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Déliberation - 99 AU DECISION 2023 428 SPECTACLE AAHHH
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DECISION 2023 428 SPECTACLE AAHHH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
viledelens
Sulvain ROBERT
Maire de Lens
Président de là Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie Locale - Réussite et
Solidarité - Projet Social
Direction des Affaires Culturelles et du Patrimoine
Réf. DB/SJ
Affaire suivie par Dorothée BOURGEOIS
Nomenclature : 08-09
DÉCISION RELATIVE À LA SIGNATURE D'UN
CONTRAT DE CESSION DU DROIT
D'EXPLOITATION DU SPECTACLE INTITULE
AAHHH!» PAR LE COLLECTIF DES
BALTRINGUES PRÉSENTÉ LE JEUDI 04
JANVIER 2024 À LA MÉDIATHÈQUE DANS
LE CADRE DES FESTIVITÉS DE FIN
D'ANNÉE
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération
Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal décidant
Directrice de la médiathèque Robert Cousin l'application des dispositions prévues à l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[062-216204982-20231211-2023-428-AU) Vu la délibération du Conseil Municipal en date Accusé certifié exécutoire du 25 mai 2020, décidant l'application des
dispositions prévues à l'article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
(Réception par le préfet : 11/12/2023
Vu larrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022
ortant délégations à des Adjoints au Maire,
Décision : 2023- k À Ÿ P Garon Aer Considérant que les 2 représentations du
spectacle intitulé « AAHHH ! » par le collectif des
Baltringues auront lieu le jeudi 4 janvier 2024 à
14 heures 30 et 16 heures au sein de la
Médiathèque Robert Cousin de LENS, dans le
cadre des festivités de fin d’année.,
DÉCIDE
ARTICLE 1 — Il sera conclu et signé un contrat de cession du droit d'exploitation d'un
spectacle entre l'association du collectif des Bailtringues, représentée par Madame Lola LANTER, Présidente de l'association, dont le siège social se situe 35, rue Vergniaud — le Nouveau Lieu — 59000 LILLE et la ville de LENS, pour l'organisation de deux
représentations du spectacle intitulé « AAHHH ! », programmées le jeudi 4 janvier 2024 à 14 heures 30 et 16 heures pour le tout public, au sein de la médiathèque Robert Cousin.
ARTICLE 2 - La ville de LENS, en contrepartie de ces prestations visées à l’article 1,
versera à l'association du Collectif des Baltringues, la somme de 1 632.20 € TTC, dont
1 000 € d'acompte à régler avant le 31 décembre 2023, sur présentation de facture sur
choruspro. L'association n’est pas assujettie à la TVA. Cette somme globale représente les 2 représentations, l’aller/retour Lille/ Lens et les frais de repas du midi.
ARTICLE 3 — Les dépenses sont inscrites au budget de l'exercice 2023 pour l’acompte, la différence sera inscrite au budget de l'exercice 2024.
ARTICLE 4 — La décision fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs). ARTICLE 5 — Le Directeur Général Adjoint des Services, Pôle vie locale — Réussite
éducative et solidarité — Projet social et Monsieur le Comptable Public, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le M / AZ] 20 23 Pour le Maire,
L’Adjointe au Maire
Helene CORRE
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