendre
en
compte
les
problématiques
en
terme
de
capacités
des
équipements
liées
aux
réseaux
: alimentation
en
eau
potable,
eaux
usées
et pluvial
afin
de
dimensionner
ces
derniers
aux
projets
en
cours
et
projetés.
L’attractivité
du
territoire
communal
de
Sérignan,
par
sa
situation
géographique
en
bordure
du
littoral,
entraîne
aussi
des
effets
pervers
comme
la
propagation
de
la
« cabanisation
».
RENE
DER
SRE
TUE TIRE ENS
RS
ESPRIT
=
Be
re
ps
0
REVISION
GENERALEDU.BLU.DESERIGNAN.. LA
PROBLEMATIQUE
DE
LA
CABANISATION
La
commune
de
Sérignan
souhaite
mettre
en
place
des
moyens
afin
de
mettre
fin
à
la
« cabanisation
».
Les
grangettes
agricoles,
les
abris
de
pêche
et
de
chasse,
dans
leur
conception
et
leur
vocation
traditionnelle,
appartiennent
à
notre
patrimoine
culturel
et social.
Celles
qui
s'inscrivent
dans
cette
tradition
et
qui
ont
conservé
leur
vocation
initiale,
méritent
d'être
protégées
et
pérennisées
car
elles
font
partie
de
l'histoire de
la commune.
Ce
phénomène
remet
en
cause
les
enjeux
majeurs
de
notre
littoral,
qu’ils
soient
environnementaux,
économiques
ou
sociaux.
Cette
«
cabanisation
» est
génératrices
de
risques
:
. Risque
pour
la
qualité
et
la
salubrité
de
l’environnement
car
elle
contribue
à
la dégradation
des
eaux
et
des
milieux
naturels,
. Risque
pour
la
sécurité
des
personnes
car
ces
cabanes,
mobile
homes
ou
caravanes
sont
situées
en
grande
partie
en
zone
inondable
ou
difficilement
accessible
aux
moyens
de
secours,
.
Risque
social
car
ces
cabanes
sont
transformées
quelquefois
en
résidences
principales
malgré
leur
situation
et leur
insalubrité
; elles
sont
le signe
d'une
précarité
croissante,
. Risque
culturel
car
elles
transforment
le territoire
naturel
en
lui ôtant
son
identité.
Qu'est
ce
que
la
« cabanisation
»
?
C’est
une
occupation
illicite
ou
une
construction
édifiée
ou
transformée
sans
aucune
autorisation
administrative
et
utilisée
comme
habitat
occasionnel
ou
permanent.
Elle
se
développe
en
tâche
d'huile
avec
un
mitage
des
terrains
naturels,
transformés
ainsi
en
«
terrains
de
loisirs
».
Elle
se
traduit
par
le
stationnement
de
caravanes
ou
de
mobile
homes,
l'édification
de
constructions
diverses
et
hétéroclites
avec
des
matériaux
bon
marché
ou
de
récupération
(planches,
tôles,
parpaings...).
Elle
parfois
issu
d'un
bâtiment
agricole
peu
à
peu
agrandi
et aménagé
de
façon
précaire.
56 Pourquoi
la
« cabanisation
»
doit-elle
être
stoppée?
Indifférente
à
toutes
les
règles
d'urbanisme,
de
sécurité
et
d'hygiène,
la
«
cabanisation
»
prend
une
telle
ampleur
qu'elle
met
en
péril
l'équilibre
du
territoire
et
ne
correspond
pas
à la
volonté
d'un
aménagement
durable
dicté
par
la
Loi
Littoral.
Les
enjeux
sont
multiples
:
- Sécuritaires
:
- Incendies
(barbecues,
courts-circuits,
absence
de
moyens
de
lutte);
. Inondations
(implantation
dans
les
zones
inondables
et
dans
les
couloirs
d'écoulement
des
eaux,
isolement
en
cas
de
crue),
. Raccordements
au
réseau
électrique
sans
conformité:
. Absence
de
voirie
rendant
difficile
l'accessibilité
des
services
et des
secours.
- Hygiène
et salubrité
:
- Rejet
des
eaux
usées
dans
le milieu
naturel:
. Absence
d'eau
potable;
- Captages
sauvages
dans
les différentes
nappes
augmentant
le risque
de
pollution;
. Dépôts
sauvages
d'ordures.
|
- Environnementaux
:
. Morcellement
des
parcelles;
- Réduction
des
terres
agricoles;
. Détérioration
des
paysages
naturels;
. Atteinte
aux
écosystèmes
(faune
et flore).
-Touristiques
:
- Dévalorisation
des
paysages
et de
fait de
l'image
touristique
de
la commune
du
littoral.
-Sociaux
:
- Habitats
précaires
de
plus
en
plus
présents
qui
favorisent
l'exclusion
des
populations
concernées
et
notamment
des
enfants;
- Chauffage
d'appoint
dans
des
logements
mal
aérés
pouvant
provoquer
des
intoxications
au
monoxyde
de
carbone.
Financiers
:
. Création
d'un
marché
foncier
spécifique
dérégularisant
le marché
local
et fragilisant
les exploitations
agricoles;
. Coût
induit
par
les collectes
supplémentaires
d'ordures
ménagères
et non
perception
des
taxes
(séjour,
ordures
ménagères,
habitation,
foncière).
ARTS TE Les
différents
moyens
d'action
de
la
commune
dans
le
traitement
de
la
« cabanisation
».
PREVENIR
.Information
auprès
des
notaires,
agences
immobilières,
particuliers
.Surveillance
sur
le
terrain
.Interdiction
de
raccordement
aux
réseaux
publics
RESORBER
_Verbalisation
des
infractions
. Procédure
en
démolition
. Eventuellement
relogement
REGULARISER
.Délocaliser
sur
des
jardins
familiaux
.Maintien
sur
place
avec
amélioration
de
la
qualité
architecturale
.
Perception
des
taxes
Comment
traiter
la
«
cabanisation
»
?
Une
stratégie
à
court
et
moyen
terme.
Comment
traiter
la
«
CaPAMSaNON
LE
AGIR
EN
PREVENANT
.Expliquer,
informer
et
mobiliser
les
populations
.Informer
systématiquement
les
agences
immobilières,
les
acquéreurs,
les
notaires,
du
phénomènes
et
des
risques
encourus
.Stopper
l'extension
du
phénomène
par
la
surveillance
du
territoire
.Les
secteurs
cabanisés
feront
l'objet
d'un
traitement
adapté
suivant
leur
situation
et
leur
antériorité
avec
la
mise
en
place
d'un
cahier
des
charges
et
d'une
charte
de
qualité
AGIR
EN
RESORBANT
Par
la
reconquête
de
l'espace
cabanisé
en
supprimant
toutes
les
occupations
dans
les
secteurs
où
les
enjeux
humains
et
environnementaux
sont
trop
importants
(zones
humides,
ZNIEFF...)
AGIR
EN
PROPOSANT
DES
SOLUTIONS
ALTERNATIVES
Proposer
la
délocalisation
dans
des
secteurs
où
l'impact
environnementaux
est
moins
fort
avec
la
création
de
jardins
familiaux
pour
lesquels
un
cahier
des
charges
sera
préalablement
défini
La
lutte
contre
la
«
cabanisation
»
permettra
de
préserver
les
paysages
remarquables
Le
Domaine
protégé
des
Orpellières mieux
et plus
rapidement.
L'objectif
est
«
de
mettre
fin
aux
constructions
précaires
et
vulnérables,
identifier
les
situations
de
précarité
sociale,
prévenir
les
atteintes
à
l’environnement
et
à
l’image
du
département
pour,
progressivement
y
porter
remède
». 5) Les
conditions
d’accès
au
village
et aux
équipements
Circulation
et hiérarchisation
des
voies
:
ee
narsta mat
a.
Le
réseau
viaire
est
composé
de
la
juxtaposition
de
plusieurs
types
de
voies
:
Ces
voies
se
distinguent
les
unes
des
autres
de
part
la
fonction
qui
leur
est
affecté,
le
trafic
qu'elle
accueille
et
leur
profil
(emprise). On
distingue
sur
le territoire
de
Sérignan
:
+
Les
voies
principales
extra
communales
qui
supportent
le
trafic
de
transit
:
Les
routes
départementales
constituent
un
premier
niveau
de
voies
que
l'on
peut
qualifier
de
«
structurantes
».
Ces
voies
ont
pour
fonction
de
relier
la
commune
aux
autres
communes
environnantes,
tout
en
la
raccordant
aux
autres
réseaux
routiers
(départemental,
national
et
européen).
La
RD
64,
la
RD
37
et
la
RD
19
sont
les
axes
de
desserte
principaux
de
la commune.
Ce
sont
donc
les
axes
les
plus
fréquentés
par
le
trafic.
La
RD
64
décrit
une
large
boucle
dans
le Sud
de
l'Agglomération
de
Béziers
et
permet
de
relier
entre
elles
les
communes
de
Villeneuve-les-
Béziers,
Sérignan,
Valras-Plage
et Vendres.
D'une
emprise
plus
réduite,
la
RD
19
qui
suit
une
direction
Nord
Ouest
—
Sud
Est
permet
de
relier
la
commune
à
Sauvian
d'une
part
et
à
Valras-Plage
d'autre
part.
La
RD
37
permet
de
la
même
manière
de
connecter
suivant
un
axe
Ouest
—
Est,
les
communes
de
Vendres
et de
Sérignan.
- Les
voies
secondaires
destinées
à
un
trafic
inter-quartiers
:
Ces
voies
distribuent
la
circulation
dans
le territoire
communal,
et
permettent
l'accès
aux
différents
quartiers.
Ce
sont
des
voies
de
fe
}
VOIRIE
-
DEPLACEMENTS
distribution.
Les
routes
départementales
précitées
qui
s'inscrivent
:
dans
l'espace
urbain
prennent
le
statut
d'avenue
;
avenue
de
Béziers,
avenue
de
la
Plage,
avenue
du
11
novembre...
En
dehors
des
avenues,
certaines
rues
et
certains
boulevards
jouent
Au
coeur des
quartiers,
la circulation
s'organise
en empruntant
des voies
de desserte;
également
ce
rôle de
voie
de
distribution
: rue
Roger
Salengro,
rue
elles mêmes
en
lien direct, à la fois avec les voies de distribution et avec chaque
lot.
du
Frère
Olive,
boulevard
Voltaire.
ntm
mil
* Les
voies
de
desserte
à
l’intérieur
des
quartiers
: Permettant
la
circulation
au
coeur
des
quartiers,
elles
sont
globalement
à
double
sens,
même
si,
dans
le
centre
du
village,
leur
largeur
particulièrement
modeste
ne
permet
pas
le
croisement
de
deux
véhicules
de
front.
À
noter
que
fréquemment,
les
voies
de
desserte
se
terminent
en
impasse.
-« Les
chemins
d’exploitations
:
Ces
voies
supportent
un
trafic
ime
et
sont
le
plus
souvent
utilisées
par
les
piétons
ou
les
cyclistes,
voire
par
les
engins
agricoles.
C'est
pourquoi,
les
voies
identifiées
comme
« chemins
d'exploitation
» se
caractérisent
par
un
trafic
faible,
un
espace
partagé
et
une
priorité
aux
circulations
douces.
b.
Les
principaux
accès
au
territoire
de
Sérignan
:
+ Via
la
commune
voisine
de
Sauvian,
la
Route
Départementale
19
(avenue
de
Béziers).
Cette
entrée
de
ville
permet
d'accéder
directement
au
coeur
historique
de
Sérignan
à
l'intersection
de
l'avenue
de
Béziers
avec
le
boulevard
Pasteur,
à
hauteur
du
«
Rayonnant
»,
travail
in
situ
de
Daniel
Buren
et
Nicolas
Guillot.
+ Via
la
Route
Départementale
64
:Plusieurs
entrées
de
ville
sont
greffées
sur
cet
axe
qui
est
la
principale
voie
d'accès
aux
communes
du
Sud
de
l'Agglomération Biterroise
:
o
Via
l'échangeur
puis
le
passage
par
le
Pont
Vieux,
on
accède
au
carrefour
giratoire
du
«
Rayonnant
»,
qui
permet
ensuite
de
se
diriger
vers
le
coeur
du
village
ou
vers
ses
quartiers
périphériques.
Le
pont
n'est
pas
dimensionné
à
la
hauteur
de
la
circulation
qu'il
génère.
Principale
problématique
de
cette
entrée
de
ville
:l'étroitesse
du
Vieux
Pont
qui
ne
permet
pas
d'y
faire
circuler
en
sécurité
les
modes
doux,
en
particulier
les
cyclistes
avec
le
reste
du
trafic
motorisé,
en
particulier
les
poids
lourds.
Pour
y remédier,
une
passerelle
réservée
aux
modes
doux
est
envisagée.
©
Via
une
première
intersection
de
la
RD
64
avec
la
RD
19
(avenue
de
la
Plage).
Un
«
tourne
à
droite
» est
aménagé
sur
la
RD
64
et
permet
l'accès
au
Sud
du
coeur
urbain
de
Sérignan
via
l'avenue
de
la
Plage.
Cette
entrée
de
ville
manque
de
lisibilité
et
peut
être
dangereuse,
en
particulier
à
son
débouché
sur
l'avenue
de
la
Plage.
Elle
fait
l’objet
d’un
projet
de
requalification
«
les
Portes
de
Sérignan
».
o Via
une
seconde
intersection
de
la
RD
64
avec
la
RD
19
qui
permet
de
relier
le
coeur
de
ville
en
passant
par
l'avenue
de
la
Plage.
o
Via
le
carrefour
giratoire
qui
permet
la
desserte
de
la
zone
commerciale
de
Bellegarde,
en
passant
par
la
rue
Paul
Cézanne
puis
par
l'avenue
Lafayette
et
l'avenue
de
la
Plage.
Cette
entrée
de
ville
manque
de
lisibilité.
La
circulation
se
fait
au
milieu
des
parkings
de
l'hypermarché
ce
qui
ne
facilite
pas
l'intégration
de
cette
voie
au
tissu
urbain
environnant,
tout
en
posant
des
problème
de
sécurité.
+ Via
la
commune
de
Valras-Plage,
en
passant
par
le
chemin
de
la
Galline,
via
le
lieu
dit
les
Vignes
d'Or
qui
aboutit
au
boulevard
du
Général
de
Gaule,
au
Sud
du
cœur
urbain
de
Sérignan.
+ Via
la
commune
de
Vendres,
la
Route
Départementale
37
(route
de
Vendres).
Cette
voie
aboutit
aux
premiers
quartiers
périphériques
du
centre
de
Sérignan
non
loin
du
collège
Marcel
Pagnol. c.
Desserte
de
Sérignan
par
les
transports
en
commun
:
Sérignan
est
desservi
par
la
ligne
16
«
Béziers
—
Sauvian
—
Sérignan
—
Valras-Plage
»
du
réseau
de
transports
public
de
Béziers
Agglomération
Bus
Occitan. d.
Un
début
de
prise
en
compte
des
déplacements
des
cyclistes
:
La
commune
a
récemment
mené
une
réflexion
sur
la
réalisation
d'un
schéma
cyclable
communal.
Il en
ressort
la
mise
en
place
de
plusieurs
itinéraires
cyclables
à vocation
touristique
et
de
loisirs.
La
plupart
de
ces
itinéraires
partent
de
la
place
dite de
la
Promenade
au
coeur
de
la ville.
Ces
boucles
cyclables
s'inscrivent
généralement
sur
des
voiries
peu
ou
pas
circulées,
notamment
le
long
des
rives
de
l'Orb,
sur
des
chemins
d'exploitation
ou
sur
les
contre
allées
de
la
RD
64.
Elles
desservent
les
rives
de
l'Orb,
le
port,
le domaine
des
Orpellières
et
certains
campings,
l'étang
de
la
Grande
Maire,
Sérignan-plage
…
et
permettent
quelques
connections
avec
les
communes
voisines
de
Vendres
et de
Valras-Plage,
ainsi
qu'en
direction
du
Canal
du
Midi.
Le
Département
projette
une
bande
cyclable
le
long
de
la
RD
37E11
afin
de
relier
Sérignan
Village
à Sérignan
Plage.
Les
objectifs
seront
les
suivants :
- Aménager
des
aménagements
cyclables
sécurisé,
- Diminuer
la
vitesse
des
automobiles,
- L'environnement
et
le
cadre
de
vie.
L’implantation
du
nouveau
lycée
du
biterrois
dans
le secteur
de
la Jasse
Neuve
va
nécessiter
la
réalisation
d’itinéraires
de
desserte
spécifiques
aux
piétons
et
aux
cyclistes
qui
devront
être
directs
et
sûrs,
tout
en
étant
connectés
aux
différents
secteurs
de
la
commune.
Ainsi,
promise
à
de
profonds
renouvellements
urbains,
en
même
temps
qu'à
la
nécessité
de
développer
des
circuits
touristiques
plus
largement
orientés
sur
la
mise
en
valeur
de
son
patrimoine
naturel
et
architectural,
la
commune
est
concernée
par
la problématique
de
la circulation
sécurisée
des
cyclistes
et
des
piétons
à
l'échelle
de
tout
le territoire
communal. Ce
zoom
sur
le
centre-ville
de
Sérignan
permet
de
mettre
en
parallèle
les
principaux
axes
de
circulation
de
la
commune
et
les
places
aménagées
de
telles
façon
à accueillir
du
stationnement.
Abords
de
la Cigalière
Projet
de
parking
de
l'autre
côté
de
la
rive
Abords
de
la rue
du
11
novembre
Place
Saint-Guillaume
Cortet
é
La
Promenade
La
Halle
aux
poissons
He]
Abords
de
la
place
des
Anciens
Combattants
TT
Abords
des
équipements
sportifs
=}
Accès
principaux
au
village
VOIRIE
- DEPLACEMENTS
|
entre
e DES
ESPACES
PUBLICS
SATURES
Au
cœur
du
centre
du
village,
de
nombreuses
petites
places
se
présentent
de
part
et d'autre
du
boulevard
Victor
Hugo
et des
Allées
de
la
République.
Les
sbords
de
Le
Cigékière
Le
gé da
ë
Afin
d'accueillir
des
évènements
culturels,
la
municipalité
s'est
doté
Pour
désengorger
le
centre,
la
commune
a
décidé
d’une
infrastructure
pouvant
recevoir
ces
représentations
et
de
ce
fait,
un
parc
de
stationnement
a été
crée
aux
abords
de
la salle.
de
mettre
en
place
un
projet
de
création
de
parc
de
stationnement
supplémentaire
dans
l'alignement
du
en
VietorHugo,
de l'autre
côté
de
l'Orb
Un
parking
de
40
places,
permet
d'accéder
plus
facilement
aux
Halles
et
au
Forum
Marius
castagné
le
long
du
boulevard
Voltaire.
La
Promanide À commencer
par
la
promenade
qui
offre
aux
sérigl
à
rencontre
et
d'échange
au
travers
des
marchés
et
aû
déroulent.
Un,
parkingmdesmd5
places,
Entre
rue
dUMMANovembre
etlémchéminndes
Airoules,
offre,
aux
Sérignanais
quelquesiplaces
pour
pouvoir
accéder
au
centfe
ancien.
Lieu
où
se
trouve
tous
les
équipements
publics
(musée/perception/
La
Poste/
Hôtel
de
ville/
Médiathèque/
Espace
Viennet).
REVISION GENERALE DU PLUDE SERI En
périphérie
du
centre
et
à
proximité
des
équipements
scolaires
et
des
zones
résidentielles,
des
places
ont
été
aménagées
tant
au
niveau
de
parc
de
stationnement
qu’au
niveau
de
petits
lieux
de
rencontre
et
de
détente.
Campléxe
sportif
Matcellin
Aïta
”
ETC
LECMECTIC
x
Au
niveau
du
village
de
Sérignan,
on
ne
recense
pas
assez
de
places
et
zones
de
détentes
pour
les
enfants
et
personnes
âgées
mis
à
part
la
Promenade
et
les
abords
de
la
place
des
Anciens
Combattants
en
centre
du
village.
La
commune
souhaite
donc
créer
plus
de
lieux
de
détentes
afin
d'offrir
à
ses
habitants
des
espaces
de
jeux
en
adéquation
avec
l'échelle
du
village.
Il est
à
noter
que
le
village
offre
de
bons
équipements
sportifs
à
ses
habitants
qui
sont,
en
plus,
regroupés
sur
un
même
site
le
long
des
rues
Léon
Blum
et
Charles
Bombal. Nombre de contraints sort répertoriés mn La commune,
Qu'élles
sound
sanilann
ou
annrennemeutales,
L convient d'évaluer leurs
incidimers nn les
pores futures d'octinsion. C- CONTRAINTES ET SERVITODES SOR LE TERRITOIRE DE SERIGNAN 1) CONTRAINTES
ENVIRONNEMENTALES
Suite
à
l’actualisation
et
la
modernisation
des
ZNIEFF
en
Languedoc-Roussillon,
le territoire
communale
intègre
6 ZNIEFF
de
type
1 dites
de
«
nouvelle
génération
». Au
jour
d'aujourd'hui,
468
hectares
du
territoire
communal
sont
inscrits
en
ZNIEFF
de
type
1
nouvelle
génération,
soit
17
%
de
celui-ci.
|| peut
être
noté
la présence
d’une
autre
ZNIEFF
de
type
1 nouvelle
génération
en
limite
immédiate
avec
l'ouest de
la commune.
De
plus
2 ZNIEFF
de
type
2
dites
« ancienne
génération
» étaient
anciennement
définies
sur
ce
territoire,
à savoir
le domaine
des
Orpellières
et la Grande
Maïre.
On
répertorie
également
une
zone
Natura
2000
sur
la
commune
: Zone
de
Protection
Spéciale
Est
et
Sud
de
Béziers,
(code
: FR9112022),
zone
classée
depuis
mars
2006.
ZNIEFF
La
Grande
Maire
Concernant
l'impact
du
projet
de
PLU
sur
la
zone
Natura
2000,
le
cabinet
Biotope
a
mené
une
étude
environnementale. Cette
étude
a
recensé,
sur
le
site
du
projet,
les
espaces
naturels
protégés
ou
inventoriés
ainsi
que
la faune
et la flore.
Après
avoir
définis
les
impacts
du
projet
sur
le
milieu
naturel,
des
mesures
d'atténuation
et
de
compensation
d'impact
ont
été
déterminées
et
seront
à
prendre
en
compte
lors
de
la
construction
du
lycée
à court
terme.
2MEFFZona de Pratection Spéciale - ZPS
67 L'étude
de
Biotope
mentionne,
en
mesure
de
réduction
d'impact,
une
préservation
d'une
bande
tampon
au
Nord
et à
l'Est de
la zone
d'étude.
La
préservation
de
cette
bande
tampon
ou
«
trame
verte
»permettra
de
réduire
très
fortement
voire
supprimer
les
impacts
les
plus
importants
du
projet
(notamment
sur
le
Lézard
ocellé,
et
sur
l'habitat
de
nidification
d'espèces
d'oiseaux
patrimoniales).
Elle
permettra
aussi
au
projet
de
respecter
la contrainte
réglementaire
liée
à la présence
de
la
Rainette
méridionale.
REVISION
GENERALE
DU PLU.DE SERIGNAN
Secteur
à
fort potentiel
»?
er
Kavironnemental
et touristiqués
P_.
14%
#
2X
Cosses-de
Lemb
d
la
Jasse/
«2
ner
A
Neuve
_—":/
4883
LEA
La
commune
intégrera
ces
prescriptions
au
sein
du
PLU
(déjà
mentionnées
dans
le
cadre
de
la
révision
simplifiée
du
POS
liée
au
lycée
Marc
Bloch)
. De
plus
cette
«
Bande
Tampon
»
sera
à
lier
à
la
préservation
d’un
corridor
écologique
entre
la
plaine
de
l’Orb
et
l'Etang
de
Vendres
(objectif
du
SCOT
du
Biterrois)
UP
|
A
68. 2)_
LE
SCHÉMA
DIRECTEUR
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
GESTION
DES
EAUX
(SDAGE)
et
SCHEMA
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
GESTION
DES
EAUX
(SAGE
Le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
«
Rhône
Méditerranée
Corse
»
a
été
approuvé
par
arrêté
le
20
décembre
1996.
L'article
3
de
la
loi
sur
l'eau
du
3
janvier
1992
prévoit
:«
les
programmes
et
les
décisions
administratives
dans
le
domaine
de
l'eau
doivent
être
rendus
compatibles
avec
leurs
dispositions.
Les
autres
décisions
administratives
doivent
prendre
en
compte
les
dispositions
des
schémas
directeurs
».
Les
dispositions
du
SDAGE
peuvent
être
localement
déclinée
au
travers
d'un
Schéma
d'Aménagement
des
Eaux
(SAGE)
ayant
la
même
portée
juridique.
Le
P.L.U.
respecte
les
dix
orientations
du
SDAGE
« Rhône
Méditerranée
Corse
».
La
commune
est
concernée
par
le
SAGE
de
l'Astien
qui
est
en
cours
d'élaboration
par
le
Syndicat
Mixte
d'Études
et
de
Travaux
de
l'Astien
(SMETA).
Zones prioritaires
@ Foraus collocti AEP > 00 000 m/an Forage
collectif AEP
< 100 000 man Forage
unifamilia
(ou sans usage) e Forage
à
usage
agricole
+ Forage
à usage
industriel 3) VESTIGES
ARCHÉOLOGIQUES
L'état
actuel
des
connaissances
du
patrimoine
archéologique
de
la
commune
met
en
évidence
la
présence
des
11
sites
protégés
par
la
réglementation
en
vigueur
sur
l'archéologie
:la
loi
du
27
septembre
1941
modifié,
la
loi
n°
2001-44
du
17
janvier
2001
relative
à
l'archéologie
préventive,
le
décret
n°2004-9du
3 juin
2004.
Site
n°1
La
Collégiale
Notre-Dame
Moyen-Âge,
Bas
et
Haut-empire
de
Grace
Siten°2
|
Saint
Genieis
1
Gallo-romain
Site
n°3
Butte
du
cimetière
Bas-empire,
Moyen-Âge,
Gallo-
romain,
Haut
Empire,
République
Siten°’4
|
Saint
Genieis
4
Gallo-romain
Siten°5
|
Saint
Genieis
2
Gallo-romain
Site
n°6
Saint
Genieis
3
Bas
et
Haut
Empire
Siten°7
|
Querelles
Gallo-romain
et
Moyen-Âge
Site
n°8
La
Galine
Gallo-romain
Siten°9
|
Le
Devois
1
Haut
Empire
Site
n°10
|
Le
Devois
2
Haut
Empire
Siten°11
|
Rec
de
Guitou
Bas
Empire
arvice Régional de l'Archéologie
eu D.RAC. Languado- Roussillon| De
PS
LEGENDE
©
Site archéologique
4)
Sie étendu
©
Localisation incartaino
70 |
4) ZONAGES AOC Sur
le territoire
communale,
il est
répertorié
2 zones
AOC
situées
au
Sud
du
village,
sur
la rive
droite
de
l'Orb.
La
zone
AOC
la
plus
à
l'Est
ne
comprend
que
des
terres
non
cultivées
contrairement
à
l'autre
zones 5)
SERVITUDES
D’UTILITE
PUBLIQUE
Cf pièce
5 (liste
et plan
des
servitudes
d'utilité
publique)
r
=
a
—_—_—_—_—_——
nom
officie
Date
de
l'acte
qui
l'a
Détail
de la
Servitude
| |
institué
|
nous
Rs
ACI- Servitude relative à la protection des monuments historiques
Collégiale
Notre-Dame
de
Grâces
arrêté du 16 septembre 1907
SDAP
34
Ministère
de
l'Environnement
AS
servitude résultant de
l'instauration de périmètres de protection des eaux potables souterraines et superficielles) et des
eaux
minérales
Protection des forages F2 & F3 de « Montplaisir»
Rapport géologique du 1° juin 2000
DDASS
34
EL3- Servitude de halage et de marchepied
Fleuve
ORB
Voie Navigable de France Ministère des Transports et de la Mer - Navigation intérieure
EL9-Servitude
longitudinale
de
Servitude
longitudinale
à
En vertu des dispositions reprises aux articles L321-9 et
T5-
Relations
aériennes
d'Agde en Languedoc
passage
des
piétons
et
Servitude
É
10
du
Code
de
l'Environnement
DDE
34
de passage
transversale
nu rivage.
la mer
Méditerranée
|
e4 11606
du Code
de
l'Urbanisme Arrêté
préfectoral
du 29
à
g
PPRI
«
Basse
plaine
de
septembre
1999
et
mis
en
PM1-Servitude
relative
au PPRI
ue
needs.
|
PES
30 mai
2007
Aéroport
de Béziers
Cap
si
mm 6)
PRÉVENTION
DES
NUISANCES
ET
DES
RISQUES
LES
NUISANCES
a-
La
lutte
contre
le bruit
nom
de
rue
| tronçon]
| secteur
affecté
par
le bruit}
RD19
RD19:11
fin
rue
en
U
jonction
déviation
4]
30m
de
part
et
d'autre|
RD19
RD19:10
entrée
Sérignan
fin
rue
en
U
3
100m
de
part
et
d'autre|
RD19
RD19:9
[Sortie
Sauvian
entrée
Sérignan
4]
30m
de
part
et
d'autre
RD64
RD64-2
RD37
RD19
4
30m
de
part
et
d'autre
RD64
RD64-3
RD19
fin
2x2
voies
2
250m
de
part
et
d'autre]
RD64
RD64-4
fin
2x2
voies
RD612
3
100m
de
part
et
d'autrel =
À
b-
La
collecte
et
le
traitement
des
déchets
ménagers
Eos
Le
Plan
Départemental
d'Élimination
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
de
l'Hérault
a
été
révisé
en
mars
2002
et
réactualisé
en
janvier
2003
Par
ailleurs,
le
Plan
départemental
des
déchets
du
BTP
de
l'Hérault
a
été
approuvé
le
12
janvier
2005
par
arrêté
préfectoral.
La
structure
administrative
compétente
est
le
SITOM
du
Littoral.
Les
ordures
ménagères
sont
collectées
et
amenées
au
CET
2
de
Vendres
géré
par
le
SITOM
du
Littoral.
La
déchetterie
la
plus
proche
est
à Vendres
gérée
par
le
SITOM
du
Littoral.
LES
RISQUES
DIVERS
a-
Le
risque
d’incendie
L'arrêté
préfectoral
en
date
du
13
avril
2004
modifié
le
7
mars
2005
précise
les
obligations
réglementaires
dans
ce
domaine.
Les
sapeurs-pompiers
doivent
pouvoir
disposer
en
tout
endroit
et en
tout
temps
d'un
minimum
de
120
m°
d'eau
utilisables
en
2
heures.
À
Sérignan,
ces
besoins
sont
ass
capacité
du
réservoir
existant.
b-
Le
risque
lié
au
transport
de
matière
dangereuse reu
pe
roner
LES
RISQUES
NATURELS
a-
Le
risque
de
feu
de
forêt
:
Les
obligations
liées
au
débroussaillement
Le
débroussaillement
doit
être
assuré
conformément
aux
règles
en
vigueur
dans
le
département
de
l'Hérault.
Les
dispositions
du
code
forestier
et
en
particulier
l'article
L.322-3,
définissent
les
contraintes
liées
au
débroussaillement
et
à
son
maintien
:Il
est
obligatoire
aux
abords
des
constructions
sur
une
profondeur
de
50
m
ainsi
qu'aux
abords
des
voies
privées
y
donnant
accès
sur
une
profondeur
de
10
m
de
part
et
d'autre
de
la
voie
b-
Le
risque
de
glissement,
retrait
et
gonflement
des
argiles
:
La
commune
de
Sérignan
est
soumise
aux
risques
de
glissement,
mouvement
et
effondrement
de
terrains.
Ce
qui
implique
une
prise
en
compte
de
ces
données
pour
l'implantation
de
futures
zones
urbaines
dédiées
soit
à
de
l'activité
soit
à
de
l'habitat
uvian
non
identifié
non
ident
non
identifié
nan
non
identifié
[Servian
non
identifié
non
identifié
non
identifié
te
non
identifié
non
identifié
non
identifié
[Siran
non
identifié
non
identifié
non
identifié
moi
orbs
non
identifié
non
identifié
non
identifié
[Soubès
c-
Le
risque
d’inondation
INOHDATIOM
La
commune
de
Sérignan
est
située
sur
le
bassin
versant
de
l'Orb.
Un
plan
de
prévention
des
È
En
ee
risques
d'inondation
(PPRi)
a
êté
approuvé
sur
ce
territoire
le
29
septembre
1999
et
mis
en
MNT
révision
par
arrêté
préfectoral
du
30
mai
2007.
(cf.
annexes).
Il s'agit
du
PPRI
de
la
Basse
Plaine
de
l'Orb
de
Sérignan.
Il est
communal.
Ce
dernier
est
en
cours
de
révision,
prescrit
le
30
mai
2007.
De
ce
fait,
un
certain
nombre
de
règles
devra
être
respecté
par
ces
communes
notamment
en
matière
de
construction.
Source
: DDE
34 d- Les
risques
«
littoraux
»
Aucun
Plan
de
Prévision
des
Risques
Littoraux
(PPRL)
n'a
été
approuvé
sur
la
commune
de
Sérignan.
Par
contre,
le
PPR
Inondation
dont
la
révision
a
été
prescrite
par
arrêté
préfectoral
du
30
mai
2007
devrait
à
terme
intégrer
le
risque
de
submersion
marine.
Par
application
de
l'article
L
126-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
le Plan
de
Prévention
des
Risques
(PPR)
approuvé
vaudra
«
servitude
d'utilité
publique.
»
À
ce
titre,
il
sera
annexé
au
Plan
Local
d'Urbanisme.
Aléa submersion
marine
WW
Fort âlrès fort
e- Les
risques
de rupture
de barrage
ia Fable
Du
fait
de
leur
dimension
et
du
risque
potentiel
qu'ils
font
courir
aux
populations
situées
en
aval,
l'ensemble
des
barrages
(Ayrette,
Avène,
Salagou
et
Olivettes)
a été
classé
comme
intéressant
la sécurité
publique.
Ils font
l'objet
de
mesures
de
surveillance
périodique.
Des
règles
sont
à
respecter
dans
les
communes
concernées
comme
cela
est
le cas
à Sérignan.
RUPTURE
DE BARRAGE
1 Communes
Inondées
(62)
I
Communes
Inondées dans lo
or quart d'heuro
(16)
$
Emplacement du barrage
AMENDEMENT
DUPONT
C'est
un
outil
préventif,
il
constitue
une
mesure
de
sauvegarde,
destinée
à
assurer
un
aménagement
de
qualité
des
espaces
non
urbanisés
situés
en
bordure
de
voies
importantes.
L'Amendement
Dupont
est défini
à l'article
L 111-1-4
du
Code
l'Urbanisme.
Il
interdit
les
nouvelles
constructions
en
dehors
des
zones
urbanisées
dans
une
bande
de
75m
ou
100m
(par
rapport
à
l'axe
de
la
chaussée)
autour
des
voies
classées
à
grande
circulation.
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
lorsqu'un
PLU
prévoit
d'autres
règles
justifiées
concernant
cette
bande
de
75m
ou
100m.
Notamment
lorsque
le volet
paysager
est
présent.
La
commune
de
Sérignan
est
concernée
par
ce
texte
au
titre de
l'urbanisation
hors
agglomération
aux
abords
des
voies
à grande
circulation,
c'est
à dire
la
Route
Départementale
RD
19
et la RD
64.
L'article
L.111.1.4
du
Code
de
l'Urbanisme
prévoit
la mise
en
place
d'une
bande
inconstructible
de
75
mètres
de
part
et d'autre
de
l'axe
de
ces
voies.
Dans
le cadre
du
projet
du
lycée
Marc
Bloch,
l'emprise
Amendement
Dupont
a été
levée
le long
de
la RD
64
; La
commune
de
Sérignan
a commandité
une
étude
de
réaménagement
de
la RD
64 — section
giratoire
de Valras
au
carrefour
RD64/RD19.
DRE
EMTEC
RER
ERA 7) LA
LOI
LITTORAL
Cette
loi
du
13
janvier
1986,
relative
à
l'Aménagement,
la
Protection
et
la
Mise
en
Valeur
du
Littoral
fixe,
pour
les
communes
littorales
(ou
estuariennes)
des
principes
d'urbanisation
et
de
protection
des
espaces
sensibles.
En
tant
que
commune
littorale,
Sérignan
est
soumise
aux
dispositions
de
la
Loi
Littoral
(article
L.146-1
du
Code
de
l'Urbanisme
et
R.146-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme).
A
ce
titre
elle
se
doit
de
prendre
en
compte
la
délimitation
des
espaces
remarquables
conformément
aux
articles
L.146-6
et
R.146-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
Ils
devront
faire
l'objet
d'une
délimitation
en
zone
naturelle,
le
règlement
de
cette
zone
devant
reprendre
les
dispositions
de
l'article
R.146-2a)
voire
b)
(s'il
s'agit
de
secteur
ostréicole,
sylvicole
ou
agricole).
Le
PLU
est
tenu
de
protéger
la
bande
des
100
mètres
lorsqu'il
prévoit
une
extension
limitée
de
l'urbanisation.
Une
fois
l'extension
réalisée,
cette
protection
ne
peut
être
levée.
Elle
est
définitive
et
irréversible.
La
notion
de
capacité
d'accueil
«
Tout
territoire
est
une
ressource
produisant
à
la
fois
de
la
valeur
d'usage
et
la
valeur
économique.
Plus
que
tout
autre
sans
soute,
le
littoral
est
une
ressource
limitée,
ce
qui
rend
absolument
nécessaire
d'avoir
en
permanence
une
vison
d'anticipation
sur
le
long
terme.
Siège
de
multiples
activités
économiques
liées
à la
mer
et
aux
échanges
internationaux,
il est
également
un
puissant
vecteur
de
valeurs
en
termes
d'usages
et
de
modes
de
vie.
À
cet
égard
la
capacité
d'accueil
détermine
ce
que
le
territoire
peut
supporter
comme
activités
et
usages
sans
qu'il
soit
porté
atteinte
à
son
identité
physique,
économique,
socioculturelle
et
aux
équilibres
écologiques.
Elle
prend
également
en
compte
le
niveau
général
d'équipement
du
territoire.
Elle
est
également
importante
à
définir
lorsque
la
population
saisonnière
augmente
considérablement,
mettant
en
péril
l'équilibre
des
espaces
naturels
et
des
plages
en
particulier.
»
C'est
l'estimation
de
la
capacité
du
territoire
à
intégrer
une
croissance
en
termes
:
° de
population
saisonnière
et
permanente,
notamment
en
matière
de
logement d'équipement
et
de
services,
e d'activités
économiques
et
d'emplois,
+
de
réseaux
d'assainissement
et
d'eau
potable,
d'infrastructures,
notamment
de
transport
répondant
aux
besoins
de
déplacement
de
la
population
Résidente
et
saisonnière.
Cette
estimation
nécessite
que
soient
pris
en
compte
:
e les
coûts,
et en
particulier les
coûts
de
fonctionnement
pour
la collectivité
en
tenant
compte
de sa
capacité
financière,
« l'incidence
des
risques
naturels
et technologiques,
« la
fragilité
des
espaces
naturels
et les
conditions
de
leur fréquentation
par le public,
« le fonctionnement
des
écosystèmes,
«les
besoins
de préservation
des
espaces
agricoles
et maritimes,
e les
capacités
des
milieux
et les
ressources
locales
(eau
potable,
assainissement,
etc.).
»
Aux
termes
de
l’article
L.146-3,
les
opérations
d'aménagement
admises
à
proximité
du
rivage
organisent
ou
préservent
le
libre
accès
de
celui-ci.
L'article
L.146-4
au
titre
Il
prévoit
que
dans
les
espaces
proches
du
rivage,
l'extension
de
l’urbanisation
doit
être
limitée.
Se
ns
s
76 ©
À
ce
propos,
concernant
l'étude
d'implantation
du
futur
lycée
Marc
Bloch,
la commune
a étudié
les contraintes
de
la
Loi
Littoral
dans
le cadre
du
dossier
de
révision
simplifiée
approuvé
en
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2009.
Il
a
été
également
démontré
que
le
principe
de
continuité
par
rapport
à
l'agglomération
qui
résulte
de
l'article
L.146-4
| du
Code
de
l'Urbanisme
était
pleinement
assuré
au
regard
de
l'analyse
des
textes
et de
la
jurisprudence
intervenus
en
la matière.
Dans
le
cadre
des
orientations
d'aménagement,
le
respect
des
principes
de
la
Loi
Littoral
sera
démontré
au
sein
de
la
partie
Il
du
Rapport
de
Présentation
chapitre
| —
Justifications
des
orientations
d'aménagement. 8) LES
RÉSEAUX
CHAPITRE
1 - EAU
POTABLE
LE CONTEXTE DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE SUR SÉRIGNAN- BOURG La
Communauté
d'Agglomération
Béziers
Méditerranée
(CABM)
a pris
le
relais
de
la
commune
de
Sérignan,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
eau
sur
l'ensemble
de
son
territoire.
La
Lyonnaise
des
Eaux
est
le
délégataire
du
réseau
d'eau
potable.
Le
schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable,
finalisé
en
février
2006,
constitue
l'une
des
bases de
ce rapport.
La
problématique
Eau
Potable
est
importante
sur
la
commune,
compte
tenu
de
l'augmentation
des
besoins
liés à
la croissance
de
la population.
La
ressource
en
eau
L'eau
alimentant
la commune
de
Sérignan
provient
en
partie
des
forages
communaux
(forages
F1
et
F2
de
la Vistoule)
exploitant
la
nappe
Astienne
et
en
complément
des
ressources
de
Béziers
(forages
prélevant
dans
la
nappe
alluviale
de
l'Orb),
gérées
également
par
la
CABM.
La ressource en provenance de Béziers La
commune
de
Sérignan
bénéficie
d'apports
d'eau
en
provenance
de
Béziers
qui
puise
dans
la
nappe
alluviale
de
l'Orb.
Les
ressources
disponibles
sont
celles
de
Carlet,
Rayssac
et Tabarka
dont
la DUP
actuelle
autorise
50
000
m°f.
La
Communauté
d'Agglomération
envisage
d'accroître
les
prélèvements
depuis
l'Orb
(augmentation
de
la
production
sur
les
sites
existants
et
mise
en
fonctionnement
des
2
nouveaux
sites
Plaine
Saint
Pierre
et Champ
de
la Barque)
afin
de
répondre
aux
besoins
croissants
sur l'agglomération
de
Béziers.
Les Forages
F2
et F3
de
La
Vistoule
Les forages
de la Vistoule,
situés au lieu-dit Montplaisir,
présentent
une eau
brute de
bonne
qualité
physico
chimique
issue
de
la
nappe
de
l'Astien.
Les
ouvrages
en
place,
malgré
de
bonnes
capacités
d'extraction,
vont
devoir
réduire
les
prélèvements
dans
la
nappe de l'Astien trop fortement solicitée. En
concertation
avec
le
Smeta
(syndicat
mixte
de
l'Astien),
les
débits
maximums
d'exploitation sollicités pour la DUP
pour les 2 forages serait, en période normale,
de 470
mjour
pour
juin,
juillet
et
août
de
1000
m‘jour
les
autres
mois
et,
en
période
exceptionnelle,
de165
m°/h
sur
une
durée
maximale
de
24h.
L'eau
des
forages
est
traitée
au
chlore
gazeux
au
niveau
de
la
canalisation
de
refoulement
des
2
forages
en
entrée
de
réservoir.
L'eau
des
forages
se
mélange
avec
celle
en
provenance
de
Béziers,
déjà
traitée.
Dans
le
cadre
des
procédures
de
DUP
en
cours
pour
ces
2
forage
F2
et
F3,
des
périmètres de protection ont été proposés par l'hydrogéologue
agréé.
Droits
Jèvements
préconisé:
M
éoloque
agrée
(juin 2000]
L'avis sanitaire définitif de l'hydrogéologue
agréé
(juin 2000)
précise :
«
Les
essais
par
pompage
et
l'interprétation
qui
en
a
été
faite,
montrent
que
le
dispositif
de
forages
de
Sérignan
apparaît
apte
à
fournir
un
débit
de
pointe
de
165
m%h
en exploitant en simultanée les deux captages.
Il apparaît
plus
pertinent d'exploiter préférentiellement la nappe
Astienne
en période
hivernale(hautes
eaux)
et
d'utiliser
en
été
les
eaux
du
SBVO
afin
de
sauvegarder
la
qualité
des
eaux
exploitées
(risque
d'intrusion
du
biseau
salé).
»
Capacités
de
production
communales
et débits
maximums
sollicités
pour
la
DUP
Elles
sont
les
suivantes
:
Capacité
de
production
Débits
maximums
d'exploitation
sollicités
Forage
F2
Forage
F3 |
pour
la DUP
pour
les 2 forages
100
m°h
et
65
m°h
et
Période
normale :
2000
m°
1300 m°j
- 470 mjour pour juin, juillet et août - 1000
m°
jour
les
autres
mois
Période exceptionnelle
:
165
m°h
sur une
durée
maximale
de
24h
Réseau
d'eau
brute de
BRL
La
commune
bénéficie
d'un
réseau
d'irrigation
géré
par
BRL.
Adduction,
stockage
et
distribution
Le stockage
La
commune
dispose
d'un
réservoir
de
1000
m*
dont
120
réservés à
la
défense
incendie. Elle dispose d'une autonomie moyenne de 12 h et de 7 heures en pointe estivale. La mise en service du deuxième réservoir en équilibre avec l'existant est prévue pour juin 2011.
Il aura
une
capacité
de
2500
m°
avec
une
réserve
incendie
de
120
m°.
L'adduction
depuis
Béziers
Les
apports
d'eau
en
provenance
de
Béziers
sont
assurés
par
une
canalisation
en
DN400
(ancienne
canalisation
dite
BVO)
via
le centre
ville
de
Béziers,
traversée
de
l'Orb
et
le
village
de
Sauvian.
Cette
conduite
présente
des
vitesses
relativement
importantes
impactant
les débits.
Un
renforcement
de
cette
conduite
est en
cours
(cf. paragraphe
H.2)
Installations
de
distribution
et population
alimentée
La
population
permanente
raccordée
au
réseau
communal
est
estimée
à
6
500
personnes. Le réseau
de Sérignan
Bourg
est modérément
impacté
par le tourisme estival : seuls 3
campings
(300
emplacements
environ)
et
une
partie
des
résidences
secondaires
sont
raccordés
au
réseau
AEP.
Les
autres
campings
(4950
emplacements
environs)
et
résidences,
éloignés
de Serignan-bourg,
sont soit alimentés
par les réseaux
de Valras-
plage
ou
Vendres-Littoral,
soit
équipés
de
forages
privés.
Pour
l'année
2009,
le
nombre
d'abonnés
était
de
3176
dont
3191
particuliers,
1
gros
consommateur
et
111
communaux.
En
2009,
la
commune
présentait
49.6
km
de
réseaux
d'eau
potable,
elle
totalisait
alors
3289
branchements
dont
450
en
plomb
soit
14
%
du
parc
total.
En
tenant
compte
des
volumes
hors
comptage,
le
rendement
du
réseau
était
de
66
%
avec
un
indice
de
perte
linéaire
de
12.1
m‘km.
Pour
2010,
le
service
Eau
de
la
CABM
précise
que
«
Je
rendement
est
de
67.7%
et l'indice
de
perte
de
11.7
m'#/km.»
a
78 CHAPITRE
1 — EAU
POTABLE
(suite)
Volumes
comptabilisés
Volumes
produits sur la commune
Pour
l'année
2009,
les
volumes
d’eau
produits
par
les
forages
communaux
de
la
Vistoule
étaient
de
252
125
m°,
et
les
volumes
d'eau
en
provenance
de
Béziers
s'élevaient
à
386
270
m°.
Volumes
distribués
Au
total,
Sérignan
totalisait
donc
638395
m°
d’eau
livrée
au
réseau
communal
(+
4.7%
par
rapport
à
2008).
Une
moyenne
établie
sur
l'année
permet
de
calculer
que
le
volume
journalier
distribué
s'élevait
alors
à
1749
m‘j.
La
consommation
moyenne
du
mois
de
pointe
(Août)
sur
la
commune
est
estimée
à
2623m%jour (calcul à partir du
coefficient
du
mois de pointe de 1.5 - source SDAEP)
La
dotation
par
habitant
et par jour
est de
260
litres
en
moyenne
sur
l'année.
Ces
chiffres intègrent les pertes sur le réseau,
les besoins des services
publics et ceux
de la population estivale raccordée
au réseau.
Volumes
facturés
Les
volumes
consommés
s'élevaient
à
418
869
m°
pour
l'année
dont
351
741
par
les
particuliers. ALIMENTATION DES ÉCARTS
PAR LE BIAIS DE FORAGES PRIVÉS
Les
campings
de
Serignan-les-Plages
(env.
9500
personnes
en
pointe)
ne
sont
pas
raccordés
au
réseau
communal
d'eau
potable.
lIs disposent
de
forages
privés.
IMPACT SUR LE RÉSEAU D'ALIMENTATION
EN EAU POTABLE
La
consommation
en
eau
potable
future
sera
liée
à l'accroissement
démographique.
Les
besoins
futurs
sont
évalués
à
partir
du
nombre
de
logements
et
du
ratio
de
consommation
des
particuliers
observé
sur
la
commune,
en
prenant
en
compte
les
pertes
sur
le
réseau
et
les
besoins
publics.
Les
besoins
supplémentaires
projetés
correspondent
à
l'arrivée
de
:
Sur
Sérignan-Village
:
300
résidents
permanents
1600
lycéens
et
le personnel
encadrant
(lycée
Marc
Bloch)
100
résidents
temporaires
(lits
médicalisés)
1000
lits
à vocation
de
tourisme
classique
ou
balnéo(secteur
Jasse
Neuve)
Sur
Sérignan-Les-Plages
:
pas
d'extension
supplémentaire
Sur
le
secteur
de
l'AFUA
:
de
1350
résidents
permanents
900
résidents
temporaires
(tourisme)
Sur
le réseau
de
Serignan-Bourq
incidences
sur les périmètres
de captage
La
zone
d'extension
urbaine
AUZ1
et
partiellement
concernée
par
le
périmètre
de
protection
rapproché
(PPR) des forages de Montplaisir.
Les
restrictions
émises
dans
l'avis
définitif
de
l'hydrogéologue
agréé
sont
les
suivantes
pour
le
PPR
: «
Dans
ce
périmètre,
la
réalisation
d'assainissement
autonome
restera
possible,
mais
de
façon
diffuse
; elle
sera
soumise
à
l'avis
des
autorités
sanitaires
el la
conformité
des
installations
existantes
devra
être
vérifiée
si nécessaire.
Toutes
excavations,
puits
ou
forages
de
plus
de
20
m
de
profondeur
seront
interdits
sauf
s'ils
concourent
à
l'AEP
publique.
En
ce
qui
concerne
les
captages
privés
existants,
leur
débit
sera
limité
réglementairement
(loi
sur
l'eau).
ls
devront
être
équipés
de
façon
à
interdire
une
pollution
de
l'aquifère
Astien.
Tête
de
forage
dépassant
du
sol
d'au
moins
0.5m
; capot
de
fermeture
et
dalle
cimentée
au
sol
pentée
vers
l'extérieur
;
cimentation
de l'espace annulaire de façon à isoler les aquifères du Pliocène.
»
L'urbanisation
envisagée
sur le secteur « La Garrenque
» (AUZ1),
est donc compatible
avec
les
prescriptions
des
forages
de
Montplaisir.
Incidences
sur
les
besoins
L'accroissement
des
besoins
sur
le
réseau
communal
«
Sérignan-Bourg
»
est
estimée
à
400m°/our
en
pointe.
Les
besoins
du
Iycée et des
lits touristiques
(vacances
scolaires)
du
secteur
« Jasse
Neuve
»
s'équilibrant
sur
l'année.
Sur
la
base
de
ces
chiffres,
à
l'horizon
du
PLU,
les
volumes
journaliers
projetés
sur
la
commune
sont
évalués
à
2050
m°
en
moyenne,
et
3025
m”
en
jour
de
pointe.
Ces
besoins
prennent
en
compte
les
pertes
sur
le
réseau,
les
besoins
publics
et
ceux
des
gros
consommateurs.
incidences
sur
les
réservoirs
et leur autonomie
Sérignan
possèdera
dès
juin
2011,
d'une
réserve
de
3500
m°
dont
240
m°
réservés
à
la
défense
incendie.
L'urbanisation
projetée
de
Sérignan
portera
l'autonomie
communale
à
plus
de
24
heures
en
semaine
de
pointe.
Sur
le réseau
de
Vendres-Littoral
Raccordement
du projet au réseau d'eau
Les
normes
de
défense
incendie
nécessitent
la mise
en
place
de
canalisations
capables
de supporter des débits conséquents
permettant
l'alimentation
simultanée
de plusieurs
poteaux
incendies.
2
scénarii
ont
été
retenus
pour
assurer
la
distribution
en
eau
potable
du projet La
solution
privilégiée
est
une
distribution
depuis
le
réseau
de
Vendres-Littoral
tout
proche.
D'autant
que
la ZAC
« Les
jardins
de
Sérignan
»
(AFUA)
dispose
d'une
convention
de
raccordement
au
réseau
de Vendres.
L'alternative
consiste
en
une
alimentation
depuis
les
réservoirs
de
Serignan
avec
la
pose
sur
un
linéaire
de
2.7
km
d'une
conduite
d'amenée
dimensionnée
en
250
mm
et
un
éventuel
renforcement
du
surpresseur.
Les
besoins
sur
le
secteur
de
l'AFUA
Sur
la
base
d'une
consommation
de
200
l/jpersonne
en
été
et
150
l//personne
le
reste
de
l'année,
d'un
rendement
du
réseau
de
80%,
les
besoins
supplémentaires
(dus
à
l'accroissement
démographique
et
touristique
de
l'urbanisation
projetée)
sont
évaluées
ainsi:
-
252
men
période
hivernale,
-
562
m°/ en période
estivale.
Lo) CHAPITRE
2 — ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USEES
La
Communauté
d'Agglomération
Béziers
Méditerranée
a
compétence
en
matière
d'assainissement
des
eaux
usées.
La
lyonnaise
des
Eaux
est
le gestionnaire
du
réseau
(affermage). Le
schéma
directeur
d'assainissement
des
eaux
usées
réalisé
en
2005
.
LE CONTEXTE DE L'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES SUR SÉRIGNAN-BOURG Di:
tit
toire
Les
agglomérations
de
Valras-Plage
et
de
Sérignan-village
disposent
d'une
station
d'épuration
commune
située
sur
Sérignan
aux
abords
du
chemin
de
la
Cave
Boyère
et
à
proximité
de
l'Orb,
qui
est
l'exutoire
des
eaux
épurées.
La
18e
tranche
de
travaux
de
la nouvelle
Station,
de
type
biologique
à
boues
activées
a
été
mise
en
service
en
2004
pour
une
capacité
nominale
de
12
500
EH
(Equivalents
Habitants). La 2ime tranche de la Station, de type physico-biologique, est entrée en fonctionnement en 2006
et
permet
de
traiter
les
effluents
d'une
population
supplémentaire
de
40
500
EH, Cette station est donc conçue pour traiter une population variant de 12 500 EH hors saison touristique à 53 000 EH en période estivale. En
fonction
de
la période,
le fonctionnement
se
fait de
la façon
suivante
:
Basse
saison
(jusqu'à
12
500
EH)
:
Seule
la
filière
boues
activées
est
mise
en
service.
En
effet,
durant
cette
période
la
charge
provenant
de
Valras
et
de
Sérignan
correspond
à la capacité
de
cette
file.
Moyenne
saison
(entre
12
500
et
20
000
EH)
: Mise
en
service
de
deux
biofiltres.
La
partie d'effluent ne pouvant plus être reçue
par la filière boues activées est dirigée vers.
la décantation
lamellaire
qui
fonctionne
avec
ajout
de
réactif physico-chimique.
Les
eaux
de
lavage
des
biofiltres
sont
réinjectées
en
tête
de
la filière physico-chimique.
Haute
saison
(entre
20
000
et
53
000
EH)
: Mise
en
service
des
trois
files de
biofiltres
en fonction des besoins.
L'étape physico-chimique avec réactif est en service.
Le service Eau et Assainissement
de la CABM
fait état d'une charge entrants de
16000
EH
en
période
hivernale
et de
30
000
EH
en
été, en
cohérence
avec
la
capacité nominale de la station d'épuration de 53 000 EH. Zon:
d'
ini:
lux
usées
Sur
la commune
de
Sérignan,
le zonage
d'assainissement
a été
approuvé
en
2006.
La
CABEME
s’est
dotée
d'un
SPANC
(Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif)
dont
la mission
est
le contrôle
des
dispositifs
individuels.
Caractéristiques
des
réseaux
Le
réseau
communal
est
majoritairement
séparatif
et
gravitaire
(malgré
6
postes
de
relèvement
d'un
bon
état
général).
Il
souffre
sur
de
nombreux
secteurs
de
problèmes
d'étanchéité (entrées d'eaux
parasites
de nappe
et de pluies).
Le
raccordement
de
Valras-Plage
se
fait
par
un
réseau
de
transfert
d'environ
4,2
km
composé
d'un
réseau
gravitaire
d'environ
1,4
km
en
4 400
mm
entre
l'ancienne
station
de
Valras
et
le futur
poste
de
refoulement
(PR)
de
la Jasse
et
d'un
refoulement
entre
le
PR
de
la
Jasse
et
la nouvelle
station
composé
de
deux
conduites,
l'une
utilisée
en
été
(6 400
mm)
et
l'autre
pour
l'hiver
($ 250
mm.)
lupACT ou PLU SUR L'ASSAINISSEMENT
DES EAUX USÉES
rs cl
S
iter
pour
les
extensions urbai!
