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Conseil Municipal - D2024 07 43 Annexe Convention compostage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2024 07 43 Annexe Convention compostage)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024 nn 7 Fe 7
Publié le 05/07/2024
2 CL ID : 044-214400301-20240703-D20240743-DE
Nain L Convention régissant l’implantation des points @
nazalire de compostage sur l’espace communal
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Communauté d’Agglomération de la Région Nazaïrienne et de l’Estuaire, dont le siège est situé 4, avenue du commandant l’Herminier à Saint Nazaire (44), représentée par son Vice-Président Thierry Noguet, dûment habilité à signer la présente convention, ci-après, dénommée l’agglomération,
d'une part,
ET
La commune de La Chapelle des Marais, nommée ensuite la commune
d'autre part.
PREAMBULE
Dans Le cadre du déploiement du schéma de tri à La source des déchets alimentaires, des solutions adaptées
à chaque typologie de logements ont été définies par la Direction Gestion et Valorisation des Déchets de
l’agglomération.
Les solutions retenues sur la commune de La Chapelle des Marais sont le compostage individuel pour les
logements individuels et la mise en place de point de compostage pour les logements collectifs.
La mise en place de ces points de compostage sur l’espace public est un enjeu fort pour permettre aux
habitants vivant dans des petits collectifs ou dans des maisons de bourg sans jardin d’avoir une
possibilité de valoriser leurs déchets alimentaires.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION
La présente convention a pour objet de prévoir et de préciser les obligations de chacune des parties
autour de l’implantation et la gestion des points de compostage des déchets alimentaires.
ARTICLE 2: DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention s’établit pour toute la durée de présence des composteurs sur le domaine
public.
rar Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024 , -
ARTICLE 3 : COMMANDE, LIVRAISON DES COMPOSTEURS ET INSTALLATION DU SITE | publié le 05/07/2024 > LOT
ID : 044-214400301-20240703-D20240743-DE
ENGAGEMENT DE LA CARENE :
L’agglomération a procédé à un recensement des lieux potentiels d’implantation en partenariat
avec Les communes. Un nombre de sites adaptés au nombre de logements a été défini et pré-validé par les
deux parties.
L’agglomération procède à la commande du matériel nécessaire pour la mise en place de ces sites.
L'installation des sites sur Le domaine public est réalisée par l’agglomération et/ou son prestataire.
La gestion des sites de compostage est assurée par un prestataire dans le cadre d’un marché pour
le compte de l’agglomération.
ENGAGEMENT DE LA COMMUNE :
La commune procède à la préparation du sol si besoin conformément à ce qui a été défini lors des différentes rencontres entre la commune et le technicien de la Direction Gestion et Valorisation des déchets.
ARTICLE 4 ; FONCTIONNEMENT ET GESTION DES SITES DE COMPOSTAGE
Une action de communication en porte à porte est mise en place par l’agglomération à destination
des habitants concernés par le dispositif de tri des biodéchets. Lors de ces échanges, seront transmises
aux habitants les consignes de tri des déchets alimentaires spécifique au compostage ainsi qu’un bio-seau
de 7 L.
Chaque point de compostage est en accès 24h/24 pour les usagers rassemblant les conditions
d’éligibilités d’y accéder. Cela est mis en place afin de maitriser le volume de déchets alimentaires apportés et garantir un cycle de compostage complet.
L’agglomération représentée par son prestataire en charge de la gestion des sites de compostage
assurera les opérations adéquates pour aboutir à La production d’un compost de qualité tout en minimisant
les nuisances potentielles. L’action dans un premier temps permettra de s’assurer une bonne
décomposition des déchets alimentaires, puis dans un second temps d’assurer le transfert du compost vers
le bac de maturation.
L’approvisionnement en broyat dans le bac de broyat du site de compostage est assuré par le
prestataire. Dans l’éventualité où la commune serait en mesure de proposer du broyat, il sera envisagé La
possibilité de réapprovisionner le bac avec du structurant fourni par la commune afin d’avoir une gestion
de proximité du structurant.
Le compost produit et dont la qualité est maîtrisée par le prestataire sera mis à disposition
prioritairement des services techniques de la commune pour être valorisé dans les espaces verts. A défaut
il sera proposé aux habitants ou évacué par le prestataire.
cercrcrrrrrererrrrrcereeccccererererererererrerecrereercececerererererer eee Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024 Cu
ARTICLE 5 : MAINTENANCE DU SITE DE COMPOSTAGE Publié le 05/07/2024 > LOT
ID : 044-214400301-20240703-D20240743-DE
La maintenance est réalisée par la Direction Gestion et Valorisation des Déchets. Une maintenance
des sites de compostage permet de pérenniser l’installation et est indispensable pour garantir une durée
de vie de l’équipement.
La remontée des infos concernant un besoin de maintenance pourra être faite par la commune ou
bien Le prestataire lors de son passage sur le site de compostage. Elle est à adresser à La Direction Gestion
et Valorisation des Déchets au 02 51 76 13 22. L'intervention aura lieu sous 7 jours ouvrables.
ARTICLE 6 : ENTRETIEN DES ABORDS DES COMPOSTEURS
Les composteurs étant implantés sur le domaine public, les éventuels dépôts qui pourraient être déposés au pied des composteurs devront être pris en charge par les services techniques des communes.
Pour l’agglomération : Pour la commune :
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