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Déliberation - dc.25.135 decision marche equipements sceniques lot 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.25.135 decision marche equipements sceniques lot 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'ingré
DECISION N° DC.25.135
portant sur
L'attribution d’un marché public relatif à la fourniture d'équipements scéniques sons et lumières pour l'espace culturel de la ville d’Ingré Lot 3 : achat d'amplificateurs
Le Maire,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de Commande Publique,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1°: Un marché est passé avec la société NT EVENT SCENE DE NUIT - ZAC de la Boussardière, 72250 PARIGNÉ L'ÉVEQUE - concernant la fourniture d'équipements scéniques sons et lumières pour l'espace culturel Lionel Boutrouche d’Ingré, pour le lot n°3 « achat d'amplificateurs». Le montant du marché est de 10 220,00 € HT, soit 12 264,00 € TTC.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de la période de garantie du matériel installé (5 ans)
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision. Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d’Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire, - Monsieur le Receveur Percepteur d'Ingré
À Ingré, le 9 décembre 2025
/ 7 à #- (Q\Le Maire )
\ Christian DUMAS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etat le : 9 décembre 2025
Publié ou notifié-le : 10 décembre 2025
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. / HELIOS : comptabilité publique
y ASTON NIET ET
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DC_25_135
Objet : Attribution d'un marché public relatif à La fourniture
d'équipements scéniques sons et lumières pour
l'espace culturel de {a ville d'Ingré. Lot 3 : achat
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de La décision : 2025-12-09 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 045-214501694-20251209-DC_25_135-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 992 o
Nom métier : 045-214501694-20251209-DC 25 135-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 67.8 Ko
Nom original : DC.25.135 - DECISION MARCHE EQUIPEMENTS
SCENIQUES LOT 3.pdf
Nom métier:
99_AR-045-214501694-20251209-DC_25_135-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 9 décembre 2025 à 16h31min33s Dépôt initial
En attente de transmission 9 décembre 2025 à 16h32min27s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 9 décembre 2025 à 16h32min32s Transmis au MI
Acquittement reçu 9 décembre 2025 à 16h32min44s Reçu par le MI le 2025-12-09
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