Les
besoins
supplémentaires
projetés
correspondent à
l'arrivée
de
:
Sur Sérignan-Bourg
:
300 résidents permanents 1600
lycéens
et
le
personnel
encadrant
(lycée
Marc
Bloch)
100 résidents
temporaires (lits médicalisés)
1000
lits
à
vocation
de
tourisme
classique
ou
balnéo
(secteur
Jasse
Neuve)
Sur Sérignan-Les-Plages
:
Sur
le secteur
de
l'AFUA
:
pas d'extension
supplémentaire
de
1350
résidents
permanents
900
résidents
temporaires
(tourisme)
incidences
sur le dispositif épuratoire
de
Serignan-Valras
A
l'horizon
du
PLU,
la
population
permanente
raccordée
à
la
station
d'épuration
du
bourg
est
estimée
à
12
640
habitants
(sur
la
base
des
aménagements
actuels
et
des
projets
urbains
sur
les
espaces
constructibles
sur
Sérignan
et
sur
la
base
de
l'accroissement démographique
actuel de 2%
observé sur Valras-Plage).
La
charge
épuratoire
supplémentaire
est
estimée
à
1400
EH
à
l'horizon
du
PLU.
L'impact
de
l'urbanisation
projetée
est
cohérent
avec
la
marge
sur
la
station
Sérignan-Valras
de
23
000
EH.
«
»
ndres-
Littoral
La
solution
retenue
est
le raccordement
de
la ZAC
au
réseau
d'eaux
usées
de
Vendres.
Les
rejets
domestiques
de
la
ZAC
seront
acheminés
vers
la
station
d'épuration
de
Vendres-Littoral
par
le
biais
d'un
poste
de
refoulement
à
implanter
dans
l'emprise
du
projet,
d'une
conduite
de
refoulement
puis
d'un
collecteur
gravitaire.
Cette Station, d'une capacité
actuelle de 28 000
EH,
est de type traitement biologique
extensif,
complété
en
saison
estivale
d'un
lagunage
aéré.
Pour
2009,
le
portail
d'information
sur
l'assainissement
communal
fait
état
d'une
charge
maximale
en
entrée
de
23204
EH.
la
Sur
Vendres
Littoral,
la population
permanente
est
estimée
à
445
personnes
et la
population
estivale
à 21
050,
la marge
restante
sur la station
d'épuration
(4800
EH)
permet
donc
le
traitement
des
effluents
domestiques
de
la
ZAC
«
Les
Jardins
de
Serignan
» évalués
à 2250
EH
en
pointe. Synthèse
des
contraintes
Eee
Pa Sur
le vieux
village
ite communale
Move
emplacement réservé
BR
espace boisé classé AOC. ZPS
More
non acdificandi
Le | zone archéologique DM
uisance phonique
ZA
amendement dupont
CI
zone inondable B
CI
zone inondable Bp
E
zone inondable R
E = zone
inondable RUI
zone inondable RU2
$ et
personnes
âgées
mis
à
part
la
déquation
avec
l'échelle
du
village.
n
même
site
le
long
des
rues
Léon Chapitre
Il État
initial
de l'environnement
Fo
L'analyse du tnitoine
permet de donner des clefs de lactune
(composantes du paysage, patrimoine paysager,
unités
de panage.….) vtiliaalles pour Le développement de La commune. Choigée avec d'autres dinciplines, l'étude paysegine poumettne d'il: l'élélnation du plan locél d'unbaniane, KE s'agit
d'une lctune snaille découlant d'un travail
de
main. Les principaux
enjeux paysager aout
nuite
couplés avec Les enjeux wnbaina. EE
CPE
PET
MON
NN
EE
er
at
TE
ES TENTE
EEE
=
183 VOLET
PAYSAGER
Une double
approche
:
- Le
promenade
an
Les
vives
de
L'Onl
apparait
comme
une
approche
pimediale,
qui
poid
de
mix
décounin
Les
ones
natonelles, de
prendre
La
meme
des
- Les
routes
et
Les
lemims
condiunt
une
très
bonne
{rom
d'
une
commun,
fu
nié
Un
reportage
photographique
Le
long
de
L'une
vihine
que
npaéunte
La
RDEY
pme
de
déounn
flus
Ptnliinnt
li
gets
sien
soû
La
diffé
OT
te
84
REVISION
GENERALE
DU PLU.DE SERIGNAN 1 -
LES
UNITES
PAYSAGERES
à travers
une
promenade
le
long
de
l’Orb
——
Centre de loisirs
Le front de mer de Valras
Château d'eau
l'avenue de l'Élysée
Î
Ÿ
Ÿ
Vue
depuis
Po,
à
age
en
direction
de
Sé
ASIE TON
À
l
ve
de
POrb
masquent
le village
de
du
front
de
mer
de
Valras-P|
Parti
des
Cévennes,
l'Orb
vient
se
jeter
dans
la
Méditerranée
à
Valras-Plage. Ce
petit
fleuve
de
138
km
offre
la
possibilité
de
découvrir
la
commune
de
Sérignan
de
façon
quasi
complète.
Avant
d'aboutir
sur
Valras,
ce
méandre
fluvial
traverse
le
territoire
agricole
situé
entre
Sérignan
Village
et Sérignan
Plage.
Si
l’Orb
limite
les
possibilités
de
développement
du
village,
par
ailleurs,
par
sa
ripisyive
importante,
il
contribue
à
façonner
le
paysage
et à la richesse
de
l'écosystème
du
territoire
communal.
L'Orb,
par
son
passage
au
cœur
de
la
commune,
fait
le
lien
entre
les
principales
entités
construites
communales,
Sérignan-Bourg
et
Sérignan-Plage,
via
le Port
Fluvial
et les
secteurs
de
cabanes
ou
les
campings. C'est
également
l’occasion
de
découvrir
les
entités
paysagères,
le
pays
viticole,
les
étendues
céréalières,
le cordon
dunaire,
etc...
REVISION
GENERALE
DU
PLU
DE SERIGNAN A-
LES
GRANDES
ENTITES
PAYSAGERES
En
terme
d'entités
paysagères,
aujourd'hui,
le territoire
se
partage
en
4
grands
secteurs:
- l'agglomération
existante
autour
du
Vieux
Sérignan,
limité
au
nord
par
l'Orb
et à
l'ouest
par
la limite
communale
avec
Sauvian.
- Port Sérignen,
sur la rive droite du fleuve Orb,
petit port de plaisance, susceptible d'être étendu
- la
plaine
alluviale, à
vocation
agricole, dominée
par un paysage de vignes, ponctué de domaines
- le
littoral
composé
d'une
grande
zone
naturelle,
protégée
par
le
Conservatoire
du
Littoral
sur
plus
de
220
hectares
avec
un
cordon
dunaire,
une
grande
plage
de
sable,
et
une
zone
touristique
où
sont
implantés
les
campings.
La
promenade
le
long
de
l'Orb
permet
d'explorer
les
entités
majeures
du
territoire.
Les
la
zone
urbaine
existante
ou
en
devenir:
Roc
LS
D
2
À partir du
pont
sur l'Orb
(A),
des
vues
sur
LE
VIEUX
SERIGNAN,
notamment:
-Le
village
projet de
parcours
de
santé
A
partir du port
de
Sérignan
(B),
des
vues
sur
LE
SUD
VILLAGEOIS,
notamment:
-Sérignan
Port,
son
extension
probable
-La
limite
urbaine
avec
Valras
les
secteur
naturels
que sont :
A
partir du
domaine
des
Orpellières
(C),
des
vues
sur
LE
LITTORAL,
notamment
:
-Le phénomène
de
cabanisation
-Sérignan-Plage
et ses
camping
-Le
cordon
dunaire,
le
domaine
des
Orpellières
et la
zone
protégée
de
la
Grande
Maïre
en
limite
avec
Portiragnes-|
Plage A
partir de
la RD37E11
(D),
des
vues
sur
LE
PAYS
AGRICOLE,
notamment
:
-Les
étendues
céréalières
Est
-Le
pays
viticole au
nord
et au
sud-est
REVISION GENERALE
DU PLU DE SERIGNAN
un
=
| MUESA
L'APPROCHE
DE
L'ORB
QUELQUES
VUES
SUPPLEMENTAIRES
Vue en provenance
de Villaneuva
pr
LB RD6É :
même an Aires
2 végétation
dense de L rimisyire
ie sur
le
léments
structurants, des haies denses
le
parcelles
ou
le long
des
chemins
7
s
PA
CEST
TT
MO
CO
TOUTE
1) CARACTERISTIQUES
DU
VIEUX
SERIGNAN DEPUIS
LE
PONT
DE
LA
RD64
(A)
-Le
village
qui
s'est
développé
dans
la
plaine
à partir
des
berges
de
l'Orb.
Sur
la
rive
Nord,
inondable,
seule
subsiste
l’ancienne
distillerie.
Sur
la
rive
Sud,
le
centre
ancien
s'est
développé
à
l'ouest
de
la
Collégiale
Contraint
par
l'Orb,
le
village
s’est
ensuite
étiré en
direction du
sud
et de
l'ouest.
La
première
couronne,
au
tissu
lâche,
composé
de
maisons
individuelles
élevées
sur
de
grandes
parcelles
plantées,
imprime
un
paysage
très
verdoyant,
dissimulant
des
constructions
de
tout
style.
Le
tissu
s'est peu
à peu
densifié.
-Le
futur
quartier
d'équipement
Est,
dont
le
lycée,
sera
visible de
très loin.
*
=
Il
serait
intéressant
de
structurer
l'avant-
(e2
a
ie
VHS)
n
ENJEUX
scène
du
quartier,
étendue
plane,
à
la
ÿi
À
végétation
pauvre,
typique
des
terres
à
forte
À
teneur saline. Sur
ces
terres
inondables,
seuls
des
aménagements
verts
sont
envisageables.
L'idée
d'
y
développer
une
opération
de
type
jardins
partagés
pourrait
être
intéressante,
puisqu'elle
permettrait
de
structurer
fortement
ce
paysage
d'entrée
de
ville. met
En
terme
d'urbanisation,
envisager
sur
le
long
terme
la
reconversion
du
secteur
artisanal
de
la rue
de
l'Égalité
En
terme
de
végétation,
préserver
les
plantations
existantes,
en
fonds
de
parcelles,
entretenir
la
ripisylve,
débroussailler,
afin
de
maintenir
la
lisibilité
existante
des
entrées
de
ville;
travailler
les
cônes
de
vue
sur
la
Collégiale.
REVISION
GENERALE
DU
PLU DE
SERIGNAN
87 La grue en contre-haut
VUES A L'APPROCHE
DE L'ORB
de Bellegarde
Vas
dpt ENT r 70
Le clocher
de
la Collégiae
Béziers en
fonds
de scène
2) CARACTERISTIQUES
DU
SUD
VILLAGEOIS
DEPUIS LE PORT DE SERIGNAN (B) -Sérignan-Port
et
son
extension
probable
à 1000
bateaux
Le
port
de
Sérignan
dont
la
capacité
actuelle
est
d'environ
300
bateaux,
est
un petit site
attractif,
pratique
pour
les
plaisanciers.
accessible
depuis
Vairas,
son
ex
l'intérieur sur les zones
inondables, permettrait de
le rapprocher
de
Sérignan
Village.
Son
éloignement
autorise
d'y
développer
un
caractère
de
port
fluvial,
confidentiel:
un
territoire naturel à préserver lui servant d'écrin. Les
mâts
émergeant
au
san
un
(erri(oie
nAaurel.
o
SERIGNAN
ÉLITATTEACIE
DOI
A CAT
C
CELUI
DITES
CNT
:
EUX
-La
limite
urbaine
avec
Valras,
en
ENJEU
EE
secteur
inondable:
En
proie
à
une
déprise
croissante,
les
friches
vont
progressivement
remplacer
les
rangs
Un
paysage
encore
fortement
marqué
par
la
fortement
appauvri.
vitieulture,
:
Rs
Il sera nécessaire de réfléchirà la reconversion de ces secteurs inondables qui se trouveront enclavés entre l'urbanisation littorale
En
terme
de
flore,
l'on observe
une
végétation
et les
extensions
sud-est,
spontanée
le
long
des
chemins,
des
haies
—
7
bocagères
séparant
les
parcelles,
des
L'extension
du
port
de plaisance
serait
une première
réponse
à ce
souci
de reconversion.
alignements
coupe-vent,
des
roseaux.
1
sera
nécessaire
de
bien
appréhender
l'impact
des
aménagements
futurs,
notamment
enrochements,
capitainerie
et parkings.
88
==
a
…… REVISION GENERALE DU
PLU DE SERIGNAN … 3) CARACTERISTIQUES
DU
LITTORAL
DOMAINE
DES
ORPELLIERES
(C),
Autour
du
s'étirent : -une
Vasle
zone
naturelle,
acquise
dès
1980
et
protégée
par
le
Conservatoire
du
Littoral,
sur plus
de
220
hectares
avec
-un
cordon
dunaire
unique
tant par sa
hauteur
que
sa
largeur,
qui
s'étend
de
la
pointe
de
Valras
à
Portiragnes Plage,
soit plus de 3 km et
-une
magnifique
plage
de
sable
fin,
et
-la
zone
touristique
estivale
où
sont
implantés
des
campings. Sont
également
représentatifs
de
ce
secteur
les
étangs,
la zone protégée de la Grande
Maïre
en limite
de
Portiragnes
et
une
urbanisation
illicite
sous
forme
de
cabanisalion,
Le
paysage
est
complexe,
d'une
grande
variété.
Le
contraste
entre
dune
et
arrière
dune
est
saisissant.
Faune
et
flore
sont
très
différentes
sur
ces
deux
Milieux
(oyal,
camomille,
chardon
bleu,
immortelle
sur
les dunes,
salicome
et tamaris à l'arrière).
Ce
secteur
communal
littoral
comporte
de
vastes
zones
humides,
des
lagunes
qui
se
succèdent
des
Orpellières
à
la
Grande
Maïre,
et
un
cordon
dunaire
remarquable
(La
Grande
Maire,
le
domaine
des Orpellières). Les
contraintes
environnementales,
sur
cette
portion
de
territoire,
sont
majeures
: deux
Znieff,
une
ZICO. Faune
(flamant
ros,
aigrette,
steme,
échasse,
etc...)
et
flore
(tamaris,
euphorbe,
iris,
etc...)
remarquables
s'y
développent.
Le
massif
dunaire
abrite
à lui seul six
espèces animales protégées. Ain
de
protéger
et
réhabiliter
le
cordon
dunaire,
qui
s'érodait
depuis
les
années
1970,
le
cordon
dunaire
des
Orpellières
est
devenu
un
site
expérimental
de
recherche
et
d'intervention
sur
la
réhabilitation
des
espaces
dunaires
méditerranéens.
D'après
le
Conservatoire,
il semble
que
« les
actions
menées
sur
le
cordon
dunaire
des
Orpellières
aient
permis
à
celui-
ci
de
retrouver
son
état
de
1968,
avant
la
période
de
forte
érosion
».
S
A
LAHAT
|
C]
CO
EE
EEE
TZ
|
3e
AS
Li
PARas
Sur
ce
littoral,
se
côtoient
à
la
fois
des
activités
touristiques
(restauration,
plage,
promenade
équestre,
Kite-Surf,
naturisme,
etc...)
en
front
de
mer
comme
des
activités
de
chasse,
pêche
et
élevage
de
chevaux
dans
les
zones
humides
situées
un peut plus à l'écart. ENJEUX
Les
enjeux
sur
le
secteur
sont
majeurs
:
Préserver
le
caractère
unique
de
ce
site
tout
en
le
faisant
participer
de
la
dynamique
intercommunale. VUES
A
L'APPROCHE
DE
L’ORB
CARACTERISTIQUES
DU
PAYS
LE
LE LONG
DE
LA
ROUTE
DE
SERIGNAN
PLAGE
(D), l'on observe:
-Les étendues céréalières Est -Le
pays
viticole
au nord
et au
sud-est
La
plaine,
riche en
alluvions,
bénéficie
d'une
vocation
agricole,
dominée
par la viticulture.
La
nature
y apparaît
également
clairement
travaillée
par
la main
de
l'homme.
La
végétation
est
essentiellement
constituée
de
vignes
ou
de
champs
de
cultures,
où
seules
les
haies
bocagères
et
ripisyives
viennent
y
créer
des
éléments
verticaux
structurants. L'eau
y
est
peu
perceptible.
La
végétation
des
ripisyives
des
cours
d'eau
signale
sa
présence.
QUELQUES
VUES
SUPPLEMENTAIRES
ENJEUX
:
Préserver
les
outils
de
production
agricole
et
permettre
ainsi
la
pérennité
d'un
paysage
très
fortement
structuré.
Conserver
des
espaces
naturels
et
agricoles
homogène
de
qualité,
face
à la
pression
foncière
a
REVISION
GENERALE
DU
PLU
DE
SERIGNAN
nn
mntieniss
2) PPS
RS CIE
LT (4071
j
Sérignan,
par
sa
localisation
particulière,
a su
développer
plusieurs
caractères
qui
font
la
complexité
et
l'attractivité
de
la
commune
:
-proche
de
la nature
et
de
la campagne,
grâce
à l'Orb
et à
son
activité
viticole,
touristique
et
balnéaire
grâce
à la
station
de
Valras
ie
<&
son
développement
propre
sous
forme
de
camping
près
des
dunes
de
Sérignan
Plage.
Sérignan
s'est
également
fortement
investie
dans
le
domaine
culturel.
h
N
DC
N T2 277 8
REVISION GENERALE
DU PLU DE SERIGNAN Les pladés"ét le cordon
dunaire
Surlaicommune
de
Vendres,
lès
domaines
de
Clapies
etsoniboisementolasséeteurtoutiaMistoulejaur
caraotère/patrimonialavérénson,
EL
EE
TE
ECC
EL
EN
ON
TL
ETLNTUT
ENT
EITIECLCTEUT
CE
EL
ET
lieu*dityubilé
et
Péyrouse,
Depuis
le
port
de
Sérignan
et
le secteur
de
Jasse
Neuve,
Û
MALE
Ce
EI
ONCE
A NELENTCT
ET
ONCIONE
EE
TIETEIOIOIQUICLPICETONETTIEN
MÉTRO
AE
ERNEr
LES
SECTEURS
A
FORT
POTENTIEL
Le
littoral
entre
Portiragnes
et
Vendres,
reste
une
succes:
sion
de
sites
particulièrement
bien
préservés.
Différents
sites
forment
ainsi
UN
ENSEMBLE
COHÉRENT
À
PRÉSERVER
de
toute
urbanisation
de
masse.
Il représente
également,
de
fait,
un
secteur
à
forte
valeur
économique
et
un
potentiel
de
développement
touristique.
L'enjeu,
par
ailleurs
d'intérêt
supracommunal,
est
donc
double
:-
Continuer
à
protéger
très
fortement
ce
littoral
pour
ne
pas
le
dénaturer,
tout
- en
développant
à
proximité
des
projets
touristiques
très
qualitatifs
permettant
de
profiter
des
vues
sur
cet
environnement exceptionnel
92
me
me Les
quartiers
d'habitat
à l'approche
du
collège
..
Les
derniers
lotissements
construits
à l'arrière
de
Bellegarde
Les
Rompudes
et Vairas
à
l'horizon
LES
SECTEURS
FRAGILISES
A
l'inverse,
deux
sous-secteurs
apparaissent
comme
déjà
fragilisés
:
-La
partie
au
sud
du
village
existant,
en
limite
de
Sauvian,
déjà
mitée.
Ce
secteur,
qui
vient
s'inscrire
en
continuité
urbaine,
est
appelé
à
devenir,
en
toute
logique,
l'extension
naturelle
du
bourg.
-Est
également
en
cours
de
mutation,
le
secteur
de
l'arrière-port,
en
proie
à la
déprise
viticole.
Là,
le
secteur,
en
partie
cabanisé,
risque
d'évoluer
rapidement
en
friche
agricole.
La
reconversion
de
ces
terres
est
une
question
d’actualité. ER
QUARTIER au Vieux Sérignan
VUES
A
L'INTERIEUR DU QUARTIER
DECOMPOSITION
EN
SOUS-SECTEURS
On peut
distinguer au niveau
du BOURG
DE
SERIGNAN
trois grands
secteurs
:
Av.
de
la Plage
RD37
-l'hyper centre,
ses
premières
extensions,
les
équipements
culturels
et associatifs
L
-Un
cœur
d'équipements
scolaire
et sportif (stades,
tennis,
collège,
etc...)
-Les
quartiers
d'habitat
du
sud
et sud-ouest.
ACCES
AU
QUARTIER
L'axe
av.
de
la Plage/av.
L'Egalité,
qui rejoint le centre
ville, permet
l'accès
aux
différents
secteurs.
Cet
axe,
qui offre
des
cheminements
généreux,
représente
la structure
urbaine
du
bourg.
VOIRIE/ESPACE
PUBLIC
Tout
se
gâte
ensuite;
Dans
l'ensemble,
les
voiries
sont
des
emprises
brutes
de
(out
aménagement,
les
aménagements
de
carrefours
sont
simplistes.
Seule
la
problématique
du
stationnement
se
révèle
avoir
été
prise
en
compte,
du
moins
sur
les’axes
principaux,
et notamment
à
l'approche
de
tous
les
nouveaux
équipements
communaux
(la
Cigalière,
le
collège
et
le
gymnase)
.
Dans
le
centre
ville,
compte
tenu
de
l'apport
estival
de
population,
Ba
NN
problématique du stationnement estimportante. Dans
les
quartiers
récents,
uniquement
des
murs
de
clôture
ire d'opérations groupéesou
en relation avecg
COTON
NTANNTERNNS
CHTATNONUOL EE LAS
ORNE
NCOM EEE
:
98
I
REVISION
GENERALE
DU
PLU
DE
SERIGNAN
| UARTIER
du
Vieux
Sérignan
DECOMPOSITION
EN SOUS-SECTEURS
ENJEUX
: STRUCTURER
PAR L'ESPACE
PUBLIC
-Favoriser le réaménagement
des remises
agricoles et äinsi
limiter les nuisances pour les riverains -Redessiner
et aménager
les carrefours
qui débouchent
sur
l'av. la Plage / av.
de l'Égalité
-Réorganiser et aménager le secteur d'équipements de façon à créer un important poumon
vert public qui pourrait falre le
lien entre les quartiers nord et sud - Créer de nouveaux parkings près du centre -S'intéresser et éventuellement réserver les dents
creuses
à
l'intérieur du village -Protéger les espaces
verts résiduels significatifs du centre
-Mettre en valeur les berges de l'Orb aux abords du cenire ville
VUES A L'INTERIEUR DU QUARTIER
Des équipements
récents qualitatifs (La Cigalière, musée
EQUIPEMENTS
de
Sérignan,
la
médiathéque,
collège
et
gymnase)
dynamisent
centre ville et quartiers récents.
BATI
Un
secteur
sportif
et
de
détente
plus
désuet
mériterait
des
rénovations
tant
au
niveau
des
équipements
que
de
Donne
Cie
icone
l'aménagement de voirie.
ancien
et
son
bâti
dense
significatif
et
les
quartiers
récents
de
lotissements
très
homogènes,
l'on
observe
ailleurs,
sur
toute
la
périphérie,
des
secteurs
mixtes,
sans
caractère
affirmé
et
sans
Véritable
structure
urbaine,
mêlant
à
la
fois
des
opérations
denses
et
des
constructions
plus
contemporaines.
REVISION
GENERALE
DU
PLU
DE
SERIGNAN QUARTIER
de
Bellegarde LS Bépuie le pontaur or
ar]
Débouahé deFAv L ciratire
a ta ZA0 Bellegarde
[au nivesu
te Ltermitoge
À Le giratolre d'acche à Valise
L'accès
à
LA
ZAC
DE
BELLEGARDE
est
marqué
par
la
présence
du
giratoire,
simple
galette
engazonnée
rudimentaire. Le
tracé
rectiligne
de
la
RD
64
et
sa
totale
absence
en
matière
d'aménagement
de
Voir,
autorise
des
Vues
lointaines
sur le quartier d'activités. Heureusement,
l'horizontalité
des
bâtiments
et
le
recul
par
rapport
à
la
voie
du
fait
de
la
contre-allée
limitent
son
impact.
Il
reste
que,
à
mesure
que
l'on
s'en
approche,
l'on
trouve
en
front
de
voie,
tout
ce
qui
est
le
moins
qualifiant:
les
zones
de
stockage,
la
station-service,
des
panneaux publicitaires...
AD LDLC
TETETC777T
POLE
EC TOUL
CONTE
VUES
EN
VITRINE
DE
L’AXE
220
CS
ea me
Pre
Me
RER)
Er
CCC
LE
qualifiant
CRE
CC
CT OP
C0
CO
CE
TT
2
LS
=... REVISION
GENERALE
DU
PLU.DE SERIGNAN
100 QUARTIER
de
Bellegarde
VUES
EN
VITRINE
DE
L’AXE
ACCES
AU
QUARTIER
Et VOIRIE L'accès
au
quartier
se
fait soit
à partir des
deux
giratoires,
soit
directement
depuis
la
contre-allée
existante
en
rive
gauche
de
la RD64, EQUIPEMENTS/BATI Les implantations sont très diversifiées, à
vocation
commerciale
comme
touristique (camping,
vente gardiennage
de bateaux). Édifiée
de
façon
aléatoire
sur
20
ans,
sans
réflexion
d'ensemble,
au
gré
des
dhabitat
e
opportunités,
l'entrée
de
ville
apparaît
"
LAC
TIOEN
comme
un
secteur
«
fourre-tout
»
où
$
se mêlent: -des
bâtiments
qualitatifs
récents
nécessitant
une
belle
vitrine
commerciale
(Hyper
U,
Mr
Bricolage,
Citroën,
etc...)
et
-d'autres
de
type
entrepôts
d'entreprise
Gros
Œuvre,
atelier
de
réparation,
vente
et
stockage
de
bateaux
(Polymer),
etc,
plus
représentatives
d'une
zone
artisanale.
S'y ajoutent: -un
mitage
de
maisons
individuelles
ainsi
que
plusieurs
campings.
Un
potentiel
d'extension
existe
au
sud
de
l'actuelle
ZAC
Bellegarde
VER
MERE
fe
NJ
: UN TRAVAIL IMPORTANT SUR LA FACADE
URBAINE
- Étendre
la zone
d'activités
communautaire
en
se
préoccupant
du
paysage
d'entrée
de
ville
-Cadrer
les
vues
de
façon
à
mettre
en
valeur
le
centre
ville
et
la
Collégiale
qui
se
dévoile
depuis
le
lointain -Planter
de
façon
importante
en
bordure
de
départementale
pour
limiter
l'impact
routier
et
évoluer
dans
cette
portion
urbaine
vers
un
caractère
de
boulevard
-Homogénéiser
les
accès
aux
différentes
implantations
de
façon
à
limiter
l'effet
patchwork
existant
(cf
étude
de
circulation
commandité
par la commune
Comme
dans
la plupart
des
zones
commerciales,
tout
est prévu
pour
l'automobiliste
et le chaland,
alors
que
le lien
avec
les
riverains
est
oublié.
us.
REVISION
GENERALE
DUPLU.DE.SERIGNAN
101 QUARTIER
sud
agite accés
à Varss
Q Le gratote niveau Karin
VUES
EN
VITRINE
DE
L’AXE
Alignement
en
bordure
de
RD
Le
Mas
des
Lavandes,
tion
Vendres]
Une
haie
dense
masque
Je
camping
du
Mas
des
Lavande. Plus
loin,
le
gardiennage
de
mobil
home,
implanté
avec
un
fort
recul
par
rapport
à
la
voie
est
en
partie
dissimulé
par
la
végétation
importante
de
partet d'autre
du talweg.
Le
karting
se
fond
dans
le
paysage. Bizarrement,
le
tracé
de
la
RD
64
apparaît
comme
beaucoup
plus
végétalisé
et
travaillé
que
sur la
section
urbaine
(du giratoire
de
Valras
à
celui de Bellegarde) ll
n'appelle
pas
de
travaux particuliers.
REVISION
GENERALE
DU
PLU,DE
SERIGNAN
_. QUARTIER
sud
VUES
SUR
LE
TERRITOIRE
SUD
OUEST
nn
» Babe)
1e)
NAN
e
j
os
Lepais
4 Fartiog
an
direction
Vakrés
: ane
ropte
topaprephique
s inscrit
comme
une
limite
fancke
en
terme
d'urbanisation
sus
Lo
Vas depuis
Las bbords de
Là déchatterie en direction de
Vaires
[L
IR
to
(0
Rd
?
é
me
HER
LT
»
Pr
mr
RE
É
à
L
Ke
L
RC
TOP
CPR
TT
ADN
D
ETC
Me
CCTI
Ê
D
NE
dati
TPM
EEE 0]
ENJEUX
: FIXER DES LIMITES A L'URBANISATION
- Sur
le long
terme,
respecter
la limite
naturelle
existante
que
constitue
le
talweg.
-A moyen
terme, la Déchetterie, le Domaine de St-Upéry et semblent délimiter une première phase d'extension urbaine
_.
REVISION
GENERALE
DU PLU
DE SERIGNAN.…
103 E
QUARTIER
de la ZAC
« Les Jardins de Sérignan »
VUES
EN VITRINE DE L'AXE
En arrivant de Sérignan,
les
habitations
du
quartier
de
Valras au
Join
giratoire Sérignen - Vendres
l'AFUA
sont
difficilement
visibles.
Il
faut
aller
au
cœur
du
périmètre
pour
découvrir
ces
habitations.
Le
paysage
de
ce
secteur
est
composé
à
la
fois
de
Pinèdes,
de
roseaux,
de
haies bocagères. Plusieurs
types
d'urbanisation
existent
sur
le
secteur : - Sous
forme
de
camping, «
les
côtes
du
Soleil
»
- Sous
forme
de
terrains
de
loisirs
et
cabanisation
- Sous
forme
de
lotissements
Sous
forme
d'opérations
groupées
touristiques
à Depuis le pont sur l'orb E] nébouché de 1'av.de ta Plage
à
B-
vue
surle
paysage
Giratoire de la ZAC Bollogardo Antenne
L'Hemitege
Le giratoire d'accés
à Valras
ô (Le
giratoire niveau Karting
à Lo giratoiro on limite de Vendres
Le
secteur
«
Cabanes
»
est très
RC
Les
habitations
se
fondent
dans
l'environnement
composé
de
végétation
assez
dense.
Ce
secteur
tranche
radicalement
avec
la
bande
« Habitat
À
£
vacancier
»
en
limite
avec
Valras-
plage.
ENJEUX
: : BLOQUER
L'URBANISATION
DU SECTEUR
dans
l'attente de l'élaboration
d'un projet d'ensemble
k
-REVISION.GENERALE
DU
PLU.DE
SERIGNAN 5 |
QUARTIER
à
l’arrière
de
Valras
VUES
EN
VITRINE
DE
L’AXE
PER
E CT
T
EMIT
7;
RAC
L
T
VUES A
L'INTERIEUR
DU
SECTEUR
A] Depuis
ie pont suri'or
E] pébouché de r'avdeta Plage
- Se
Vakes
G irtirde
1 zac setsgare
2 unie eutomsse
à Leone
LG Le ii d'acces à airs
.
(D
Le giratoire niveau Karting
groupé
+
La into
en int de Vendres
S
Se
RAA]
À
d
2
L
=
cyanisé,
F n'y
à VALR
de
y
- aux Sérignan,
;
ET
des
iches
dt
des
cab&nas
:
an
furiçoire
de
=
z
< 200
droif»
Vas dopais L
chemin
de
Chrreyros
at
REVISION GENERALE DU PLU.DE SERIGNAN
105
| VUES
EN
VITRINE
DE
L'AXE
per
«
EI
QUARTIER
des Rompudes
À Giratoire
de la ZAC Belegarde
2
Au
niveau
de
L'Hermitage
Le giatoire d'accbs
à Vairas
Q Le gratos niveau Kanting CE
LA ZONEDE.
CAMPING
pie
ROMPUDES
\
|
Me
r
NA
Una implantation sptémétigue
pour un camping
âu
;
a
À
Désir
de Sa
capadiéé, Arret
Hsrerent
PRE
2
2
zest développé
en zone M
D
entre
le front
æ
mer
de
Vairas
et
les
É
campings
des
Rompudes.
Il s'agit
de
«
terrains
de
loisirs
» avec
mobil
home
et|
caravane,
parfois
des
constructions
hétéroclites
faites
de
matériaux
bon
marché.
Ce
type
d'occupation
abusive
est
non
seulement
risquée
pour
la
sécurité
des
personnes
(inondabilité,
incendies),
mais
aussi
dégradantes
en
matière
d'environnement
(qualité
des
eaux
et
détérioration
à
des
paysages
naturels).
ENJEUX
:
REAGIR
A
CETTE
OCCUPATION
ILLICITE,
phénomène
qui
remet
en
cause
les
enjeux
majeurs
du
littoral,
FT
environnementaux
et
sociaux,
mais
également
économiques,
en
diminuant
l'attrait
touristique
régional.
l
REVISION
GENERALE
DU.PLU
DE SERIGNAN QUARTIER
du
futur
quartier
d’équipements
Est
VUES
EN
VITRINE
DE
L'AXE
RD
64
RCE
ET
ET
RENE
LP
OT EL)
Le
point
haut
le
long
de
la départementale
Le
futur
quartier
d'équipements
Est
+
CCE
TT
RC
EN
ECS DT
CEE
CUT
D D 111072
Le
futur
quartier
d'équipements
Est
|
Le
point
haut
le long
de
la défartementale
(@ iratcire deta ZAG Bellegarde D] au niveau de L'Hormitage
a giator d'accès à Valse Le giratoire
niveau
Karting
7
@ Le giratoirs en limite de Vendres
Mer
-
;
2
ENTRE
VILLE ET MER
TENTE
3
|
À
L'implantation du lycée pourra profiter de deux atouts essentiels : -Hormis
son accessibilité,
sa position
en vitrine le long
de l'axe commercial
RD64,
offre l'opportunité de développer un projet innovant,
susceptible de
devenir une « vitrine régionale » -Sa
localisation
entre
ville
et
mer,
la
qualité
des
zones
naturelles
alentours,
seront un élément
important pour la qualité
de
vie des
futurs lycéens
et du
personnel
administratif et enseignant,
VUES A L'INTERIEUR
DU SECTEUR
REVISION
GENERALE
DU
PLU
DE SERIGNAN UARTIER
du
futur
quartier
d’équipements
Est
VUES
A
L’INTERIEUR
DU
SECTEUR
Point
haut
(+16.50m)
au
niveau
de
la contre-allée
Point
haut
(+12.60m)
Puech
des
Querelles
L'altimétrie
oscille entre
1m
et 17 m.
Le
site
est
fortement
marqué
par
le puech
des
Querelles
qui
occupe
le centre
du secteur.
Un point haut existe également
le long
de
la départementale.
La. 1,
Le
CC
A1
ann
PRICE
LT
CS
PR
DC
ETC
CL
AP TT 12
Le
site
est
marqué
par
un
habitat
diffus
qui
s'apparente
à
une
verrue
urbaine
au
nord du quartier. Le
reste
du
secteur
est
un
paysage
de
friches,
hormis
quelques
vignes
résiduelles autour du puech. Le
point
haut,
face
à
l'Hermitage,
constitue
un
pôle
stratégique
du
fait
:
-de
sa
position
en
bordure
de
la
RD
64
qui
lui confère un effet vitrine, -de
la
vue
panoramique
qu'il
offre
à la
fois
sur
l'arrière-pays,
Béziers,
le
bourg
de
Sérignan
et sur le littoral.
—
vue
depuis
le
site
du
futur
lycée
Marc
Bloch
ENJEUX - TROUVER
DES
ELEMENTS
SIGNIFICATIFS
SUPPORT
DE
PROJET
= UN
TRAVAIL
IMPORTANT
SUR
LA
FACADE
URBAINE
- travail soit
architectural
soit
végétal
et paysager
en
fonction
du
site
d'implantation
qui
sera
opéré
pour
le lycée.
li sera
important
d'intégrer
la
« trame
verte
»
suite
aux
conclusions
de
l'étude
de
Biotope
ainsi
que
le corridor
écologique
préconisé
par
le SCOT
du
Biterrois.
108
|
REVISION
GENERALE
DU
PLU
DE
SERIGNAN
oo IE
QUARTIER
en
avant-scène
EI nepuis i
pont sur or
[
pébouché de r'av.de 1e rage
@
Giratoire de la ZAC Botogarde
© au niveau de L'Hermitage Le giratoire d'accès
à Vairas
Le giratoire niveau Karting. Le giratoire en limite de Vendres:
ENJEUX -Structurer
le
paysage
au
moyen
d'aménagements
verts
de
façon
à
accompagner
l'arrivée
sur
le village
ef,
par
extension,
sur
le
littoral
touristique
VUES
EN
VITRINE
DE
L’AXE
PREMIERE
IMAGE
DU
LITTORAL
TOURISTIQUE
Au
débouché
du
pont
sur
l'Orb,
æprès
le
passage
de
la
ripisyive
de
l'Orb,
une
vue
ouverte
s'offre
soudain
à
l'automobiliste. Pour
le
touriste,
cette
vaste
étendue
laisse
présager
du
littoral. B-
EVOLUTION
DE
L'URBANISATION
effective
et/
02
attends
Sur
Là
commune
af
sactaur par
sac(eur 1)
EVOLUTION
DE
L’URBANISATION
sur
la
commune
Le
phénomène
de
périurbanisation
est
particulièrement
sensible
sur
Sérignan,
commune
qui,
à
partir
des
années
75,
s'est
fortement
développée
jusqu'à
devenir
la commune
la plus peuplée
du bitterois.
La
commune
est
passée
de
3900
habitants
en
1982
à
6100
en
1999
et
près
de
7000
habitants permanents en 2008. Entre
1982
et
2008,
la
commune
a
ainsi
gagné
+80%
en
terme
d'habitants
permanents.
Les
communes
limitrophes
de
Béziers,
et
notamment
celles
du
sud,
ont
connu
une
poussée
démographique
très
importante
sur
ces
trente
dernières
années,
ce
qui
génère
de
nouveaux
besoins
en
terme
d'équipements.
Dénoréplie
sur Sérignan
BR
ET
ET
+33,2%
#18,3%
+6,6%
Démopréphis
du sud bitarrois
ja
vom
CR
TT
Latin
-
Lun
Véren Dases
Lu
g"
gs
ce”
POPULATION
EN
2006
(estimation)
smaë,
e
: ë
Aujourd'hui,
une
discontinuité
urbaine
et
fonctionnelle
existe
entre
1e
bourg
de
Sérignan
et
le
secteur
touristique
inscrit
de
Valras
à
Sérignan-Port.
L'implantation
- Jusqu'à
1945,
le
village
est
resté
concentrique.
-
Ensuite,
jusque
dans
les
années
70-80,
le
village
s'est
développée
d'une
part
le
long
des
grands
axes,
RD37
et
RD64,
mais
surtout
sur
le
littoral,
soit
en
continuité
de
Valras,
soit
sous
forme
de
camping
à
Sérignan-Plage..
- À
partir
des
années
80,
l'urbanisation
s'est
recentrée
sur
le
village
avec
un
développement
massif
en
direction
du
sud.
Le
bourg
tend
naturellement
à rejoindre
la station
de Valras.
Sérignan
Plage,
située
au
milieu
de
la
zone
naturelle
protégée
des
Orpellières,
est
une
entité
propre,
séparée
du
village
par
la
limite
naturelle
que
constitue
l'Orb.
d'un
quartier
d'équipements
jouera
un
rôle
d'articulation.
SERIGNAN-PLAGE 2)
EVOLUTION
DE
L’URBANISATION
sur
le
secteur
du
village
- Jusqu'à
1945,
le
village est
resté
concentrique.
5
x
|
- Ensuite,
jusque
dans
les
années
70-80,
le
19:
4,
».
|
2965.
»
village s'est
développée
de
part
et
d'autre
des
\
%
grands
axes,
RD37
et
RD64.
JE
pus.
€
4
-A
partir
des
années
80,
le
village
se
développe
massivement
en
direction
du
sud.
|
#
En
terme
de
superficie,
l'on
observe
que
la
|
s 7e
. Fin
zone
urbaine
du
bourg
a
en
Su
doublé,
ceci sans compter
le remplissage
W
|
t
simultané
des
dents
creuses.
Un
gaspillage
|
#
48
foncier important s'est
opéré.
1
Aujourd'hui,
le
territoire
de
Sérignan
étant
compté
vu
l'importance
des
zones
roi
une
économie
de
foncier
doit
|
$
|
primer. Jusqu'à 1945, l'urbanisatio -Sur la première couronne, -Dans le même
temps, 3)
EVOLUTION
DE
L’URBANISATION
sur
le
centre
ancien La Distillerie La Collégiale Le noyau
initial
Les
Allées
-Le
noyau
initial
s'est
développé
autour
du
château,
limité
par
la rue
de
Ronde
et la rue
des
Remparts.
-Dans
une
seconde
étape,
le
centre
s'est
élargi
sur
le
même
Principe,
mais
les
constructions
sont
plus
imposantes.
L'avenue
Audoux,
le
boulevard
Voltaire,
l'avenue
de
Béziers
ceinturent
le
centre
ancien.
Le
long
de
cette
ceinture
sont implantées les Allées
de la République.
-Jusqu'en
1945,
le
village
s'étend
au
sud-est,
tout
en
restant
très groupé.
$
- Ensuite,
jusque
dans
les
années
75,
la
première
couronne
s'est
développée
de
façon
généralement
individuelle
et
diffuse,
malgré
quelques
opérations
groupées
notamment
au
sud-est.
-Jusque
dans
les
années
80,
on
assiste
à
une
densification
concentrique.
:
"
d
-Entre
1980
et
2000,
sur
les
dents
creuses,
des
projets
2,
à
f
;
“.
»
urbains
sont
implantés
à
proximité
immédiate
du
centre
es"
Fr
ancien,
conduisant
à l'élargissement
du
cœur
.:;
pr
l
;
Lg
de
ville.
:
®
=
REVISION
GENERALE
DU.PLU
DE
SERIGNAN
mile 4)
EVOLUTION
DE
L’URBANISATION
sur
le
secteur
de
Bellegarde
ss 5)
EVOLUTION
DE
L’URBANISATION
sur
la
ZAC
Les
Jardins
de
Sérignan
- L'extrémité
sud
du
territoire
communal,
en
limite
de
Valras
et
de
Vendres,
se
développe
essentiellement
début
des
années
70
avec
le
camping
de
Bellevue
et
des
maisons
individuelles
le
long
du
Cami
Fonjut
en
limite
de
Valras.
- À
partir
des
années
80;
une
densification
progressive
s'est
opérée,
notamment
sous
la
forme
d'opérations
groupées
le
long
du
chemin
Creux, -Depuis
les
années
2000,
la
situation
est
stabilisée.
- Du
fait
que
le
bord
de
mer
est
à
environ
500m,
le
secteur
est
concerné
par
un
enjeu
touristique
fort.
7:
ï
ï
PCR
À
:
7
à 6)
EVOLUTION
DE
L’URBANISATION
sur
Sérignan
Plage 7) EVOLUTION
DE
L’URBANISATION
sur
la rive
gauche
de
l’Orb
Sur
la
rive
gauche
de
l'Orb,
soit
tout
le
secteur
agricole
au
nord
du
territoire
communal,
un
mitage
s'est
intensément
installé
au
nord-est
dans
les
années
70.
Ensuite,
dans
les
années
90,
le
phénomène
se
déplace
au
nord-ouest.
Depuis
2000,
la
Situation
n’évolue
plus
surces
secteurs.
Cela
s'explique
d'une
part,
parce
que
la
réglementation
agricole
s'est
durcie
depuis
la
loi
SRU,
d'autre
part,
parce
que
la
situation
agricole,
et
notamment
viticole,
devient
de
plus
en plus
difficile
et
que
la
tendance
est
la
diminution
des
exploitations.
ll faut
également
prendre
en
compte
les
zones
Rouge,
inconstructibles,
du
PPRI.
2965
295
8) EVOLUTION
DE
L’URBANISATION
sur
la rive
droite de
l’Orb
A
l'intérieur du
secteur
agricole
situé
entre
le
village
et
la
boucle
de
l'Orb,,
un
mitage
s'est
intensément
installé
le
long
sur
la
rive,
dans
les
années
70.
Ensuite,
dans
les
années
90,
le
phénomène
se
déplace
en
direction
du
village.
.
Là aussi, depuis 2000, la Situation
stagne
sur ces secteurs.
7
LE.
—#
2e.
TP
2
-
vi VOLET
FONCIER
B-
LE
VOLET FONCIER Z s agir
de
voir : À 2
POS
actuel de la
commune
Z) 2 résiduel constractible 3) Le foncier
communél | 1) le POS
actuel
de la commune
fi Le
cent
f re
ancien
2)
Le
résiduel
constructible
sur
le
vieux
village
Le
POS
actuel
de
la
commune
montre
:
- Les
zones
II
NA
destinées
au
développement
de
l'habitat,
d'équipements
d’infrastructures
et
collectifs
arrivent
à
saturation. -Les
secteurs
INA
et
VNA
destinés
respectivement
au
développement
de
l'habitat
touristique
sont
principalement
présents
le
long
du
littoral,
notamment
sur
Sérignan-plage.
-Les
secteurs
dévolus
à
l’activité
(UE
et
IV
NA)
sont
majoritairement
affectés
par
le
risque
d'inondation
Le
littoral 3)
Le
foncier
communal
À-
au
niveau
communal B-
au
niveau
du
centre
ville
122 Chapitre
III
SYNTHESE
DES
ENJEUX
REVISION
GENERALE
DU
PLU
DE
SERIGNAN
A
23 DEMOGRAPHIE
+ La
municipalité
ne
souhaite
pas
dépasser
les
10
000
hab
à terme,
+ 2010
:
une
population
qui
compte
environ
6700
habitants,
+ la
commune
souhaite
accueillir
environ
3000
habitants
supplémentaires
à
l'horizon
du
PLU,
soit
2025
(sur
15
ans);
la
population
atteindrait
terme
environ
10
000
habitants
pour
la
ville
de
Sérignan.
(hors
ZAC
« jardins
de
Sérignan)
«tenir
compte
du
vieillissement
à
venir
de
la
population
en
accompagnant
cette
évolution
démographique
au
niveau
des
équipements,
tout
er
attirant
de
jeunes
ménages,
+ ne
pas
sous
estimer
la
capacité
d'attraction
de
la
commune
qui
risque
de
profiter
dans
les
années
à
venir,
de
l’arrivée
de
certains
équipements
comme
le
nouveau
groupe
scolaire.
+ encourager
la
croissance
de
la
population
active,
+ maîtriser
la
proximité
de
Béziers
et
Sauvian
au
Nord
et
de
Valras-plage
au
Sud
en
terme
de
création
d'emplois.
LOGEMENT
SOCIAL
. Contenir
la
création
de
nouveaux
logements
tout
en
encourageant
la
réalisation
d'opérations
publiques
ou
privées,
+ Conserver
la
qualité
patrimoniale
du
village,
« Continuer
à
favoriser
la
rénovation
du
centre
ancien,
+ Mettre
en
place
une
offre
de
logements
locatifs
et
sociaux,
en
concertation
avec
la
CABM,
dans
le
respect
de
la
mixité
sociale.
AGRICULTURE
:
Le
diagnostic
permet
de
mettre
en
avant
les
futures
zones
ouvertes
à
l'urbanisation
qui
n'auront
pas
de
répercussions
négatives
sur
l’environnement
agricole
et
naturel
de
la
commune.
En
effet,
l'essentiel
des
zones
ouvertes
ne
concernent
qu’une
proportion
infime
de
la
superficie
agricole.
De
plus,
par
une
emprise
importante
de
la
zone
rouge
du
PPRI,
ces
zones
naturelles
se
trouvent
préserver
de
toutes
urbanisations
futures.
Il
ne
reste
que
le
problème
de
la
«
cabanisation
»,
problème
pris
en
compte
sérieusement
par
la
municipalité
afin
de
réduire
l'impact
de
ces
«
habitations
non
autorisées
» sur
le
paysage
sérignanais.
LES
ACTIVITES
:
L'essentiel
des
activités
de
restauration,
hôtelière
et
camping
sont
situées
en
front
de
mer
soit
en
limite
avec
Valras-plage
soit
sur
Sérignan-plage.
Les
activités
commerciales
et
de
services
se
trouvent
la
plupart
le
long
de
la
RD64
et
au
cœur
du
village
tout
comme
les
activités
médicales.
LES
EQUIPEMENTS
:
La
commune
dispose
d’un
bon
niveau
d'équipement
d’un
point
de
vue
scolaire,
sportif
et
culturel
(Cigalière,
musée
d’art
contemporain)
Les
équipements
sont
situé
en
centre
de
la
ville.
Ils
sont
ainsi
facilement
accessible
et
bien
desservis
en
stationnement.
Serignan
va
bientôt
acceuillir
une
maison
de
retraite
el
le
futur
lycée.
REVISION
GENERALE
DU
PLU
DE
SERIGNAN
124 ENJEUX
TOURISTIQUES
L'attractivité
touristique
sur
la
commune
bénéficie
pleinement
de
son
statut
de
commune
littorale,
de
la
présence
de
son
port
et
de
la
proximité
du
Canal
du
Midi.
La
présence
de
nombreuses
pistes
cyclables
tendent
à
favoriser
les
échanges
;ces
cheminements
doivent
être
développés
afin
de
connecter
au
mieux
le
village
de
Sérignan
à Sérignan-Plage.
L'organisation
de
différents
festivals
durant
la
période
estivale
accroît
Sa
vocation
touristique,
son
rayonnement.
De
plus,
le
développement
de
l'activité
touristique
est
potentiellement
source
de
création
de
nombreux
emplois
saisonniers.
Cette
attractivité
touristique
se
traduit
par
une
très
forte
hausse
du
nombre
d'habitants
sur
le
territoire
communal
en
période
estivale
:
d'environ
7
000
habitants
permanents,
la
commune
passe
à environ
26
000
personnes.
Pour
faire
face
à
cet
engouement,
la
commune
a
développé
une
offre
d'équipements
d'hébergement
diversifiés
(campings,
motels,
hôtels…). aux
réseaux
:alimentation
en
eau
potable,
eaux
usées
et
pluvial
afin
de
dimensionner
ces
derniers
aux
projets
en
cours
et
projetés.
L'attractivité
du
territoire
communal
de
Sérignan,
par
sa
situation
géographique
en
bordure
du
littoral,
entraîne
aussi
des
effets
pervers
comme
la
propagation
de
la
« cabanisation
».
ab
aire
».
Ce
nouvel
engagement
perme
de
regrouper
les
moyens
de
l'Etat
(Préfecture
et
justice)
et
ceux
des
16
villes
signataires
pour
agir
mieux
et
plus
rapidement.
L'objectif
est
«
de
mettre
fin
aux
constructions
précaires
et
vulnérables,
identifier
les
situations
de
précarité
sociale,
prévenir
les
atteintes
à
l’environnement
et
à
l’image
du
département
Pour,
progressivement
y
porter
remède
».
125 DÉPLACEMENTS Une
étude
sur
les
déplacements
est
menée
en
parallèle
du
PLU
afin
de
fixer
un
aménagement
cohérent
de
la
ville
qui
améliore
les
circulations
automobiles
et
douces
et
sécurise
les
trajets
des
piétions
et
renforce
l'accessibilités
aux
personnes
à
mobilité
réduite
et
aux
jeunes
écoliers
et
étudiants. Au
niveau
du
village
de
Sérignan,
on
ne
recense
pas
assez
de
places
et
zones
de
détentes
pour
les
enfants
et
personnes
âgées
mis
à
part
la
Promenade
et
les
abords
de
la
place
des
Anciens
Combattants
en
centre
du
village.
La
commune
souhaite
donc
créer
plus
de
lieux
de
détentes
afin
d'offrir
à
ses
habitants
des
espaces
de
jeux
en
adéquation
avec
l'échelle
du
village.
Il est
à
noter
que
le
village
offre
de
bons
équipements
sportifs
à
ses
habitants
qui
sont,
en
plus,
regroupés
Sur
un
même
site
le
long
des
rues
Léon
Blum
et
Charles
Bombal.
126 Synthèse
des
contraintes ER emplacement réservé HR
espace boisé classé AOC. ZrS
MM
zone non acdificandi
» | zone archéologique [M
nuisance phonique
BZZ amendement dupont CI
zone inondable B
CI
zone inondable Bp
E
zone inondable R zone inondable RU1 zone inondable RU2 Les quartiers
d'habitat
à l'approche
du
collège
Les
derniers
lotissements
construits
à l'arrière de
Bellegarde
LES
SECTEURS
FRAGILISES
À
l'inverse,
deux
sous-secteurs
apparaissent
comme
déjà
fragilisés
:
-La
partie
au
sud
du
village
existant,
en
limite
de
Sauvian,
déjà
mitée,
Ce
secteur,
qui
vient
s'inscrire
en
continuité
urbaine,
est
appelé
à
devenir,
en
toute
logique,
l'extension
naturelle
du
bourg.
-Est
également
en
cours
de
mutation,
le
secteur
de
l'arrière-port,
en
proie
à
la
déprise
viticole.
Là,
le
secteur,
en
partie
cabanisé,
risque
d'évoluer
rapidement
en
friche
agricole.
La
reconversion
de
ces
terres
est
une
question
d'actualité.
Les
Rompudes
ei
”
PER
eme
e
et Vairas à l'horizon
des Querelles
PL
OI
CP
CT
ET
PR
TN
…
mais
ee
REVISION
GENERALE
DU
PLUDE
SERIGNAN STRUCTURE VIAIRE
Passage eu LOE
A7
Linson douce derer
ar
Lsrondouse onslonte Fur pare dé saionnemeat Vo suucurarte arbore Ve Vins de voue à travatar iroteeres mnstonts.
EQUIPEMENTS
STRUCTURANTS Fête Arno
©
Pl score at sport Prat de Lycée
M
Empomeotconmeo
=
Cuve
coupérébve
é e
Projet do Mac
da retraite
Cmetére Stston d'épuration
URBANISATION
UD
Ubaniotenanceus
a EM
rarece dérekppemnt Par de plnsance
>
avec pasnoilé d'extension “Opériton d'eménegament émsenbh Sous
CI
cer
D
PAYSAGE
Ekmerks
sronhcobts
LATTES
;
DIR
Fronge
urbaine
prépondérante
CT
ENT
fa
2 104
WG
Prat
de
Vends
et cône
da
JE
pen
dt
Loversonnnre (Domene
Putke Mantime
[DEM)
amU
spgemmens
130
REVISION
GENERALE
DU
PLU
DE
SERIGNAN Département
de
l'Hérault
Commune
de
SERIGNAN
N°
INSEE
34-299
=
REVISION
GENERALE
DU
PLU
u
ël 1 1192
PRESCRITION
PAR
ARRET
N°1
PAR
ARRETE
N°2
PAR
APPROUVE
PAR
DCM
DCM
DU
:
DCM
DU
:
DCM
DU
:
DU
:
13
7
11/
2007
16
/
05
/
2011
Pièce
1b
—
Rapport
de
présentation
Partie
Il
: Justifications
du
PLU
Élaboré par:
Après
enquête
publique
BUREAU
D'ETUDES
TECHNIQUES
« URBANISME
® SOMMAIRE
RAPPORT
DE
PRESENTATION
—
PARTIE
II
nnmmnnpenmm
me
CHAPITRE
|—
JUSTIFICATION
DES
CHOIX
RETENUS
DANS
LE
PLU
LES
EMPLACEMENTS
RESERVES,
SERVITUDE
D'URBANISME
ET
D'UTILITE
PUBLIQUE
&
LES
ESPACES
BOISES
CLASSES
en
ra
tir
rnenseninenninnsiesssnserncre
ce
eee
aus
CHAPITRE
II-EVOLUTION
POS
/ PLU..
1.
COMPARAISON
POS
/ PLU
2.TABLEAU
DES
SUPERFICIES
LES
DEPLACEMENTS
DOUX
.
ss ss
ess
sense
L'ACCESSIBILITE
DES
PERSONNES
À
MOBILITE
REDUITE
.
LE
PAYSAGE
……..
.39
LA
BIODIVERSITE
.40
L'ARC
RETRO
LITTORAL
41
AR
crane
p.42
PRODUCTION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES.
LES
ECONOMIES
D'ENERGIES......................
LE
BRUIT. PREAMBULE
«
Le
rapport
de
présentation
explique
les
choix
retenus
pour
établir
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
et
le
règlement. Il
s'appuie
sur
un
diagnostic
établi
au
regard
des
prévisions
économiques
et
démographiques
et
des
besoins
répertoriés
en
matière
de
développement
économique,
de
surfaces
agricoles,
de
développement
forestier,
d'aménagement
de
l'espace,
d'environnement,
d'équilibre
social
de
l'habitat,
de
transports,
de
commerce,
d'équipements
et
de
services.
ll
présente
une
analyse
de
la
consommation
d'esvaces
naturels,
agricoles
et
forestiers.
p
Il justifie
les
objectifs
compris
dans
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
au
regard
des
objectifs
de
consommation
de
l'espace
fixés,
le
cas
échéant,
par
le
schéma
de
cohérence
territoriale
et
au
regard
des
dynamiques
économiques
et
démographiques.
