Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 5 18 Rapport annuel sur le Prix et la Qualite
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2025
Acte - 2022 5 18 Rapport annuel sur le Prix et la Qualite
Déliberation - 8 rapport annuel 2014 sur le prix et la qualite du
Déliberation - 07 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES
Déliberation - 2025 056 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022
Déliberation - 2026 025 Rapports sur le prix et la qualite du ser
Convocation - DE 2022 070 Adoption du rapport annuel sur le prix
Déliberation - rapport annuel sur le prix et la qualite des servi
Déliberation - 2025 6 2 Prix et qualite du service public dassainissement non collectif RPQS pour 2024 – rapport annuel du SMDE24
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 6 2 Prix et qualite du service public dassainissement non collectif RPQS pour 2024 – rapport annuel du SMDE24)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES 2025-62
LIMOUSIN
ovembre 2025
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX NONTRON
Lieu de réunion du Conseil : ÉRIGRÉpIesSnte rs
NANTHEUIL Mesdames : CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine, | ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, LAGARDE Bernadette, LARRIEUX ee “pis Isabelle, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, envol ce. /a note ce DESGRAUPES Maryline (suppléante de P.Démarthon), synthèse :
06/11/2025 Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BRUN Philippe, CHIPEAUX Raphaël,
COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, Nombre de membres: NP ENT HR DUSSUTOUR Bernard, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, récente 133 GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, Pouvoirs : 2 MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard,
Absents ou excusés : FRANCOIS Philippe (excusé et pouvoir à JL Faye), DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante DESGRAUPES Maryline), HYVOZ Isabelle (excusée, pouvoir à M. Dobbels), BOST Jean-François (excusé), WARNEZ Fabienne (excusée) COUTURIER Pierre-Yves (absent),
Mme. Bernadette LAGARDE est désignée secrétaire de séance.
Prix et qualité du service public d'assainissement non collectif (RPQS) pour 2024 — rapport annuel
du SMDE24
Monsieur le Président, conformément à l’article 3 du décret n°95-635 du 06/05/1995, présente pour
l'exercice 2024, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non
collectif adopté par le comité syndical du SMDE 24.
Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux collectivités adhérentes pour être présenté à leur
Conseil dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- PREND ACTE de cette présentation.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 14 novembre 2025
présent acte compte tenu de sa Le Président, publication et de sa transmissio”é :
Sous-Préfecture A. Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20251113-2025_6_2-DE
Reçu le 19/11/2025