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Compte-Rendu - Compte rendu de la sé
Document publié le Vendredi 5 juillet 2013 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la sé)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Consommateurs,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
11
JUILLET
2013
Présents
: T.
LAGNEAU
- S.
GARCIA
— J. SICARD
— S.
FERRARO
— J.
GRAU
-
M.
CHASTEL
—
M.
VITALE
— C.
PEPIN
— M.
MARTINEZ
—S.
SOLER
— M.
JAMET-LUBIN
—
G.
JUGLARET
- T.
COLOMBIER
-— C.
GAUTHIER
-— V.
SAVAJANO
-
C.
RIOU
—
M.
LAPORTE
—
G.
PUTTI
—
J.
VANIN
— M.T.
BERLHE
-— P. COURTIER
- M.
CRUZ -
E. ROCA
-
N.
NAUDIN
— V.
POINT
Représentés
par
pouvoir
: A.
MILON
- P.
DUPUY
-F.
AUZET -— À.
NANIA
Absents
: N.
EDDAROUICHE
- G.
GERENT—
V. JULLIEN
-
F. LOUBRY
Secrétaire
de
Séance :
Christelle
PEPIN
Les
Conseillers
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
conformément
à
l’article
53
de
la Loi
du
5
avril
1884,
il
a
été
procédé
à
la
désignation
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Christelle
PEPIN
ayant
obtenu
L'Unanimité
des
suffrages,
à été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
qu’elle
a acceptées.
Approbation
du
procès-verbal
du
27 JUIN
2013.
Adopté
à l'unanimité
sk PNX
M.
LE
MAIRE
REND
COMPTE
DES
DECISIONS
MUNICIPALES
PRISES
EN
VERTU
DES
DISPOSITIONS
DE
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
:
06/06/13:
Renouvellement
d'adhésion
à l’Association
Nationale
des
Elus
du
Sports
(ANDES)
pour
une
année
à compter
du
1° janvier
2013,
pour
un
montant
de
210
€
07/06/13
: Remboursement
GAN
Cabinet
GALATEAU
concernant
le
sinistre
MAT
01/11
Vol
de
matériel
sur
les véhicules
IVECO
Espaces
verts
volés
le 2 décembre
2011,
pour
un
montant
de
3 228.23
€
08/06/13:
Convention
de
servitudes
avec
Electricité
Réseau
Distribution
France
(ERDF)
parcelle
communale
CC
204
d'une
partie
de
8
m2?
route
de
Vedène
pour
l'installation
d'un
poste
de
transformation
et
les
appareils
situés
sur
cet
emplacement
ainsi
qu’un
droit
de
passage
pour
faire
passer
en
amont
et en
aval
du
poste
toutes
les canalisations
électriques,
moyenne
ou
basse
tension.
La
durée
de
cette
convention
est
soumise
au
projet
de
cession
des
terrains
au
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
Vaucluse
dans
le
cadre
de
l'édification
du
nouveau
centre
de
secours,
le
montant
de
la
redevance
est
de
20 € par an
09/06/13
: marché
pour
la « fourniture
de
services
de
télécommunication
» pour
un
période
de
12
mois
à
compter
de
la
date
de
notification,
renouvelable
trois
fois
par
reconduction
tacite
pour
une
période
d'un
an
avec
:
Lot
1 : service
de
téléphonie
fixe
avec
la
société
SFR
Meudon
Campus
Bât
2 —
12
rue
de
la
Verrerie
92190
MEUDON
Lot
2 : services
de
téléphonie
mobile
avec
la société
ORANGE
France
94745
ARCEUIL
CEDEX
Marché
à bons
de
commande
sans
définition
de
seuils
minimum
et maximum 10/06/13
: signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
véhicule
9
places
FIAT
DUCATO
immatriculé
1539
YZ
84
avec
l'Association
JUDO
CLUB
SORGUAIS
pour
une
utilisation
le
14
juin
2013
pour
un
déplacement
à ARAMON,
déplacement
facturé
à raison
de
0.08
centimes
d'euros
par
kilomètre,
dans
l'éventualité
où
le forfait
kilométrique
annuel
serait
dépassé
au
31/12/13,
soit
un
montant
de
16
€
pour
ce déplacement
11/06/13
: Avenant
n°
1 au
marché
passé
avec
RIMBAUD
84300
CAVAILLON
par
décision
municipale
n°
SCP/11/2013
le
17
avril
2013
modifiant
la définition
technique
du
besoin
pour
le
lot
n°
3
: travaux
d'impression
et augmentant
le montant
du
marché
de
772.61
TTC
12/06/13:
Signature
d’une
convention
de
formation
professionnelle
n°
13-082
avec
ISV
84
84100
ORANGE
pour
une
formation
dont
le
thème
est
Prévention
et
Secours
Civiques
niveau
1
prévue
le
3
juillet
2013,
pour
la somme
de
871.88
€
13/06/13:
Vente
de
case
de
columbarium
au
cimetière
communal
à
Madame
DELEAZ
née
FREITAS
Caroline,
pour
une
durée
de
10
ans,
n°
47
- Carré
5 —
COLUMBARIUM
| —
à compter
du
4
juin
2018,
pour
une
somme
de
357
€
14/06/13:
Signature
d’une
convention
avec
l'Agence
nationale
pour
la
Cohésion
Sociale
et l’Egalité
des
chances
(ACSE)
pour
l'attribution
d’une
subvention
au
profit de
la commune
dans
le cadre
du
dispositif
FIPD
qui
permettra
à la commune
de
mettre
en
œuvre
l’action
« Femmes
en
danger
»,
pour
un
montant
de
2 000
€
COMMISSION
DES
FINANCES
&
DES
BUDGETS
1.