»
Code
de
l'Urbanisme
—
Article
L123-1-2
liimestai=
a
not
REVISION
GENERALE
DU
PLU
DE
SERIGNAN
im
= OBJECTIFS
DU
PADD
Le
PADD
«
Le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
définit,
dans
le
respect
des
objectifs
et
des
principes
énoncés
aux
articles
L.
110
et
L
121-
1,
les
orientations
d'urbanisme
et
d'aménagement
retenues
pour
l'ensemble
de
la
commune.
»
(Article
R
123-3
du
Code
de
l'Urbanisme.)
Le
PADD
de
SERIGNAN
aborde
les
orientations
suivantes
:
%La
démographie
et
le
développement
urbain
:
en
2025,
Sérignan
sera
une
ville
de
10000
habitants.
Pour
cela,
la
commune
dispose
d’un
potentiel
de
développement
urbain
au
sud
de
la
commune.
La
mixité
sociale
sera
favorisée
et
recherchée
dans
cette
future
zone
d'habitat.
Au
niveau
de
la
Jasse
neuve,
le
PADD
prévoit
autour
du
futur
lycée,
une
zone
dédiée
au
tourisme
et
à
l'activité
médicale,
para-médicale.
Une
maison
de
retraite
et
résidence
pour
sénior
viendront
accompagner
le
vieillissement
de
la
population.
Lutter
contre
la
cabanisation
en
encadrant
les
campings
existants
et
limitant
au
maximum
la
constructibilité
en
dehors
des
zones
U
et
AU.
#Les
logements
:
la
commune
envisage
la
création
de
nouveaux
logements
sur
Un
nouveau
secteur
au
lieu
dit
de
la
Garenque
car
le
POS
est
aujourd'hui
«
complet
».
La
création
de
logements
sociaux
est
programmée
à
niveau
de
25
%
des
opérations
de
4
logements
ou
plus.
“Les
équipements
et
la
dynamique
urbaine
:déjà
très
bien
équipé
et
forte
d'un
lycée
en
cours
de
réalisation,
la
commune
envisage
de
créer
un
centre
de
loisirs
sans
hébergement,
des
aires
de
jeux,
un
gymnase,
un
plateau
sportif,
de
refaire
le
stade
et
les
vestiaires.
Sont
également
prévus
une
maison
de
retraite,
des
jardins
familiaux.
Les
déplacements
: création
d'un
parking
rive
gauche
avec
une
passerelle
vers
le
centre,
étude
de
circulation,
mise
en
pratique
du
Plan
de
Mise
en
Accessibilité
de
la
Voirie
et
des
espaces
publics,
développement
des
déplacements
doux
et
schéma
cyclable
en
cours
(piste
cyclable
entre
Vendres
et
Serignan-les-Plages,
création
d’une
passerelle
piétion-cycle),
projet
de
réaménagement
de
ia
RD64.
Le
développement
économique
:Projet
secteur
Jasse
Neuve
en
vitrine
sur
la
RD,
autour
du
futur
lycée
HQE,
d'un
pôle
de
développement
de
l’activité
touristique,
médicale,
paramédicale
(balnéo,
thalasso,
résidence
sénior,
services,
hôtels…).Projet
d'extension
du
port.
Améliorer
la
qualité
du
secteur
Serigan-les-Plages.
L'environnement
et
le
paysage
:le
projet
de
PLU
prévoit
un
zonage
pour
prendre
en
compte
l’arc
rétro
littoral
(SCOT),
une
coupure
de
l’urbanisatione
est
également
prévue
entre
le
secteur
Jasse
neuve
et
le
port
de
Sérignan.
La
future
zone
d'habitat
sera
séparée
de
l'espace
agricole
par
une
bande
verte
comprenant
espace
plantés,
noues
végétalisés
et
cheminements
doux.
L'architecture
HQE
du
lycée
sera
une
invitation
à
développer
des
activités
autour
du
développement
durable
et
de
la
découverte
de
l’environnement. OBJECTIFS
DU
PADD
D. Poeme
Pr
RS a
:
247
Ushon doucenistente
+
A7
Lendoumiater Fa,
at
de tement
ane prneris
ue dau
«in
équipements» strturant
Vois sructurante Inianton
de vo
«Eat Vine
long dela RD 4 àtra
Glatotrs etant
EQUIPEMENTS
STRUCTURANTS La co ga Hot Dame de Grca
+
Pélo adnisraf
del enrmune
Pü sport Pa votre Projet
de Lycba
Dead Fan Port de plaisance Extension
des bassins du port
tan dl
on
haut
ua
“Garmgue) {Contre Valage = Restructuratan+ Réhal Bison » ME sociale
CT
gnome
PAYSAGE
‘Frame verts « Condor écologique » Prcjt onvromnementa et toueque L'O
ot sa pee
Pointe
de
AE
TEES
k
none
CL MOTEUR
DR
Sn
MOV
de
(et cmt
CHÉPLTOET CI
ET Plateau de Vendres et cônes de walbiié à présanar Domaine
Publle
Marie
(PH)
à
préserr
el à valedser
Zeneinondable LES
ORIENTATIONS
D’AMENAGEMENT
2 em
mm
om
OUT
de QU'artiET
Projet urbain
à forte densité bâtie
Secteurs
d'habitat
Secteur de services
incluant des
immeubles
collectifs
diversifiés
dans
la poursuite
de
la ZAE
de
Bellegarde
organisés
autour
d'un
espace
public
majeur
Secteur d'habitat
EE
Secteur d'équipement Secteur touristique
|
MM
Secteur préférentiel de
services
Cœur
de
quartier
Secteurmixe (espace vert'équipement/habitat,
|
notamment social
|
{notamment
sportifs)
Lycée
en
projet
ension
possible
Secteur
touristique
{notamment
hôtelier)
|
rad
ss
:
Fi:
€.
Le
quartier
de
la
Garenque
va
comprendre
une
part
de
30%
de
logements
sociaux.
Deux
boucles
viaires
structurantes
Ces
programmes
de
logements
aidés
seront
harmonieusement
répartis
sur
l'ensemble
du
à
l'est
et
à l'ouest
secteur,
soit
:
- à
l’ouest
au
niveau
du
secteur
mixte
-aux
abords
de
la
voie
structurante
transversale
- près
du
cœur
de
quartier. LES ORIENTATIONS D’'AMENAGEMENT
Secteur
de
rétention
paysagée
Covisibilité hôtel.- port
Passérellé éventuelle cheminements
doux
Rue
de
la
Jasse
Neuve
ORIENTATIONS
D'AMÉNAGEMENT
L'intention
principale
portée
par
la
présente
orientatio
assurer
une
haute
qualité
environnementale
et
paysagè
Dans
cette
direction,
les
aménagements
s'altachent
à p
la
RD
64
et
des
zones
d'activités
adjacentes
et, a
contre
naturels
et
maritimes
remarquables.
Un
double
rideau
de
boisements
est
interposé
entre
|
écran
aux
vents
dominants,
alténue
les
nuisances
sonoi
établissements
en
bord
de route.
Sa
configuration
perm
Sur
le
port,
les
espaces
naturels
et
la
mer.
La
situation
en
balcon
sur
la
mer
propre
au
site
est
valo
- L'équipement
hôtelier
est
installé
à l'ouest
de
l'opératior
mer.
En
tant
qu'élément
signal,
il inscrit
une
covisibilité
- L'accès
principal
à l'opération
reprend
le
Chemin
de
la
large
cône
visuel
ouvert
sur
le
port
et
la
mer.
- Des
perspectives
visuelles
majeures
structurent
l'opér:
Les
chaussées
sont
accompagnées
de
cheminemer
sécurisée
des
piétons
et
des
cyclistes
au
sein
et
à
commandent
les
relations
douces
entre
la
commune,
le
espaces
naturels
:Natura
2000
et
Domaine
des
Orpellié
RE]
Traitements
paysagés
d'accompagnement
de
la
R
Boisements
écrans
/ accompagnant
notamment
la
NN
Cône
visuel
préservé
vers
le
port
de
plaisance,
l'C
<>
Perspectives
et
relations
visuelles
majeures
depui
—>
Accès
rouliers
principaux
à
l'opération
depuis
la
R
=.
Cheminements
piétonniers
et
cyclables
structuran REVISION GENERALE
DU
PLU
DE
SERIGNAN LES
ZONES
URBAINES
«
Les
zones
urbaines
sont
dites
"zones
U”.
Peuvent
être
classés
en
Zone
urbaine,
les
secteurs
déjà
urbanisés
et
les
secteurs
où
les
équipements
publics
existants
ou
en
cours
de
réalisation
ont
une
capacité
suffisante
pour
desservir
les
constructions
à
implanter
».
(Article
R
123-5
du
Code
de
l'Urbanisme.
)
Les
zones
urbaines
du
PLU
de
SERIGNAN
occupent
254
ha
soit
9
%
du
territoire.
Elles
se
décomposent
ainsi
:
# La
ZONE
UA
Il s’agit
d'une
zone
à
caractère
central
d'habitat,
de
services
et d'activités,
ou
les
constructions,
anciennes
pour
une
bonne
part,
sont
en
ordre
continu.
On
distingue
deux
sous-secteurs
:
- Un
secteur
UA
a
correspondant
au
centre
ancien
-Un
secteur
UA
b
correspondant
à
sa
première
extension
“La
ZONE
UB
Il s'agit
d'une
zone
d'extension
immédiate
au
centre
de
l'agglomération,
zone
d'habitat
et de
service
de
caractère
semi-continu,
constituée
principalement
d'immeubles
collectifs.
“La
ZONE
UC
Il s’agit
d'une
zone
d'habitat
de
densité
Moyenne
composée
essentiellement
de
collectifs
et d'individuels
groupés
ou
isolés.
La
ZONE
UD
Il s’agit
d’une
zone
d'habitat
de
densité
Moyenne
composée
essentiellement
de
collectifs
et d'individuels
groupés
ou
isolés.
Elle
correspond
au
site
du
Cosse
de
Falgairas
en
conurbation
avec Valras-Plage.
“La
ZONE
UE
Il s'agit
d'une
zone
d'affectation
spécialisée
dans
l'industrie
viticole
et
le commerce
viticole.
Elle
correspond
à
l'emplacement
actuel
de
la cave
coopérative.
11 Les
zones
urbaines
- plan
1en
Centre
anc
Secteur
en
conurbation
avec
Valras Les
zones
à
urbaniser
«
Les
zones
à
urbaniser
sont
dites
"zones
AU".
Peuvent
être
classés
en
zone
à
urbaniser
les
secteurs
à
caractère
naturel
de
la
commune
destinés
à être
ouverts
à l'urbanisation.
Lorsque
les
voies
publiques
et
les
réseaux
d'eau,
d'électricité
et,
le
cas
échéant,
d'assainissement
existant
à
la
périphérie
immédiate
d'une
zone
AU
ont
une
capacité
suffisante
pour
desservir
les
constructions
à
implanter
dans
l'ensemble
de
cette
zone,
les
orientations
d'aménagement
et
le
règlement
définissent
les
conditions
d'aménagement
et
d'équipement
de
la
zone.
Les
constructions
y sont
autorisées
soit lors
de
la réalisation
d'une
opération
d'aménagement
d'ensemble,
soit
au
fur et à mesure
de
la
réalisation
des
équipements
internes
à la zone
prévus
par les
orientations
d'aménagement
et le règlement.
Lorsque
les
voies
publiques
et
les
réseaux
d'eau,
d'électricité
et,
le
cas
échéant,
d'assainissement
existant
à
la
périphérie
immédiate
d'une
zone
AU
n'ont
pas
une
capacité
suffisante
pour
desservir
les
constructions
à
implanter
dans
l'ensemble
de
cette
zone,
son
ouverture
à l'urbanisation
peut
être
subordonnée
à une
modification
ou
à une
révision
du plan
local d'urbanisme.
»
(Article
R
123-6
du
Code
de
l'Urbanisme.
)
Les
zones
à
urbaniser
du
PLU
de
SERIGNAN
occupent
297
ha
soit
11
%.
Elles
se
décomposent
ainsi
La
ZONE
AUZ1
Cette
zone
non
équipée,
est
dite
secteur
de
la
Garrenque.
Elle
sera
ouverte à
l'urbanisation
future
exclusivement
sous
forme
d'opération
d'aménagement
d'ensemble
de
type
ZAC,
dédiée
à
de
l'habitat
sous
différentes
formes
ainsi
qu'à
des
équipements
publics
qui
devra
prendre
en
compte
les
orientations
d'aménagement
du
PLU
(pièce
2-a).
Elle
devra
en
outre
comporter
25
%
de
logements
locatifs
aidés.Comme
les
voies
publiques,
réseaux
d'eau,
d'électricité
et
d'assainissement
existant
à
la
périphérie
immédiate
au
secteur
n'ont
pas
une
capacité
suffisante
pour
desservir
les
constructions
à
implanter
dans
la
zone,
son
ouverture
à l'urbanisation
est
subordonnée
à
une
révision
simplifiée
du
PLU.
Ce
secteur
n’est
dés
lors
pas
réglementé.
La
ZONE
AUZ2
La
zone
AUZ2
correspond
au
périmètre
de
la ZAC
«
les jardins
de
Sérignan
»
dont
le
dossier
de
réalisation
a
été
approuvé
le 4
novembre
1990
et
modifié
le
7 juin
1994.
Les
opérations
générant
la création
de
4
logements
et
plus
devront
comporter
25
%
de
logements
locatifs
sociaux.
13 Les
zones
à
urbaniser
La
ZONE
AUE
IL s'agit
d'une
zone
qui
n’est
pas
totalement
équipée
et
destinée
à
l'implantation
de
bâtiments
d'activités
après
réalisation
des
divers
équipements
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
zone
d'aménagement
concertée.
Elle
recouvre
l'emprise
de
l'opération
actuelle,
elle
est
destinée
à
des
activités
commerciales
et
de
services.
+
La
ZONE
AUL
Cette
zone,
en
façade
de
la
RD64,
au
lieu
dit
«
La
Jasse
Neuve
»,
non
équipée,
est
destinée
à
l’urbanisation
future
et
à
l'implantation
d'équipements
et
d'infrastructures
liés
:
- Aux
équipements
ou
bâtiments
publics
et
projets
d'intérêt
général,
Aux
équipements
d'infrastructure
d'intérêt
général
de
type
Lycée
et
les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
obligatoires
et
liés
au
lycée
Aux
activités
touristiques
« en
dur
» (hôtel,
restaurant,
café,
résidences
séniors,
résidences
services.
‘Aux
activités
sportives
et
culturelles
telles
que
:terrains
de
sport,
gymnase,
musée,
salle
de
conférence.….,
Aux
activités
médicales
et
para-médicales,
ainsi
balnéothérapie
et
thalasso.
Aux
habitations
sous
forme
d’éco
quartier
(20%
de
la
surface
de
la
zone).
Ce
secteur
n’a
pas
vocation
à
accueillir
d’aires
de
camping
ou
de
stationnement
de
caravanes.
lt
constitue
plutôt
un
espace
vitrine
pour
développer
une
nouvelle
centralité
autour
du
tourisme
médical
ou
paramédical
en
lien
avec
un
lycée
et
des
équipements
public.
# La
ZONE
AUO
Il s'agit
d'une
zone
d'extension
à
long
terme.
Comme
les
voies
publiques,
réseaux
d'eau,
d'électricité
et
d'assainissement
existant
à
la
périphérie
immédiate
au
secteur
n'ont
pas
une
capacité
suffisante
pour
desservir
les
constructions
à
implanter
dans
la
zone,
son
ouverture
à
l'urbanisation
est
subordonnée
à
une
révision
simplifiée
du
PLU.
Ce
secteur
n’est
dés
lors
pas
réglementé. !
Les
zones
à
urbaniser
Secteur
£
Secteur
JaSse-neuve
ZAC
les jardins
de
Sérignan Les
zones
agricoles
«
Les
zones
agricoles
sont
dites
"zones
A".
Peuvent
être
classés
en
zone
agricole
les
secteurs
de
la
commune,
équipés
ou
non,
à
protéger
en
raison
du
potentiel
agronomique,
biologique
ou
économique
des
terres
agricoles.
Les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
et
à
l'exploitation
agricole
sont
seules
autorisées
en
zone
À.
Est
également
autorisé,
en
application
du
2°
de
l'article
R.
123-12,
le
changement
de
destination
des
bâtiments
agricoles
identifiés
dans
les
documents
graphiques
du
règlement.
»
{Article
R
123-7
du
Code
de
l'Urbanisme.
)
il s'agit
d’une
zone
de
richesse
économique
dans
laquelle
les
terrains
doivent
être
réservés
à
l'exploitation
agricole,
l'élevage,
l'exploitation
des
ressources
du
sous-sol.
Les
zones
agricoles
du
PLU
de
SERIGNAN
occupent
432
hectares
soit
16
%
du
territoire.
Elle
se
décomposent
ainsi
+
un
secteur
A: Ce
secteur
est
destiné
à
la
production
agricole
avec
une
protection
forte
et
la
préservation
de
cônes
de
vue
sur
le
village. il
permet
également
l'extension
des
exploitations
agricoles
existantes
uniquement
dans
le
bâti
existant.
un
secteur
A0
:
ll correspond
notamment
à
un
secteur
agricole
compris
dans
l'arc
rétro
littoral
reliant
les
réservoirs
de
biodiversité.
11 permet
également
d'encadrer
les
espaces
agricoles
compris
dans
les
espaces
proches
du
rivage.
Ce
périmètre
concerne
donc
un
territoire
destiné
uniquement
à
un
usage
de
production
agricole.
Toute
construction
et
/
où
installation
d'habitation
légères
de
loisirs
y
sont
interdites,
même
en
ce
qui
concerne
les
bâtiments
à vocation
agricole
(hangar). Les
zone
agricoles-
plan Les
zones
naturelles
«
Les
zones
naturelles
et
forestières
sont
dites
"zones
N".
Peuvent
être
classés
en
zone
naturelle
et
forestière
les
secteurs
de
la
commune,
équipés
ou
non,
à
protéger
en
raison
soit
de
la
qualité
des
sites,
des
milieux
naturels,
des
paysages
et
de
leur
intérêt,
notamment
du
point
de
vue
esthétique,
historique
ou
écologique,
soit
de
l'existence
d'une
exploitation
forestière,
soit
de
leur
caractère
d'espaces
naturels.
En
zone
N
peuvent
être
délimités
des
périmètres
à
l'intérieur
desquels
s'effectuent
les
transferts
des
possibilités
de
construire
prévus
à
l'article
L.
123-4.
Les
terrains
présentant
un
intérêt
pour
le
développement
des
exploitations
agricoles
et
forestières
sont
exclus
de
la
partie
de
ces
périmètres
qui
bénéficie
des
transferts
de
coefficient
d'occupation
des
sols.
En
dehors
des
périmètres
définis
à
l'alinéa
précédent,
des
constructions
peuvent
être
autorisées
dans
des
secteurs
de
taille
et
de
capacité
d'accueil
limitées,
à
la
condition
qu'elles
ne
portent
atteinte
ni
à
la
préservation
des
sols
agricoles
et
forestiers
ni
à
la
sauvegarde
des
sites,
milieux
naturels
et
paysages.
»
(Article
R
123-8
du
Code
de
l'Urbanisme.
)
Il s'agit
d’une
zone
destinée
à
assurer
:
- la
sauvegarde
de
sites
naturels,
des
paysages
et
de
leur
intérêt
notamment
du
point
de
vue
esthétique,
historique
ou
écologique. - la
création
de
coupures
de
l'urbanisation.
- la
protection
contre
les
risques
naturels
ou
les
nuisances
en
particulier
contre
les
inondations.
(zone
rouge).
Les
zones
naturelles
du
PLU
de
SERIGNAN
occupent
41762
ha
soit
64
%
du
territoire.
Elles
se
décomposent
ainsi:
“un
secteur
N
:
Il
correspond
à
la
zone
naturelle
standard
destinée
à
la
préservation
des
milieux
naturels,
de
paysages,
la
protection
contre
l'inondation… #
Un
secteur
NL :
IL
correspond
à
la
bande
des
100
m
de
protection
du
littoral,
aux
espaces
proches
du
rivages
contenant
des
espaces
naturels
sensibles
(Orpelières…)
“Un
secteur
Np
:
Il correspond
à
l'extension
du
port.
Elle
permettra
la
création
d'un
port,
avec
les
anneaux
supplémentaires,
sa
capitainerie,
un
port
à
sec,
les
constructions
et installations
techniques
liées
directement
et strictement
à
l’activité
portuaire.
<
Un
secteur
Nj
:
Il correspond
aux
jardins
familiaux
,
REVISION
GENERALE
DELLE
SERIONAN
:
mme %
Un
secteur
NT:
Cette
zone,
non
équipée,
est
destinée à
l'urbanisation
touristique
légère.
Elle
permet
notamment
la
réalisation
d'installation
et de
constructions
légères
liées :
“au
tourisme,
aux
activités
sportives
et culturelles
tel
que
: terrains
de
camping,
de
caravaning
et
de
sports,
gymnase...,
les
installations
et
constructions
liées
à
la
réalisation
des
équipements
d'infrastructures,
-l'extension
«
mesurée
»
des
bâtiments
existants,
les
constructions
d'équipements
collectifs,
les
terrains
de
caravanes,
de
campings,
+les
aires
de
stationnement
de
caravanes,
-les
activités
ludiques.
On
distingue
:
un
secteur
NTa
au
niveau
des
campings
en
assainissement
autonome
Un
secteur
NTc
au
niveau
des
campings
en
zone
d'assainissement
collectif
En
secteur
NTec,
Sont
admises
sous
conditions
:
«l'extension
des
campings
existants
avec
un
maximum
de
70
emplacements
à
l'hectare,
«les
équipements
et
les
bâtiments
directement
liés
à
l'exploitation
des
campings
notamment
l'accueil,
les
sanitaires,
les
aires
de
jeux...
«les
constructions
liées
au
logement
des
saisonniers
sont
admises
à
conditions
d'être
réalisées
dans
les
bâtiments
existants
et
d'être
également
incluses
dans
la capacité
d'accueil
totale
autorisée.
* au
niveau
du
secteur
NTc
compris
dans
le
périmètre
de
la ZAC
les jardins
de
Sérignan,
toute
extension
est
conditionnée
à
la
réalisation
de
la
ZAC.
En
secteur
NTa,
Sont
admises
sous
conditions
:
«l'agrandissement
des
emplacements
existant
sans
augmentation
du
nombre
d'emplacement
ni
de
la
capacité
d'accueil,
+les
équipements
et
les
bâtiments
directement
liés
à
l'exploitation
des
campings
notamment
l'accueil,
les
sanitaires,
les
aires
de
jeux...
+les
constructions
liées
au
logement
des
saisonniers
sont
admises
à
conditions
d'être
réalisées
dans
les
bâtiments
existants
et d'être
également
incluses
dans
la capacité
d'accueil
totale
autorisée.
19 Les
zone
naturelles-
plan Les
zones
touristiques
a
" Sn,
ve
Aus
re
M À ARE
ES
A
SRE
En
à
_… PLU
PROJETE POS
ACTUEL
PLU
PROJETE
l
[ Tableau
des
surfaces
POS
ACTUEL
PLU
PROJETE
SURFACE
en
ZONE
%
ZONE
SURFACE
S“hä
%
ha
en
ha
Zones
U
251
251
9
Zones
U
100
4
UA
a
5
UA
20
UAb
15
UB
18
UB
18
UC
60
UC
195
UE
2
UD
16
Zones
NA
364
13
DE
o
Zones
AU
168
168
6
IINA
153
IVNA
35
sde
=
AUO
9
VNA
167
AUL
29
VNAL
9
AUZ1
39
hors zonage
POS
120
4
AUZ2
70
ZAC
de
l'Orb
34
Zones
A
1368
1368
50
A
1091
ZAC
AFUA
86
A0
278
Zones
NC
441
16
zones
N
958
958
35
441
El
8
ND
NL
785
zones
1720
63
Np
40
ND
1690
NTe
52
NDL
30
Nta
78
total
2745
2745
100
total
2745
2745
100
29
nm
à REVISION GENERALE DL PLUDE: ER
MAN
mo
À Consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
La
révision
du
PLU
de
SERIGNAN
ne
modifie
pas
l'équilibre
entre
POS
ACTUEL
les
surfaces
urbanisées
ou
à
urbaniser
et
les
surfaces
agricoles
ou
naturelles.
Le
POS
dédiait
prés
de
2160
ha
aux
zones
NC
et
ND
alors
ZONE
enha
k
que
le
PLU
consacre
2335
ha
environ
aux
zones
À
et N.
Zones
U
100
4
|
L'augmentation
de
927
ha
de
la
zone
A
par
rapport
à
la
zone
NC
Zones
NA
364
13
| s'explique
par
le
classement
des
espaces
inondables
de
la
plaine
de
hors
zonage
POS
120
4
l'Orb
actuellement
exploités
par
la
viticulture.
D
de
L'augmentation
de
la
zone
U
correspond
au
remplissage
des
secteur
100
IINA
et
IVNA
du
POS.
(+150
ha).
Enfin,
le
POS
comptait
à
part
la
ZAC
les
Jardins
de
Sérignan.
Le
PLU
l'a
intégrée
dans
les
zones
AU
pour
le
tableau
de
surface.
|
total
Les
campings
existants
sont
classés
en
NT
afin
de
bloquer
les
possibilités
de
nouveaux
campings.
PLU
PROJETE
|
ZONE
enha
k
La
commune
de
Sérignan
souhaite
dans
le
cadre
de
sa
lutte
contre
le
phénomène
de
cabanisation,
délimiter
les
campings
|
Zones
U
250
9
existants.
|
Pas
d'extension
prévue,
juste
une
régularisation
de
la
situation
|
existante.
Zones
AU
160
6
total
2745
100 Les
espaces
agricoles
ou
naturels
«
artificialisés
»
par
l'urbanisation
future.
(les 4 ha
restants
de AUZ1
sont
pris
La
Garenque
sur
du
IVNA
du
POS
=
partie
orange
=
ils
ne
font
pas
partie
de
la
85
ha
de
Ncn
>
demande
de
dérogation
).
35
ha
de
AUZI
Les
deux
secteurs
consommés
par
Jasse-Neuve
Purbanisation
future
dans
le cadre
du
PLU
3
ha
de
Ncn
>
sont
la
Garenque
et
la
Jasse
neuve.
3 ha
de
AUL
- 87
ha
de
VNAb
classés
en N
ou
AO Cette
partie
alonde
mccinctiment
La prise en
compte
de
l'uvinonnement
d'un
point
de
vue
sbinitique.
l'édluition
cvinonmementale
monde
par
BIOTOPE
ppnojondit
touts
les
incidences
du
PLU ï
ï
A
Article
L110
Respect
des
principes
du
développement
durable
Modifié par
LOI
n°2009-967 du
3 août 2009
- art 8
Le
territoire
français
est
le
patrimoine
commun
de
la
nation.
Chaque
collectivité
publique
en
est
le
gestionnaire
et
le
garant
dans
le
cadre
de
ses
compétences.
Afin
d'aménager
le
cadre
de
vie,
d'assurer
sans
Les
principes
de
développement
durable
prévus
par
les
articles
discrimination
aux
populations
résidentes
et
futures
des
conditions
L110
et
L121
# |
p
ï
4
é
d'habitat,
d'emploi,
de
services
et
de
transports
répondant
à
la
diversité
de
:
0
du
code
de
l'urbanisme
réaffirmé
par
le
Grenelle
de
ses
besoins
et
de
ses
ressources,
de
gérer
le
sol
de
façon
économe,
de
l'Environnement
sont
bien
pris
en
compte
dans
le
PLU
de
Sérignan.
réduire
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
de
réduire
les
consommations
d'énergie,
d'économiser
les
ressources
fossiles
d'assurer
la
protection
des
milieux
naturels
et
des
paysages,
la
A
partir
d’un
diagnostic
précis,
la
commune
a
su
répondre
à
préservation
de
la
biodiversité
notamment
par
la
conservation,
la
ses
différents
oins
é
i
isti
restauration
et
la
création
de
continuités
écologiques,
ainsi
que
la
‘
bes
(logement,
conne
touristique,
offre
sécurité
et
la
salubrité
publiques
et
de
promouvoir
l'équilibre
entre
les
commerciale)
par
des
orientations
respectueuses
non
populations
résidant
dans
les
zones
urbaines
et
rurales
et de
rationaliser
la
seulement
l’envi
ï
é
demande
de
déplacements,
les
collectivités
publiques
harmonisent,
dans
le
:
.de
ironnement
mais
en
cohérence
avec
un
respect
réciproque
de
leur
autonomie,
leurs
prévisions
et
leurs
décisions
projet
urbain
global.
d'utilisation
de
l'espace.
Leur
action
en
matière
d'urbanisme
contribue
à
la
lutte
contre
le
changement
climatique
et
à
l'adaptation
à
ce
changement.
Les
dents
creuses
et
les
programmes
en
cours
de
finalisation
seront
urbanisés
en
priorité.
Le
PLU
prévoit
Une
zone
de
développement
au
sud
de
la
partie
déjà
urbanisée,
en
continuité
du
bâti
existant.
Cette
zone
bénéficiera
d'équipements
important
à
proximité
immédiate
(lycée,
collège,
équipements
sportifs,
zone
commerciale,
départ
de
pistes
cyclables).
La
commune
a
également
prévu
de
l'autre
coté
de
la
RD,
une
zone
de
développement
touristique
et
d'équipements
publics.
Ce
secteur
de
la
Jasse
neuve
avec
son
lycée
HQE
et
un
ensemble
d'équipements
sportifs,
accueillera
également
des
activités
balnéo,
médicales,
paramédicales
ainsi
que
des
hebergements
touristiques.
Il sera
connecté
au
futur
«
éco-port
»
fluvial
par
des
voies
douces,
une
passerelle
permettra
de
relier
le
lycée
au
bourg
sans
traverser
la
RD.
Les
déplacements
doux
ont
été
une
priorité
dans
l'élaboration
du
projet
d'aménagement
global
de
la
commune.
De
nombreuses
pistes
existent
déjà
et
le
PLU
prévoit
un
maillage
entre
les
quartiers
et
avec
les
communes
voisines.
Sérignan
souhaite
relever
le
défi
du
tourisme
durable.
En
mettant
en
avant
la
préservation
des
paysages
et
sites
naturels
remarquables
(Orpelières,
Orb...),
la
commune
s'inscrit
dans
une
démarche
globale
de
classement
en
«
grand
site
»
valorisant
un
lien
entre
le
Canal
du
Midi,
les
neufs
écluses,
l'Orb,
les
zones
humides
remarquables
et
le
littoral.
Le
tourisme
doit
être
respectueux
des
sites
;d'où
la
création
d'un
secteur
NL
permettant
de
préserver
et
de
valoriser
les
zones
naturelles
protégées
de
Sérignan. Le
développement
des
jardins
familiaux
est
également
un
moyen
de
favoriser
des
pratiques
durables
permettant
de
rapprocher
production
et
consommation
au
niveau
local
et
surtout
de
remettre
en
avant
la
valeur
des
terres
agricoles.
33 incidences
du
plan
sur
l’environnement
L'impact
du
projet
sur
Fenvironnement
Cette
partie
qui
évalue
les
incidences
des
orientations
du
plan
sur
l'environnement
et
expose
la
manière
dont
le
plan
prend
en
compte
le
souci
de
sa
préservation
et
de
sa
mise
en
valeur
conformément
à
l’article
R123-2-4
du
Code
de
l'Urbanisme
est
traitée
dans
le
Rapport
d'évaluation
environnementale
du
PLU.
Pièce
1.c
L'aspect
sanitaire
Les
annexes
sanitaires
(pièce
6
du
PLU)
garantissent
la
compatibilité
du
PLU
avec
les
schémas
directeur
eau
potable
et
eaux
usées.
Le
paysage
Le
paysage a
dicté
la
rédaction
du
règlement
de
la zone
agricole
qui
a
pour
ambition
de
limiter
le
phénomène
de
mitage
et
de
préservation
de
l'espace
agricole
de
qualité. De
plus,
les
Orientations
d'Aménagement
du
PLU
fixent
des
prescriptions
paysagères
fortes
pour
insérer
les
nouveaux
projets
dans
le
paysage
remarquable
de
Pézenas.
LT
émane uv
ue 30098
GG Apec nat
bus
vopavcs
MIUcyeS
Ur
Lrert
été
pris
en
compte
dans
le
PLU.
34 L'eau Q
ressource
#Le
périmètre
de
protection
a
bien
été
pris
en
compte
dans
le
PLU.
Une
partie
du
projet
d'extension
est
concernée.
Les
aménagements
prévus
sont
en
adéquation
avec
les
recommandation
de
l'hygrogéologue.
OPollution
:
les
zones
ouvertes
à
l'urbanisation
sont
raccordées
au
réseau
collectif
d'assainissement.
Les
écarts
(Sérignan
les
plages,
un
camping
non
raccordé
et
les
domaines)
ne
pourront
se
développer
davantage
avec
le
PLU.
La
commune
souhaite
stopper
le
phénomène
de
cabanisation
nuisible
à
la
ressource
en
haut.
Elle
encadre
et
régularise
les
campings
exitants,
elle
propose
des
jardins
familiaux
sur
un
zonage
spécifique.
Qinondation
:
“La
commune
de
Sérignan
est
soumise
au
risque
d'inondation.
Le
PPRI
est
en
cours
de
révision.
|| devrait
être
approuvé
avant
l'été
2011.
Il est
bien
pris
en
compte
dans
le
PLU.
Et
sera
intégré
au
plan
de
zonage
dés
son
approbation.
La
commune
avec
l’aide
du
syndicat
Béziers
la
mer
a
lancé
un
plan
de
lutte
contre
les
inondations
comprenant
la
réalisation
de
digues
étanches,
de
batardeaux
amovibles,
la
rehausse
ou
la
consolidation
des
murs
de
protection
et
un
bassin
de
rétention.
ORétention
:
“les
zones
d'extension
du
PLU
présentent
dans
le
cadre
des
orientations
d'aménagement
(pièces
2a
et
2b)
les
mesures
de
rétention
nécessaires
afin
de
ne
pas
aggraver
la
situation
actuelle. “Des
noues
végétalisées
seront
également
préconisées
afin
de
réduire
les
écoulements
lors
des
épisodes
pluvieux.
De
plus
cela
contribue
au
filtrage
naturel
des
eaux
de
pluie. Le
PPRI
/ Zonage
PLU
La
commune
de
Sérignan
est
concernée
par
le
PPRI
Bassin
Versant
de
l'Orb
n°2011-01-1390
du
23
juin
2011. Le
dossier
complet
est
annexé
en
pièce
5.4
du
PLU.
De
plus,
le
plan
règlementaire
est
reporté
sur
le
plan
de
zonage
du
PLU. Le
PLU
de
SERIGNAN
accorde
une
grande
place
à
l'amélioration
des
déplacements
doux.
Une
étude
globale
de
circulation
est
actuellement
menée
(elle
sera
annexée
au
PLU).
Les
projets
d'extension
permettront
à
terme
de
relier
par
une
piste
cyclable
la
commune
de
Vendres
à Sérignan-les-plages.
De
plus,
le
projet
de
lycée
intègre
une
contre-allée
qui
permettra
de
connecter
les
circulations
douces
(importantes
chez
les
lycéens)
vers
les
rond-point
de
Valras
et
le
rond-point
François
Mitterrand. Un
projet
de
passerelle
permettra
de
connecter
le
lycée
au
futur
quartier
de
la
Garrenque.
Un
projet
de
parking
de
l'autre
coté
de
l'Orb
sera
relié
au
centre-
ville
par
une
passerelle.
L'ensemble
de
ces
mesures
devrait
permettre
d'améliorer
les
déplacements
doux
sur
la
commune.
Eat
Commune
de Sérignan
MODES
DOUXETTC
|Ecei ou N° 8 pags: 008 L'accessibilité
des
Personnes
à Mobilité Réduite
Le
Plan
de
Mise
en
Accessibilité
de
la
Voirie
et
des
espaces
Publics
Le
SERIBUS
est
un
service
mis
en
place
approuvé
en
avril
2011,
va
permettre
d'inscrire
des
cheminements
accessibles
par
la
commune
de
Sérignan.
Il
conduit
ses
passagers
sur
les
parkings
des
pour
les
Personnes
à
Mobilité
Réduite.
cimetières,
des
zones
commerciales,
de
Il est
annexé
dans
le
PLU
(pièce
7).
la
Cigalière
….
Pour
le
centre-ville,
le
point
d'arrêt
est
situé
rue
du
Frère
Olive
qui
est
piétonne
et
qui
a
été
retenu
comme
cheminement
accessible
dans
le
Plan
de
Mise
en
Accessibilité
de
la
Voirie. Le
Ford
Transit
Combi
9 places
a été aménagé
avec
:
= 7 sièges amovibles (sur rails), une rampe d'accès repliable, un marchepied lréral escamotable électrique, - 2 barres d'aide latérales. Le paysage Priorité
de
la
commune : lutter
contre
la cabanisation.
La
cabanisation
est
une
occupation
illicite
ou
une
construction
édifiée
ou
transformée
sans
aucune
autorisation
administrative
et
utilisée
comme
habitat
occasionnel
ou
permanent.
Elle
se
développe
en
tâche
d'huile
avec
un
mitage
des
terrains
naturels,
transformés
ainsi
en
«
terrains
de
loisirs
».
Elle
se
traduit
par
le
stationnement
de
caravanes
ou
mobilhomes,
l'édification
de
constructions
diverses
et
hétéroclites
avec
des
matériaux
bon
marché
ou
de
récupération
(planches,
tôles,
parpaings..).
Elle
est parfois
issue
d’un
bâtiment
agricole
peu
à peu
agrandi
et aménagé
de façon
précaire.
Il s’agit
donc
d’une
occupation
illégale
et abusive
des
sols
qui
menace
la sécurité
de
tous
et dégrade
notre
environnement.
Les
terrains
de
loisirs
: il s’agit
d'une
appellation
commerciale
qui
n'est
fondée
sur
aucune
base
juridique.
Ce
terme
impropre
est
utilisé
pour
les
morcellements
de
terrains
inconstructibles
situés
en
zones
naturelles
protégées,
réservées
exclusivement
à
la
sauvegarde
des
sites
naturels
et
aux
coupures
d'urbanisation.
La
commune
mène
une
stratégie
à court
et moyen
terme:
Agir
en
prévenant
+
Expliquer,
informer
et
mobiliser
les
populations,
c'est
le
but
de
la
présente
plaquette
et
de
l'exposition
permanente
à
la
Maison
de
l'Environnement
et du
Coeur
de
Ville
;
+ Informer
systématiquement
les
agences
immobilières,
les
acquéreurs,
les
notaires
du
phénomène
et
des
risques
encourus
;
+ Stopper
l'extension
du
phénomène
par
la surveillance
du
territoire
;
* Les
secteurs
cabanisés
feront
l'objet
d'un
traitement
adapté
suivant
leur
situation
et
leur
antériorité
avec
la
mise
en
place
d'un
cahier
des
charges
et d’une
charte
de
qualité.
Agir
en
résorbant
+ Par
la
reconquête
de
l’espace
cabanisé
en
supprimant
toutes
les
occupations
dans
les
secteurs
où
les
enjeux
humains
et
environnementaux
sont
trop
importants
(zones
humides,
ZNIEFF...).
Agir
en
proposant
des
solutions
alternatives
+
Proposer
la
délocalisation
dans
des
secteurs
où
l'impact
environnemental
est
moins
fort
avec
la
création
de
jardins
familiaux
pour
lesquels
un
cahier
des
charges
sera
préalablement
défini.
Le
PLU
prévoit
des
trames
vertes
entre
les
zones
urbanisées
et
les
espaces
naturels.
Les
campings
sont
délimités
en
AUT.
Les
constructions
nouvelles
sont
très
limitées
dans
les
zones
A
et
N.
Jardins
familiaux
seront
aménagés
et
loués
par
la
commune
afin
d'offrir une
alternative
au
mitage
du
territoire
par
ce
type
d'activité.
Un
sous-secteur
AO
gèle
une
partir
du
territoire
entre
Sérignan
et Valras.
(arc
rétro
littoral).
Aa
39 La
biodiversité
Le
PLU
prévoit
un
couloir
écologique.
Il correspond
à
l'arc
rétro
littoral
tracé
sur
le
plan
de
zonage.
La
commune
superpose
à
cet
«
arc
»
un
zonage
spécifique
afin
de
donner
corps
à celte
mesure.
En
effet,
les
terrains
situés
à
l'intérieur
de
cet
arc
sont
classés
en
secteur
«
AO
»
où
la
constructibilité
est
limitée
au
minimum.
De
plus,
le
règlement
de
la
zone
N
a également
été
« durci
» afin
de
limiter
et de
protéger
les
espaces
naturels.
La
commune
de
Sérignan
a
souhaité
mettre
en
place
un
zonage
NL
sur
les
espaces
naturels
sensibles
avec
un
règlement
spécifique
qui
ne
permet
que
des
aménagement
liés
à
la
préservation
de
la
biodiversité.
AT
A0
UE
ete
LUS
Au
ete
LL
fr Un
coulbir
froloÿique
PELLE
CT
Étang
de
VE
S
Méditerranée
=
_—
=
=
REVISION
GENERALE
DU
PLU
DE
SERIGNAN
De
plus,
le
PLU
prévoit
une
bande
verte
servant
de
coupure
d'urbanisation
entre
la
Jasse
neuve
et
le
port
de
Sérignan.
Cette
bande
permettra
de
limiter
la
cabanisation
et
de
protéger
les
espaces
naturels
à
proximité
des
projet
d'extension
de
la
ville.
Le
quartier
de
la
Jasse
neuve
ne
recevra
pas
d'habitation.
Son
but
est
d'intégrer
des
activités
touristiques,
médicales
et
paramédicales
autour
du
futur
lycée.
L'architecture
HQE
du
lycée
préfigure
l'esprit
de
cette
zone
axé
sur
la
découverte
de
l'environnement
naturel
et
le
développement
durable.
La
zone
d'habitat
prévue
sur
le secteur
de
la
Garenque
prévoit
également
un
espace
tampon
entre
la
façade
urbaine
future
et
les
zones
agricoles
mais
aussi
à
l’ouest
en
coupure
avec
la
commune
de
Sauvian.
40 L’arc
rétro
littoral
La
commune
de
Sérignan
a
bien
intégré
dans
son
projet
de
PLU
l'arc
rétro-littoral
défini
par
le
SCOT
en
cours
de
finalisation.
Un
___
zonage
spécifique
(A0
en
zone
agricole
&
zone
NL)
__
Une
volonté
à long
terme
d'y
intégrer
des
sentiers de découverte ;
Coupure
de
l'urbanisation
dans
le
respect de
la loi littoral
Permettra
de lutter
contre
la cabanisation
Os
De VAL
rLAGE
ConNE
De ronraGNEs
D
| La
qualité
de
l’air
Situation
actuelle
INVENTAIRE
REALISE
PAR
AIR
LANGUEDOC
ROUSSILLON
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
CABM
L'objectif
de
l'inventaire
des
émissions
est
d'évaluer
les
rejets
de
polluants
directement
émis
par
une
activité
(production
industrielle,
transport
routier,
chauffage
des
bâtiments...).
Cette
approche
appelée
"source"
recense
les
émissions
à
l'endroit
où
elles
sont
émises.
Ainsi,
pour
des
territoires
de
même
taille,
le
bilan
d'émissions
peut
être
différent
en
raison
de
la
présence
d'un
plus
grand
nombre
de
sources
d'émissions
(autoroute,
grande
industrie...)
sur
l'un
des
territoires.
Un
fort
ensoleillement
: +
d'ozone
!
Le
Languedoc-Roussillon,
comme
l'ensemble
du
Sud
méditerranéen,
est
particulièrement
affecté
par
les
phénomènes
de
pollutions
photochimiques,
favorisés
par
un
fort
ensoleillement
et
des
températures
élevées.
L'ozone
(03)
est
le
principal
traceur
de
cette
forme
complexe
de
pollution
qui
se
développe
généralement
sur
de
vastes
zones
géographiques.
Les
concentrations
les
plus
importantes
d'ozone
sont
mesurées
de
mai
à
octobre
et
coïncident
avec
l'afflux
touristique
important
que
connaît
la
région,
notamment
sur
le
littoral,
du
fait
justement
de
ses
conditions
météorologiques
particulières.
Biterrois
et
Narbonnais
(rurale
régionale)
Station
faisant
partie
du
réseau
de
mesure
régional
situé
sur
la
commune
de
Corneilhan.
Cette
station
mesure
l'ozone
(O3)
depuis
l'été
2003. Cette
station
participe
dans
le
déclenchement
des
procédures
d'information
et
d'alerte
pour
l'ozone
(O3)
pour
le
département
de
l'Hérault.
Elle
participe
également
au
calcul
de
l'indice
de
qualité
de
l'air
pour
la
région
«
Biterrois
et
Narbonnais
».
21%
26%
inventaires
sur
le secteur
Biterrois-
site
AIR
LR.
Gaz
à
effet
de
serre
Dioxyde
de
carbone
Composés
Organiques
Volatils
Non
Méthaniques
Dioxyde
de
soufre
Agriculture,
sylviculture
el nature
M
inôustrie et traitement des déchets Production
el
distribution
d'énergie
M
Résidentiel et tertiaire Transports non routiers
M
Transports
routiers
Agriculture,
sylviculture el nature
M
industrie et traitement
des déchets
D
Production
el distribution d'énergie
M
Résidentiel
et tertiaire
D
Transports non routiers
M
Transports
routiers
Agrieullure,
syMiculture et nature
M
inéustiie et traitement des déchets
D
Production el distribution d'énergie
M
Résidentiel et tertiaire Transports
non
rouliers
D
Tanspons
routiers
Agriculture,
sylviculture el nature
M
industrie et traitement
des déchets
+
Production el distribution d'énergie
M
Résidentiel
et tertiaire
Transporis
non
routiers
D
ransports
routiers
42 Réduction
des
émissions
dans
l'air
Le
PLU
de
Sérignan
permet
d'améliorer
la situation actuelle
:
Exemple
d'émission
“ La
création
d'itinéraires
piétons
et
cyclables
permettra
aux
habitants
de
nécanituiant
de
mon
trajet
réduire
l’utilisation
systématique
des
véhicules
automobiles.
La
Sn
nt ess
population
saisonniaire
peut
et
demain
pourra
davantage
se
déplacer
en’
"22m
vélo.
Seule
l'utilisation
des
déplacements
doux
permet
de
n'émettre
aucun
gaz
à
effet
de
serre
sans
engendrer
de
surcout
pour
l'utilisateur
(contrairement
aux
transports
en
communs)
none
CÉRSNSSNE por
ment
RU
mausur
"La
mise
en
place
d'une
centralité
avec
des
équipements
publics
et
"me
notamment
un
lycée,
un
hypermarché,
une
zone
d'emploi,
des
habitations
va
permettre
d'éviter
les
déplacements
systématique
des
habitants
de
Sérignan
vers
Béziers
ou
Agde.
Combustion complète de matières
organiques carbonées dont les carburants.
"La
mise
en
place
de
jardins
familiaux
constitue
une
incitation
et
une
É
valorisation
des
circuits-courts
seule
véritable
alternative
au
tout
routier.
Mer
4
ï
n
:
émissions
loisies
de
CO:
par
habitant
en
LanguadocRoussilon
en
2007
"La
commune
pourrait
valoriser
davantage
des
pratiques
agricoles
et
conespondalet
à 5 270
9 (1 268
is aux
és
dual
or
ds vén
paales
21 deu
domestiques
durables
(agriculture
BIO
ou
raisonnée,
éviter
les
pesticides
et
les
herbicides,
maintenir
les
fossés
et
noues
constituant
des
filtres
naturels).
La
commune
a
lancé
une
opération
« 0
pesticide
».
"La
création
d'un
quartier
durable
permettra
de
produire
des
constructions
«
économes
»
moins
consommatrices
en
énergie
électrique.
Le
résidentiel
est
l’une
des
sources
importantes
d'émissions
de
gaz
polluants
(effet
de
serre,
dioxines
de
carbone...)
de
part
la
multiplication
des
appareils
domestiques,
les
climatiseurs
ou
équipements
de
chauffage.
"De
manière
générale,
le
développement
du
tourisme
durable
permet
de
réduire
les
émissions
liées
aux
déplacements
des
touristes
;ces
derniers
recherchant
plus
de
contact
avec
la
nature,
de
réduire
l’utilisation
de
leur
automobile
pendant
la
durée
de
leur
séjour.
‘les émissions eties cos sont disés par le nombre de passagers dans mon véhieute
CC SR Production
d'énergie
renouvelable
Je
Le
Potentiel
Eole:
Eolien
e
n
Ressource La
région
Languedoc-Roussillon
bénéficie
d'un
gisement
éolien
de
premier
plan
et
a vu
se
développer
au
cours
des
15
dernières
années
un
parc
de
production
éolien
dont
la
puissance
installée
atteint
près
de
330
MW
en
2009.
Selon
la
DREAL
LR,
en
avril
2010
en
Languedoc-Roussillon,
la
puissance
totale
cumulée
des
parcs
éoliens
exploités,
en
chantier,
au
permis
de
construire
obtenu
et
en
instruction
représente
1064,3
MW
(330
MW
étaient
installés
en
2009).
L'ADEME
considérant
que
2
MW
permettent
l'alimentation
de
2000
foyers
(hors
chauffage),
le
potentiel d'alimentation
global
en
électricité
d'origine
éolienne
pourrait
fournir
de
l'énergie)
à près
de
1,6
millions
de
foyer. Le
potentiel
éolien
terrestre
communal
a
été
évalué
dans
le
cadre
du
SCoT
Biterrois.
La
carte
ci-après
met
en
relief
un
potentiel
de
vitesse
de
vent
évalué
entre
7
et
5 m/s.
Solaire Le
Languedoc-Roussillon,
au
même
titre que
la
région
PACA,
la
Corse
et
les
Pyrénées,
se
situe
dans
la
zone
Europe
du
Sud,
et
bénéficient
donc
d'un
ensoleillement
quotidien
situé
entre
4,4
et
5,4kWh
par
m2,
soit
pour
une
installation
solaire
une
productivité
moyenne
annuelle
comprise
entre
500
à
600
KWh/m?.
Cette
énergie
peut
à
la fois
être
utilisée
pour
produire
de
l'électricité
(énergie
solaire
photovoltaïque)
ou
permettre
le
chauffage
de
l'eau
(énergie
solaire
thermique).
pignan
Toul
Yearly sum
of global irradiation [KWh/m°]
&
1100
1200
1300
1400
1500
1600
1700
1800
1900
2000>
Mesures
mises
en
place
dans
le
PLU:
Le
futur
lycée
sera
HQE,
équipé
d’une
éolienne
: il
symbolise
la
volonté
de
créer
sur
ce
secteur
des
bâtiments
économes.
Les
projets
prévus
par
le
PLU
(Jasse
neuve
et
Garrenque)
devront
s'inscrire
dans
les
démarches
initiées
par
la
commune
:
Réduction
de
la
consommation
en
eau,
Réduction
énergétique
des
équipements
publics,
+Les
jardins
familiaux
sont
équipés
d'abris
dotés
d'un
panneau
solaire
=
valorisation
des
énergies
renouvelables
qui
peut
susciter
un
engouement
des
particuliers
sur
cette
alternative.
La
commune
préconise
aux
futurs
projets
de
limiter
les
consommations
en
eau,
électricité
et
la
pollution
des
milieux
naturels.
(récupération
d'eau
de
pluie,
installations
économes,
mobilier
urbain
économe...)
De
plus
le
règlement
autorise
la
production
d'énergie
solaire
pour
un
usage
domestique
en
toiture.
44 Le
Schéma
Régional
Climat
Air
Energie
- SRCAE
45
L'article
68
de
la
Loi
Grenelle
2
prévoit
l'élaboration
d'un
schéma
régional
du
climat,
de
l'air et
de
l'énergie
(SRCAEË)
par
le
Préfet
de
Région
et
le
Président
de
Région
qui
constituera
Un
document
d'orientation
stratégique.
Ces
dispositions
sont
complétées
et
précisées
par
le
décret
n°2011-
678
du
16
juin
2011
relatif
aux
SRCAE
(et
qui
est
téléchargeable
en
bas
de
page).
Le
SRCAE
doit
définir,
à
partir
d'états
des
lieux,
des
objectifs
et
des
orientations
aux
horizons
2020
et
2050
en
termes
:
Q
de
développement
des
énergies
renouvelables,
Gide
maîtrise
des
consommations
énergétiques,
[1
de
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
Q
de
qualité
de
l'air
et
de
réduction
des
émissions
de
polluants
atmosphériques,
Qd’adaptation
au
changement
climatique.
Les
Schémas
de
Cohérence
Territoriale
(ScOT)
et
les
Plans
Locaux
d'Urbanisme
(PLU)
devront
prendre
en
compte
les
Plans
Climats
Énergie
Territoriaux
(PCET)
qui
devront,
quant
à
eux,
être
compatibles
avec
le
SRCAE.
L'élaboration
du
SRCAE
Languedoc-Roussillon
est
confiée
à
un
comité
de
pilotage
(composé
de
représentants
de
la
préfecture,
de
là
DREAL,
de
l'ADEME
et
de
la
Région)
qui
s'appuie
sur
un
comité
technique
(constitué
de
la
DREAL,
des
services
de
la
Région
et
de
l'ADEME).
La
loi
Grenelle
Il
du
12
juillet
2010
modifie
le
panel
d'outils
des
politiques
territoriales
pour
l'énergie,
le
climat
et
l'air.
En
effet,
dans
le
code
de
l'urbanisme,
figurent
désormais
des
objectifs
relatifs
au
climat
et
à
l'énergie,
assignés
aux
collectivités
(et
dont
les
documents
d'urbanisme
devront
tenir
compte)
:
À l'échelle
régionale
La
loi
Grenelie
Il
impose
la
création
de
Schémas
régionaux
du
climat,
de
l'air
et
de
l'énergie
(SRCAE).
Co-élaboré
par
la
région
et
les
services
déconcentrés
de
l'Etat,
le
SRCAE
fournira
un
cadre
cohérent
à
l’action
territoriale
et
facilitera
l'articulation
des
objectifs
régionaux
et
territo-riaux
avec
les
engagements
nationaux,
européens
et
internationaux..
Les
SRCAE
devront
être
approuvés
au
plus
tard
un
an
après
la
promulgation
de
la
loi Grenelle
Il .
À
l'échelle
des
intercommunalités
Les
coliectivités
de
plus
de
50
000
habitants
ont
l'obligation
de
réaliser
un
Plan
climat
énergie
territorial
(PCET).
Le
PCET
définit
les
objectifs
stratégiques
et
opérationnels
du
territoire
à
partir
d'un
bilan
d'émissions
de
GES
obligatoires
: il est
rendu
public
et
doit
être
compatible
avec
les
Schémas
régionaux
du
climat,
de
l'air
et
de
l'énergie
: les
documents
d'urbanisme
(PLU,
SCOT,
PDU
etc.)
devront
quant
à
eux
tenir
compte
du
PCET.
Les
autres
territoires
pourront
toutefois
engager
des
démarches
volontaires
afin
d'améliorer
leur
efficacité
énergétique
et
prendre
en
compte
la
dimension
adaptation.
La
CABM
est
en
cours
de
réalisation
de
son
PCET.
Notion
de
compatibilité
SRACE
et
PCET
Juridiquement,
les
collectivités
qui
ont
entamé
un
plan
climat
avant
la
loi
Grenelle
Il
n’ont
pas
l'obligation
d'en
lancer
un
nouveau.
Il
leur
appartiendra,
fort
de
cette
expérience,
d'enrichir
la
seconde
génération
de
PCET
Les
décrets
d'application
de
la
loi
Grenelle
1!
ne
précisent
pas
la
notion
de
compatibilité
que
seule
l'expérience
nous
permettra
d'approfondir.
il
s’agit
d'une
obligation
de
non-contrariété.
La
compatibilité
devrait
naturellement
découler
de
l'implication
des
collectivités
et
de
l'ensemble
des
parties
prenantes
dans
l'élaboration
du
SRCAE. Les
économies
d'énergies
Les
interventions
visant
à
réduire
les
consommations
d'électricité
sur
la
commune
de
Sérignan
concernent
principalement
l'éclairage
public.
En
effet,
depuis
2010,
un
relamping
est
réalisé
régulièrement
sur
le
parc
éclairant.
Celui-ci
consiste
en
un
changement
des
ampoules
par
des
systèmes
plus
performants
et
moins
gourmands
en
énergie,
ainsi
qu’au
changement
des
candélabres
et
des
systèmes
d’éclairages
devenus
obsolètes
(boules
lumineuses
par
exemple).
Situation
au
16
janvier
2012:
relamping
avant
(watt)
après
(watt)
parking
Viennet
—
12
ampoules
à 70
w
1 920
840
pont
métallique
—
24
ampoules
à
30
w
4
000
720
parking
des
Halles
—
50
ampoules
à 20
2
500
1 000
w promenade
3 750
2
100
Hôtel
de
Ville
3
125
1 400
Prochainement,
la
consommation
du
parking
Jules
Ferry,
actuellement
équipé
d'ampoules
de
2
800
w,
passera
à
1 400
w.
Les
postes
d'éclairages
publics
se
verront
pourvus
d'interrupteurs
horaires
astronomiques
permettant
de
décaler
l'allumage
et
l'extinction
d'environ
30
à
40
mn
par
jour,
sur
un
total
d'environ
4
000
heures
par
an.
Travaux
d’isolations
sur
l'Hôtel
de
ville.
