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Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2021050302 rattachement parcelles soumises regime forestier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20210503_02
Séance du 3 mai 2021
L’an deux mil vingt et un, le trois mai à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard
MUGNIOT, Lydie CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale DUSSOUILLEZ,
Joël ALPY, Camille BARBAZ, Olivier BLANCHARD, Aurore BRULPORT,
Olivier BOILLOT, Stéphanie BRANTUS, Jacques DAYET, Maxime
FOURNY, Michaël FUMEY, Étienne MILLET, Philippe SCHENCK,
Valérie VUILLERMOT.
Était absent excusé : Martial VERNEREY
Mme Anne-Marie MIVELLE a été désignée secrétaire de séance.
____________________________________________________________________
Objet : Rattachement des nouvelles parcelles
soumises au régime forestier
Par délibération du 2 décembre 2019, le conseil municipal a décidé
de soumettre et de distraire du régime forestier plusieurs parcelles
forestières.
Concernant les parcelles nouvellement soumises au régime
forestier, l’ONF propose au conseil municipal de les rattacher aux
différentes parcelles forestières existantes pour en faciliter la
gestion.
Réf.
cadast. Lieu-dit Contenance
Parcelles de
rattachement
AH 108 Mont Beuley 0 ha 20 a 12 ca Parcelle 7
AH 109 Mont Beuley 1 ha 03 a 80 ca Parcelle 11
AH 110 Mont Beuley 0 ha 89 a 80 ca Parcelle 11
AH 83 Les Queues 1 ha 50 a 20 ca Parcelle 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 18
• Votants : 18
Date de la convocation :
26 avril 2021
Date d’affichage :
10 mai 2021 Réf.
cadast. Lieu-dit Contenance
Parcelles de
rattachement
AH 94 Les Queues 0 ha 59 a 50 ca Parcelle 5
AI 87 Le Grand Commun 0 ha 59 a 20 ca Parcelle 45
AI 88 Le Grand Commun 0 ha 66 a 30 ca Parcelle 45
AO 28 Jardin Martin 0 ha 30 a 53 ca Parcelle 92
AO 29 Jardin Martin 1 ha 14 a 80 ca Parcelle 92
AO 37 Jardin Martin 1 ha 21 a 80 ca Parcelle 92
AO 89 La Pettouse 0 ha 99 a 85 ca Parcelle 92
ZC 1 Aux Herses 1 ha 77 a 60 ca Parcelle 60
ZD 28 Les Cheneillons 0 ha 73 a 30 ca Parcelle 91
ZD 29 Les Cheneillons 0 ha 72 a 70 ca Parcelle 91
12 ha 39 a 50 ca
A l’unanimité, le conseil municipal approuve la proposition de
l’ONF.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE