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Conseil Municipal - 99 d1653406405834
Conseil Municipal - 206 d1766996293250
Arrêté - 25 AP 0022 AP Rues du Rabot Clouzot Herberie
Conseil Municipal - 99 d1625830559438
Conseil Municipal - 99 d1559285728905
Conseil Municipal - 99 d1696430594074
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 d1696430594074)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 26/09/2023
Publication :
le 06/10/2023
SEANCE DU 2 OCTOBRE 2023
Délibération n° D-2023-341
Rapports du délégataire de service public - Parkings Hôtel de
Ville - La Roulière - Marcel-Paul et Saint-Jean -
SO SPACE - Année 2022
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET-- MAULINARD.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE
Excusés :
Madame Ségolène BARDET. CONSEIL MUNICIPAL DU 2 octobre 2023
Délibération n° D-2023-341
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Rapports du délégataire de service public - Parkings
Hôtel de Ville - La Roulière - Marcel-Paul et Saint-
Jean -
SO SPACE - Année 2022
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
L’article L3131-5 du Code de la commande publique relative aux contrats de concession dispose que le délégataire produit chaque année, à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
L’article L1411-3 du Code général des collectivités territoriales précise que dès la communication du rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte.
Comme le prévoit l’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales, ces rapports ont été examinés par la Commission consultative des services publics locaux, en date du 21 septembre 2023.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte de la production des rapports de la SO SPACE, concernant :
- la délégation de service public du parking Hôtel de Ville ;
- la délégation de service public du parking La Roulière ;
- la délégation de service public du parking Marcel Paul ;
- la délégation de service public du parking Saint-Jean.
Le Conseil a pris acte.
Le Secrétaire de séance
Aurore NADAL
Le Président de séance
Jérôme BALOGE RAPPORT'ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE
A‘L'AUTORITÉ DÉLÉGANTE
Activité des parkings en
Délégation des Services Publics
HOTEL DE VILLE ÔNEL DE VILLE
EL —
à 50
ZJ) SPACE NIORT
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE
Société à Conseil d'Administration
Capital : 3 488 742,50 €
Siège Social : Hôtel de Ville de NIORT
Etablissement stationnement :
64, avenue Saint Jean d'Angély
79000 NIORT
Etablissement Acclameur :
50, rue Charles Darwin
79000 NIORT
Conformément au décret n° 2005-236 du 14 mars 2005 modifiant l# “ode Général des collectivités Territoriales la SO'SPACE a
établi ses rapports présentant l'activité et un compte rendu financier des biens confiés.
8 2
TABLE DES MATIERES
PRÉAMBULE.................................................................................................................................... 3
LES MOYENS HUMAINS ................................................................................................................. 7
MOYENS COMMUNS MIS EN ŒUVRE POUR L’ÉXÉCUTION
DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC CONFIÉES ....................................................................... 14
LA PRÉSENTATION DU SERVICE DÉLÉGUÉ .............................................................................. 19
LES INDICATEURS D’EXPLOITATION ......................................................................................... 22
LES TRAVAUX SIGNIFICATIFS .................................................................................................... 29 3
PRÉAMBULE
COMPOSITION STRUCTURELLE
Une Entreprise Publique Locale fait la preuve au quotidien de son dynamisme et de sa capacité à répondre aux attentes des élus et collectivités en proposant des solutions pérennes d’optimisation en matière d’action publique locale. Elle agit au cœur du développement du territoire en conciliant la satisfaction de l’intérêt général et les atouts de l’entreprise tout en s’appuyant sur les ressources locales.
Qu’il s’agisse d’initier un projet d’envergure ou de gestion du quotidien, une EPL se consacre de par sa nature même, à améliorer la qualité de vie des citoyens, à l’échelle d’un quartier, d’une ville ou d’un territoire.
Une EPL est avant tout une entreprise, et doit chaque jour être performante et pertinente pour réussir dans ses missions. Création de la SOPAC, à l'initiative de la
Ville de Niort. Cette Société d'Economie Oo Mixte dont l'actionnaire majoritaire est la
Vale de Niort, 8 pour vocation la gestion
du stationnement payant de le ville
Une seconde activité est confiée
à la SOPAC, après une mise en
concurrence : l'exploitation du
réseau de transports en commun
Décision de la ville de Niort et ta
Communauté d'Agglomération du Niortais (op de séparer les activités. Le Stationnement
est conservé par la SOPAC et le Transport
est transféré à la SEMTAN (autorité de
tutelle Communauté d'Agglomération du
Niortais) dans le cadre de transfert de em compétences Décision de là Ville de Niort et des actionnaires d'élargir l'objet social de la
SO SPACE à la gestion et l'exploitation
d'équipements et de services dédiés à
l'organisation d'évènements
économiques, de loisirs, sportifs et
à —
Bb, Appel public à concurrence de la Ville de
Changement de nom pour la société :
SOPAC devient SO SPACE
Niort, signature d'une DSP sous forme
d'affermage pour l'exploitation de
l'Acclameur d'une durée de 6 ans
Avenant actant le renouvellement
du contrat d'affermage pour = l'exploitation de l'Acclameur A jusqu'au 30 juin 2019 LA
Contrat de concession d'une durée
E de 5 ans dans ie cadre d'une Fm: Délégation de Service Public pour l'exploitation et la maintenance de
l'Acdameur.,
Activités de l'Acclameur fortement = impactées par la crise sanitaire, Deux ; fermetures administratives pour l'ensemble
de ses activités (13 mars au 07 juin et 30
octobre au 14 décembre)
h. Présidence assurée par Monsieur
Pérôme BALOGE et Direction Généraie
… par Monsieur Sébastien PORTET,
par vote du CA du 02 février 2021
4 5
Composition du Conseil d’Administration au 31 décembre 2022
Membres publics
Ville de Niort
✓ Monsieur Jérôme BALOGE, Président-Directeur Général
✓ Monsieur Dominique SIX
✓ Madame Christelle CHASSAGNE
✓ Monsieur François GUYON
✓ Monsieur Gérard LEFEVRE
Communauté d’Agglomération du Niortais
✓ Monsieur Alain LECOINTE
Collège du second groupe
✓ MACIF PARTICIPATIONS représentée par Monsieur Patrick GIRAUD,
✓ CAISSE FÉDÉRALE CREDIT MUTUEL OCÉAN représentée par Monsieur Claude BARATON, en remplacement de Monsieur Eric CHEVALIER (nomination au Conseil d’Administration du 23 novembre 2021),
✓ Caisse Régionale de CRÉDIT AGRICOLE Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres représentée par Monsieur Louis DU HAMEL,
✓ SAS TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION représentée par Monsieur Frédéric LEGAL, ✓ CHAMBRE de COMMERCE et D’INDUSTRIE Territoriale des Deux-Sèvres représentée par Monsieur Jean-François CACHET, en remplacement de Monsieur Claude GUIGNARD (nomination au Conseil d’Administration du 12 mai 2022).
Président et Directeur Général
Du 01/01/2021 au 07/02/2021, la fonction de Président Directeur Général est assurée par Monsieur Jérôme BALOGE.
A la suite du Conseil d’Administration du 02/02/2021, la Présidence est assurée à compter du 08/02/2021 par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire de NIORT, Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
La fonction de Directeur Général est dévolue à Monsieur Sébastien PORTET.
Vice-Présidents
Le Conseil d’Administration en date du 24 novembre 2020 a nommé la Ville de Niort Vice-Présidente du Conseil d’Administration représentée par :
✓ Monsieur Dominique SIX
✓ Madame Christelle CHASSAGNE
✓ Monsieur François GUYON 6
COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE (CAO) DEPUIS LE 12 MAI 2022
La Commission d’Appel d’Offres de la SO SPACE est composée d’un collège ayant voix délibérative composé de cinq membres titulaires et autant de membres suppléants suivants :
✓ 5 membres titulaires et 5 membres suppléants choisis parmi les administrateurs
Membres de la CAO
Titulaires Suppléants (non affectés à un titulaire) Monsieur Gérard LEFEVRE Président Madame Christelle CHASSAGNE
Monsieur Dominique SIX Monsieur Alain LECOINTE
Monsieur François GUYON Monsieur Claude BARATON représentant la Caisse Fédérale de CREDIT MUTUEL OCEAN
Monsieur Patrick GIRAUD représentant la
MACIF PARTICIPATIONS
Monsieur Louis DU HAMEL représentant la Caisse Régionale de
CREDIT AGRICOLE
Monsieur Frédéric LEGAL représentant la
SAS TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION
Monsieur Jean-François CACHET représentant la CHAMBRE DE
COMMERCE et D’INDUSTRIE TERRITORIALE des Deux-Sèvres
L’actionnariat de la SO SPACE n’a pas connu de modification au cours de l’exercice 2022.
SON ACTIVITÉ :
L’activité se décline sur l’exercice 2022 suivant trois volets :
✓ Stationnement
✓ Acclameur
✓ Vie sociale
(Fonctions Supports Administrative, juridique, RH, comptable et financière)
Le fonctionnement intrinsèque de la société est ventilé ci-après par activité.
SON CAPITAL SOCIAL :
ACTIONNAIRES %
du capital
Capital
en €uros
Nbre
d'actions
1. PERSONNES PUBLIQUES
Ville de NIORT 70,07 % 2 444 437,75 160 291 Communauté d’Agglomération de NIORT
TOTAL Personnes Publiques ......
0,04 %
70,11 %
1 525,00 100
2. AUTRES ACTIONNAIRES
MACIF PARTICIPATIONS SA 9,64 % 336 338,75 22 055 MAIF 9,64 %
336 338,75
22 055
Q PARK SERVICES 2,62 % 91 500,00 6 000 CAISSE D’EPARGNE Aquitaine Poitou-
Charentes
2,32 % 80 825,00 5 300
C.R.C.A. Mutuel Charente-Maritime Deux-
Sèvres
2,37 % 82 517,75 5 411
Sas TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION 1,31 % 45 750,00 3 000 CAISSE DES DEPOTS & CONSIGNATIONS 1,31 % 45 765,25 3 001 Caisse Fédérale de CREDIT MUTUEL
OCEAN
0,39 %
13 450,50
882
BANQUE POPULAIRE Centre Atlantique 0,131 % 4 575,00 300 CHAMBRE DE COMMERCE & D’INDUSTRIE
des Deux-Sèvres
0,107 % 3 736,25 245
Association des Commerçants quartier Saint
Jean
0,044 % 1 525,00 100
SEM des HALLES 0,004 % 152,50 10 Groupement des Commerçants rue du Rabot 0,004 % 152,50 10 Association des Commerçants Avenue de
Paris
0,004 % 152,50 10
TOTAL Autres Actionnaires ......
TOTAL
29,89 %
100 % 3 488 742,50 228 770 ++
tt
tt
+
+
7
LES MOYENS HUMAINS
Au 31 décembre 2022, 28 collaborateurs œuvraient au sein de la SO SPACE (voir organigramme ANNEXE 1).
Deux Conventions Collectives Nationales (CCN) sont applicables au sein de la SO SPACE :
➔ Les droits et obligations des salariés affectés à 100% à l’Etablissement ACCLAMEUR sont régis par la CCN SYNTEC soit 11 personnes.
➔ Les autres membres du personnel affectés aux fonctions supports, et ceux dédiés à l’activité stationnement seule relèvent de la Convention Collective Nationale des Services de l’Automobile, soit 17 personnes.
Les ressources humaines de la SO SPACE au titre de 2022, sont organisées autour du schéma suivant :
→ Au 31 décembre 2022
Monsieur Le Maire Jérôme BALOGE assure les fonctions de Président
Monsieur Sébastien PORTET assure les fonctions de Directeur Général et de Directeur de la Stratégie, du Développement et du Stationnement
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président en charge des dossiers du stationnement Madame Christelle CHASSAGNE, Vice-Présidente en charge des dossiers de l’Acclameur Monsieur François GUYON, Vice-Président en transversalité sur les sujets liés à l’innovation Les fonctions supports regroupant les ressources humaines, juridique, comptable et financière Un Etablissement Stationnement avec une Direction d’Exploitation dédiée et des moyens humains propres
Un Etablissement Acclameur avec une Direction d’Exploitation dédiée et des moyens humains propres 0 SU Organigramme — 31/12/2022 SPacE President
STATIONNEMENT FRERES ACCLAMEUR CRUBULICHITE 2!
FONCTIONS SUPPORTS
UENS FONCTIONNELS AVEC TOUS LES COLLABORATEURS
Lei
bLamwets…»
Laseunenavesseasessesendl
1
1
1
1
Loos on ee me en ee ee en on al
ii ———— lion hiérarchique
_——— {jen fonctionnel
8
Annexe 1 9
SIÈGE ET FONCTIONS SUPPORTS AU 31/12/2022
➔Le Directeur Général assure l’encadrement des trois pôles d’activités :
- Accueil et gestion des abonnés
- Maintenance Collecte et Entretien des matériels
- Surveillance GTC des parkings
➔Le Directeur de la Stratégie, du Développement et du Stationnement est responsable de la mise en œuvre du plan stratégique, du développement commercial et de la conduite de projets au sein de la SO SPACE.
Il a pour mission :
✓ d’entretenir et développer un réseau afin d’inscrire les objectifs de la SO SPACE dans une logique de qualité (collectivités territoriales, élus, partenaires privés). Instaurer avec eux des relations propres à asseoir et conforter la stratégie de développement des établissements existants et à venir de la SO SPACE.
✓ d’asseoir l’image et la notoriété de la salle de spectacle l’Acclameur et des autres équipements de même nature.
✓ de définir, sous les orientations du Président, une stratégie et mener une politique commerciale et promotionnelle importante,
✓ d’assurer le pilotage des projets et la mise en œuvre des opérations de stationnement, dans le respect des objectifs opérationnels et financiers,
✓ de mobiliser et optimiser les ressources humaines et l’ensemble des moyens d’actions afin d’impulser et coordonner les projets en cours.
➔La Responsable Comptable (à temps partagé avec la SEMIE et affectée à 65 % à l’activité SO SPACE) gère la partie comptable et fiscale.
➔La Responsable Ressources Humaines et Juridique gère les aspects de droit social, droit des sociétés et droit fiscal.
➔La Comptable collabore avec la Responsable Comptable.
➔L’Assistante de Direction collabore avec le Directeur Général et la Responsable Ressources Humaines et Juridique. 10
ÉTABLISSEMENT STATIONNEMENT
➔ Le Directeur de la Stratégie, du Développement et du Stationnement supervise en lien avec le Chef d’Exploitation l’activité stationnement et est chargé du maintien en bon état de fonctionnement des installations de sécurité, conformément aux normes en vigueur ainsi que des matériels installés dans les parkings.
Il supervise également en lien avec la Responsable Gestion d’Exploitation du Stationnement toute l’activité stationnement. (Statistiques, recettes prévisionnelles, communication …)
➔ Une Responsable Gestion d’Exploitation du Stationnement qui collabore avec le Directeur du Stationnement. Elle est chargée de la gestion des contrats d’abonnements (facturation et suivi des encaissements, recettes prévisionnelles, élaboration de statistiques, rédaction de rapports …) et a également la qualité de régisseur titulaire dans le cadre des régies suivantes :
▪ Régie des recettes du stationnement (Voirie, forfait actif, forfait résident, paiement par mobile) ▪ Régie des parcs en prestation (Moulin du Milieu, Jacques De Liniers, Mûrier, Cure, Saint-Vaize, Henri-Gelin), ▪ Régie de remboursement des PIAF,
▪ Régie d’avances et recettes du parking de La Brèche.
LA BOUTIQUE DU STATIONNEMENT
➔ Une Gestionnaire qui participe à la gestion des contrats d’abonnements et à la vente de forfaits résidents. Elle effectue le remplacement de la Responsable Gestion d’Exploitation du Stationnement en son absence et participe aux tâches de secrétariat. Elle procède également à l’expédition des matériels pour réparation et en assure le suivi.
Elle a également la qualité de Mandataire Suppléant dans le cadre des régies.
➔ Une Secrétaire qui participe à la gestion des contrats d’abonnements et à la vente de forfaits résidents. Elle effectue également le comptage, la saisie des collectes d’horodateur et leur contrôle jusqu’à la remise au transporteur de fonds. Elle a également la qualité de Mandataire dans le cadre des régies. 11
LA MAINTENANCE ET L’ASSISTANCE A LA CLIENTÈLE
➔ Un Chef d’Exploitation, sous le contrôle du Directeur de la Stratégie, du Développement et du Stationnement, encadre les techniciens. Parmi ses tâches figurent notamment les collectes sur horodateurs et caisses automatiques, le contrôle et l’entretien, la maintenance, la réparation de tous les équipements sur voirie et en ouvrage, le suivi des intervenants extérieurs.
Il assure les astreintes (1 semaine sur 4) alternativement avec les techniciens.
➔ Trois Techniciens de maintenance sous la supervision du Chef d’Exploitation, effectuent les collectes sur horodateurs et caisses automatiques, assurent l’entretien, le nettoyage, la réparation de tous les équipements techniques sur voirie et en ouvrage (matériels de péage). Ils contribuent ainsi à l’amélioration du service rendu aux usagers.
Ils assurent à tour de rôle des périodes d’astreinte au titre desquelles ils peuvent être amenés à effectuer des interventions techniques sur site ou à distance, sur les parkings et ouvrages publics de stationnement payant fermés à l’aide de barrières et gérés au moyen de la télégestion.
L’ensemble des salariés en charge de la maintenance, intervenant sur les sites exploités, et de ce fait directement en contact avec les usagers du stationnement sont pourvus de tenues à la couleur et à l’effigie de la SO SPACE pour faciliter leur identification par la clientèle du stationnement dans les parkings et en voirie.
➔ Cinq Opérateurs de Poste de Contrôle Centralisé se relaient au poste de gestion centralisée des parcs de stationnement gérés par la SO SPACE, installé dans le parking de la Brèche, afin d’assurer une permanence 7J/7 et 24h/24. Leur mission principale est de porter assistance à la clientèle de l’ensemble des parcs depuis le Poste de Contrôle Centralisé et de contrôler à distance le bon fonctionnement des automatismes, la sécurité incendie de l’ensemble des parcs. Ils tiennent à jour le registre de prise de poste et d’évènements survenant sur l’ensemble des parcs en GTC.
L’ensemble des salariés en charge de la maintenance et de l’assistance à la clientèle, intervenant sur les sites exploités, et de ce fait directement en contact avec les usagers du stationnement sont pourvus de tenues à la couleur et à l’effigie de la SO SPACE pour faciliter leur identification par la clientèle du stationnement dans les parkings et en voirie. _NOS VALEURS :
CEST A Td: sp l Attention & vigilance
Accueil de qualité
REES- Qualité durable
ET (TN ET
Réactivité & Engagement !
Adaptabilité & Polyvalence
Vigilance / Collègues, Clients,
Mairie, Collectivité
Image
Économie locale
Écologie RSE
PS0
O re
EL
12 13
RÉGIME DU CONTRAT
Traité de Concession pour la Réalisation et l’Exploitation du parking Hôtel de Ville (anciennement dénommé Espace Niortais) signé le 23 Janvier 1997 pour une durée de 40 ans avec échéance le 22 janvier 2037.
La SO SPACE se rémunère directement sur les droits payés par l’usager et gère à ses risques et périls. La fixation des tarifs applicables dans ce parking relève de la compétence de la Ville de NIORT.
En ce qui concerne les modalités financières pour ce contrat ci-dessus mentionné, la SO SPACE est tenue de verser à la collectivité une redevance pour occupation du domaine public et fixée à 1 % du chiffre d’affaires de l’année précédente.
Par ailleurs, chaque emprunt contracté par la SO SPACE pour leur financement, fait l’objet d’une garantie de remboursement de la Ville de Niort à hauteur de 50 % du montant emprunté.
La Ville de NIORT vote chaque année les tarifs du stationnement et compense financièrement la SO SPACE, le différentiel entre les tarifs « économiques » permettant l’équilibre financier du contrat et les tarifs « politiquement » votés. 14
MOYENS COMMUNS MIS EN ŒUVRE POUR L’ÉXÉCUTION
DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC CONFIÉES
Depuis plus de 35 ans maintenant, la SO SPACE assure des missions de services publics dans la gestion du stationnement de la Ville de NIORT.
L’exploitation simultanée des différents sites niortais lui permet d’optimiser ses coûts via la mutualisation des moyens humains et techniques situés 64 avenue Saint-Jean d’Angély et dans le Poste de Contrôle Centralisé du parking de La Brèche et ainsi d’assurer la gestion, l’exploitation et la surveillance 24h/24.