Les
fenêtres
d’une
des
façades
de
la salle
du
conseil
municipal
ont été
dernièrement
remplacées
par
du
double
vitrage.
Un
remplacement
des
fenêtres
les
plus
exposées
au
froid
est
prévu
en
2013
; les
sommes
seront
inscrites
au
budget.
Ces
modifications
permettront
des
économies
de
chauffage
dans
cet
immeuble
ancien. Le
bruit
-
les
routes
— Accidentologie Le
bruit
-
les
routes
—
Cartographie
du
bruit
des
principaux
axes
Lj Pres DÉS
mémumuaue ana
4 \
&= ru À Nu cadanine À N
À
NX
AN
Ÿ
«
ni |
& X, cure
fi”,
i
“
à
QUES Li
ï
REVISIC
> 75 dBA
k
‘entre 70 et 75 dBA entre 65 et 70 dBA
Î
‘|
entre
60 et 65 dBA
|
XX
NL
LS
…_ entre
55 et 60 dBA
tour
| :
l'MN gp À
é
NUE
N
*_
Conception: DDE34
- SERT/TEEM
Sources
: scan25@IGN)
+
à
\
f DNUIN 2008
62
EN
Ne
\ Le
bruit
-
les
routes
—
RD64
;
route
à
grande
circulation
Article
L111-1-4
En
savoir
plus
sur
cet
article.
Modifié
par LOI
n°2011-525
du
17
mai
2011
- art.
124
En
dehors
des
espaces
urbanisés
des
communes,
les
constructions
ou
installations
sont
interdites
dans
une
bande
de
cent
mètres
de
part
et
d'autre
de
l'axe
des
autoroutes,
des
routes
express
et
des
déviations
au
sens
du
code
de
la
voirie
routière
et
de
soixante-
quinze
mètres
de
part
et
d'autre
de
l'axe
des
autres
routes
classées
à
grande
circulation.
Cette
interdiction
s'applique
également
dans
une
bande
de
Soixante-quinze
mêtres
de
part
.et
d'autre
des
routes
visées
au
dernier
alinéa
du
I
de
l'article
L
122-1-5.
Elle
ne
s'applique
pas
:
“aux
constructions
ou
installations
liées ou
nécessaires
aux
infrastructures
routières
;
“aux
services
publics
exigeant
la proximité
immédiate
des
infrastructures
routières
;
-aux
bâtiments
d'exploitation
agricole
;
-aux
réseaux
d'intérêt public.
Elle
ne
s'applique
pas
non
plus
à l'adaptation,
au
changement
de
destination,
à la
réfection
ou
à
l'extension
de
constructions
existantes.
Un
règlement
local
de
publicité
pris
en
application
de
l'article
L.
581-14
du
code
de
l'environnement
est
établi
par
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
ou
la
commune.
L'élaboration
et
l'approbation
des
dispositions
d'urbanisme
et
du
règlement
local de
publicité
font l'objet d'une
procédure
unique
et d'une
même
enquête
publique.
Le
plan
local
d'urbanisme,
ou
un
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu,
peut
fixer
des
règles
d'implantation
différentes
de
celles
prévues
par
le
présent
article
lorsqu'il
comporte
une
étude
justifiant,
en
fonction
des
spécificités
locales,
que
ces
règles
sont
compatibles
avec
la
prise
en
compte
des
nuisances,
de
la
sécurité,
de
la
qualité
architecturale,
ainsi
que
de
la qualité
de
l'urbanisme
et des
Paysages.
Dans
les
communes
dotées
d'une
carte
communale,
le
conseil
municipal
peut,
avec
l'accord
du
préfet
et après
avis
de
la
commission
départementale
compétente
en
matière
de
nature,
de
paysages
et
de
sites,
fixer
des
règles
d'implantation
différentes
de
celles
prévues
par
le
présent
article
au
vu
d'une
étude
justifiant,
en
fonction
des
spécificités
locales,
que
ces
règles
sont
compatibles
avec
la
prise
en
compte
des
nuisances,
de
la
sécurité,
de
la
qualité
architecturale,
ainsi
que
de
la
qualité
de
l'urbanisme
et
des
Paysages. Il peut
être
dérogé
aux
dispositions
du
présent
article,
avec
l'accord
du
préfet,
lorsque
les
contraintes
géographiques
ne
permettent
pas
d'implanter
les
installations
où
les
constructions
au-delà
de
la
marge
de
recul
prévue
au
premier
alinéa,
dès
lors
que
l'intérêt
que
représente
pour
la
commune
l'installation
ou
la
construction
projetée
motive
la
dérogation. 50
MISE
À JOUR
DU
CLASSEMENT
SONORE
DES
INFRASTRUCTURES TERRESTRES
DU
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
SERIGNAN
Légende
css
À
— Catégorie 2
—
Catégorie 3
—
Catégorie
4
Catégorie
5
LT
Limite communale =
RIUIL-
IES
TOUTES
—
classement
sonore
Classement
sonore
51
La
politique
nationale
pour
réduire
les
nuisances
sonores
engagée
depuis
la
loi
n°92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à
la
lutte
contre
le
bruit,
s'articule
autour
de
deux
lignes
directrices
pour
ce
qui
concerne
les
transports
terrestres.
Le
classement
sonore
des
voies
bruyantes
et
la
définition
des
secteurs
où
l'isolation
des
locaux
doit
être
renforcée
:
prescriptions
sont
fixées
par
l'article
13
de
la
loi,
le
décret
95-21
du
9
janvier
1995,
l'arrêté
du
30
mai
1996
et
la
circulaire
du
25
juillet
1996
{
pour
les
bâtiments
d'habitation
},
et
3
arrêtés
ainsi
qu'une
circulaire
pris
le
25
avril
2003
pour
les
établissements
d'enseignement,
de
santé
et
les
hôtels.
A
noter
que
ces
textes
ont
été
codifiés
dans
la
partie
réglementaire
du
code
de
l'environnement.
Désormais
ce
sont
les
articles
L
571-1etR
571-32
à
R
571-43
qui
règlementent
le
bruit
des
transports
terrestres.
La
prise
en
compte
du
bruit
lors
de
la
construction
ou
la
modification
Significative
d'infrastructures
:
Les
maîtres
d'ouvrage
d'infrastructures
doivent
prendre
en
compte
les
nuisances
sonores
dans
la
construction
de
voies
nouvelles
et
la
modification
significative
de
voie
existantes,
et
s'engager
à
ne
pas
dépasser
des
valeurs
seuils
de
niveaux
sonores.
Ces
prescriptions
sont
fixées
par
l'article
12
de
la
loi,
le
décret
95-22
du
9 janvier
1995,
l'arrêté
du
5
mai
1995
et
la
circulaire
du
12
décembre
1997.
Vers
une
meilleure
protection
des
"points
noirs
bruit”
ont
été
mis
en
place
par
ies
pouvoirs
publics.
Les
infrastructures
de
transports
terrestres
sont
classées
en
fonction
de
leur
niveau
sonore,
à
partir
duquel
sont
déterminés
des
secteurs
de
nuisances.
L'isolation
phonique
des
constructions
nouvelles
implantées
dans
ces
secteurs
doit
être
déterminée
selon
leur
exposition
sonore.
Catégorie
|
Secteur
affecté
|
Niveau
sonore
au point
de
Niveau
sonore
au
point
de
par
le
bruit
référence,
en
période
référence,
en
période
de
part
et
d'autre
diurne
en
dB(A)
nocturne
en
dB(A)
l
300
m
83
78
2
250
m
79
74
3
100
m
73
68
4
30
m
68
63
5
10m
63
58
_ Le
bruit
-
les
routes
—
classement
sonore
Les
projets
compris
dans
des
secteurs
affectés
par
le
classement
sonore
devront
respecter
les
préconisations
fixées
par
les
arrêtés
suivants
:
Y
Décret
no
95-21
du
9 janvier
1995
relatif
au
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
et
modifiant
le
code
de
l'urbanisme
et
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
Ÿ
Arrêté
du
30
mai
1996
relatif
aux
modalités
de
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
et
à
l'isolement
acoustique
des
bâtiments
d'habitation
dans
les
secteurs
affectés
par
le
bruit
Y
Circulaire
du
25
avril
2003
relative
à
l'application
de
la
réglementation
acoustique
des
bâtiments
autres
que
d'habitation
Ÿ
Arrêté
du
25
avril
2003
relatif
à
la
limitation
du
bruit
dans
les
établissements
d'enseignement
Arrêté
du
25
avril
2003
relatif
à
la
limitation
du
bruit
dans
les
établissements
de
santé
Arrêté
du
25
avril
2003
relatif
à
la
limitation
du
bruit
dans
les
hôtels
Ces
textes
sont
consultables
sur
legifrance
ou
sur
le
site
de
la
DDTM34
tou
lwwwherault.equipement.gouv.frigeneralites-sur-le-classement-248.htmi
Ils
sont
également
annexés
dans
les
annexes
du
règlement
52 Le
bruit
-
5 Les
gens
du
voyage-
Conformément
à
l'avis
de
la
commission
des
gens
du
voyage
qui
s'est
tenue
en
Préfecture
le
5 juillet
2012,
la
ville
de
Sérignan
est
favorable
à
l'implantation
sur
son
territoire
d'une
aire
de
grand
passage.
Ceci
correspond
aux
coutumes
et
habitudes
de
ces
communautés
itinérantes
depuis
maintenant
des
décennies.
Par
délibération
du
11
juin
2012,
le
conseil
municipal
s'est
engagé
à
acquérir
un
terrain
satisfaisant
aux
attentes
des
gens
du
voyage.
Toutefois,
cette
acquisition
sera
effective
tout
autant
que
l'Etat
officialise,
dans
le
schéma
départemental,
l'implantation
de
l'aire
de
grand
passage
de
Sérignan.
Cette
aire
sera
aménagée
afin
de
correspondre
au
mieux
aux
besoins
du
grand
passage
en
concertation
avec
les
services
de
l'Etat.
Le
plus
grand
soin
sera
par
ailleurs
apporté
afin
que,
hors
saison,
aucune
dérive
de
sédentarité,
donc
d'accueil,
ne
soit
effective. Département
de
l’Hérault
Commune
de
SERIGNAN
N°
INSEE
34-299
REVISION
GENERALE
DU
PLU
—
Je
D
a
na
EEPer
.
1
Cœur du sud $
dé
6,
2
5
4
T
c
LS
PRESCRITION
PAR
ARRET
N°1
ARRETE
N°2
APPROUVE
PAR
DCM
DU
:
PAR
DCM
DU
:
PAR
DCM
DU
:
DCM
DU:
13/
11
/
2007
16/
05/2011
06/02/2012
Pièce
1c
—
Rapport
de
présentation
Partie
III
: Rapport
d'évaluation
Élahoré
va
environnementale
\Y bi'ape
Après
enquête
publique Evaluation environnementale du
PLU
de
la
commune
de
Sérignan Conformément
à
l’article
R121-14
du
Code
de
l'Urbanisme
LE
Commune
de
Sérignan
Février 2012 Evaluation environnementale du
PLU
de
la
commune
de
Sérignan Conformément
à l’article
R121-14
du
Code
de
l'Urbanisme :
IV.12
Usages
28
Sommaire
IV.2
Eau superficielle
douce
28
IV21
Qualité
de
la ressource
28
IV22
Usages
29
Etat
initial
de
l’environnement
8
IV.3
Eau
superficielle
salée
29
1.
Caractéristiques
physiques
du
territoire
9
1Vs4:
Soletsous-sols
#
11.
Géographie
et topographie
9
NAT
Sete
5
12!
Grét
à
IVA2
Gestion
29
13.
Géologie
»
W.43
Exploitation
29
14.
Hydrographie
10
IV.5
Energies
29
1.4.1
Eaux
de surface
sur
la commune
10
Net
Eat
&
1.4.2
Orb
10
IV.5.2
Solaire
30
1.5.
Hydrogéologie
11
V.
Gestion
des
pollutions
et
nuisances
31
Il.
Approche
paysagère
13
Me
5e
Il.
Patrimoine écologique
14
VAE
#
11
Inventaires
et
périmètres
réglementaires
14
Nan
:
IL1.1
Les
espaces
faisant
partie
d'un
inventaire
de
zones
remarquables
14
1e
_
111.2
Les
espaces
bénéficiant
d'une
protection
réglementaire
16
VER
Déchets
.
111.1:3
Les
zones
désignées
ou
en
cours
de
désignation
au
titre
des
directives
européennes
nb
a
à
47
V.3.2
Réglementation
32
111.4
Les
acquisitions
du
Concervatoire
de
l'espace
littoral
et
des
rivages
lacustres
18
VI.
Occupation
du
sol
33
1.2
Habitats
naturels,
flore
et faune
sur
le territoire
communal
19
VI:1_
Occupation
actuelle
des
sols
3
11.2.
Dunes
et plages
20
VL2
Evolution
récente
de
l'occupation
des
sols
3
WZZ
loue
39
VII.
Synthèse
du
diagnostic
environnemental
35
112.3
Prés
salés
et sansouires
2
111.24
Prairies
humides
et milieux
arrière-dunaires
2
Articulation
du
PLU
avec
Les
autres
documents
d'urbanisme
et
N.2.5
Orb et
sa
ripisyive
2
les
plans
où
programmes
mentionnés
à l'article
L.
122-4
du
code
1.2.6
Friches
et jardins
de
la plaine
2
de
l'environnement
38
112.7
Friches
et maquis
du
plateau
se
VIII.
Les
principaux
plans
et
programmes
à prendre
en
compte
dans
le
cas
de
1.2.8
Vignobles
dominants
25
L'élaboration
d’un
PLU
39
ES
Cadeaiins
2
IX.
Détails
des
principaux
plans
et
programmes
à prendre
en
compte
dans
le
12:10.
rféretonr
donne
2
cas
de
l’élaboration
du
PLU
de
la
commune
de
Sérignan
40
13
Fonctionnalités
écologiques
#
IX.1.
Caractéristiques
physiques
du
territoire
40
IV.
Ressources
naturelles
28
IX1.1
Loi
littoral
40
IV.1
Eau
souterraine
28
IX.1.2
SDAGE
Rhône-Méditerranée(RM)
40
IV.11
Qualité
de
la ressource
28
Evaluation environnementale du PLU de la commune de Sérignan Blotope - Février 2012 1X.1.3
SAGES
de
L'Orb-Libron
et
de
L’Astien
a
IX.1.4
Contrat
de rivière
Orb
ai
IX.2
Patrimoine écologique
42
1.2.1
Plan
de
gestion
des
poissons
migrateurs
du
bassin
Rhône
Méditerranée
42
IX.2.2
Plan
de
gestion
national
Anguille
42
IX2.3
Schéma
Départemental
pour
la restauration,
la préservation
et
La mise
en
Valeur
des
Milieux
Aquatiques
(SDVMA)
42
IX.3
Gestion
des
pollutions
et
nuisances
43
IX.3.1
Plan
Régional
pour
La Qualité
de
L'Air
(PRQA)
43
1X.4
Documents
transversaux
43
1X.4.1
SCOT
du
Biterrois
43
Analyse
des
incidences
notables
prévisibles
de
la
mise
en
œuvre
du
PLU
sur
l'environnement
44
X._
incidences
du
projet
de
PLU
sur
La
consommation
de
l’espace
45
X.1_
incidences
du
PADD
45
X.2
| incidences
du
zonage
et du
règlement
associé
45
XI.
Incidences
du
projet
de
PLU
sur
Le
patrimoine
écologique47
XI.1_
incidences
du
PADD
47
X1.2_
incidences
du zonage
et du
règlement
associé
47
XII.
incidences
du
projet
de
PLU
sur
Les
ressources
naturelles51
XI.1
incidences
du
PADD
si
XIL2
Incidences
du
zonage
et du
règlement
associé
st
XIIL
Incidences
du
projet
de
PLU
sur
les
pollutions
et
nuisances
52
XIILA
incidences
du
PADD
52
XI.2
incidences
du
zonage
et du
règlement
associé
52
XIV.
Incidences
du
projet
de
PLU
sur
les
risques
54
XIV.1
Incidences
du
PADD
54
XIV.2
incidences
du
zonage
et
du
règlement
associé
54
XV.
Zoom
sur
Les
différentes
zones
ouvertes
à l'urbanisationss
XV.1
AUZ
2 ZAC
« Les
Jardins
de
Sérignan
»
55
XV.2
AUE
56
XV.3
AUZ
1
56
XV.4
AUL
57
XV.5
AUO
58
Evaluation
environnementale
du
PLU
de
la commune
de Sérignan
Biotope
-Février
2012
XVI.
Zoom
sur
Les
emplacements
réservés
59
XVII.
Synthèse
des
incidences
du
PLU
sur
l’environnement60
Mesures
envisagées
pour
éviter,
réduire
ou
compenser
Les
impacts
négatifs
de
La
mise
en
œuvre
du
PLU
sur
l'environnement
62
XVII.
Mesures
globales
à l'échelle
de
la
commune
63
XIX.
Mesures
spécifiques
préconisées
pour
les
opérations
d'aménagement
63 xIX.1.1
Préconisations
générales
8
XIX.1.1
Préconisations
spécifiques
au
secteur
AUZ
1 :
secteur
de
la Garrenque
8
XIX.2
Mesures
spécifiques
préconisées
pour
les
projets
liés
aux
emplacements
réservés
63
XX.
Suivi
de
La
mise
en
œuvre
du
PLU
64
Point
méthodologique
et
résumé
non
technique
66
XXI.
Méthodes
utilisées
pour
réaliser
l'évaluation
environnementale
du
projet
de
PLU
67
XX1.1
Méthodologie
générale
pour
Les
différentes
phases
de
l'Evaluation
environnementale
67
XXI.1.1
Analyse
de
L'Etat
initial
67
XXI.1.2
Synthèse
des
enjeux
environnementaux
du
territoire
67
Xx1.1.3
Articulation
du
PLU
avec
Les
autres
documents
d'urbanisme
et
Les
plans
ou
programmes
68
XX11.4
Evaluation
des
incidences
du
projet
de
PLU
sur
l'environnementé8
X%1.1,5
Proposition
de
mesures
de
suppression,
de
réduction
ou
de
compensation
des
effets
du
projet
et
suivi
de
la mise
en
œuvre
du
PLU
68
XXI.2
Difficultés
rencontrées
pour
la réalisation
de
cette
évaluation
environnementale
68
XXI.
Résumé
non
technique
de
l'évaluation
environnementale
69
X1.1
Analyse
de
L'Etat
initial
de
l'environnement
69
xXIL2
—
Articulation
du
PLU
avec
Les
autres
documents
d'urbanisme
et Les
plans
ou
programmes
70
XXIL.3
Explication
des
choix
retenus
70
XXIL4
Evaluation
des
incidences
du
projet
de
PLU
sur
L'environnement71
XXIL4.1
Proposition
de
mesures
de
suppression,
de
réduction
ou
de
compensation
des
effets
du
projet
et
suivi
de
la mise
en
œuvre
du
PLU
A Avant
propos
La
Directive
Européenne
n°
2001/42
du
27 juin
2001
relative
à l'évaluation
des
incidences
de
certains
plans
et
programmes
sur
l'environnement
a été
transposée
dans
le
droit
français
par
l'ordonnance
n°
204-489
du
3 juin
2004.
Deux
décrets
de
mai
2005
ont
complété
les
dispositions
applicables
pour
Les
plans
et
programmes
d'une
part,
et
pour
les
documents
d'urbanisme
d'autre
part.
En
conséquence,
le
Code
de
l'Urbanisme
impose dorénavant
une
évaluation
environnementale
à certains
Plans
Locaux
d'Urbanisme
(PLU).
Les
documents
d'urbanisme
nécessitant
une
évaluation
environnementale
sont
définis
par
l'article
L121-10
modifié
par
La
Loi
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement.
IL s'agit
notamment
des
documents
dont
:
“
1°
Les
Plans
Locaux
d'Urbanisme
:
a)
Qui
sont
susceptibles
d'avoir
des
effets
notables
sur
l'environnement,
au
sens
de
l'annexe
Il à
la Directive
2001/42/CE
du
Parlement Européen
et du
Conseil, du
27
juin
2001,
précitée,
compte
tenu
notamment
de
la superficie
du
territoire
auquel
ils
s'appliquent,
de
la
nature
et
de
l'importance
des
travaux
et
aménagements
qu'ils
autorisent
et
de
la
sensibilité
du
milieu
dans
lequel
ceux-ci
doivent
être
réalisés
;
b)
Ou
qui
comprennent
des
dispositions
des
plans
de
déplacements
urbains
mentionnés
aux
articles
28
à 28-4
de
la
loi
n°82-1153
du
30
décembre
1982
d'orientation
des
transports
intérieurs
».
Ainsi,
l'article
R.121-14
du
Code
de
l'Urbanisme
précise
que
(dans
l'attente
de
la
parution
des
décrets
modifiant
la
partie
réglementaire
du
Code
de
l'Urbanisme)
:
«L.-Font
l'objet
dune
évaluation
environnementale
dans
les
conditions
prévues
par
la
présente
section
:
1° Les directives territoriales d'aménagement ; 2° Le schéma directeur de la région d'le-de-France ; 3° Les schémas d'aménagement régionaux des régions d'outre-mer ; 4° Le plan d'aménagement et de développement durable de Corse ; 5° Les schémas de cohérence territoriale ; 6° Le plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte. I1.-Font également l'objet d'une évaluation environnementale : 1° Les
plans
locaux
d'urbanisme
qui
permettent
la
réalisation
de
travaux,
Ouvrages
ou
aménagements
mentionnés
à
l'article
L.
414-4
du
code
de
l'environnement
:
Evalustion
environnementale
du PLU
de Ia
commune
de Sérignan
Biotope
+Février
2012
2°
Lorsque
les
territoires
concernés
ne
sont
pas
couverts
par
un
schéma
de
cohérence
territoriale
ayant
fait
l'objet
d'une
évaluation
environnementale
dans
les
conditions
de
la
présente
section
:
a) Les
plans
locaux
d'urbanisme
relatifs
à un
territoire
d'une superficie
supérieure
ou
égale
à
5 000
hectares
et comprenant
une
population
supérieure
ou
égale
à 10
000
habitants
;
b)
Les
plans
locaux
d'urbanisme
qui
prévoient
la
création,
dans
des
secteurs
agricoles
ou
naturels,
de
zones
U
ou
AU
d'une
superficie
totale
supérieure
à 200
hectares
;
€) Les
plans
locaux
d'urbanisme
des
communes
situées
en
zone
de
montagne
qui
prévoient
la
réalisation
d'unités
touristiques
nouvelles
soumises
à l'autorisation
du
préfet
coordonnateur
de
massif
;
d) Les
plans
locaux
d'urbanisme
des
communes
littorales
au
sens
de
l'article
L. 321-2
du
code
de
l'environnement
qui
prévoient
la création,
dans
des
secteurs
agricoles
ou
naturels,
de
zones
U ou
AU
d'une
superficie
totale
supérieure
à 50
hectares.»
Le
PLU
de
Sérignan
est
donc
soumis
à
évaluation
environnementale
au
titre
de
ces
deux
exigences
réglementaires.
Comme
indiqué
à
l'article
R*123-2-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
lorsque
le
plan
local
d'urbanisme
doit
faire
l'objet
d'une
évaluation
environnementale,
conformément
aux
articles
L.
121-10
et
suivants,
Le
rapport
de
présentation
du
PLU
:
« 1° Expose le diagnostic prévu au premier alinéa de l'article L. 123-1 et décrit l'articulation du plan avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes mentionnés à l'article L. 122-4 du code de l'environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en considération ; 2° Analyse l'état initial de l'environnement et les perspectives de son évolution en exposant, notamment,
les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable
par la mise en œuvre du plan ; 3°
Analyse
les
incidences
notables
prévisibles
de
la
mise
en
œuvre
du
plan
sur
l'environnement
et expose
les
conséquences
éventuelles
de
l'adoption
du
plan
sur
la
protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement telles que celles
désignées
conformément
aux
articles
R.
214-18
à R.
214-22
(1)
du
code
de
L'environnement ainsi qu'à l'article 2 du décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 ; 4° Explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement
et de développement
durable,
au regard notamment
des objectifs de protection de l'environnement établis au
niveau
international,
communautaire
ou
national,
et,
le
cas
échéant,
les
raisons
qui
justifient Le choix opéré par rapport aux autres solutions envisagées. Il expose les motifs de la
délimitation
des
zones,
des
règles
qui
y
sont
applicables
et
des
orientations
d'aménagement.
Il justifie l'institution des secteurs des zones urbaines où les constructions
ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le réglement sont interdites en application du a de l'article L. 123-2 ; 5°
Présente
les
mesures
envisagées pour
éviter,
réduire
et,
si possible,
compenser
s'il
y a
lieu,
les
conséquences
dommageables
de
la mise
en
œuvre
du
plan
sur
l'environnement
et
rappelle que
le plan
fera
l'objet
dune
analyse
des
résultats
de
son
application,
notamment
en
ce
qui
concerne
l'environnement,
au
plus
tard
à l'expiration
d'un délai
de
dix
ans
à
compter
de
son
approbation
;
6°
Comprend
un
résumé
non
technique
des
éléments
précédents
et
une
description
de
la
manière
dont
l'évaluation
a été
effectuée.
»
Les
éléments
grisés
seront
traités
dans
le
présent
document.
Les
éléments
traitant
de
L'explication
des
choix
retenus
seront
présentés
dans
la partie
2 du
rapport
de
présentation
du
PLU.
A noter
que
le volet
traîtant
des
risques
majeurs
est
abordé
dans
le rapport
de
présentation
général
du
PLU
de
Sérignan.
Evaluation envirannementale
du PLU de Ia commune
de Sérignan
Biotope - Février 2012 Partie
1
Etat
initial
de
l’environnement
Rappel
réglementaire
L'article R123-1-2 du Code de l'Urbanisme précise que «
Lorsque
Le
plan
local
d'urbanisme
doit
faire
l'objet
d'une
évaluation
environnementale
conformément
aux
articles
L.
121-10
et suivants,
le
rapport
de
présentation
analyse
l'état
initial
de
l'environnement
et
les
perspectives
de
son
évolution
en
exposant,
notamment,
de
manière
notable
par
la
mise
en
œuvre
du
plan.
»
les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées
Evaluation environnementale du PLU de la commune
de Sérignan
Biotope + Février 2012 Caractéristiques
physiques
du
territoire
Géographie
et
topographie
1.3
Géologie
La
commune
de
Sérignan
s'inscrit
dans
La
région
Languedoc-Roussillon,
plus
précisément
le
long
du
Littoral
sud
de
l'Hérault.
A
l'échelle
départementale,
la
topographie
est
décroissante
selon
un
axe
nord-ouest
sud-est,
Les altitudes passant ainsi de
1124
m
à
l'Espinouse
au
niveau
de
la
mer
sur
la centaine
de
kilomètres
de
littoral
que
compte
le
territoire.
Cette
configuration
du
relief
se
retrouve
au
niveau
du Syndicat Mixte
du
SCoT
Biterrois
auquel
adhère
la
commune
de
Sérignan.
Réuhsorate
Cette
commune
de
2775
hectares
est
à cheval
entre
le
littoral
et
la
plaine
de
L'Orb,
très
plate
et
encore
largement
dévolue
à
l’agriculture.
Le
relief
local
se
caractérise
par des
altitudes
très
peu
élevées
(0 à
20 m)
et
l'absence
de
relief
marqué. Climat
Le
climat
de
la plaine
du
Languedoc
est
de
type
méditerranéen,
c'est-à-dire
caractérisé
par
une
sécheresse
d'été,
accompagnée
de
fortes
températures,
et
une
prépondérance
des
pluies
d'automne
et
de
printemps
sous
forme
d'averses
violentes
concentrées
sur
un
petit
nombre
de
jours.
L'intensité
des
averses
et
la
très
grande
irrégularité
des
précipitations
d'une
année
à
l'autre
sont
un
autre
trait
propre
à
la
région,
La
pluviométrie
varie
en
fonction
des
reliefs
et
s'accroît
à mesure
que
l'on
s'éloigne
de
la
mer
(de
600
mm
à plus
de
1400
mm).
Des
vents
froids
et
secs
continentaux
(Mistral
et
Tramontane)
alternent
avec
des
vents
tièdes
et
humides
(Marin
du
sud-est
et
Grec
de
l'est).
Evaluation environnementale du PLU de Ia commune de Sérignan Biotope - Février 2012
Au
travers
de l'histoire
géologique,
il est
possible
de
différencier
le département
en
quatre
secteurs
correspondants
chacun
à une
ère
géologique
:
+ ère Primaire au nord-ouest avec les montagnes, + ère Secondaire au nord-est avec Les garrigues et Les causses, + ère Tertiaire sur la moitié sud avec les plaines, « ère Quaternaire pour le littoral et le creusement de l'ensemble des vallées.
Le
littoral
et
les
vallées
de
l'Hérault
sont
hérités
de
l'ère
Quaternaire
:
il s’agit
d'une
période
courte,
de
-1,8
millions
d'années
à nos
jours,
mais
néanmoins
importante
pour
comprendre
l'aspect
des
paysages
actuels
du
département,
largement
sculptés
par
l'érosion
récente.
Durant
cette
période,
Le soulèvement
du
Massif
centrale
provoque
le creusement
de
vallées
profondes
par
Les
cours
d'eau
majeurs
que
sont
notamment
l'Hérault
et
l'Orb.
Ce
travail
d'érosion
des
eaux
courantes
tout
au
long
du
Quaternaire
se
manifeste
sous
la forme
de
l'apparition
de
terrasses
alluviales,
essentiellement
bien
développées
dans
le cours
d’eau
inférieur
des
fleuves
et
rivières.
Ces
étendues
plates
couvertes
de
vignes,
sont
étagées
en
plusieurs
niveaux,
le
long
de
l’Orb
et
de
l'Hérault,
où
les
sables
et
galets
sont
souvent
exploités
en
carrière.
À
l'échelle
communale,
les
formations
géologiques
présentent
sont
étroitement
liées
à
l'embouchure
de
l'Orb.
Se
retrouvent
ainsi
des
alluvions,
plus
ou
moins
anciens,
constitués
de limons, sables, argiles et graviers.
Dans les zones inondables, la fraction fine correspond à
des argiles et des limons. Les
alluvions
de
l'Orb
sont
constituées
d'éléments
à dominante
siliceuse
:
quartz,
quartzite,
granite,
schiste
et
micaschiste
provenant
de
la
Montagne
Noire.
Les
éléments
calcaires
restent
rares. 1.4
Hydrographie
Les aspects associés aux usages, à la qualité et à la quantité de la ressource Eau seront traités dans le chapitre « Ressources naturelles » du présent document.
14.1
Eaux
de
surface
sur
la commune
L'Orb
constitue
un
élément
prépondérant
à l'échelle
communale.
Cet
axe
sépare
le territoire
en
deux,
en
la traversant
du
nord-ouest
au
sud-est,
Trois
autres
cours
d’eau
permanents,
et leurs
affluents,
sont
présents
sur
la commune
:
+
_Le ruisseau de la Maïre vieille qui délimite la frontière est du territoire. IL se déverse dans la lagune de la Grande Maïre. Cette dernière constitue l'ancienne embouchure de l'Orb. Elle n'est aujourd'hui alimentée que par de petits cours d'eau et des canaux. C'est un plan d'eau saumâtre d'un volume
de 500 000 m3 et de 50 ha de superficie,
dont
la profondeur
moyenne
est
d'environ
0,7
m
et
la profondeur
maximale
de
1,10
m.
L'intérêt
écologique
de
cette
lagune
s’est
traduit
notamment
par
sa
désignation au titre de la Directive Habitats.
+ _ Le ruisseau de Navaret qui constitue l’un des affluents de L'Orb ; +
Le ruisseau de Guitou.
me
ù
Eos
I
Orb
Le fleuve L'Orb,
cours
d'eau
majeur
de
la
région
Languedoc-Roussillon,
est
l'un
des
4 fleuves
méditerranéens Les plus importants après le Rhône.
La taille de son bassin versant - 1 545
km?
- en fait Le second fleuve côtier du département
de l'Hérault, dont il
couvre toute la partie occidentale en intégrant la commune
de Sérignan.
IL
prend
sa
source
sur
le
rebord
méridional
du
Massif
Central,
traverse
Bédarieux et Béziers avant de rejoindre la mer à Valras-Plage (un peu plus de 1 km après avoir quitté Sérignan), suite à un parcours long de 136 km. Son régime
est
contrasté
en
raison
des
irrégularités
pluviométriques.
Son
débit
moyen
est
de
23,7
m3/s
mais
il peut
se
porter
soit
à
41
m3/s
en
crue,
soit
à
5,3
m3/s
en
période
sèche.
Son
débit
maximal
mesuré
est
1630
m3/s
(1987).
Ses
crues
peuvent
être
très
importantes,
avec
des
débits
supérieurs
au
débit
moyen
du
Rhône
et
elles
provoquent
des
inondations
impressionnantes
dans
les
plaines.
Ce
phénomène
est
un
trait
marquant
du
territoire qu’il importe
de
prendre
en compte.
Le régime
hydraulique
de
la
moyenne vallée de L'Orb est influencé par Le barrage de Montahut, La gestion Document
de planification pour l’eau et les milieux aquatiques
à l'échelle du
bassin,
le SDAGE
Rhône-Méditerranée
2010-2015
est
entré
en
vigueur
le
17
décembre
2009.
IL
fixe
pour
une
période
de
6
ans
les
orientations
fondamentales
d’une
gestion
équilibrée
de
la
ressource
en
eau
et
intègre
les
obligations
définies
par
la
directive
européenne
sur
l’eau,
ainsi
que
les
orientations
du
Grenelle
de
l'environnement
pour
un
bon
état
des
eaux
d'ici
2015.
Le
Syndicat
Mixte
des
Vallées
de
l'Orb
et du
Libron
(SMVOL)
anime
et
coordonne
Les
actions
menées
sur
les
vallées
de
l’Orb
et
du
Libron.
Ces
vallées
couvrent
un
peu
plus
du
tiers
ouest
du
département
de
l'Hérault
et
regroupe
89
communes.
Un
Contrat
de
Rivière!,
intéressant la période 2006-2010, est actuellement en vigueur sur ce territoire. Celui-ci a mis en
évidence
la nécessité
d’une
gestion
coordonnée
du
patrimoine
eau.
Le
contrat
de
rivière
2010-2015 vient d'être réalisé, Ce programme
opérationnel
cohérent et global, vecteur
d'un
développement
touristique
intégré,
concilie
les impératifs
d'une
gestion
équilibrée
de
la ressource
en eau,
de
sa
maîtrise
et de
ses
usages,
en préservant
les milieux
aquatiques
fragiles
par une
série
d'aménagements. 4 Un Gontrat de Rivière est un programme d'actions concertées, fondé sur un diagnostic préalable (atouts
et faiblesses du
milieu) mise en œuvre pour protéger et valoriser un bassin versant hydrologique.
Sources : Contrat de rivière Orb 2006-2010 - SMVOL SDAGE RMC
Limile
du bosin vessont nombreux
forages
(forages
artesiens).
Cette
masse
d'eau
est
en
déficit
quantitatif
chronique.
1.5
Hydrogéologie
La profondeur de cette nappe et la nature des formations constituant l'aquifère associé {essentiellement
marno-argileuse
peu
perméables)
rendent
la
masse
d'eau
relativement
peu
vulnérable aux
pollutions de surface
sur la commune.
Les
masses
d’eau
souterraines
“Trois
masses
d’eau
souterraines
affleurent
sur
le
territoire
communal,
la
dernière
dans
des
proportions
très
minimes
:
Contexte
hydrogéologique
FE:
ga!
*_Les
alluvions de l’Orb Aval.
C’est une masse d’eau dite « alluviale », s'étendant sur
88
km?
totalement
à
l'affleurement.
Elle
couvre
la plaine
alluviale
de
l’Orb
de
Réals
à la mer Méditerranée.
L'aquifère principal est celui des alluvions récentes de l'Orb,
formation
à
l'affleurement
sur La commune.
L'Orb
constitue
l'alimentation
principale
de
l'exutoire
de
l'aquifère
des
alluvions
récentes.
L'écoulement
de
La
nappe
se
fait
parallèlement
au
cours
d'eau
c'est
pourquoi
elle est également
nommée
« nappe
d'accompagnement
».
Les
formations
tertiaires
et
crétacées
du
bassin
Béziers-Pézenas.
La
superficie
estimée pour l'aire d'extension de cette masse d’eau est de 1243 km?,
totalement à
L'affleurement.
Elle
s'étend
ainsi
de
la plaine
de
l'Aude
à
L’est
du
bassin
de
l'Hérault,
Cette
masse
d'eau
constitue
un
vaste
domaine
hydrogéologique
sédimentaire
peu
aquifère,
dont
la
limite
sud,
qui
inclut
notamment
la
commune
de
Sérignan,
est
perméable
en
relation
avec
la
mer
et
vers
les
alluvions
de
l'Aude
(sud-ouest).
La
recharge
se
fait
essentiellement
à
partir
des
pluies
sur
les
affleurements
mais
également par l'intermédiaire d’une alimentation diffuse des nappes alluviales.
+
_Les alluvions de l'Aude qui s'étendent sur 452 km?, entièrement à l’affleurement. La masse
d’eau
est
dite
«libre ».
Sa
frange
littorale
est
caractérisée
par
un
risque
d’intrusion
saline.
Cette
masse
d’eau
encadre
le fleuve
Aude,
de
la haute
vallée
aux
basses plaines.
Elle comprend également une partie des affluents de ce fleuve. Cette
masse
d'eau
est constituée
des
alluvions
quaternaires
de
la vallée
de
l'Aude
et de ses
affluents.
Ses
limites
sont
globalement,
de
sa
partie
aval
vers
les
étangs
et
La
mer,
semi-perméables.
AS
La
commune
est
incluse
dans
sa
totalité
dans
le
périmètre
d'une
nappe
profonde
:
les
Sables
Astiens
de
Valras-Agde.
La
nappe
astienne
s'étend
sur
450 km?
et
20
communes
du
département
de
l'Hérault,
représentant
70000
habitants
permanents
et
325 000
saisonniers
massés
sur
Le Littoral.
L'eau
de
la nappe,
de
très
bonne
qualité,
s'écoule
lentement
dans
les
sables
qui
affleurent
au
nord
(Florensac,
Mèze)
et
s'enfoncent
vers
Le
sud
jusqu'à
-120m,
ce
qui est le cas au niveau de la commune
de
Sérignan.
Une
épaisse
couche
d'argile
recouvre
ces
sables
et
protège
la
nappe
des
pollutions
superficielles.
L'eau
sous
pression
jaillit
naturellement
au
droit
de
| 5 k
Légende
|
Formalions
terliawes
el
crétacées
du
bassin
Béziers-Pêzen2s
ETC
umtes
communes
DIN
Alvons
de Oib
Ava
©
ons
delaude
Evaluation environnementale du PLU de la commune
de Sérignan
Biotope - Février 2012
Sources Agence de l'Eau RM&C SWETA Base de données SANDRE La gestion SDAGE Rhône
Méditerranée
Le
SDAGE
définit
des
principes
de
gestion
spécifiques
des
différents
milieux,
ces
derniers
sont
mis
en
œuvre
dans
les
démarches
que
constituent
notamment
les
SAGE,
IL
fixe
des
objectifs en termes de bon état écologique à
atteindre, Celui-ci est apprécié en fonction de
la qualité chimique et de la quantité d’eau
(équilibre entre prélèvements et alimentation
de
la nappe).
Les
objectifs
fixés
pour
Les
masses
d’eau
intéressant
La commune
de
Sérignan
sont
abordées
plus
loin dans
le document.
Contrat
de
rivière
de
l'Orb
En termes d'eau souterraine, le Contrat de Rivière en vigueur sur l'Orb participe à l'atteinte des objectifs de qualité des eaux intégrés à la Directive Cadre Européenne pour la politique d'amélioration de la qualité des cours d'eau,
IL traite également de la ressource en eau au
travers d'une démarche de dotation de tous les éléments de réflexion utiles à la définition d'une politique de gestion de la ressource compatible avec Les exigences du milieu. SAGE Orb-Libron Ce Schéma d'Aménagement
et de Gestion des Eaux de Orb-Libron est en cours d'élaboration
et est porté
par le Syndicat Mixte
des
Vallées de l'Orb et du Libron.
Le périmètre
de ce SAGE
a
été
validé
par
arrêté
interdépartemental
en
août
2009.
Les
enjeux
associés
à
cette
démarche sont liés à la gestion du milieu physique et des inondations, à la gestion et partage de la ressource, aux pollutions diffuses, aux continuité écologiques et à la qualité des eaux. A noter
que
l'extrême
sud-ouest
de
la commune,
se retrouve
à
l’affleurement
la masse
d’eau
des
alluvions
de
l'Aude.
Celle-ci
est
gérée
dans
Le
cadre
du
SAGE
de
la
Basse
Vallée
de
l'Aude,
porté
par
le
Syndicat
Mixte
du
Delta
de
l'Aude.
La
commune
de
Sérignan
n’est
pas
incluse
dans
Le périmètre
de
ce
SAGE.
Les
grands
objectifs
et
enjeux
identifiés
dans
le cadre
de
cette
démarche
sont
similaires
à ceux
mis
en
évidence
dans
Le SAGE
Orb-Libron.
SAGE
de
l'Astien
Le Syndicat mixte d'études et de travaux de l'Astien (SMETA), est la structure locale, chargée d'étudier,
de
gérer
et d'organiser
les travaux
nécessaires
à la protection
de
la nappe,
aujourd'hui
en
déséquilibre
qualitatif
et
quantitatif.
Pour
améliorer
les
conditions
d'exploitation de la nappe, le SMETA a mis en place deux programmes successifs de gestion concertée de l'aquifère (contrats de nappe 1997-2002,
puis 2004-2008) qui se prolonge par
l'élaboration
d'un
Schéma
d'Aménagement
et de
Gestion
de
l'Eau
(SAGE).
Les
enjeux
identifiés dans le cadre de cette démarche traitent à
la fois de la maîtrise des pollutions de
surface, en particulier nitrates et pesticides, et du risque de surexploitation sur Le
littoral.
Zone
de
Répartition
des
Eaux
de
l'Astien
Le classement en ZRE constitue une implication
réglementaire permettant une connaissance
accrue
des
prélèvements
existants
et
la
gestion
du
régime
des
procédures
d'autorisation/déclaration
de
la
loi
sur
l'eau
(R241
du
CE)
à l'échelle
de
cette
entité
Evaluation environnementale
du PLU de la commune de Sérignan
Blotope + Février 2012
hydrogéologique
en
prenant
en
compte
les
effets
cumulés
de
la
somme
des
autorisations
individuelles. Par
arrêté
interdépartemental
n°2010/01/2499,
Les
préfets
de
l'Hérault
et
de
l'Aude
ont
mis
en
place
une
zone
de
répartition
des
eaux
(ZRE)
concernant
les
aquifères
des
sables
de
l'Astien de Valras-Agde.
Les conditions
et modalités
d'application
de cet arrêté
et de la
réglementation
applicable
aux
prélèvements
d'eaux
sont
précisées
dans
ce document.
Il faut
noter
que
cette
ZRE
vise
également
les
eaux
souterraines
connues
dans
les
terrains
sous-jacents et en relation hydraulique avec cette masse d'eau.
Sources : Agence de l'Eau Rhône- Méditerranéen
Contour Zone de Répartition des Eaux {squtbre anblen nations Vairas-Agce)
Communes
concernées
par la Z.R.E.
:
CL] vrotadeur supérieure à 30 mot [Erreur supérieur à 10m |
Approche
paysagère
Une
apprache paysagère
au
travers
d'une
promenade
le long des
rives
de
l'Orb,
ainsi
que
les
routes
et
chemins
communaux
est
présentée
dans
le
document
de
présentation
du
PLU.
Dans
le présent
chapitre, une
description
plus
globale
du
paysage
à l'échelle
communale
est
proposée
ici.
« L'Hérault
fait
partie
du
grand
amphithéâtre
régional
tourné
vers
la
Méditerranée
et
organisé
en
erois paliers successifs : la montagne, les garrigues, Les plaines. » C'est
ainsi
que
l'atlas
des
paysages
du
Languedoc-Roussillon
définit
Le
paysage
héraultais.
IL subdivise
celui-ci
en
37
unités
paysagères?
se
répartissant
entre
Le littoral
et
ses
étangs,
Les
plaines,
Les
collines
du Biterrois et de l'Hérault et Les garrigues. A l'échelle de la commune de Sérignan, deux de ces unités se distinguent :
Le
littoral
du
Cap
d'Agde
à Vendres
au
niveau
de
la
frange
sud
et
littoral
du
territoire.
À
proximité
de
la
mer,
l'absence
de
reliefs
et
le
cordon dunaire
favorisent
Le
ralentissement
des
eaux
et
la
constitution
de
zones
humides.
La
vigne,
presque
omniprésente
dans
la
plaine
de
LOrb
partage
ici
la
place
avec
les
marais.
Sur
Le
trait
de
côte
sableux,
contraint
par
les
zones
humides,
le
développement
balnéaire
marque
Le paysage
entre
Agde
et
Vendres.
IL se
développe
sous
deux
formes
:une
urbanisation
en
dur
sous
forme
de
Stations
balnéaires
urbaines
*et
une
urbanisation
plus
diffuse
mêlée
aux
très
nombreux
campings
de
tentes,
de
caravanes
et
de
mobile-homes
partout
ailleurs.
La
côte
de
Sérignan
se
partage
entre
urbanisation
plus
diffuse
et
plages
non
urbanisées,
au
niveau
du
site
des
orpellières. La plaine de l'Orb pour Le
reste de la commune.
En effet,
la plaine formée en retrait du
littoral par Les fleuves Hérault, Libron et Orb est nappée par Les dépôts calcaires des mers du Pliocène
et
par
les alluvions
du Quaternafre.
L'absence
de
reliefs
est sa caractéristique
principale. L'occupation du sol est très largement dominée par là culture de La vigne, qui ne cède du terrain qu'à l'approche du littoral, avec Les sols plus humides où Les marais prennent progressivement
la
place,
traces
d'anciennes
lagunes
aujourd'hui
comblées.
Platitude
et
culture omniprésente de la vigne font de la plaine un espace largement ouvert aux vues, qui courent sans obstacle jusqu'aux avants-monts vers l'intérieur des terres, bleus violacés dans le
3 paysages
portés
par
des
espaces
dont
l'ensemble
des
caractères
de relief,
d'hydrographie,
d'occupation
des
sols,
de forme
d'hobitat
et de
végétation
présentent
une
homogénéié
d'aspect
[La Charte
paysagère,
La Documentation
Française,
Paris
2005)
Evaluation environnementale du PLU de Ia commune de Sérignan Biotope - Février 2012
lointain.
»
AA
Unités
paysagères
pe
Sources : Atlas des paysages de l'Héraule- DREAL LR
Légende LL tra commet 8 D Lame
cap ergt a nos !.
Patrimoine
écologique
Toutes
Les
cartographies présentées
ci-après
sont
basées
sur
les
bases
de
données
téléchargeables
via
le site
internet
de
la DREAL
LR
en
Août
2010,
111.1
Inventaires
et
périmètres
réglementaires
Certains
sites
et
espaces
remarquables
sont
susceptibles
de
faire
l'objet
d'une
protection
réglementaire.
D'autres
sont
susceptibles
d'avoir
été
Inventoriés
comme
tels
par
des
structures
chargées de La gestion et/ou de la protection
des milieux
naturels. Enfin, il existe des sites désignés
ou
en
cours
de
désignation
au
titre
des
Directives
européennes,
sur
lesquels
s'applique
une
réglementation particulière.
I.1.1
Les
espaces
faisant
partie
d'un
inventaire
de
zones
remarquables
Rappel
réglementaire
1! s'agit
des
Z.N.LE.F.F.
(Zones Naturelles
d'Intérêt
Ecologique,
Faunistique
ou
Floristique),
des
Zones
importantes
pour
la
Conservation
des
Oiseaux
(Z.I.C.0.),
des
inventaires
des
Espaces
Naturels
Sensibles
des
départements
(E.N.S.),
des
inventaires
des
zones
humides,
ainsi
que
des
zones
remarquables
signalées
dans
la
charte
d'un
Parc
Naturel
Régional
par
exemple.
Ces
inventaires
existent
dans
chacune
des
régions
françaises.
Sil
n'existe
aucune
contrainte
réglementaire
au
sens
Strict
sur
ces
espaces,
leur prise
en
compte
est
obligatoire
au
cours
des
études
d'impact.
La
seule
omission
de ces
espaces
peut
suffire
à les
faire
rejeter.
Au-delà
de
l'aspect
strictement
juridique,
ces
inventaires
donnent
de
précieuses
indications
sur
la qualité
des
milieux
naturels
et
sur
les
espèces
patrimoniales. À noter
qu'en
2004
a débuté
le programme
d'actualisation
et
de
modernisation
des
ZNIEFF
en
région
Languedoc-Roussillon.
Une
plus
grande
rigueur
dans
la définition
de ces
zonages
a alors été
introduite
avec
notamment
la
mise
en
place
d'une
méthode
nationale
donnant
un
cadre
scientifique
à la
démarche.
Les
3 lignes
directrices
majeures
de
cette
modernisation
ont été
:
“la
justification
scientifique
rigoureuse
de
chaque
ZNIEFF
et de
son
contour,
Ainsi,
les
zonages
fssus
du
premier
inventaire
ont
pu
être
modifiés
ou
supprimés
si ils
ne
correspondaient
pas
aux
nouveaux
critères
de
détermination.
=
L'harmonisation
et
la standardisation
de
l'information
au
niveau
national
pour
une
plus
large
utilisation
de
l'inventaire,
=
la transparence
du
contenu
et
du
périmètre
des
ZNIEFF,
permettant
ainsi
sa
prise
en
compte
optimale
dans
Les
stratégies
d'aménagement
du
territoire.
Commune de Sérignan
"
LesZN.
Suite à l'actualisation et la modernisation des ZNIEFF en Languedoc-Roussillon,
le territoire communal
intègre 6 ZNIEFF
de type 1 dites de « nouvelle
génération». Au jour d'aujourd'hui,
468 hectares du
territoire communal sont inscrits en ZNIEFF de type 1 nouvelle génération,
soit 17 % de celui-ci. IL peut
être noté
la présence
d'une
autre
ZNIEFF
de type
1 nouvelle
génération
en
limite immédiate
avec
l'ouest
de
là
commune.
De
plus
2
ZNIEFF
de
type
2
dites
«ancienne
génération
«
étaient
anciennement définies sur ce territoire, à savoir Le domaine des Orpellières et la Grande Maïre.
Evaluation environnementale du PLU de la commune
de Sérignen
Blotope - Février 2012
* ZNIEFF de type 1 n° 0000-3050 - L'Orb entre Béziers et Valras
La ZNIEFF
de
l'Orb entre
Béziers
et Valras
se situe
dans la plaine du Languedoc au sud-est de La ville de Béziers.
Elle correspond aux dix premiers
kilomètres
de
la
partie
aval
de
l'Orb
irriguant
la
plaine
biterroise
avant de se jeter dans la mer Méditerranée à Valras. Son paysage est constitué de l'Orb et de ses ripisyives. Elle s'étend sur 83 ha dont 51 intéressent La commune de Sérignan. La ZNIEFF
est composée
de la partie submergée
du
fleuve, des berges et de la ripisyve. La végétation
arborée
de
la ripisylve
est composée
principalement
de
Frênes
(Fraxinus
ssp.),
;
sé
24
as
p
accompagnés
par
l'Orme
champêtre
(Uimus
minor)
et
F
SE
les
Peupliers
blanc
et
noir
(Populus
alba
et
Populus
nigra). Le milieu est relativement humide. L'intérêt de cette ZNIEFF réside dans la présence, sur
le cours
d'eau,
de
l'Emyde
lépreuse.
Cette
tortue
aquatique
est
lune
des
deux
seules
tortues
aquatiques indigènes de France (l'autre étant la Cistude d'Europe). Peuvent être cités comme autres espèces
déterminantes
présentes:
Le Guépier
d'Europe
(Merops
apiaster)
et l'Anguille
(Anguilla
anguilla).
x
ZNIEFF de type 1 n° 0000-3048 - Plaine des Drilles
La
ZNIEFF
de
la
Plaine
des
Drilles
se
situe
sur
la
façade
maritime de la plaine du Languedoc.
Elle occupe 215 hectares
exclusivement
inscrits
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Sérignan
et correspond,
en partie, à l'ancien estuaire de l'Orb
et du Libron. Cette
plaine est composée
de nombreuses
parcelles
cultivées
en colza notamment,
et de terres en friche.
L'activité agricole
y est prédominante. L'intérêt de cette
plaine réside en
la présence
hivernale
d'un
oiseau
inféodé
au
système
de polyculture-élevage :
l'Outarde
canepetière
(Tetrax
tetrax).
Les
populations
du
pourtour
méditerranéen
sont
sédentaires
et
fréquentent
Les
pelouses
pâturées
méditerranéennes
ainsi que Les plaines cultivées,
où
elles
se reproduisent
et
trouvent
leur alimentation.
La zone
accueille
en particulier
la population
d'outardes
située
sur la
ZNIEFF de la plaine de Béziers-Vias.
Sources : DREAL LR x
ZNIEFF
de
type
In°
0000-3052
- Mares
du
Clos
Marin
»
La
ZNIEFF
des
Mares
du
Clos
Marin
se
situe
sur
Le
Littoral
héraultais.
D'une
emprise
de
4 hectares
sur
la
commune
de
Sérignan,
elle
est
entièrement
entourée
par
Le
tissu
urbain discontinu
de
Valras-plage
et
se
situe
à 400 m
du
cordon
dunaire.
La
ZNIEFF
correspond
à
des
mares,
d'origine
anthropique,
localisées
dans
une
minuscule
!dépression
humide.
Cet
espace
naturel
est
composé
de
parcelles
en
friche
à
intérieur
desquelles
se
trouvent
les
mares.
Une
communauté
d'amphibiens
(sept
espèces
dont
2
déterminantes
ZNIEFF
à savoir
le Pélobate
cultripède
et
le
Triton
marbré)
se
développe
au sein
des
mares
du
Clos
Marin,
Ces
espèces
protégées
ont
une
distribution
française
restreinte,
associée
à un
statut
de
conservation
défavorable
et
les
mares
constituent
un
milieu
singulier,
indispensable
à leur
reproduction.
x
ZNIEFF de type 1 n° 0000-3049 - Domaine des Orpellières
La
ZNIEFF
du
domaine
des
Orpellières
se
situe
sur
le
littoral Héraultais, au sud du cap d'Agde. Elle occupe
188
hectares,
dont
134 sur la commune
de Sérignan,
depuis
Cembouchure de l'Orb jusqu'à Sérignan-Plage. Ce cordon dunaire ininterrompu
associe
les plages
et Les
dunes
de
la
commune
de
Sérignan
et
les
prés
salés
méditerranéens d'arrière-dune. I subit
une
forte
pression
d'artificialisation
du
littoral,
accompagnée
d'une
urbanisation
dense
et
dune
fréquentation humaine intense. Les milieux arrière-dunaires de prés salés méditerranéens et sansouires
remplissent
des
fonctions
de
nidification,
d'alimentation
et
de
repos
de
nombreuses
espèces
d'oiseaux
comme
: le
Gravelot
à collier
interrompu
ou
VEchasse
blanche.
Un
mollusque
rare,
Cochlicella
conoïdea
est
caractéristique
des
milieux
dunaires
i
méditerranéens
où il effectue
la totalité
de son cycle
vital.
Cet escargot
méditerranéen
est localisé en
France au cordon littoral et menacé par La pression urbaine. Les
milieux
présents
accueillent
aussi
une
flore
remarquable
avec
notamment
le
Cumin
couché
(Hypecoum
procumbens)
et
le
Lys
de
mer
(Pancratium
maritimum)
pour
les
milieux
dunaires
et
comme
le Statice de Le Grand
(Limonium
legrandif)
et la Luzerne ciliée (Medicago ciliaris) pour les
prés salés méditerranéens
et sansauires.
+
ZNIEFF de type | n° 0000-3046 -
Lido de
la Grande Maïre
La ZNIEFF du lido de la Grande Maïre se situe dans la Plaine du Languedoc, sur Le littoral biterrois, en face de la ville de Béziers. Ce linéaire côtier de 15 hectares s'étend d'est en ouest entre Portiragnes-Plage et de Sérignan-Plage (4 hectares sur la commune).
IL associe plages, dunes et prés salés méditerranéens d'arrière-dune.
Cet
espace,
en
voie
de
régression,
constitue
régionalement
l'un
des
derniers
espaces
naturels
Evaluation environnementale du PLU de la commune de Sérignan Biotope
-
Février 2012
associant cordon dunaire et dépressions humides. IL se
situe
en
effet
au
sein
d'un
territoire
où
La
pression d'artificialisation du littoral est très forte. En
outre,
les
prés
salés
méditerranéens
et
Les
dunes
remplissent
des
fonctions
de nidification,
d'alimentation
et de
repos
pour
de
nombreuses
espèces
d'oiseaux
en
particulier
(limicoles
par
exemple)
et
de
reptiles
dont
le
Psammodrome
d'Edwards. La flore est liée aux milieux sableux des dunes et aux habitats steppiques en arrière du cordon, elles sont
adaptées
à
une
salinité
variable.
Les
groupements
dunaires
abritent
des
espèces
typiques des substrats sableux comme: la Fausse- Girouille des sables (Pseudorlaya pumila), le Cumin couché {Hypecoum procumbens) ou la Crucianelle maritime (Cruclanella maritima).
