unknown - Support reunion publique du 12.05.25 compilee

Documents similaires

unknown - Reunion Publique 15112024

PLU - Rapport de présentation - Rapport

unknown - OLD ONF DDTM reunion publique Argelliers

PLU - Annexes - enquete publique

PLU - Annexes - Liste des servitudes d'utilité publique

Acte - 2023 Reunion publique Presentation des OAP Regleme

unknown - support presentation reunion publique 260424

PLU - Annexes - V 1 Servitudes d'utilite publique Liste

PLU - Annexes - annexes compilees

Compte-Rendu - info cr reunion publique nouvelle collecte dechets

unknown - Support reunion publique du 12.05.25 compilee Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Sérignan. Lien du pdf (unknown - Support reunion publique du 12.05.25 compilee)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, TINTIN RE TUE

nb

DEPUIS 1979

SANGALLI

MARATUECH

AMÉNAGEUR & PROMOTEUR

P a g e 1 ZAC GARENQUE S é r i g n a n

ZAC GARENQUE

Sérignan

Réunion Publique

12 mai 2025Ecoquartier Garenque

Voie urbaine

multimodale

Légende

Réseau viaire principal

Voie multimodale réalisée

Voie multimodaleïen projet

P a g e 2 ZAC GARENQUE S é r i g n a n

Préambule

Identité de la commune de Sérignan

:

• 8 500 habitants,

• Située au sein de la Communauté

d’Agglomération Béziers Méditerranée,

• Située à 2,5 km environ du littoral à vol

d’oiseau,

• Excellent niveau de services à la population

et équipements publics multiples,

• Facilité de déplacement et fort potentiel de

multi mobilité,

• Fort taux d’activité,

• Cadre de vie

Identité du projet :

• Forme juridique : ZAC GARENQUE

• Une concertation pendant toute la durée

de l’élaboration du projet a été réalisée

avec les habitants, les associations

locales et les personnes publiques

concernées.

P a g e 2

Plan de situation de la ZAC Garenque

ZAC GARENQUE – S é r i g n a nTdi: =” «! à.1

P a g e 3 ZAC GARENQUE S é r i g n a n

2011 : Premières réflexions

2016 : Des scenarii trop traditionnels

2019 : Un projet qui ne satisfait pas la commune et ses

habitants:

- Approche architecturale trop simplis te et traditionnelle,

- Absence de pris e en compte des déplacements doux,

- Espaces verts trop peu prés ents,

- Absence de lieux de rencontre et de convivialité,

Empris e : 41 ha

I. Genèse d’un projet ambitieuxP a g e 4 ZAC GARENQUE S é r i g n a n

I. Genèse d’un projet ambitieux

UNE OPERATION LARGEMENT CONCERTEE AVEC LA POPULATION

Décembre 2016 : lancement de la concertation,

Eté 2019 : Le projet porte débat avec la population,

2020 : Un dossier de création de ZAC apportant des réponses concrètes aux attentes de la population est présenté en conseil municipal,

Octobre 2021 : Le conseil municipal tire et approuve un bilan provisoire de la concertation préalable,

NB : Entre 2019 et octobre 2021, aucune observation n’apparaît sur le registre de concertation.

2 mai 2022 : Le conseil municipal approuve et tire le bilan de la concertation,

10 mai 2022 : Le projet d’aménagement est concédé à l’aménageur SM Territoires de demain.OT

PERS

P a g e 5 ZAC GARENQUE S é r i g n a n

I. Genèse d’un projet ambitieux

2022 : La commune statue sur un cons ens us :

Créer un écoquartier

- Empris e du Projet de ZAC Garenque : 31,9 ha,

- Privilégier les mobilités douces au sein du projet,

- Les espaces verts prennent une telle place que le quartier devient un parc habité,

- La mare temporaire, non traitée dans les scénarios est devenue un élément sanctuarisé du plan de masse,

- Les grands bassins de rétention sont abandonnés au profit d’une succession de petits bassins reliés par des noues paysagères, ayant en son cœur une colline arborée,

- Les noues sont intégrées dans le paysage d’Est en Ouest et permettent ainsi une continuité écologique intra-urbaine.

- La conception écologique d’ensemble du projet conjugue donc fonctionnalité écologique, qualité paysagère, sens esthétique et lien social.