1. LE POSTE DE CONTROLE CENTRALISÉ
Le PCC situé au parking de La Brèche, permet de gérer en local le parking de La Brèche, et à distance l’ensemble des parkings que la SO SPACE a en gestion (Marcel Paul, La Roulière, St Jean, Hôtel de Ville, St Vaize, Henri-Gelin, Jacques De Liniers, parking sécurisé de La Crèche). L’ensemble des parkings sont reliés au PCC via une fibre optique ou en liaison ADSL. Notre système de gestion technique centralisé permet à un seul opérateur de gérer l’ensemble de nos sites.
Afin d’assurer les missions en termes de sécurité incendie (levée de doute en moins de 15 minutes), notre PCC peut être basculé à tout moment à un prestaire et l’opérateur peut ainsi intervenir sur site et procéder à la levée de doute.
2. L’ENTRETIEN DES MATÉRIELS
Le schéma de circulation des informations entre les différents services, instauré par la Direction de la SO SPACE permet d’assurer fluidité de transmission et réactivité d’intervention.
Ainsi toutes les données provenant directement des usagers ou remontant des terminaux informatiques de la GTC sont traitées sur site très rapidement. A noter qu’une modernisation de ces réseaux de connexions s’est opérée en 2011 pour passer du filaire à la fibre optique.
L’équipe chargée de la maintenance assure la plupart des travaux de réparations courantes jusqu’au niveau 4 de la norme AFNOR X-60-010 de maintenance, ce qui permet de solutionner la majorité des défaillances techniques. Une formation adéquate leur est dispensée.
Pour ce faire la SO SPACE a investi dans l’acquisition d’outils (dotation individuelle en outillage FACOM des techniciens) et matériels nécessaires (plateforme élévatrice pour tous les travaux en hauteur…). En outre, chaque technicien a reçu un Equipement Individuel de Protection pour effectuer les réparations en application des règles de sécurité.
De plus, des formations et recyclages leurs sont dispensés pour leur permettre d’acquérir de nouvelles compétences ou de mettre à jour leurs connaissances.
Lorsque les travaux à réaliser dépassent les compétences en interne, la SO SPACE fait appel à des entreprises extérieures après mise en concurrence organisée dans le respect des dispositions du Code de la commande publique. 15
En fonction du montant et de l’objet des marchés, parmi les critères de sélection figurent :
▪ Qualité de prestations,
▪ Valeur technique,
▪ Coût,
▪ Performance en matière de développement durable…
Un tel mode de fonctionnement permet d’assurer à l’usager une continuité et une qualité dans le service public fourni.
La SO SPACE assure, selon les termes contractuels de chacun des contrats confiés par la Ville de Niort, la mise aux normes des différents matériels équipant les parkings et permettant leur exploitation tels les ascenseurs, système de ventilation…
3. LA COMMUNICATION
La SO SPACE assure la valorisation de l’offre de stationnement selon deux vecteurs :
a) D’une manière globale :
La SO SPACE fait réaliser par une agence de communication à chaque changement de tarif un « GUIDE DES TARIFS DU STATIONNEMENT » destiné à la clientèle. Il est disponible aux accueils de la SO SPACE, de l’Office de tourisme et de la Ville de Niort. Ce guide est constitué de « fiches » produit qui renseignent notamment sur :
- les tarifs du stationnement géré par horodateurs,
- le dispositif « forfait résident »,
- les tarifs des abonnements,
- le dispositif du « forfait actif ».
Est également intégré un plan permettant de localiser les différentes zones de stationnement et les parkings.
Depuis mai 2021, la SO SPACE dispose d’un nouveau site INTERNET www.so-space.fr détaillant toute l’offre de stationnement payant en centre-ville de Niort, dont le stationnement en voirie avec les différents dispositifs de paiement existants et un plan de localisation interactif des différentes zones (rouge/orange/verte).
Les internautes peuvent aussi via ce site télécharger leurs demandes de souscription ou leurs demandes de résiliations d’abonnements et recevoir en retour une réponse précise et adaptée à leur besoin.
Le stationnement s’intégrant toujours dans un déplacement avec un but précis, un guidage intuitif est proposé en fonction du besoin de l’usager : recherche par besoin (résident, étudiant et actif, occasionnel, …). Par ailleurs, ce site relaie également toutes les actualités de la SO SPACE (travaux d’embellissement des parkings, mise aux normes…). Parkings à Niort :
et comme vous l'aimez !
ron 6 600 places dont 3 860 places de stationnement payant
Donnerment series ces tarifs melnotés à Chaque Situetio
Tien AE ITIa dE TE 712214!
an broche
170
16
La SO SPACE met à la disposition des usagers une adresse e-mail permettant aux usagers de l’interroger sur leurs situations particulières et d’obtenir rapidement des réponses à leurs besoins : so-space@so-space.fr.
➔ A noter que depuis 2012, la Ville de NIORT a mis en place un système de jalonnement dynamique assurant une bonne accessibilité et information aux usagers des parkings Marcel Paul, Hôtel de Ville, La Roulière, Moulin du Milieu et La Brèche.
Ce dispositif composé de onze panneaux, permet de connaître en temps réel le nombre de places disponibles sur les parkings sus-désignés et notamment d’améliorer la circulation des véhicules sur les grands axes convergeant vers le centre-ville.
La SO SPACE en qualité d’exploitant et de gestionnaire met à disposition de la Ville de NIORT les données nécessaires pour alimenter ce dispositif géré par cette dernière.
b) D’une manière ciblée :
La SO SPACE a fait la promotion de la 1ère heure gratuite instituée au sein des parkings La Brèche, Marcel- Paul, La Roulière et Hôtel de Ville à l’aide des affiches ci-dessous qui ont été relayées tout au long de l’année 2022 dans les divers supports suivants :
▪ Niort en Poche
▪ Le Petit Zappeur
▪ J’adore Niort
▪ Réseau d’affichage ExterionMédia
▪ Réseau d’affichage JC DECAUX.
Cette communication a aussi été diffusée avec un spot publicitaire sur les radios Alouette et NRJ. CN ES 24
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(03
CCE AU
Marcel Paul
LE, R LE Le TETE
QU | 111) RE
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17
LA NOUVELLE RÉPUBLIQUE
NIORT EN POCHE
J’ADORE NIORT 18
4. LES ESPACES PUBLICITAIRES
Dans les parkings de La Brèche, Hôtel de Ville, Marcel Paul, des panneaux avec insertion de publicités sont installés (43 au total).
5. DÉMARCHE QUALITÉ ET RSE
A. SATISFACTION DE L’USAGER
Le sens de l’écoute et la réactivité de l’ensemble du personnel de la SO SPACE ont permis d’assurer la satisfaction des usagers du stationnement.
B. RESPONSABILITE SOCIETALE D’ENTREPRISE
1) FORMATIONS
Tous les techniciens disposent :
• d’une habilitation électrique personnel effectuant des opérations électriques basse tension B1, B2, B2V, BC, BR, BE essai, BS,
• d’une habilitation CACES,
• d’une formation SST,
• d’une formation SIAPP 1.
Les cinq opérateurs au Poste de Contrôle Centralisée disposent :
• d’une une formation SST,
• d’une formation SIAPP 1
▪ Par ailleurs, les techniciens de la SO SPACE amenés à porter assistance à la clientèle des parkings ont reçu une formation linguistique visant à acquérir des connaissances de base en anglais.
2) VÉHICULE ÉLECTRIQUE
Il est en outre rappelé que résolument impliquée pour la réduction de l’impact environnemental des déplacements,
La SO SPACE possède un véhicule électrique (RENAULT KANGOO) pour répondre à ses besoins de mobilité et interventions de proximité.
Elle continue ainsi de développer ses éco-pratiques, pour toujours mieux satisfaire les usagers du stationnement. 19
LA PRÉSENTATION DU SERVICE DÉLÉGUÉ
Il est rappelé que par décision du Conseil Municipal du 18 décembre 2015 il a été décidé de la modification de la dénomination du parking « Espace Niortais » en parking « Hôtel de Ville ».
Caractéristiques du contrat
Le contrat de concession signé entre la Ville de Niort et la SO SPACE en date du 23 janvier 1997, d’une durée de 40 ans, a confié à cette dernière la construction puis l’exploitation de ce parking. Ce traité est complété au 31 décembre 2019 par sept avenants dont l’un approuvé en date du 20 décembre 2006 par le Conseil de Surveillance de la SO SPACE porte sur le montant de la redevance versée par le concessionnaire à la collectivité, la fixant à 1% du chiffre d’affaires de l’année précédente et reconduisant cette disposition pour les exercices suivants.
Au titre de l’année 2019, les Conseils d’Administration des 4 janvier et 15 novembre 2019 ont autorisé la signature avec la Ville de Niort de l’avenant N° 7 dont l’objet est de formaliser :
• la décision de la Ville de Niort concédante, de ne plus refacturer à la SO SPACE concessionnaire, à compter du 1er janvier 2020, la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe spéciale d’équipement et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dédiés aux ouvrages concédés,
• la décision d’uniformiser dans les délais réglementaires, la transmission par le concessionnaire à la collectivité un compte rendu annuel comprenant un compte rendu technique et un compte rendu financier.
La durée de la concession a été calée sur la durée d’amortissement technique de l’ouvrage, hors matériel d’exploitation.
Caractéristiques de l’ouvrage
Le parking Hôtel de Ville est au cœur du centre-ville et de ses commerces, au pied de l’Hôtel de Ville et à deux pas des Halles de NIORT. Ce parking a fait l’objet d’une innovation dans le cadre d’une démarche HQE avec la création à chaque niveau d’espaces floraux utilisant le principe de la photosynthèse pour l’amélioration de la qualité de l’air. Ces espaces verts dégagent de la sérénité dans cet environnement urbain.
Depuis 2009, afin d’accroître le potentiel de cet ouvrage, la SO SPACE avec l’agrément des services de sécurité a réaménagé le cheminement des véhicules permettant ainsi de créer 12 places supplémentaires. Ainsi, le parking Hôtel de Ville a maintenant une capacité de 244 places réparties sur 4 niveaux dont 1 privatif (16 places réservées à l’usage de la Ville de Niort).
Il est ouvert 24h/24 et reçoit une clientèle d’horaires, d’abonnés et d’amodiataires.
Grâce à un mode de gestion centralisée à partir d’un Poste de Contrôle Centralisé situé au niveau -2 du parking de La Brèche, il est possible d’assurer la surveillance et l’assistance à la clientèle 24h/24, ceci avec un effectif de cinq opérateurs qui interviennent 7J/7 toute l’année.
Optimisation de l’ouvrage
Pour renforcer l’attractivité :
• Mise à disposition chaque semaine des exemplaires du « P’TIT ZAPPEUR », « J’ADORE NIORT » et « NIORT EN POCHE » sur un présentoir. 20
Les matériels et contrats de maintenance
Le tableau ci-après liste les matériels par nature, et indique leur date de mise en service. Il précise également les contrats de maintenance souscrits.
INVENTAIRE AU 31/12/2022
OUVRAGE : HOTEL DE VILLE
DATE DE MISE
EN SERVICE
ASCENSEURS 1 1999 oui PORTAILS 3 1999 oui BARRIERES 2 2018 oui SYSTEME GTC 1 1999 oui GROUPE ELECTROGENE 1 1999 oui BORNES D'ENTREE/SORTIE 4 2018 oui SYSTEME D'INTER PHONIE 1 2005 oui ONDULEUR 1 1999 non LECTEURS DE BADGE (piétons) 3 2006 oui UNITE Scheid et Bachman 1 2018 oui CAISSES AUTOMATIQUE 2 2018 oui LPM SERVEUR 1 2018 oui BORNES LPM 2 2018 oui SYSTEME VIDEO SURVEILLANCE oui (CAMERAS, serveur)
ARMOIRE PROTECTION MATERIEL DE GESTION 1 1999 non DETECTION INCENDIE 1 2015 oui VENTILATION (EXTRACTEURS,) 1 1999 oui DETECTION CO/NO 1 2017 oui VENTILATION (rajout de matériel) 1 2008 oui FIBRE OPTIQUE 1 2011 non PANNEAU D'AFFICHAGE DYNAMIQUE 1 2011 non
DESCRIPTION DES MATERIELS NOMBRE OBSERVATION
1 2017
CONTRAT
DE MAINTENANCE 1.12 etui psc LIBOURNE LITE
TL Eed oh et RTL 1
MARCEL n ENS || DLg 31 14 LATE | |
AT LE TIR MAR COQUE
HÔTEL DE VILLE gs 2 25 A 0 244 places an centre-ville
Lan pertiue
= Stationnement
payant 24 tv24 rer] Caution tous les jours
y compris
dimanches et jours
tènes
= Toute tranche
horaire emamée 1m |
ser SE ne TARIFS «Tickets spécifiques» . TAN UT LAAUUL AT LIL AT ELLE paiement par CB es PR RER EE en sortis et sur “ gs
l'eppüicabon mobuke
PARKNOW.
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- Mu 51- Jen
21
La tarification
Tarifs abonnements
Les tarifs du stationnement abonnements ont évolué au 1er janvier 2022
Tarifs horaires
ABONNEMENTS Normal Résident Actif Etudiant Deux
roues
Mensuel 72 € 62 € 67 € 67 € 31 €
Annuel 720 € 620 € 670 € 670 € 310 €
Des forfaits de stationnement temporaires peuvent aussi être souscrits.
Des tarifs « tickets spécifiques » (tickets congrès & une sortie) principalement utilisés par les acteurs économiques du centre-ville facilitent le stationnement en cas d’évènements particuliers. 22
LES INDICATEURS D’EXPLOITATION
➔ Afin d’apporter une information claire et précise à la clientèle, un panneau d’information détaillant les tarifs horaires et forfaits a été apposé à l’entrée du parking.
➔ Les actions d’animation et de promotion visant à renforcer la fréquentation du parking et à optimiser son usage sont détaillées dans la partie MOYENS COMMUNS MIS EN ŒUVRE POUR L’ÉXÉCUTION DES MISSIONS DE SERVICES PUBLICS du présent rapport.
La fréquentation
Graphique du nombre de tickets horaires délivrés (ANNEXE 2).
La fréquentation annuelle de 2022 avec 55 743 tickets délivrés représente une hausse de 15,73 % par rapport à celle de 2021.
Au 31 décembre 2022 le nombre d’abonnés était de 262, soit une hausse de 1 abonnement par rapport à fin décembre 2021 (ANNEXE 3).
A fin décembre 2022, 9 contrats d’amodiations étaient souscrits, soit aucune variation par rapport à fin décembre 2021 (ANNEXE 4)
L’ANNEXE 5 présente l’évolution cumulée des abonnés et amodiataires.
Le résultat de l’exercice ressort à + 1 423,00 € H.T. (ANNEXE 6) J
23
Annexe 2
Hôtel de Ville
Evolution du nombre de tickets horaires délivrés
Années 2019 - 2020 - 2021 - 2022
3 674
3 138 3 304
3 348 3 806 3 924 3 735
3 111
3 690 4 133
3 973
5 155
3 860 3 575
1 839
356
1 426
2 935
2 998 2 729
3 571 3 667
1 931
4 244
3 414 3 463
3 908
2 924
3 916
4 636
4 255 3 322
4 582
4 426
4 180
5 141
3 966
3 592
4 400 4 268
4 102
4 350
4 495 4 564 4 737
4 946
5 256
7 067
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
4 500
5 000
5 500
6 000
6 500
7 000
7 500
Nbre de tickets horaires
délivrés en 2019
Nbre de tickets horaires
délivrés en 2020
Nbre de tickets horaires
délivrés en 2021
Nbre de tickets horaires
délivrés en 2022 24
Evolution du nombre d'abonnés
Parcs en Concession
(Hors Vélos )
Année 2022
Nbre Abts
au 31 du mois
précédent
Nbre Abts
fin de mois Variation
JAN 261 240 -21
FEV 240 252 12
MAR 252 253 1
AVR 253 262 9
MAI 262 262 0
JUIN 262 262 0
JUIL 262 262 0
AOU 262 261 -1
SEP 261 262 1
OCT 262 261 -1
NOV 261 262 1
DEC 262 262 0
1
HOTEL DE VILLE
228 Places
Annexe 3 25
HÔTEL DE VILLE
Nombre Quota maxi
JANVIER 9 65
FEVRIER 9 65
MARS 9 65
AVRIL 9 65
MAI 9 65
JUIN 9 65
JUILLET 9 65
AOÛT 9 65
SEPTEMBRE 9 65
OCTOBRE 9 65
NOVEMBRE 9 65
DÉCEMBRE 9 65
Annexe 4
EVOLUTION DU NOMBRE D'AMODIATAIRES
ANNEE 2022 26
Annexe 5
270
249 261 262 271 271 271 271 270 271 270 271 271
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
550
600
650
EVOLUTION DU NOMBRE D'ABONNES ET AMODIATAIRES
(Hors vélos)
ANNEE 2022
HOTEL DE VILLE 27
LE COMPTE DE RÉSULTAT
SO SPACE HDV
C O M P T E DE R E S U L T A T
2022 2021
PRODUITS
Abonnements 162 714 155 571
Horaires 58 665 53 505
Amodiations 2 308 2 308
Autres Produits de stationnement 28 926 26 340
Produits autres activités divers 4 324 5 295
MONTANT NET DU CHIFFRE D'AFFAIRE 256 937 243 018
Production stockée 0 0
Production immobilisée 0 0
Subventions d'exploitation 0 0
Reprises sur prov. et amortis., transfert de charges 3 907 620
Autres produits 0 1
TOTAL 260 844 243 639
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises et consommables 28 240 17 645
Services exterieurs et autres prestations exterieurs 58 355 54 678
Impôts, taxes et versements assimilés 4 383 5 372
Salaires et traitements 46 088 45 087
Charges sociales 18 123 18 010
Dot. amortissements et provisions sur immobilisations 96 411 103 095
Dot. provisions sur actif circulant 0 0
Dot. provisions pour risques et charges 0 0
Autres charges 4 013 3 217
TOTAL 255 613 247 104
RESULTAT D'EXPLOITATION 5 230 -3 465
QUOTES-PARTS DE RESULTAT INTER-ETABLISSEMENT
Charges communes affectées 0 0
Transfert de charges aux programmes 44 572 35 096
TOTAL 44 572 35 096
PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS
Produits financiers 0 0
Charges financiers 7 589 9 645
RESULTAT FINANCIER -7 589 -9 645
PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels 48 353 48 353
Charges exceptionnelles 0 0
RESULTAT EXCEPTIONNEL 48 353 48 353
Participation des salariés 0 0
Impôts sur les bénéfices 0 0
TOTAL DES PRODUITS 309 197 291 993 TOTAL DES CHARGES 307 775 291 845
R E S U L T A T D E L ' E X E R C I C E 1 423 147
Compte de résultat non validé par l’Assemblée Générale (26 juin 2023)
Annexe 6 28
Les indicateurs de la qualité de service
La SO SPACE place l’usager au centre de sa relation et s’efforce de répondre à ses attentes. Toujours apporter une réponse rapide et faciliter les interactions pour le confort de celui-ci, sont les axes prioritaires de la SO SPACE.
Aucune réclamation émanant de la clientèle n’a été enregistrée (reçue à l’accueil, reçue par courrier, téléphone ou mail).
Service e-clic : A noter que la SO SPACE met à la disposition des usagers du stationnement (clients ou non) une adresse e-mail permettant aux usagers de l’interroger sur leurs cas particuliers et d’obtenir rapidement réponse à leur besoin.
Via le site internet de la SO SPACE un formulaire de contact permet d’apporter dans la journée (ou maximum 48 heures) une réponse à toute interrogation. 29
LES TRAVAUX SIGNIFICATIFS
Les informations ci-après permettent d’informer la collectivité sur l’état du patrimoine.
Les ANNEXES 7 et 8 présentent un état du suivi du programme d’investissements et gros entretien nécessaires au maintien en bon état des équipements et matériels permettant la marche de l’exploitation du service public ainsi que la charge économique correspondante.