+
ZNIEFF de type {n°
0000-3047 - La Grande Maïre
La ZNIEFF de la Grande Maïre
est située sur la façade
maritime de la plaine du Languedoc, en face de la ville de Béziers.
Elle correspond
à l'ancien estuaire de l'Orb
et du Libron. Cette zone humide
de 389 hectares
(28 hectares sur la
commune
de
Sérignan)
est
composée
de
formations
imbriquées
en
mosaique :
sansouires,
roselières,
lagunes
et prés salés.
Le
sud-est
de
la
ZNIEFF
est
bordé
par
l'urbanisation
diffuse de Portiragnes-Plage.
Des éléments
culturels et
des aménagements
anciens comme des roubines et des
|
digues
ponctuent
notamment
le
nord
de
la zone.
La
chasse aux oiseaux d'eau, la pêche et l'élevage extensif de
taureaux
se
pratiquent
sur
Le
site.
Trois
oiseaux
migrateurs typiques des roselières se rencontrent en période estivale sur la Grande Maïre : Le Blongios nain, Le Héron pourpré et l'Echasse blanche, Un amphibien, la Grenouille de Pérez, fortement menacée par la Grenouille rieuse (espèce exotique), st présent sur Le site. La flore patrimoniale, adaptée à des conditions de salinité variable, est liée aux habitats développés en arrière du
cordon
dunaire.
Parmi
les
plantes
se développant
dans
les
habitats
de
prés
salés
méditerranéens,
La plus rare est l'iris d'Espagne
(iris xiphium).
IL s'agit Là de l'unique station de cette
espèce actuellement connue
en France.
Au niveau des sansouires, deux autres plantes rares retiennent l'attention en raison de leur rareté en France et en Languedoc-Roussillon :
Le Plantain de Cornut (Plantago cornuti) et la Renouée des sables
(Polygonum arenarium). La
commune
se
situe
en
bordure
immédiate
de
La ZNIEFF
de
type
1n°
0000-3053
- Plateau
de
Vendres.
Ce
territoire
s'étend
dans
la
plaine
viticole
du
Languedoc
entre
les
villes
de
Sérignan,
Sauvian
et
Vendres.
Ce
plateau
de
850
hectares
est
une
ancienne
terrasse
alluviale
de
lOrb.
IL est
composé
d'une
mosaïque
de
milieux
:cultures,
friches,
haies,
bosquets,
mares
temporaires. «
L'inventaire
des
zones humides
de
l'Hérault
L'inventaire des zones humides du département de l'Hérault à été finalisé en 2006. Cette étude avait pour objet de recenser et caractériser
l'ensemble des zones
humides du département
de manière à
fournir
aux
différents
acteurs
et
gestionnaires
les
outils
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
d'une
politique de protection du patrimoine naturel héraultais.
Le
territoire
communal
est
concemé
par
3 zones
humides
mises
en
valeur
par
cet
inventaire, à savoir le Clos Marin (3406340168),
le
Domaine
des
:
Orpellières
(34C6340142)
et
la
}
Grande
Maïre
(34634024),
|
respectivement
1,
2 et
3 sur
la
À
carte
ci-contre.
Le descriptif de
ces
zones
et
de
leur
intérêt
se
recoupe
avec
celui
effectué
précédemment
pour
les
ZNIEFF
présentant Le même
intitulé,
D sms
mar
de ans md ina
Eco
nt
dons
rides
= Les ZICO
Les Zones
Importantes pour là Conservation des Oiseaux
(ZICO) sont des surfaces qui abritent des
effectifs significatifs d'oiseaux, qu'il s'agisse d'espèces de passage en halte migratoire, d'hivernants ou de nicheurs, attefgnant Les seuils numériques fixés par au moins un des trois types de critères :
A : importance mondiale ; B : importance européenne; € : importance au niveau de l'Union Européenne.
La base de données ZICO, gérée par la LPO, intègre Les informations relatives à la description des sites,
telles que
la liste des communes
concernées,
le statut de propriété et de protection,
les
milieux, les activités humaines, les menaces et les effectifs des espèces d'oiseaux présentes. Linventaire
des
ZICO
constitue
une
source
d'informations
relatives
au
statut
des
espèces
patrimonfales, des habitats qu'elles occupent et des mesures de conservation qui y sont appliquées. Par cela,
il joue un
rôle clé dans
le cadre
dun
observatoire
national de l'avifaune menacée
et
constitue la référence pour toute nouvelle désignation des Zones de Protection Spéciales.
Evaluation
environnementale
du
PLU
de la
commune
dé Sérignan
Biotope
- Février
2012
La
commune
ne
présente
aucun
zonage
de
ce
type
au
sein
de
son
territoire
cependant,
il
doit
être
noté
la
présence
de
La
ZICO
LR
18
« Etang
de
Vendres,
Pissevache
et
Lespignan
»
à
l'extrême
sud
de
celle-ci.
Les
espaces
bénéficiant
d'une
protection
réglementaire
Rappel
réglementaire
Des
statuts
réglementaires
très
divers
peuvent
s'appliquer
aux
espaces
naturels.
Les
principaux
sont.
Les
Parcs
Nationaux
(PN),
Les
Réserves
Naturelles
(RN),
les
Réserves
Naturelles
Régionales
(RNR),
les
sites
inscrits
et les
Arrêtés
Préfectoraux
de
Protection
de
Biotope
(APPB).
Au
regard
des
zonages
existants
sur
la commune
de
Sérignan,
il est
important
de
rappeler
que
pour
les
sites
classés
:l'inscription
et le
classement
d'un
site
repose
sur
la loi
du
2 mal
1930,
intégrée
depuis
dans
les
articles
L 341-1
à L
341-22
du
Code
de
l'environnement
et vise
la protection
des
monuments.
naturels
et
des
sites
«du
point
de
vue
scientifique,
pittoresque
et
artistique,
historique
ou
légendaire».
Le
classement
ou
l'inscription
d'un
site
permet
de
reconnaître
officiellement
sa valeur
et
de
mettre
son
évolution
sous
la
responsabilité
et
Le
contrôle
de
l'État.
Il s'agit
d'un
statut
fort
de
protection
qui
correspond
à
la volonté
de
maintien
en
l'état
du
site.
Le
classement
est
réservé
aux
paysages
remarquables.
Si des
opérations
sont
prévues,
elles
doivent
recevoir
l'approbation
du
préfet
ou
du
ministère
selon
Le cas.
Camping,
caravaning,
affichage
publicitaire
et
implantation
de lignes
électriques
sont interdits
sur
les
sites
classés.
Commune
de
Sérignan
=
Sites classés
La commune
ne compte pas sur son territoire de
site classé. Cependant,
il faut citer sur Le flanc
est de celle-ci,
le site classé du Canal
du Midi
(en
rose
sur
la
carte
ci-contre),
élément
patrimonial
par
excellence
du
Languedoc
permettant un lien fluvial entre la Garonne et la Méditerranée.
IL à été classé
par arrêté
du
04
avril 1997, 112
Les
zones
désignées
ou
en
cours
de
désignation
au
titre
des
directives
européennes
Rappel
réglementaire
il sagit
des
Sites
d'Intérêt
Communautaire
(SIC) et
des
Zones
Spéciales
de
Conservation
(2$C)
de
la
Directive
92/43/CEE
modifiée,
dite
Directive
« Habitats
»,
et
des
Zones
de
Protection
Spéciales
(ZPS)
de
la Directive
79/409/CEE,
dite
Directive
« Oiseaux
».
La
Directive
Habitats
concerne
la
flore
et
La
faune
(à
l'exception
des
oiseaux).
Elle
introduit
une
notion
fondamentale
et
novatrice
en
matière
de
droit
s'appliquant
à la
préservation
de
La faune
et
de
la
flore
;il
s'agit
de
la
prise
en
compte
non
seulement
des
espèces
mais
également
des
milieux
naturels
(les
habitats”),
abritant
ces
espèces
(et
qui
sont
indispensables
à leur
survie).
Cette
prise en
compte
à deux
niveaux
aboutir
:
«à
l'intégration
des
espèces
animales
et
végétales
listées en
annexe
de
la
directive
dans
les
listes
d'espèces
protégées
par
Le
droit
national
de
chacun
des
Etats
membres
de
l'UE,
«à
La création
d'un
réseau
européen
de
sites
naturels
protégés
(appelés
à terme
Zones Spéciales
de
Conservation,
ZSC,
en
France),
abritant
des
espèces
et
des
habitats
jugés
d'intérêt
communautaire
à
l'échelle
de
l'Union
Européenne.
Ce
réseau
de
sites
naturels
protégés
s'appelle
le “réseau
Natura
2000"
en
France.
La
Directive
Habitats
est
progressivement
mise
en
place
dans
l'ensemble
de
la
communauté
européenne
depuis
1992.
En
France,
au
final,
chaque
site
proposé
pour
intégrer
Le réseau
Natura 2000
sera
doté
d'un
document
d'objectifs.
Il s'agira
à la
fois
d'un
état
des
lieux
et
d'un
plan
de
gestion.
Celui-ci
recensera
tant
les
espèces
et
les
habitats
remarquables,
que
les
usages
locaux.
Etabli
à la
suite
d'une
large
concertation,
IL définira
Les
objectifs
et
Les
moyens
dé
la gestion
la plus
adaptée
au
territoire. La
Directive
Oiseaux
liste
quant
à elle un
certain
nombre
d'espèces
d'oiseaux
dont
La conservation
est
jugée
prioritaire
au
plan
européen.
La
conservation
de
ces
espèces
donne
lieu
à là
désignation
de
sites
appelés
2PS
(Zones
de
Protection
Spéciale).
Ces
zones
seront
aussi
à terme
intégrées
dans
le réseau
Natura
2000.
Commune
de
Sérignan
Quatre
sites
du réseau
Natura
2000
sont
présents
sur
la commune
de
Sérignan
:
x FR9102013
COTES
SABLEUSES
DE L'INFRALIT
TORAL
LANGUEDOCIEN
Le
Languedoc
est
caractérisé
par un
littoral
sableux
entrecoupé
par
Les
quatre
avancées
rocheuses
que
sont
le massif
des
Albères,
le Cap Leucate,
Le Cap
d'Agde
et Le
mont
Saint
Clair.
Ce
littoral
sableux,
très
mal
connu,
recèle
toutefois
une
richesse
systémique
exceptionnelle
en
partie
à l'origine
des
ressources
halieutiques
côtières
de
cette
région.
La
géomorphologie
littorale,
Le
courant
liguro-
provençal
ainsi
que
l'hydrodynamisme
en
lien
avec
Les
débouchés
fluviaux
et
les
graus
et paléo-graus
des
lagunes
côtières,
ont
en
effet
structuré
le cordon
sableux
immergé
et
généré
des
niches
et
des
habitats
tout
à fait
particuliers.
Les
bancs
de
sables
dynamiques
à Donax
vittatus
et
D. trunculus
sont.
exploités
par
la
pêche
commerciale
;Les
* trous
lieu
de
reproduction
et
de
concentration
de
nombreuses
espèces
attirent
de
nombreux
pêcheurs
et
chasseurs
mais
restent
peu
étudiés
par
les
scientifiques.
Enfin,
Les
bancs
de
sables
à Amphloxus,
rares
et
à forte
valeur
biologique,
sont,
dans
cette
région,
exceptionnels
et
sont
Le
sujet
de
nombreuses
études
scientifiques.
tion
environnementale
du PLU
de
la commune
de Sérignan
Evaluat Biotope- Février 2012
x FR9101433 LA GRANDE MAIRE
Ce
site
rassemble
sur
une
petite
surface
des
milieux
naturels
typiques
des
côtes
basses
languedociennes Le cordon dunaire constitué
des
dunes typiques méditerranéennes de l'avant-dune, à La dune blanche et à La dune grise (dune fixée), est en bon état de conservation. En arrière de ce cordon,
se développe une zone humide avec des
formations
imbriquées
en
mosaïque
(sansouires,
lagunes
et prés salés)
influencées
par
les eaux
saumêtres, des lagunes dépendantes de la mer et Les eaux douces du ruisseau de La
Maïre.
On trouve dans
ces
formations des espèces très
rares (seule station spontanée d'iris d'Espagne : {ris xiphium),
et protégées
(Ail petit
moly
: Alllum
chamaemoly,
Romulée à petites fleurs : Romulea
columnae).
WW
sites Nalura 2000
F
hate
+ FR9101434 LES ORPELLIERES
Ensemble représentatif des côtes languedociennes avec
un
long
cordon
dunaire
ininterrompu
constitué de dunes
blanches
et de dunes
grises,
protégeant
des
prés
salés
(jonchaies,
pannes
dunaires, sansouires et localement des formations de steppes salées à Limonium ferulaceum, espèce qui se trouve ici en limite d'aire vers le nord). Plus en arrière des friches post-culturales en voie de recolonisation naturelle sont pâturées. Loriginalité
du
site
est
liée
à
sa
situation
particulière entre l'embouchure de l'Orb et la mer. Les massifs dunaires
peu
aménagés
et d'un seul
tenant sont devenus rares sur les côtes basses du Languedoc.
Celui
des
Orpellières
est
remarquablement bien conservé et montre tous Les faciès
caractéristiques
des
dunes
méditerranéennes ainsi que des sansouires et des prés salés. C'est Là que se trouvent Les plus hautes dunes des côtes languedoctennes.
D
sue cuutcermantat
(5€)
rdestonmnts |__| zone de Potcien
Sécu
79)
I
zane Sp
de Cosanaton
280
# FR9112022 EST ET SUD DE BEZIERS
Dans la plaine du Biterrois, la vaste mosaïque de zones cultivées ponctuées de haies et de petits bois et la proximité de zones humides littorales de grande étendue, est favorable à de nombreuses espèces d'oiseaux à forte valeur
patrimoniale.
Pour certains
de ces
oiseaux,
le Languedoc-Roussillon
a une
forte responsabilité,
accueillant une part importante de leur effectif national
: Le Rollier
d'Europe,
VOutarde
canepetière,
le
Circaète
Jean-le-Blanc,
le
Milan
noir
et
le
Bruant
ortolan
dont
les
populations du Languedoc-Roussillon représentent plus de 25 % des effectifs nationaux. 111.14
Les
acquisitions
du
Concervatoire
de
l'espace
littoral
et
des
rivages
lacustres
Rappel
réglementaire
L'objectif d'une
acquisition
par Le Conservatoire du ittoral est la protection de portions derivages
marins
ou
lacustres
présentant
des
intérêts
biologiques
et
paysagers
importants
de
façon
à
les
soustraire
à divers
types
de
spéculations,
en
particulier
immobilière,
et à en assurer
une gestion
écologique et paysagère.
Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, "Conservatoire
du littoral", est un établissement public à caractère administratif dont le consell d administration est constitué de représentants de l'Etat et des collectivités locales, de parlementaires et de personnes qualifiées. Commune
de
Sérignan
Les
acquisitions
du
Conservatoire
de
l'espace
littoral et
des
rivages lacustres
sont
au nombre
de
deux
sur
la commune
:
*_Le Domaine
des
Orpellières
est
situé
à l'embouchure
de
l'Orb,
sur
les
communes
de
Valras
et
de
Sérignan.
Cet
espace
de
150
hectares,
acquis
par
le
Conservatoire
en
1980,
est
constitué
d'une
Plage,
d'un
cordon dunaire
de
2,5
kilomètres
et
d'une vaste
zone
de près
salés,
Les
contrastes
entre
le
milieu
dunaire
et
l'arrière
dune
sont
surprenants.
Le
cordon dunaire
est un
milieu
sec
et
doux.
L'arrière
dune
est
en
dessous
du
niveau
de
la
mer,
donc
humide
et salée,
La
flore
et
la
faune
sont
très
différentes
sur
ces
deux
milieux.
"
La
Grande
Maïre.
Le
périmètre
d'intervention
de
l'établissement
s'étend
sur
136,12ha
de
terrain.
Cette
surface
à été
acquise
entre
1996
et
2008.
Les
acquisitions
se
font
plus
ou
moins
régulièrement
par
vole
amiable
ou par
préemption.
L'entité
écologique
intéressée
correspond
à
celle
décrite
plutôt
concernant
la ZNIEFF
et
le site
Natura
2000
du
même
nom.
Evaluation
environnementale
du
PLU
de
la communs
de Sérignan
Blotope
-Février
2012 Habitats
naturels,
flore
et
faune
sur
le
territoire
communal
Le
travail de
consultation,
synthèse bibliographique
et
d'investigations
de
Lerrain
a permis
de
lister
Lencemble
des
espèces
patrimoniales
de
faune
présentes
sur
le
territoire
communal.
Le
statut de
certaines
espèces
est
analysé
selon
les
potentialités
des
milieux
observés,
pour d'autres,
L'état
des
populations
est
connu.
Le
couplage
entre
ces
données
permet
de
caractériser
les
enjeux
environnementaux
liés
au
milieu
naturel
sur
Le territoire.
Une
cartographie
présentée
cl-contre
localise
Les
différents
grands
types
de
milieu
naturel
sur
La
commune. Les
éléments
de
diagnostic
établis
Ici
ont un
caractère
général
et
Indicatif.
Ils
ne
pourront
se
substituer
à un
diagnostic
écologique
à l'échelle
d'un
projet
donné.
Evalustion
environnementale
du
PLU
de la
commune
de Sérienan
Blotope
-
Février
2012
»
ï
Grands
types
de
milieux
05
_0
05
1,15
Kiomèlres
#
ERUGET IGN cons Commune de Ségnen - Carogranhie: ficicpe, 2010
Dunes et plage Fiches el jardins de 1 plaine
1 Friches et maquis
du plateau
I Grandes cuivres dominantes Oùb et sa rpisyire 1 Prairies humides el
mieux aières dunaires.
I Près salès et sansoues M Urbanisation dominante 1 Vignobles dominants 2.1
Dunes
et
plages
Habitat
et flore
Les
dunes
et
plages
de
Sérignan
sont
présentes
sur
tout
le
trait
de
côte
de
la
commune
mais
elles
s'étendent
un
peu
plus
vers
l'intérieur des
terres
dans
la
partie
sud-ouest,
c'est-à-dire
la
partie
la
plus
éloignée
des
zones
urbanisées.
Leur
surface
est
d'environ
40
ha.
Elles
se
présentent
sous
différentes
formes
depuis
la
Plage
jusqu'à
la dune
fixée
à Crucianelle
(Crucianella
maritima)
en
passant
par
la
dune
mobile
à
Oyat
(ammophila
arenaria).
Des
espèces
typiques
de
ces
milieux
s'y
retrouvent
tels
Le Lis
de
mer
(Pancratium
maritimum),
le
Panicaut
de
mer
(Eryngium
marltimum)
ou
encore
Le Panais
épineux
(Echinophora
spinosa),
mais
aussi
des
espèces
rares
comme
l'Euphorbe
de
Péplis
(Euphorbla
peplis)
ou
encore
le
Cumin
couché
(Hypecoum
procumbens).
Ce
sont
des
habitats
fragiles
très
dépendants
des
conditions
météorologiques,
de
l'érosion
marine.
(üiée
à ces
dernières)
et
de
l'usage
que
l'Homme
en
fait.
Ils
abritent
en
outre
un
certain
nombre
d'espèces
protégées. Faune Les
oiseaux
de
mer
sont bien
sûr
Les
espèces
les
plus
représentées
:
Goéland
leucophée
ou
Mouette
rieuse,
en
quête
de
nourriture.
En
hiver,
le
Grand
Cormoran
peut
également
y faire
de fréquentes
2ppañtions.
Parmi
Les
espèces
susceptibles
de
nicher
dans
les
arrières-dunes
figurent
le
Gravelot
à
collier
interrompu
ou
la
Sterne
pierregarin.
De
façon
générale,
la forte
fréquentation
de
ces
milieux,
Evaluation
environnementale
du
PLU
de la
commune
de
Sérignan
Biotope
+Février
2012
notamment
au
cours de
l'été,
limite
la densité
d'espèces
nicheuses.
Les
amphiblens
sont
absents
de
ces
milieux
où
l'eau
douce
ou
légèrement
saumâtre
manque
(it
n'existe
pas de
milieux
arrières
dunaires
développés
où
l'eau
douce
d'origine pluviale peut
demeurer).
En
ce
qui
concerne
Les
reptiles,
Les
dunes
accueillent
une
espèce
patrimoniale
typique
des milieux.
Sableux,
le
Psammodrome
d'Edwards
dont
la
population
semble
relativement
stable
mais
qui
peut
localement
être
en
régression
(notamment
du
fait
de
la
dégradation
des
habitats
liée
aux
Piétinements,
aménagements).
Elles
accueillent
aussi
des
espèces
communes
qui
fréquentent
une
grande
variété
d'habitats
chauds
et
secs
comme
la
Couleuvre
de
Montpellier
où
dans
une
moindre
mesure
Le Lézard
vert
occidental
et
la Couleuvre
à échelons.
Les
insectes
présents,
outre
les
espèces
ubquistes
et
résistantes
et
les
espèces
affectionnant
les
milieux
arides
(par
exemple
Pontia
daplidice
pour
les
rhopalocères,
ou
Sphingonotus
caerulans
et
Calliptamus
barbarus
pour
les
orthoptères)
sont
représentés
par
le
cortège
des
pionniers
de
sols
sableux
(orthoptères,
coléoptères..).
Ce
cortège
est
constitué
d'espèces
typiques
et
parfois
patrimoniales
(rares).
Les
laisses
de
mer
(algues,
bois
flotté,
accumulations
de
graviers
et
coquilles
sur
la
plage)
sont
nécessaires
au
développement
de
certains
diptères
et
hémiptères
et
sont
un
lieu
de
chasse
de
coléoptères
carabidés.
C'est
un
habitat
très
particulier
souvent
détruit
lors
du
« nettoyage
»
des
plages. Enfin,
un
mollusque
rare,
Cochlicella
conoidea
est
caractéristique
des
milieux
dunaires
méditerranéens
où
il effectue
la
totalité
de
son
cycle
vital.
Cet
escargot
méditerranéen
localisé
en
France
au
cordon
littoral
est
menacé
par
la pression
urbaine.
l.22
Lagune
Habitat
et
flore
La
lagune
est
présente
à
l'extrême
est
de
la
commune
et
s'étend
au-delà
vers
la
Grande
Maïre,
sur
la commune
de
Portiragnes.
Les
organismes
vivant
dans
cet
habitat
sont
soumis
à
de
fortes
variations
de
salinité
et
de
température.
Le
sédiment
est
généralement
de
type
vaseux
ou
sablo-vaseux.
Les
importantes
variations
de
conditions
physico-
chimiques
du
milieu,
entraînent
l'existence
de
Plusieurs
faciès,
le
plus
souvent
liés
à une seule
espèce
de
plante
aquatique.
Peuvent
être
par
exemple
cités
le
faciès
à Ruppie
(Ruppia
sp),
le
faciès
à Potamot
pectiné
(Pomatogeton
pectinatus)
qui
se
trouve
Là où
l'eau
est
plutôt
douce,
le
faciès
à Zostère
marine
typique
d'une
eau
plus
salée
et
des
faciès
à macro-algues
appartenant
à divers
espèces. Lhabitat
est
fortement
influencé
par
Les
conditions
de
milieu
:il
à donc
des
variations
saisonnières
marquées
avec
en
été
des
eaux
particulièrement
chaudes
et
salées
et
en
hiver
des
températures
très
basses
et
parfois
des
eaux
très
dessalées.
En
été,
lorsqu'il
y a
un
fort
déficit
de
vent
et
donc
peu
de
brassage
des
eaux,
il est
possible d'assister
dans
certaines
zones
enrichies
en
matière
organiques
à la
prolifération
d'algues
vertes
filamenteuses
(Cladophora
spp.,
Enteromorpha
spp.)
ou
foliacées
(Uiva
spp.,
Monostroma
spp.)
et
de
bactéries,
de
même
qu'à
un
phénomène
d'anoxie
(la
malaïgue)
provoquant
de
fortes
mortalités
de
toutes
Les
espèces
benthiques
et
pélagiques
dans
ces
zones. i
Vignobles
dominants
Habitat
et
flore
Le vignoble est un des éléments marquants de là plaine
du
Languedoc.
Sur
Sérignan,
c'est
le
secteur
le plus étendu en surface. La majorité
de ce milieu s'étend de part et d'autre de L'Orb entre,
d'une
part,
les grandes
cultures
et Les
prés
salés,
à
l'est,
et,
d'autre
part,
l'agglomération du village de Sérignan, à l'ouest. Une
autre partie se trouve au sud-ouest de la
commune
dans le prolongement des friches et
maquis du plateau. Les vignes
les plus entretenues
possèdent
une
flore appauvrie
tandis que certaines
parcelles,
moins
desherbées,
voient
se
développer
des
espèces à cycle de vie rapide qui se retrouvent
dans
les
friches.
Les
bords
de
chemin
et
zones
périphériques
des
parcelles
peuvent
parfois
abriter
des
espèces
patrimoniales
relevant
des
pelouses
écorchées
à espèces
annuelles.
Faune Si
les
parcelles
sont
peu
entretenues
ou
entourées
de
diverses
haies
ou
arbres
isolés,
les
espèces
présentes
s'apparenteront
en
grande
partie
à celles
observées
dans
Les
grandes
zones
de
frichie:
Dans
les
secteurs
les
mieux
entretenus,
Les
ressources
en
nourritures
et Les
abris
sont
beaucoup
plus
réduits
et le
cortège
avifaunistique
s'en
trouvera
appauvrie.
Ainsi,
pourra
être
observé
un
certain
nombre
de
fringilles
classiques
(Chardonneret
élégant,
Linotte
mélodieuse,
Verdier
d'Europe,
Serin
cini).
La
Huppe
fasciée,
le
Tarier
pâtre
ou
certains
rapaces
comme
le
Faucon
crécerelle
viendront
volontiers
y chasser.
La
présence
de
l'Oedicnème
dans
le
Vignoble
n'est
pas
à exclure
s'il
existe
des
friches
à proximité,
d'où
une
valeur
patrimoniale
potentiellement
forte.
Concernant
les
reptiles,
les
zones
Les
moins
entretenues
et où
il subsiste
des
haies
peuvent
accueillir
de
nombreuses
espèces
communes
et
protégées
(lézards
vert
occidental,
des
murailles,
catalan,
Couleuvre
à échelons,
de
Montpellier,
Caronelle
girandine...
voire
Le Lézard
ocellé
et/ou
Le Seps
strié
espèces
patrimoniales). Evaluation
environnementale
du
PLU
de la
commune
de Sérignan
Biotope
-Février
2012
Pour
les
insectes,
les
vignes,
surtout
si
elles
sont
traitées
comme
c'est
le cas
sur
la commune,
ne
sont
que
d'un
faible intérêt.
Tout
au plus
possèdent-elles
un
cortège
appauvr|
d'espèces
ubiquistes
et
résistantes
auquel
peuvent
s'ajouter
des
Insectes
de
passage
(par
exemple
la Piéride
de
La rave
-
Pieris
rapæe,
lAzuré
commun
- Polyommatus
icarus
ou
la
Belle-dame
- Vanessa
cardul
pour
les
papillons,
l'Oedipode
turquoise
+edipoda
caerulescens
ou
Le Criquet
noir-ébène
Omocestus
rufipes
pour
les
orthoptères).
Moins
iL y
a de
refuges,
de
zones
de
transition
(jachère
ou
terre
au
repos),
de
haies,
de
bosquets
et de
murets,
et
plus
pauvres
sont
les
cortèges.
Dans
ces
milieux,
aucune
espèce
patrimoniale
n'est
potentielle.
ul
Grandes
cultures
Habitat
et
flore
Is'agit
d'une
grande
zone
compacte
de
parcelles
géométriques,
appelée
« Plaine
des
Drilles
» où
se retrouvent
presque
exclusivement
des
cultures
maraichères
et
céréalières
mals
aussi
quelques
parcelles
de
vignobles
éparses.
La
flore
spontanée
en
est
largement
exclue,
le secteur
étant
voué
à la
grande
culture.
Ce
dernier
se
trouve
au
nord-est
du
territoire
communal,
dans
sa partie
basse,
en
rive
gauche
de
l'Orb.
La
flore
va
se
composer
principalement
d'espèces
nitrophiles
à
cycle
de
vie
rapide
poussant
en
bordure
de
culture
et dans
certaines
zones
marginales
de
stockage
de
matériel
agricole
ou
autres.
Ce
pourra
être
des
Chénopodes
(Chenopodium
spp.),
des
Arroches
(Atriplex
spp.)
ou
des
espèces
plus
classiques
des
friches. Cet
habitat
possède
une
faible
valeur
patrimoniale.
Faune Les
espéces
pouvant
nicher
dans
ce
type
de
milieu
sont
assez
limitées.
IL n'y
aura
guère
que
Le Bruant
proyer
sur
Sérignan,
D'autres
peuvent
l'utiliser
pour
s'alimenter.
C'est
Le cas du
Pigeon
ramier,
de L'Etourneau sansonnet ou du Choucas des tours. En hiver, où Les terres sont au repos, Les passereaux granivores tels que les fringilles pourront faire de fréquentes apparitions tandis que, lors d’un gros coup de froid, la présence de Grives, principalement draines, n'est pas à exclure, Mais l'intérêt principal de cette plaine réside en la présence hivernale d'un oiseau inféodée au système de polyculture-élevage
: l'Outarde
canepetière.
Les
populations
du
pourtour
méditerranéen
sont
sédentaires
mais
elles
peuvent
effectuer
des
déplacements
locaux.
Elles
fréquentent
les
pelouses
pâturées
méditerranéennes
ainsi que les plaines cultivées, où elles se reproduisent et trouvent leur
alimentation.
Située
en
limite nord-occidentale
de sa répartition,
la France
a vu ses
effectifs
très
fortement diminuer depuis les années 1980 (chute de 90% entre 1978 et 2004). Pour la conservation de l'Outarde, ÎL est crucial de tenir compte de ses sous-populations telles que celle qui se retrouve ici, En effet,
plus
de
40%
de La population
française
est présente
en
Languedoc-
Roussillon
et 100
à 250
individus
se
nourrissent
sur
cette
plaine
en
hiver.
Elle
accueille,
en
particulier,
la
population
d'outardes située sur la ZNIEFF de La plaine de Béziers-Vias. Les grandes cultures possèdent un intérêt faible
à nul pour Les amphibiens, les reptiles et Les insectes.
Aucune espèce patrimoniale n’est potentielle pour ces groupes.
11.2.10
Urbanisation
dominante
Habitat
et
flore
=
ILs'agit
du chef-lieu de La commune
de Sérignan,
+
le
village
principal,
de
Sérignan-Plage
et
de
quelques
zones
périphériques
de
Valras-Plage.
C'est
un
habitat
fortement
artificialisé
où
la
flore spontanée
n'a que très peu de place.
Faune urbaines
est
assez
bien
représenté.
Ce
sont
principalement
des
espèces
commensales
de
l'Homme,
c'est-à-dire qui vivent à proximité de
ce dernier du
fait de L'abri que
constituent
les
agglomérations
{absence
de
chasse,
températures
relativement
plus
élevés
par
rapport
aux zones
rurales).
Ces espèces
bénéficient
aussi
d'un apport alimentaire
dont
elles ont su
tirer profit. Parmi
les sédentaires,
peuvent être cités Le Moineau
domestique,
le Rougequeue
noir, la Tourterelle
turque. Dans Les jardins sont également présent Le Chardonneret étégant, le Verdier d'Europe, Le Serin cini ou la Fauvette mélanocéphale,
Dans les plus vieilles et grandes bâtisses, ce sont la Huppe
fasciée
ou L'Effraie des clochers qui s'installent. D'autres espèces nicheuses migratrices se retrouvent aussi en agglomération ; c'est le cas du Rougequeue à front blanc, des Hirondelles rustique et de fenêtre ainsi que du Martinet nofr. Est également
probable
une
espèce
qui
est
assez
fréquente
dans
les
vieux
villages
de
la plaine
languedocienne : Le Moineau soulcie. La
plupart
de ces
espèces
se
portent
plutôt
bien
et
ne
sont
pas
menacées
à court
terme.
Cependant
des chutes de population ont été observées au niveau national ou européen chez l'Hirondelle rustique ou Le Moineau
domestique.
Par ailleurs,
le remplacement
d'anciennes
bâtisses ou la rénovation
de
bâtiments avec obstruction de cavités sont autant de sites de reproduction
qui seront soustraits à la
Huppe fasciée ou à l'Effraie des clochers, par exemple.
Evaluation environnementale
du PLU de la commune de Sérignan
Blotope
-
Février 2012
Le
cortège
avifaunistique
dans
ces
zones
Les zones urbanisées possèdent un intérêt faible à nul pour les amphibiens, les reptiles et les insectes. Aucune espèce patrimonfale n'est potentielle pour ces groupes. Concernant les mammifères,
le village de Sérignan accueille probablement
des gîtes à chauves-souris
pour
des espèces
très
communes
sur Le littoral
(Sérotine
commune,
Pipistrelle de
Kuhl,
Pipistrelle
commune,
Pipistrelle pygmée). Aucune espèce patrimoniale ne semble présente dans ce secteur. Fonctionnalités
écologiques
Un
réseau
écologique correspond
au
maillage
d'espaces
ou de
milieux
nécessaires
au
fonctionnement
des
habitats
présents
et
de leur
diversité
ainsi
qu'au
bon
déroulement
des
cycles
de
vie
des
diverses
espèces
de
faune
et
de
flore
qui
leur
sont
associés.
Le
maintien
de
ce
réseau
écologique
est
étroitement
lié
à
sa
fonctionnalité.
Celle-ci
est
dépendante
des
caractéristiques
écologiques
et
physiques
de
l'habitat
visé,
mais
également
de
son
degré
d'artificialisation.
La
commune
de
Sérignan
se
caractérise
par
la
présence
de
zones
riches
en
termes
de
patrimoine
naturel,
et reconnues
en
tant
que
tel
au
travers
des
multiples
zonages
d'inventaires
et réglementaires
existants.
Le
maintien
de
l'intérêt
de
ces
zones
du
point
de
vue
faune
et
flore
est
étroitement
lié
à
celui
des
corridors
les
reliant.
Du
point
de
vue
fonctionnalité
des
milieux,
deux
points
essentiels
sont
à intégrer
dans
la
réflexion
menée
dans
Le cadre
de
la révision
du
PLU
de
Sérignan
comme
éléments
à conserver
:
=
L'Orb,
un
corridor
fluvial.
IL est
à la
fois
constitué
par
Le cours
d'eau
lui-même
mais
aussi
Les
boisements
qui
lui
sont
associés
(ripisyve).
Ils
canalisent
les
déplacements
de
nombreuses
espèces
qui
trouvent
dans
ces
milieux
tranquillité
mais
aussi
une
abondante
ressource
alimentaire.
En effet
la structure
des
corridors
fluviaux
offre
des
« lisières
» variées
entre
différents
milieux
(cours
d’eau,
berges,
boisements,
prairies)
et garantit
une
variété
de
proies
et
d'aliments.
Le
réseau
hydrographique
qui
se
dessine
sur
le
territoire
constitue
ainsi
un
réseau
de
déplacement
pour
de
nombreuses
espèces
:chauves-souris,
grande
faune,
rongeurs,
mustétidés,
oiseaux,
amphibiens.
Du
point
de
vue
piscicole,
l'Orb
est
à la
fois
utilisé
par des
poissons
grands
migrateurs
qui
viennent
s'y
développer
et/ou
s'y
reproduire
(Anguille
et Alose
feinte
du
Rhône),
des
poissons
marins
qui
viennent
s'y
nourrir
(Mulet,..)
et des
poissons
d'eau
douce
qui
y
accomplissent
leur
cycle
biologique
k
pau
(cyprinidés
d'eau
calme,
camassiers.)
L'Orb
|
EURE
EE
constitue
un
cours
d'eau
fortement
aménagé
avec
|
plus
d'une’
trentaine
d'obstacles.
Au
droit
de
la
commune
de
Sérignan
la
libre
circulation
piscicole
est
assurée,
En
effet,
le
territoire
communal
ne
compte
aucun
obstacle
infranchissable
pour
la faune
aquatique.
Moins
de
4 km
en
amont
de
Sérignan
est
présent
le Moulin
St-Pierre,
qui,
du
fait
de son
dénivelé
particulièrement
important
et
de
sa
configuration
constitue
un
ouvrage
infranchissable
pour
L'ensemble
f
des
espèces
piscicoles
hormis
peut
être
L'Anguille
v%
{rappelons
au
passage
qu'en
plus
des
poissons
grands
4,
E
migrateurs,
l'ensemble
des
poissons
d'eau
douce
doivent
être
considéré
comme
migrateurs.
ls ont en effet
très
souvent
besoin
de
se déplacer
Le
Long de
l'hydrosystème
pour
pouvoir
correctement
accomplir
Leur
cycle
biologique).
NB:
À l'aval
immédiat
du
moulin
de
Saint-Pierre
est
probablement
présente
une frayère
de
substitution
de
l'Alose
feinte
du
Rhône
(l'espèce
ne
pouvant
pas
remonter
plus
haut
sur
le
fleuve
pour
se reproduire,
sur
des
zones
plus
favorables
à la
survie
des
œufs
et des
alevins).
Le
maintien
de
la libre
circulation
piscicole
sur
l'Orb
aval
{et
notamment
sur
la commune)
est
Evalustion envirannementale du PLU de la commune de Sérignan Blotope - Février 2012
un enjeu écologique important.
=
La
plaine
agricole entre
les
zones urbanisées
de
Sérignan
et
Valras-Plage.
La
plaine
séparant
les
bourgs
de
Sérignan
et
de
Valras-plage
joue
un
rôle
important
pour
le
maintien
des
échanges
écologiques
entre
l'est
et
l'ouest
de
la
commune
(petite
faune
terrestre),
et
à une
échelle
plus
large
sur
le
Littoral
entre
Béziers
et
la
mer.
En
effet,
cette
zone
constitue
un
des
derniers
passages
assez
facilement
utilisable
pour
la
petite
faune
terrestre
entre
l'est
et
l'ouest
du
sud de
Béziers
à la
bande
littorale.
L'urbanisation/artificialisation
totale
de
cette
zone
(installation
d'habitats
résidentiels,
de
zones
industrielles,
d'axes
routiers,
de
vastes
zones
de
cultures
intensives...)
est
à proscrire.
Zones urbanisées IV.
Ressources
naturelles
IV.1
Eau
souterraine
:
À l'échelle
communale,
l'eau
souterraine
peut
avoir
deux
origines
:les
formations
alluvionnaires
de
l'Orb
et
la nappe
de
l'Astien.
IV
11
Qualité
de
la
ressource
Alluvions
de
l'Orb
De
manière
générale,
les
eaux
de
cette
masse
sont
bicarbonatées
calciques.
L'aquifère
des
alluvions
récentes
présente
des
eaux
naturellement
d'excellente
qualité
entre
Réals
et
Villeneuve.
La
Contamination
par
les
pesticides
est
significative
aux
champs
captant
et
puits
de
Béziers
et
avec
des
dépassements
de
normes
aux
captages
AEP
de
La
plaine
d'Aspiran
et
de
Murviel-les-Béziers.
Cette
contamination
ne
provient
pas du
fleuve,
mais
de
ses
affluents.
En
aval
de
Villeneuve-les-Béziers,
se
note
la
présence
de
chlorures
(biseau
salé),
fer
et
manganèse
dans
l'eau.
La
nappe
alluviale
devient
alors
impropre
à
la
consommation,
du
fait
d’une
minéralisation
élevée,
Du
point
de
vue
quantitatif,
la nappe
est
exploitée
à son
maximum
et
arrive
en
limite
d'exploitation.
2009
Objectif
de
200
ben
état
bon
état
Dar
Pasbon
2015
Pasbon
20N
Pesticides
(Prioritaire
au titre
de
ta période
2010-2015)
Sources :
'
U
DDASS
de
l'Héraut
-
GS
SDAGE
RM&C
La
commune
fait
partie
du
territoire
de
la
communauté
d'agglomération
Béziers
Méditerranéen
ns Portail d'information sur Les ‘eaux de baignade Portail d'information sur assainissement communal
(CABEM)
qui
a compétence
en
termes
de
production
et
distribution
en
eau
potable.
Celui-ci
à prélevé
2002
près
de
11000
milliers
de m” (95%
dans
la
nappe
de l'Orb
et
5%
dans
celle de
l’Astien)
pour
101156
habitants, avec
un
débit
prélevé
la semaine
de
pointe
de
36000
m’/j,
IL alimente
partiellement
la
commune
de
f-
7 À
TT
es
Sérignan
(à
hauteur
de
60%
en
2002)
pour
limiter
le
AE
Installations
lesées
Pour
prélèvement
de
cette
dernière
dans
La nappe
de
l’Astien.
st
|
=
CEE
En
effet,
Sérignan
est
l'une
des
5 communes
du
Bassin
de
Forages
de Montploir
DREALUR
l'Orb
alimentées
en
partie
à partir
de
l'Astien.
Depuis
les
années
90,
la
commune
déleste
peu
à peu
cette
nappe.
Sur
la commune,
2 captages
sont
utilisés
dans
le
cadre
de
l'alimentation
en
eau
potable
(AEP).
Ces
2
forages
se
localisent
au
lieu-dit
Montplaisir,
en
limite
est
de
la
commune,
et
intéressent
la
nappe
de
l'Astien,
À
l'heure
actuelle,
aucun
arrêté
de
déclaration
d'utilité
publique
n'a
été
publié
mas
la
démarche
est
en
cours
(rapport
de
l'hydrogéologue
agréé
déjà
paru).
So Bteros
\
RC Commis
Européenne
À noter
la présence
de
très
nombreux
puits
privés
(is
concernent
la nappe
alluviale
de
l'Orb
au
regard
de leur
profondeur
moyenne
de
5 m),
dont
une
trentaine
inventoriés
comme
captages
privés
auprès
de
la DDASS
de
l'Hérault,
sur
la commune.
Ces
captages
privés
se
concentrent
essentiellement
au
niveau
de
Sérignan
Les
Plages,
au
sud-est.
IV.2
Eau
superficielle
douce
TT
LT
Une
station
de
suivi
de
la plérométrie
de
La nappe
est
présente
sur
la
commune
de
Sérignan,
au
lieu-
dit
Les
Falgasses.
Les
mesures
réalisées
depuis
1988
mettent
en
relief
une
Profondeur
moyenne
de
La
masse
d'eau
à 2,7
m.
Nappe
de
l’Astien
C'est une ressource d'excellente qualité et fragile, du fait d’un
temps de renouvellement
très lent.
Elle est depuis
longtemps en situation de surexploitation, Malgré des orientations de délestage de la
pression de prélèvement
sur cette ressource sur certaine commune
(notamment
le cas de
Sérignan),
les prélèvements
globaux
dans
cette
nappe
ne
permettent
pas
de
réduire
convenablement
les
risques
liés à sa surexploitation, Un
risque
de pollution
accidentel
est également
non
négligeable
sur cette
masse
d'eau
et lié aux
nombreux forages anciens existants pouvant être abandonnés.
Objectifs
et
caractéristiques
de
la
masse
d'eau
Etat
quantitath
2007
Secteurs
Paramètre(s)
ObjEcHF
de
motif(s)
du repart
bon
état
Sand
Pas bon
(Prbritaire
autre
de
2015
Bon
25
7
ValrarAgde
la période
20102019
TRCT
Evaluation
environnementale
du
PLU
de la
commune
de Sérignan
Biotope
-Février
2012
1.2.1
Qualité
de
[a
ressource
A
partir
de
l'entrée
dans
la
plaine
viticole,
l'accumulation
de
plusieurs
facteurs
d'altération
(agglomérations
plus
importantes,
activités
viticoles,
nombreuses
gravières)
entraîne
une
baisse
de
{a
qualité
des
eaux
de
l'Orb.
Au
niveau
de
l'embouchure,
le
milleu
devient
salin
et
la
qualité
ne
s'amétiore
pas
(pouvoir
auto-épurateur
limité
et
rejets
des
communes
proches).
Objectifs
et
caractéristiques
du cours
d'eau
Secteurs
Etat
quantitati
Etat
chimi
Par
Ire(s)
motif(s)
du
report
2009
Objectif
de
2009
Objecif
de
bon
état
LD
Se
Tam
— moyen
20
mauvais
2027
Hydrologie,
continuité,
pesticides,
substances
de
Béziers
à la
Prioritaires
(HAP*
seuls)
mer
Tr
Su
3 Hydrocarbure aromatique polycyclique Usages
La
compétence
en
termes d'assainissement
est
affectée
à la
communauté
d'agglomération
de
Bézlers-
Méditerranée. La
commune
de
Sérignan
compte
sur
son
territoire
une
des
12
stations
d'épuration
de
cents
EPCI.
La
station
Sérgnan
Les
Airoules
a été
mise
en
route
en
2004,
est
exploitée
par
La lyonnaise
des
eaux
et
présente
une
capacité
de
53000 Equivalent
Hebitants
(EH). Les
filières
de
traitement
présentent
sont
(es
suivantes:
stabilisation,
déshydratation
naturelle,
prétraitement,
boues
activées
(charges
moyennes). En
2008,
la charge
maximale
en
entrée
était de
38000
EH
et de
2280
KapBO5/j.
Le
débit
entrant
était
de
3090
m/f
ét
La
production
de
boues
estimée
à 249.33
UWS/an
(Portail
d'information
sur
l'assainissement
communal).
au
31
décembre
2009,
cette
station
d'épuration
était
conforme
en
équipement
et en
performances
Sur
la commune
de
Sérignan,
les
espaces
en
assainissement
non
collectif
comptent
9 campings
de
Sérignan
les
plages
et 20
habitations dont
7 domaines.
Eau
superficielle
salée
Du
fait
de
sa
localisation
sur
le
littoral,
La commune
dispose
également
d'une
ressource
en
eau
salée.
Dans
Le cadre
du
suivi
des
eaux
de
balgnade
effectué
par
la DDASS
sur
plusieurs
paramètres,
Les
plages
de
Sérignan
se
sont
vues
attribuer
une
note
de
À,
équivalente
à une eau
de
bonne
qualité,
de
2006
à
2009.
Sol
et
sous-sols
Ressource
Dans
le département,
Les
matériaux
alluvionnaires
correspondent
aux
formations
fluviatiles
existant
en
it
mineur
et
en
basse
et
moyenne
terrasses
des
cours
d'eau
actuels
el
aux
dépôts
plus
anciens
constituant
les
épandages
de
cailloutis
plio-quaternaires.
Les
matériaux
alluvionnaires
représentent
une
ressource
très
importante
en
granulats
dans
le
département.
Il
se
situent
principalement
dans
la vallée
de
L'Orb,
de
l'Hérault
et
entre
Montpellier
et
Lunel. Les
alluvions
de
l'Orb
sont
constituées
d'éléments
à dominante
siliceuse
:quartz, quartzite,
granite,
schiste
et
micaschiste
provenant
de
la Montagne
Noire.
Les
éléments
calcaires
restent
rares.
Au droit de
La commune
de
Sérignan,
se
retrouvent
Les
basses
terrasses
ou
alluvions
récentes
du
cours
d'eau.
Elles
correspondent
généralement
à la
plaine
inondable
et
forment
Le
lit
majeur:
Recouvertes
localement
par
des
limons,
ces
alluvions
récentes
s'avèrent
peu
* contaminées
" par
des
fines
sableuses
ou
argileuses.
Gestion
Le
schéma
départemental
des
carrières
de
l'Hérault
a été
approuvé
pour
arrêté
préfectoral
n°
2000-1-
1401907
en
2000.
Evaluation
environnementale
du
PLU
de la
commune
de Sérignan
Biotope
-Février
2012
Le
schêma
définit
Les
conditions
générales d'implantation
des
carrières dans
le
département.
IL prend
en
compte
l'intérêt
économique
national,
Les
ressources
et
les
besoins
en
matériaux
du
département
et
des
départements
voisins,
la protection
des
paysages,
des
siles
et
des
milleux naturels
sensibles,
la
nécessité
d'une
gestion
équilibrée
de l'espace,
tout
en
favorisant
une
utflsation
économe
des matières
premières.
IL fixe
les
objectifs
à atteindre
en
matière
de
remise
en état
et
de
réaménagement
des
sites. Les
orientations
établies
dans
ce
schéma
visent
à :
«une
utilisation
rationnelle
et
économe
des
ressources
«la
fixation
d’un
cadre
pour
l'approvisionnement
des
grands travaux
+
favoriser
Le recyclage
des
matériaux
«imiter
Les
nuisances
liées au
transport
©
minimiser
L'impact
des
travaux
et
de
l'exploitation
sur
l'environnement,
notamment
l'atmosphère,
Les
paysages
et Les
milieux
aquatiques.
Le
schéma
départemental
recherche
également
la
«réduction
progressive
de
l'extraction
des
matériaux
alluvionnaires
dans
Les
dépôts
récents
et
basses
terrasses
de
L'Orb
»,
domaine
dans
lequel
s'inscrit
la commune
de
Sérignan.
1.42
Exploitation
La
commune
ne
compte
à ce
jour
aucune
activité
d'extraction
de
matériaux
(base
de
dennées
Installations
Classées pour
l'Environnement).
Energies Ww
Eolien
Ressource La
région
Languedoc-Roussillon
bénéficie
d'un
gisement
éolien
de
premier
plan
et
2 We
se
développer
au
cours
des
15
dernières
années
un
parc
de
production
éolien
dont
La
puissance
installée
atteint
près
de
330
MW
en
2009.
Selon
la
DREAL
LR,
en
avril
2010
en
Languedoc-Roussillon,
la
puissance
totale
cumulée
des
parcs
éoliens
exploités,
en
chantier,
au
permis
de
construire
obtenu
et
en
instruction,
représente
1064,3
MW
(330
MW
étaient
installés
en
2009).
L'ADEME
considérant
que
2 MW
permettent
l'alimentation
de
2000
foyers
(hors
chauffage),
le
potentiel
d'alimentation
global
en
électricité
d'origine
éolienne
pourrait
fournir
de
l'énergie)
à près de
1,6
millions
de
foyers.
x Terrestre
Le potentiel éolien terrestre communal a été évalué dans Le cadre du SCOT Bicerros, La carte ci-après met en relief un potentiel de vitesse de vent évalué entre 7 et 5 m/s. x En mer
Du fait de sa situation
en
bord
de mer méditerranéen,
la commune
présente
également
unpotentiel
dans
le développement
de
production d'énergie
par l'éolien
offshore.
Dans
le cadre du Schéma
de
référence
des
services
de
L'Etat
en
Languedoc
Roussillon
pour
l'implantation
d'éoliennes
en
mer
établie
en
2005,
une
cartographie
des
sensibilités de
ce
type
de
projet
au
regard
des
contraintes
existantes
et
visant
à identifier
Les
zones d'exclusion
totale
où
partielle
de
tel
projet.
Au
regard
des
données
issues
de
cette
étude,
la
sensibilité
du
domaine
maritime
de
Sérignan
comme
faible
à
modéré.
Schéma de
référence des
services de Etat en Languedoc Roussilon pour Fimplantation déollennes
en
Mer BRL Ingénierie
La gestion En
application
de
la
loi
de
Programme
fixant
les
Orientations
de
Politique
Energétique
du
13
juillet
2005,
le
développement
et
l'extension
de
ce
parc
a
désormais
vocation
à s'opérer
à
l'intérieur
de
zones
dédiées
:les
Zones
de
Développement
de
l'Eolien
(2DE).
Ces
zones
sont
créées
par
arrêté
préfectoral
à la
demande
des
collectivités
locales,
suite
à une
instruction
de
la
DRIRE,
Evaluetion
environnementale
du
PLU
de la
commune
de Sérignan
Biotope
-Février
2012
Il n'y
à pas
de
ZDE
actuellement
en
vigueur
ou
en
projet
sur
le
territoire
du
SCOT
Biterrois
dans
lequel
s'intègre
la commune
de
Sérignan.
IV.52
Solaire
Le
Languedoc-Roussillon,
au
même
titre
que
la
région
PACA,
la Corse
et
les
Pyrénées,
se
situe
dans
la
zone
Europe
du
Sud,
et
bénéficient
donc
d’un
ensolelllement
quotidien
situé
entre
4,4
et
5,4kWh
par
m?,
soit
pour
une
installation
solaire
une
productivité
moyenne
annuelle
comprise
entre
500
à 600
kWh/m?, Cette
énergie
peut
à
la
fois
être
utilisée
pour
produire
de
l'électricité
(énergie
solaire
photovoltaïque)
ou
permettre
le
chauffage
de
l'eau
(énergie
solaire
thermique). Yeanly sum of global inadiation [HW] 1100
1200
1300
1400
1500
1600
1700
1900
À Sérignen Gestion
des
pollutions
et
nuisances
Un
seul
établissement
est
identifié
sur
La
commune
comme
installation
classée
pour
l'environnement
(ICPE)
dans
la
base
de
données
en ligne
ICPE.
IL s'agit
de
la
SCA
de
Vinification
de
Sérignan
qui
est
soumise
à cette
réglementation
du
fait
de
ses
activités
de
préparations
et
conditionnement
des
vins.
Elle
se
situe au
sein
du
bourg
de
Sérignan.
Le
volet
Bruit
est
abordé
dans
le
document
de
présentation
de
La
révision
de
PLU
au
travers
du
classement
sonore
des
voies
existantes
sur
La commune.
Air
Suivi
L'essoclation
Air
Languedoc-Roussillon
dénombre
4 stations
de
mesures
et
suivi
sur
le
territoire
du
Bitterois.
Trois
d'entre
elles
sont
vouées
au sulvi
de
poussières
sédimentaires
liées
à des
exploitations
particulières.
Air
Languedoc-Roussilon
identifie
sur
La zone
du
Biterrois
comme
source
de
pollution
de
Vaic
le
trafic
routier
(A9,
RN112
et
RM113),
les
industries
agro-alimentaires
et
l'industrie
du
caoutchouc
et
du
plastique.
A noter
que
la
commune
de
Sérignan
n'est
concernée
par
aucun
de ces
axes
ni aucunes
de
ces activités.
Une
station
de
mesure
permanente
de
la qualité
de
l'air,
au
travers
du
suivi
de
l'ozone
(0:)
et
du
benzène
se
situe au
niveau
de
Béziers.
Les
pollutions
à l'ozone
sont
liées
à des
réactions
chimiques
entre
les
rejets
automobiles
et industriels
sous
l'effet
du
soleil
et
de
La chaleur.
Le
benzène
est
un
composé
organique
valatil
(COV)
intervenant
dans
La formation
de
l'ozone
troposphérique.
Entre
2003
et 2009,
les
concentrations
moyennes
en
benzène
de
l'air
Bitterois
n'ont
pas
dépassé
la
valeur
limite
autorisée,
Les
taux
associés
à cette
substance
sont
plus
importants
aux
abords
des
grands
axes
de
communication
de
l'agglomération.
Concernant
l'ozone,
durant
les
périodes
estivales
des
deux
dernières
années,
l'indice
lui
étant
associé
n'a
jamais
été
qualifié
de
mauvais
à très
mauvais.
Afin de
suivre
l'état
de
l'environnement
de
la
carrière
de
Bayssan,
la
société
exploitant
le
site
à
décidé
de
confier
la
surveillance
de
l'empoussièrement
de
ce
site
à AIR
Languedoc-Roussillon.
Un
réseau
permanent
de
mesure
des
retombées
de
poussières
est
donc
en
place
depuis
Le
1er
mars
2002,
avec
6 points
de
mesure.
Il ressort
de
ce
suivi
que
l'activité
de
la carrière
a une
faible
influence
sur
L'empoussièrement
de
son
environnement
immédiat,
sous
le
Marin
et
une
Influence
très
faible,
voire
inexistante,
ailleurs.
Au
regard
de
la
distance
séparant
la
carrière
de
la
commune
(environ
5 km)
et
des
résultats
de
ce
sui,
cette
exploitation
n'a
pas
d'influence
en
terme
d'empousslèrement
sur
la
commune
de
Sérignan. Réglementation
En
Languedoc
Roussillon,
le
Plan
Régional pour
la Qualité
de
l'Air
date
de
1999
et
n'a
pas
été
révisé
à ce
jour.
Il définit
Les
orientations
générales
visant
à maintenir
ou
améliorer
l'état
et
La connaissance
de
la
qualité
de
l'air,
à réduire
les
émissions
et
en
atténuer
les
effets
à
moyen
terme.
Ces
orientations
sont
développées
selon
6 grands
axes
:
Evaluation
environnementale
du PLU
de la
commune
de Sérignan
Biotope
-Février
2012
+ Développer la surveillance de La qualité de l'air
;
+ Améliorer La connaissance des impacts ; + Maîtriser la connaissance des impact « Maîtriser les émissions ; + Maîtriser les déplacements
;
+ Améliorer la qualité de L'information et de sa diffusion.
/.2
Sols
La
base
de
données
Base
de
données
Basol,
sur
Les
sites
et
sols
pollués
ou
potentiellement
pollués,
appelant
une
action
des
pouvoirs
publics,
à titre
préventif
ou
curatif,
ne
répertorie
aucun
site
de
ce
type
sur
le territoire
communal.
La
banque
de
données
d'anciens
sites
industriels
et
activités
de
service
(BASIAS)
quant
à elle
dénombre
6 sites
sur
Le territoire
communal.
Ces
derniers
sont
identifiés
dans
Le tableau
ci-dessous.
