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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val-et-Châtillon.
Lien du pdf (Déliberation - DCM260926 09 Rattachement de la parcelle B 335 au regime forestier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON – MEURTHE-ET-MOSELLE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal de la commune de Val-et-Châtillon, régulièrement convoqué, s'est réuni
en séance ordinaire le 26 septembre 2026, en mairie, sous la présidence de M. Thierry CULMET, Maire.
Délibération n°
DCM260926_09
Secrétaire de séance
Brigitte PELLISSIER
Convocation du
21 septembre 2026
Résultat du vote :
à l’unanimité (15 voix pour)
Conseillers en exercice 15 Présents 13 Pouvoirs 2 Suffrages exprimés 15
Présents :
Thierry CULMET, Maire
Delphine AMBLARD, Adjointe
Jean-Luc BESNARD, Adjoint
Marie-Thérèse GERARD
Brigitte PELLISSIER
Rémi GERARD
Pascal MOUILLEVOIS
Jean-Michel KEMPER
Lionel FRAPPART
Nathalie ARNAUD
Claire AUDOIRE
Amaury L’HUILLIER
Laszlo ROLAND
Pouvoirs : Laurence KNIBIHLER à Delphine AMBLARD ; Martine HALBEHER à Brigitte PELLISSIER.
9. Rattachement de la parcelle B 335 au régime forestier
Vu le code forestier, notamment son article L. 214-3 ;
La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section B n° 335 du cadastre de Val-et- Châtillon, lieu-dit « Champ du Bois », d'une superficie de 25a60ca (2 560 m²), acquise en 2022. Cette parcelle, à la différence de la parcelle B 316 (Vaux Conce), déjà rattachée au régime forestier par délibération du 29 novembre 2025, n'a pas encore fait l'objet d'un tel rattachement, ses limites cadastrales n'appelant par ailleurs aucune opération de bornage.
Parcelle Lieu-dit Surface Rattachement
B 316 Vaux Conce 27a70ca Rattachée (délibération du 29/11/2025)
B 335 Champ du Bois 25a60ca Objet de la présente délibération
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
DEMANDE le rattachement de la parcelle cadastrée section B n° 335 du cadastre de Val-et-
Châtillon au régime forestier ;
AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès de l'autorité
administrative compétente.
Le Maire,
Thierry CULMET
Le secrétaire de séance,
Brigitte PELLISSIER
Délibération n°DCM260926_09 du 26 septembre 2026 Page 1 / 1
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/09/2026 à 14h26
Réference de l'AR : 054-215405408-20260926-DCM260926_09-DE Affiché le 28/09/2026 ; Certifié exécutoire le 28/09/2026