Les gros entretiens / renouvellement d’équipements / nouveaux investissements au cours de l’exercice 2022
• Aucun gros travaux
Les projets
• Mise en place de cases réservées aux véhicules électriques
Etabli à Niort, le 31 mai 2023
Le Directeur Général,
Sébastien PORTET 1
Annexe 7
30
2014 2015 2016 2017 2017 réalisé 2018 2018 réalisé 2019 2020 2021 2021 réalisé 2022 2023 2024 2025 2026
Réfection résine
RDC
50 000 € * N-1
50 000 € * N-2
50 000 € * N-3
Réfection peinture
plafond et mur
RDC
8 280 € * N-1
15 216 € * N-2
16 418 € * N-3
Réfection peinture escaliers
3 750 € * Principal
3 750 € * St Jean
3 750 € * Musée
14 000 € Réfection sol escaliers
Réfection peinture 10 ans Réfection menuiseries métallique 3 312 € Réfection grille d'entrée/sortie + grille fenêre 2 806 €
Réfection peinture
4 900 € Hall caisse + local gardien+ peinture encadrement niveau
Prévisionnel Montant travaux
50 000
€
50 000
€
50 000
€
8 650
€
6 618
€
7 500
€
7 516
€
6 118
€
0 € 58 280
€
65 216
€
66 418
€
Coûts prévisionnels
Années
10 ans
Mise à jour le 31-12-2022
10 ans
10 ans
Désignation Durée de Vie
CADENCEMENT DES TRAVAUX DE GROS ENTRETIENS
PARKING HOTEL DE VILLE 2
Annexe 8
31
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2017 réalisé 2018 2018 réalisé 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Réfection sols escaliers
30 000 € * Principal
0 € * St Jean
0 € * Musée
17 485 € Installation fibre optique
37 339 € Remplacement GTC 10 ans
125 000 € Remplacement contrôle
d'accès et caisses
25 000 € Remplacement détection Co 10 ans 18 546,38 €
22 000 € Remplacement désenfumage 20 ans (début 1999)
22 700 € Remplacement ascenseurs 20 ans (début 1999)
15 000 € Remplacement groupe 20 ans (début 1999)
46 700 € Remplacement détection incendie 10 ans
Montant investissements
54 823
€
46 700
€
150 000
€
18 546
€
113 447
€
Coûts prévisionnels
20 ans (début 1999)
10 ans 113 447,05 €
Années
Désignation Durée de Vie
Mise à jour le 31-12-2022
CADENCEMENT DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT
PARKING HOTEL DE VILLE RAPPORT'ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE
AL'AUTORINIE DELEGANTE
Activité des parkings en
Délégation des Services Publics
LA ROULIERE
S0
7) SPACE NIORT
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE
Société à Conseil d'Administration
Capital : 3 488 742,50 €
Siège Social : Hôtel de Ville de NIORT
Etablissement stationnement :
64, avenue Saint Jean d'Angély
79000 NIORT
Etablissement Acclameur :
50, rue Charles Darwin
79000 NIORT
À |
SE SENTE" 4150
LL
Conformément au décret n° 2005-236 du 14 mars 2005 modifiant le Code Général des collectivités Territoriales la SO'SPACE a
établi ses rapports présentant l'activité et un compte rendu financier des biens confiés;
8 2
TABLE DES MATIERES
PRÉAMBULE ..................................................................................................... 3
LES MOYENS HUMAINS .................................................................................... 7
MOYENS COMMUNS MIS EN ŒUVRE POUR L’ÉXÉCUTION
DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC CONFIÉES ............................................ 14
LA PRÉSENTATION DU SERVICE DÉLÉGUÉ ................................................... 19
LES INDICATEURS D’EXPLOITATION.............................................................. 23
LES TRAVAUX SIGNIFICATIFS ........................................................................ 31 3
PRÉAMBULE
COMPOSITION STRUCTURELLE
Une Entreprise Publique Locale fait la preuve au quotidien de son dynamisme et de sa capacité à répondre aux attentes des élus et collectivités en proposant des solutions pérennes d’optimisation en matière d’action publique locale. Elle agit au cœur du développement du territoire en conciliant la satisfaction de l’intérêt général et les atouts de l’entreprise tout en s’appuyant sur les ressources locales.
Qu’il s’agisse d’initier un projet d’envergure ou de gestion du quotidien, une EPL se consacre de par sa nature même, à améliorer la qualité de vie des citoyens, à l’échelle d’un quartier, d’une ville ou d’un territoire.
Une EPL est avant tout une entreprise, et doit chaque jour être performante et pertinente pour réussir dans ses missions. Création de la SOPAC, à l'initiative de la
Ville de Niort. Cette Société d'Economie Oo Mixte dont l'actionnaire majoritaire est la
Vale de Niort, 8 pour vocation la gestion
du stationnement payant de le ville
Une seconde activité est confiée
à la SOPAC, après une mise en
concurrence : l'exploitation du
réseau de transports en commun
Décision de la ville de Niort et ta
Communauté d'Agglomération du Niortais (op de séparer les activités. Le Stationnement
est conservé par la SOPAC et le Transport
est transféré à la SEMTAN (autorité de
tutelle Communauté d'Agglomération du
Niortais) dans le cadre de transfert de em compétences Décision de là Ville de Niort et des actionnaires d'élargir l'objet social de la
SO SPACE à la gestion et l'exploitation
d'équipements et de services dédiés à
l'organisation d'évènements
économiques, de loisirs, sportifs et
à —
Bb, Appel public à concurrence de la Ville de
Changement de nom pour la société :
SOPAC devient SO SPACE
Niort, signature d'une DSP sous forme
d'affermage pour l'exploitation de
l'Acclameur d'une durée de 6 ans
Avenant actant le renouvellement
du contrat d'affermage pour = l'exploitation de l'Acclameur A jusqu'au 30 juin 2019 LA
Contrat de concession d'une durée
E de 5 ans dans ie cadre d'une Fm: Délégation de Service Public pour l'exploitation et la maintenance de
l'Acdameur.,
Activités de l'Acclameur fortement = impactées par la crise sanitaire, Deux ; fermetures administratives pour l'ensemble
de ses activités (13 mars au 07 juin et 30
octobre au 14 décembre)
h. Présidence assurée par Monsieur
Pérôme BALOGE et Direction Généraie
… par Monsieur Sébastien PORTET,
par vote du CA du 02 février 2021
4 5
Composition du Conseil d’Administration au 31 décembre 2022
Membres publics
Ville de Niort
✓ Monsieur Jérôme BALOGE, Président-Directeur Général
✓ Monsieur Dominique SIX
✓ Madame Christelle CHASSAGNE
✓ Monsieur François GUYON
✓ Monsieur Gérard LEFEVRE
Communauté d’Agglomération du Niortais
✓ Monsieur Alain LECOINTE
Collège du second groupe
✓ MACIF PARTICIPATIONS représentée par Monsieur Patrick GIRAUD,
✓ CAISSE FÉDÉRALE CREDIT MUTUEL OCÉAN représentée par Monsieur Claude BARATON, en remplacement de Monsieur Eric CHEVALIER (nomination au Conseil d’Administration du 23 novembre 2021),
✓ Caisse Régionale de CRÉDIT AGRICOLE Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres représentée par Monsieur Louis DU HAMEL,
✓ SAS TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION représentée par Monsieur Frédéric LEGAL, ✓ CHAMBRE de COMMERCE et D’INDUSTRIE Territoriale des Deux-Sèvres représentée par Monsieur Jean-François CACHET, en remplacement de Monsieur Claude GUIGNARD (nomination au Conseil d’Administration du 12 mai 2022).
Président et Directeur Général
Du 01/01/2021 au 07/02/2021, la fonction de Président Directeur Général est assurée par Monsieur Jérôme BALOGE.
A la suite du Conseil d’Administration du 02/02/2021, la Présidence est assurée à compter du 08/02/2021 par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire de NIORT, Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
La fonction de Directeur Général est dévolue à Monsieur Sébastien PORTET.
Vice-Présidents
Le Conseil d’Administration en date du 24 novembre 2020 a nommé la Ville de Niort Vice-Présidente du Conseil d’Administration représentée par :
✓ Monsieur Dominique SIX
✓ Madame Christelle CHASSAGNE
✓ Monsieur François GUYON 6
COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE (CAO) DEPUIS LE 12 MAI 2022
La Commission d’Appel d’Offres de la SO SPACE est composée d’un collège ayant voix délibérative composé de cinq membres titulaires et autant de membres suppléants suivants :
✓ 5 membres titulaires et 5 membres suppléants choisis parmi les administrateurs
Membres de la CAO
Titulaires Suppléants (non affectés à un titulaire) Monsieur Gérard LEFEVRE Président Madame Christelle CHASSAGNE
Monsieur Dominique SIX Monsieur Alain LECOINTE
Monsieur François GUYON Monsieur Claude BARATON représentant la Caisse Fédérale de CREDIT MUTUEL OCEAN
Monsieur Patrick GIRAUD représentant la
MACIF PARTICIPATIONS
Monsieur Louis DU HAMEL représentant la Caisse Régionale de
CREDIT AGRICOLE
Monsieur Frédéric LEGAL représentant la
SAS TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION
Monsieur Jean-François CACHET représentant la CHAMBRE DE
COMMERCE et D’INDUSTRIE TERRITORIALE des Deux-Sèvres
L’actionnariat de la SO SPACE n’a pas connu de modification au cours de l’exercice 2022.
SON ACTIVITÉ :
L’activité se décline sur l’exercice 2022 suivant trois volets :
✓ Stationnement
✓ Acclameur
✓ Vie sociale
(Fonctions Supports Administrative, juridique, RH, comptable et financière)
Le fonctionnement intrinsèque de la société est ventilé ci-après par activité.
SON CAPITAL SOCIAL :
ACTIONNAIRES %
du capital
Capital
en €uros
Nbre
d'actions
1. PERSONNES PUBLIQUES
Ville de NIORT 70,07 % 2 444 437,75 160 291 Communauté d’Agglomération de NIORT
TOTAL Personnes Publiques ......
0,04 %
70,11 %
1 525,00 100
2. AUTRES ACTIONNAIRES
MACIF PARTICIPATIONS SA 9,64 % 336 338,75 22 055 MAIF 9,64 %
336 338,75
22 055
Q PARK SERVICES 2,62 % 91 500,00 6 000 CAISSE D’EPARGNE Aquitaine Poitou-
Charentes
2,32 % 80 825,00 5 300
C.R.C.A. Mutuel Charente-Maritime Deux-
Sèvres
2,37 % 82 517,75 5 411
Sas TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION 1,31 % 45 750,00 3 000 CAISSE DES DEPOTS & CONSIGNATIONS 1,31 % 45 765,25 3 001 Caisse Fédérale de CREDIT MUTUEL
OCEAN
0,39 %
13 450,50
882
BANQUE POPULAIRE Centre Atlantique 0,131 % 4 575,00 300 CHAMBRE DE COMMERCE & D’INDUSTRIE
des Deux-Sèvres
0,107 % 3 736,25 245
Association des Commerçants quartier Saint
Jean
0,044 % 1 525,00 100
SEM des HALLES 0,004 % 152,50 10 Groupement des Commerçants rue du Rabot 0,004 % 152,50 10 Association des Commerçants Avenue de
Paris
0,004 % 152,50 10
TOTAL Autres Actionnaires ......
TOTAL
29,89 %
100 % 3 488 742,50 228 770 ++
tt
tt
+
+
7
LES MOYENS HUMAINS
Au 31 décembre 2022, 28 collaborateurs œuvraient au sein de la SO SPACE (voir organigramme ANNEXE 1).
Deux Conventions Collectives Nationales (CCN) sont applicables au sein de la SO SPACE :
➔ Les droits et obligations des salariés affectés à 100% à l’Etablissement ACCLAMEUR sont régis par la CCN SYNTEC soit 11 personnes.
➔ Les autres membres du personnel affectés aux fonctions supports, et ceux dédiés à l’activité stationnement seule relèvent de la Convention Collective Nationale des Services de l’Automobile, soit 17 personnes.
Les ressources humaines de la SO SPACE au titre de 2022, sont organisées autour du schéma suivant :
→ Au 31 décembre 2022
Monsieur Le Maire Jérôme BALOGE assure les fonctions de Président
Monsieur Sébastien PORTET assure les fonctions de Directeur Général et de Directeur de la Stratégie, du Développement et du Stationnement
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président en charge des dossiers du stationnement Madame Christelle CHASSAGNE, Vice-Présidente en charge des dossiers de l’Acclameur Monsieur François GUYON, Vice-Président en transversalité sur les sujets liés à l’innovation Les fonctions supports regroupant les ressources humaines, juridique, comptable et financière Un Etablissement Stationnement avec une Direction d’Exploitation dédiée et des moyens humains propres
Un Etablissement Acclameur avec une Direction d’Exploitation dédiée et des moyens humains propres 0 SU Organigramme — 31/12/2022 SPacE President
STATIONNEMENT FRERES ACCLAMEUR CRUBULICHITE 2!
FONCTIONS SUPPORTS
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Annexe 1 9
SIÈGE ET FONCTIONS SUPPORTS AU 31/12/2022
➔Le Directeur Général assure l’encadrement des trois pôles d’activités :
- Accueil et gestion des abonnés
- Maintenance Collecte et Entretien des matériels
- Surveillance GTC des parkings
➔Le Directeur de la Stratégie, du Développement et du Stationnement est responsable de la mise en œuvre du plan stratégique, du développement commercial et de la conduite de projets au sein de la SO SPACE.
Il a pour mission :
✓ d’entretenir et développer un réseau afin d’inscrire les objectifs de la SO SPACE dans une logique de qualité (collectivités territoriales, élus, partenaires privés). Instaurer avec eux des relations propres à asseoir et conforter la stratégie de développement des établissements existants et à venir de la SO SPACE.
✓ d’asseoir l’image et la notoriété de la salle de spectacle l’Acclameur et des autres équipements de même nature.
✓ de définir, sous les orientations du Président, une stratégie et mener une politique commerciale et promotionnelle importante,
✓ d’assurer le pilotage des projets et la mise en œuvre des opérations de stationnement, dans le respect des objectifs opérationnels et financiers,
✓ de mobiliser et optimiser les ressources humaines et l’ensemble des moyens d’actions afin d’impulser et coordonner les projets en cours.
➔La Responsable Comptable (à temps partagé avec la SEMIE et affectée à 65 % à l’activité SO SPACE) gère la partie comptable et fiscale.
➔La Responsable Ressources Humaines et Juridique gère les aspects de droit social, droit des sociétés et droit fiscal.
➔La Comptable collabore avec la Responsable Comptable.
➔L’Assistante de Direction collabore avec le Directeur Général et la Responsable Ressources Humaines et Juridique. 10
ÉTABLISSEMENT STATIONNEMENT
➔ Le Directeur de la Stratégie, du Développement et du Stationnement supervise en lien avec le Chef d’Exploitation l’activité stationnement et est chargé du maintien en bon état de fonctionnement des installations de sécurité, conformément aux normes en vigueur ainsi que des matériels installés dans les parkings.
Il supervise également en lien avec la Responsable Gestion d’Exploitation du Stationnement toute l’activité stationnement. (Statistiques, recettes prévisionnelles, communication …)
➔ Une Responsable Gestion d’Exploitation du Stationnement qui collabore avec le Directeur du Stationnement. Elle est chargée de la gestion des contrats d’abonnements (facturation et suivi des encaissements, recettes prévisionnelles, élaboration de statistiques, rédaction de rapports …) et a également la qualité de régisseur titulaire dans le cadre des régies suivantes :
▪ Régie des recettes du stationnement (Voirie, forfait actif, forfait résident, paiement par mobile) ▪ Régie des parcs en prestation (Moulin du Milieu, Jacques De Liniers, Mûrier, Cure, Saint-Vaize, Henri-Gelin), ▪ Régie de remboursement des PIAF,
▪ Régie d’avances et recettes du parking de La Brèche.
LA BOUTIQUE DU STATIONNEMENT
➔ Une Gestionnaire qui participe à la gestion des contrats d’abonnements et à la vente de forfaits résidents. Elle effectue le remplacement de la Responsable Gestion d’Exploitation du Stationnement en son absence et participe aux tâches de secrétariat. Elle procède également à l’expédition des matériels pour réparation et en assure le suivi.
Elle a également la qualité de Mandataire Suppléant dans le cadre des régies.
➔ Une Secrétaire qui participe à la gestion des contrats d’abonnements et à la vente de forfaits résidents. Elle effectue également le comptage, la saisie des collectes d’horodateur et leur contrôle jusqu’à la remise au transporteur de fonds. Elle a également la qualité de Mandataire dans le cadre des régies. 11
LA MAINTENANCE ET L’ASSISTANCE A LA CLIENTÈLE
➔ Un Chef d’Exploitation, sous le contrôle du Directeur de la Stratégie, du Développement et du Stationnement, encadre les techniciens. Parmi ses tâches figurent notamment les collectes sur horodateurs et caisses automatiques, le contrôle et l’entretien, la maintenance, la réparation de tous les équipements sur voirie et en ouvrage, le suivi des intervenants extérieurs.
Il assure les astreintes (1 semaine sur 4) alternativement avec les techniciens.
➔ Trois Techniciens de maintenance sous la supervision du Chef d’Exploitation, effectuent les collectes sur horodateurs et caisses automatiques, assurent l’entretien, le nettoyage, la réparation de tous les équipements techniques sur voirie et en ouvrage (matériels de péage). Ils contribuent ainsi à l’amélioration du service rendu aux usagers.
Ils assurent à tour de rôle des périodes d’astreinte au titre desquelles ils peuvent être amenés à effectuer des interventions techniques sur site ou à distance, sur les parkings et ouvrages publics de stationnement payant fermés à l’aide de barrières et gérés au moyen de la télégestion.
L’ensemble des salariés en charge de la maintenance, intervenant sur les sites exploités, et de ce fait directement en contact avec les usagers du stationnement sont pourvus de tenues à la couleur et à l’effigie de la SO SPACE pour faciliter leur identification par la clientèle du stationnement dans les parkings et en voirie.
➔ Cinq Opérateurs de Poste de Contrôle Centralisé se relaient au poste de gestion centralisée des parcs de stationnement gérés par la SO SPACE, installé dans le parking de la Brèche, afin d’assurer une permanence 7J/7 et 24h/24. Leur mission principale est de porter assistance à la clientèle de l’ensemble des parcs depuis le Poste de Contrôle Centralisé et de contrôler à distance le bon fonctionnement des automatismes, la sécurité incendie de l’ensemble des parcs. Ils tiennent à jour le registre de prise de poste et d’évènements survenant sur l’ensemble des parcs en GTC.
L’ensemble des salariés en charge de la maintenance et de l’assistance à la clientèle, intervenant sur les sites exploités, et de ce fait directement en contact avec les usagers du stationnement sont pourvus de tenues à la couleur et à l’effigie de la SO SPACE pour faciliter leur identification par la clientèle du stationnement dans les parkings et en voirie. L'OOUTATCE
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Attention & vigilance
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Vigilance / Collègues, Clients,
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RÉGIME DU CONTRAT
Traité de Concession pour la Réalisation et l’Exploitation du parking de La Roulière signé le 26 juin 1990 pour une durée de 80 ans avec échéance le 25 juin 2070.
La SO SPACE se rémunère directement sur les droits payés par l’usager et gère à ses risques et périls. La fixation des tarifs applicables dans ce parking relève de la compétence de la Ville de Niort.
En ce qui concerne les modalités financières pour ce contrat ci-dessus mentionné, la SO SPACE est tenue de verser à la Collectivité une redevance pour occupation du Domaine Public et fixée à 1 % du chiffre d’affaires de l’année précédente.
Par ailleurs, chaque emprunt contracté par la SO SPACE pour leur financement, fait l’objet d’une garantie de remboursement de la Ville de Niort à hauteur de 50 % du montant emprunté.
La Ville de Niort vote chaque année les tarifs du stationnement et compense financièrement la SO SPACE, le différentiel entre les tarifs « économiques » permettant l’équilibre financier du contrat et les tarifs « politiquement » votés. 14
MOYENS COMMUNS MIS EN ŒUVRE POUR L’ÉXÉCUTION
DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC CONFIÉES
Depuis plus de 35 ans maintenant, la SO SPACE assure des missions de services publics dans la gestion du stationnement de la Ville de NIORT.
L’exploitation simultanée des différents sites niortais lui permet d’optimiser ses coûts via la mutualisation des moyens humains et techniques situés 64 avenue Saint-Jean d’Angély et dans le Poste de Contrôle Centralisé du parking de La Brèche et ainsi d’assurer la gestion, l’exploitation et la surveillance 24h/24.
1. LE POSTE DE CONTROLE CENTRALISÉ
Le PCC situé au parking de La Brèche, permet de gérer en local le parking de La Brèche, et à distance l’ensemble des parkings que la SO SPACE a en gestion (Marcel Paul, La Roulière, St Jean, Hôtel de Ville, St Vaize, Henri-Gelin, Jacques De Liniers, parking sécurisé de La Crèche). L’ensemble des parkings sont reliés au PCC via une fibre optique ou en liaison ADSL. Notre système de gestion technique centralisé permet à un seul opérateur de gérer l’ensemble de nos sites.