—
Sites
répertoriés
dans
la
base
de
données
BASIAS
pour
La
commune
de Sérignan
“Raison
sociale
des
Etat
actuel
de
Type
d'activité
entreprises
connues
l'occupation
du site
Cuner one
Enatté
mere
de gros, de détail,
de drsrte de carburants en mans pécialsé
es
SORIA FRÈRES
En activité
Commerce
de gros, de détail,
LE dserte de cabarets en Ra
ÉCRIS
A
——
STAON SERGE NPERU
Enacivié
Dépt
de
ui
nas
RRR— ROUSSEL PIERRE
RME terminée
Dépt
de lquides
annees
2
SIANON
ANR STATION
EnaciMté
Entretien
et réparation de
For.
Ses amies Commerce
de gros,
de détail,
de amant de carburants en magasin spécialisé
mi STCON, SHOT
a
terminée
Use dincération e
atelier
INTERCOMMUNAL POUR LE
combustion
de déchets
TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES
DE SÉRIGNAN,
SAUVIAN ET VALRAS BS V.3
Déchets
Collecte
et traitements
La
structure
administrative
compétente
est
le
SITOM
du
Littoral,
qui
gère
ainsi
les
déchets
de
5
communes,
Les
ordures
ménagères
sont
collectées
et
amenées
au
Centre
d'Enfouissement
Technique
(CET)
de
type
2 de
Vendres,
où
sont
effectuées
des
activités
de
tri,
compostage
et
stockage.
La
capacité
totale
autorisée
du
site
est
de
27000
t/an.
En
2008,
la
quantité
totale
de
déchets
traités
Sources : Air Languedoc-Roussilion BASOL BASIAS Portail d'information sur L'assainissement communal était de 23456 €.
V
Réglementation
Le
Plan
Régional
d'Élimination
des
Déchets
Dangereux
du
Languedoc
-Roussillon
(PREDD
LR]
a été
validé
en
décembre
2009.
Les
4 axes
présentés
dans
ce
document
sont
Les
suivants
:
* Réduire
La production
et
la nocivité
des
déchets
dangereux
;
* Privilégler
la valorisation
des
déchets
dangereux
;
+ Optimiser
la collecte
et
La prise
en
charge
des
flux
;
+ Optimiser
Le transport
de
ces
déchets.
Ilexiste
un
Plan
Départemental
d'élimination
des
Déchets
Ménagers
et Assimilés
de
l'Hérault dont
la
première
révision
date
de
mars
2002.
IL distingue
2 zones
dans
le
département
de
l'Hérault.
Le
SITOM
du
Littoral
est
inclus
dans
la zone
ouest
où
Les
priorités
pour
la mise
en
œuvre
du
plan
sont
:
“le
développement
des
collectes
sélectives
d'emballages
recyclables
et
de
la
fraction
fermentescible
des
ordures
;
* la
fermeture
rapide
des
décharges
brutes
;
*le
développement
du
réseau
de
déchetteries
et
de
C.E.T.
(Centre
d'enfouissement
Technique)
de
classe
3 ;
* l'organisation
des
transferts
et transports
au sein de
la zone
;
* la
création
de
trois
nouvelles
plates-formes
de
compostage
pour
le traitement
de
{à fraction
fermentescible
des
ordures
ménagères,
des
déchets
verts,
voire
des
boues
d'épuration
;
* la
recherche
d'au
moins
deux
sites
d'enfouissement
de
déchets
ultimes
;
* l'amélioration
des
rendements
de
collecte
sélective
et de
valorisations
matière
et
organique
passera
par Le
développement
de
la communication,
Evaluation
environnementale
du
PLU
de La
commune
de Sérignan
Biotope
-Février
2012 Occupation
du
sol
Occupation
actuelle
des
sols
Le
paysage
communal
s'organise autour
de
3 grands
types
d'occupation
des
sols
:un
tissû
urbain
plus
où
moins
dense
(15%),
une
activité
agricole
prépondérante
(75%)
et
des
espaces
naturels,
essentiellement
liés
aux
milieux
humides.
as
zones
habitées
se concentrent
aux
abords
des
cœurs
de
bourg
et dans
Les
zones
vouées
à l'accueil
des
vacanciers
qui
viennent
loger
dans
les
campings
durant
la période
estivale
À l'instar
de
la plaine
L'Orb,
l'occupation
du
sol
est
très
largement
dominée
par
La culture,
notamment
Viticole
(+ de
45%
de
l'occupation
agricole
du
sol
communal),
qui
ne
cède
du
terrain
qu'à
approche
du
littoral. Ainsi,
aux
abords
de
la côte,
Les
sols
deviennent
plus
humides
et
les
marais
et
lagunes
littorales
y
prennent
place
(7% du
territoire).
Vi.2
Evolution
récente
de
l'occupation
des
sols
Au
travers
d’un
travail
d'interprétation
des
données
des
différentes
campagnes
de
digitalisation
de
occupation
du
sol,
il est
possible
d'effectuer
une
Lecture
de
L'évolution
récente
de
La configuration
communale. Evolution
surfacique
de
l'occupation
des
sols
à l'échelle
communale
entre
1990
et
2006
Occupation
des
sols
(ELC)
EE
—
TT]
œ
=
SE
cuir
et parcelles complses
æ
4
ss
urdai
decor
ns
aa
Tan
mime
=
a
Lagunes
littorales.
Cours
d'eau
et
voles
d'eau
x
La
Equipements
or
€ de
os
-
=
Here
NC
hors
pére
irpaon
u
&
Pau,
dunes
et
sable
æ
x
Far
Fe
ces parler
car occupa
‘absente
en
1990
et
2000
sur
la
commune
où
+100
EAST
PS
Evalustion
environnementale
du
PLU
de ls
commune
de
Sérignan
Blotope
-
Février
2012
Les
extensions urbaines
se
sont
peu
à peu
développer
aux
abords
du
bourg
de
Sérignan
mais
également
ln
continuité avec
les
zones
urbanisées
de
La commune
de
Valras-Plage,
en
limite
sud de
La commune:
Comme
toutes
les
communes
du
littoral
méditerranéen,
Sérignan
est
de plus
en
plus
attractive
du
fait
de
leur
localisation
en
bord
de
mer.
Une
analyse
plus
poussée
concernant
l'évolution
de
l'urbanisation
“effective
et/ou
attendue
sur
la
commune,
secteur
par
secteur
est
présentée
dans
Le
document
de
présentation
de
la révision
générale
du
PLU
communal.
Durant
le
dernier
recensement
général
agricole
de
2000,
un
peu
moins
de
la
moitié
de
La
surface
communale
était
intégrée
à
La
Surface
Agricole
Utilisé.
L'agriculture,
un
des
secteurs
majeurs
de
l'économie
héraultaise,
tient
bien
une
place
centrale
localement.
La
commune
s'inscrit
dans
le
périmètre
du
vignoble
du
Biterrois,
dont
une
Appellation
d'Origine
Contrôlée
(AOC)
intéresse
des
parcelles
dans
La partie
sud
de Sérignan.
D'un
point
de
vue
plus
global,
la
répartition
en
termes
de
superficie entre
les
différentes
occupations
des
sols
n'a pas
connu
de
modification
majeure
depuis
les
années
1990.
Ainsi
l'équilibre
entre
zones
urbaines,
agricoles
et
naturels
a pu
être
relativement
préservé
par
La politique
qui fut
mise
en place.
À noter
une
tendance
globale
au
développement
de
la cabanisation*
sur
le littoral
Languedocten
à
taquelle
la commune
de
Sérignan
ne dérage
pas.
Celle-ci
lutte
contre
ce
phénomène
qui
porte
atteinte
à la
qualité
de
l'environnement
et
des
paysages,
mais
également
à La
sécurité
des
hommes
{installation
en
zones
inondables),
afin
d'en
empêcher
la banalisation sur
son
territoire.
« -
n s'agit
du
développement,
généralement
en
tache
d'huile,
d'une
occupation
oceaslomelie
(résidence
seconde)
et
permanente
(résidence
principale)
de
parcelles
privées
ou
appartenant
au
domine
publie
ou
privé
d'ume
Collectivité.
Les
Pércalles
occupées
sont,
le plus
souvent,
tuées
dons
des
espaces
naturels
ou
agricoles,
en retrall
es
zones
urines,
a
des
Ptaure
non
destinés
à l'habitat.
De fait,
aucun
permis
de construire
nl aucune
autorisation
de
stationner
n'ont
été
délrée
=
(Traiter
du
phénomène
de
la
cabanisation
sur
le
Utoral
du
Languedoc-Roussilon
»,
MSSION
INTERMINISTÉRIELLE
D'AMÉNAGEMENT
DU
LITTORAL
LANGUEDOC-ROUSSILLON,
Avril
2005) Les
enjeux
environnementaux
du
territoire
de
Sérignan
Niveau
Thèmes
Points
forts
Points
faibles
Tendances
Risques
d’enjeu associé
Patrimoine naturel et paysage
Alluvions de l'Orb - Prédominance de
mr
Pas d'évolution particulière à attendre à l'échelle | … Erosion des sols et augmentation des
Estonie
l'argile et des limons.
Sots (imoneux sensibles à l'érosion,
de la mise en œuvre du projet de PLU,
phénomènes de coulée de boue.
Fi
Une identité paysagère partagée entre
Maintien du phénomène de cabanisation
littoral et plaine agricole.
Développement des implantations sauvages.
sas
Abandon des exploitations et terrains
Entité
Un pôle central autour duquel peut se
Développement des zones d'accuell du
—_
:
agricoles avec un déséquilibre entre Les
territoriale
développer l'aménagement du foncier.
tourisme aux abords des milieux fragiles,
Attractivité du littoral et donc de la commune.
vocations du territoire
du
Une partie du linéaire de plages non
Déséquilibre entre tourisme et
urbanisée.
protection de l'environnement
Faible diminution de La surface agricole. Mosaïque des modes d'occupation des sois
Diminution voir déconnexion des zones
Habitats favorables à la présence hivernale | Extension du domaine urbain possible que sur
Intensffication des modes d'exploitation
de refuge et de transition pour La faune,
Espaces agricoles | d'u cortège d'espèces caractéristique de la | Le domaine agricole (sud du bourg actuel) du
parallèlement à l'augmentation des tailles
Pollution des cours d'eau du fait des
Bi
pas
an
plaine du Biterrois, notamment l'Outarde
fait des contraintes sur le territoire.
d'exploitation.
modes de production intensive.
canepetière.
Arrachage des vignes.
Non-entretien des nouvelles friches avec
Intégration d'une partie de la commune à
fermeture des milieux.
un zonage AOC.
ie
5
Projets à venir sur Les bordures de l'Orb +
Nuisance vis-à-vis des espaces de
rain
PS
Rat
territoire
parking et augmentation de la capacité
Augmentation de la fréquentation du cours d'eau
tranquillité de La faune.
Cousd'eau |
pence d'ob
du fais as
d'accueil du part de Sérignan.
extension du port).
Destruction d'habitats naturels aux
Fort
D ue
Pouvoir épurateur du cours d'eau limité en
Dégradation de La qualité du cours d'eau.
abords.
k
fin de parcours.
Non atteinte du bon état de La DCE.
Richesse en termes de milieux humides &t
.
espèces patrimoniales associées
Rene
nc
Dégradation voir disparition de zones
Zones humides
|
2 Sites inventoriés comme zones humides
MO
Re
Dégradation voir disparition de la mare du Clos
imides.
Très fort
Re
Doit 2 béni
dues |
ts
Marins.
Perte d'intérêt pour la faune et la flore
et déjà de mesures de gestion (Natura
I9JeE<'enenss
er
POS
associées.
Ton
zones
humides.
Absence d'obstacle au déplacement
A
Etablissement d'une barrière urbanisée
fscicole sur l'Orb au droit de La commune.
€
Corridors
pl
:
ë
Un mitage déjà en cours au niveau de la
:
ï
£
imperméable aux échanges écologiques
j
ï
Un des derniers couloirs de déplacement
ie
Fragmentation de La plaine agricole.
an
;
Très fort
ns
| aigus
def Dane ns aude ner.
| tie oriente en lon ects chartes,
de part et d'autred'unaxe Sérigran
la commune.
e
É
Ressources naturelles
Appauvrissement de la ressource.
Approvisionnement communale en eau
à
;
_—
ne
EE
Ce
Limitation des prélèvements autorisés sur 'Astien.
Pollutions des eaux.
:
Prise de conscience de la fragilité de la ressource
Augmentation de La pression des
Eaux
Bonne qualité de la ressource,
approvisiannement en eau potable,
TE rent
Re
EE
souterraines
|
Assainissement collectif au droit du village |
Surexploitation de la masse d'eau de l'Astien
ï
E
pes
ion
Multiplication des puits et captages priés,
|
Pétradation de La qualité des eux (salnisaion
|
Risque de remontée du biseau salé dans
DUP sur le captage communal en cours.
RAP
es ferres; point rendre cdot
Augmentation de la
sollicitation de la STEP pour
Eaux
Station d'épuration aux normes et dont La
à
M
l'assainissement collectif en lien avec le
des
superficielles
|
capacité n'est pas exploitée au maximum à |
E2UX de
Een
PERS
|
cooppenent drag anhe
at
nes
se sut
eu
Fort
douces
Vheure actuelle
commune, ainsi que sur l'ensemble de la frange
s
*
littorale.
Eux
Littoral permettant Les activités balnéaires
Sollicitation de plus en plus grande de la frange
Fort
Evaluation
environnementale
du PLU de la commune de Sérignan
Biotope+ Février 2012 superficielles
salées
Eaux
de
baignade
de
bonne
quali
Milieux
sous-marins
pouvant
présenter
un
intérêt particulier
(site
Natura
2000
en
mer
longeant
La côte
sérignanaise)
littorale
en
relation
avec
l'attractivité
touristique
du
territoire
Matériaux
alluvionnaires
représentant
une
ressource
important
en
granulats
dans
Réduction
progressive
de
l'extraction
des
matériaux
alluvionnaires
dans
Les
dépôts
récents
et
basses
vallées
de
l'Orb
à l'échelle
du
département.
UHérautt.
:
Sois
et sous-sols
|
Absence
d'exploitation
de
matériaux
sur
La
ARRETE
de Rare
en BEST
A
Faible
commune.
Aoiclati
ñ
:
connue,
Législation
et suivis
de
plus
en
plus
contraignant
Aucun
site
pollué
référencé
sur
La commune
;
Han
pour
Les
installations
susceptibles
d'impacter
Les
{base
de données
BASOL).
pr
Apparition
de projets
« désordonnés”
sur
Fort
potentiel
éolien
et solaire.
s
é
le territoire
communal.
Energies
Schéma
Directeur
des
Energies
en cours
au
as
nn
Perte
de qualité
de
cadre
de vie,
mais
Moyen
niveau
de
la communauté
d'agglomération.
É
ns
d
également
des
milieux
naturels
et
agricoles.
Gestion
des
pollutions
et
nuisances
Des
sources
de
pollution
faibles
essentiellement
liées
au
trafic
routier
Absence
de donnée
locale
concernant
Aucune
mise
en
place
de dispositif
prévu
s
j
ÿ
“atvement
dense
sur
certains
axes
|
spécifiquement
Le territoire
de Sérignan
(pas
Augmentation
du
traflc
routier.
ones
= en
.
FF
{absence
d'industrie
polluante).
e
dispositif
de
mesures
et
de
connaissance
|
Développement
de
modes
de
déplacement
doux
ME
BRIE
SENQUE
Là
ane
Pi
€
valorisation
touristique.
Une
qualité
de L'air
relativement
bonne
à
de La
qualité
de
l'air).
{pistes
cyclables).
ques
L'échelle
communale.
Déchets
Présence
ss
.
a
au |
Cpacité
maximale
totale
de
déchets
traités
Augmentation
des
volumes
traités.
Saturation
de
La
filière
de
traitement
de
y
ee
par
an
bientôt
atteinte.
Volonté
communale
de
favariser
le tri
sélectif.
déchets.
Moyen
Territoire
communal
relativement
calme
et
Tronçons
des
RD
19 et
64
traversant
La
nt
a
care.
Dégradation
ou
altération
de
qualité
du
Bruit
M
aes
de circulation
Importants
|
commune
bénéficiant
d'un
classement
sonore
;
è
qe
cadre
de vie
et d'intérêt pour
La
Moyen
relativement
limités
AS
ro
eo
LE
PEUR
SU
A
rbRaE
valorisation
touristique
et à
des
activités
économiques
bordant
ces
routes.
À
2
Zones
d'hébergement
saisonnier
soumises
à
Risques
naturels
|
+3
eat
Commune
soumise
au
risque
de glissement
et
Développement
de
l'urbanisation
pi
a
Fort
rès
faible
occupation
farestières
des
sols.
identifiées.
at
dr
toire
“effondrement
de terrain
liés
aux
argiles au
s
niveau
de L'Orb.
Développement
d'activités
économiques
sur
La
cs
commune.
Pollution
des
nappes.
Risques
rés
faible
nombre
d'ICPE
surteterritoire.
|
CRIS
el
nt
Lau
gaodue
| |
Légiiation
et suivis
de lus
en plus
contralgnants
Origine
de départ
de
feux.
”
technologiques
pour
les
activités
considérées
comme
Non-adaptation
des
installations
aux
ji
du Barrage de L'Ayrette
potentiellement dangereuses,
garantissant
ainsi
une
meilleure
prise en
compte
des
risques
à leur
niveau.
risques identifiés.
Evaluation
environnementale
du PLU
de la
commune
de Sérignan
Biotope
-Février
2012 Partie
2
Articulation
du
PLU
avec
les
autres
documents
d'urbanisme
et
Les
plans
ou
programmes
mentionnés
à
l'article
L.
122-4
du
code
de
l'environnement
églementaire:
L'article
R123-1-2
du
Code
de
l'Urbansme
précise
« Lorsque
Le
plan
local
d'urbanisme
doit
faire
l'objet
d'une
évaluation
environnementale
conformément
aux
articles
L.
121-10
et
suivants,
le
rapport
de
présentation
expose
le:
diagnostic
prévu
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 123-1
et
décrit
l'articulation
du
plan
avec
les
autres
documents
d'urbanisme
et
les
plans ou
programmes
mentionnés
à l'article
L.
122-4
du
code
de
l'environnement
avec
lesquels
il
doit être
compatible
ou
qu'il
doit
prendre
en
considération
», à
savoir
:
Les
plèns,
schêmas,
programmes
et
autres
documents
de planification
adoptés
par
l'Etat,
les
collectivités
territoriales
où
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
en
dépendant,
relatifs
à l'agriculture,
à la
sytviculture,
à la
Pêche,
à énergie
ou
à l'industrie,
aux transports,
à la gestion
des
déchets
ou
à la
gestion
de
l'eau,
aux
télécommunications,
au tourne
au
à l'aménagement
du
territoire.
»
dé
Evaluation
environnementale
du
PLU
de la
communs
de Sérignan
Biotope
-Février
2012 ill.
Les
principaux
plans
et
programmes
à
prendre
en
compte
dans
le
cas
de
l'élaboration
d’un
PLU
plusteurs textes
sont
venus
compléter
Les
dispositions
du
Code
de
l'urbanisme
dans
Le
but
de
renforcer
intégration
de
L'environnement
par
Les
documents
d'urbanisme.
Ces
textes
portent
sur
des
documents
de
planification
ou
de
réglementation
des
activités
humaines
ou
de
l'utilisation
des
espaces
et
des
ressources.
Ils
sont
généralement
représentés
sous
La forme
de
plans
Programmes
Eu
encore
de
schémas
à l'échelle
nationale,
régionale,
départementale,
intercommunale
ou
communale.
Une
articulation
est
obligatoire
entre
ces
documents
et
les
documents
d'urbanisme
de
niveau
inférieur
», notamment
Le PLU. Dans
ce
cadre,
le droit
de
l'urbanfsme
fait
une
distinction
entre
Les
Aotions
de
prise en
compte,
de
compatibilité
et de
conformité
du
PLU
aux
normes
supérieures.
Prise
en
compte
:
La
commune
ne
doit
ignorer
les
objectifs
généraux
d'un
document
de
portée
supérieure
au
PLU.
Cette
prise en
compte
est
assurée,
a minima,
par
la connaissance
Au
document
en
question
et
la présentation,
le
cas
échéant,
des
motivations
ayant
justifié
les
décisions
allant
à l'encontre
de
ce
document.
Compatibilité
:Un
document
est
compatible
avec
un
texte
ou
un
document
de
portée
supérieure
lorsquil
n'est
pas
contraire
aux
orientations
ou
principes
fondamentaux
de
ce
texte
où de ce
document,
et
qu'il
n'a
pas
pour
effet
ou
objet
d'empêcher
l'application
de
la règle
supérieure. Conformité
: Un
document
est
conforme
à un
texte
ou un
document
de
portée
supérieure
Lorsqu'il
respecte
en
tout
point
ce
texte
ou ce
document.
IL s'agira
dans
un
premier
temps
de
décrire
à travers
un
tableau
Le mécanisme
applicable
aux
plans,
programmes
et
schémas
lors
de
la
révision
d'un
PLU.
Puis,
dans
un
deuxième
temps,
de
préciser
la
nécessité
de
Les
aborder
dans
le cas
de
la commune
de
Sérignan,
au
regard
des
caractéristiques
de
là
commune.
‘Obligation
du
PLU
vis-
Justification
(dans
le
cas
où
Plan
programe
0 |
Papin,
| 66e
/isemnune
de
la canmune
ne sets
programme,
schéma
concernée)
tal
Comité
=
sève
=
are
pa
san
e
de
la
Mer
(SAV)
Spmpatiole
Ke
ste
territoire
de
La
commune
Schéma enr
ee
—
;
Gestion
des
Eaux
(SDAGE
Es
a
Rhône-Méditerranée-Corse) Lange
et
:
De
Deus
d
_—
Orb-Libron
et
SAGE
de
CHARS
‘Ceoré
L'Astien) Evaluation
environnementale
du
PLU
de la
commune
de Sérignan
Blolope
-Février
2012
Concernée
!
Contrat
de rivière
Or
Prise en
compte
———
——
D
polssons
migrateurs
du
Prise
en compte
concernée
bassin
Rhône
Méditerranée
Plan
de gestion
mationsl
sing
si
.
Prise
en
comp
concernée
1
Schéma
Départemental
:
pour
la restauration,
la
préservation
et La
Hise
en
Prise
en comple
Concernée
valeur
des
mieu
‘Aquatiques (SDMA) Directive
régionale
.
d'aménagement
des
forêts
Prise
en comple
Non
concernée
Absence
de forêt
domantale
sur
la
“domantales
commune
Schéma
régional
d'aménagement
des
forêts
Prise en
compte
Non
concernée
‘Mbrence
.
_e
de
collectivité
des
Collecthtés
es
Prise
en compte
Ron
concermée
Avsence
de forêt
privée
Schéma
départemental
des
io
ae
{Aucune
carrière
en cité
ou
on
carrières
RAM
COR
(a
néernée
projet sur
le
territoire
communal
Pate
dla
Pre
an conte
ro
IS
Plan
départemental
d'élimination
des
déchets
Prise
en compte
For
core
Comphtance
de
ta corn
ménagers
et assimilés
ormmunes
ar
Compétence
de La
Communauté
Do
n er
Prise en
compte
Non
concernée
de communes
La commune
de Sérignan
n'est
pas
:
cluse
dans
La zone
vulnérable
Programme
d'action
pour
1
c
mn
protection
des
eaux
contre
Prise
en
compte
Non
concernée
déf
ee
dans
Le projet
d'arrêté
Aa polution
par
Les nitrates
préfectoral
frant
Le 4ème
programme
d'action
de lutte
contre
les nitrates
Schémas
mutimodaux
de
;
à
.
Ces
schémss
ont
été
supprimés
ns
obje
a
Re
ee
AE
par l'ordonnance
du 8
juin
2005
Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Compatibilité
Cocernée
.
Plan de Prévention du
Sas
.
,
Risque Inondation (PPRI) IX.
Détails
des
principaux
plans
et
programmes
à
prendre
en
compte
dans
le
cas
de
l’élaboration
du
PLU
de
la
commune
de
Sérignan
*.
1°
Caractéristiques
physiques
du
territoire
|
Loi
littoral
Présentation
de
la
loi
La
Loi
Littoral
vise
à encadrer
l'aménagement
de
la
côte
pour
la
protéger
des
excès
de
la
spéculation
immobilière
et
permettre
Le
libre
accès
du
Compatibilité
public
sur
les
sentiers
Littoraux,
Cette
loi a
été
votée
et entrée
en
vigueur
en
1986.
Obligation du PLU vis-à- vis de cette oi :
Orientations
générales
de
la
loi
Les
principaux
principes
de
la
Loi
Littoral
sont
:
“orientation
et
La limitation
de
l'urbanisation
sur
Les
zones
littorales
;
“la
protection
des
espaces
remarquables,
caractéristiques
du
patrimoine
naturel
et
culturel
du
littoral
et
la préservation
des
milieux
nécessaires
au
maintien
des
équilibres
biologiques
:
“là
protection
des
espaces
boisés
les
plus
significatifs
;
“18
gestion
de
l'implantation
des
nouvelles
routes
et des
terrains
de
camping
et de
caravaning
;
affectation
prioritaire
du
littoral
au
public,
Articulation
du
PLU
avec
la
Loi
Littoral
Les
orientations
fixées
dans
le
projet
de
PLU
de
la
commune,
telles
que listées
ci-dessous
permettent
de
conclure
à la
compatibilité
du
PADD
avec
la Lof
Littoral
:
+
la lutte
contre
la cabanisation
;
+
a volonté
de
valoriser
de
façon
naturelle
l’espace
de
Sérignan-Plage
;
+
le réaménagement
de
la RD
64
;
*__
le
choix
de
préserver
Le
Uttoral
pour
ne pas
le dénaturer
tout
en
alliant
activités
balnéaires
et
intérêt
environnemental,
Evaluation
environnementale
du
PLU
de Ia
commune
de Sérignan
Biotope
+Février
2012
l
SDAGE
Rhône-Méditerranée(RM)
Obligation
du PLU
vis
Présentation
du
Schéma
RE
mt
a
—
VIS
OU
SDAGE:
Te
SDAGE
Nerrange
2010-2015
65E
entré
en
Vueur
LT
rae
décembre
2009.
IL fixe
pour
une
période
de
6 ans
les
orientations
"Pt
fondamentales
d'une
gestion
équilibrée
de
La ressource
en
eau
et
intègre
Les
obligations
définies
par
la Directive
Européenne
sur
L'Eau,
ainsi
que
les
orientations
du
Grenelle
de
l'Environnement
pour
un
bon
état des
eaux
d'ici
2015.
Depuis
La
loi
n°
2004-338
du
21
avril
2004
portant
transposition
de
cette
directive,
les
documents
d'urbanisme
doivent
être
compatibles
ou
rendus
compatibles
avec
le
SDAGE.
Orientations
générales
du
Schéma
Le
SDAGE
Rhône-méditerranée comprend
8 orientations
fondamentales
et
générales
apposables
aux
PLU:
Prévention
:privilégier
la prévention
et
les
Interventions
à la
source
pour
plus
d'efficacité
;
“Non
dégradation
:
concrétiser
la
mise
en
œuvre
du
principe
de
non
dégradation
des
milieux
aquatiques “Vision
sociale
et
économique
:intégrer
les
dimenslons
sociale
et
économique
dans
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
environnementaux
;
“Gestion
locale
et
aménagement
du
territoire
:organiser
la synergie
des
acteurs
pour
la mise
en
œuvre
de
véritables
projets
territoriaux
de
développement
durable
:
Pollutions
:lutter
contre
les
pollutions,
en
mettant
la priorité
sur
les
pollutions
toxiques
et
La
protection
de
la santé
;
-Des
milieux
fonctionnels
:préserver
et
développer
les
fonctionnalités
naturelles
des
bassins
et des
milieux
aquatiques
;
-Partage
de
la
ressource
:atteindre
et
pérenniser
l'équilibre
quantitatif
en
améliorant
le
partage
de
la ressource
en
eau
et en
anticipant
l'avenir
;
“Gestion
des
inondations
:gérer
(es
risques
d'inondation
en
tenant
compte
du
fonctionnement
naturel
des
cours
d'eau,
En
plus de ces
orientations
très
générales,
le SDAGE
définit
des
objectifs
précis
pour
Les
masses
d'eau
superficielles
ainsi
que
pour
les
eaux
de
surface.
Le
SDAGE
à ainsi
mis
en
place
des
préconisations
concernant
l'Orb,
cours
d'eau
qui
traverse
la
commune
de
Sérignan
du
nord-ouest
au
sud-est
:
*__traîter
les
rejets
vinicoles
et/ou
de
production
agroalimentaire
*__
'éduire
Les
surfaces
désherbées
et
utiliser
des
techniques
alternatives
au
désherbage
chimique
en
zone
agricole
et
non
agricole
;
+
exploiter
des
parcelles
en
agriculture
biologique.
Concernant
les
masses
d’eau
souterraines,
le
SDAGE
RM
pose
également
des
orientations
générales
qui
doivent
être
rendues
compatibles
avec
le
PLU,
Celles-ci
reprennent
Les
préconisations
citées
ci-
dessus
pour
l'Orb. Articulation
du
PLU
avec
le
Schéma
ie
PLU
prévoit
la
mise
en
place
d'un
zonage
AUZ2
au
niveau
de
la
zone
humide
du
Clos
Marin.
Ce
classement
en
zonage
« à
urbaniser
» pourrait
conduire
à la
perte
de
cette
one
humide.
Cependant
Ms
mesures
ont été
spécifiquement
dédiées
à la
préservation
de celle-ci
dans l'étude
d'impact
menée
dans
le cadre
du
projet
de
ZAC.
Ainsi,
au
travers
des
engagements
qui
y ant
été
pris
par
Le porteur
du
projet,
les
experts
naturalistes
ayant
travaillé
sur
le dossier
(Bureau
d'études
INSITU)
à conclu
:
« Si
l'application
des
mesures
présentées
ci-dessus
est
respectée,
l'intensité
ses
Impacts
du
projet
Sera
négligeable
ou
nulle
en
ce qui
concerne
Les
groupes
suivants
:
- la
flore ;
- les habitats ; - les
Insectes
;
- les Reptiles ; - les Oiseaux ; les Mammifères terrestres et les Chiroptères. Inversement, des impacts résiduels (non réductibles) subsisteront : _sur
tes
animaux
et
les
habitats
d'espèces
du
groupe
des
Amphibiens
;néanmoins,
l'intensité de
ces
impacts
sera
sensiblement
atténuée
;
- sur
les
zones
humides
du
périmètre
d'étude
immédiat.
»
Au
travers
des
dispositions
prises
dans
le PLU,
celui-ci
est
compatible
avec
le
SDAGE.
L'excluston
des
Zones
humides
existantes
sur
le
territoire
des
zones
» à
urbaniser
» est
notamment
compatible
avec
Trorlentation
6 de
ce
plan,
à savoir
« Préserver
et
développer
les
fonctionnalités
naturelles
des
bassins
et
des
milieux
aquatiques
».
|:
SAGESs
de
L'Orb-Libron
et
de
l’Astien
Obligation du PLU vis-à- vis des SAGES : Compatibilité
Orientations
générales
des
deux
SAGES
Comme
dit
dans
l'état
initial,
Le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
de
Orb-Libron
est
en
cours
d'élaboration
et
est
porté
par
le
Syndicat
Mixte
des
Vallées
de
l'Orb
et du
Libron.
Le
SAGE
de
L'Astien
est
lui
aussi en
cours
d'élaboration,
son
périmètre
a été
délimité
par
un
arrêté
du
10
septembre
2008.
Ce
périmètre
comprend
la totalité
du
territoire
de
la
commune
de
Sérignan.
Le
Syndicat
mixte
d'études
et
de
travaux
de
lAstien
(SMETA),
est
la
structure
locale,
chargée
d'étudier,
de
gérer
et
d'organiser
Les
travaux
nécessaires
à la
protection
de
la nappe,
aujourd'hui
en
déséquilibre
qualitatif
et
quantitatif.
Pour
améliorer
Les
conditions
d'exploitation
de
la
nappe,
le
SHETA
à mis
en
place
deux
programmes
successifs
de
gestion
concertée
de
l'aquifère
(contrats
de
nappe
1997-2002,
puis
2004-2008)
qui
se
prolonge
par
l'élaboration
d'un
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Eau
(SAGE).
Les
enjeux
identifiés
dans
le cadre
de
cette
démarche
traitent
à la
fois
de
la
maîtrise
des
pollutions
de
surface,
en
particulier
nitrates
et
pesticides,
et
du
risque
de
surexplottation
sur
le littoral.
Evaluation
environnementale
du PLU
de la
commune
de Sérignan
Biotope
-Février
2012
Thématiques
environnementales
du
PLU
à
concilier
avec
ces
Schémas
Le
orentations
générales
ayant
pas été
définies
pour
Te moment,
[n'est
pas
possible
de
conclure
à
la compatibilité
du
PLU
avec
ces
SAGES.
À noter
que
la commune
de
Sérignan
dispose
de
trois
ans
à compter
de
l'approbation
des
SAGES
rb-Libron
et
Astien
pour
rendre
son
PLU
compatible
à ces
documents
(Article
L.123-1
du
code
de
l'urbanisme).
|
Contrat
de
rivière
Orb
Présentation
du
Contrat
L
1
ES
Le
contrat
de
rivière
n'est
pas
un
outil
réglementaire.
Il
ne
constitue
pas
vis
du
Contrat
:
une
servitude
d'utilité
publique.
Son
annexion
aux
documents
d'urbanisme
| pie
en compte
n'est
donc
pas
obligatoire.
Cependant,
les
documents
d'urbanisme
doivent
tenir
compte
des
orlentations
fondamentales
d'une
gestion
équilibrée
de
La
ressource
en
eau.
Orientations
générales
du
Contrat
Ta
période
de
validité
de ce
contrat
arrivant
à son
terme,
un
autre
contrat
est
en
cours
de
réalisation.
Les
premières
pistes
d'orlentations
générales
pour
le
contrat
Orb
2011-2015
sont
d'ores
et
déjà
rendues
publiques
:
«Poursuite
des
efforts
sur
l'assainissement
domestique
;
a
Poursuite
du
programme
d'optimisation
des
prélèvements
et
élaboration
du
plan
de
gestion
concertée
de
La ressource
;
+
Amélioration
de
la connaissance
sur
Les
pollutions
toxiques
;
«_
Appropriation
de
la frange
littorale
;
+
Définition
d'une
stratégie
sur
la continuité
piscicole
;
+
Etude
globale
sur
Le
transport
sédimentaire
;
+
Programme
de
sensibilisation
du
citoyen.
Concernant
le contrat
actuel
(2006-2010),
les
objectifs
visés
étaient
les
suivants
:
©
l'optimisation
de
la gestion
de
la ressource
en
eau
;
©
l'amélioration
de
la qualité
des
eaux
;
©
la restauration
hydraulique
des
cours
d'eau
;
©
la protection
contre
Les
inondations
;
©
la mise
en
valeur
de L'Orb.
Articulation
du
PLU
avec
le
Contrat
Tes
objects
fixés
par
Te
PADD
de
la
commune
ne
permettent
pas
de
conclure
à la
prise en
compte
de
contrat.
La
mise
en
valeur
de
l'Orb
n’est
pas
prise
en
compte
dans
ce
document
ainsi
que
l'amélioration
de
la
qualité
des eaux,
Ces
éléments
sont
toutefois
abardés
au
travers
du
règlement
et
des
zonages
définis
dans
le
projet
de
PLU.
Ainsi,
la gestion
de
l'assainissement
domestique
est
traitée
à L'article
4 (Desserte
par
les
réseaux)
du
règlement
de
chaque
zonage.
La
conformité
des
installations
avec
la
réglementation
en
vigueur
participe
à la
mise
en
œuvre
du
contrat.
La
gestion
des
berges
de
L'Orb
est
également
intégrée
au
PLU
au
travers
de
sa
valorisation
(mise
en
place
d'une
piste
cyclable
envisagée). Le
Contrat
de
rivière
de
l'Orb
a été
pris
en
compte
dans
le projet
de
PLU. {.2
Patrimoine
écologique
IX.2.1
Plan
de
gestion
des
poissons
migrateurs
du
bassin
Rhône
Méditerranée
Présentation
du
Plan
La
gestion
êt
la pêche
des
poissons
migrateurs
relèvent
des dispositions
du code rural et du décret du 16 février 1994. Pour Le bassin du Rhône, un plan de gestion a été préparé
(2004-2008) et suivi par le comité de
gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI).
Obligation du PLU vi vis du Plan
:
Prise en compte
Le
Plan
de
gestion
des
poissons
migrateurs
définit
pour
les
années
à venir
Les
stratégies
de
gestion
pour
chacune
des
espèces
de
poissons
migrateurs
qui
vivent
alternativement
en
eau
douce
et en
eau
salée. Son
intérêt
est
double
:d'une
part,
fournir
un
état
des lieux du
bassin
et
des
espèces
;et
d'autre
part,
fournir aux
acteurs
du
bassin
un
véritable
guide
des
mesures
qui
devront
être
déployées
pour
préserver
Les
paissons
migrateurs
et sauver
les
espèces
en
situation
critique,
Orientations
générales
du
Plan
Les mesures
édictées
par ce plan sont
les suivantes
+
Restauration des fonctionnalités des hydrosystèmes ;
+
Améliorer ou restaurer la Libre circulation des poissons
;
+
Restauration physique des milieux :
Les zones de frayères, Les zones de croissance ;
+
Maintien et Le développement d'activités économiques
(pêche professionnelle)
;
“Développement
d'activités
socio-économiques
(pêche
de
loisir,
sportive,
tourisme
halieutiques)
;
+
Maintien d'activités socio-culturelles (maintien d'activité comme la pêche).
Articulation
du
PLU
avec
le
Plan
Pour
rappel,
aucun
élément
susceptible
de
remettre
en
cause
la
continuité
piscicole
sur
l'Orb
n'est
actuellement
présent
sur
le territoire
communal.
Des
projets
d'aménagement
abordés
dans
le projet
de
PLU
concerneront
ce
cours
d'eau,
à savoir
: l'augmentation
de
la capacité
d’accuell
du
port de
Sérignan
et la
mise
en
place
d’une
passerelle
permettant
de
rejoindre
Le
futur
parking
en
rive
gauche
et
Le
bourg
en
rive
droite.
Les
installations
qui
seront
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
ces
projets,
au
regard
des
informations
disponibles
à ce
jour,
ne
seront
pas de
nature
à remettre
en
cause
le maintien
de
cette
continuité,
De
plus,
le projet
d'extension
du
port
permettra
Le développement
d'activités
soci-économiques
liées au
cours
d'eau,
qui
pour
rappel
constitue
un
des
objectifs
fixés
dans
ce plan.
Le
Plan
de
Gestion
des
poissons
migrateurs
de
Méditerranéen
à été
pris
en
compte
dans
le
projet
de
PLU.
1x2.
Plan
de
gestion
national
Anguille
Obligation du PLU vis-à-
Présentation
du
Plan
vis
du
Plan
:
Ce
plan
national
datant
du 3
février
2010
s'inscrit
dans
l'objectif
de
reconstitution
fixé
par
Le règlement
européen.
Il contient
des
mesures
de
réduction
des
principaux
facteurs
de
mortalité
sur
lesquels
il est
possible
d'agir
à court
terme.
Ces
mesures
ne
pourront
toutefois
porter
leurs
fruits
pour
la reconstitution
du
Prise en compte
Evaluation environnementale
du PLU de la commune
de Sérignan
Blotope+ Février 2012
Stock que si La qualité environnementale
(eau,
sédiment,
habitats)
est améliorée,
car c'est elle qui
conditionne la productivité du stock. Les
mesures
de
gestion
ont
été
déterminées
dans
Le cadre
d'un
large
processus
de
concertation,
mené
avec
l'ensemble
des
acteurs
intervenant
dans
la gestion
de
L'anguille
au
niveau
national
et local
et en
étroites relations
avec
la communauté
scientifique,
qui
a émis
de
nombreuses
recommandations
sur
Les
options
de
gestion.
Orientations générales du Plan Cette concertation a été menée en tenant compte des enjeux
êt des objectifs
suivants
+ __
atteindre
Les
objectifs
de
reconstitution
du
règlement
en
réduisant
Les
principaux
facteurs
de
mortalité
de
l'anguille
;
+
améliorer
les
conditions
environnementales,
pour
permettre
une
productivité
optimale
du
milieu
;
+
maintenir
une
pêcherie
professionnelle
d’anguille
économiquement
viable
et
une
pêche
de
Loisir
à caractère
sociétal
;
+
concilier
la
reconstitution
du
stock
d'anguilles
et
La
promotion
des
énergies
renouvelables
;
+
améliorer
La
qualité,
la
collecte
et
la
disponibilité
des
données
de
suivi
et
d'évaluation
;
+
réduire
au
maximum
la
pêche
et
la
commercialisation
illégales,
qui
contribuent
à
augmenter
le prélèvement
;
+
mieux
encadrer
l’ensemble
de
la
filière
commerciale
(agrémentation,
traçabilité).
Articulation
du
PLU
avec
le
Plan
Les orientations
ne sont pas de nature à remettre en question
l'atteinte des objectifs fixés par le
Plan, il est donc possible de conclure à la prise en compte de celui-ci dans le projet de PLU. Certaines
orientations
précitées
sont
réalisables
à l'échelle
communale
comme
le
maintien
d’une
activité de pêche de loisir ou professionnelle au travers du projet d'extension du Port.
Schéma
Départemental
pour
la
restauration,
La
préservation
et
La
mise
en
Valeur
des
Milieux
Aquatiques
(SDVMA)
Présentation
du
Schéma
Obligation du PLU vis-à- vis du Schém
Le SDVMA
du département
de l'Hérault datant de 2001
est un document
prise en nb
de
planification
et
d'orientation
fixant
des
objectifs
réalistes
de
reconquête de La qualité globale des cours d'eau. Auparavant dénommés
schémas départementaux de
vocation piscicole (SDVP), Leur nouvelle appellation correspond davantage à leur contenu effectif, Ce schéma doit être pris en compte dans Le PLU de La commune
de Sérignan.
Orientations
générales
du
Schéma
Le SDVMA de l'Hérault a dressé en 2001 un état des lieux détaillé des cours d'eau du bassin de l'Orb et formulé des objectifs et des priorités d'actions dans
les différents domaines
touchant
la gestion
des
milieux aquatiques.
+
amélioration de la qualité des eaux ;
+
amélioration de la gestion quantitative ;
+
restauration de la libre circulation piscicole ;
+
amélioration de la qualité de l'habitat. Articulation
du
PLU
avec
le Schéma
Les
orientations
ne
sont
pas
de
nature
à remettre
en
question l'atteinte des
objectifs
fixés
par
le
schéma,
il est
donc
possible
de
conclure
à la
prise en
compte
de celui-ci
dans
le projet
de
PLU,
Gestion
des
pollutions
et
nuisances
Plan
Régional
pour
La
Qualité
de
L’Air
(PRQA)
Présentation
du
Plan
Obligation du PLU vis-
Ce
plan
a été
approuvé
par
arrêté
préfectoral
le
16
novembre
1999
et
doit
Vis
du
Plan
:
être
pris
en
compte
par
Les
dispositions
du
PLU.
ue
Le
PRQA
doit
assurer
la cohérence
de
l'ensemble
des
dispositions
prises
au
niveau
régional.
Orientations
générales
du
Plan
Le PROA pose de nombreuses orientations générales:
+
Développer
la surveillance
de la qualité de l'air
;
+
Améliorer la connaissance des effets sanitaires ;
+
Améliorer la connaissance des impacts
;
+
Maitriser Les émissions ;
+
Maitriser les déplacements
;
+
Améliorer la qualité de l'information et de sa diffusion.
Articulation
du
PLU
avec
le
Plan
La
commune
de
Sérignan
n'a
la
compétence
d'intervenir
que
sur
deux
des
orientations
générales
développées
ci-dessus,
à savoir
:la
maîtrise
des
émissions
et des
déplacements.
Les
choix
faits
par
les
élus
de
créer une
piste
cyclable,
de
réaménager
la
RD64,
de
développer
la
desserte
par
les
transports
en
commun,
et
de
créer
une
voie
de
liaison
structurante
(piétonne
et
cyclable)
jusqu'au
cœur
de
Sérignan,
participent
à la
mise
en
œuvre
de ce
plan.
Ainsi,
la prise en
compte
de
ce
plan
dans
le PLU
de
la commune
de
Sérignan
est
effective.
Documents
transversaux
1
SCoT
du
Biterrois
Présentation
du
Schéma
on
AUS
Le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
est
un
document
de
conformité
planification
urbaine.
IL intervient
à l'échelle
intercommunale,
assure
la
cohérence
des
diverses
politiques
et
servira
de
cadre
de
référence
pour
les
différents
documents
d'urbanisme
sectoriels
ou
locaux.
Le
SCoT
s'impose
aux
autres
documents
d'urbanisme
et
de
planification
tels
que
les
PLU.
Ces
derniers
doivent
obligatoirement
être
compatibles
avec
Les
orientations
du
SCOT.
Evaluation environnementale du PLU de la commune de Sérignan Biotope - Février 2012
Leur
mise
en
compatibilité
doit être
réalisée dans
un délai
de
trois
ans
à compter
de
l'approbation
du
SCoT.
{Article
L.123-1
du
code
de
l'urbanisme).
Si Les
communes
n’ont
pas
rendu
leurs
PLU
compatibles
dans
Le
délai
de
3 ans
et
qu'elles
n'entendent
pas
opérer
la
révision
ou
la
modification
nécessaire,
le
Préfet peut
engager
et
approuver,
après
avis
du
Conseil
municipal
et
enquête
publique,
La révision
ou
la modification
du
plan.
Ce
délai
est
ramené
à un an
pour
permettre
la
réalisation
d'un
ou
plusieurs
programmes
de
logements
prévus
dans
un
secteur
de
La commune
par
le programme
Local
de
l'habitat
et
nécessitant
une
modification
du
plan.
Orientations
générales
du
Schéma
Actuellement,
Le
SCot
du Biterrois
est
en
cours
d'élaboration
et
sera
soumis
à enquête
publique
et
approuvé
en
2011.
Le
Document
d'Orientations
Générales
(DOG)
a été
arrêté
Le 8
décembre
2012.
Seul
Le Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
est
disponible
(PADD).
Le
PADD
est
le socle du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT).
Il présente
un
projet
partagé
par
les
collectivités
pour
l'aménagement,
le développement
et
la protection
de
l'environnement
du
territoire
biterrois.
Ce
document
de
planification
exprime
Les
objectifs
retenus
et
non
Les
outils
techniques
qui
permettront
de
les
atteindre.
Ces
derniers
seront,
pour
leur
part,
définis
dans
Le DOG.
Ces objectifs sont au nombre de
6
:
+
Construire un nouveau dynamisme touristique ;
«_
Conforter et diversifier l'économie du territoire
ainsi que son armature commerciale ;
+
Cultiver l'attractivité du territoire par Le développement d'un urbanisme durable et la qualité de vie
au
quotidien
;
+
Construire
Les nouvelles centralités pour L'accueil de la population.
Structurer Le territoire
autour de ses centralités ;
+
Déployer une nouvelle organisation du Littoral ;
+
Préserver la qualité environnementale du territoire.
Articulation
du
PLU
avec
le Schéma
Les
projets
et
objectifs
développés
dans
le
PADD
de la
commune
de
Sérignan,
tels
que
listés
ci-dessous
permettent
une
adéquation
avec
Les
orientations
du
PADD
du
SCOT.
+
Le développement des pistes cyclables ;
«Le
développement d'un tourisme de qualité notamment au lieu-dit de La Jasse neuve ;
«La
volonté de conserver la qualité patrimoniale du village tout en en favorisant la rénovation
du
centre
ancien
;
+
Les orientations du PADD sont compatibles au SCOT ;
+
La rénovation du centre ancien ;
+
La création de jardins familiaux.
De
plus,
le projet
de
PLU
a
intégré,
au
travers
de
son
règlement
et du
zonage
associé,
la volonté
du
SCot
de
maintenir
le corridor
écologique
au
sud
du
bourg
permettant
de
relier
les
grands
espaces
naturels
de
part
et d'autre
de
la plaine.
Toutefois,
l'élaboration
du
SCOT
n'est
pas
assez
avancée
pour
permettre
de
parler
de
compatibilité.
Le
projet
de
PLU
arrêté
sera
examiné
par
le SCOT
qui
jugera
de
cette
compatibilité,
le projet
ayant
été
construit
en
lien
avec
les
prescriptions
du
SCOT
(superficie
de
la ZAC
des
Jardins
de
Sérignan,
logements
soclaux,..).
À noter que
la commune
de
Sérignan
dispose
de
trois
ans
à compter
de
l'approbation
du
SCOT
pour
rendre
son
PLU
compatible
avec
de
dernier. Partie
3
Analyse
des
incidences
notables
prévisibles
de
la
mise
en
œuvre
du
PLU
sur
l'environnement
Rappel réglementai L'article R123-1-2
du Code
de l'Urbanisme précise que
l'évaluation environnementale
du PLU
doit intégrer un
« chapitre
dédié à l'analyse des incidences
notables
prévisibles de la mise en œuvre
du plan sur
l'environnement
et
l'exposition
des
conséquences
éventuelles
de
l'adoption
du plan
sur
la protection
des
zones
revêtant
une
importance
particulière
pour
l'environnement
telles
que
celles
désignées
conformément
aux
articles
R.
214-18
à R.
214-22
(1)
du
code
de
l'environnement
ainsi
qu'à
l'article
2 du
décret
n°
2001-1031
du
8 novembre
2001
relatif
à la
procédure
de
désignation
des
sites
Natura
2000
»,
Evaluation environnementale du PLU de la commune de Sérignan
5
Biolope - Février 2012 Des
grandes
orientations
inscrites
au
PADD
découlent
un
certain
nombre
de
choix
d'aménagement
du
territoire
touchant
à La
démographie
et
au
développement
urbain,
aux
Logements,
aux
équipements
et
à
la
dynamique
villageoise,
aux
déplacements,
au
développement
économique,
ainsi
qu'à
L'environnement
et
au
paysage.
L'ensemble
de
ces
choix
et
leur
traduction
en
termes
urbanstiques
vont
induire
un
certain
nombre
d’incidences
sur
l'environnement.
Le
présent
chapitre
a vocation
à définir
Les
incidences
globales
de
ces
choix
et
les
incidences
plus
précises
en
découlant
du
fait
de leur
transcription
en
termes
de
zonage
et
règlement,
mais
également
orientations
d'aménagement.
Ces
incidences
sont
établies
sur
la
base
des
éléments
disponibles
Les
concernant
lors
de
l'élaboration
de
la présente
évaluation
environnementale.
incidences
du
projet
de
PLU
sur
La
consommation
de
l’espace
Les
zones
« à
urbaniser
=
et
les
emplacements
réservés
sont
traités,
du
point
de
vue
de
leurs
incidences,
au
sein
des
chapitres
qui
suivront.
|
Incidences
du
PADD
En
vertu
de l'article
121-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
trois
principes
ont
prévalu
dans
la définition
du
PADD,
à
savoir
: équilibre,
diversité
urbaine
et
mixité,
et
gestion
économe
de
l'espace.
La
commune
souhaite
permettre
la
poursuite
de son
développement
démographique
au
travers
de
l'installation,
selon
une
croissance
régulière,
de
près
de
2000
à 3000
âmes
supplémentaires
sur
son
territoire
d'ici
à
une
quinzaine
d'année.
Pour
ce
faire,
des
possibilités
d'extension
de
la zone
urbaine
au sud du
bourg
et
au
niveau
des
futures
ZAC
ont été
créées.
incidences
du
zonage
et
du
règlement
associé
Pour
rappel,
le territoire
se découpe
de
la manière
suivante
au
travers
du
projet
de
PLU
:
zone
urbaine
:
zone
à urbanser
:
-
la
zone
UA
(UAa
et
UAb),
-
la
zone
AUZ
(AUZH
et AUZ2),
-
lazone UB,
-
lazoneALE,
-
lazone UC,
-
lazoneAUL,
-
lazone UD,
-
la zone AUO.
-
lazone UE.
zone agricole :
zone naturelle :
-
lazomeÀ,
-
tazneN,
-
la zone AO.
-
lazoneN,
-
lazoneNj, la zone NT (NTa et NT).
Evaluation environnementale du PLU de la commune de Sérignan Blotope
- Février 2012
Evolution
entre
POS
et
PLU
PLU PROJETE - FEVRIER 2012 SURFACE
en
ZONE
Fa
%
TRES
ETES)
UAa
5
UAb
15
ue
18
uc
25
up
16
VE
2
ronesau || © as
m8
Ce
AUE
20
AUD
;
AUL
2
AUZI
40
AUZ2
70
RO
A
1091
A0
278
La révision du PLU de Sérignan ne modifie pas l'équilibre entre les surfaces urbanisées ou à urbaniser et les surfaces agricoles où naturelles. En effet, le POS dédiait prés de 2160 ha aux zones NC et ND alors que Le PLU consacre 2335 ha environ aux zones À et N. L'augmentation
de la zone U correspond au remplissage des secteurs
IINA et IVNA du POS
(+150 ha).
Enfin, le POS comptait de manière à part La ZAC
« les Jardins de Sérignan ». Le PLU l'a intégrée dans
Les zones AU pour le tableau de surface. Les campings existants sont classés en NT afin de bloquer Les possibilités de nouveaux campings. Zonage
U
Rappel du règlement du PLU : + Les zones urbaines sont dites “zones U”. Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et Les secteurs où Les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». IL s'agit d'une zone d'ores et déjà urbanisée aujourd'hui,
avec
une densité
variable. L'augmentation
de la zone U correspond au remplissage des secteurs INA et IVNA du POS (+150 ha). L’instauration du zonage
U
ne
participe
qu'à
conforter
cet
état
de fait et
ne
sera
pas
de
nature
à avoir
des
incidences
significatives sur l'environnement et notamment la consommation de l'espace communal, Zonage
À
Rappel du règlement du PLU : 11 s'agit d'une zone de richesse économique dans laquelle les terrains doivent être réservés à l'exploitation agricole,
l'élevage,
l'exploitation
des
ressources
du
sous-sol. Se distinguent
:
- un secteur
À :
Ce secteur est destiné à la production agricole avec une protection forte et la préservation de
cônes de vue sur Le village. - un secteur AD: Il correspond notamment à un secteur agricole compris dans l'arc rétro littoral reliant Les réservoirs
de
biodiversité.
Il permet
également
d'encadrer
Les
espaces
agricoles
compris
dans
les
espaces proches
du
rivage.
Ce périmètre concerne
donc
un territoire destiné uniquement
à un usage de production
agricole.
Toute
construction
et
/
ou
installation
d'habitation
légères
de
loisirs
y
sont
interdites,
même
en
ce
qui
concerne
les
bâtiments à vocation agricole (hangar). Une augmentation de 927 ha de la zone À par rapport à la zone NC du POS est intégrée au projet de PLU. Cela
s'explique
par
Le
basculement
de
ones
urbanistiquement
classées.
précédemment
« naturelles » en zones « agricoles ». Cela ne signifie pas que des terrains à vocation
naturelle vont
être
transformés
en
terrains
agricoles,
les
zones
considérées
étant
aujourd'hui
d'ores
et déjà
exploitées pour l'agriculture, Au travers du règlement associé au zonage agricole, La volonté de maintenir une activité de ce type sur Le territoire communal
est
affirmée,
et cela sur de grands
espaces
cohérents
par rapport
à la
structuration actuelle du territoire. La commune
n'a pas souhaité
laisser La possibilité à de nouveaux
exploitants de venir s'installer en
n'autorisant
que
l'extension
de
20
% de la SHON
actuelle
dans
la limite de 40 m?
de SHON
des
bâtiments existants sans changement de destination au sein du zonage. Ces dispositions participeront à La régulation du mitage du territoire communal,
et donc de la fragmentation des milieux naturels le
caractérisant, Des
parcelles
aujourd'hui
classées en AOC ont été extraites du zonage agricole pour intégrer les
zonages à urbaniser, La commune a
effectué ce choix au regard des nombreuses contraintes de son
territoire et de
la tendance
à l'abandon
des
terres
agricoles concernées
sur cette
partie de la
commune, D'un point de vue global, la structuration des zones agricoles sur le territoire ne sera pas remise en cause par Le
projet de PLU, Cela est garanti par les dispositions prises dans Les règlements et le zonage
Evaluation environnementale du PLU de la commune
de Sérignan
Biotope - Février 2012
associé,
et également
par la localisation, en continuité de l'urbanisation
existante,
des zones
où la
vocation agricole laissera place à l'urbanisation, à plus ou moins long terme. Les
grands
corridors
écologiques
que constituent
l’Orb
et l'arc
rétro
littoral
seront
maintenus
au
travers des délimitations du zonage À et de la restriction instaurée dans la réglementation concernant Les nouveaux aménagements et les extensions de l'existant. Zonage
N
|'Rappel du règlement du PLU Il s'agit d’une zone destinée à assurer : - la sauvegarde de sites naturels, des paysages
et de leur intérêt
notamment
du point de vue esthétique,
historique ou écologique ; - la création de coupures de l'urbanisation ; - la protection contre les
risques naturels
ou
les nuisances en particulier contre les inondations (zone rouge),
Se distinguent : un secteur
N : IL correspond à
la zone naturelle standard destinée à la préservation des milieux naturels,
de
paysages, la protection contre l'inondation... un secteur
NL :Il
correspond
à la bande des 100 m de protection
du littoral.
‘un secteur
Np : IL
correspond à l'extension du port.
un secteur NT : I correspond aux zones de camping. un secteur
Ni ; IL correspond aux jardins familiaux,
La différence
entre le POS et le PLU concernant les zonages
à vocation
naturelle
s'explique
par
le
basculement
de
parties
de
la
commune
en
zonage
agricole,
et
également
par
le
classement
de
L'extension du port en zone N
(Np = 40 ha).