Réalis ation d’une voie multimodale hors périmètre de la ZAC (7,3 ha) :

Il s’agit d’une voie de confort qui a pour objectif de relier le lycée Marc Bloch avec la piscine communautaire de Sauvian et d’offrir une alternative des déplacements pendulaires entre Valras et l’Ouest de l’Hérault.MIeranicmisanon ces ENJEUX par SECIEUrS

BE rs tot

EN 1 | Modéré

| Faible à modéré

Fordie

Périmètre de l’écoquartier : 21.9 ha

Périmètre envisagé en 2019 : 39.2 ha

_ fre d'étude initiale

m

Hiérarchisation des enjeux sur l'aire d'étude avec périmètre initial 39.2 ha et le périmètre actuel 21.9 ha

P a g e 6 ZAC GARENQUE S é r i g n a n

2024 : La réduction de l’écoquartier

Conformément à la réglementation en vigueur, le projet est présenté au Conseil National de la Protection de la Nature qui statue le 2 avril 2024 et demande « de contracter la surface de ce projet à l’E st et au Sud-Ouest afin de propo ser une solution alternative optimisée qui justifierait mieux le dimen sionnement du projet et qui démontrerait un effort plu s com plet de recherche de moindre impact environnemental »,

En outre, dans le cadre de la révision du PLU, la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) évoque la nécessité de préserver les parcelles agricoles classées dans le secteur AOP, ainsi que la nécessité de réduire la consommation d’espaces agricole et naturel.

Le projet est ainsi réduit à 21,9 ha avec l’abandon de la voie multimodale : cette dernière aurait impacté 4,3 ha de parcelles classées AOC et impacté les secteurs aujourd’hui évités par l’écoquartier en aménageant une partie des 3 secteurs favorables au lézard ocellé et en enclavant les zones humides méditerranéennes.

II. Evolution du projet - contexte

2021 : La loi Climat et Rés ilience pos e le principe du Zero nette d’ici 2050 et une réduction de 50% des surfaces artificialis ées sur la période 2021-2031P a g e 7 ZAC GARENQUE S é r i g n a n

La démarche d’évitement – réduction – compens ation

des impacts environnementaux

Après l’avis « favorable sous conditions » du CNPN d’avril 2024, le périmètre projet est réduit de 44%, en évitant les enjeux écologiques les plus prégnants ;

- Une mare d’enjeu écologique fort et la flore protégée associée sont exclues du périmètre projet et préservées ;

- L’impact du projet sur une continuité écologique au sud est nettement réduit ;

- Le périmètre projet ne borde plus une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) ;

- La totalité des espaces matérialisés comme d’enjeu fort pour la biodiversité est préservée.

Une vingtaine de mesures de réduction d’impact et d’intégration environnementale sont retenues (suivi de chantier par un expert écologue, renforcement des continuités écologiques à l’échelle locale, plantation sur site de plus de 3ha d’espaces arbustifs, de 2 500 arbres de haute taille etc.).

Des mesures de compensation écologiques sont définies sur 59,5 ha, sur une durée de 40 ans.

Site de

compens ation

Surface

ass ocié

e

Mesures principales

Domaine Espagnac

(Sauvian)

32 ha Création et entretien de friches et

prairies entretenues par pâturage ovin

Implantation d’oliveraies et vignes en

label AB

Création de plus d’une centaine de gîtes

à reptiles

Implantation d’environ 1,2 km de haies

Mise en place de nichoirs pour

certaines espèces d’oiseaux

Domaine Fonseranes

(Béziers)

10 ha Création et entretien de prairies

entretenues par pâturage ovin

Implantation d’environ 1,5 km de haies

Création de gîtes pour les reptiles

Secteur « Jasse

Neuve » (Sérignan)

9,8 ha Création et entretien de friches

spécifiques favorables aux reptiles et

insecte protégés

Création de gîtes pour les reptiles

Plantation d’arbustes méditerranéens

Vignes du plateau de

Vendres

7,7 ha Implantation et entretien de vignes en

label AB, selon des modalités

spécifiques favorisant une espèce

d’oiseau protégée (œdicnème criard)

II. Evolution du projet

Approche hydraulique_\ - — =

Débit (m°/s) | Q2 |Q5 | Q10 |Q100 4 ’ Etat initial 0,04 | 0,07! 0,11 | 0,27

6 T7. ” 0 ° Exutoire 1 : Canalisation G600 > nn. À Re Le ”

> messes .: "4 Je rs Emprise ZAC BELLEGARDE ;

721770 a \£ = —

< s cs 4 i | Ouvrage de régulation de débit du bassin … [dela ZAC BELLEGARDE : F7 ! Pour Q Q Canalisé par le cadre 0,80mx1,40m 5 Pour Q-Q100 ZAC Bellegarde : aq DE SAUT => Q Surverse dans cadre 2,50mx1,25m

a ak:

Exutoire 2 : Canalisation @1000 _ ei sm ” ;

% ! Cadre 0,80m x 1,40m | | Vers BR BELLEGARDE

LEZ E

\ 3 \ |

Le <<, … U

A : “ . -

Légende : EC ; : ®,

ss “ Co si

[7 ! Emprise projet —# BV : Ecoulements vers ; 7 | exutoire projet —. DE

Ruissellements ” — ———— sans impact surle projet [MM] Emprise ZAC BELLEGARDE Débit (m/s) | Q2 | Q5 | Q10

\ Etat initial 0,45 | 0,76 1,32 , Ruissellements == Fossé actuel nn IC FT eur — impactant le projet S 12 ns le me Ê # _ BV : Ecoulements hors D sans Rivières 2 exutoire projet EE ® se” œ L

sans Réseaux EP adjacents mme Ouvrage de — —— C # Ç à - : L ÉE, 7

franchissement 1 S ps. tn erthnnt 2 e s () Exutoire projet . Q+" [rois SorD! Ouvrage de régulation du débit # / / Q e -. / BR ZAC BELLEGARDE ] 9 #fE GG #

v4 B'IL JC

PF eu

GKGE

= u Cadre 2,50m x 1,25m Il

Q Vers fossé Paradis

Fossg Paradis »

“À =

Bassin ZAC Bellegarde

8 Œ

3,28

P a g e 8 ZAC GARENQUE S é r i g n a n

• Le fonctionnement hydraulique de la zone à l’état actuel

• Terrains relativement plats avec une

pente faible

• Ruis s ellement principalement en nappe

(Peu de fossés dans l’emprise projet)

• 2 exutoires pluviaux principaux

• Un projet situé en point haut

(Peu de ruissellements extérieurs)

II. Evolution du projet

Approche hydraulique(DUB

0:

# È 3 à

P a g e 9 ZAC GARENQUE S é r i g n a n

Evaluation du ris que inondation sur le projet : Le Plan de Prévention des Risques Inondation de la Commune de Sérignan (PPRI) • Objectif du PPRI :

Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) a pour objectif principal de prévenir les risques d'inondation dans les zones identifiées comme vulnérables. Il vise à :

✓ Réduire la vulnérabilité des personnes et des biens face aux

inondations.

✓ Encadrer l'urbanis ation dans les zones à risque pour éviter

l'extension des dommages potentiels.

✓ Protéger les populations en mettant en place des mesures de

prévention et de gestion des crues.

 Sur le secteur du projet : Zone identifiée comme non inondable

 Nécessité de mettre en place des mesures de compensation (Des bassins de rétention) pour compenser

l’imperméabilis ation générée par le projet

II. Evolution du projet

Approche hydraulique—

ar

6 { C7

ROLE Le

d / Ke: | ” . w

ns ] RE te à

ls

BR2 : 2437 m° - Q fuite : 0,07 m'/z Led

Hauteur d'eau : 1,29 m - Pente = 4/1 et muret

Fi d'eau : 19,76 m NGF

#

Ant. BR3: 3249 m° - Q fuite : 0,16 m'/: Hauteur d'eau : 1,90 m - Pente =? et muret Fil d'eau : 18,35 m NGF à, |

. <

7 Ré mn rte ment

Fil d'eau: 15,95 m NGF

men 2 21 À ir Se

P a g e 1 0 ZAC GARENQUE S é r i g n a n

Mesures de compens ation hydraulique – Cadre règlementaire

La Loi sur l’eau – Doss ier d’Autoris ation

Environnementale

Objectifs généraux :

• Protéger les ressources en eau et les milieux

aquatiques.

• Prévenir les risques d'inondation et de

pollution.

• Promouvoir une gestion durable et

équilibrée de l'eau.

Rubrique concernant le projet :

• 2.1.5.0 : Projet > 20 ha avec rejet d’eau

pluviale

Instruction :

• Réalisée par la Direction Départementale

des Territoires et de la Mer de l’Hérault

II. Evolution du projet

Approche hydrauliqueÀ BR1 : 396 m

Q fuite : 0,04 m°/: - Hauteur d'eau : 1,34 m

< Fil d'ezu : 20.91 m NGF - Pente = 2/1

Li

Ms. Ceres PET re © rames €

BR2 : 2437 m° -Qfuite : 0.07 m°/: w È ‘ ? - 1 C mil CA {Bassin versant pro 3 : 7,39 ha