Afin d’assurer les missions en termes de sécurité incendie (levée de doute en moins de 15 minutes), notre PCC peut être basculé à tout moment à un prestaire et l’opérateur peut ainsi intervenir sur site et procéder à la levée de doute.
2. L’ENTRETIEN DES MATÉRIELS
Le schéma de circulation des informations entre les différents services, instauré par la Direction de la SO SPACE permet d’assurer fluidité de transmission et réactivité d’intervention.
Ainsi toutes les données provenant directement des usagers ou remontant des terminaux informatiques de la GTC sont traitées sur site très rapidement. A noter qu’une modernisation de ces réseaux de connexions s’est opérée en 2011 pour passer du filaire à la fibre optique.
L’équipe chargée de la maintenance assure la plupart des travaux de réparations courantes jusqu’au niveau 4 de la norme AFNOR X-60-010 de maintenance, ce qui permet de solutionner la majorité des défaillances techniques. Une formation adéquate leur est dispensée.
Pour ce faire la SO SPACE a investi dans l’acquisition d’outils (dotation individuelle en outillage FACOM des techniciens) et matériels nécessaires (plateforme élévatrice pour tous les travaux en hauteur…). En outre, chaque technicien a reçu un Equipement Individuel de Protection pour effectuer les réparations en application des règles de sécurité.
De plus, des formations et recyclages leurs sont dispensés pour leur permettre d’acquérir de nouvelles compétences ou de mettre à jour leurs connaissances.
Lorsque les travaux à réaliser dépassent les compétences en interne, la SO SPACE fait appel à des entreprises extérieures après mise en concurrence organisée dans le respect des dispositions du Code de la commande publique. 15
En fonction du montant et de l’objet des marchés, parmi les critères de sélection figurent :
▪ Qualité de prestations,
▪ Valeur technique,
▪ Coût,
▪ Performance en matière de développement durable…
Un tel mode de fonctionnement permet d’assurer à l’usager une continuité et une qualité dans le service public fourni.
La SO SPACE assure, selon les termes contractuels de chacun des contrats confiés par la Ville de Niort, la mise aux normes des différents matériels équipant les parkings et permettant leur exploitation tels les ascenseurs, système de ventilation…
3. LA COMMUNICATION
La SO SPACE assure la valorisation de l’offre de stationnement selon deux vecteurs :
a) D’une manière globale :
La SO SPACE fait réaliser par une agence de communication à chaque changement de tarif un « GUIDE DES TARIFS DU STATIONNEMENT » destiné à la clientèle. Il est disponible aux accueils de la SO SPACE, de l’Office de tourisme et de la Ville de Niort. Ce guide est constitué de « fiches » produit qui renseignent notamment sur :
- les tarifs du stationnement géré par horodateurs,
- le dispositif « forfait résident »,
- les tarifs des abonnements,
- le dispositif du « forfait actif ».
Est également intégré un plan permettant de localiser les différentes zones de stationnement et les parkings.
Depuis mai 2021, la SO SPACE dispose d’un nouveau site INTERNET www.so-space.fr détaillant toute l’offre de stationnement payant en centre-ville de Niort, dont le stationnement en voirie avec les différents dispositifs de paiement existants et un plan de localisation interactif des différentes zones (rouge/orange/verte).
Les internautes peuvent aussi via ce site télécharger leurs demandes de souscription ou leurs demandes de résiliations d’abonnements et recevoir en retour une réponse précise et adaptée à leur besoin.
Le stationnement s’intégrant toujours dans un déplacement avec un but précis, un guidage intuitif est proposé en fonction du besoin de l’usager : recherche par besoin (résident, étudiant et actif, occasionnel, …). Par ailleurs, ce site relaie également toutes les actualités de la SO SPACE (travaux d’embellissement des parkings, mise aux normes…). Parkings à Niort :
et comme vous l'aimez !
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La SO SPACE met à la disposition des usagers une adresse e-mail permettant aux usagers de l’interroger sur leurs situations particulières et d’obtenir rapidement des réponses à leurs besoins : so-space@so-space.fr.
➔ A noter que depuis 2012, la Ville de NIORT a mis en place un système de jalonnement dynamique assurant une bonne accessibilité et information aux usagers des parkings Marcel Paul, Hôtel de Ville, La Roulière, Moulin du Milieu et La Brèche.
Ce dispositif composé de onze panneaux, permet de connaître en temps réel le nombre de places disponibles sur les parkings sus-désignés et notamment d’améliorer la circulation des véhicules sur les grands axes convergeant vers le centre-ville.
La SO SPACE en qualité d’exploitant et de gestionnaire met à disposition de la Ville de NIORT les données nécessaires pour alimenter ce dispositif géré par cette dernière.
b) D’une manière ciblée :
La SO SPACE a fait la promotion de la 1ère heure gratuite instituée au sein des parkings La Brèche, Marcel- Paul, La Roulière et Hôtel de Ville à l’aide des affiches ci-dessous qui ont été relayées tout au long de l’année 2022 dans les divers supports suivants :
▪ Niort en Poche
▪ Le Petit Zappeur
▪ J’adore Niort
▪ Réseau d’affichage ExterionMédia
▪ Réseau d’affichage JC DECAUX.
Cette communication a aussi été diffusée avec un spot publicitaire sur les radios Alouette et NRJ. CN ES 2 SRI
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LA NOUVELLE RÉPUBLIQUE
NIORT EN POCHE
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4. LES ESPACES PUBLICITAIRES
Dans les parkings de La Brèche, Hôtel de Ville, Marcel Paul, des panneaux avec insertion de publicités sont installés (43 au total).
5. DÉMARCHE QUALITÉ ET RSE
A. SATISFACTION DE L’USAGER
Le sens de l’écoute et la réactivité de l’ensemble du personnel de la SO SPACE ont permis d’assurer la satisfaction des usagers du stationnement.
B. RESPONSABILITE SOCIETALE D’ENTREPRISE
1) FORMATIONS
Tous les techniciens disposent :
• d’une habilitation électrique personnel effectuant des opérations électriques basse tension B1, B2, B2V, BC, BR, BE essai, BS,
• d’une habilitation CACES,
• d’une formation SST,
• d’une formation SIAPP 1.
Les cinq opérateurs au Poste de Contrôle Centralisée disposent :
• d’une une formation SST,
• d’une formation SIAPP 1
▪ Par ailleurs, les techniciens de la SO SPACE amenés à porter assistance à la clientèle des parkings ont reçu une formation linguistique visant à acquérir des connaissances de base en anglais.
2) VÉHICULE ÉLECTRIQUE
Il est en outre rappelé que résolument impliquée pour la réduction de l’impact environnemental des déplacements,
La SO SPACE possède un véhicule électrique (RENAULT KANGOO) pour répondre à ses besoins de mobilité et interventions de proximité.
Elle continue ainsi de développer ses éco-pratiques, pour toujours mieux satisfaire les usagers du stationnement. 19
LA PRÉSENTATION DU SERVICE DÉLÉGUÉ
Caractéristiques du contrat
Le contrat de concession signé entre la Ville de Niort et la SO SPACE en date du 26 juin 1990, d’une durée de 80 ans, a confié à cette dernière la construction puis l’exploitation de ce parking. Ce traité est complété au 31 décembre 2019 par quatre avenants dont l’un approuvé en date du 30 janvier 2007 par le Conseil de Surveillance de la SO SPACE porte sur le montant de la redevance versée par le concessionnaire à la collectivité, la fixant à 1% du chiffre d’affaires de l’année précédente et reconduisant cette disposition pour les exercices suivants.
Au titre de l’année 2019, les Conseils d’Administration des 4 janvier et 15 novembre 2019 ont autorisé la signature avec la Ville de Niort de l’avenant N° 4 dont l’objet est de formaliser :
• la décision de la Ville de Niort concédante, de ne plus refacturer à la SO SPACE concessionnaire, à compter du 1er janvier 2020, la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe spéciale d’équipement et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dédiés aux ouvrages concédés, • la décision d’uniformiser dans les délais réglementaires, la transmission par le concessionnaire à la collectivité un compte rendu annuel comprenant un compte rendu technique et un compte rendu financier.
La durée d’amortissement technique de l’ouvrage est de 40 ans (hors matériel d’exploitation).
Caractéristiques de l’ouvrage
Au cœur du quartier historique de Niort, à 300 mètres des Halles et à quelques minutes du reste de l’hypercentre et des commerces, ce parking en ouvrage sur 3 niveaux offre une solution de stationnement aux résidents, aux personnes travaillant en centre-ville mais également à une clientèle horaire depuis le 23 juin 2009. De plus, des contrats d’abonnement longue durée (amodiations) peuvent y être souscrits.
Le parking La Roulière d’une capacité de 350 places est ouvert 24h/24 et reçoit une clientèle d’horaires, d’abonnés et d’amodiataires.
Grâce à un mode de gestion centralisée à partir d’un Poste de Contrôle Centralisé situé au niveau -2 du parking de
La Brèche, il est possible d’assurer la surveillance et l’assistance à la clientèle 24h/24, ceci avec un effectif de cinq opérateurs qui interviennent 7J/7 toute l’année. 20
Les matériels et contrats de maintenance
Le tableau ci-après liste les matériels par nature, et indique leur date de mise en service. Il précise également les contrats de maintenance souscrits.
INVENTAIRE AU 31/12/2022
OUVRAGE : ROULIERE
DATE DE MISE
EN SERVICE
ASCENSEURS 2 1992 oui BARRIERES 3 2018 oui SYSTEME GTC 1 2011/2012 oui GROUPE ELECTROGENE 1 1992 oui TELESURVEILLANCE oui (CAMERAS, serveur)
BORNES PIETONS 3 2018 oui BORNES D'ENTREE/SORTIE 3 2018 oui ARMOIRES TG/BT 1 1992 non INTERPHONIE 1 2005 oui SONORISATION 1 1992 non VENTILATION, EXTRACTEURS 1 2021 oui SAS DE SURPRESSION 1 1992 oui CENTRALE DETECTION INCENDIE 1 2008 oui CENTRALE DETECTION CO/NO 1 2017 oui PORTAIL D'ENTREE 1 1996 oui PORTAIL DE SORTIE 2 2001 oui PANNEAU D'AFFICHAGE DYNAMIQUE 1 2009 non LPM SERVEUR 1 2018 oui BORNES LPM 3 2018 oui UNITE Scheid et Bachman 1 2018 oui CAISSES AUTOMATIQUE 1 2018 oui FIBRE OPTIQUE 1 2011 non Climatisseur local Gardien 1 2021 oui
DESCRIPTION DES MATERIELS NOMBRE OBSERVATION
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CONTRAT DE
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21
La tarification
Tarifs abonnements
Les tarifs du stationnement abonnements ont évolué au 1er janvier 2022, avec :
Tarifs horaires
ABONNEMENTS Normal Résident Actif Etudiant Deux
roues
Mensuel 56 € 31 € 31 € 31 € 31 €
Annuel 560 € 310 € 310 € 310 € 310 €
Des forfaits de stationnement temporaires
peuvent
aussi être souscrits.
Des tarifs « tickets spécifiques » (tickets
congrès & une sortie) principalement utilisés
par les acteurs économiques du centre-ville
facilitent le stationnement en cas
d’évènements particuliers. ABONNEMENTS
5 €/mois 50 €/an
Bénéficiaire d'un abonnement véhicule É—)
1 €/mois 10 €/an
MODALITES
TT Ï 2 Hi - = ie K
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22
Depuis le 1er juin 2021, un local vélo a été mis en place. Les abonnements vélos qui permettent d’utiliser le local sécurisé du parking La Roulière sont souscrits à un tarif incitatif voté par le Conseil Municipal : 23
LES INDICATEURS D’EXPLOITATION
➔ Afin d’apporter une information claire et précise à la clientèle, un panneau d’information détaillant les tarifs horaires et forfaits a été apposé à l’entrée du parking.
➔ Les actions d’animation et de promotion visant à renforcer la fréquentation du parking et à optimiser son usage sont détaillées dans la partie MOYENS COMMUNS MIS EN ŒUVRE POUR L’ÉXÉCUTION DES MISSIONS DE SERVICES PUBLICS du présent rapport.
La fréquentation
Graphique du nombre de tickets horaires délivrés (ANNEXE 2).
La fréquentation annuelle de 2022 avec 9 457 tickets délivrés représente une hausse de 45,11 % par rapport à celle de 2021.
Au 31 décembre 2022 le nombre d’abonnés était de 304, soit une diminution de 36 abonnements par rapport à fin décembre 2021 (ANNEXE 3).
A fin décembre 2022, 1 contrat d’amodiation était souscrit, soit aucune variation par rapport à fin décembre 2021 (ANNEXE 4)
A fin décembre 2022, 12 contrats vélos étaient souscrits (ANNEXE 5)
L’ANNEXE 6 présente l’évolution cumulée des abonnés et amodiataires.
Le résultat de l’exercice ressort à – 1 898 € H.T. (ANNEXE 7) —— Nbre de tickets horaires —e— Nbre de tickets horaires —e— Nbre de tickets horaires —e— Nbre de tickets horaires
délivrés en 2019 délivrés en 2020 délivrés en 2021 délivrés en 2022
1 000 -
900 852 854 7e 200 808 753 795 805 813 | 717 720 75$ 700 649
600 _ 505 53 539 569 596 500 - 590 486 +=
400 - 494
300 - 280 303
200 + 264 262
100 -
0
0 T D 4 T T 75 T T
& 4 o à 5 & * .S d L a Tv S LL TS & D i È S S $ & $ Ÿ ? S
24
La Roulière
Evolution du nombre de tickets horaires délivrés
Années 2019 - 2020 - 2021 - 2022
Annexe 2 25
Annexe 3
Nbre Abts
au 31 du mois
précédent
Nbre Abts
fin de mois Variation
JAN 340 287 -53
FEV 287 328 41
MAR 328 323 -5
AVR 323 326 3
MAI 326 322 -4
JUIN 322 317 -5
JUIL 317 314 -3
AOU 314 311 -3
SEP 311 314 3
OCT 314 307 -7
NOV 307 303 -4
DEC 303 304 1
-36
ROULIERE
350 Places
Evolution du nombre d'abonnés
Parcs en Concession
(Hors Vélos )
Année 2022 26
Annexe 4
EVOLUTION DU NOMBRE D'AMODIATAIRES
ANNEE 2022
ROULIERE MARCEL PAUL
Nombre Quota maxi
JANVIER 1 70
FEVRIER 1 70
MARS 1 70
AVRIL 1 70
MAI 1 70
JUIN 1 70
JUILLET 1 70
AOÛT 1 70
SEPTEMBRE 1 70
OCTOBRE 1 70
NOVEMBRE 1 70
DÉCEMBRE 1 70 27
Annexe 5
EVOLUTION DU NOMBRE D'ABONNEMENT VELOS
ANNEE 2022
ROULIERE
Nombre Quota maxi
JANVIER 9 15
FEVRIER 10 15
MARS 10 15
AVRIL 10 15
MAI 10 15
JUIN 10 15
JUILLET 12 15
AOÛT 16 15
SEPTEMBRE 11 15
OCTOBRE 12 15
NOVEMBRE 13 15
DÉCEMBRE 12 15 28
Annexe 6
341
288
329 324 327 323 318 315 312 315 308 304 305
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
550
600
650
EVOLUTION DU NOMBRE D'ABONNES ET AMODIATAIRES
(Hors vélos)
ANNEE 2022
LA ROULIERE 29
LE COMPTE DE RESULTAT
SO SPACE LA ROULIERE
C O M P T E DE R E S U L T A T
2022 2021
PRODUITS
Abonnements 161 927 171 787
Horaires 17 554 12 739
Amodiations 295 295
Autres Produits de stationnement 1 284 990
Produits autres activités divers 0 0
MONTANT NET DU CHIFFRE D'AFFAIRE 181 060 185 811
Production stockée 0 0
Production immobilisée 0 0
Subventions d'exploitation 115 528 129 538
Reprises sur prov. et amortis., transfert de charges 1 591 114
Autres produits 136 1
TOTAL 298 315 315 464
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises et consommables 30 734 23 793
Services exterieurs et autres prestations exterieurs 65 817 86 382
Impôts, taxes et versements assimilés 5 300 9 364
Salaires et traitements 42 474 42 778
Charges sociales 16 684 17 122
Dot. amortissements et provisions sur immobilisations 105 578 104 427
Dot. provisions sur actif circulant 0 0
Dot. provisions pour risques et charges 0 0
Autres charges 2 755 2 800
TOTAL 269 342 286 665
RESULTAT D'EXPLOITATION 28 973 28 799
QUOTES-PARTS DE RESULTAT INTER-ETABLISSEMENT
Charges communes affectées 0 0
Transfert de charges aux programmes 45 852 39 431
TOTAL 45 852 39 431
PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS
Produits financiers 0 0
Charges financiers 1 418 1 801
RESULTAT FINANCIER -1 418 -1 801
PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels 16 400 16 400
Charges exceptionnelles 0 0
RESULTAT EXCEPTIONNEL 16 400 16 400
Participation des salariés 0 0
Impôts sur les bénéfices 0 0
TOTAL DES PRODUITS 314 715 331 864 TOTAL DES CHARGES 316 612 327 897
R E S U L T A T D E L ' E X E R C I C E -1 898 3 966
Compte de résultat non validé par l’Assemblée Générale prévue le 26 juin 2023
Annexe 7 30
Les indicateurs de la qualité de service
La SO SPACE place l’usager au centre de sa relation et s’efforce de répondre à ses attentes. Toujours apporter une réponse rapide et faciliter les interactions pour le confort de celui-ci, sont les axes prioritaires de la SO SPACE.
Aucune réclamation émanant de la clientèle n’a été enregistrée (reçue à l’accueil, reçue par courrier, téléphone ou mail).
Service e-clic : A noter que la SO SPACE met à la disposition des usagers du stationnement (clients ou non) une adresse e-mail permettant aux usagers de l’interroger sur leurs cas particuliers et d’obtenir rapidement réponse à leur besoin.
Via le site internet de la SO SPACE un formulaire de contact permet d’apporter dans la journée (ou maximum 48 heures) une réponse à toute interrogation. 31
LES TRAVAUX SIGNIFICATIFS
Les informations ci-après permettent d’informer la collectivité sur l’état du patrimoine.
Les ANNEXES 8 et 9 présentent un état du suivi du programme d’investissements et gros entretien nécessaires au maintien en bon état des équipements et matériels permettant la marche de l’exploitation du service public ainsi que la charge économique correspondante.
Les gros entretiens / renouvellement d’équipements / nouveaux investissements au cours de l’exercice 2022
• Reprise de peinture au sol à la suite de la commission de sécurité.
Les projets
• Mise en place de cases réservées aux véhicules électriques
Etabli à Niort, le 31 mai 2023
Le Directeur Général,
Sébastien PORTET 1
Annexe 8
32
2017 2017 réalisé 2018 2018 réalisé 2019 2019 réalisé 2020 2020 réalisé 2021 2021 réalisé 2022 2023 2024 2025
Réfection résine
50 000 € * N-1
40 000 € * N-2 40 300 € 42 801 €
40 000 € * N-3 33 993 €
Réfection peinture
plafond et mur
20 000 € * N-1 (2014/2016)
40 000 € * N-2 (2002)
40 000 € * N-3 (2004)
Réfection murs escaliers
* Rue Vieille Rose (2009)
* Rue Beauchamp 2 915 €
* Rue St Gelais 6 151 €
* Rue Basse (2009) 4 440 €
* Central (2009) 5 377 €
7 100 € Réfection enrobé entrée véhicule
Réfection édicule ascenseur + entrée véhicule 10 ans
Prévisionnel Montant travaux
25 805
€
23 450
€
20 000
€
49 366
€
76 794
€
9 817
€
Coûts prévisonnels Désignation Durée de Vie
Mise à jour le 31-12-2022
10 ans
10 ans
10 ans
Années
CADENCEMENT DES TRAVAUX DE GROS ENTRETIENS
PARKING LA ROULIERE 2
Annexe 9
33
2016 2017 2017 réalisé 2018 2018 réalisé 2019 2020 2021 2021 réalisé 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Réfection sols escaliers
* Rue Vieille Rose
12 600 € * Rue Beauchamp (2010)
16 000 € * Rue St Gelais
12 000 € * Rue Basse
15 000 € * Central
12 095 € Installation fibre optique (2011)
35 847 € Remplacement GTC (2011)
Remplacement contrôle
d'accès et caisses
15 700 € Remplacement détection Co 10 ans 12 364,26 €
200 000 € Remplacement désenfumage 20 ans 219 062,00 €
56 500 € Remplacement ascenseurs 20 ans
15 000 € Remplacement groupe 20 ans
47 212 € Remplacement détection incendie (2008) 10 ans
Montant investissements
12 364
€
93 083
€
93 083
€
200 000
€
219 062
€
93 083 € 10 ans
Mise à jour le 31-12-2022
20 ans
Coûts prévisonnels Désignation Durée de Vie Années
93 083,24 €
CADENCEMENT DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT
PARKING LA ROULIERE RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE
A‘L'AUTORITÉ DÉLÉGANTE
Activité des parkings en
Délégation des Services Publics
MARCEL PAUL
PARKING ELLE aa UE
SÛ
J) SPACE NIORT
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE
Société à Conseil d'Administration
Capital : 3 488 742,50 €
Siège Social : Hôtel de Ville de NIORT
Etablissement stationnement :
64, avenue Saint Jean d'Angély
79000 NIORT
Etablissement Acclameur :
50, rue Charles Darwin
79000 NIORT
Conformément au décret n° 2005-236 du 14 mars 2005 modifiant le Code Général des collectivités Territoriales 1a SO SPACE à
établi ses rapports présentant l'activité et un compte rendu financier dés'biens confiés.