Les zones
de campings
ont été maintenues
en
zonage
naturel.
De
plus,
la
bande
littorale
des
100
m
a été
redessinée
avec
plus
de
précision.
IL faut
également
observé que
l'ensemble des secteurs
naturels
reconnus
par le zonage
Natura
2000
a été
classé en
secteur NL.
L'implantation de nouvelles installations n'est pas autorisée
dans ces zones. Seule la modification
{sans extension de l'emprise au sol, sans changements de destination) et dans certains cas l'extension des bâtiments d'activités industrielles ou agricoles, jusqu'à 20% de l'emprise au sol (une seule fois) sous réserve de plusieurs conditions notamment associées au risque inondation, sont autorisées.
La
commune
affiche ici clairement sa volonté de limiter fortement le développement
de bâtis sur ces
zones revêtant une
importance
particulière pour l’environnement.
L'ensemble
des
sites Natura
2000
intéressant la commune sont notamment inclus dans ce zonage, La commune
s’est attachée à permettre une continuité entre les zonages N et À, ce qui contribue au
maintien des continuités écologiques
majeures structurant
Le territoire, et identifiées
dans le SCOT. incidences
du
projet
de
PLU
sur
Le
patrimoine
écologique
incidences
du
PADD
De
manière
globale,
le
PADD
vise
à limiter
la
pression
de
La commune
sur
l'environnement.
C’est
en
effet
une
des
ambitions
pour
le
territoire
affichée
par
le
PADD
au
travers
de
son
orientation
«Environnement
et
Paysage
:Préserver
et
valoriser
le
cadre
de
vie
des
sérignanais
».
Il y
est
notamment
mentionné
que
« tout
nouveau
projet
devra
intégrer
toute
prescription
Liée
à la
protection
de
l'environnement
».
Le
corridor
écologique
identifié
dans
le
cadre
du
SCOT
reliant
l'Etang
de
la Grande
Maïre
à L'Etang
de
Vendres
(l'arc
rétro
littoral)
a été
clairement
identifié
et
intégré
à la
structuration
projetée
pour
la
commune. De
plus,
les
orientations
du
PADD
liées
au
développement
des
modes
doux,
à la
structuration
du
réseau
de
transport
en
commun
participent
à diminuer
la pression
des
modes
de
transports
individuels
motorisés
sur
l'environnement.
De par
sa
situation
en
bordure
de
littoral,
La commune
affiche une
volonté
de
préserver
le littoral
tout
en
alliant
activités
balnéaires
et
intérêt
environnemental.
Enfin,
un
confortement
de
la volonté
de
La
lutte
contre
la cabanisation
a été
affiché
par
la commune,
et
participera
ainsi
à stopper
cette
urbanisation
illégale
et
anarchique
fragmentant
la
plaine
et
rompant
ainsi
petit
à petit
les
continuités
écologiques.
incidences
du
zonage
et
du
règlement
associé
Les
fiches
descriptives
des
ZNIEFF
et
sites
Natura
2000
concernant
la commune
sont
placées
en
annexe
du
présent
dossier.
Le
zonage
du
PLU
et
les
ZNIEFF
En
termes
de
zonages
d'inventaires,
les
zones
naturelles
identifiées
comme
d'intérêt
sur
la commune
sont
pour
certaines
recensées
à la
fois
comme
ZNIEFF
et
comme
zones
humides
dans
l'inventaire
départemental.
L'analyse
des
incidences
du
zonage
et
du
règlement
sur
les
ZNIEFF
aura
également
valeur
d'évaluation
vis-à-vis
des
zones
humides
de
L'inventaire
départemental
concernées.
Les
ZNIEFF
« L'Orb
entre Béziers
et
Valras
»,
« Plaine
des
Drilles
»,
« Lido
de
la Grande
Maïre
» et
« La
Grande
Maïre
» sont
incluses
dans
leur
totalité
dans
le
zonage
N,
et
plus
précisément
de
la
manière
suivante
:
=
L'Orb
entre
Béziers
et
Valras:
NL
de
l'amont
vers
l'aval
sauf
sur
ses
derniers
300
m
où
se
retrouve
en
rive
droite
du
Np,
-
Plaine
des
Drilles
:NL
dans
sa
totalité,
-
Lido
de
la Grande
Maïre
:NL
dans
sa
totalité,
-
La
Grande
Maïre
:NL
dans
sa
totalité.
Evaluation environnementale du PLU de la commune de Sérignan Blotope - Février 2012
Vert: ANIEFF
Des
dispositions
ont d'ores
et déjà
été
prises
dans
le règlement
associé
à ce zonage
NL afin
de
restreindre Les incidences sur Les habitats et Les espèces en présence au sein de ces zones reconnues pour leur intérêt écologique. Elles sont rappelées ci-dessous (extrait de L'ARTICLE N 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS
DU SOL ADMISES)
:
« En secteur NL : Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après : En application
de
la LOI
LITTORAL
du
3 janvier
1986,
ne
sont admises
que
les occupations
et
utilisations
du
sol
suivantes
:
les constructions ou
installations
nécessaires
à des services publics qui
exigent
la protection
immédiate de l’eau et la protection du cordon dunaire. + (Article L. 146-4 Ill du Code de l'Urbanisme). +
les aménagements,
équipements et constructions nécessaires dans le cadre de la concession de
plage conformément au cahier des charges et au plan déposés en commune. - Sur la bande (plage + 300 m en mer) - l'implantation d'ouvrages de protection contre la mer, ainsi que, uniquement sur la plage, (D.P.M. exondée) les aménagements liés aux concessions de plages. - Changement
de
destination
du
domaine
des
Orpellières
:
environnementale (lieu d'accueil, malson de la dune.) = Les aménagements,
équipements et constructions nécessaires à la mise en valeur et la protection
lié
à
l'activité
touristique
et des
sites
naturels
(espaces
de
réception
du
public,
zone
de
stationnement
compatible
avec
le
caractère
sensible
du
site,
espaces
de
découverte
de
type
sentier,
parcours,
parc...
»
:les
aménagements
de bassin de
rétention
paysager
des
eaux
pluviales,
et
de tout
ouvrage
technique
qui s'y
rattache
ayant
fait
l'objet
d'une autorisation
au
titre
de
la loi
sur
l'eau
La
ZNIEFF
des
mares
du
Clos
Marin
est
entièrement
incluse
au
sein
de
la ZAC
des
Jardins
de
Sérignan,
où
elle
bénéficie
d’un
zonage
AUZ2
qui
admet
et
un
certain
nombre
d'occupations
et
utilisations
du
sol
liées
à la
vocation
de
la zone
(ZAC).
La
zone
concernée
et
ses
alentours
ont
été identifiés,
dans
Le
cadre
du
diagnostic
de
la commune,
comme
étant
rattachés
aux
milieux
de
prés
salés
et
sansouires.
#
f
7.Se
as
—_f
#
TK
TéAg.
Enr
| LYS
:
de |
7 R>
/
LT
Une étude
écologique
spécifiquement
dédiée a été réalisée en 2011
dans le cadre du dossier de
l'étude d'impact de la ZNIEFF. Ses conclusions sont Les suivantes : “ Si l'application des mesures présentées ci-dessus est respectée,
l'intensité ses impacts du projet
sera négligeable ou nulle en ce qui concerne les groupes suivants :
- la flore ; - les habitat: - les Insectes : - les Reptiles ; - Les Oiseaux ; - les Mammifères terrestres et les Chiroptères.
Inversement, des impacts résiduels (non réductibles) subsisteront : Sur les animaux et les habitats d'espèces du groupe des Amphibiens ; néanmoins, l'intensité de ces
impacts
sera
sensiblement
atténuée
;
- sur les zones humides du périmètre d'étude immédiat. » Etant rappelé : - que le cabinet In Situ préconise pour ce fatre : + la sanctuarisation de la ZMIEFF du clos marin - la préservation de zones « corridors » : Les noues mailiant la ZAC : la création de passage sous-route pour la petite faune terrestre - gestion de l'entretien des habitats d'espèce + création d'habitats d'espèces d'amphibiens
: creusement dans la ZNIEFF d'une mare à l'endroit
PL
Evaluation environnementale
du PLU de la commune de Sérignan
Biotope - Février 2012
préconisé par IN SITU - préservation des deux sites d'implantation du plantain cornu. - phasage des travaux de préparation du terrain hors période principale de reproduction d'espèces - organisation des travaux de préparation du terrain, avec zones refuges temporaires + création de barrières amphibiens le long du réseau routier : que l'AFUA s'engage à mettre en œuvre toutes ces mesures qui sont récapitulées sur le plan IN SITU figurant en page 76 de son rapport. Les différents plans de présentation du projet intègrent d'ores et déjà ces demandes. » Une indication est faite dans Le règlement concerné sur l'obligation de se référer aux préconisations 1ssues du rapport de présentation de la ZAC, De fait et au regard des observations naturalistes réalisées sur le site (volet faune/flore de l'étude d'impact spécifiquement dédié In Situ, 2011), l'intérêt écologique de cette ZNIEFF sera maintenu au travers des mesures mises en œuvre dans le cadre du projet de ZAC. Ces
dispositions
permettent
de
garantir
le
maintien
de
l'intégrité
des
ZNIEFF
« Plaine
des
Drilles
»,
« l'Orb
et
ses
abords
»,
« Lido
de
la
Grande
Maïre
», le
« Clos
Marin»
et
« La
Grande
Maïre
»,
ainsi
que
du
reste
de
la
plaine
bénéficiant
du
même
zonage
en
limitant
les
possibilités
d'occupation
des
sols
sur
l'ensemble
du
territoire
actuellement
« non-urbanisé
» de
la commune.
Sur
la
fin
de son
parcours
au sein de
La
commune
de
Sérignan,
la
rive
droite
de
l'Orb
est
classée
en
secteur
Np
où
est
admise
« {a
création
d'un
port,
avec
les
anneaux
supplémentaires,
sa
capitainerle,
un
port
à sec,
les
constructions
et
installations
techniques
liées
directement
et
strictement
à
l'activité
portuaire
».
Cet
aménagement
ne
bénéficie
pas
d'orientations
particulières
dans
le
présent
PLU.
Sa
mise
en
place
est
susceptible
d'avoir
des
incidences
sur
l'environnement
(augmentation
des
risques
de
pollutions
des
eaux,
dégradation/destruction
de
milieux
naturels
du
type
près
salés
environnant
Le port
actuel).
La
ZNIEFF
du
Domaine
des
Orpellières
qui
s'étend
sur
200
hectares
est
comprise,
pour
5%
de
son
territoire,
au
sein
du
zonage
NTa
correspondant
à Sérignan
les
plages.
La
zone
concernée
à été
identifiée
dans
le cadre
du
diagnostic
de
la commune
comme
étant
rattachée
aux
milieux
de
prés
salés
et sansouires.
« En
secteur
NTa,
sont
admises
sous
conditions
:
-l'agrandissement
des
emplacements
existant
sans
augmentation
du
nombre
d'emplacement
ni de
la
capacité
d'accueil
=
les
équipements
et
les
bâtiments
directement
liés
à l'exploitation
des
campings
notamment
l'accueil,
les
sanitaires,
les
aires
de
jeux...
-les
constructions
liées au
logement
des
saisonniers
sont
admises
à conditions
d'être réalisées
dans
les
bâtiments
existants
et d'être
également
incluses
dans
la capacité
d'accueil
totale
autorisée.
»
Le
règlement
associé
à cette
zone
est
relativement
restrictif
en
termes
de
capacité
de
développement
des
campings,
qui
pour
rappel
sont
déjà
présents
sur
la
zone considérée.
La
densification
est
ainsi
rendue
impossible,
seule
une
« aération
» des
installations
peut
être
envisagée.
Le
maintien
de
la
capacité
d'accueil
actuelle
limitera
les
incidences
ayant
pu
découler
d'une
augmentation
des
campeurs
sur
Sérignan
Les
plages,
à savoir
notamment
une
augmentation
de
la
fréquentation
des
milieux
fragiles
environnants. Le
zonage
du
PLU
et
le
réseau
Natura
2000
(évaluation
sommaire
des
incidences
pressenties)
Roue : Tonage AU Bleu: 29
)
fé
Quatre
sites
Natura
2000
concernent
Le territoire
communal,
à savoir
:
3% FR9102013 COTES
SABLEUSES
DE
L'INFRALITTORAL
LANGUEDOCIEN,
x FR9101433
LA
GRANDE
MAIRE,
x FR9101434
LES
ORPELLIERES,
# FR9112022
EST
ET
SUD
DE
BEZIERS.
La
commune
s’est
attachée
à intégrer
l’ensemble
du
réseau
Natura
2000
de
son
territoire
au
zonage
N.
Pour
rappel,
des
dispositions
ont
d'ores
et
déjà
été
prises
dans
Le règlement
associé
à ce
zonage
afin
de
restreindre
les
incidences
sur
les
habitats
et
les
espèces
en
présence
au
sein
de
ces
zones
reconnues
pour
leur
intérêt
écologique.
Celles-ci
ont
déjà
été
rappelées
dans
le
chapitre
précédent
concernant
le PLU
et Les
ZNIEFF.
Les
sites
Natura
2000
sont
éloignés
de
toutes
les
nouvelles
zones
à urbaniser
inscrites
dans
le
PLU.
A noter
la
présence
d'un
zonage
NTa
aux
abords
du
site
des
Orpellières,
correspondant
aux
campings
d'ores
et
déjà
existants.
Ce
zonage
ne
correspond
pas
en
effet
réellement
à une
ouverture
d'une
nouvelle
zone
à exploiter
mais
bien
une
régularisation
de
zones
de
campings
d'ores
et
déjà
existants,
n'ayant
pas
vocation
à une
extension
de
capacité
d'accueil
(voir
extrait
du
règlement
Evaluation
environnementale
du
PLU
de la
commune
de
Sérignan
Biotope
-Février
2012
associé cité
dans
Le paragraphe
ZNIEFF
précédent)
et donc
de
pressions
sur
Le milieu
environnant.
Le
zonage
NL
intéressant
le site
Natura
2000
prévoit
également
la possibilité
d'un
changement
de
destination
du
domaine
des
Orpellières
lié
à l'activité
touristique
et environnementale
[lieu
d'accueil,
maison
de
la dune,..).
Dans
le cas
où
le gestionnaire
du
site
souhaiterait
initier
une
telle
démarche,
celle-ci
pourrait
permettre
de
participer
à la
canalisation
des
flux
de
promeneurs
(au
même
titre
que
les
pistes
cyclables)
vers
ce
point
du
site
Natura
2000.
Aucune
incidence
significative
susceptible
de
venir
s'ajouter
à la
situation
actuelle
n'est
à
prévoir. Concernant
la
ZPS
« Est
et
Sud
Béziers
»,
le
zonage
N sur
la
commune
permettra
de
garantir
Le
maintien
de
la
mosaïque
d’habitats
qu'affectionnent
les
espèces
d'oiseaux
d'intérêt
communautaire
présentes
actuellement
en
place
au sein
de
la
plaine.
En
effet,
peu
de
modifications
de l'état
actuel
des
milieux
dans
au
sein
de
ce
site
Natura
2000
n'est
à prévoir
suite
à la
mise
en
œuvre
du
document
d'urbanisme,
du
fait
des
contraintes
imposées
par
Le
règlement
d'urbanisme
pour
le
développement
de
nouvelles
installations.
Le
maintien
de
zones
à
vocation
naturelle
et
agricole
de
tailles
conséquentes,
où
les
nouvelles
installations
sont
soumises
à de
nombreuses
obligations,
entre
les
milieux
humides
des
bords
de
lagunes
et
leurs
environs,
et
les
zones
+ urbanisées
» ou
« à
urbaniser
»
sur
le
territoire
communal
permet
le
confortement
d'une
zone
tampon
entre
les
milieux
de
vie
de
L'avifaune
considérée
et
les
milieux
urbains
(bourg
et
le
hameau
du Lac).
Cela
permet
de
limiter
fortement
les
dérangements
de
la faune
liés
aux
activités
anthropiques.
La
commune
n'a
intégré
à son
PLU
aucun
projet
d'aménagement
ou
d'extension d'urbanisation
lié
au
domaine
marin,
La
frange
communale
littorale
a été
intégrée
au
zonage
NL
où
les
prescriptions
de
la
Loi
Littorale sont
appliquées.
De
fait,
aucune
incidence
significative
liée
à l'application
du
PLU
de
Sérignan
n'est
à prévoir
sur
la SIC
« Côtes
sableuse
de
l'infralittoral
languedocien
».
Seule
une
bande
étroite
en
limite
est
de
La commune
est
concernée
par
la ZSC
de
la Grande
Maïre.
Celle-ci
est
entièrement
intégrée
au
sein
du
zonage
N qui,
comme
vu
précédemment,
se
caractérise
par
des
dispositions
du
règlement
associé
visant
à restreindre
les
incidences
sur
les
habitats
et
Les
espèces.
Là encore,
la seule
zone
« à
urbaniser
» proche
des
abords
de
la ZSC
est
celle
de
Sérignan
Les
plages,
où des
zones
de
camping
sont
déjà
présents
et
où
aucune
réelle
extension
n'est
rendue
possible
par
Le zonage
du
PLU.
De
fait,
aucune
incidence
significative
susceptible
de
venir
s'ajouter
à la
situation
actuelle
n’est
à prévoir.
L'intégrité
du
réseau
Natura
2000
intéressant
le
territoire
communal
ne
sera
vraisemblablement
pas
remise
en
cause
par
la mise
en
œuvre
du
projet
de
PLU.
Le
zonage
du
PLU
et
les
continuités
écologiques
Comme
indiqué
dans
le
diagnostic
environnemental
de
la
commune,
celle-ci
se
caractérise
par
la
présence
de
zones
riches
en
termes
de
patrimoine
naturel,
et
reconnues
en tant
que
Lel
au
travers
des
multiples
zonages
d'inventaires
et
réglementaires
existants.
Le
maintien
de
l'intérêt
de
ces
zones
du
point
de
vue
faune
et
flore
est
étroitement
lié
à celui des
corridors
Les
reliant,
à savoir
:
=
LOrb,
un
corridor
fluvial
:il
est
à la
fois
constitué
par
Le cours
d'eau
lui-même
mais
aussi
Les
boisements
qui
lui
sont
associés
(ripisyive)
; =
la
plaine
agricole
entre
les
zones
urbanisées
de
Sérignan
et
Valras-Plage
:
la
plaine
séparant
les
bourgs
de
Sérignan
et
de
Valras-plage
joue
un
rôle
important
pour
le
maintien
des
échanges
écologiques
entre
l'est et
l'ouest
de
la
commune
(petite
faune
terrestre),
et
à une
échelle
plus
large
sur
Le
littoral
entre
Béziers
et
la
mer.
L'ensemble
du
tracé
du
cours
d'eau
sur
la commune
est
classée
en
zonage
N.
Aucun projet
d'aménagement
ne concerne
directement
le lit
du
cours
d'eau
et n'est
donc
susceptible
de
renetre
en
cause
la
continuité
piscicole
au
droit
de
la
commune
et
le
maintien
de
la
fonctionnalité
de
l'écosystème
du cours
d'eau,
icole
les
zones
is
lras-
Ce
corridor
écologique
a été
identifié
dans
le
SCT.
comme
à maintenir
sur
son
territoire.
La
définition
du
zonage
du
PLU
a donc
pris
soin
de
se
structurer
pour
atteindre cet
objectif.
Du
fait
des
autres
contraintes
sur
le
territoire,
notamment
liées
au
risque
inondation,
les
capacités
d'extension
du
domaine
urbain
sur
la
commune
étaient
limitées
et
ont
donc
dû
suivre
un
développement
vers
le
sud
du
village,
de
part
et
d'autre
de
la RD
64.
Ce
développement
urbain
tend
donc
à diminuer
l'espace
de
passage encore
présent entre
Sérignan
village
et
Valras
plages
mais
la
commune
souhaite
bloquer
toute
possibilité
d'extension.
supplémentaire
à celles
intégrées
au
présent.
PLU.
Pour
ce
faire,
le
zonage
À
établi
sur
toute
la
plaine agricole
àl'ouest
de
la
RD
64
et
constitue
l'extension
de
la
zone
N définie
à l’est
de
l’Orb,
comme
présenté
précédemment.
De
par
les
dispositions
prises
dans
le
réglement
du
PLU,
les
deux
corridors
écologiques
majeurs
structurant
le
territoire
de
Sérignan
devraient
être
maintenus.
Evaluation
environnementale
du PLU
de la
commune
de Sérignan
Biotope
- Février
2012 incidences
du
projet
de
PLU
sur
les
ressources
naturelles
incidences
du
PADD
Le
projet
de
PADD
s'articule
autour
de
3 grands
principes,
notamment
celui de
la gestion
économe
de
L'espace.
I s'agit
de
permettre
le développement
du
territoire
en s'assurant'
te
celui-ci
soit
cohérent
avec
une
optimisation
des
ressources
du
territoire.
Pour
ce
faire,
IL faut
tendre
vers un
mellleur
usage
de
l'espace,
en
fonction
des
diverses
fonctiannalités
et des
potentiels
qu'il
recèle.
Dans
cette
dynamique,
le PADD
a établi
des
objectifs
pour
Le territoire
en
termes
de
:
*
développement
urbain
en
identifiant
les
zones
qui
auront
vocation
à accueillir
cette
population,
en
continuité
avec
Les
deux
pôles
urbains
localement
à savoir
Sérignan
village
et
L'extension
de
Valras
plages,
2
logement
en
favorisant
La rénovation
du
centre ancien
et
la créatlon
de
nouveaux
logements
tout
en
encourageant
la réalisation
d'opérations publiques
ou
privées,
émamique
vilageolse
en
articulation avec
Les
secteurs naturels
et
agricoles
au
travers
d'un
travail
de
mise
en
valeur
de
ces
atouts
du
territoire
communal.
Les
objectifs
communaux
en
termes
de
développement
démographique
et donc
de
potentiel
d'accueil
urbain
impliqueront
un
accroissement
des
pressions
exercées
sur
La
ressource.
La
réflexion
menée
sur
à manière
d'appréhender
Le développement
urbain
permettra
de
Limiter
spatialement
ces pressions,
De
même,
le
travail
initié
sur
Les
liens
à établir
entre
Les
zones
urbaines
et
Les
paysages
alentours
permettra
de
s'assurer
d'une
continuité
globale
sur
Le territoire.
Cependant
dans
ce
contexte,
la ressource
en
eau
potable
étant
d'ores
et
déjà
très
sollicitée,
une
augmentation
des
sollicitations
des
masses
d'eau
souterraine
participera
à la
fragilisation
Les
ressources.
Une
augmentation
de
la consommation
en
énergle
est
également
à attendre.
incidences
du
zonage
et
du
règlement
associé
Gestion
de
la
ressource
en
eau
Dans
toutes
les
zones
urbaines
ou
à urbaniser,
il est
précisé
à
l’article
4 (DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX)
que
concemant
l'eau
potable:
= Toute
construction
ou
Installation
nouvelle
doit
être
abligatoirement
raccordée
à
un
réseau
public
de
distribution
d'eau
potable
présentant
des
caractéristiques
suffisantes.
»
pour
les
zonages
NT
liés
aux
campings,
il est
précisé
au
niveau
de
l'article
# que
+
L'alimentation
en
eau
potable
doit
respecter
la réglementation
sanitalre
en
vigueur
et notamment
te
code
de
la santé
publique.
Concernant
la
ressource
en
eau
:
te
construction
doit
préférentieliement
être
raccordée
au
réseau
public
de
distribution
Gastant,
En
l'absence
d'une
distribution
publique
d'eau
potable,
l'alimentation
personnelle
d'ure
famille
à partir
d'un
captage
ou
forage
privé
particulier
pourra
être
autorisée
sous
réserve
de
conformité
à la
réglementation
en
vigueur,
cela
implique
notamment
que
+
.ta
superficie
du
terrain
soit
suffisante
pour
assurer
la protection
du
captage,
Evaluation
environnementale
du PLU
de la
commune
de
Sérignan
Blotope
-Février
2012
.la
qualité
de
l'eau
soit
compatible
avec
la production
d'eau potable.
Dans
le
cos
où
cette
adduction
autonome
ne
serait
pas
réservée
à l'usage
personnel
d'une
famille,
une
autorisation
préfectorale
pour
l'utilisation
d'eau
destinée
à la
consommation
humaine
devra
être
préalablement
obtenue
par
arrêté
préfectoral,
conformément
aux
articles
R1321-1
et
suivants
du
Pode
de
la
santé
publique
et
à l'arrêté
du
20
juin
2007
relatif
à la
constitution
des
dossiers
d'autorisation.» Dans
le
cas où
des
ressources
autres
que
le
réseau
public
seralent
utilisées
pour
Les
usages
non
sanitaires,
il sera
fait
référence
à l'article
R 1321-57
du
Code
de
la Santé
Publique.
»
Le
développement
de
l'urbanisation
s'accompagnera
donc
blen
d'une
augmentation
de
la
sollicitation
de
la
ressource
en
eau
déjà
fragilisée
aujourd'hui,
pouvant
être
évaluée
entre
110000
et
165000
m?/an
(sur
La
base
de
55
m/an/habitant
en
2008
et
d'une
augmentation
de
+2000
à 3000 habitants,
sources
:observatoire
et
statistiques
de l'environnement).
Gestion
de
l’énergie
Le
réglement
du
PLU
rend
possible
La mise
en
place
d'installation
individuelle
ayant
pour
vocation
la
production
d'énergie
renouvelables.
En
effet,
l'article
1 (OCCUPATIONS
OÙ
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES)
du
règlement
des
zones
urbaines
précise
que
sont
interdites
les
constructions
où
extensions
suivantes
:
es
infrastructures
liées
au
photovoltaïque
(champs,
panneaux
au
sol,
etc.),
sauf
dispositifs
de
particuliers
dans
un
but
d'utilisation
domestique.
Sans
en
imposer
la
mise
en
place,
le
règlement
laisse
la
possibilité
de
l'intégration
de
telles
installations
aux
bätis
déjà
existants.
Celles-ci
devralent
voir
leur
nombre
augmenter,
et donc
la part
des
énergies
renouvelables
produites
sur
la commune
de
Sérignan,
au
regard
de
la politique
nationale
actuelle
(crédits
d'impôts,
tarifs
de
rachat
par
EDF...)
s'accroitre.
Au
sein
des
zones
ouvertes
à l'urbanisation
IL est
indiqué,
en plus
de
La possibilité
d'installer
des
dispositifs
particuliers
photovoltaïques
comme
en
zone
urbanisée,
au
niveau
de l'article
11 (ASPECT
EXTERIEUR)
:
+
AUZ2
Là Dans
tous
les
cas,
les
constructions
devront
se conformer
au
cahier
des
prescriptions
architecturales
Et d'aménagement
dont
Le respect
est
indispensable
pour
la délivrance
du
permis
de
construire.
D'une
manière
générale,
par
leur
aspect
extérieur,
les
constructions
et autres
modes
d'occupation
du
sol
ne
doivent
pas
porter
atteinte
au
caractère
ou
à l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites
et
paysages
urbains.
Les
murs
séparatifs,
les
murs
aveugles
apparents,
les
bâtiments
annexes
doivent
avoir
un
aspect
qui
s'harmonise
avec
celui
des
façades
principales.
Energies nouvelles IL
est
fortement
recommandé
d'intégrer
aux
éléments
constitutifs
de
la construction,
des procédés
utilisant
les énergies
nouvelles
ou
naturelles
et en
particulier
l'énergie
solaire.
La
mise
en
forme
de
ces
éléments
devra
se
faire
avec
toujours
le
même
souci
d'obtenir
la
qualité
architecturale
maximum.
e
AUL
«Energies
renouvelables
Seront
autorisés
:
*
Des
capteurs
solaires
pour
la production
d'eau
chaude
sanitaire
des
logements,
du
restaurant, de
l'internat.
Les
infrastructures
liées
au
photovoltaïque
et
destinées
aux
dispositifs
particuliers dans
un
but d'utilisation
domestique
en
toiture.
Les
dispositions
prises
dans
chaque
zonage
AU
varient
en
fonction
des
vocations
associées
aux
aménagements
qui
y sont
envisagés
mais
laissent
toutes
la
possibilité
d'une
intégration
des
énergies
renouvelables
dans
le développement
de
la commune.
Evaluation
environnementale
du
PLU
de la
commune
de Sérignan
Biotope
-Février
2012
!Incidences
du
projet
de
PLU
sur
les
pollutions
et
nuisances
XII
incidences
du
PADD
Comme
rappelé
précédemment,
le projet
de
PADD
s'articule
autour
de
3 grands
principes,
notamment.
celui
de
la gestion
économe
de
l'espace.
IL s'agit de
permettre
le développement
du
territoire
en
s'assurant que
celui-ci
soit
cohérent
avec une
optimisation
de
ses
ressources.
Pour
ce
faire,
IL faut
tendre
vers
une
gestion
intégrée
de
l'espace
communal.
Les
objectifs
communaux
en
termes
de
développement démographique
et donc
de
potentiel
d'accueil
urbain
nécessite
l'adaptation
des
infrastructures
déjà
en
place
et
l'installation
de
nouvelles
qui
garantiront
ainsi
à la
population
des
services
adaptés
à
son
importance,
et
également
une
augmentation
de
l'attractivité
communale.
Cette augmentation de l'importance des installations
communales,
intégrant
notamment
les
habitations,
est
susceptible
d'être source
de nuisances
et
pollutions
supplémentaires.
Une
augmentation
de
l'attractivité
communale
s’accompagnera
d'une
augmentation
du
trafic
de
voitures
transportant
les
nouveaux
habitants,
touristes
et
usagers
des
nouvelles
infrastructures
qui
se
seront
mises
en
place (lycée, activités commerciales,
Le développement de modes de déplacements doux sur le territoire, au travers de la recherche d'une véritable alternative à l’utilisation de la voiture pour les déplacements à
l'intérieur de la commune
participera à la réduction des gaz à effet de serre. La commune
compte sur son territoire une des stations de traitement des eaux de la communauté
d'agglomération de Béziers-Méditerranée.
Les chiffres de 2008 quant à la charge maximale en entrée
étaient largement inférieurs à la capacité maximale des installations en termes d'équivalent habitants {marge de 15000). Cependant, cette STEP ne traitant pas uniquement des eaux usées de Sérignan, La tendance à un accrofssement démographique global au sein l'agglomération de Béziers-Méditerranée laisse à penser que celle-ci atteindra à plus ou moins long terme sa capacité maximale. Il
incidences
du
zonage
et
du
règlement
associé Nuisances
sonores
Un
classement
sonore
des
voies
existantes
sur
la commune
à été
établi.
Au
regard
de
la configuration
communale
et
des
orientations
définies
sur
Le
territoire,
ces
voies
resteront
celles
structurants
le
territoire
et
donc
les
plus
génératrices
de
nuisances
sonores
pour
les
riverains.
Des
dispositions
particulières
quant
au
recul
des
nouvelles
installations
vis-à-vis
de ces
voies
ont
été
intégrées
au règlement
des
nouvelles
zones
à urbaniser
concomitantes
avec
Les
zones
d'influence
sonore
de
ces
voies,
limitant
ainst
leur
Incidence
sonore.
À titre
indicatif
sont
citées
Les
dispositions
associées
aux
zonages
AUL,
mais
celles-ci
sont
globalement
du
même
ordre
dans
Les
autres
zonages.
°
AUL
« ARTICLE
AUL
6 - IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR RAPPORT AUX
VOIES
ET AUX EMPRISES
Cas particulier : RD
64
à les constructions à usage d'habitation doivent être implantées à 35m minimum de l'axe de ces voies, _ tes constructions destinées à un autre usage doivent être
implantées à 25m minimum
de
Vaxe de ces voies. »
Farallélement
à un
engagement
pour
la
diminution
du
trafic
routier,
générateur
de
nulsances
notamment
sonores,
la commune
intègre
des
dispositions
en
termes
de
recul des
aménagements
futurs
par
rapport
aux
voies
concernées
qui
permettrent
d'y
réduire
la nuisance
sonore
ressentie.
pluviales (article 4). Ainsi, de manière général il est inscrit que : Pour
être constructible,
tout pétitionnaire/constructeur
devra
réaliser sur son
terrain
et à sa
charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des
eaux
pluviales
vers
le réseau
public.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Civil,
ces
aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. Lorsque le réseau public recueillant
les eaux pluviales existe,
les aménagements
réalisés doivent
garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. » I est
également
précisé,
au
niveau
des
zones
à urbaniser
à vocation
autre
que
d'habitation,
que
» les
eaux
usées
générées
par
les
activités
artisanales,
industrielles
ou
viticoles
doivent
faire
L'objet
d'une
étude
particulière
destinée
à
définir
le
pré-traitement
(avant
rejet
au
réseau
public)
ou
le
traitement
nécessaire
avant
rejet au
milieu
naturel
lors
de
toute
demande
au
permis
de
construire.
»
Au
travers
de
son
réglement,
la
commune
a souhaité
limiter
tout
risque
de
disfonctionnement
du
réseau
de
gestion
des
eaux
pluviales,
aussi
bien
en
termes
qualitatif
que
quantitatif.
Eaux
usées
Sur la commune
de Sérignan, les espaces en assainissement
non collectif comptent 9 campings au
niveau de Sérignan-les-plages et 20 habitations dont 7 domaines. Au travers de son règlement,
la commune souhaite limiter l'assainissement non collectif, comme
le
montre
l'extrait de l'article 4 (DESSERTE
PAR LES RESEAUX)
issu du zonage AUZZ.
Les dispositions
établies dans cet article dans Les autres zonages à urbaniser
(hors AUT)
et urbaniser vont dans Le
même sens. « Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement. Les effluents générés par les activités Industrielles et viticoles devront être traités avant rejet dans {e réseau d'assainissement communal et feront l'objet d'une convention de rejet avec la CABEM. Se référer
au
réglement
d'assainissement
des
eaux
usées qui précise et définit
les dispositions
s'appliquant sur la commune.
»
Au sein des
zones
AUT,
IL est
précisé
au
niveau
de
l'article
4
:
« 1i-
ASSAINISSEMENT
En
AUTI
et
AUTZ,
les
constructions
nécessaires
à l'exploitation
des
campings
autorisés
peuvent
être
assalnies
par
un
dispositif
d'assainissement
non
collectif,
respectant
les
constructions
techniques
fixées
par
l'arrêté
du
6 mal
1996,
sous
réserve
que
la
capacité
d'accueil
du
compine
ne soit
gugments En
AUT3,
toute
construction
ou
Installation
nouvelle
doit
être
obligatoirement
raccordée
à un
réseau
public
d'assainissement
de
caractéristiques
suffisantes.
Qualité
de
l’air
Dans
les
zones
où
elles
sont
autorisées,
«les
installations
classées
pour
la
protection
de
L'environnement
qui
peuvent
présenter
des
dangers
ou
des
inconvénients
pour
la
commodité
des
riverains,
la santé,
la
sécurité,
la
salubrité
publique,
l'agriculture,
la
protection
de
la
nature
et
de
L'environnement,
la conservation
des
sites
et
monuments
sont
admises
dans
la
mesure
où
elles
sont
compatibles
aves
la
proximité
des
habitations
». Cette
disposition
conditionnant
Les
installations
de ce
type
implique
qu'elles
devront
démontrer,
dans
le
cadre
de
leur
demande
d'installation,
qu'elles
n'auront
pas
d'incidences
sur
Le cadre
de
vie
des
habitants,
notamment
La qualité
de
l'air.
Le
développement
de
l'urbanisation
s'accompagnera
d'un
développement
d'activités
potentiellement
impactantes
pour
la qualité
de
l'air.
Celles-ci
devront,
avant
toutes
{nstallations,
démontrer
l'absence
d'incidences
notamment
sur
cet
aspect
de
l’environnement.
Déchets
Les
dispositions
prises
dans
chaque
zonage
où
l'aménagement
d'installations
nécessaires
au
traitement
des
eaux
usées
est
autorisé,
permettent
de
garantir
le
traitement
des
eaux
usées
qui
sont
très
polluées
et
peuvent
engendrer
des
nuisances
environnementales
et
des
risques
sanitaires. Eaux pluviales Le
règlement
fixe
de
nouvelles
règles
de
dimensionnement
des
dispositifs
de
stockage
des
eaux
Evaluation
environnementale
du
PLU
de
a commune
de Sérignan
Slotope
-
Février
2012
Les
orfentations
du
PADD
ne
traitent
pas
directement
de
La question
des
déchets
du
territoire.
La
mise
en
œuvre
de ces
principes
de
développement
durable
liés
à la
gestion
des
déchets
(privilégier
le
rassemblement
des
points
de
collecte,
travail
d'intégration
paysagère
de
ces
dispositifs...)
ne
relève
pas
du
PLU
mais
d'une
étude
au
cas
par
cas
pour
chaque
projet
d'aménagement
et
de
construction. V.
incidences
du
projet
de
PLU
sur
les
risques
IV.
T1
Incidences
du
PADD
Le
PPRI
a été
intégré
dans
la
démarche
communale
menée
pour
l'élaboration
du
PADD.
Ainsi,
les
restrictions
établies
pour
les
différents
zonages
ont
été
prises
en
compte
dans
les
contraintes
d'aménagement
du
territoire.
*IV.2
Incidences
du
zonage
et
du
règlement
associé Risque inondation En matière
d'aménagement,
zone
à risque
ne
signifie
pas
impossibilité
d'aménager,
cependant
son
autorisation
reste
subordonnée
aux
respects
des
obligations
définies
dans
chaque
zone
concernée
par
ce
risque
dans
Le PPRI.
Les
prescriptions
du
PPRI
ont
été
d'ores
et
déjà
intégrées
au
règlement
du
PLU
et
au
zonage
associ
Au-delà
du
rappel
des
correspondances
entre
zonage
du
PPRi
et
zonage
du
PLU,
Les
règles
applicables
à chaque
zonage
du
PLU
prennent
en
compte
Les
éléments
du
PPRI
pour
une
intégration
optimale
du
risque
inondation
identifié
au
moment
de
l'établissement
du
nouveau
document
d'urbanisme.
Les
dispositions
du
PLU
reprennent
celles
du
PPRI
validé
pour
une
prise en
compte
du
risque
optimal
dans
le PLU.
Risque
incendie
Les
dispositions
prises
dans
Le règlement
du
PLU
visent
à la
fois
à limiter
Les
départs
d'incendie
et leur
propagation
au
travers
de
plusieurs
aspects
:
=
Une intégration
de
ce
risque
suffisante
aux
installations
potentiellement
dangereuses
{dans
les
zones AU
où
des
ICPE
peuvent
être
envisagées,
celles-ci
n'obtiendront
leur
autorisation
que
si
elles
ne
présentent
pas de
risque
pour
Le voisinage),
=
un
maintien
de
distances
suffisantes entre
les
aménagements
et
Les
limites
séparatives
(ces
distances
peuvent
être
réduites
sous
condition
que
des
mesures
spécifiques
solent
prises
pour
éviter
la propagation
des
incendies),
“une
garantie
d'un
accès
à toute
installation
dont
Les
caractéristiques
seront
en
accord
avec
les
exigences
de
défense
contre
Les
incendies.
De
plus,
les
caractéristiques
techniques
des
éléments
attendus
dans
ce
cadre
sont
précisées
dans
les
éléments
transmis
par
Le Service
Département
d'incendie
et
de
Secours
et
placées
en
annexe
du
règlement. Les
dispositions
prises
à l'échelle
de
la
commune
permettent
de
limiter
le
départ
d'incendie
d'origine
accidentelle
et
leur
propagation.
Evaluation
environnementale
du
PLU
de |a
commune
de Sérignan:
Blotope
+Février
2012
Risque technologique Les
risques
technologiques
sont
relativement
modestes
sur
la commune
et
ne
constituent
pas un
enjeu
majeur. La
future
ZAC
des
Jardins
de
Sérignan
permettra
notamment
d'accueillir
des
entreprises,
Cette
mesure
permet
de
mieux
gérer
Les
risques
technologiques
en
les
cantonnant
dans
un
périmètre
défini
Les
implantations
d'activités
qui
ne
seraient
pas
compatibles
avec
celles
déjà
implantées
au
voisinage
ne
seront
pas
autorisées. L'objectif
est
notamment
de
pouvoir
limiter
l'effet
domino
en
cas
d'accident
et
de
maintenir
Le cadre
de
vie
des
riverains.
“ARTICLE
AUZ2
+
2 -
OCCUPATIONS
OÙ
UTILISATIONS
DU
SOL
ADMISES
SOUS CONDITIONS.
Les
occupations
et
utilisations
du
sol
ci-après
ne
sont
admises
qu'à
la
condition
qu’elles
soient
réalisées
dans
le
cadre
d'une Zone
d'Aménagement
Concerté
et
qu'elles
respectent
les
dispositions
prévues
au
règlement
du
PPRI
présentées
dans
les
dispositions
générales
du
réglement
:
=
Les
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement
à condition
:
* Que
leur
implantation
ne
présente
pas
de
risque
pour
la sécurité
des
voisins
(incendie,
explosion), *
Quelles
n'entraîent
pas
pour
leur
voisinage
des
nuisances
inacceptable,
soit
que
l'établissement
soit
en
lui-même
peu
nuisant,
soit
que
les
mesures
nécessaires
à l'élimination
des
nuisances
soient
prises,
*Que
leur
volume
ou
leur
aspect
extérieur
soit
compatible
avec
le milieu
environnant.
[cette
mesure
va
dans
le
sens
d’une meilleure
prise en
compte
des
risques
technologiques. Zoom
sur
les
différentes
zones
ouvertes
à
l'urbanisation
V1
AUZ
2 ZAC
«
Les
Jardins
de
Sérignan
»
Pos
PLU
ZAC AFUA
AUZ 2
Rappel
du
règlement
du
PLU
:
La
zone
AUZ2
correspond
au
périmètre
de
la
ZAC
« les
jardins
de
Sérignan
» dont
Le
dossier.
de
réalisation
a été
approuvé
le 4
novembre
1990
et modifié
le 7
juin
1994.
Les
opérations
générant
la création
de
4 logements
et plus
devront
comporter
25
% de
logements
locatifs
sociaux.
Le présent
règlement
sera
complété
dans
le cadre
des
Cahiers
des
Charges
de Cession
de
Terrains
de
Lta ZAC,
notamment
avec
un Cahier
de Preseriptions
Architecturales.
Evaluation
environnementale
du
PLU
de la
commune
de Sérignan
Biotope
-Février
2012
Sur
cette
zone
au
sud de
la commune,
les
parcelles initialement
classées ZAC
AFUA
(superficie
de près
de 85
hectares)
ont été
modifiées
en
AUZ2.
ts
présentés
dans
l'orientation
d
nt
Ce
secteur,
anciennement
agricole,
en
transition
avec
des
espaces
ruraux,
garde
la
marque
de
cette
activité.
L'aménagement
proposé conserve
les
découpages
parcellaires
principaux,
avec
Leurs
traces
(clôtures,
alignements
végétaux,
ruisseaux,
talus).
IL est
prévu
un
aménagement
paysager
des
bassins
de
rétention
afin
d'en
faire
un
espace
de
vie
pour
les
usagers.
Préservation
des
arbres
à hautes
tiges
dans
Les
zones
rouges,
au
long
des
voies
à
aménager,
arbres
remarquables
à préserver.
Le
principe
poursuivi
dans
Le
système
de
cheminements
retenu,
est
la
volonté
de
valoriser
Le
patrimoine
naturel
en
L'insérant
dans
les
nouvelles
formes
de
déplacement. L'objectif
de cet
aménagement
est
de
proposer
une
mixité dans
Les
formes
d'habitats,
en
offrant
des
collectifs
et
des
maisons
individuelles
sur
des
parcelles
plus
ou
moins
grandes.
La
volonté
est
de
répondre
à
l'ensemble
de
La
demande
et
de
permettre
l'accueil
de
populations
diverses.
Certains
édifices
auront
une
vocation
économique
ou
tertiaire.
IL est
également
prévu
d'implanter
au
cœur
du
secteur
des
équipements
publics,
en
nombre
et
taille
adaptés
à la
dimension
du
projet
(un
groupe
scolaire,
une
crèche,
une
annexe
de
la mairie,
un
poste
de
police,
différents services
publics,
par
exemple).
Les
constructions
devront
être
respectueuses
de
l'environnement
et
présenter
des
critères de
haute
qualité
environnementale.
Les
conclusions
de l'état
initial
du
diagnostic
réalisé
en
2011
pour
INSITU
sont
Les
suivantes
:
« À
heure
actuelle,
les
expertises
écologiques
menées
sur
le site
de
la
ZAC
«Les
Jardins
de
Sérignan®
permettent
d'identifier
des
enjeux
réglementaires
où
patrimonlaux,
essentiellement
par
la présence
d'habitats
ou
d'espèces
liés
aux
zones
humides
des
« Mares
du
Clos-Marin
», à
savoir
:
+ Le
Plantain
de
Cornut
pour
la flore
;
Les
gazons
méditerranéens
amphibies
à
Alisma
fausse-renoncule
et
les
prairies
humides
méditerranéennes
hautes
à Jonc
aigu,
pour
les
habitats
humides
;
= la
Magicienne
dentelée
pour
les
Insectes
;
le
Pélobate
cultripède,
la
Grenouille
de
Perez,
le
Triton
marbré
et
le
Crapaud
calamite,
entre
autres,
pour
les
Amphibiens
;
= te
Bruant
ortolan
et
l'Oedicnème
criard
(nicheur
à proximité)
pour
les
Oiseaux.
«
incidences
pressenties
de
l'orientation
d'aménagement
:
Le
document
de
présentation
associé
à cette
orientation
et
fourni
dans
Le
cadre
du
PLU
reste
relativement
sommaire
mafs
met
l'accent
sur
Le
fait
que
les
constructions devront
être
respectueuses
de
l'environnement
et présenter
des
critères
de
haute
qualité
environnementale.
Des
études
spécifiques,
notamment
naturalistes,
ont été
spécifiquement
menées
au
sein
de
la ZAC
(In
Sftu,
2011).
Elles
ont
permis
de
confirmer
et
localiser
plus
précisément
les
enjeux
identifiées
par
Le
zonage
ZNIEFF.
Un
certain
nombre
de
mesures
(voir
cartographie
ci-après
extraite
de
l'étude
d'impact)
ont
été
intégrées
au
projet
pour
aboutir
à des
incidences
qualifiées
de
faible
à négligeable
sur
Le
milieu
naturel. XV.2AUE Pos
PLU
IVNA(at,2,a3) | AUE | Rappel du réglement
du PLU :
IL Sagit
d'une
zone
qui
n'est
pas
totalement
équipée
et
destinée
à l'implantation
de
bâtiments
d'activités
après
réalisation
des
divers
équipements
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
zone
d'aménagement
concertée.
Elle
recouvre
l'emprise
de
l'opération
actuelle,
elle
est
destinée
à des
{activités
commerciales
et
de
services.
Ces
parcelles
initialement
classées
IVNA
(at,
42,
a3)
ont été
modifiées
en
AUE,
sur
une
surface
de
près
de 20
hectares.
Elles
correspondent
à
la ZAC
de
Bellegarde
créée
en
2009
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Béziers
Méditerranée
(CABM),
d'ores
et
déjà
grandement
occupée
par
du bâti
commercial. Aucune
orientation
d'aménagement
n'a été
définie
par
rapport
aux
zones
AUE
dans
le projet
de
PLU,
de
fait,
aucune
incidence
spécifique
ne
peut
être
établie,
Evaluation
environnementale
du
PLU
de la
commune
de Sérignan
Biotope
-Février
2012
XV.3AUZ
1
POS
PLU
NCn
AUZ
1
Rappel du règlement du PLU :
ë
Cette
zone
non
équipée,
est
dite
secteur
de
la
Garenque,
Elle
sera
ouverte
à
l'urbanisation
future
exclusivement
sous
forme
d'opération
d'aménagement
d'ensemble
de
type
ZAC,
dédiée
à de
l'habitat
sous
différentes
formes
ainsi
qu'à
des
équipements
publics
qui
devra
prendre
en
compte
les
orientations
d'aménagement
du
PLU
(pièce
2-2).
Elle
devra
en
outre
comporter
25
% de
logements
locatifs
sociaux,
Comme
les
voies
publiques,
réseaux
d'eau,
d'électricité
et
d'assainissement
existant
à la
périphérie:
immédiate
au
secteur
n'ont
pas
une
capacité
suffisante
pour
desservir
les
constructions
à Implanter:
dans
la zone,
son
ouverture
à l'urbanisation
est
subordonnée
à une
révision
simplifiée
du
PLU,
Ce
Secteur
n'est
dés
lors
pas
réglementé.
Sur
cette
zone
au
sud
du
bourg,
les
parcelles
initialement
classées
NCn
ont
été
modifiées
en AUZ
1sur
une
surface
de
près
de
20
hectares,
Une
esquisse
d'aménagement
de
ce
secteur
a été
proposée
dans
Le PLU.
A raison
de
30
logements
à
l'hectare
(ratio
SCOT),
l'urbanisation
sous
forme
d'habitat
de
23
ha
environ,
envisagée
sur
La
Garrenque,
va permettre
La construction
d'environ
700
logements.
L'augmentation
de
population
sera
de
près
de
1800
habitants,
LE
SCENARIO
PROPOSE
L'ORGAMSANON
BANE
at LA
STRUCTURE
ARE
PRIMARE
Incidences
pressenties
de
l'orientation
d'aménagement
:
Cette
nouvelle
zone
à urbaniser
concerne
des
parcelles
de
friches
et
maquis
en
périphérie
de
zones
d'ores
et déjà
urbanisées.
IL a
été
proposé
de
délimiter
cet
espace
par
une
voie
de
circulation
douce
qui
pourra
être
utilisée
pour
la
détente
des
promeneurs,
les
sorties
à vélo,
voire
les
randonnées CARACTÉRISTIQUES
ET ENJEUX
DU
SITE
équestres.
Celle-ci sera
ponctuée
de
petites
aires
plantées servant
à la
fois
de halte
et
qualifiant
Les
amivées
sur
le
paysage
en
permettant
la
création
d'un
espace
tampon
entre
la
zone urbaine
et
la
frange
agricole.
Une zone
tampon
existe
entre
Les
zones
de
vie
des
espèces
exploitant
la
plaine
agricole
et
le
bourg
urbantsé
actuel.
En
effet,
comme
dans
la
majorité
des
secteurs
en
France,
La
plupart
des
espèces
n'exploitent
pas
les
habitats
périphériques
à
l'urbanisation
dense,
du
fait
de
leur
sensibilité
au
dérangement.
Une
extension
de
celui-ci
induira
un
décalage
de
cette
zone
tampon.
Cependant
L'engagement
de
la
commune
à ne pas
autoriser
La
possibilité
d'autres
nouvelles
expansions
à cette
urbantsation
nouvelle,
au
travers
de
son
règlement
de
PLU
limitera
cette
incidence.
Ainsi,
la
plaine
agricole
au
sud de
la Garrenque
sera
classée
en
secteur
À permettant
de
garantir
la vocation
actuelle
des
terrains
concernés,
afin
de
bloquer
toute
construction
future,
même
agricole
(hors
extension
de
l'existant).
! 4 AUL
pos
PLU
NGn, VNAL, VNAC
AUL
A AN EEE
DA LN ER
TRADUIT LA CORNE ALAME
ur cette zone au sud du bourg, les parcelles initialement classées en NCn, VNAL, VNAc ont été
l
!
l
modifiées en AUL, sur une surface de près de 28 hectares.
:
|
i
Î
1
à
>
Rappel du règlement du PLU : Cette
zone,
en
façade
de
la
RD64,
au
lieu
dit
«La
Jasse
Neuve
»,
non
équipée,
est
destinée
à
L'urbanisation
future
et à
l'implantation
d'équipements
et d'infrastructures
liés
:
Aux
équipements
ou
bâtiments
publics
et
projets
d'intérêt
général,
|
(ORIENTATIONS
D'AMÉNAGEMENT
‘Aux
équipements
d'infrastructure
d'intérêt
général
de
type
Lycée
et
les
constructions
et installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
obligatoires
et liés
au
lycée
‘Aux
activités
touristiques
« en
dur
» (hôtel,
restaurant,
café,
résidences
séniors,
résidences services.
aux
activités
sportives
et
culturelles
telles
que
:terrains
de
sport,
gymnase,
musée,
salle
de
conférence... | aux
activités
médicales
et para-médicales,
ainsi
balnéothéraple
et thalasso.
rs
an
nt qe
arte dat
08 à
nn
nan
To
Rene
nage
ns
eccarmee
BST
Sri
Une étude
d'impact
sur
l'environnement
a d'ores
et déjà
été
menée pur
ce
projet,
intégrant
un volet
faune,
flore
et
milieux
naturels
réalisé
en
2009.
Celle-ci
a ainsi
abouti
à une
adaptation
de
la
conception
et
de
La mise
en
œuvre
projetée
du
projet
dans
un
objectif
de
supprimer
et
réduire
ses
effets
sur
l'environnement,
Ces
mesures
traitaient
de
la planification
des
travaux,
aussi
bien
spatiale
que
temporelle,
et
de
là
préservation d'une
bande
tampon
autour
du
projet
qui
s'inscrit
dans
la
volonté
d'un
maintien
des
continuités
écologiques.
De
plus,
Le projet
intègre
une volonté
forte
d'aboutir
à un
aménagement
en
accord
avec
des
objectifs
de
haute
qualité
environnementale.
Fr
ete tputeape
A
mmnirmrn
nou
ment
eereetninnets out
À rrvcrmsrenrs man
tandnteenn
D
snmmeitemnanantat
Evaluation
environnementale
du
PLU
de la
commune
de Sérignan
Blotope
»Février
2012 ‘V.5 AUO POS
PLU
IVNAaZ
AUO
Rappel du
règlement
du PLU :
jIsagit
dune
zone d'extension
à long
terme.
Comme
les
Voies
publiques,
réseaux
d'eau,
d'électricité
€t
d'assainissement
existant
à la
périphérie
immédiate
au
secteur
n'ont
pas
une
capacité
suffisante
pour
desservir
les
constructions
à implanter
dans
la
zone,
son
ouverture
à
l'urbanisation
est
subordonnée
à une révision
simplifiée
du
PLU,
Ce
secteur
n'est
dés
lors
pas
réglementé.
Aucune
orientation
d'aménagement
n’a
été
définie
par
rapport
aux
zones
AUO
dans
le
projet
de
PLU,
de
fait,
aucune
incidence
spécifique
ne
peut
donc
être
établie,
Evaluètion
environnementale
du PLU
de la
commune
de
Sérignan
Blotope
-Février
2012 Zoom
sur
Les
emplacements
réservés
gouts
les
emplacements
réservés
qui,
de par leur
Localisation,
leur
surface,
leur
objectif
ou
La vocation
Actuelle
des
sols
sont
susceptibles
d'avoir
une
incidence
sur Les
milieux
naturels
ont
été
abordés
dans
le
tableau
suivant
(en
rose
:négatif,
en
bleu
:positif).
Des
mesures
visant
à supprimer,
réduire
ou
compenser
ces
effets
seront
présentées
plus
tard
dans
Le
document. Opérations
Désignation générale
incidences prévisibles
112,2
erbatièn de OS d6
Fragmentation de zones relativement réservées
3
cireubsion
Coupure du corridor de La plaine agricole
:
;
Dégradation de milieux naturels d'intérêt liés aux milieux
4
création d'un chemin d'accès
ep
ES
“Création d'un parking et
Dégradation de La ripisyive
de l'Orb
liaison
cyclable
Pollution
du
cours
d'eau
et donc
des
milieux aquatiques
protection
des
berges
de
l'Orb
2
10 m de part et
Dégradation voir suppression de la ripisyive de l'Orb
d'autre
des
berges
Création
d’un
bassin
de
”
rEention. protection des
Destruction de milieux naturels d'intérêt (à priori limité,
Lieux habités
sur la base des éléments du diagnostic)
Travaux
de
protection
des
:
Destruction de milieux naturels d'intérêt (à priori limité,
#
VGA
E DRE
Le
sur la base des éléments du diagnostic)
2
on
Destruction de milieux naturel d'intérêt
=
Création d'un bessin de
Destruction de milieux naturels d'intérêt (à priori limité,
rétention
sur la base des éléments du diagnostic)
Aménagement d'une piste
26
cyclable entre Sérignan et Sérignan-les-Plages
Destruction
de milieux
naturels
d'intérêt
à priori
limité
du
fait
de
l’utilisation
d'une
voie
existante
a
—
Développement
des
déplacements
doux avec
réduction
des
pressions
sur
l'environnement
liées
aux autres
modes
de
transport
Protection et mise en valeur
d'un espace naturel dans le cadre du projet d'extension du Port
Sérignan
26a, 28b,
28c
Maintien
de
milieux
naturels
d'intérêt
urdelà
des
obligations
établies
dans
les
zonages
et
règlement,
les
emplacements
réservés
sont
susceptibles
de
permettre
à
plus
ou
moins
long
terme
la
mise
en
œuvre
de
projets
potentiellement {mpactants
sur
le milieu
naturel.
Evaluation
environnementale
du PLU
de ls
commune
de Sérignan
Blotope
-Février
2012 XVI.
Synthèse
des
incidences
du
PLU
sur
l’environnement
ILest
ici
proposé
de
résumer,
sur
la base
de
La précédente
analyse,
les
incidences
prévisibles
du
projet
de
PLU
vis-à-vis
des
enjeux
environnementaux
du territoire
préalablement
définis
et
d'identifier
par
ce biais
Les
thématiques
pour lesquelles
des
mesures
seront
à mettre
en
œuvre
pour
supprimer,
réduire
voir
compenser
Les
effets
du
PLU.
