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Déliberation - dc.25.108 decision marche collections dvd jeux lot 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.25.108 decision marche collections dvd jeux lot 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'Ingré
DECISION N° DC.25.108
portant sur
L'attribution d’un marché public relatif à la fourniture et livraison
d'ouvrages, de DVD et de jeux pour la médiathèque-ludothèque
de la ville d’'Ingré
Lot 3 : BD et mangas
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de Commande Publique,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1° : Un marché est passé avec la société SARL MATHO-LEGED BD -— 39 Place du Châtelet, 45000 ORLEANS — concernant la fourniture et la livraison d'ouvrages, de DVD et de jeux pour la médiathèque-ludothèque d'Ingré, pour le lot n°3 « fourniture de BD et mangas ». Le montant du marché est au minimum de 8 000,00 € HT, soit 9 600,00 € TTC et au maximum de 20 000,00 € HT, soit de 24 000,00 € TTC.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision. Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire, - Monsieur le Receveur Percepteur d'Ingré
A Ingré, le 22 septembre 2025
|
TT =.
NOIRE < Christian DUMAS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etat le : 22 septembre 2025
Publié ou notifié-le : 22 septembre 2025
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. | 4 DIR O Eehiee ITIN eltieitte lt
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Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : DC_25_108
Objet : Attribution d'un marché public relatif à La
fourniture et livraison d'ouvrages, de DVD et de jeux
pour la médiathèque-ludothèque de {a ville
d'ingré - Lot 3 : BD et mangas
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-09-22 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 045-214501694-20250922-DC_ 25 _108-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Nom métier : 045-214501694-20250922-DC_25_108-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération)
Nom original : DC.25.108 - décision marché
COLLECTIONS-DVD-JEUX LOT 3.pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20250922-DC_25_108-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date
Posté 22 septembre 2025 à 11h23min31s
En attente de transmission 22 septembre 2025 à 11h23min54s
Transmis 22 septembre 2025 à 11h24min02s
Acquittement reçu 22 septembre 2025 à 11h24min21s
Page 1
Type Taille
text/xml 993 o
application/pdf 66.9 Ko
Message
Dépôt initial
Accepté par le TAT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le MI Le 2025-09-22