8 2
TABLE DES MATIERES
PRÉAMBULE ................................................................................................ 3
LES MOYENS HUMAINS ............................................................................. 7
MOYENS COMMUNS MIS EN ŒUVRE POUR L’ÉXÉCUTION
DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC CONFIÉES.................................. 14
LA PRÉSENTATION DU SERVICE DÉLÉGUÉ ......................................... 20
LES INDICATEURS D’EXPLOITATION..................................................... 24
LES TRAVAUX SIGNIFICATIFS ................................................................ 32 3
PRÉAMBULE
COMPOSITION STRUCTURELLE
Une Entreprise Publique Locale fait la preuve au quotidien de son dynamisme et de sa capacité à répondre aux attentes des élus et collectivités en proposant des solutions pérennes d’optimisation en matière d’action publique locale. Elle agit au cœur du développement du territoire en conciliant la satisfaction de l’intérêt général et les atouts de l’entreprise tout en s’appuyant sur les ressources locales.
Qu’il s’agisse d’initier un projet d’envergure ou de gestion du quotidien, une EPL se consacre de par sa nature même, à améliorer la qualité de vie des citoyens, à l’échelle d’un quartier, d’une ville ou d’un territoire.
Une EPL est avant tout une entreprise, et doit chaque jour être performante et pertinente pour réussir dans ses missions. Création de la SOPAC, à l'initiative de la
Ville de Niort. Cette Société d'Economie Oo Mixte dont l'actionnaire majoritaire est la
Vale de Niort, 8 pour vocation la gestion
du stationnement payant de le ville
Une seconde activité est confiée
à la SOPAC, après une mise en
concurrence : l'exploitation du
réseau de transports en commun
Décision de la ville de Niort et ta
Communauté d'Agglomération du Niortais (op de séparer les activités. Le Stationnement
est conservé par la SOPAC et le Transport
est transféré à la SEMTAN (autorité de
tutelle Communauté d'Agglomération du
Niortais) dans le cadre de transfert de em compétences Décision de là Ville de Niort et des actionnaires d'élargir l'objet social de la
SO SPACE à la gestion et l'exploitation
d'équipements et de services dédiés à
l'organisation d'évènements
économiques, de loisirs, sportifs et
à —
Bb, Appel public à concurrence de la Ville de
Changement de nom pour la société :
SOPAC devient SO SPACE
Niort, signature d'une DSP sous forme
d'affermage pour l'exploitation de
l'Acclameur d'une durée de 6 ans
Avenant actant le renouvellement
du contrat d'affermage pour = l'exploitation de l'Acclameur A jusqu'au 30 juin 2019 LA
Contrat de concession d'une durée
E de 5 ans dans ie cadre d'une Fm: Délégation de Service Public pour l'exploitation et la maintenance de
l'Acdameur.,
Activités de l'Acclameur fortement = impactées par la crise sanitaire, Deux ; fermetures administratives pour l'ensemble
de ses activités (13 mars au 07 juin et 30
octobre au 14 décembre)
h. Présidence assurée par Monsieur
Pérôme BALOGE et Direction Généraie
… par Monsieur Sébastien PORTET,
par vote du CA du 02 février 2021
4 5
Composition du Conseil d’Administration au 31 décembre 2022
Membres publics
Ville de Niort
✓ Monsieur Jérôme BALOGE, Président-Directeur Général
✓ Monsieur Dominique SIX
✓ Madame Christelle CHASSAGNE
✓ Monsieur François GUYON
✓ Monsieur Gérard LEFEVRE
Communauté d’Agglomération du Niortais
✓ Monsieur Alain LECOINTE
Collège du second groupe
✓ MACIF PARTICIPATIONS représentée par Monsieur Patrick GIRAUD,
✓ CAISSE FÉDÉRALE CREDIT MUTUEL OCÉAN représentée par Monsieur Claude BARATON, en remplacement de Monsieur Eric CHEVALIER (nomination au Conseil d’Administration du 23 novembre 2021),
✓ Caisse Régionale de CRÉDIT AGRICOLE Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres représentée par Monsieur Louis DU HAMEL,
✓ SAS TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION représentée par Monsieur Frédéric LEGAL, ✓ CHAMBRE de COMMERCE et D’INDUSTRIE Territoriale des Deux-Sèvres représentée par Monsieur Jean-François CACHET, en remplacement de Monsieur Claude GUIGNARD (nomination au Conseil d’Administration du 12 mai 2022).
Président et Directeur Général
Du 01/01/2021 au 07/02/2021, la fonction de Président Directeur Général est assurée par Monsieur Jérôme BALOGE.
A la suite du Conseil d’Administration du 02/02/2021, la Présidence est assurée à compter du 08/02/2021 par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire de NIORT, Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
La fonction de Directeur Général est dévolue à Monsieur Sébastien PORTET.
Vice-Présidents
Le Conseil d’Administration en date du 24 novembre 2020 a nommé la Ville de Niort Vice-Présidente du Conseil d’Administration représentée par :
✓ Monsieur Dominique SIX
✓ Madame Christelle CHASSAGNE
✓ Monsieur François GUYON 6
COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE (CAO) DEPUIS LE 12 MAI 2022
La Commission d’Appel d’Offres de la SO SPACE est composée d’un collège ayant voix délibérative composé de cinq membres titulaires et autant de membres suppléants suivants :
✓ 5 membres titulaires et 5 membres suppléants choisis parmi les administrateurs
Membres de la CAO
Titulaires Suppléants (non affectés à un titulaire) Monsieur Gérard LEFEVRE Président Madame Christelle CHASSAGNE
Monsieur Dominique SIX Monsieur Alain LECOINTE
Monsieur François GUYON Monsieur Claude BARATON représentant la Caisse Fédérale de CREDIT MUTUEL OCEAN
Monsieur Patrick GIRAUD représentant la
MACIF PARTICIPATIONS
Monsieur Louis DU HAMEL représentant la Caisse Régionale de
CREDIT AGRICOLE
Monsieur Frédéric LEGAL représentant la
SAS TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION
Monsieur Jean-François CACHET représentant la CHAMBRE DE
COMMERCE et D’INDUSTRIE TERRITORIALE des Deux-Sèvres
L’actionnariat de la SO SPACE n’a pas connu de modification au cours de l’exercice 2022.
SON ACTIVITÉ :
L’activité se décline sur l’exercice 2022 suivant trois volets :
✓ Stationnement
✓ Acclameur
✓ Vie sociale
(Fonctions Supports Administrative, juridique, RH, comptable et financière)
Le fonctionnement intrinsèque de la société est ventilé ci-après par activité.
SON CAPITAL SOCIAL :
ACTIONNAIRES %
du capital
Capital
en €uros
Nbre
d'actions
1. PERSONNES PUBLIQUES
Ville de NIORT 70,07 % 2 444 437,75 160 291 Communauté d’Agglomération de NIORT
TOTAL Personnes Publiques ......
0,04 %
70,11 %
1 525,00 100
2. AUTRES ACTIONNAIRES
MACIF PARTICIPATIONS SA 9,64 % 336 338,75 22 055 MAIF 9,64 %
336 338,75
22 055
Q PARK SERVICES 2,62 % 91 500,00 6 000 CAISSE D’EPARGNE Aquitaine Poitou-
Charentes
2,32 % 80 825,00 5 300
C.R.C.A. Mutuel Charente-Maritime Deux-
Sèvres
2,37 % 82 517,75 5 411
Sas TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION 1,31 % 45 750,00 3 000 CAISSE DES DEPOTS & CONSIGNATIONS 1,31 % 45 765,25 3 001 Caisse Fédérale de CREDIT MUTUEL
OCEAN
0,39 %
13 450,50
882
BANQUE POPULAIRE Centre Atlantique 0,131 % 4 575,00 300 CHAMBRE DE COMMERCE & D’INDUSTRIE
des Deux-Sèvres
0,107 % 3 736,25 245
Association des Commerçants quartier Saint
Jean
0,044 % 1 525,00 100
SEM des HALLES 0,004 % 152,50 10 Groupement des Commerçants rue du Rabot 0,004 % 152,50 10 Association des Commerçants Avenue de
Paris
0,004 % 152,50 10
TOTAL Autres Actionnaires ......
TOTAL
29,89 %
100 % 3 488 742,50 228 770 ++
tt
tt
+
+
7
LES MOYENS HUMAINS
Au 31 décembre 2022, 28 collaborateurs œuvraient au sein de la SO SPACE (voir organigramme ANNEXE 1).
Deux Conventions Collectives Nationales (CCN) sont applicables au sein de la SO SPACE :
➔ Les droits et obligations des salariés affectés à 100% à l’Etablissement ACCLAMEUR sont régis par la CCN SYNTEC soit 11 personnes.
➔ Les autres membres du personnel affectés aux fonctions supports, et ceux dédiés à l’activité stationnement seule relèvent de la Convention Collective Nationale des Services de l’Automobile, soit 17 personnes.
Les ressources humaines de la SO SPACE au titre de 2022, sont organisées autour du schéma suivant :
→ Au 31 décembre 2022
Monsieur Le Maire Jérôme BALOGE assure les fonctions de Président
Monsieur Sébastien PORTET assure les fonctions de Directeur Général et de Directeur de la Stratégie, du Développement et du Stationnement
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président en charge des dossiers du stationnement Madame Christelle CHASSAGNE, Vice-Présidente en charge des dossiers de l’Acclameur Monsieur François GUYON, Vice-Président en transversalité sur les sujets liés à l’innovation Les fonctions supports regroupant les ressources humaines, juridique, comptable et financière Un Etablissement Stationnement avec une Direction d’Exploitation dédiée et des moyens humains propres
Un Etablissement Acclameur avec une Direction d’Exploitation dédiée et des moyens humains propres 0 SU Organigramme — 31/12/2022 SPacE President
STATIONNEMENT FRERES ACCLAMEUR CRUBULICHITE 2!
FONCTIONS SUPPORTS
UENS FONCTIONNELS AVEC TOUS LES COLLABORATEURS
Lei
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Laseunenavesseasessesendl
1
1
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1
Loos on ee me en ee ee en on al
ii ———— lion hiérarchique
_——— {jen fonctionnel
8
Annexe 1 9
SIÈGE ET FONCTIONS SUPPORTS AU 31/12/2022
➔Le Directeur Général assure l’encadrement des trois pôles d’activités :
- Accueil et gestion des abonnés
- Maintenance Collecte et Entretien des matériels
- Surveillance GTC des parkings
➔Le Directeur de la Stratégie, du Développement et du Stationnement est responsable de la mise en œuvre du plan stratégique, du développement commercial et de la conduite de projets au sein de la SO SPACE.
Il a pour mission :
✓ d’entretenir et développer un réseau afin d’inscrire les objectifs de la SO SPACE dans une logique de qualité (collectivités territoriales, élus, partenaires privés). Instaurer avec eux des relations propres à asseoir et conforter la stratégie de développement des établissements existants et à venir de la SO SPACE.
✓ d’asseoir l’image et la notoriété de la salle de spectacle l’Acclameur et des autres équipements de même nature.
✓ de définir, sous les orientations du Président, une stratégie et mener une politique commerciale et promotionnelle importante,
✓ d’assurer le pilotage des projets et la mise en œuvre des opérations de stationnement, dans le respect des objectifs opérationnels et financiers,
✓ de mobiliser et optimiser les ressources humaines et l’ensemble des moyens d’actions afin d’impulser et coordonner les projets en cours.
➔La Responsable Comptable (à temps partagé avec la SEMIE et affectée à 65 % à l’activité SO SPACE) gère la partie comptable et fiscale.
➔La Responsable Ressources Humaines et Juridique gère les aspects de droit social, droit des sociétés et droit fiscal.
➔La Comptable collabore avec la Responsable Comptable.
➔L’Assistante de Direction collabore avec le Directeur Général et la Responsable Ressources Humaines et Juridique. 10
ÉTABLISSEMENT STATIONNEMENT
➔ Le Directeur de la Stratégie, du Développement et du Stationnement supervise en lien avec le Chef d’Exploitation l’activité stationnement et est chargé du maintien en bon état de fonctionnement des installations de sécurité, conformément aux normes en vigueur ainsi que des matériels installés dans les parkings.
Il supervise également en lien avec la Responsable Gestion d’Exploitation du Stationnement toute l’activité stationnement. (Statistiques, recettes prévisionnelles, communication …)
➔ Une Responsable Gestion d’Exploitation du Stationnement qui collabore avec le Directeur du Stationnement. Elle est chargée de la gestion des contrats d’abonnements (facturation et suivi des encaissements, recettes prévisionnelles, élaboration de statistiques, rédaction de rapports …) et a également la qualité de régisseur titulaire dans le cadre des régies suivantes :
▪ Régie des recettes du stationnement (Voirie, forfait actif, forfait résident, paiement par mobile) ▪ Régie des parcs en prestation (Moulin du Milieu, Jacques De Liniers, Mûrier, Cure, Saint-Vaize, Henri-Gelin), ▪ Régie de remboursement des PIAF,
▪ Régie d’avances et recettes du parking de La Brèche.
LA BOUTIQUE DU STATIONNEMENT
➔ Une Gestionnaire qui participe à la gestion des contrats d’abonnements et à la vente de forfaits résidents. Elle effectue le remplacement de la Responsable Gestion d’Exploitation du Stationnement en son absence et participe aux tâches de secrétariat. Elle procède également à l’expédition des matériels pour réparation et en assure le suivi.
Elle a également la qualité de Mandataire Suppléant dans le cadre des régies.
➔ Une Secrétaire qui participe à la gestion des contrats d’abonnements et à la vente de forfaits résidents. Elle effectue également le comptage, la saisie des collectes d’horodateur et leur contrôle jusqu’à la remise au transporteur de fonds. Elle a également la qualité de Mandataire dans le cadre des régies. 11
LA MAINTENANCE ET L’ASSISTANCE A LA CLIENTÈLE
➔ Un Chef d’Exploitation, sous le contrôle du Directeur de la Stratégie, du Développement et du Stationnement, encadre les techniciens. Parmi ses tâches figurent notamment les collectes sur horodateurs et caisses automatiques, le contrôle et l’entretien, la maintenance, la réparation de tous les équipements sur voirie et en ouvrage, le suivi des intervenants extérieurs.
Il assure les astreintes (1 semaine sur 4) alternativement avec les techniciens.
➔ Trois Techniciens de maintenance sous la supervision du Chef d’Exploitation, effectuent les collectes sur horodateurs et caisses automatiques, assurent l’entretien, le nettoyage, la réparation de tous les équipements techniques sur voirie et en ouvrage (matériels de péage). Ils contribuent ainsi à l’amélioration du service rendu aux usagers.
Ils assurent à tour de rôle des périodes d’astreinte au titre desquelles ils peuvent être amenés à effectuer des interventions techniques sur site ou à distance, sur les parkings et ouvrages publics de stationnement payant fermés à l’aide de barrières et gérés au moyen de la télégestion.
L’ensemble des salariés en charge de la maintenance, intervenant sur les sites exploités, et de ce fait directement en contact avec les usagers du stationnement sont pourvus de tenues à la couleur et à l’effigie de la SO SPACE pour faciliter leur identification par la clientèle du stationnement dans les parkings et en voirie.
➔ Cinq Opérateurs de Poste de Contrôle Centralisé se relaient au poste de gestion centralisée des parcs de stationnement gérés par la SO SPACE, installé dans le parking de la Brèche, afin d’assurer une permanence 7J/7 et 24h/24. Leur mission principale est de porter assistance à la clientèle de l’ensemble des parcs depuis le Poste de Contrôle Centralisé et de contrôler à distance le bon fonctionnement des automatismes, la sécurité incendie de l’ensemble des parcs. Ils tiennent à jour le registre de prise de poste et d’évènements survenant sur l’ensemble des parcs en GTC.
L’ensemble des salariés en charge de la maintenance et de l’assistance à la clientèle, intervenant sur les sites exploités, et de ce fait directement en contact avec les usagers du stationnement sont pourvus de tenues à la couleur et à l’effigie de la SO SPACE pour faciliter leur identification par la clientèle du stationnement dans les parkings et en voirie. _NOS VALEURS :
CEST A Td: sp l Attention & vigilance
Accueil de qualité
REES- Qualité durable
ET (TN ET
Réactivité & Engagement !
Adaptabilité & Polyvalence
Vigilance / Collègues, Clients,
Mairie, Collectivité
Image
Économie locale
Écologie RSE
PS0
O re
EL
12 13
RÉGIME DU CONTRAT
Contrat de Concession pour le parking Marcel Paul signé en date du 9 Mars 1988 pour une durée de 80 ans avec échéance au 8 mars 2068.
La SO SPACE se rémunère directement sur les droits payés par l’usager et gère à ses risques et périls. La fixation des tarifs applicables dans ce parking relève de la compétence de la Ville de Niort.
En ce qui concerne les modalités financières pour ce contrat ci-dessus mentionné, la SO SPACE est tenue de verser à la Collectivité une redevance pour occupation du Domaine Public fixée à 1 % du chiffre d’affaires de l’année précédente.
Par ailleurs, chaque emprunt contracté par la SO SPACE pour leur financement, fait l’objet d’une garantie de remboursement de la Ville de Niort à hauteur de 50 % du montant emprunté.
La Ville de Niort vote chaque année les tarifs du stationnement et compense financièrement la SO SPACE, le différentiel entre les tarifs « économiques » permettant l’équilibre financier du contrat et les tarifs « politiquement » votés. 14
MOYENS COMMUNS MIS EN ŒUVRE POUR L’ÉXÉCUTION
DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC CONFIÉES
Depuis plus de 35 ans maintenant, la SO SPACE assure des missions de services publics dans la gestion du stationnement de la Ville de NIORT.
L’exploitation simultanée des différents sites niortais lui permet d’optimiser ses coûts via la mutualisation des moyens humains et techniques situés 64 avenue Saint-Jean d’Angély et dans le Poste de Contrôle Centralisé du parking de La Brèche et ainsi d’assurer la gestion, l’exploitation et la surveillance 24h/24.
1. LE POSTE DE CONTROLE CENTRALISÉ
Le PCC situé au parking de La Brèche, permet de gérer en local le parking de La Brèche, et à distance l’ensemble des parkings que la SO SPACE a en gestion (Marcel Paul, La Roulière, St Jean, Hôtel de Ville, St Vaize, Henri-Gelin, Jacques De Liniers, parking sécurisé de La Crèche). L’ensemble des parkings sont reliés au PCC via une fibre optique ou en liaison ADSL. Notre système de gestion technique centralisé permet à un seul opérateur de gérer l’ensemble de nos sites.
Afin d’assurer les missions en termes de sécurité incendie (levée de doute en moins de 15 minutes), notre PCC peut être basculé à tout moment à un prestaire et l’opérateur peut ainsi intervenir sur site et procéder à la levée de doute.
2. L’ENTRETIEN DES MATÉRIELS
Le schéma de circulation des informations entre les différents services, instauré par la Direction de la SO SPACE permet d’assurer fluidité de transmission et réactivité d’intervention.
Ainsi toutes les données provenant directement des usagers ou remontant des terminaux informatiques de la GTC sont traitées sur site très rapidement. A noter qu’une modernisation de ces réseaux de connexions s’est opérée en 2011 pour passer du filaire à la fibre optique.
L’équipe chargée de la maintenance assure la plupart des travaux de réparations courantes jusqu’au niveau 4 de la norme AFNOR X-60-010 de maintenance, ce qui permet de solutionner la majorité des défaillances techniques. Une formation adéquate leur est dispensée.
Pour ce faire la SO SPACE a investi dans l’acquisition d’outils (dotation individuelle en outillage FACOM des techniciens) et matériels nécessaires (plateforme élévatrice pour tous les travaux en hauteur…). En outre, chaque technicien a reçu un Equipement Individuel de Protection pour effectuer les réparations en application des règles de sécurité.
De plus, des formations et recyclages leurs sont dispensés pour leur permettre d’acquérir de nouvelles compétences ou de mettre à jour leurs connaissances.
Lorsque les travaux à réaliser dépassent les compétences en interne, la SO SPACE fait appel à des entreprises extérieures après mise en concurrence organisée dans le respect des dispositions du Code de la commande publique. 15
En fonction du montant et de l’objet des marchés, parmi les critères de sélection figurent :
▪ Qualité de prestations,
▪ Valeur technique,
▪ Coût,
▪ Performance en matière de développement durable…
Un tel mode de fonctionnement permet d’assurer à l’usager une continuité et une qualité dans le service public fourni.
La SO SPACE assure, selon les termes contractuels de chacun des contrats confiés par la Ville de Niort, la mise aux normes des différents matériels équipant les parkings et permettant leur exploitation tels les ascenseurs, système de ventilation…
3. LA COMMUNICATION
La SO SPACE assure la valorisation de l’offre de stationnement selon deux vecteurs :
a) D’une manière globale :
La SO SPACE fait réaliser par une agence de communication à chaque changement de tarif un « GUIDE DES TARIFS DU STATIONNEMENT » destiné à la clientèle. Il est disponible aux accueils de la SO SPACE, de l’Office de tourisme et de la Ville de Niort. Ce guide est constitué de « fiches » produit qui renseignent notamment sur :
- les tarifs du stationnement géré par horodateurs,
- le dispositif « forfait résident »,
- les tarifs des abonnements,
- le dispositif du « forfait actif ».
Est également intégré un plan permettant de localiser les différentes zones de stationnement et les parkings.
Depuis mai 2021, la SO SPACE dispose d’un nouveau site INTERNET www.so-space.fr détaillant toute l’offre de stationnement payant en centre-ville de Niort, dont le stationnement en voirie avec les différents dispositifs de paiement existants et un plan de localisation interactif des différentes zones (rouge/orange/verte).
Les internautes peuvent aussi via ce site télécharger leurs demandes de souscription ou leurs demandes de résiliations d’abonnements et recevoir en retour une réponse précise et adaptée à leur besoin.
Le stationnement s’intégrant toujours dans un déplacement avec un but précis, un guidage intuitif est proposé en fonction du besoin de l’usager : recherche par besoin (résident, étudiant et actif, occasionnel, …). Par ailleurs, ce site relaie également toutes les actualités de la SO SPACE (travaux d’embellissement des parkings, mise aux normes…). Parkings à Niort :
et comme vous l'aimez !
ron 6 600 places dont 3 860 places de stationmernent payant
TRIEl I 410 2e ΠSE en le A DAS RIT D Ti47 nus
Tien AE ITIa dE TE 712214!
n broche Marcel Pat
170
16
La SO SPACE met à la disposition des usagers une adresse e-mail permettant aux usagers de l’interroger sur leurs situations particulières et d’obtenir rapidement des réponses à leurs besoins : so-space@so-space.fr.
➔ A noter que depuis 2012, la Ville de NIORT a mis en place un système de jalonnement dynamique assurant une bonne accessibilité et information aux usagers des parkings Marcel Paul, Hôtel de Ville, La Roulière, Moulin du Milieu et La Brèche.
Ce dispositif composé de onze panneaux, permet de connaître en temps réel le nombre de places disponibles sur les parkings sus-désignés et notamment d’améliorer la circulation des véhicules sur les grands axes convergeant vers le centre-ville.
La SO SPACE en qualité d’exploitant et de gestionnaire met à disposition de la Ville de NIORT les données nécessaires pour alimenter ce dispositif géré par cette dernière.
b) D’une manière ciblée :
La SO SPACE a fait la promotion de la 1ère heure gratuite instituée au sein des parkings La Brèche, Marcel- Paul, La Roulière et Hôtel de Ville à l’aide des affiches ci-dessous qui ont été relayées tout au long de l’année 2022 dans les divers supports suivants :
▪ Niort en Poche
▪ Le Petit Zappeur
▪ J’adore Niort
▪ Réseau d’affichage ExterionMédia
▪ Réseau d’affichage JC DECAUX.
Cette communication a aussi été diffusée avec un spot publicitaire sur les radios Alouette et NRJ. CN ES 2 SRI
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LA NOUVELLE RÉPUBLIQUE
NIORT EN POCHE
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4. LES ESPACES PUBLICITAIRES
Dans les parkings de La Brèche, Hôtel de Ville, Marcel Paul, des panneaux avec insertion de publicités sont installés (43 au total).
5. DÉMARCHE QUALITÉ ET RSE
A. SATISFACTION DE L’USAGER
Le sens de l’écoute et la réactivité de l’ensemble du personnel de la SO SPACE ont permis d’assurer la satisfaction des usagers du stationnement.
B. RESPONSABILITE SOCIETALE D’ENTREPRISE
1) FORMATIONS
Tous les techniciens disposent :
• d’une habilitation électrique personnel effectuant des opérations électriques basse tension B1, B2, B2V, BC, BR, BE essai, BS,
• d’une habilitation CACES,
• d’une formation SST,
• d’une formation SIAPP 1.
Les cinq opérateurs au Poste de Contrôle Centralisée disposent :
• d’une une formation SST,
• d’une formation SIAPP 1
▪ Par ailleurs, les techniciens de la SO SPACE amenés à porter assistance à la clientèle des parkings ont reçu une formation linguistique visant à acquérir des connaissances de base en anglais.
2) VÉHICULE ÉLECTRIQUE
Il est en outre rappelé que résolument impliquée pour la réduction de l’impact environnemental des déplacements,
La SO SPACE possède un véhicule électrique (RENAULT KANGOO) pour répondre à ses besoins de mobilité et interventions de proximité.
Elle continue ainsi de développer ses éco-pratiques, pour toujours mieux satisfaire les usagers du stationnement. ee...
La So Space.
vous offre ce pot de miel.
Pour notre
première saison,
2329 de re! de fleurs
ont eté récoltés
en céptembre dernie
Et selon notre apiculteur
co mil eut savaurauu mi riche
per la multitude de fleurs
qui ont ète butinées,
hurmmenen !
19
3) MISE EN PLACE D’UNE RUCHE
Une action Responsabilité sociétale de l’entreprise a été effectuée avec la mise en place d’une ruche connectée sur les terrasses du parking Marcel Paul.
La première récolte de miel a eu lieu en septembre 2022, et a été offerte gratuitement à la clientèle. 20
LA PRÉSENTATION DU SERVICE DÉLÉGUÉ
Caractéristiques du contrat
Le contrat de concession signé entre la Ville de Niort et la SO SPACE en date du 9 mars 1988, d’une durée de 80 ans, a confié à cette dernière la construction puis l’exploitation de ce parking. Ce traité est complété au 31 décembre 2019 par six avenants dont l’un approuvé en date du 30 janvier 2007 par le Conseil de Surveillance de la SO SPACE porte sur le montant de la redevance versée par le Concessionnaire à la Collectivité, la fixant à 1% du chiffre d’affaires de l’année précédente et reconduisant cette disposition pour les exercices suivants.
Au titre de l’année 2019, les Conseils d’Administration des 4 janvier et 15 novembre 2019 ont autorisé la signature avec la Ville de Niort de l’avenant N° 7 dont l’objet est de formaliser :
• la décision de la Ville de Niort concédante, de ne plus refacturer à la SO SPACE concessionnaire, à compter du 1er janvier 2020, la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe spéciale d’équipement et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dédiés aux ouvrages concédés,
• la décision d’uniformiser dans les délais réglementaires, la transmission par le concessionnaire à la collectivité un compte rendu annuel comprenant un compte rendu technique et un compte rendu financier.
La durée d’amortissement technique de l’ouvrage est de 40 ans (hors matériel d’exploitation).
Caractéristiques de l’ouvrage
Situé à 5 minutes du centre-ville, ce parking en ouvrage aérien sur 5 niveaux, dont une terrasse, bénéficie d’un apport en lumière naturelle constitue une solution pour un stationnement rapide et agréable à proximité immédiate du centre-ville.
Pour rappel en 2009, la SO SPACE a opéré une inversion des entrées/sorties, l’accès se faisant maintenant directement de l’avenue de Paris via la rue Marcel Paul.
Le parking Marcel Paul d’une capacité de 471 places, est ouvert 24h/24 et reçoit une clientèle d’horaires, d’abonnés et d’amodiataires.
Cet ouvrage propose en son rez-de-chaussée 51 places accessibles aux véhicules d’une hauteur inférieure à 2,40 m dont 12 réservées aux véhicules utilitaires.
➔ Depuis le 1er juin 2010, un local à vélos proposant 18 arceaux a été réalisé dans l’enceinte du parking Marcel Paul.
Ce local sécurisé est installé au niveau 0 du parking à proximité de la porte piétonne donnant accès rue Tartifume.
L’abonné au moyen du badge qui lui est remis à la souscription de son abonnement, peut accéder à ce local 24h/24.
Le lancement de ce nouveau service favorisant la multimodalité avait été appuyé par une campagne publicitaire soutenue.
Face à une demande importante de la clientèle, le local à vélos propose dorénavant 30 arceaux. Ce dernier étant régulièrement complet, toutes les nouvelles demandes sont enregistrées sur une liste d’attente. 21
Grâce à un mode de gestion centralisée à partir d’un Poste de Contrôle Centralisé situé au niveau -2 du parking de La Brèche, il est possible d’assurer la surveillance et l’assistance à la clientèle 24h/24, ceci avec un effectif de cinq opérateurs qui interviennent 7J/7 toute l’année.
Optimisation de l’ouvrage
Pour renforcer l’attractivité :
• Mise à disposition chaque semaine des exemplaires du « P’TIT ZAPPEUR », « J’ADORE NIORT » et « NIORT EN POCHE » sur un présentoir.
Les matériels et contrats de maintenance
Le tableau ci-après liste les matériels par nature, et indique leur date de mise en service. Il précise également les contrats de maintenance souscrits.
INVENTAIRE AU 31/12/2022
OUVRAGE : MARCEL PAUL
DATE DE MISE
EN SERVICE
ASCENSEURS 2 1988 oui PORTAILS ENTREE 2 1994 oui PORTAILS SORTIE 2 1995 oui BARRIERES 4 2017 oui SYSTEME GTC (SYSTEME VIDEO SURVEILLANCE INTEGRES) 1 2011/2012 oui SYSTEME D'INTER PHONIE 1 2005 oui GROUPE ELECTROGENE 1 1988 oui CAISSES AUTOMATIQUE 1 2017 oui LECTEUR Accès piétons/local vélo/toilettes 3 2017 oui BORNES D'ENTREE/SORTIE 4 2017 oui CAISSE MANUELLE CENTRAL GESTION 1 2017 oui ARMOIRES TG/BT 1 1988 non HAUTS PARLEURS 58 1988 non PANNEAU D'AFFICHAGE DYNAMIQUE 1 2009 non LPM SERVEUR 1 2017 oui BORNES LPM 4 2017 oui FIBRE OPTIQUE 1 2011 non
DESCRIPTION DES MATERIELS NOMBRE OBSERVATION CONTRAT DE MAINTENANCE MARCEL PAUL 488 471 places en centre-ville
# Stationnement
payant 24 h/24
tous les jours
y compris
dimanches et jours
fériés.
» Toute tranche
horaire entamée
est due,
= Possibilité de
paiement par
CB en sortie et
sur l'application
mobile PARKNOW.
© entrée voitures
- Aue Tartume
@ sortie voitures
- Rue de la Boule d'Or
© entrées, sorties plétons
- Aue Tarte
- Aie de ta Boule d'Or
ONE CN ETUI TE RE Dr
400 à 600 _.: 020€ par 14h 600 à 11h00 2 010€ par 14h
11h00 à 13h00... LOS gratuit
Ouree de statennement de 12h s 1h
+ Fortait PAUSE DÉJEUNER
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TARIFS «Forfaits parkings » Daton press npottitiie Mes corriDOnr mate
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22
La tarification
Tarifs abonnements
Les tarifs du stationnement abonnements ont évolué au 1er janvier 2022.
Tarifs horaires
ABONNEMENTS Normal Résident Actif Etudiant Deux
roues
Mensuel 56 € 41 € 51 € 31 € 31 €
Annuel 560 € 410 € 510 € 310 € 310 €
Des forfaits de stationnement temporaires
peuvent aussi être souscrits.
Des tarifs « tickets spécifiques » (tickets
congrès & une sortie) principalement utilisés
par les acteurs économiques du centre-ville
facilitent le stationnement en cas d’évènements
particuliers. PARKING MARCEL PAUL : TARIF MENSUEL GROUPE
Pres usqu'a 50 UE gr à rfi j " prix du 1" au 50°" prix du 1" au 100" souscrits REA UIE|
6)
Telle
ABONNEMENTS
CE pute) GIE ET
Bénéficiaire d’un abonnement véhicule É
1 €/mois 10 €/an
MODALITES
23
En complément, il existe un tarif attractif d’abonnements en grand nombre valable dans le parking Marcel Paul :
Les abonnements vélos qui permettent d’utiliser le local sécurisé du parking Marcel Paul sont souscrits à un tarif incitatif voté par le Conseil Municipal : 24
LES INDICATEURS D’EXPLOITATION
➔ Afin d’apporter une information claire et précise à la clientèle, un panneau d’information détaillant les tarifs horaires et forfaits a été apposé à l’entrée du parking.
➔ Les actions d’animation et de promotion visant à renforcer la fréquentation du parking et à optimiser son usage sont détaillées dans la partie MOYENS COMMUNS MIS EN ŒUVRE POUR L’ÉXÉCUTION DES MISSIONS DE SERVICES PUBLICS du présent rapport.
La fréquentation
Graphique du nombre de tickets horaires délivrés (ANNEXE 2).
La fréquentation annuelle de 2022 avec 22 769 tickets délivrés représente une hausse de 24,60 % par rapport à celle de 2021.
Au 31 décembre 2022, le nombre d’abonnés était de 395, soit une diminution de 142 abonnements par rapport à fin décembre 2021 (ANNEXE 3).
A fin décembre 2022, 93 contrats d’amodiations étaient souscrits, soit un nombre stable par rapport à fin décembre 2021 (ANNEXE 4)
A fin décembre 2022, 19 contrats vélos étaient souscrits, soit une baisse de 10 abonnements par rapport à fin décembre 2021 (ANNEXE 5)
L’ANNEXE 6 présente l’évolution cumulée des abonnés et amodiataires.
Le résultat de l’exercice ressort à + 1 786 € H.T. (ANNEXE 7) 3 000
2 700 :
2 400 :
2 100 -
1 800 -
1 500 -
1 200 -
900 -
600 -
300 -
—— Nbre de tickets horaires —— Nbre de tickets horaires —— Nbre de tickets horaires —+— Nbre de tickets horaires délivrés en 2019 délivrés en 2020 délivrés en 2021 délivrés en 2022
2 721
2 538
2 354 2 498
2 036 2 054 5 067 2 102
1 917
1 865 1 830 1 769 71 1 762 °#2 1 884 1 917
690
1 605 1 703
1 179
766
706 702
320
8 T 8 T e T SX T > T S T S T S T e T a T e T e
à À Ê T S S Ÿ Ÿ 8 S & & $ oO É É Ÿ S S
25
Annexe 2 26
Annexe 3
Nbre Abts
au 31 du mois
précédent
Nbre Abts
fin de mois Variation
JAN 537 461 -76
FEV 461 510 49
MAR 510 507 -3
AVR 507 512 5
MAI 512 499 -13
JUIN 499 497 -2
JUIL 497 495 -2
AOU 495 493 -2
SEP 493 498 5
OCT 498 505 7
NOV 505 395 -110
DEC 395 395 0
-142
M. PAUL
471 Places
Evolution du nombre d'abonnés
Parcs en Concession – Année 2022
(Hors Vélos )
Année 2022 27
Annexe 4
MARCEL PAUL SAINT-JEAN
Nombre Quota maxi
JANVIER 93 200
FEVRIER 93 200
MARS 93 200
AVRIL 93 200
MAI 93 200
JUIN 93 200
JUILLET 93 200
AOÛT 93 200
SEPTEMBRE 93 200
OCTOBRE 93 200
NOVEMBRE 93 200
DÉCEMBRE 93 200 28
Annexe 5
EVOLUTION DU NOMBRE D'ABONNEMENT VELOS
ANNEE 2022
MARCEL PAUL ROULIERE
Nombre Quota maxi
JANVIER 29 30
FEVRIER 29 30
MARS 29 30
AVRIL 29 30
MAI 28 30
JUIN 28 30
JUILLET 28 30
AOÛT 29 30
SEPTEMBRE 29 30
OCTOBRE 29 30
NOVEMBRE 19 30
DÉCEMBRE 19 30 29
Annexe 6
630 554 603 600 605 592
590 588 586 591 598
488 488
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
550
600
650
EVOLUTION DU NOMBRE D'ABONNES ET AMODIATAIRES
(Hors vélos)
ANNEE 2022
MARCEL PAUL 30
LE COMPTE DE RESULTAT
SO SPACE MARCEL PAUL
C O M P T E DE R E S U L T A T
2022 2021
PRODUITS
Abonnements 252 287 251 745
Horaires 30 477 29 241
Amodiations 27 988 29 163
Autres Produits de stationnement 37 444 34 924
Produits autres activités divers 4 324 5 295
MONTANT NET DU CHIFFRE D'AFFAIRE 352 520 350 368
Production stockée 0 0
Production immobilisée 0 0
Subventions d'exploitation 0 0
Reprises sur prov. et amortis., transfert de charges 32 084 620
Autres produits 1 2
TOTAL 384 604 350 989
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises et consommables 30 635 15 312
Services exterieurs et autres prestations exterieurs 88 346 105 428
Impôts, taxes et versements assimilés 5 950 11 271
Salaires et traitements 46 419 45 856
Charges sociales 18 194 18 307
Dot. amortissements et provisions sur immobilisations 85 792 91 973
Dot. provisions sur actif circulant 0 31 193
Dot. provisions pour risques et charges 0 0
Autres charges 45 386 4 564
TOTAL 320 722 323 904
RESULTAT D'EXPLOITATION 63 882 27 085
QUOTES-PARTS DE RESULTAT INTER-ETABLISSEMENT
Charges communes affectées
Transfert de charges aux programmes 55 440 45 433
TOTAL 55 440 45 433
PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS
Produits financiers
Charges financiers 6 656 8 473
RESULTAT FINANCIER -6 656 -8 473
PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 0 0
Participation des salariés
Impôts sur les bénéfices
TOTAL DES PRODUITS 384 604 350 989 TOTAL DES CHARGES 382 818 377 810
R E S U L T A T D E L ' E X E R C I C E 1 786 -26 821
Compte de résultat non validé par l’Assemblée Générale prévue le 26 juin 2023
Annexe 7 31
Les indicateurs de la qualité de service
La SO SPACE place l’usager au centre de sa relation et s’efforce de répondre à ses attentes. Toujours apporter une réponse rapide et faciliter les interactions pour le confort de celui-ci, sont les axes prioritaires de la SO SPACE.
Aucune réclamation émanant de la clientèle n’a été enregistrée (reçue à l’accueil, reçue par courrier, téléphone ou mail).
Service e-clic : A noter que la SO SPACE met à la disposition des usagers du stationnement (clients ou non) une adresse e-mail permettant aux usagers de l’interroger sur leurs cas particuliers et d’obtenir rapidement réponse à leur besoin.
Via le site internet de la SO SPACE un formulaire de contact permet d’apporter dans la journée (ou maximum 48 heures) une réponse à toute interrogation. VVOVGOUGIIFT VWIVIL
32
LES TRAVAUX SIGNIFICATIFS
Les informations ci-après permettent d’informer la collectivité sur l’état du patrimoine.
Les ANNEXES 8 et 9 présentent un état du suivi du programme d’investissements et gros entretien nécessaires au maintien en bon état des équipements et matériels permettant la marche de l’exploitation du service public ainsi que la charge économique correspondante.
Les gros entretiens / renouvellement d’équipements / nouveaux investissements au cours de l’exercice 2022
• Reprise d’étanchéité sur la terrasse du parking,
• Installation d’une ruche.