Les
incidences
du
PLU
ne
seront
pas
re-détalllées
ici
mais
simplement
qualifiées
de
positives,
négatives
ou
sans
effet
par
rapport
aux objectifs
à atteindre.
Des
mesures
seront
proposées
pour
les
incidences
qualifiées
de
négatives
et
de
sans effet.
Enjeux environnementaux
Rappel des mesures les plus importantes
Proposition de mesures à mettre
Protéger et valoriser le patrimoine communal
urbain/naturel/agricole
occupations
du sol
:
$
\
incidences
des
dispositions d'ores
|
en
œuvre
pour
supprimer,
de
pe
nnes
de
Axes/Orientations
associées
d'ores
et déjà
intégrées
dans
Le projet
de
a)
en
ne
du
COe
du
PLU
Prendre
en compte
les
risques
naturels
| _
Intégration
des
prescriptions
du PPRI
validé
au
ar
;
dans
La construction
du territoire
sein du
zonage
et du
règlement
Gêrer
durablement
les eaux
pluviales
dans
:
se
Recommandations
spécifiques
pour
les
Les
nouvelles
zones
d'aménagement
orientations
d'aménagement
S'assurer
que
Les aménagements
effectués
Assurer
un développement
|
dans
Les
périmètres
de protection
de
.
Sa
Recommandations
spécifiques
pour
Les
de l'occupation
de l'espace
|
captage
ne nuiront
pas
à la
qualité
des
orientations
d'aménagement
communal
en adéquation
nappes
avec
les
ressources
du
territoire
Mettre
en
place
une
politique
Réduire
La consommation
d'eau
1
Sans
effet
incitative
de La
réduction
de La
consommation
d'eau
Prendre
en
compte
les
capacités
des
é
différentes
filières
de traitement
des
rejets
ser
der
tpm
rentes
A
A
AO
:
Sans
effet
de
déchets
adaptées
dans
un objectif
Le
ne
RE
RE
de
valorisation
de
ces
derniers
Préserver
les
patrimoines
Maintien
du ratio
entre
les différentes
Et
;
Préserver les qualités environnementales
et écologiques du réseau de zonage d'inventaires et réglementaire sur La
commune
Renforcement
des
règles
liées aux possibilités
d'urbanisation dans les zones À et N (intégrant
une grande partie des zonages visés)
Non intégration de zones « à urbaniser » au
niveau
des
zonages
d'inventaire ou
réglementaires
en
place
(hors cas
des
mares
du
Clos Marin)
Intégration de la ZNIEFF » Clos Marin » au sein de la ZAC par l'intermédiaire des engagements pris par le maitre d'ouvrage dans L'étude d'impact
Minimiser la fragmentation du territoire
Renforcement des règles liées aux possibilités d'urbanisation dans Les zones À et N visant à contribuer à la lutte contre la cabanisation et le
Positif
Blotope
-
Février 2012
E
Evaluation environnementale
du PLU de la commune de Sérignan Al
mitage de la plaine
Urbanisation
en
continuité
de
l'existant
Favoriser
le développement
de
nouvelles
Recommandations
spécifiques
pour
Les
zones
à urbaniser
respectueuses
des
1
Sans
effet
orientati
le
de
entations
d'aménagement
intégrer
les
richesses
écologiques
du
c
Recomi
dat
territoire
dans
le maillage
du
!
Sans
effet
a
ue
1e
développement
urbain
et périurbain
,
ne
He
intégration
de distances
minimales
entre
Les
a
toto
aménagements
qui
seront autorisés
et Les
voies de
Positif
!
nt
circulation
concernées
Développer
un
réseau
de
circulations
Heads
iove
a
Augmentation
du
nombre
de pistes
cyclables
Positif
/
des
Sérignanais
Organiser
le partage
de La
voirie
entre
à
:
De
Pc
RE
Es
de
AE
sent
Retravail
de La
RD64
ositif
!
Améliorer
la performance
énergétique
des
i
ee
Recommandations
spécifiques
pour
Les
bâtiments
dans
Le neuf
et dans
l'ancien.
orientations
d'aménagement
Maintenir
une
activé
agricole
Délimitation
des
occupations
des
sols
Positif
7
Conforter
l'équilibre
entre
|
Permettre
la restauration
des
terres
si les
;
Fe
les
différentes
vocations
du
usages
actuels
sont
réversibles
territoire
Gérer
durablement
les
pressions
urbaines
ï
Se
Recommandations
spécifiques
pour
Les
et touristiques
sur
Le milieu
naturel
orientations
d'aménagement
Conforter
les
grands
corridors
écologiques
Tise
en
place
de
zonages
N et
À visant
à
de
5
du
territoire
maintenir
ces
éléments
Maintenir
qualté
des
mieux
aturels
|
ie
en
place
de zonage
N et
A visant
à maintenir
PF
as
le ses
di
rite
;
présents
ces
éléments
ee
brin
dus
Pérenniser
un
traitement
des
eaux
continuums
écologiques
| efficace,
et
permettre
ainsi
d'atteindre
Les
:
structurant
le territoire
|
"objectifs de
bonne
qualité
fixée
pour
Les
pense
ne
mt
Positif
!
différentes
masses
d'eau
souterraines
et
Re
ee
superficielles
concernant
la
commune
inscrire
les
projets
d'aménagement
et de
construction
dans
la dynamique
du réseau
ee
Recommandations
spécifiques
pour
les
‘écologique
et
permettre
de
sauvegarder
ou
restituer
les
continuités
entre
Les
secteurs.
orientations
d'aménagement
veluation
environnementale
du
PLU
de la
commune
de Sérignan
Blotope » Février 2012 Partie
4
Mesures
envisagées
pour
éviter,
réduire
ou
compenser
les
impacts
négatifs
de
La
mise
en
œuvre
du
PLU
sur
l’environnement
Rappel
réglementaire
:
Article
R.123-2-1
du
Code
de
l'Urbanisme
:
« Lorsque
le
plan
local
d'urbanisme doit faire
l'objet
d'une
évaluation
environnementale
conformément
aux
articles
L.
121-10
et
suivants,
le
rapport
de
présentation : … 5° Présente
les mesures
envisagées
pour
éviter,
réduire
et, si possible,
compenser
s'il y a lieu,
les conséquences
dommageables
de la mise
en
œuvre
du plan
sur l'environnement
et rappelle
que
le
plan fera l'objet d'une
analyse
des résultats
de son
application,
notamment
en ce qui concerne
l'environnement,
au plus tard à l'expiration
d'un
délai de dix ans
à compter
de son
approbation.
»
Evaluation environnementale du PLU de la commune de Sérignan Biotope + Février 2012 Les
mesures
envisagées
ici
visent
à supprimer,
réduire
voir
compenser
les
impacts
négatifs
du
projet
de
PLU,
La
suppression
et
la
réduction
implique
la
préconisation
de
mesures
traitant
de
L'adaptation
de
l'aménagement
aux
enjeux
environnementaux
au
travers de
son
périmètre
du
projet
concerné,
de
ses
caractéristiques
et
de
sa
mise
en
œuvre.
Les
mesures
compensatoires
sont des
actions
intervenant
dès
lors
que
Les
perspectives
de
suppression
et
de
réduction
de
L'impact
ne
sont
pas
suffisantes pour intégrer
Le projet
à l'environnement.
Au
regard
de
l'avancée
de
la réflexion
communale
quant
à son
projet
de
territoire
et
Les
contraintes
subies
par
celui-ci,
il n'a pas
été
possible
de
Le retravailler
suffisamment
pour
supprimer L'ensemble
des
impacts
du
PLU
sur
L'environnement.
Par
l'intermédiaire
des
choix
validés
dans
le PLU,
(règlement
et zonage
notamment),
celui-ci
a intégré
un
certain
nombre
de
prescriptions
ayant
vocation
à réduire l'incidence
du
PLU
sur
l'environnement.
Ces
différentes
mesures
ont
été
listées
au
fur
et
à mesure
du
chapitre
traitant
des
incidences
du
projet
sur
L'environnement.
Celles-ci
ne
seront
donc
pas
redétaillées.
I.
Mesures
globales
à
l’échelle
de
la
commune
L'initiation
d'une
politique
incitative
du
point de
vue
économie
d'eau,
enjeu
majeur
pour
le
développement
du
territoire,
permettra
de
participer
à la
limitation
des
pressions
sur
la ressource.
Elle
pourra
notamment
favoriser
dans
l'habitat
La récupération
des
eaux
de
pluie
et la
mise
en
place
d'équipements
ayant
pour
objet
l'économie
en
eau.
Une
réflexion
à l'échelle
des
équipements
publics
pourra
également
être
travaillée
en
privilégiant
par
exemple
une
gestion
des
espaces
verts
peu
consommatrice
d'eau.
Des
réflexions
spécifiques
au
secteur
touristique
(notamment
camping)
pourront
ant
en
outre
été
menées.
Le
résultat
de
cette
réflexion
pourra
être
retranscrit
notamment
au
travers
des
cahiers
des
charges
définis
pour
Les
opérations
d'aménagement.
Une
démarche
similaire
vis-à-vis
des
économies
d'énergie
permettra
également
à La
commune
‘être
Le moteur
d'une
dynamique
en
faveur
de
La limitation
des
pressions
sur
cette
ressource.
L'Agenda
21
est
un
programme
politique,
imputsé
par
le premier
élu,
et qui
vise
le développement
durable
du
territoire.
Ce
programme
local
d'actions
en
faveur
du
développement
durable
pourrait
constituer
l'outil
par
Le biais
duquel
ces
démarches
pourraient
être
portées.
‘Mesures
spécifiques
préconisées
pour
Les
opérations
d'aménagement
Les effets de certains projets ne pourront être appréhendés qu'au stade d'études spécifiques telles que les études d'impact.
Les préconisations présentées ici visent à d'ores et déjà proposer un cadre
aux mesures qui seront mises en œuvre. Les orientations identifiées comme présentant Les impacts les plus importants sur l'environnement font l'objet de préconisations particulières.
i
Préconisations
générales
Les
constructeurs
et
les
aménageurs
contribueront
également
à
maintenir
voire
restaurer
le maillage
du territoire par les espaces naturels puisqu'il leur est recommandé de :
+ Prévoir de la végétation dès que c'est possible, en évitant de multiplier les espaces verts Evaluation envirannementale du PLU de la commune de Sérignan Biotope - Février 2012
publics
de
dimensions
réduites
;
+ Choisir les végétaux parmi les espèces autochtones et rustiques ; + Adapter les plantations au changement climatique ; + Adapter les espaces verts aux fonctions attendues sur chaque opération.
La systématisation de l'intégration d'une étude préliminaire environnementale
dans la définition
des
aménagements
à venir permettra
de garantir que
ces
derniers
auront
été définis
dans
une
démarche de minimisation de leur impact sur l’environnement au travers d'une note justificative. Les aménagements projetés devront intégrer Les principes d'un développement durable notamment au travers de la promotion des constructions dites « Haute Qualité Environnementale » où « HQE ».
Préconisations
spécifiques
au
secteur
AUZ
1 : secteur
de
la
Garrenque
Ce secteur intégrera des parcelles incluses dans le périmètre de protection rapprochée du captage AEP en place au lieu-dit Montplaisir. IL sera important de s'assurer que l'orientation d'aménagement qui sera définie au niveau de cette zone soit cohérente avec les dispositifs intégrés à ce zonage.
IL
devra
être
entre
autre
interdit
l'installation
d'infrastructure
susceptible
de
remettre
en
cause
l'intégrité de ce captage et de l'eau qui en est extraite.
D
Mesures
spécifiques
préconisées
pour
les
projets
liés
aux
emplacements
réservés
Recommandations
pour
les
aménagements
en
bordure,
sur
ou
à
proximité
de
l'Orb
: =
Réaliser un diagnostic écologique des enjeux sur La partie du cours d'eau concernée par les aménagements, = Prévoir un système de collecte des eaux de ruissellement et de traitement des eaux, - Préserver autant que possible Les berges des cours d'eau et leurs ripisylves en adaptant la conception des aménagements projetés, - Prévoir
une
zone
tampon
arborée
ou
végétalisée,
cohérente
avec
la végétation
bordant
le
cours d’eau
le long de celui-ci
(notamment
pour
L'installation de parking
et les éventuelles
protections contre Les crues),
Lors de l'enjambement
de cours
d'eau
par la voirie
(envisagé
pour
la piste cyclable ou
piétonne
dans
le
PLU),
s'assurer
que
celui-ci
garantisse
une
transparence
hydraulique
et
écologique optimale. Suivi
de
la
mise
en
œuvre
du
PLU
Un
indicateur
est
une
donnée
quantitative
qui
permet
de
caractériser
une
situation
évolutive
(par
exemple,
l'état des milieux), une action ou les conséquences d'une action, de façon à les évaluer et à
les comparer
à leur état à différentes dates.
Dans
Le domaine
de l'évaluation
environnementale des
documents
d'urbanisme,
le recours
à des indicateurs
est très utile pour
mesurer
d’une
part
l'état
initial
de
l’environnement,
d'autre
part
les
transformations
impliquées
par
les
dispositions
du
document,
et enfin Le résultat de La mise en œuvre de celui-ci au terme d’une durée déterminée,
Le suivi de
l'évaluation
environnementale
du PLU
permet
de s'assurer
de l'efficacité des
mesures
intégrées au document et éventuellement d'apporter des modifications aux orlentations du document, si celles-ci ne sont pas suffisamment
efficaces ou si des incidences
négatives imprévues apparaissent.
Elle devra
être
réalisée sous
10 ans à compter de l'entrée
en vigueur
du PLU,
avec
une périodicité
restant à définir (à minima
tout Les 5 ans).
La grille d'indicateurs de base présentée ci-après, ainsi que les bases de données à privilégier comme sources d'information devront être retravaillées dans
le temps
par la mairie, au regard de l'évolution
de la donnée disponible et des enjeux sur son territoire. Il constitue une base à l'initiation du tableau de bord de la commune
pour le suivi
de la mise en œuvre de son PLU.
Evaluation environnementale du PLU de la commune de Sérignan Biotope - Février 2012 Sources de la donnée
future
Thématique visée
Intitulé de l'indicateur
Unité de mesure
Valeur actuelle
{également pour
actuelle
la
précision
d'une valeur actuelle)
Evolution de l'occupation du sol
hectare
Voir état initial de L'environnement
Base de données Corine Land Cover
Consommation de l'espace
Surface d'espaces boisées classées
hectare
Reste à définir
Ware
Surface en espaces verts
hectare
Reste à définir
Mairie
Surface bénéficiant d'un zonage
£
EE)
hectare
ZNIEFF de type 1 : 468 hectares
DREAL LR
intérêt piscicole de l'Orb vis-à-vis
PatRSns
EcEgque
des poissons migrateurs sur
Qualitative
Reste à définir
Suivis de L'ONEMA
Sérignan
LE
Voir DOCOB pour Le détail par
inventaires et évaluations menés dans Le cadre des
nets
sense
Qualitative
groupe et études d'impact menée |
DOCOB des sites Natura 2000 et des projets ayant mené une
POUE
la
FQUne
EX
Va
dans Le
cadre des projets de ZAC
étude d'impact sur la commune
Qualité
des
eaux
superficielles
Je
Res
« L'Orb de l'amont de Béziers à la
Qualitatif
Moyenne
SDAGE RH 2010-2015
:
Issues
des
stations
Ressources naturelles
mer»
est
Consommation
AEP
(volume
d'eau
3,
paf
man
Resteà définir
ARS, gestionnaire des captages sur la commune
Nombre de sites pollués recensés
Re
à
Base de données BASOL
sur La commune
{http://basol.environnement.gouv.fr/)
Pollutions et nuisances
FOUR
A OS PER ce
km
Reste à définir
Wairie
battement DBOS atteint (2009) :
Portail d'information sur
Communauté
Qualité des eaux usées rejetées au
Qualitatif
Oui
l'assainissement communal
d'agglomération
niveau de La STEP sur La commune
Abattement DCO atteint (2009) :
| (http://assainissement.developpement- |
de Béziers ou
Oui
durable.gouv.fr/}
Ionnaise des eaux
Nombre
d'ICPE
sur
le
territoire
ur
Nombre
1 (SCA de Vinification de Sérignan)
DREAL LR
Risques
=
=
Nombre
d'habitants
mis
à
un
risque inondation à
l'échelle
Nombre
Reste à définir
PPR, DDTM et mairie
communale
Evalustion envirannementale du PLU de
la commune de Sérignan
Blotope
-
Février 2012 Partie
5
Point
méthodologique
et
résumé
non
technique
Rappel
réglementaire :
Article
R.123-2-1
du
Code
de
l'Urbanisme
:
« Lorsque
le
plan
local
d'urbanisme
doit
faire
l'objet
d'une
évaluation
environnementale
conformément
aux
articles
L.
121-10
et
suivants,
le
rapport
de
présentation
: …
6°
Comprend
un
résumé
non
technique
des
éléments précédents
et
une
description
de
la
manière
dont
l'évaluation
a été
effectuée.
»
Evaluation environnementale du PLU de la commune
de Sérignan
Blotope - Février 2012 ‘XI.
Méthodes
utilisées
pour
réaliser
l'évaluation
environnementale
du
projet
de
PLU
Cette
évaluation
environnementale
a été
élaborée
conformément
au
cadre
défini
par
R°123-2-1
du
Code
de
l'Urbanisme. La
méthodologie
employée
à
suivi
la
démarche
indiquée
dans
les
différents
guides
établis
en
termes
d'évaluation
environnementale
par
Les
autorités
compétentes,
à savoir
notamment
:
-_
« Guide
méthodologique
pour
l'évaluation
environnementale
d'un
PLU
»,
DIREN
Pays
de
La Loire
(2007)
;
=
« Plans
Locaux
d'Urbanisme
:Petit
guide
pratique
à destination
des
chargés
d'étude
pour
une
meilleure
prise en
compte
de
l'environnement
en
Languedoc-Roussillon
», CETE
Méditerranée
(2007).
IL est
important
de
rappeler
que
la
présente
analyse
n'a
pas
vocation
à se
substituer
aux
études
réglementaires
(étude
d'impact
sur
l'environnement,
évaluation
des
incidences
au
titre
de
Natura
2000
ou
de
la
Loi
sur
l'Eau.)
qui
seront
spécifiquement
à mener
dans
le
cadre
des
différentes
opérations
d'aménagement
qui
intéresseront
le territoire,
aussi
bien
en
termes
de
diagnostic
que d'évaluation
des
impacts
et définition
des
mesures
qui
s’avérerafent
nécessaires.
Le
travail
a été
mené
à l'échelle
globale
de
la commune
et non
pas
des
opérations
d'aménagement
pour
lesquelles
leur
niveau
de
définition
est
variable.
|
Méthodologie
générale
pour
les
différentes
phases
de
l’Evaluation
environnementale
Analyse
de
L'Etat
initial
La
constitution
de
l'état
initial
du
territoire
communal
représente
le
point
de
départ
de
l'évalu:
environnementale
du
projet
de
document
d'urbanisme.
Cette
analyse
a
porté
sur
l'ensemble
des
thématiques
nécessaires
à
une
caractérisation
de
la
sensibilité
de
l'environnement
communal,
par
rapport
aux
caractéristiques
du
projet
envisagé.
Cette
« photographie
» à
TO de
la zone
étudiée
est
réalisée
sur
la base
de
la compilation
des
données
obtenues
selon
différents
axes
de
travail
et
aires
d'étude
associées,
détaillés
ci-après,
selon
la
thématique
de
L'environnement
abordé.
Une
retranseription
cartographique
synthétique
des
éléments
rassemblés
est
intégrée
à chaque
thème
traité.
Grâce
au
logiciel
MapinfoTM,
Les
données
sont
présentées
sous
Système
d'Information
Géographique.
Recherche bibliographique Un
certain
nombre
de
documents
ou
de
bases
de
données
existantes
ont été
recherchés
et
consultés
afin
de
recueillir
L'information
connue
et
disponible
au
droit
de
La zone
d'étude.
Evaluation environnementale
du PLU de la commune de Sérignan
Biotope
-
Février 2012
Ces recherches bibliographiques ont intéressé en particulier:
la faune
et
La flore
:atlas
départementaux,
régionaux
et
nationaux
de
répartition
des
espèces,
livres
rouges
d'espèces
menacées,
articles
et publications
diverses,
études,
etc.
;
+
le
paysage
et
le
patrimoine
naturel
:
atlas
départemental,
base
de
donnée
Mérimée,
La
cartographie
nationale
des
vestiges
archéologiques...
-
les
eaux
superficielles
et
souterraines
:fiches
de
l'état
des
lieux
de
la
Directive
Cadre
eau,
atlas
départementaux
des
eaux
souterraines,
rapports
hydrogéologiques,
arrêtés
de
DUP,...
=
les
risques
majeurs
:dossier
départemental
des
risques
majeurs,
DICRIM,
DCS,
PPRn
dès
qu’
sur
Le département
et
la commune
concernée
;
existent
-
etc.
La
majorité
des
sources
sont
indiquées
dans
le
corps
du
document.
La
consultation
des
principaux
organismes
référents
en
matière
d'environnement
n'ont
pas
permis
d'obtenir
d'informations
supplémentaires
à
celles
de la
bibliographie. Expertises de terrain Les
expertises
de
terrain
ont
permis
d'appréhender
de
façon
globale
les
enjeux
liés
au
milieu
naturel
sur
la
commune
de
Sérignan,
Aucun
inventaire
exhaustif
et établi
sur
un
cycle
biologique
complet
n'a
été
réalisé.
Ils
ont
permis
de
compléter
l'analyse
du
contexte
communal
concernant
la faune
et la
flore
réalisé
sur
La base
de
la bibliographie.
Ces
expertises
se
sont
traduites
par
le passage
d'un
expert
fauniste
(une
journée)
et
d'un
expert
botaniste
(une
journée)
en
juillet
2010.
Elles
ont
consisté
en
une
visite
sommaire
de
l'ensemble
de
la
commune
visant
à caractériser
Les
grands
ensembles
de
milieux
présents.
ha
Synthèse
des
enjeux
environnementaux
du
territoire
Les
éléments
recueillis
dans
le
cadre
du
diagnostic
du
territoire
ont
pu
être
mis
en
perspective
vis-à-vis
des
tendances
actuelles
et
des
risques
pour
chaque
compartiment
de
L'environnement
en
découlant.
Ce travail
a
été
mené
sur
la
base
de
différentes
études
disponibles
faisant
état
des
évolutions
à venir
et
pouvant
être
extrapolables
à la
commune
de
Sérignan,
mais
également
au
travers
d'échanges
avec
différents
membres
du
conseil
municipal,
acteurs
privilégiés
du
territoire
et
possédant
La
vision
la
plus
précise
des
enjeux
environnementaux
locaux
et
à venir.
Cette
évaluation
tendancielle
permet
d'aller
au-delà
de
La
simple
«photographie
à
TO“,
condition
sine
qua
none
d'une
évaluation
efficace
de
la
prise
en
compte
de
L'environnement
dans
La planification
à plus
ou
moins
Long
termes
du
territoire. xI.1
Articulation
du
PLU
avec
Les
autres
documents
d'urbanisme
et
Les
plans
ou
programmes
La réflexion menée
quant à l'articulation du projet de PLU et les autres plans et programmes
a été basée sur
les notions de compatibilité, de conformité et de prise en compte,
L'analyse des éléments de présentation des
différents
textes concernés a permis de déterminer l'articulation à vérifier concernant
le PLU, Celle-ci a été
étudiée sur la base des éléments transmis par La commune.
XL
1.4
Evaluation
des
incidences
du
projet
de
PLU
sur
l’environnement
La réflexion menée dans ce chapitre est basée sur la superposition des enjeux environnementaux et Le projet de PLU
envisagé
par la commune
de manière
directe
(opérations
prévues,
localisation
des aménagements...)
et
indirect (augmentation du trafic, des sollicitations de La ressource en eau...) au moment de la rédaction de ce dossier. Comme
moyen
d'appréciation
de ces effets,
l'analyse des retours d'expériences
et plus généralement
les
analyses bibliographiques jouent un rôle important. La caractérisation de l'intensité des impacts est effectuée sur la base de critères s'appuyant sur les éléments transmis par la commune.
Il est important de noter que du
fait d'un diagnostic à l'échelle communal,
et d'une définition des opérations d'aménagement plus ou moins
sommaire, Les intensités d'incidences caractérisées ici résultent des éléments en disposition du bureau d'études Biotope
à la rédaction du présent document.
Ils sont susceptibles d'évoluer avec L'affinage de l'analyse des
enjeux
locaux
(par exemple
au
travers
de l'établissement
d'un
diagnostic écologique
complet d'une zone
donnée) et de la définition du projet lui-même (réflexion sur les zones d'emprise..).
*L.1.5
Proposition
de
mesures
de
suppression,
de
réduction
ou
de
compensation
des
effets
du
projet
et
suivi
de
la mise
en
œuvre
du
PLU
Au
regard
des
impacts
du
projet
mis
en
exergue
et de
Leur
intensité,
des
mesures
ayant
pour
but de
les
supprimer,
les
réduire
où
les
compenser
sont
éventuellement
à mettre
en
place.
Ces
dernières
ont
été
proposées
dans
un souci de cohérence
d'échelle entre impact
et mesure
proposée.
Cependant,
il n'a été ici
proposé aucun dimensionnement, aussi bien technique que financier, des mesures à mettre en œuvre. Là encore,
les retours d'expériences de Biotope sur Les mesures Les plus pertinentes à mettre en place jouent
un rôle primordial dans leur définition. Au regard des enjeux mis en évidence, un premier tableau de bord quant au suivi à mettre en place par rapport au projet de PLU a été proposé.
Evaluation environnementale du PLU de la commune de Sérignan Biotope - Février 2012
Difficultés
rencontrées
pour
la
réalisation
de
cette
évaluation
environnementale
Les difficultés inhérentes à l'élaboration de cette étude concernent :
la mise
à disposition
progressive
des
éléments
constitutifs
du projet
de
PLU:
en
effet,
L'évaluation
environnementale
a du
être
menée
parallèlement
à l'établissement
des
différents
autres
éléments
constitutifs du PLU et non pas en fin de réalisation de celui-ci ; les
modifications
régulières
des
différents
éléments
du
projet
de
PLU
(surfaces
concernant
les
évolutions
de zonages,
éléments
concernant
Les opérations
d'aménagement
associées
aux
nouvelles
zones
ouvertes
à
l'urbanisation)
amenant
des
modifications
dans
l'ensemble
du
rapport
et
à
la
validation
définitive
tardive
de
ces
derniers
par
rapport
aux
délais
impartis
pour
L'évaluation
‘environnementale
;
Les
données
bibliographiques
pouvant
être
limitées
ou
incomplètes
sur
certaines
thématiques
de
L'environnement concernant Le territoire étudié ; la planification
de la mission
par rapport à l'élaboration du PLU
ne permettant
pas de fusionner,
du
point de
vue
de
la forme,
l'évaluation
environnementale
et
Le document
de
présentation
du
PLU
{notamment concernant les éléments de diagnostic et de justifications des choix retenus)
;
une démarche
encore
peu
mise en œuvre
à ce jour et pour
laquelle
le retour
d'expérience
est encore
limité. XXL.
Résumé
non
technique
de
l'évaluation
environnementale
Analyse
de
l’Etat
initial
de
l’environnement
La
commune
de
Sérignan
se
situe
en
Bas-Languedoc,
au
sud
de
Béziers.
La
commune
est
bordée
par
Portiragnes,
Villeneuve-les-Béziers,
Sauvian,
Vendres
ainsi
que
Valras-Plage,
Le territoire se partage actuellement en quatre secteurs
: l'aglomération
du Vieux
Sérignan,
le Littoral et La
zone touristique associée, ainsi que la plaine, riche en alluvions et bénéficiant d'une vocation viticole. >
MILIEU PHYSIQUE :
o°
situation à cheval entre le littoral et la plaine de L'Orb ; climat de type méditerranéen
;
topographie très peu marquée et géologie caractérisée par Les alluvions de L'Orb ; sensibilité hydrogéologique en raison du positionnement
à l'affleurement de la nappe alluviale
associée aux alluvions de l'Orb.
De plus,
la commune
s'inscrit dans
le périmètre de La nappe
profonde des sables de l’Astien, particulièrement vulnérable
;
la commune est séparée en deux par la traversée du fleuve Orb du nord au sud.
2
RESSOURCES NATURELLES:
Enjeux environnement Orientations associées :
Eau souterraine : Là nappe
alluviale est considérée
comme
impropre
à la consommation
au
niveau de Sérignan.
La Nappe de l'Astien, source exploitée pour L'AEP sur La comme,
est de
qualité mais fragile et en surexploitation. Eau douce superficielle : Qualité de l'Orb moyenne au niveau de son embouchure, Eau superficielle
salée
: de
bonne
qualité.
Sol et sous-sols : pas d'exploitation de carrière sur la commune. Assurer un développement de L'oceupation de l'espace communal tout en protégeant Les ressources naturelles du territoire - prendre en compte les risques naturels dans la construction du territoire = gérer durablement les eaux pluviales dans les nouvelles zones
d'aménagement
= s'assurer que Les aménagements effectués dans Les périmètres de protection de captage ne nuiront pas à la qualité des nappes
Evaluetion environnementale du PLU de la commune de Sérignan Blotope - Février 2012
réduire la consommation d'eau - prendre en compte les capacités des différentes Mères de traftement des rejets parallèlement aux évolutions de La population et des activités
>
PATRIMOINE ECOLOGIQUE :
Patrimoine écologique riche comprenant
:
©
6 ZNIEFF de nouvelle génération sur la commune,
©
3z0nes inventoriées dans Le cadre de l'inventaire des zones humides départemental,
©
4sites Natura 2000 dont un en mer,
©
des acquisitions du Conservatoire du Littoral sur les zones de la Grande Maïre et des Orpellières,
©
des
milieux
naturels
variés et d'intérêt
écologique
important
pour certains
(notamment
ceux
associés aux zones humides et au Littoral),
©
deux
continuités écologiques
majeure:
plaine agricole au sud de Béziers.
: un corridor
fluvial
L'Orb,
et l'arc rétro littoral
de
la
2
APPROCHE PAYSAGERE :
©
deux unités paysagères se dégagent sur la commune
:
% «le
littoral du Cap
d'Agde à Vendres » : oscillation entre urbanisation en dur due aux
stations balnéaires et urbanisation plus diffuse mêlée aux très nombreux campings ;
+
« la plaine de l'Orb » : occupée essentiellement par la culture de la vigne,
Enjeux
Protéger et varier
le patrimoine communal
environnement aux Orientations
| présentes patrimoines rbain/natrelagriole - Préserver les qualités environnementales et écologiques du réseau de zonage d'inventaires
et réglementaire sur La
>
EnerGis:
il est fait état de
ressources
solaire et éolienne
non
négligeables
mais
actuellement
peu
exploitées.
2
POLLUTIONS ET AUISANCES :
©
Absence de données de suivi de la qualité de l'air sur la commune,
©
Absence de sites ou sols pollués ou potentiellement pollués répertoriés, ©
Déchets gérés pas Le SITOM du
Littoral et traités au centre d'enfouissement de Vendres.
>
OCCUPATION DU soc :
o
Pas
de
modification
majeure
en
termes
de
répartition
des
occupations
des
sols depuis
Les
années 90,
o
Un
phénomène
de cabanisation”
présent,
Enjeux
Améliorer le cadre de vie des sérignanais et conforter
l'équilibre entre les différentes vocations du territoire
environnement Orientations
| - Prendre en compte les nuisances sonores identifiées sur Le territoire
euoNers
- Développer
un
réseau
de circulations
douces
et organiser
le partage
de
la voirie entre
différents
modes
de
Proc ent
ait mg
» Parme Le tarte des trs
nan tn ant rs
XXIL2
Articulation
du
PLU
avec
les
autres
documents
d'urbanisme
et
Les
plans
ou
programmes
- la fiore ; - Les habitats ; - les Insectes ; - les Reptiles ; - les Oiseaux ; - tes Mammifères terrestres et les Chiroptères. Inversement, des impacts résiduels (non réductibles) subsisteront : - sur les animaux et les habitats d'espèces du groupe des Amphibiens ; néanmoins, l'intensité de ces impacts sera sensiblement
atténuée
;
- sur les zones humides du périmètre d'étude immédiat. » Concernant
les plans et programmes
actuellement non validés, la commune
devra
se rendre compatible
avec
ces derniers sous 3 ans à partir de leur approbation.
Explication
des
choix
retenus
L'analyse menée
a conclu
à la compatibilité et prise en compte
de la plupart des documents
traités. À noter
cependant que, du fait de ses orientations en termes d'urbanisation, le PLU ne pourrait être considéré comme non-compatible
avec
le SDAGE
RM,
et notamment
son
orientation
visant à la non
dégradation
des
milieux
aquatiques.
En effet, de
par son orientation
d'aménagement
projetée
sur la ZAC «
les jardins de Sérignan »,
l'intégrité de la ZNIEFF du Clos Marin (zones humides) est classée en zonage AU. Cependant des mesures ont été spécifiquement dédiées à la préservation de celle-ci dans l'étude d'impact menée dans
Le cadre du projet de
ZAC. Ainsi, au travers des engagements qui y ont été pris par Le porteur du projet, les experts naturalistes ayant travaillé sur Le dossier (Bureau d'études INSITU) a conclu
:
« Si l'application des mesures présentées
ci-dessus
est respectée,
l'intensité ses impacts
du projet
sera
négligeable ou nulle en ce qui concerne les groupes suivants : *11s'agit d'occupation et/ou de construction Iiite à destination d'habitat permanent
ou temporaire, de stockage
ou de
loisirs, sur une parcelle privée ou appartenant ou domaine public ou privé d'une collectivité. Elle se matérialise par une réappropriation et/ou une extension de cabanons traditionnels et par le stationnement, sans autorisation, de caravanes où de mobilhomes
auxquels
sont
ajoutés
terrasses,
auvents
ou
clôture.
La
cabanisation
est ainsi
la construction,
en
zone
littorale, rurale
ou
périurbaine,
sans
permis
et
avec
des
moyens
de
fortune,
d'habitations
permanentes
ou
provisoires.
Evaluation environnementale du PLU de |a commune de Biotope - Février 2012
Tout
en conciliant Les possibilités de développement
de
la commune,
les éléments
du PLU
traduisent
Les
volontés du Conseil Municipal qui son
- Intégrer les conclusions du PPRI en cours d'élaboration, = Réfléchir aux
problèmes
de circulation sur la commune
et aux aménagements
qui permettraient
d'améliorer
les conditions
de déplacements
entre
les différents
pôles
qui composent
le territoire
communal, - Conserver la qualité de et à son calme,
du village, liée tout à La fois à son insertion dans un écrin naturel agréable
- Afin d'être en cohérence avec l'augmentation démographique
souhaitée sans toucher aux espaces
protégés et classés, envisager l'ouverture de nouvelles zones à urbaniser, - Profiter de l'attractivité
touristique
de la commune
et de son statut
de commune
littorale,
de La
présence de son port et de la proximité du Canal du Midi afin d'étudier des secteurs de développement touristique axé sur La préservation de L'environnement et qui seront sources de création d'emplois. - Soutenir les divers projets supra communaux comme le lycée Marc Bloch.
Les objectifs de territoire découlant du PADD sont repris sur la cartographie ci-dessous. XXII
s
4
Evaluation
des
incidences
du
projet
de
PLU
sur
l’environnement Les incidences positives du PLU résident essentiellement dans
:
l'intégration
des
prescriptions
du
PPRi
en
cours
de
validation
au
sein
du
zonage
et du
règlement,
Le maintien du ratio global entre Les différentes occupations du sol, le renforcement
des
règles liées aux
possibilités d'urbanisation
dans
les zones À et N intégrant une
grande
partie
des zonages
d'inventaire
et réglementaires
liés au milieu
naturel
sur
la commune
et
contribuant à la lutte contre la fragmentation
du territoire,
le choix d'une urbanisation en continuité de l'existant, l'intégration
de
distances
minimales
entre
les aménagements
qui
seront
autorisés
et
les voies
de
circulation considérées comme
des bruyantes,
une organisation
du
territoire proposant
des
alternatives
aux voitures
(partage
de
la voirie entre
différents modes de déplacement, augmentation de La place des pistes cyclables sur Le territoire), Evaluation envirannementale du PLU de la commune de Sérignan Biotope - Février 2012
+
l'intégration dans le
règlement d'obligations vis-à-vis des capacités des traitements des eaux
Les incidences négatives du PLU résident essentiellement dans :
+
d'un point de vue général, les effets « classiques » liés à une urbanisation grandissante, au travers de La sollicitation de la ressource (déjà très fragile aujourd'hui localement pour l'eau), sur Le ruissellement des eaux par L'imperméabilisation des sols et La production de déchets, +
la transformation de zones agricoles en zones à urbaniser,
+
le classement
en zones
AU,
vouées
à une
urbanisation à moyen
voire
court
terme,
de parcelles
classées
ZNIEFF et zones humides. *xi1.4.1
Proposition
de
mesures
de
suppression,
de
réduction
ou
de
compensation
des
effets
du
projet
et
suivi
de
La
mise
en
œuvre
du
PLU
Au regard des pressions supplémentaires qui sont à prévoir sur le territoire en vue de son extension urbaine, il à été suggéré à la commune d'initier une réflexion globale sur Les moyens à mettre en œuvre pour rendre celle-ci compatible aux ressources
et pressions actuelles. Elle visera notamment
à une démarche
d'économie
de la
ressource en eau et de déchets produits. Pour ce faire, une démarche Agenda 21 ou du même
type pourrait
constituer une approche
à envisager.
il a d'ores et déjà été intégré au PLU des préconisations ayant pour
objectif de proposer un cadre aux mesures qui seront mises en œuvre. Ainsi, L'ensemble des aménagements à venir sur le territoire devront justifier de leur contribution au maintien voire la restauration du maillage écologique du territoire. La systématisation
de
l'intégration
d'une
étude
préliminaire
environnementale
dans
la définition
des
aménagements
à venir
permettra
de garantir que ces derniers auront
été
définis dans
une démarche
de
minimisation de leur impact sur L'environnement au travers d'une note justificative. Les aménagements projetés devront intégrer Les principes d'un développement durable notamment au travers de la promotion des constructions dites « Haute Qualité Environnementale » où « HQE ». Le secteur
de la Garrenque
Ce secteur intégrera des parcelles incluses dans Le périmètre de protection rapprochée du captage AEP
en
place au lieu-dit Montplaisir. IL sera important de s'assurer que l'orientation d'aménagement qui sera définie au niveau de cette zone soit cohérente avec les dispositifs intégrés à ce zonage. Devra être interdite l'installation d'infrastructure susceptible de remettre en cause l'intégrité de ce captage et de L'eau qui en est extraite. Aménagements en bordure,
sur ou à
proximité de l'On
Ceux-ci devront justifier d'une réflexion de conception permettant de garantir des impacts sur l'environnement minimaux. Des indicateurs de suivi ayant vocation de permettre à la mairie de suivre Les effets de son PLU sur l'ensemble des compartiments de l’environnement ont été proposés.
Ils sont rappelés ci-après.
Sources
de
la
donnée future
Thématique
Unité
de
Intitulé de l'indicateur
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1.
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la précision d'une valeur actuelle)
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Mairie
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Mairie
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Mairie
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Evaluation environnementale du PLU de la commune de Sérignan Biolope - Février 2012
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PPR, DDTM et mairie
l'échelle communale ANNEXE
1 :
Fiche descriptives
des ZNIEFF
présentes
sur le territoire
communal
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ZNIEFF de Bpel
L'Orb entre Béziers et Valra
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21030084
n° 0000.3050) 4. Localisation et description générale - Communes
concernées
par La ZNIEFF
Département
de rHéraut
Code msse
:
Suraceabnotue
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sont des
éléments stucurant de lemvironnement
immééiat de ln ZRIEFF.
-Description
du Paysage
(Atlas
des
paysages du
Languodoc-Rousalllon)
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2. Délimitation du périmètre - Périmètres d'inventatte périmètres réglementaires
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3. Description du fonctionnement écologique - Etage de végétation : étage mésombdteranten
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2. Délimitation du périmètre n° 0000-3048) -Périmbtres d'inventaire et périmètres réglementaires présents sur ls ZNIEFF intersections avec des périmètres réglementaires
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Aesi le périmbre correspond à la roubine marquant le
passage avec Ia
zone humide
de la Grande Halte.
3. Description du fonctionnement écologique Etage do végétation :élage mésoméditerranéon Espèces animales déterminantes
et
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Dtterainance
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Faces
Le mieuest composé de parcelles culivées en colza notamment, de fiches ei de leres arabes en jachère. Limérèt de celle plaine réside en la présence hverala dun ciseau inféodée ou système de polyculure-dlevage
pou
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{chule de 20% entre 1978 et 2004). La prise en comple de ces sous populations, comme celle de la plaine des Dre, sl rès importanle pour la conservaion de l'espèce. Plus
de 40% dela populalon lrangalse
at présente en Languedcc”
Roussilon et 100 à 260 individus se nourrissunt sur cells plaino en hiver. El accuelle, en particulier,
Is population
doulardes située
sur la ZNIEFF de la plaine de Beziers-Vias.
4. Factours influançant l'évolution de
ZNIEFF
L'atout majeur du site réside dans là culture de colza associée à des jachèr d'almentaion en hier pour les outardes, Sette espéce fait par sieurs Fobjet d'un Plan National de Restauration issu de Foxpérience * Lifs Outatde * (1097 à 2001) ea été décliné en un programme régional (2003 à 2008),
qui procurent ainsi des 20n4
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Evaluation environnementale du PLU de la commune de Sérignan Biotope - Février 2012
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L'apport d'engrais
et les traitements des cullures par des produits phylosaniaires peuvent menacer les oise
aurissant sur ces parcelles cultivées.
conserver, voie favoriser
es populations d'Outarde, l
faudra
: maintenir
un parcaae
agricole asscciant fiches, jachèrss el culures
de cola, sourca d'alimentation de l'espâca;
favoriser une agriculture lisant peu d'engrais et de produits phylosaniaires {préfôrer lo décherbage mécanique par exemple) : *mainleni les chaumes
en hiver aprés la récole
afin d'augmenter La ressource almeniaro végétals de lOutarde en
Hiver : élerla desuon des nids 'Outarde, lors de travaux agricles
(auche, broyage) :
implanter des uluresfaunistiques (mélange de celéreñégumineuse) annuels ou permanentes incluses ou non ans uneroule eulurale, par exemplo £. Sources documentaires ot bibliographie « GENLR, COGARD, Chambre d'agricullure du Gsrd
el SAFER. 2006. Mise en oæuvre expérimentale da mesures
de
réduction de
impact aur les populations d Outardes conepetières dans le périmètre de la ZPS Costidres Nimolses, pour
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3, Description du fonctionnement
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Etage de végétation : étage mésomédteranéen Habitats naturels déterminante ot remarquables. {code
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1: Localisation et description générale Communes concernées par
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Elle occupe 108
hectares depuis l'embouchure de Or jusqu'à Ce cordon dunare iintatrompu associe les plages
et les dunes de Ia commune de Sérignan ei les prés saiès
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et ses étangs
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de repos de nombreuses espèces d'oiseaux comme
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oduisant sur les berges de cette lagune
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Février 2012
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localisé en France au cordon loral el menacé par la pression
ton Horale et les échanges hydrauliques se traduisant par
des faciès de végétation caractériliques. On
que ing hsbllas naturels
déterminants el uno vingtaine
d'espèces végétales dont cartaines représentent una
part
èces sont cs aux mieux sableux des dunes el aux hablats salés oi
Deux Iypes d'habials dumaires, en for régression sur le Hors du Languedoc-Roussilon, due notamment aux fortes pressions lourisiques se déploient dans le cordon dunaire+ es dunes embryonnaires médierranéennes, groupement pionnier colonisent le haut de la plage sur de faibles
pentes
ls dunes fixées du Crucianelion manümae occupant les dunes fixées de la zone arrère-dunair. Ce taxon possbde une répartion en France lmtée aux départements méciterranéens. es groupemenis Gunaies able des spèces végéseslpiques des subskas sableux {esphcos prarmophies) ‘e “Cumin couché
{Hypscoum procumbens), late annuel pionsèteinéndée aux mieux ouverts sabeux, connue
une demi-douraine de
localtés en
PL
come (Parotom
marhmum) pate vace. lp
des dun
Les prés salés méditerranéens et sansoures abnient deux habitats déterminants: * es lapis de Salicome radicante, habhattr
rare, connu dans peu de stations de la région. qui de ce fait ménite une
attention pariculère. Ces
formations
sous-igneuses basses, cecupent quelques rares
andtols
sur les berges d
mer catalano-provançales, ts
rares en Languadac-Raussilon. Ca sont des formations.
plonnière
(s6dimantaton après Inondation) qu
représentent da polias surfaces. Dans
3 comma le Slaïlco do Lo Grand (Limonium Jegrand. Ca Laxon is r
at présont uniquementeu
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floral médarranéun hérautals ot audois ana Vara
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si connu
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dans un pau mais de 10 calé
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Dans habitat
des prés salés méciterranéens, au contact
de a sansouire,se développent
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de 8e ions ançaises, ain ue La Sparpuiare de
4. Facteurs Influonçant l'évolution de la ZNIEFF L'inérèt écologique de la ZNIEFF est reconnu à travers divers classements qui tendent vers sa conservation. En culte, F'acquistion foncière par le Conservatoire du Libre de a presque lotalté des mieux arière-dunaires, [représente une proleclon pérenne pour ler conre lurbanisaion de l'aière-dune. Les massifs dunaires peu aménagés et d'un seul lanant
sont devenus
rares sur les cütes basses du Languedee. Celui
des Orpellères est de patte Lalle mais
est remarquablement bien conservé el montre {ous les faciès caractéristiques
des dunes mécilerrantennes.
1833 naturels de type lempéle et coup de mer sont avarables localement pour la dynamique da cet écosystème
As engendrent des Inrusions marines par ruplure du premier cordon dunair
dans les secteurs
les plus exposés. Paur
conserver
les dunes, la Rore et la faune de cella ZNIEFF 1 s'agia alors intervenir au minimum aur le front de mer pour
naturels
js a
ZNIEFF sub une fonte fréquentalion touristique
estivale
:plétinement des
dérangement
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des espbces do la
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slonnés à proximité de son lle do nidiieation.
x cadre
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ln fréquentaion humaine. La gestion de ces fctaurs de perutbalon pourrai
ro amélioré : passages pionniers
aménagés, me en défensdes zones sensibles, pplaen
de la réglemantalon
dbjà nislanto concernant 1 ciculalon
des Véhicules à moteur. Les crues de FOrb auxquels le domaine est souris peuvent coneliuer une ceraine menace dans là masure cl
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où le Fauxidije
KAmorpha Hnlicosa) peuvent envahir les habllals.
faudra contrôler le développement
de ces plantes sur
le le.
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FT 6. Sources documentaires et bibliographie + MOULIS
D. ; BARBEL P. ; GAYTE ©. : AICHELMANN
C.; CIRCHIRELLO
G., Conservatoire de l'Espace Lioral
des Rivages Lacustres, lARE, 1992, Domaine
des Orpellères : bilandes interventions
errant
oméraqaren. dl dgeson 2
POP.
Fou de phmrpte de Lyon
ré Lume
Lyon 2, 199, Exalion
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en cours de restauraion: le cas des Orpelières (Héraut), 54 Evaluation environnementale du PLU de la commune de Sérignan Biotope - Février 2012
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1. Localisation et description générale Communes concernées par a ZNIEFF Département
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La ZNIEFF duhdo dela Grande Maire se situe dans La Plaine du Languedoe, sur ls
oral bilrrois, en face de a vie de
Béiers. (Ce Inéair côter de 16 hectares s'étend d'est en ouest entre Portragnes-Plage et de Sérgnan-Plage.
associe plages.
dunes et prés salés
d'arière-dune.
(Get espace, en vol de régression, constitue réglonalement l'un des derniers espaces nalurels associant cordon dunaire el dépressions humides. 120 situe en effet au sein dun terioue où la pression Gariicialsalion du Moral est ès fol. - Description du Paysage (Atlas des paysages du Languedoc-Rousaillon) Le Moral
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* le Lys de mar (Pancroltm marlimum), plante vivace, héliophil
des dunes fnées :
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TRES
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Lido de la Grande Maïre
enéannañct: 0030082
Tanger
(Rumer
roseus)
et Ia
Malcomia
des
sables
(Malcoimia
ittorea),
taxons intéodés
aux
dunes
fixés.
ne son
connus
en France
que
de
réglons
Languedoc
Roussllon
el Provence-Alpes:Côte
d'AZUr.
{Au sein
des
prés salés
méditerranéens,
on distingue
un habitat naturel
éfeinant
Mas
Stappes
à Lavande
de
mer
catalano-proveçalas.
Très
rares
en Languedoc:
Roussllon,
ces
formations
pérennes
an siualion
parois
plonniéra
(sédimentsion
après
Inondation)
représentent
de pettes
suraces.
(Ces
mieux
abritent
un cortège
forislique
adapté
à des
condiions
extrêmes
el variables
de salnilé
et humidité,
avec
des
esphcos
de
Saladelles
comme
le Stabce
à feuiles
de phquerette
(imonium
belfdohun)
ou;
la Slatic
fauxcferula
(Umanium
foruiscoum).
{En outre,
les prés
salés
méditerranéens
etes dunes
remplissent
des
fonciions
de nidiicalion,
d'alimentation
et de
repos
pour
de nombreuses
esplcas dolsaaux
en particule
(imicoles
par
exemple)
et de
repiles
:
Fes
pattes
colonies
d'Echasse
blanche,
notamment,
peuvent
occaslonneliement
être
présentes
en bordura
de la
de la
lagune
en partir:
Fun peil
ropila
typique
dos
mieux
sableux,
le Psammodrome
d'Eduarda
dont
la population
semble
relativement
table
mais
qui
pau
localement
êre
en régression,
notamment
du fat
de a
dégradalion
des
habits
(léinements
des
dunes)
Héquente
des
groupoments
dures.
4. Factours influençant l'évolution de la ZNIEFF {Ce cordon
dunair
est
imtéressant
car
reste
encore
relativement
préservé
par
anis
etIndui
une
diversité
paysagère
“dans
Un ervironnement
urbain.
s'agir
alors
de veller
au
maintion
d'un
niveau
de salinlé
élevé
et de
la dynamique
dt
sédimentation
naturel
des
sables
lors
des
inondations
hivernsles,
Les
pressions
uibanistique
el lourisique
menacent
le patrimoine
de la
ZNIEFF
:
plélinement
de la
végétation
el érosion
fes
dunes,
La goslion
de la
fréquentation
humaine
est
nécessaire
: passages
plélanniers
aménagés,
misa
en défons
‘des
zones
sensibles,
application
de La
réglementation
déjà
exdslanle
concemant
la Gircultion
des
véhicules
àmoteur.
Evaluation environnementale du PLU de Ia commune de Sérignan Biolope - Février 2012
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La
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Maïre
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4, Localisation
et description générale
= Communes coneemées
par la ZNIEFF
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du Languedoc,
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Colle
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humide
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de formalions
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roselères,
Jagunes
et près
salés.
Le sud-est
de la
ZNIEFF
astbordé
par
l'urbanisation
élfuse
de Poriragnas-Plage.
Des
éléments
cullurels
et des
‘aménagements
anciens
comme
des
roubinos
et des
digues
ponctuent
notamment
le nord
de Ia
zone.
La chasse
aux
“issaux
d'eau,
la péche
et
levage
extensif
de taureaux
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2. Délimitation du périmètre - Périmètres d'inventaire et périmètres réglementaires présonts sur La ZNIEFF intersections
avec des périmètres dinventaires
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La ZMIEFF englobe l'ensemble du complexe de zone humide de Ia lagune de la Grande Mare. Son périmètre s'appuie sur des Iimies naïureles hydrographiques el 1opographiques 0! d'agine antaropique : au nord le Canal du Midi, au sud “des dunes du Lido de la Grande Mare, à l'ouest a roubine et à rest le résidences de Porsragnes-Plage. 3. Description du fonctionnement écologique Etage de végétation : age mésomécieanten Habitats naturels déterminants
et remarquables
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du PLU de la commune de Sérignan
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Inféodés aux marais) et erroral Ses populations paraissent en
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Evaluation environnementale
du PLU de la commune de Sérignan
Biolope - Février 2012
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‘Au niveau des sansouires, deux autres plantes rares retiennent l'aention en raison de leur rarelé en Franc et en +°le Plenain le Cotnut (Plantogo comut},tsxon connu uniquement
sur Le Moral mbdierranéen. | est acuellement
recensé dans une douzaine de localités du Languodoc Rouseilon la Renouée
des sables (Poi)gonum arenarum), laxon médilerranéen dont on ne connai à ce jour que 4
localités en
Languedoc-Roussllon. 4. Facteurs influençant l'évolution de la ZNIEFF Limtrèt écologique de Ia ZNIEFF est reconnu à
travers le réseau Natura 2000. En outre, l'acquisition foncière par le
Conservatore du Lioral de quelques parcalls, au nord-ouest de ls ZNIEFF, représenis une protection pérenne pour Auter conte urbanisation
et assurer une gestion écologique des lerains.
L'environnement qu entoure cet espace esl soumis & de fories pressions urbanisiques et lourisliques. Les entrées mariimes salées ei des pollutions dilfuses lies aux cures et à
la pioxmié des hablallons (résidences, campings)
‘dégradent es roselères et ls lagune par l'appos de nutriments (ouLopisation) ei par le comblement. La cueillette de
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Pour conserver le patrimoine de la ZNIEFF, | faudra maluiser les niveaux d'eaux et La sain
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possiblllés offrtes par le fonctionnement hydraulique du sie. On entrelendra la roselière par du pâturage, des
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de
La ZNIEFF. 6. Sources documentaires et bibliographie jL/ARE, Concrala
de Espace Lol ide
Rivapss Lacuares. 1906, Ben écologique a ropolione pour
PPELEDIAN M
DIREN Langumues Routier: Sarice Iierdépatemantal Montagne Elevage. Chantre
S'Agriculure de THéraul, 1999, Analyse des problématiques de gestion d'une zone humide llorala :
la Grande Maire,
ancien
dela de FOrb, 67 p.
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4. Localisation et description générale Communes concernées par la ZNIEFF Département de l'Hérault ET
om de le commune
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(4)
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SERGun
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La ZNIEFF
des Mares du Clos Marin se situe sur le Hltoral héraultas. D'une emprise
de 4 hectares,
elle est entièrement
entourée parle issu urbain dscontinu de Vairas-plage et à 400 m du cordon dunaire. La ZNIEFF correspond à des mares, 'ongine anthroplque, localisées dans une minuscule dépression humide. - Description du Paysane (Atlas des pays: Le itoral et ses étangs
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2. Délimitation du périmètre Périmèlres d'inventaire
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Le périmétre de la ZNIEFF englobe les parcelles naturelles au nord du lieu di * Clos Msri *, Le sentier menant aux.” Gosses de Falgalras
* et les habitations qui exclut matérialisent les limites.
3. Description du fonctionnement écologique age
de vigne
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Cet espace nalurl as compos do parcelles
on fichesà l'intérieur desquelles
se trouvent les mares.
Une communauté
d'amphibiens (sepl espèces) se développe au sein des mares du Clos Mari, Cas
espèces protégé
ont une élstibution française restreinte, associée à un siaiul de conservation défavorable el les matos
consliluent
ralleu singuiler, Indispensable
àleur reproduction:
* le Pélobate culipèée, espèce délerminante peu abondante dont on connait environ 160
stalions en France et dont 70
se situent en Languedoc-Roussilon.
Cet amphibien se cantonne dans les mares profondes
à hélophytes. L'nabllal
Lertestre du Pélobale se compose systématiquement
de mieux découverts mais montre en parallèle une diversité de
biolope importants : pelouses, garrigues,
zones pélurées,
cullures mécierranéennes, etc. Les mares ablon plusiaurs
centaines d'individus. 4. Facteurs
influençant l'évolution
de la ZNIEFF
Enlourées dun bssu urbain, la première menace qui pèso sur les mares du Clos Marin est urbanisation, Les parcelle lessées en Zone d'Aménagement Gonceriée*
les
jardins de Sérignan* (ZAC approuvée en 1991) dans Ia POS de
Sérignan font d'alleurs l'objet d'un projet d'urbanisation. D'autres menaces pésent sur ce site, en particuller sur la conservation du bon élal des mares : eutrophisatian (apport op Important
de nutiments, comblement et pollution (produlls phytosankaires par exemplo).
Le réseau rouler aneurant
ie, ban une Sais
de chemins, repré
Un qe
imparant 'écranemnt
La conservalion du patimoine da la ZNIEFF passe
par la conservation des mares, habila de
patrimoniales d'amphibiens. 1 s'agira d'assurer une période
do mise
en eau compaïble avec le cycle
reproducteur
de
l'espâce et de maintenir un taux de salinité faible dans les mares de roproduclion. On favorisera également la maintien fi Fanvarurs
das malien la
fa maras nar la nAlirann alu la
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faudra nrbuanie a
enniale
Tnroducion d'espbces indtsables o les &iminer i nécessaire (notamment
les poissons).
6: Sourcos documentaires ot bibliographie Syndicat Mie de la Basso Valle de FAude, 2007, Document d'Objecüfs du lle Natuia
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Code
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