Arrêté - 2024 133

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Arrêté - 2024 133 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet. Lien du pdf (Arrêté - 2024 133)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 2025-133

ARRETE

& ePallet PORTANT PERMISSION DE VOIRIE

Objet : Permission de voirie rue des Sports

Le Maire de la Commune de Le Pallet

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par l'arrêté

du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 31 juillet 2002,

Vu la demande en date du 25 avril 2025 d'obtention d’un arrêté de police de la circulation, présentée par

Monsieur Pierre ROY pour le compte de l’entreprise BLANLOEIL TP, demeurant rue des Ajoncs — Parc

Industriel de Tabari 44194 CLISSON, pour des travaux de branchement d'eaux usées au n°8 rue des Sports à

LE PALLET,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité

et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en soit la nature, à

l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.

ARRETE

ARTICLE 1 : L'entreprise BLANLOEIL TP est autorisée à occuper le domaine public à partir du Lundi 19 mai

2025 et ce pour 14 jours, pour des travaux de branchement d’eaux usées dans le cadre d’une viabilisation au

n°8 rue des Sports à Le Pallet (44330).

A cette occasion, la circulation des véhicules sera réglementée par feux tricolores

Les piétons devront emprunter le côté opposé de la rue du chantier, le balisage sera fait au niveau des

passages piétons en amont et en aval.

Le stationnement et l’accès aux piétons seront interdits au droit du chantier.

ARTICLE 2 : Les dispositions de l’article 1 seront portées à la connaissance des usagers de la route au moyen

de signaux réglementaires définis par l’Instruction Générale sur la signalisation routière.

ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise

BLANLOEIL TP.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en vigueur.

ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur les panneaux de signalisation.

ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Le Pallet, Monsieur le Chef de

Brigade de Gendarmerie de Vallet sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Ampliation à Monsieur le Président de la délégation de l’aménagement du vignoble Nantais.

Au Pallet, le 28 avril 2025

Certifié exécutoire

et publié le 3 0 AVR. 2025 e et à la voirie,