Approbation
du
principe
de
la
mise
en
délégation
du
Service
Public
d’Assainissement
—
(Commission
des
Finances
du
02/07/13)
-
Rapporteur
: Sylviane
FERRARO
Le
service
public
de
l'assainissement
collectif
de
la
commune
de
Sorgues
a été
délégué,
par
un
contrat
d’affermage
à la
LYONNAISE
DES
EAUX.
Ce
contrat
doit
prendre
fin
le 31
Décembre
2013.
L'échéance
prochaine
de
ce
contrat
a conduit
la collectivité
à s'interroger
sur
l’organisation
de
son
service
public
de
l'assainissement
collectif et à envisager
d’en
déléguer
à nouveau
la gestion.
Depuis
le
31
mars
1993,
date
d'entrée
en
vigueur
de
la
loi
n°093-122
du
29
janvier
1998
relative
à la
loi
contre
la corruption,
à la transparence
de
la vie
économique
et de
procédures
publiques,
dite
« loi Sapin
»,
les
collectivités
doivent,
préalablement
à
la
conclusion
de
leur
contrat
de
délégation
de
service
public,
procéder
à
une
mise
en
concurrence
selon
des
règles
bien
précises
et
associer
tous
les
organes
de
la
collectivité. Dans
le
cadre
de
cette
procédure,
et
conformément
à
l’article
L 1411-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
mode
de
gestion
du
service
à compter
du
1*
janvier
2014
après
avoir
recueilli
l'avis
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
et
du
comité
technique
paritaire.
Le
conseil
municipal
statue
au
vu
d'un
rapport
présentant
le
document
contenant
les
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le délégataire
(rapport
annexé
et transmis
aux
membres
du
Conseil
municipal
le 5 juillet 2013)
La
commission
consultative
des
services
publics
locaux
réunie
le
4
juillet
2013
et
le
comité
technique
paritaire
réuni
le
11
juin
2013
ont
émis
un
avis
favorable
au
principe
de
l'exploitation
du
service
de
l'assainissement
dans
le cadre
d’une
délégation
de service
public.
Après
en
avoir
délibéré, Le
Conseil
Municipal
approuve
le
principe
de
l'exploitation
du
service
de
l'assainissement
dans
le cadre
d’une
délégation
de
service
public.
Toutefois,
dans
le cas
où
les
négociations
n'aboutiraient
pas,
le conseil
municipal
n’écarte
pas
la
possibilité
de
décider
d'une
gestion
en
régie
du
service;
approuve
le
contenu
des
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
délégataire,
telles
qu’elles
sont
définies
dans
le
rapport
sur
le
choix
du
mode
de
gestions,
étant
entendu
qu'il
appartiendra
ultérieurement
au
Maire
d’en
négocier
les
conditions
précises
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
1411-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et autorise
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la procédure
de
délégation
de
service
public
Adopté
à la majorité
Contre
: 2:
V. POINT
- A.
NANIA
Abstention:
1 : T.
COLOMBIER
2.
Election
de
la
commission
de
Délégation
de
Service
Public
de
la
Ville
de
Sorgues
-
(Commission
des
Finances
du
02/07/13)
— Rapporteur :
Sylviane
FERRARO
Dans
le cadre
de
la procédure
de
délégation
de
service
public
local
par
une
commune,
et conformément
à
l'article
L1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
plis
contenant
les
offres
sont
ouverts
par
une
commission
composée
de :
«
l'autorité
habilitée
à signer
la convention
de
délégation
de
service
public
ou
son
représentant
dûment
habilité
par délégation,
président
de
la commission,
g
des
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Ilest
procédé,
selon
les mêmes
modalités,
à l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires.
Le
comptable
de
la
ville
et
un
représentant
de
la
DDCCRF
siègent
également
avec
voix
consultatives. Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
Municipal
procède à
l'élection
de
la commission
d'ouverture
des
plis
qui
donne
les
résultats
suivants :
-
Le
président,
Thierry
LAGNEAU,
Maire
Les
membres
titulaires
Les
membres
suppléants
Alain
MILON
Jacques
GRAU
Sylviane
FERRARO
Christelle
PEPIN
Stéphane
GARCIA
Pascal
DUPUY
Gérard
GERENT
Thierry
COLOMBIER
Vivian
POINT
Vincent JULLIEN
Adopté
à l'unanimité
POINT
DIVERS
3.
