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Déliberation - 2018 4 22 Assainissement non collectif RPQS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 4 22 Assainissement non collectif RPQS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
AR
PREFECTURE
024-2424 007 Reçu
le
10/
-20180830-2018_4_22-DE
du
registre
des
délibérations
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
2018-4-22
|
PÉRIGORD
LIMOUSIN
ONE
Séance
du
30
aout
2018
Département
de
la
DORDOGNE
Arrondissement
de
Président
: Bernard
VAURIAC
NONTRON
Dat Lieu
de
réunion
du
Conseil
:
Jumilhac
le
Grand
Mesdames
: Thérèse
CHASSAIN,
Annick
MAURUSSANE,
Michèle
FAURE,
Isabelle
e de
la convocation
et
envoi
de
la
note
de
Étaient
présent(e)s
HYVOZ,
Christiane
DESPAGES,
Céline
DEQUANT,
Céline
BAUDESSON,
Dominique
MARCETEAU,
Béatrice
HAGEMAN,
Bernadette
LAGARDE
synthèse: 22
août
2018
Messieurs
:
Jean-Louis
FAYE,
Francis
MARCHEIX,
Claude
BOST,
Philippe
FRANCOIS,
Paul
MEYNIER,
Claude
CAMELIAS,
Francis
SEDAN,
Bernard
VAURIAC,
Nombre
de
membres
:
Didier
GARNAUDIE,
Jean-Patrick
CHAUSSADAS,
Benoit
MOUTON,
Pascal
En exercice
: 38
MAZEAUD,
Jean-Marc
BUISSON,
Michel
AUGEIX,
Alain
GARNAUD,
Philippe
Présents
: 30
LACHAUD,
René
(Paul)
CHEVAL,
Jean-Claude
JUGE,
Philippe
BANCHIERI,
Gilbert
Pouvoirs
: 7
CHABAUD, Absents
et
excusés
:
Nathalie
GRANERI,
Nicola
ROBERTS,
Patrick
FLEURAT
LESSARD,
Pierre-Yves
COUTURIER,
Michel
REBIERE,
Marc
PASCUAL,
Jean
ROUCHAUD,
Lucienne
LAUMOND,
Pouvoirs
:
Nathalie
GRANERI
(pouvoir
à
Thérèse
CHASSAIN)
—
Nicolas
ROBERTS
(pouvoir
à
Céline
DEQUANT)
-
Patrick
FLEURAT-LESSARD
(pouvoir
à
Claude
CAMELIAS)
—
Pierre-Yves
COUTURIER
(pouvoir
à
Pascal
MAZEAUD)
—
Michel
RÉBIERE
(pouvoir
à
Céline
BAUDESSON)
-
Marc
PASCUAL
(pouvoir
à
Michel
AUGEIX)
—
Lucienne
LAUMOND
(pouvoir
à
Annick
MAURUSSANE)
-
Mme
Annick
MAURUSSANE
est
désignée
secrétaire
de
séance
Assainissement
non
collectif
: RPQS
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
dans
ses
articles
D
2224-1
à 2224-5
impose
aux
collectivités
compétentes
la
présentation
d’un
rapport
annuel
relatif
au
prix
et
à la
qualité
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante
dans
les
6 mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
doit
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à leur
conseil
municipal
dans
les
12
mois
suivant
la
clôture
de
l’exercice.
Par
ailleurs,
conformément
à l’article
L2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{CGCT),
il est
nécessaire
de
joindre
à
ce
rapport,
la
note
d’information
de
l’agence
de
l’eau
Adour-Garonne
pour
l’année
2017.
Cette
note
porte
sur
les
redevances
figurant
sur
la
facture
d’eau
des
abonnés,
collectées
par
l'agence
et
sur
la
réalisation
de
son
planning
pluriannuel
d'intervention.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
VALIDE
ce
rapport
sur le prix
et la qualité
des
services
d'assainissement
non
collectif pour
l'exercice
2017
Fait
à Thiviers,
le 03
septembre
2018
Le
Président,
Sous-Préfecture
Bernard
VAURIAC
Le
Président,
Bernard
VAURIAC
La présente
délibéra!