Les projets
• Mise en place de cases réservées aux véhicules électriques
Etabli à Niort, le 31 mai 2023
Le Directeur Général,
Sébastien PORTET 1
Annexe 8
33
2017 2017 réalisé 2018 2018 réalisé 2019 2019 réalisé 2020 2021 2021 réalisé 2022 2023 2024 2025 2026
Réfection résine
45 000 € * R.D.C (2016)
45 000 € * N+1 (2017) 24 666 €
45 000 € * N+2 13 670 € 26 500 €
52 000 € * N+3 (2001) 51 587 €
30 000 € * Terrasse 25 ans
Réfection peinture
plafond et mur
10 000 € * R.D.C mur (2010)
55 000 € * R.D.C plafond (2009)
19 913 € * N+1 (2010)
19 913 € * N+2 (2010)
19 913 € * N+3
18 020 € * Terrase ( Charpente métallique ) (2006)
15 600 € Réfection grilles protection (2007) 10 ans
Réfection peinture escaliers
3 900 € * Rue Tartifume 4 087 €
4 000 € * Rue de La Boule d'Or 5 372 €
Hall piétons
5 000 € * Mur carrelage (2003) 20 ans
Réfection peinture portails entrée/sortie 4 054 €
Réfection façades
20 000 € * Rue Tartifume (2008)
40 000 € * Rue de La Boule d'Or (2008)
37 000 € * Coté EDF (2009)
20 000 € Réfection toiture 30 ans
Prévisionnel Montant travaux
24 666
€
13 670
€
35 959
€
0 € 19 000
€
55 641
€
0 € 15 000
€
0 € 0 € 0 €
Mise à jour 31-12-2022
Coûts prévisionnels
20 ans
10 ans
Durée de Vie
10 ans
10 ans
Désignation
CADENCEMENT DES TRAVAUX DE GROS ENTRETIENS
PARKING MARCEL PAUL 2
Annexe 9
34
2017 2017 réalisé 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
Réfection sol escaliers + hall
18 000 € * Rue Tartifume (2008)
15 000 € * Rue de La Boule d'Or (2008)
Remplacement contrôle 97 423,60 €
115 000 € d'accès et caisses
8 137 € Installation fibre optique (2011)
38 079 € Remplacement GTC (2011) 10 ans
50 000 € Remplacement ascenseurs 20 ans
15 000 € Remplacement groupe 20 ans
3 000 € Remplacement échappement (2006) 20 ans
Remplacement détection incendie 10 ans
3 600 € Réfection de gouttières (2003) 30 ans
7 700 € Châssis vitré alu escalier principal (2004) 20 ans
Montant investissements
115 000
€
97 424
€
Coûts prévisionnels Désignation Durée de Vie
Mise à jour 31-12-2022
Années
20 ans
10 ans
CADENCEMENT DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT
PARKING MARCEL PAUL RAPPORT'ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE
A‘L'AUTORITÉ DÉLÉGANTE
Activité des parkings en
Délégation des Services Publics
SAINT JEAN
SO
?) SPACE NIORT
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE
Société à Conseil d'Administration
Capital : 3 488 742,50 €
Siège Social : Hôtel de Ville de NIORT
Etablissement stationnement :
64, avenue Saint Jean d'Angély
79000 NIORT
Etablissement Acclameur :
50, rue Charles Darwin
79000 NIORT
Conformément au décret n° 2005-236 du 14 mars 2005 modifiant le “ode Général des collectivités Territoriales la SO'SPACE a
établi ses rapports présentant l'activité et un compte rendu financier des biens confiés.
8 2
TABLE DES MATIERES
PRÉAMBULE ................................................................................................................ 3
LES MOYENS HUMAINS ............................................................................................. 7
MOYENS COMMUNS MIS EN ŒUVRE POUR L’ÉXÉCUTION
DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC CONFIÉES.................................................. 14
LA PRÉSENTATION DU SERVICE DÉLÉGUÉ ......................................................... 19
LES INDICATEURS D’EXPLOITATION ..................................................................... 22
LES TRAVAUX SIGNIFICATIFS................................................................................. 28 3
PRÉAMBULE
COMPOSITION STRUCTURELLE
Une Entreprise Publique Locale fait la preuve au quotidien de son dynamisme et de sa capacité à répondre aux attentes des élus et collectivités en proposant des solutions pérennes d’optimisation en matière d’action publique locale. Elle agit au cœur du développement du territoire en conciliant la satisfaction de l’intérêt général et les atouts de l’entreprise tout en s’appuyant sur les ressources locales.
Qu’il s’agisse d’initier un projet d’envergure ou de gestion du quotidien, une EPL se consacre de par sa nature même, à améliorer la qualité de vie des citoyens, à l’échelle d’un quartier, d’une ville ou d’un territoire.
Une EPL est avant tout une entreprise, et doit chaque jour être performante et pertinente pour réussir dans ses missions. Création de la SOPAC, à l'initiative de la
Ville de Niort. Cette Société d'Economie Oo Mixte dont l'actionnaire majoritaire est la
Vale de Niort, 8 pour vocation la gestion
du stationnement payant de le ville
Une seconde activité est confiée
à la SOPAC, après une mise en
concurrence : l'exploitation du
réseau de transports en commun
Décision de la ville de Niort et ta
Communauté d'Agglomération du Niortais (op de séparer les activités. Le Stationnement
est conservé par la SOPAC et le Transport
est transféré à la SEMTAN (autorité de
tutelle Communauté d'Agglomération du
Niortais) dans le cadre de transfert de em compétences Décision de là Ville de Niort et des actionnaires d'élargir l'objet social de la
SO SPACE à la gestion et l'exploitation
d'équipements et de services dédiés à
l'organisation d'évènements
économiques, de loisirs, sportifs et
à —
Bb, Appel public à concurrence de la Ville de
Changement de nom pour la société :
SOPAC devient SO SPACE
Niort, signature d'une DSP sous forme
d'affermage pour l'exploitation de
l'Acclameur d'une durée de 6 ans
Avenant actant le renouvellement
du contrat d'affermage pour = l'exploitation de l'Acclameur A jusqu'au 30 juin 2019 LA
Contrat de concession d'une durée
E de 5 ans dans ie cadre d'une Fm: Délégation de Service Public pour l'exploitation et la maintenance de
l'Acdameur.,
Activités de l'Acclameur fortement = impactées par la crise sanitaire, Deux ; fermetures administratives pour l'ensemble
de ses activités (13 mars au 07 juin et 30
octobre au 14 décembre)
h. Présidence assurée par Monsieur
Pérôme BALOGE et Direction Généraie
… par Monsieur Sébastien PORTET,
par vote du CA du 02 février 2021
4 5
Composition du Conseil d’Administration au 31 décembre 2022
Membres publics
Ville de Niort
✓ Monsieur Jérôme BALOGE, Président-Directeur Général
✓ Monsieur Dominique SIX
✓ Madame Christelle CHASSAGNE
✓ Monsieur François GUYON
✓ Monsieur Gérard LEFEVRE
Communauté d’Agglomération du Niortais
✓ Monsieur Alain LECOINTE
Collège du second groupe
✓ MACIF PARTICIPATIONS représentée par Monsieur Patrick GIRAUD,
✓ CAISSE FÉDÉRALE CREDIT MUTUEL OCÉAN représentée par Monsieur Claude BARATON, en remplacement de Monsieur Eric CHEVALIER (nomination au Conseil d’Administration du 23 novembre 2021),
✓ Caisse Régionale de CRÉDIT AGRICOLE Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres représentée par Monsieur Louis DU HAMEL,
✓ SAS TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION représentée par Monsieur Frédéric LEGAL, ✓ CHAMBRE de COMMERCE et D’INDUSTRIE Territoriale des Deux-Sèvres représentée par Monsieur Jean-François CACHET, en remplacement de Monsieur Claude GUIGNARD (nomination au Conseil d’Administration du 12 mai 2022).
Président et Directeur Général
Du 01/01/2021 au 07/02/2021, la fonction de Président Directeur Général est assurée par Monsieur Jérôme BALOGE.
A la suite du Conseil d’Administration du 02/02/2021, la Présidence est assurée à compter du 08/02/2021 par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire de NIORT, Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
La fonction de Directeur Général est dévolue à Monsieur Sébastien PORTET.
Vice-Présidents
Le Conseil d’Administration en date du 24 novembre 2020 a nommé la Ville de Niort Vice-Présidente du Conseil d’Administration représentée par :
✓ Monsieur Dominique SIX
✓ Madame Christelle CHASSAGNE
✓ Monsieur François GUYON 6
COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE (CAO) DEPUIS LE 12 MAI 2022
La Commission d’Appel d’Offres de la SO SPACE est composée d’un collège ayant voix délibérative composé de cinq membres titulaires et autant de membres suppléants suivants :
✓ 5 membres titulaires et 5 membres suppléants choisis parmi les administrateurs
Membres de la CAO
Titulaires Suppléants (non affectés à un titulaire) Monsieur Gérard LEFEVRE Président Madame Christelle CHASSAGNE
Monsieur Dominique SIX Monsieur Alain LECOINTE
Monsieur François GUYON Monsieur Claude BARATON représentant la Caisse Fédérale de CREDIT MUTUEL OCEAN
Monsieur Patrick GIRAUD représentant la
MACIF PARTICIPATIONS
Monsieur Louis DU HAMEL représentant la Caisse Régionale de
CREDIT AGRICOLE
Monsieur Frédéric LEGAL représentant la
SAS TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION
Monsieur Jean-François CACHET représentant la CHAMBRE DE
COMMERCE et D’INDUSTRIE TERRITORIALE des Deux-Sèvres
L’actionnariat de la SO SPACE n’a pas connu de modification au cours de l’exercice 2022.
SON ACTIVITÉ :
L’activité se décline sur l’exercice 2022 suivant trois volets :
✓ Stationnement
✓ Acclameur
✓ Vie sociale
(Fonctions Supports Administrative, juridique, RH, comptable et financière)
Le fonctionnement intrinsèque de la société est ventilé ci-après par activité.
SON CAPITAL SOCIAL :
ACTIONNAIRES %
du capital
Capital
en €uros
Nbre
d'actions
1. PERSONNES PUBLIQUES
Ville de NIORT 70,07 % 2 444 437,75 160 291 Communauté d’Agglomération de NIORT
TOTAL Personnes Publiques ......
0,04 %
70,11 %
1 525,00 100
2. AUTRES ACTIONNAIRES
MACIF PARTICIPATIONS SA 9,64 % 336 338,75 22 055 MAIF 9,64 %
336 338,75
22 055
Q PARK SERVICES 2,62 % 91 500,00 6 000 CAISSE D’EPARGNE Aquitaine Poitou-
Charentes
2,32 % 80 825,00 5 300
C.R.C.A. Mutuel Charente-Maritime Deux-
Sèvres
2,37 % 82 517,75 5 411
Sas TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION 1,31 % 45 750,00 3 000 CAISSE DES DEPOTS & CONSIGNATIONS 1,31 % 45 765,25 3 001 Caisse Fédérale de CREDIT MUTUEL
OCEAN
0,39 %
13 450,50
882
BANQUE POPULAIRE Centre Atlantique 0,131 % 4 575,00 300 CHAMBRE DE COMMERCE & D’INDUSTRIE
des Deux-Sèvres
0,107 % 3 736,25 245
Association des Commerçants quartier Saint
Jean
0,044 % 1 525,00 100
SEM des HALLES 0,004 % 152,50 10 Groupement des Commerçants rue du Rabot 0,004 % 152,50 10 Association des Commerçants Avenue de
Paris
0,004 % 152,50 10
TOTAL Autres Actionnaires ......
TOTAL
29,89 %
100 % 3 488 742,50 228 770 ++
tt
tt
+
+
7
LES MOYENS HUMAINS
Au 31 décembre 2022, 28 collaborateurs œuvraient au sein de la SO SPACE (voir organigramme ANNEXE 1).
Deux Conventions Collectives Nationales (CCN) sont applicables au sein de la SO SPACE :
➔ Les droits et obligations des salariés affectés à 100% à l’Etablissement ACCLAMEUR sont régis par la CCN SYNTEC soit 11 personnes.
➔ Les autres membres du personnel affectés aux fonctions supports, et ceux dédiés à l’activité stationnement seule relèvent de la Convention Collective Nationale des Services de l’Automobile, soit 17 personnes.
Les ressources humaines de la SO SPACE au titre de 2022, sont organisées autour du schéma suivant :
→ Au 31 décembre 2022
Monsieur Le Maire Jérôme BALOGE assure les fonctions de Président
Monsieur Sébastien PORTET assure les fonctions de Directeur Général et de Directeur de la Stratégie, du Développement et du Stationnement
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président en charge des dossiers du stationnement Madame Christelle CHASSAGNE, Vice-Présidente en charge des dossiers de l’Acclameur Monsieur François GUYON, Vice-Président en transversalité sur les sujets liés à l’innovation Les fonctions supports regroupant les ressources humaines, juridique, comptable et financière Un Etablissement Stationnement avec une Direction d’Exploitation dédiée et des moyens humains propres
Un Etablissement Acclameur avec une Direction d’Exploitation dédiée et des moyens humains propres 0 SU Organigramme — 31/12/2022 SPacE President
STATIONNEMENT FRERES ACCLAMEUR CRUBULICHITE 2!
FONCTIONS SUPPORTS
UENS FONCTIONNELS AVEC TOUS LES COLLABORATEURS
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1
1
1
1
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8
Annexe 1 9
SIÈGE ET FONCTIONS SUPPORTS AU 31/12/2022
➔Le Directeur Général assure l’encadrement des trois pôles d’activités :
- Accueil et gestion des abonnés
- Maintenance Collecte et Entretien des matériels
- Surveillance GTC des parkings
➔Le Directeur de la Stratégie, du Développement et du Stationnement est responsable de la mise en œuvre du plan stratégique, du développement commercial et de la conduite de projets au sein de la SO SPACE.
Il a pour mission :
✓ d’entretenir et développer un réseau afin d’inscrire les objectifs de la SO SPACE dans une logique de qualité (collectivités territoriales, élus, partenaires privés). Instaurer avec eux des relations propres à asseoir et conforter la stratégie de développement des établissements existants et à venir de la SO SPACE.
✓ d’asseoir l’image et la notoriété de la salle de spectacle l’Acclameur et des autres équipements de même nature.
✓ de définir, sous les orientations du Président, une stratégie et mener une politique commerciale et promotionnelle importante,
✓ d’assurer le pilotage des projets et la mise en œuvre des opérations de stationnement, dans le respect des objectifs opérationnels et financiers,
✓ de mobiliser et optimiser les ressources humaines et l’ensemble des moyens d’actions afin d’impulser et coordonner les projets en cours.
➔La Responsable Comptable (à temps partagé avec la SEMIE et affectée à 65 % à l’activité SO SPACE) gère la partie comptable et fiscale.
➔La Responsable Ressources Humaines et Juridique gère les aspects de droit social, droit des sociétés et droit fiscal.
➔La Comptable collabore avec la Responsable Comptable.
➔L’Assistante de Direction collabore avec le Directeur Général et la Responsable Ressources Humaines et Juridique. 10
ÉTABLISSEMENT STATIONNEMENT
➔ Le Directeur de la Stratégie, du Développement et du Stationnement supervise en lien avec le Chef d’Exploitation l’activité stationnement et est chargé du maintien en bon état de fonctionnement des installations de sécurité, conformément aux normes en vigueur ainsi que des matériels installés dans les parkings.
Il supervise également en lien avec la Responsable Gestion d’Exploitation du Stationnement toute l’activité stationnement. (Statistiques, recettes prévisionnelles, communication …)
➔ Une Responsable Gestion d’Exploitation du Stationnement qui collabore avec le Directeur du Stationnement. Elle est chargée de la gestion des contrats d’abonnements (facturation et suivi des encaissements, recettes prévisionnelles, élaboration de statistiques, rédaction de rapports …) et a également la qualité de régisseur titulaire dans le cadre des régies suivantes :
▪ Régie des recettes du stationnement (Voirie, forfait actif, forfait résident, paiement par mobile) ▪ Régie des parcs en prestation (Moulin du Milieu, Jacques De Liniers, Mûrier, Cure, Saint-Vaize, Henri-Gelin), ▪ Régie de remboursement des PIAF,
▪ Régie d’avances et recettes du parking de La Brèche.
LA BOUTIQUE DU STATIONNEMENT
➔ Une Gestionnaire qui participe à la gestion des contrats d’abonnements et à la vente de forfaits résidents. Elle effectue le remplacement de la Responsable Gestion d’Exploitation du Stationnement en son absence et participe aux tâches de secrétariat. Elle procède également à l’expédition des matériels pour réparation et en assure le suivi.
Elle a également la qualité de Mandataire Suppléant dans le cadre des régies.
➔ Une Secrétaire qui participe à la gestion des contrats d’abonnements et à la vente de forfaits résidents. Elle effectue également le comptage, la saisie des collectes d’horodateur et leur contrôle jusqu’à la remise au transporteur de fonds. Elle a également la qualité de Mandataire dans le cadre des régies. 11
LA MAINTENANCE ET L’ASSISTANCE A LA CLIENTÈLE
➔ Un Chef d’Exploitation, sous le contrôle du Directeur de la Stratégie, du Développement et du Stationnement, encadre les techniciens. Parmi ses tâches figurent notamment les collectes sur horodateurs et caisses automatiques, le contrôle et l’entretien, la maintenance, la réparation de tous les équipements sur voirie et en ouvrage, le suivi des intervenants extérieurs.
Il assure les astreintes (1 semaine sur 4) alternativement avec les techniciens.
➔ Trois Techniciens de maintenance sous la supervision du Chef d’Exploitation, effectuent les collectes sur horodateurs et caisses automatiques, assurent l’entretien, le nettoyage, la réparation de tous les équipements techniques sur voirie et en ouvrage (matériels de péage). Ils contribuent ainsi à l’amélioration du service rendu aux usagers.
Ils assurent à tour de rôle des périodes d’astreinte au titre desquelles ils peuvent être amenés à effectuer des interventions techniques sur site ou à distance, sur les parkings et ouvrages publics de stationnement payant fermés à l’aide de barrières et gérés au moyen de la télégestion.
L’ensemble des salariés en charge de la maintenance, intervenant sur les sites exploités, et de ce fait directement en contact avec les usagers du stationnement sont pourvus de tenues à la couleur et à l’effigie de la SO SPACE pour faciliter leur identification par la clientèle du stationnement dans les parkings et en voirie.
➔ Cinq Opérateurs de Poste de Contrôle Centralisé se relaient au poste de gestion centralisée des parcs de stationnement gérés par la SO SPACE, installé dans le parking de la Brèche, afin d’assurer une permanence 7J/7 et 24h/24. Leur mission principale est de porter assistance à la clientèle de l’ensemble des parcs depuis le Poste de Contrôle Centralisé et de contrôler à distance le bon fonctionnement des automatismes, la sécurité incendie de l’ensemble des parcs. Ils tiennent à jour le registre de prise de poste et d’évènements survenant sur l’ensemble des parcs en GTC.
L’ensemble des salariés en charge de la maintenance et de l’assistance à la clientèle, intervenant sur les sites exploités, et de ce fait directement en contact avec les usagers du stationnement sont pourvus de tenues à la couleur et à l’effigie de la SO SPACE pour faciliter leur identification par la clientèle du stationnement dans les parkings et en voirie. _NOS VALEURS :
CEST A Td: sp l Attention & vigilance
Accueil de qualité
REES- Qualité durable
ET (TN ET
Réactivité & Engagement !
Adaptabilité & Polyvalence
Vigilance / Collègues, Clients,
Mairie, Collectivité
Image
Économie locale
Écologie RSE
PS0
O re
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12 13
RÉGIME DU CONTRAT
Traité de Concession pour la réalisation et l’exploitation du parking Saint-Jean signé le 22 juillet 1994 pour une durée de 40 ans avec échéance le 21 juillet 2034.
La SO SPACE se rémunère directement sur les droits payés par l’usager et gère à ses risques et périls. La fixation des tarifs applicables dans ce parking relève de la compétence de la Ville de Niort.
En ce qui concerne les modalités financières pour ce contrat ci-dessus mentionné, la SO SPACE est tenue de verser à la Collectivité une redevance pour occupation du Domaine Public et fixée à 1 % du chiffre d’affaires de l’année précédente.
Par ailleurs, chaque emprunt contracté par la SO SPACE pour leur financement, fait l’objet d’une garantie de remboursement de la Ville de Niort à hauteur de 50 % du montant emprunté.
