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Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - 00 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Énergies, Grandes et moyennes entreprises, Environnement,
COMMUNE de SAINT LAURENT DES ARBRES
- 30126 -
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2024 – 19H00
LISTE DES DELIBERATIONS
_______________
ADMINISTRATION GENERALE
001/2024 Adhésion au service Partenariat CNRACL et Invalidité du Centre de Gestion du Gard - approuvé
002/2024 Capital social de la société publique locale « SPL 30 » - Non souscription à l’augmentation de capital et renonciation au droit préférentiel de souscription en totalité - approuvé
003/2024 Signature d’une convention de déneigement avec un agriculteur - approuvé
RESSOURCES HUMAINES
004/2024 Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1er février 2024 - approuvé
005/2024 Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er février 2024 - approuvé
FINANCES
006/2024 Budget principal - Engagement et paiement de nouvelles dépenses d’investissement durant la période précédant l’adoption du Budget Primitif 2024 - approuvé
CADRE DE VIE – VOIRIE – EQUIPEMENTS – TRAVAUX – SECURITE
007/2024 Attribution du marché à procédure adaptée de travaux pour la requalification du chemin de la Lauze - approuvé
008/2024 Convention de servitude avec Orange - Parcelle C1675 - Chemin de la Lauze - approuvé
009/2024 Convention de servitude avec ENEDIS - Parcelle B1066 - Plan Nord ZAC de Tésan - approuvé
URBANISME
010/2024 Zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (EnR) ainsi que de leurs ouvrages connexes - bilan de la concertation publique et arrêt du projet - approuvé