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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - 00 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
COMMUNE de SAINT LAURENT DES ARBRES
- 30126 -
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022 – 19H00
LISTE DES DELIBERATIONS
_______________
ADMINISTRATION GENERALE
070/2022 Modification du règlement intérieur du conseil municipal - approuvé 071/2022 Retrait de la Communauté de communes du pays d’Uzès du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de l’Yeuseraie - approuvé
RESSOURCES HUMAINES
072/2022 Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er janvier 2023 - approuvé
073/2022 Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet et suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er janvier 2023 - approuvé
074/2022 Création de trois postes d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet et suppression de trois postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet à compter du 15 décembre 2022 - approuvé
FINANCES
075/2022 Budget Principal - Engagement et paiement de nouvelles dépenses d’investissement durant la période précédant l’adoption du Budget Primitif 2023 - approuvé
URBANISME – FONCIER
076/2022 Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt relatif au développement de projets photovoltaïques en toitures et ombrières - approuvé
077/2022 Constitution d’un groupement de commandes – marchés publics relatifs au développement de projets photovoltaïques en toitures et ombrières - approuvé
EDUCATION – JEUNESSE – ATTRACTIVITE ECONOMIQUE
078/2022 Modification du règlement intérieur des services périscolaires de garderie municipale et d’aide aux devoirs - approuvé
079/2022 Convention de partenariat avec les commerces pour l’organisation du projet Les enfants sont « Rois » - approuvé
080/2022 Dérogation municipale 2023 au principe du repos dominical - approuvé
CADRE DE VIE – VOIRIE – EQUIPEMENTS – TRAVAUX – SECURITE
081/2022 Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune - approuvé 082/2022 Convention avec Territoire d’énergie du Gard SMEG – Programme de travaux de dissimulation des réseaux de distribution d’électricité du Chemin de la Lauze – Tranche 1 - approuvé 083/2022 Convention avec Territoire d’énergie du Gard SMEG – Programme de travaux de dissimulation des réseaux d’éclairage public et création du réseau LED du Chemin de la Lauze – Tranche 1 - approuvé
084/2022 Convention avec Territoire d’énergie du Gard SMEG – Programme de travaux de dissimulation des réseaux télécom du Chemin de la Lauze – Tranche 1 - approuvé 085/2022 Convention avec Territoire d’énergie du Gard SMEG pour la collecte et la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie- approuvé
TOURISME – PATRIMOINE
086/2022 Restauration de la porte de l’église – Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Occitanie - approuvé