La Ville de Niort vote chaque année les tarifs du stationnement et compense financièrement la SO SPACE, le différentiel entre les tarifs « économiques » permettant l’équilibre financier du contrat et les tarifs « politiquement » votés. 14
MOYENS COMMUNS MIS EN ŒUVRE POUR L’ÉXÉCUTION
DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC CONFIÉES
Depuis plus de 35 ans maintenant, la SO SPACE assure des missions de services publics dans la gestion du stationnement de la Ville de NIORT.
L’exploitation simultanée des différents sites niortais lui permet d’optimiser ses coûts via la mutualisation des moyens humains et techniques situés 64 avenue Saint-Jean d’Angély et dans le Poste de Contrôle Centralisé du parking de La Brèche et ainsi d’assurer la gestion, l’exploitation et la surveillance 24h/24.
1. LE POSTE DE CONTROLE CENTRALISÉ
Le PCC situé au parking de La Brèche, permet de gérer en local le parking de La Brèche, et à distance l’ensemble des parkings que la SO SPACE a en gestion (Marcel Paul, La Roulière, St Jean, Hôtel de Ville, St Vaize, Henri-Gelin, Jacques De Liniers, parking sécurisé de La Crèche). L’ensemble des parkings sont reliés au PCC via une fibre optique ou en liaison ADSL. Notre système de gestion technique centralisé permet à un seul opérateur de gérer l’ensemble de nos sites.
Afin d’assurer les missions en termes de sécurité incendie (levée de doute en moins de 15 minutes), notre PCC peut être basculé à tout moment à un prestaire et l’opérateur peut ainsi intervenir sur site et procéder à la levée de doute.
2. L’ENTRETIEN DES MATÉRIELS
Le schéma de circulation des informations entre les différents services, instauré par la Direction de la SO SPACE permet d’assurer fluidité de transmission et réactivité d’intervention.
Ainsi toutes les données provenant directement des usagers ou remontant des terminaux informatiques de la GTC sont traitées sur site très rapidement. A noter qu’une modernisation de ces réseaux de connexions s’est opérée en 2011 pour passer du filaire à la fibre optique.
L’équipe chargée de la maintenance assure la plupart des travaux de réparations courantes jusqu’au niveau 4 de la norme AFNOR X-60-010 de maintenance, ce qui permet de solutionner la majorité des défaillances techniques. Une formation adéquate leur est dispensée.
Pour ce faire la SO SPACE a investi dans l’acquisition d’outils (dotation individuelle en outillage FACOM des techniciens) et matériels nécessaires (plateforme élévatrice pour tous les travaux en hauteur…). En outre, chaque technicien a reçu un Equipement Individuel de Protection pour effectuer les réparations en application des règles de sécurité.
De plus, des formations et recyclages leurs sont dispensés pour leur permettre d’acquérir de nouvelles compétences ou de mettre à jour leurs connaissances.
Lorsque les travaux à réaliser dépassent les compétences en interne, la SO SPACE fait appel à des entreprises extérieures après mise en concurrence organisée dans le respect des dispositions du Code de la commande publique. 15
En fonction du montant et de l’objet des marchés, parmi les critères de sélection figurent :
▪ Qualité de prestations,
▪ Valeur technique,
▪ Coût,
▪ Performance en matière de développement durable…
Un tel mode de fonctionnement permet d’assurer à l’usager une continuité et une qualité dans le service public fourni.
La SO SPACE assure, selon les termes contractuels de chacun des contrats confiés par la Ville de Niort, la mise aux normes des différents matériels équipant les parkings et permettant leur exploitation tels les ascenseurs, système de ventilation…
3. LA COMMUNICATION
La SO SPACE assure la valorisation de l’offre de stationnement selon deux vecteurs :
a) D’une manière globale :
La SO SPACE fait réaliser par une agence de communication à chaque changement de tarif un « GUIDE DES TARIFS DU STATIONNEMENT » destiné à la clientèle. Il est disponible aux accueils de la SO SPACE, de l’Office de tourisme et de la Ville de Niort. Ce guide est constitué de « fiches » produit qui renseignent notamment sur :
- les tarifs du stationnement géré par horodateurs,
- le dispositif « forfait résident »,
- les tarifs des abonnements,
- le dispositif du « forfait actif ».
Est également intégré un plan permettant de localiser les différentes zones de stationnement et les parkings.
Depuis mai 2021, la SO SPACE dispose d’un nouveau site INTERNET www.so-space.fr détaillant toute l’offre de stationnement payant en centre-ville de Niort, dont le stationnement en voirie avec les différents dispositifs de paiement existants et un plan de localisation interactif des différentes zones (rouge/orange/verte).
Les internautes peuvent aussi via ce site télécharger leurs demandes de souscription ou leurs demandes de résiliations d’abonnements et recevoir en retour une réponse précise et adaptée à leur besoin.
Le stationnement s’intégrant toujours dans un déplacement avec un but précis, un guidage intuitif est proposé en fonction du besoin de l’usager : recherche par besoin (résident, étudiant et actif, occasionnel, …). Par ailleurs, ce site relaie également toutes les actualités de la SO SPACE (travaux d’embellissement des parkings, mise aux normes…). Parkings à Niort :
et comme vous l'aimez !
ron 6 600 places dont 3 860 places de stationmernent payant
TRIEl I 410 2e ΠSE en le A DAS RIT D Ti47 nus
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170
16
La SO SPACE met à la disposition des usagers une adresse e-mail permettant aux usagers de l’interroger sur leurs situations particulières et d’obtenir rapidement des réponses à leurs besoins : so-space@so-space.fr.
➔ A noter que depuis 2012, la Ville de NIORT a mis en place un système de jalonnement dynamique assurant une bonne accessibilité et information aux usagers des parkings Marcel Paul, Hôtel de Ville, La Roulière, Moulin du Milieu et La Brèche.
Ce dispositif composé de onze panneaux, permet de connaître en temps réel le nombre de places disponibles sur les parkings sus-désignés et notamment d’améliorer la circulation des véhicules sur les grands axes convergeant vers le centre-ville.
La SO SPACE en qualité d’exploitant et de gestionnaire met à disposition de la Ville de NIORT les données nécessaires pour alimenter ce dispositif géré par cette dernière.
b) D’une manière ciblée :
La SO SPACE a fait la promotion de la 1ère heure gratuite instituée au sein des parkings La Brèche, Marcel- Paul, La Roulière et Hôtel de Ville à l’aide des affiches ci-dessous qui ont été relayées tout au long de l’année 2022 dans les divers supports suivants :
▪ Niort en Poche
▪ Le Petit Zappeur
▪ J’adore Niort
▪ Réseau d’affichage ExterionMédia
▪ Réseau d’affichage JC DECAUX.
Cette communication a aussi été diffusée avec un spot publicitaire sur les radios Alouette et NRJ. CN ES 2 SRI
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LA NOUVELLE RÉPUBLIQUE
NIORT EN POCHE
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4. LES ESPACES PUBLICITAIRES
Dans les parkings de La Brèche, Hôtel de Ville, Marcel Paul, des panneaux avec insertion de publicités sont installés (43 au total).
5. DÉMARCHE QUALITÉ ET RSE
A. SATISFACTION DE L’USAGER
Le sens de l’écoute et la réactivité de l’ensemble du personnel de la SO SPACE ont permis d’assurer la satisfaction des usagers du stationnement.
B. RESPONSABILITE SOCIETALE D’ENTREPRISE
1) FORMATIONS
Tous les techniciens disposent :
• d’une habilitation électrique personnel effectuant des opérations électriques basse tension B1, B2, B2V, BC, BR, BE essai, BS,
• d’une habilitation CACES,
• d’une formation SST,
• d’une formation SIAPP 1.
Les cinq opérateurs au Poste de Contrôle Centralisée disposent :
• d’une une formation SST,
• d’une formation SIAPP 1
▪ Par ailleurs, les techniciens de la SO SPACE amenés à porter assistance à la clientèle des parkings ont reçu une formation linguistique visant à acquérir des connaissances de base en anglais.
2) VÉHICULE ÉLECTRIQUE
Il est en outre rappelé que résolument impliquée pour la réduction de l’impact environnemental des déplacements,
La SO SPACE possède un véhicule électrique (RENAULT KANGOO) pour répondre à ses besoins de mobilité et interventions de proximité.
Elle continue ainsi de développer ses éco-pratiques, pour toujours mieux satisfaire les usagers du stationnement. 19
LA PRÉSENTATION DU SERVICE DÉLÉGUÉ
Caractéristiques du contrat
Le contrat de concession signé entre la Ville de Niort et la SO SPACE en date du 22 juillet 1994, d’une durée de 40 ans, a confié à cette dernière la construction puis l’exploitation de ce parking. Ce traité est complété au 31 décembre 2019 par cinq avenants dont l’un approuvé en date du 30 janvier 2007 par le Conseil de Surveillance de la SO SPACE porte sur le montant de la redevance versée par le concessionnaire à la collectivité, la fixant à 1% du chiffre d’affaires de l’année précédente et reconduisant cette disposition pour les exercices suivants.
Au titre de l’année 2019, les Conseils d’Administration des 4 janvier et 15 novembre 2019 ont autorisé la signature avec la Ville de Niort de l’avenant N° 5 dont l’objet est de formaliser :
• la décision de la Ville de Niort concédante, de ne plus refacturer à la SO SPACE concessionnaire, à compter du 1er janvier 2020, la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe spéciale d’équipement et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dédiés aux ouvrages concédés,
• la décision d’uniformiser dans les délais réglementaires, la transmission par le concessionnaire à la collectivité un compte rendu annuel comprenant un compte rendu technique et un compte rendu financier.
La durée de la concession a été calée sur la durée d’amortissement technique de l’ouvrage, hors matériel d’exploitation.
Caractéristiques de l’ouvrage
Ce parking en ouvrage sur 3 niveaux plus un ½ niveau, situé à deux pas du cœur de ville, offre une solution de stationnement aux personnes travaillant en centre-ville mais également aux résidents qui représentent la majorité des abonnés.
Le garage Saint-Jean a une capacité de 130 places, est ouvert 24h/24 et reçoit une clientèle d’abonnés ainsi que d’amodiataires.
Le garage Saint-Jean comprend en plus 16 places privatives qui sont isolées sur le premier demi-niveau et pour lesquelles les usagers disposent d’un droit d’accès par les rampes d’entrée et sortie de la partie publique de l’ouvrage.
Pour rappel, au début de l’exploitation de cet ouvrage, ces 16 places avaient été isolées et affectées à un promoteur privé (places intégrées physiquement dans le parking mais gérées différemment des autres places). La SO SPACE selon les termes d’une convention de gestion signée le 20 avril 2015 refacture en direct à chacun des détenteurs au prorata de leurs places :
▪ les frais de gestion des contrôles d’accès et de télégestion,
▪ les charges d’entretien et de fonctionnement.
Il est ouvert 24h/24 et reçoit une clientèle d’abonnés et d’amodiataires.
Grâce à un mode de gestion centralisée à partir d’un Poste de Contrôle Centralisé situé au niveau -2 du parking de La Brèche, il est possible d’assurer la surveillance et l’assistance à la clientèle 24h/24, ceci avec un effectif de cinq opérateurs qui interviennent 7J/7 toute l’année. 20
Les matériels et contrats de maintenance
Le tableau ci-après liste les matériels par nature, et indique leur date de mise en service. Il précise également les contrats de maintenance souscrits.
INVENTAIRE AU 31/12/2022
OUVRAGE : SAINT JEAN
DATE DE MISE
EN SERVICE
ASCENSEURS 1 1997 oui PORTAILS 2 1997 oui BARRIERES 2 2017 oui SYSTEME GTC 1 2011/2012 oui GROUPE ELECTROGENE 1 1997 oui BORNE PIETONS AVEC PIED 1 2017 oui BORNES D'ENTREE/SORTIE 2 2017 oui CENTRALE DETECTION INCENDIE 1 2015 oui CENTRALE DETECTION CO/NO 1 2017 oui LPM SERVEUR 1 2017 oui BORNES LPM 2 2017 oui CAMERAS 10 2017 non MONITEUR VIDEO 1 2017 non serveur video 1 2017 oui INTERPHONIE 1 2005 oui HAUTS PARLEURS 23 1997 non EXTRACTEURS 7 1997 oui ARMOIRE ELECTRIQUE 1 1997 non ONDULEUR 1 2018 non FIBRE OPTIQUE 1 2011 non
DESCRIPTION DES MATERIELS NOMBRE OBSERVATION CONTRAT DE MAINTENANCE TARIFS «Forfaits parkings» Salon nt RLretreliels Nc remboursa
VILA SIL UT ALEITEE TE ITES Le BOT" Ve UT OTTLLANTSLTI ENT DT
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1 mois
ST-JEAN rer 146 places en centre-ville CAT
SAINT DE 2
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NENRE GELIM
10€
EX:
= Stationnement
tous les jours
y compris
dimanches et Annuel sub soso 120 +
jours fériés. Résident mensuel... 62€
» Accessible par Résident annuel... 620 €
abonnement. Actif/étudiant mensuel. 67 €
Actit/étudiant annuel. 670€
© entrée, sortie voitures
Aue du Général Largeau
@ entrée, sortie piétons £
- Cour Saint-Marc 7
E
Ë ë Cour Saint-Marc
Phce
Saint-Zan a
Rue du 24 évrier
nue du Général Large
21
La tarification
Les tarifs du stationnement abonnements ont évolué au 1er janvier 2022. 22
LES INDICATEURS D’EXPLOITATION
➔ Afin d’apporter une information claire et précise à la clientèle, un panneau d’information détaillant les tarifs horaires et forfaits a été apposé à l’entrée du parking.
➔ Les actions d’animation et de promotion visant à renforcer la fréquentation du parking et à optimiser son usage sont détaillées dans la partie MOYENS COMMUNS MIS EN ŒUVRE POUR L’ÉXÉCUTION DES MISSIONS DE SERVICES PUBLICS du présent rapport.
La fréquentation
Au 31 décembre 2022 le nombre d’abonnés était de 120, soit une baisse de 34 abonnements par rapport à fin décembre 2021 (ANNEXE 2).
A fin décembre 2022, 48 contrats d’amodiations étaient souscrits, soit aucune variation par rapport à fin décembre 2021 (ANNEXE 3).
L’ANNEXE 4 présente l’évolution cumulée des abonnés et amodiataires.
Le résultat de l’exercice ressort à + 421,00 € H.T. (ANNEXE 5) 23
Evolution du nombre d'abonnés
Parcs en Concession
(Hors Vélos )
Année 2022
Nbre Abts
au 31 du mois
précédent
Nbre Abts
fin de mois Variation
JAN 154 134 -20
FEV 134 141 7
MAR 141 138 -3
AVR 138 134 -4
MAI 134 131 -3
JUIN 131 127 -4
JUIL 127 124 -3
AOU 124 129 5
SEP 129 126 -3
OCT 126 121 -5
NOV 121 120 -1
DEC 120 120 0
-34
ST JEAN
130 Places
Annexe 2 24
EVOLUTION DU NOMBRE D'AMODIATAIRES
ANNEE 2022
SAINT-JEAN HÔTEL DE VILLE
Nombre Quota maxi
JANVIER 48 60
FEVRIER 48 60
MARS 48 60
AVRIL 48 60
MAI 48 60
JUIN 48 60
JUILLET 48 60
AOÛT 48 60
SEPTEMBRE 48 60
OCTOBRE 48 60
NOVEMBRE 48 60
DÉCEMBRE 48 60
Annexe 3 25
218 198 205 202 198 195 191
188 193 190 185 184 184
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
550
600
650
EVOLUTION DU NOMBRE D'ABONNES ET AMODIATAIRES
(Hors vélos)
ANNEE 2022
SAINT JEAN
Annexe 4 26
LE COMPTE DE RÉSULTAT
SO SPACE ST JEAN
C O M P T E DE R E S U L T A T
2022 2021
PRODUITS
Abonnements 88 173 86 622
Horaires 0 0
Amodiations 12 297 12 297
Autres Produits de stationnement 4 793 4 838
Produits autres activités divers 8 239 8 419
MONTANT NET DU CHIFFRE D'AFFAIRE 113 502 112 176
Production stockée 0 0
Production immobilisée 0 0
Subventions d'exploitation 33 879 42 518
Reprises sur prov. et amortis., transfert de charges 42 3 085
Autres produits 381 2
TOTAL 147 804 157 781
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises et consommables 15 366 9 431
Services exterieurs et autres prestations exterieurs 39 150 48 641
Impôts, taxes et versements assimilés 1 823 3 465
Salaires et traitements 25 166 26 405
Charges sociales 9 723 10 533
Dot. amortissements et provisions sur immobilisations 42 553 47 386
Dot. provisions sur actif circulant 0 0
Dot. provisions pour risques et charges 0 0
Autres charges 1 450 1 470
TOTAL 135 230 147 332
RESULTAT D'EXPLOITATION 12 574 10 449
QUOTES-PARTS DE RESULTAT INTER-ETABLISSEMENT
Charges communes affectées 0 0
Transfert de charges aux programmes 23 276 20 522
TOTAL 23 276 20 522
PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS
Produits financiers 0 0
Charges financiers 2 216 2 801
RESULTAT FINANCIER -2 216 -2 801
PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels 13 339 13 339
Charges exceptionnelles 0 0
RESULTAT EXCEPTIONNEL 13 339 13 339
Participation des salariés 0 0
Impôts sur les bénéfices 0 0
TOTAL DES PRODUITS 161 143 171 120 TOTAL DES CHARGES 160 722 170 655
R E S U L T A T D E L ' E X E R C I C E 421 465
Compte de résultat non validé par l’Assemblée Générale prévue le 26 juin 2023
Annexe 5 27
Les indicateurs de la qualité de service
La SO SPACE place l’usager au centre de sa relation et s’efforce de répondre à ses attentes. Toujours apporter une réponse rapide et faciliter les interactions pour le confort de celui-ci, sont les axes prioritaires de la SO SPACE.
Aucune réclamation émanant de la clientèle n’a été enregistrée (reçue à l’accueil, reçue par courrier, téléphone ou mail).
Service e-clic : A noter que la SO SPACE met à la disposition des usagers du stationnement (clients ou non) une adresse e-mail permettant aux usagers de l’interroger sur leurs cas particuliers et d’obtenir rapidement réponse à leur besoin.
Via le site internet de la SO SPACE un formulaire de contact permet d’apporter dans la journée (ou maximum 48 heures) une réponse à toute interrogation. 28
LES TRAVAUX SIGNIFICATIFS
Les informations ci-après permettent d’informer la collectivité sur l’état du patrimoine.
Les ANNEXES 6 et 7 présentent un état du suivi du programme d’investissements et gros entretien nécessaires au maintien en bon état des équipements et matériels permettant la marche de l’exploitation du service public ainsi que la charge économique correspondante.
Les gros entretiens / renouvellement d’équipements / nouveaux investissements au cours de l’exercice 2021
• Aucun gros travaux
Les projets
• Mise en place de cases réservées aux véhicules électriques
Etabli à Niort, le 31 mai 2023
Le Directeur Général,
Sébastien PORTET 1
Annexe 6
29
2014 2015 2016 2017 2017 réalisé 2018 2019 2020 2021 2021 réalisé 2022 2023 2024 2025
Réfection peinture mur
6 100 € * N-1
6 100 € * N-2
6 100 € * N-3
6 100 € * N-4
6 100 € * N-5
6 100 € * N-6
6 100 € * N-7
28 000 € Réfection sols escalier principal (2005) 20 ans
12 200 € Réfection mur escalier principal 10 ans 8 654,74 €
1 000 € Réfection mur local gardien (2009) 10 ans
3 050 € Réfection grille d'entrée/sortie véhicule 10 ans 3 050 €
Prévisionnel Montant travaux
12 200 € 8 654,74 € 3 050,00 € 31 500 €
Coûts prévisonnels
10 ans
Mise à jour le 31-12-2022
Années
Désignation Durée de Vie
CADENCEMENT DES TRAVAUX DE GROS ENTRETIENS
PARKING ST JEAN 2
Annexe 7
30
2011 2014 2017 prévu 2017 réalisé 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
15 866 € Installation fibre optique
35 205 € Remplacement GTC 10 ans
44 000 € Remplacement contrôle
d'accès et caisses
18 000 € Remplacement détection Co 10 ans 14 424,96 €
27 500 € Remplacement désenfumage 20 ans
20 000 € Remplacement ascenseurs 20 ans
15 000 € Remplacement groupe 20 ans
52 000 € Remplacement détection incendie 10 ans
Montant investissements
51 071
€
52 000
€
62 000
€
55 737
, 08
€
35 205
€
52 000
€
Coûts prévisonnels Désignation Durée de Vie
10 ans
Mise à jour le 31-12-2022
Années
41 312,12 €
CADENCEMENT DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT
PARKING ST JEAN