Déliberation - 99 DE decision 2023 30

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Déliberation - 99 DE decision 2023 30 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE decision 2023 30)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques, vile delens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

DIRECTION

Vie de la Cité - Accès aux Services Publics

Et aux Ressources Internes

Direction Commande Publique

Affaire suivie par Mme Sylvie VOISIN

Technicien

LG/SV

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

062-216204982-20230124-DEC_202330-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 24/01/2023

Décision n° 2023— À{)

NOMENCLATURE : 01 - 01

DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DES CONTRATS RELATIF A

FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL, DE CHAUSSURES DE

SECURITE ET D’EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,

Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant

approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des

Adjoints au Maire,

Vu le code de la commande publique et en particulier les articles R2124-

2 1°, R2161-2 à R2161-5 ainsi que les articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-

4-3° régissant les accords-cadres à bons de commande,

Considérant qu’une procédure de mise en concurrence a été réalisée

sous la forme d’un appel d'offre ouvert selon la configuration d’accords-

cadres pour la fourniture de de vêtements de travail, de chaussures de

sécurité et d'équipements de protection individuelle, et que cette

procédure de mise en concurrence a été publiée au Journal Officiel de

l’Union Européenne, au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés

Publics, sur le site internet de la ville de Lens et sur la plateforme de

dématérialisation achat public,

Vu les propositions financières reçue de la société :

SPORTEL 62 055), PETIT BENEFICE (62300), DEL PRO SPORT PUBLICITE

(59000), POKEE SPORT PUBLICITE (03 100), PROTEC NORD (59 273),

PROTEC HOMS (53 203), PROLIANS BOSSU CUVELIER (59 813), DEXIS

NOYER SAFIA (59 830), L'ASCENSEUR (59 830) et TRENOIS DESCAMPS

(59 290)

Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres, en séance 12

janvier 2023,

Vu l’irrégularité des offres de la société SPORTEL, en ce qui concerne les

lots 3 et 6 au motif qu’elle n’a pas fourni les actes d'engagement pour

ces lots, ni le BPU et DQE pour le lot 3,

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165

www.villedelens.frARTICLE 1 : De déclarer irrégulières les offres de la société SPORTEL en ce qui concerne les lots :

- LOT 3: Tee-shirt- veste polaire-tee-shirt thermique - pantalon thermique - casquette - tour de cou- polo —

chemise

- LOT 6: Blouses - tuniques et chasubles

ARTICLE 2 : D’autoriser la signature des contrats portant sur la fourniture de de vêtements de travail, de

chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle, avec les établissements suivants :

- Lot 1 - Fourniture de vêtements de travail

Société TRENOIS DESCAMPS, dont le siège social se situe : Parc de la Pilaterie — 5 Rue du Centre — 59 290

WASQUEHAL

- Lot 2 - Fourniture de vêtements de haute visibilité

Société SPORTEL, dont le siège social se situe :32 Rue du Général de Gaulle — BP20011 — ST NICOLAS- 62 055 ST

LAURENT BLANGY

- Lot 3 - Fourniture de tee shirt, vestes polaires, tee shirt et pantalons thermiques, casquettes, tours de cou

polos et chemises

Société PROLIANS BOSSU CUVELIER, dont le siège social se situe :326 Rue de Berzin — CRT N°2- 59 813 LESQUIN

- Lot 4 - Fourniture de chaussures de sécurité

Société L'ASCENSEUR CONFECTION, dont le siège social se situe :130 Route de La Gorgue — 59 830 MERVILLE

- Lot 5 - Fourniture d'équipement de protection individuelle

Société NOYER SAFIA, dont le siège social se situe :ZA DU BOIS Rigault nord — 4 Rue Calmette — 62 880 VENDIN

LE VIEIL

- Lot 6 — blouses - tuniques et chasubles

Société TRENOIS DESCAMPS, dont le siège social se situe : Parc de la Pilaterie - 5 Rue du Centre — 59 290

WASQUEHAL

ARTICLE 3 : Ces contrats sont passés à prix unitaire dans le cadre d’accords-cadres mono attributaire à bons de

commande sans minimum, mais avec un maximum, en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-2°

du Code de la commande publique, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du même

code, et dont les montants sont susceptibles de varier de la manière suivante :

- Lot 1 - Fourniture de vêtements de travail : 27 000€ HT / période ;

- Lot 2 - Fourniture de vêtements de haute visibilité : 45 000€ HT / période ;

- Lot 3 - Fourniture de tee shirt, vestes polaires, tee shirt et pantalons thermiques, casquettes, tours de cou,

polos et chemises : 40 000€ HT / période ;

- Lot 4- Fourniture de chaussures de sécurité : 55 000€ HT / période ;

- Lot 5 - Fourniture d'équipement de protection individuelle : 41 000€ HT / période ;

- Lot 6 - blouses, tuniques et chasubles : 16 000€ HT / période ;

ARTICLE 4 : La durée de ces accords-cadres est fixée à un période allant :Pour les lots 1-2-4 et 6 : du 05 Février 2023 ou de sa date de sa date de notification si celle-ci intervient

après cette date, jusqu’ au 31 décembre 2023.

Pour les lots 3 et 5 : du 01 mars 2023 ou de sa date de sa date de notification si celle-ci intervient après cette

date, jusqu’ au 31 décembre 2023.

L'ensemble des lots de cet accord-cadre est éventuellement reconductible 3 fois pour une période de 1 an,

à l'initiative de la collectivité sans que le titulaire ne puisse s’y opposer (dispositions de l'article R2112-4 du

Code de la commande publique), soit à compter du 01 Janvier 2024.

Pour ce faire, le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non les accords-cadres.

ARTICLE 5 : Les crédits nécessaires seront prévus au budget de l’exercice 2023 et le seront pour les exercices

suivants.

ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux Services Publics

et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la

ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).

Fait en l'Hôtel de Ville, le Al b A] do az

Pour Le Maire

L’adjoint