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Arrêté - 2024 304
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 304)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024-304
| ARRETE
# “Pallet PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Objet : Permission de voirie Le Perray
Le Maire de la Commune de Le PALLET,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l’arrêté du 31 juillet 2002,
Vu la demande d’arrêté de circulation en date du 05 septembre 2024 de la société IERT, domiciliée
TSA 70011 - 69134 DARDILLY, pour effectuer des travaux de pose de canalisations souterraines pour
la Fibre 44 au lieu-dit Le Perray à Le Pallet (44330),
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la
sécurité et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en
soit la nature, à l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1 : La société IERT est autorisée à occuper le domaine public du Vendredi 27 septembre
2024 et ce pour 2 jours, afin d’effectuer des travaux de pose de canalisations souterraines pour la
Fibre 44 au n°17 Le Perray à Le Pallet.
Le stationnement et l’accès aux piétons seront interdits au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers de la
route au moyen de signaux réglementaires définis par l’Instruction Générale sur la signalisation
routière.
ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de la
société IERT.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Le Pallet, Monsieur le
Chef de Brigade de Gendarmerie de Vallet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Certifié exécutoire Au Pallet, le 06 septembre 2024
et publié le _ 6 SEP. 2024
Po/Le Maire,