Hauteur d'eau : 1.29 m -Pente = 4/1 et muret ” L a Li

Fi d'eau : 19,76 m NGF

Ant : n -. BR3 : 3249 m - Q fuite : 0,16 m/z | Se Hauteur d'eau : 1,90 m -Pente =$ et muret ag Fil d'eau : 18,35 m NGF (ON —

Hauteur d'eau : 1,95 m-Pente =èet muret

Fil d'eau : 15,95 m NGF

| 2 ds

P a g e 1 1 ZAC GARENQUE S é r i g n a n

Mesures de compens ation hydraulique – Aménagements hydrauliques mis en place

Application de la doctrine « Eviter

Réduire Compens er »

• Eviter en réduisant l’emprise du projet

• Réduction de l’imperméabilisation des

sols

• Compenser par la mise en place de

bassins de rétention

La compens ation pluviale projetée

• Canalisation des eaux (noues et

collecteurs EP)

• Stockage des eaux pour une pluie

centennale

• Rejet des ruissellements à débit différé

vers les exutoires

• Mise en place d’ouvrage de

dépollution

II. Evolution du projet

Approche hydrauliqueP a g e 1 2 ZAC GARENQUE S é r i g n a n

III. Un projet d’utilité publique

Un nouveau Quartier pour :

- Répondre à la forte pression démographique,

- Répondre à la problématique de desserrement des ménages,

- Créer de la mixité générationnelle permettant l’accueil des jeunes, des aînés et des petits ménages,

- Renforcer l’offre de logements sociaux :

• La loi SRU (article 55), transposée dans le PLH, demande le respect du taux légal de 25% de logements sociaux en 2025,

• La commune de Sérignan est en situation de carence puisqu’au 1er janvier 2021, le décompte était évalué à 405 logements sociaux sur la commune.

• Un rattrapage de cette carence doit être assumé par la ZAC à hauteur de la production de 35% de logements sociaux, soit 194 logements sociaux pour 554 logements projetés.Li Ÿ

L 1Y. ou

1

Ur 27 «ce

P a g e 1 3 ZAC GARENQUE S é r i g n a n

IV. Un écoquartier aux allures de parc habité

- Concevoir un quartier « différent » proposant de nouvelles formes d’habitat où les préoccupations du bien vivre et du partage, depuis la sphère privée jusqu’aux espaces publics sont prises en compte,

- Faire du développement durable la clef de voûte de la conception du nouveau quartier en considérant la nature et le paysage comme parties fondamentales du quartier et non comme des éléments fragmentaires et simplement décoratifs,

- Concevoir un quartier novateur en matière d’économie d’eau potable, d’éclairage public et d’énergies renouvelables,

- Intégrer les impacts dus aux effets du vent et de l’ensoleillement dans la conception du nouveau quartier,

- Répondre à tous les enjeux de mobilité par la prise en compte de l’ensemble des déplacements à l’échelle de l’écoquartier, en y revisitant la place de la voiture,LE PLAN D'AMÉNAGEMENT DE L'ÉCOQUARTIER

LOGEMENTS INDIVIDUELS L'INTERFACE

NORD

L'ESPACE JEUX D'ENFANTS "he

LE PARC URBAIN CENTRAL ; ”

ET SA COLLINE DUNAIRE —

e GROUPE

| 5500m?

LOGEMENTS COLLECTIFS |

| r— © + *

LE BELVEDERE dns pan Ë

?

| TR) se \ Ï ] | c CTIES NC [ LL 1

= * FS

| LS ]

.

dd—

P a g e 1 4 ZAC GARENQUE S é r i g n a n

IV. Un écoquartier aux allures de parc habité

La nouvelle programmation

• Groupe scolaire : 0,6 ha,

• Cheminements doux et jardin d’enfant : 2,4 ha,

• Parc urbain dunaire, lisières urbaines et bassins végétalisés : 4,4 ha,

• Chaussée et stationnement public : 1,6 ha,

• Espaces destinés à l’habitat : 12,9 ha décomposés comme suit :

• 554 logements dont :

o 35% de logements sociaux,

o 10% De logements en accession sociale,

o 214 logements collectifs dont 174 logements sociaux,

o 340 logements individuels groupés ou libres dont 20

sociaux.

• Plus de 40% du projet est destiné à l’espace public.x

P a g e 1 5 ZAC GARENQUE S é r i g n a n

V- Perspectives

Le futur quartierDL

P a g e 1 6 ZAC GARENQUE S é r i g n a n

V - Perspectives

Les aménagements

paysagersP a g e 1 7 ZAC GARENQUE S é r i g n a n

MERCI POUR VOTRE ATTENTION