Instauration
de
la
Participation
pour
Voirie
et
Réseaux
P.V.R.
chemin
de
la
Traille
—
Rapporteur
:
Jacques
GRAU
Le
code
de
l’urbanisme
prévoit
que
le conseil
municipal
peut
instituer
une
participation
pour voirie
et
réseaux
en
vue
de
financer
en
tout
ou
en
partie
la construction
des
voies
nouvelles
ou
l'aménagement
des
voies
existantes
ainsi
que
l'établissement
ou
l’adaptation
des
réseaux
qui
leur sont
associés,
lorsque
ces
travaux
sont
réalisés
pour
permettre
l'implantation
de
nouvelles
constructions
(article
L.332-11-1).
Le
PLU
approuvé
le 24
Mai
2012
a permis
l’ouverture
à l'urbanisation
d’un
nouveau
secteur
compris
entre
le chemin
de
Lucette
et Route
de
Vedène,
au
nord
du
chemin
de
la Traille. Après
étude,
il apparait
que
le réseau
d’eau
potable
doit être
adapté
pour
desservir
de
ce secteur
et
permettre
l'implantation
de
nouvelles
constructions.
L'extension
nécessaire
du
réseau
d’eau
potable
a été
estimée
par
le Syndicat
Rhône
Ventoux
à 285
mètres
linéaires,
représentant
un
coût
global
de 43
500
€
HT, soit 52 026 € TTC. En
accord
avec
le Syndicat
Rhône
Ventoux,
maitre
d'ouvrage,
il est convenu
de fixerà 100%
la part
du
coût
du
réseau
à la charge
des
propriétaires
fonciers.
Cette
part sera
repartie
entre
les propriétaires
au
prorata
de
la superficie
des
terrains
bénéficiant
de
ce
nouveau
réseau
d'eau
potable.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
engage,
en
accord
avec
le Syndicat
Rhône
Ventoux,
maître
d'ouvrage,
la réalisation
des
travaux
du
réseau
d'eau
potable
dont
le coût total
estimé
s'élève
à 52
026
€ TTC
; fixe
à 100
%
la part
du
coût
du
réseau
à la charge
des
propriétaires
fonciers ;
fixe
le montant
de
la participation
due
par
mètre
carré
de
terrain
nouvellement
desservi
à 1,44
€ / m?,
appliqué
à la superficie
des
terrains
situés
dans
une
bande
de
80
mètres
de
part
et d’autre
de
la voie
; dit
que
les
montants
de
la participation
dus
par mêtre
carré
de
terrain
sont
actualisés
en
fonction
de
l'évolution
de
l'indice
du
coût
de
la construction
publié
par
l'INSEE,
lors
de
l'établissement
des
titres
de
recette
émis
après
la délivrance
des
autorisations
d'occuper
le sol
qui
en
constituent
le fait générateur.
Conformément
aux
accords
intervenus
avec
le Syndicat
Rhône
Ventoux,
maître
d'ouvrage,
les
propriétaires
fonciers
s'acquitteront
des
sommes
dont
ils sont
redevables,
directement
auprès
du
comptable
du
syndicat
compétent.
Adopté
à la majorité
Contre
: 2:
V.
POINT
- A.
NANIA
4.
Aide
financières
pour
les
petites
villes
Sud-Ouest
Midi-Pyrénées
— Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Comme
vous
le
savez
de
très
graves
inondations
ont
touché
à
la
fin
du
mois
de
juin
de
nombreuses
communes
principalement
des
départements
des
Hautes-Pyrénées
et de
Haute-Garonne.
Si
l'on
doit
malheureusement
déplorer
trois
morts
dans
ces
intempéries,
l'ampleur
des
dégâts
est
considérable
pour
les
particuliers,
le
secteur
économique
et
pour
les
collectivités:
destruction
de
digues
de
protection,
de voiries,
de
réseaux,
de
mobiliers
urbains
et d'espaces
publics.
De
fait,
l'estimation
des
dégâts
pour
cette
catastrophe
naturelle
pourrait
avoisiner
plusieurs
centaines
de
millions
d'euros.
La
solidarité
nationale
a bien
sûr
immédiatement
fonctionné
puisque
le
Gouvernement
a déclaré
l'état
de
catastrophe
naturelle
et œuvré
avec
la
Région
et
les
départements
concernés
pour
un
retour
rapide
à une
vie
normale.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
attribue
une
somme
de
5 000
euros
à
l'Association
des
Maires
de
France
pour
témoigner
de
notre
solidarité;
précise
que
la
dépense
sera
réalisée
sur
le
compte
6745
sur
l'exercice
2013. Adopté
à l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,